unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 036 du 24 06 2026 ANNEXE CFU 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 036 du 24 06 2026 ANNEXE CFU 2025 Document publié le Mercredi 24 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 036 du 24 06 2026 ANNEXE CFU 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, Compte financier

unique 2025 Rapport synthétique annexé à la délibération

budgétaire

GRAND DOLE

1

Accusé de réception en préfecture

039-200010650-20260624-DCC2026036-DE

Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Sommaire

2

Eléments de compréhension

Présentation des résultats 2025

Détail du budget de fonctionnement par pôle

Zoom sur l’évolution de la masse salariale

Evolution de l’épargne brute

Détail des dépenses d’équipement

Le financement des investissements en 2025

Evolution de la dette

Les budgets annexes

Bilan au 31/12/2025

Accusé de réception en préfecture

039-200010650-20260624-DCC2026036-DE

Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Eléments de compréhensions sur le Compte financier unique (CFU)

3

Le CFU est une fusion du compte administratif et du compte de gestion et présente le bilan financier et les comptes réalisés de l’année N-1

Ce document retrace l’ensemble des mandats et des titres de recette de l’année écoulée, il reprend également les engagements juridiques en dépenses et en recettes dénommés les restes à réaliser

Le compte administratif présente les résultats comptables de l’exercice. Généralement il s’agit d’un résultat excédentaire en section de fonctionnement et d’un besoin de financement pour la section d’investissement. Une fois le compte administratif voté, le conseil municipal vote une délibération d’affectation des résultats et les résultats sont intégrés au budget supplémentaire.

Le résultat de la section de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses. Il est également possible de combiner ces deux solutions

La présentation de ce CFU 2024 répond à des objectifs de transparence et sincérité en fournissant aux membres du conseil communautaire les informations financières essentielles permettant : • de vérifier la réalisation effective du budget 2024 en dépenses comme en recettes, section par section, chapitre par chapitre,

• de constater l’évolution des dépenses et des recettes de la ville au cours des derniers exercices, • d’appréhender la situation financière de la collectivité au 31 décembre 2024 en présentant la structure du budget, les grands équilibres financiers et l’état de la dette

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Résultats 2025 : la section de fonctionnement

4

Chapitre CFU 2024 CFU 2025 Chapitre CFU 2024 CFU 2025

011 Charges à caractère général 5 733 5 529 013 Atténuations de charge 237 234

012 Charges de personnel 26 282 26 657 70 Produits des services 16 826 16 724

014 Atténuations de produits 11 486 10 500 73 Impôts et taxes 15 443 15 476

65 Autres charges de gestion courante 12 671 13 316 731 Fiscalité locale 21 079 21 335

66 Charges financières 551 523 74 Dotations et participations 9 581 9 367

67 Charges exceptionnelles 7 4 75 Autres produits de gestion courante 2 544 614

Dépenses réelles 56 730 56 530 76 Produits financiers 538 811

042 Opérations d'ordre 3 739 3 504 77 Produits exceptionnels 723 4

Dépenses d'ordre 3 739 3 504 Recettes réelles 66 972 64 564

Dépenses de fonctionnement (a) 60 469 60 033 042 Opérations d'ordre 2 637 2 329

Recettes d'ordre 2 637 2 329

Recettes de fonctionnement (b) 69 609 66 893

en K€

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Résultat 2025 : 6 860K€ Accusé de réception en préfecture 039-200010650-20260624-DCC2026036-DE

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Date de réception préfecture : 30/06/2026Résultats 2025 : la section de fonctionnement

5

• Les ressources : 66 893 K€

De 2024 à 2025, Les recettes de fonctionnement évoluent de -3,9%.

Les recettes réelles de fonctionnement sont de 64 564K€ et évoluent de -3,6% en raison :  Produits des services : -103K€ sur le remboursement des postes par la Ville de Dole et autres mises à disposition;  Impôts et taxes : quasi stable (attribution du FPIC et fraction TVA compensant la perte de Taxe foncière et de la CVAE);

 Fiscalité locale : +256K€ lié au dynamisme des bases foncières;

 Dotations : -214K€ sur les compensations fiscales, sur la dotation de l’Etat concernant le conservatoire de musique;  Autres produits de gestion courante : -1 930K€ en raison du legs Besson qui a été enregistré en 2024;  Produits financiers : +273K€ sur les dividendes

 Produits exceptionnels : -720K€ en raison de l’absence de cessions immobilières en 2025; Hors produits exceptionnels, les recettes réelles de fonctionnement évoluent de +241K€ (+0,4%)

• Les dépenses : 60 033K€

De 2024 à 2025, Les dépenses de fonctionnement évoluent de -0,7%.

Les dépenses réelles de fonctionnement ( 56 530K€) évoluent de -0,4% en raison de :  Chapitre 012 : + 375K€ sur la masse salariale brute (+1,4%) avec l’application du GVT,  Le chapitre 011 diminue de -204K€ (-1,2%), en raison des efforts sur les énergies et fluides,  Le chapitre 014 évolue de -986K€ (-8,6%) en raison de la fin du reversement à l’Etat du trop perçu sur la Taxe d’habitation et de la diminution de la contribution au FPIC,

 Le chapitre 65 évolue de +645K€ (+5,1%) % en raison principalement de la contribution du Grand Dole à la DSP transport, de la contribution au SDIS, de la contribution au SICTOM et la contribution à la DSP équipements aquatiques,

 Le chapitre 66 baisse de -28K€ soit -5% (intérêts de la dette en quasi stabilité).

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Date de réception préfecture : 30/06/2026Résultats 2025 : la section d’investissement

6

en K€

Chapitre CFU 2024 CFU 2025 Chapitre CFU 2024 CFU 2025

10 Reversements dotations et fonds divers 6 2 10 Dotations et fonds divers 806 1 297

13 Subventions 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 6 687 9 291

16 Emprunts et dettes 2 244 2 259 13 Subventions d'investissement 2 743 3 439

20/204/21/23 Dépenses d'équipement 11 612 13 613 16 Emprunts et dettes 0 3 282

26 Participations 21/23 Reversements sur dépenses équipt 5

27 Immobilisations financières 355 0 27 immobilisations financières 0

Dépenses réelles 14 218 15 873 Recettes réelles 10 240 17 309

040 Opérations d'ordre 2 637 2 329 040 Opérations d'ordre 3 739 3 504

041 Opérations patrimoniales 487 041 Opérations patrimoniales 487

Dépenses d'ordre 3 124 2 329 Recettes d'ordre 4 226 3 504

Dépenses d'investissement (f) 17 342 18 202 Recettes d'investissement (g) 14 466 20 812

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Résultat 2025 : 2 610K€

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Date de réception préfecture : 30/06/2026Résultats 2025 : la section d’investissement

7

• Les recettes d’investissement : 20 812K€

Les recettes réelles sont de 17 309K€ et comprennent :

 le FCTVA et la taxe d’aménagement à hauteur de 1 297K€

 L’excédent de fonctionnement capitalisé pour 9 291K€

 Les subventions d’investissement pour 3 439K€

 Le Grand Dole a fait appel à un emprunt de l’ordre de 3 282K€ afin de financer les travaux des groupes scolaires de Biarne et Rochefort

Les recettes d’ordre budgétaire sont relatives à :

- Chapitre 040 : dotations aux amortissements pour 3 466K€ (et un ajustement à la provision CET pour 38K€; l’équivalent est inscrit en dépenses d’ordre en fonctionnement,

• Les dépenses d’investissement : 18 202K€

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 15 873K€ et comprennent :  Le remboursement du capital de l’emprunt pour 2 259K€ en stabilité,

 Les dépenses d’équipement à hauteur de 13 613K€ en hausse de 2 001K€ par rapport à 2024

Les dépenses d’ordre au chapitre 040 sont relatives aux opérations de subventions transférables pour 875K€, aux provisions pour 67K€ et à la neutralisation des amortissements pour 1 386K€. Ces opérations sont équilibrées en recette d’ordre en fonctionnement. Accusé de réception en préfecture 039-200010650-20260624-DCC2026036-DE Date de télétransmission : 30/06/2026 Date de réception préfecture : 30/06/2026Résultats 2025 : Un excédent de 6 470K€

8

• Un résultat de fonctionnement de

10 772K€, et un déficit d’investissement

de -1 779K€.

• Avant report des recettes et des dépenses

2024, le résultat de clôture est de 8 993K€

• Avec le solde des RAR (-2 523K€),

l’excédent de clôture est de 6 470K€

CFU 2024 CFU 2025 CFU 2024 CFU 2025

Dépenses de fonctionnement (a) 60 469 60 033 Dépenses d'investissement (f) 17 342 18 202

Recettes de fonctionnement (b) 69 609 66 893 Recettes d'investissement (g) 14 466 20 812

Résultat d'exécution (c=b-a) 9 140 6 860 Résultat d'exécution (h=g-h) -2 875 2 610

Reprise résultat reporté (d) 4 063 3 913 Reprise résultat reporté (i) -1 514 -4 389

Résultat de fonctionnement (e=c+d) 13 203 10 772 Résultat d'investissement (j=h+j) -4 389 -1 779

CFU 2024 CFU 2025

Résultat de clôture (k=e+j) 8 814 8 993

Restes à réaliser en dépenses (l) 9 766 4 622

Restes à réaliser en recettes (m) 4 865 2 099

Résultat cumulé après restes à réaliser (n=k+m-l) 3 913 6 470

Fonctionnement Résultat de clôture de l'exercice 2025 Investissement Résultat de clôture de l'exercice 2025

en K €

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Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Détail du budget en fonctionnement par secteurs

9

CFU 2024 CFU 2025 CFU 2024 CFU 2025

Finances-fiscalité-dotations 14 255 13 340 40 738 38 512

Administration générale 2 459 2 902 1 661 1 831

Moyens et ressources 5 080 4 857 2 304 2 272

Actions sociales 715 603 457 430

Actions éducatives 12 117 12 417 8 920 9 041

Sports 2 085 2 096 399 353

Culture 4 772 4 902 1 564 1 422

Aménagement et attractivité du territoire 2 928 3 273 686 672

Services techniques 12 319 12 139 10 243 10 031

Sous total opérations réelles 56 730 56 529 66 972 64 564

Sous total opérations d'ordre 3 739 3 504 2 637 2 329

Total fonctionnement 60 469 60 033 69 609 66 893

Excédent 9 140 6 860

DEPENSES RECETTES Fonctionnement (K€)

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Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Finances- Fiscalité- Dotations : 25 171K€ en produit net

10

NB : la TEOM et la taxe GEMAPI ne figurent pas dans cette diapo, elles sont retracées dans la diapo 19 relative à l’environnement

CFU 2024 CFU 2025 CFU 2024 CFU 2025

Fiscalité locale directe 12 768 13 106

Fiscalité indirecte 15 932 16 035

Compensations d'exonérations versées par l'Etat 3 574 3 393

Attributions de compensation 8 550 8 545 24 24

FNGIR 1 632 1 632

FPIC 440 318 1 359 1 320

Autres reversements fiscalité 864 5

FCTVA (fonctionnement) 20 28

DGF 3 689 3 788

Contributions SDIS 2 160 2 233

Produits des cessions 2 789

Frais financiers (compte 661) 556 523

Admissions en non valeur 29 61

Recettes/charges diverses 24 24 582 817

Budget total 14 255 13 340 40 738 38 512

Produit net 26 483 25 171

DEPENSES RECETTES Finances-Fiscalité- Dotations (K€)

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Date de réception préfecture : 30/06/2026Finances- Fiscalité- Dotations (recettes)

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Fiscalité directe : 13 106 K€

Le produit fiscal 2025 est en hausse de +2,6% en

raison de l’actualisation des bases fiscales et des rôles

supplémentaires, soit une hausse de +337K€ par

rapport à 2024.

Le produit de la TH repose sur les résidences

secondaires. Il est en baisse en raison du fait de

régularisation des logements figurant dans cette

catégorie.

Fiscalité indirecte : 16 035K€

• TVA : 14 131K€, soit +71K€

La collectivité ne perçoit plus la CVAE depuis 2024,

laquelle est compensée par une fraction de TVA au

même titre que la TH.

• Les IFER (530K€) évoluent de +32K€

• La TASCOM est quasi stable à 1 374K€

La fiscalité locale constitue 76% des recettes réelles de

fonctionnement

Fiscalité directe (K€) CFU 2024 CFU 2025 Evol

CFE 6 453 6 359 -1,4%

TFB 5 546 5 747 3,6%

TH 559 407 -27,2%

TFNB 127 121 -4,6%

Rôles supplémentaires 84 471 462,4%

TOTAL 12 768 13 106 2,6%

Fiscalité indirecte (K€) CFU 2024 CFU 2025 Evol

IFER 499 530 6,3%

TASCOM 1 373 1 374 0,0%

TVA 14 060 14 131 0,5%

TOTAL 15 932 16 035 0,6%

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Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Finances- Fiscalité- Dotations ( recettes)

12

Compensations d’exonérations fiscales :

Les compensations (3 393K€) sont les allocations annuelles versées par l’État aux collectivités locales pour compenser les pertes de recettes fiscales entraînées par les exonérations et allègements de bases décidés par voie législative. Le mécanisme de compensation dépend donc de décisions nationales.

DGF:

Elle est constituée de la dotation d’intercommunalité (calculée par rapport à sa population, son coefficient d’intégration fiscale et son potentiel fiscal) et d’une dotation de compensation. La dotation 2025 est en hausse de +99K€, en application de la LFI 2025.

Le FPIC : Depuis la notification du FPIC 2024, le Grand Dole devient attributaire et non plus contributeur du FPIC. Pour 2025, le reversement net global est de +1 002K€ (Dépense de 318K€ / Recette de 1 320K€). La cause de cette évolution au profit de la CAGD est liée à la mise en place des services communs en 2022.

Les autres recettes :

• Dividendes et intérêts sur placements : 817K€

• FCTVA en fonctionnement : 28K€

2024 2025 Evol en %

3 689 K€ 3 788K€ +2,7%

2024 2025 Evol en %

3 574K€ 3 393K€ -5,1%

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Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Finances- Fiscalité- Dotations (dépenses)

13

ACTP : Les ACTP s’élèvent à 8 520K€ en 2025 et sont stables. A noter que les ACTP sont actualisées chaque année avec une part variable liée au produit de la taxe foncière réellement payée par les entreprises installées sur les ZAE

FNGIR : mécanisme compensant la perte de ressources liée à la suppression de la taxe professionnelle en 2011, il est stabilisé à hauteur de 1 632 K€.

SDIS : la contribution 2025 est de 2 233K€ , en progression de +73K€.

Intérêts des emprunts : les intérêts versés sont de 523K€, en diminution de -33K€.

Charges diverses :

 Créances éteintes et admissions en non valeur. Pour 2025, elles sont égales à 61K€.

 Autres dépenses (Frais bancaires, annulations de titres sur exercices

antérieurs…) : 24K€.

 Reversements fiscalité : 5K€.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Administration générale : 1 071K€ en cout net (+274K€)

14

Cabinet du Président : 59K€; il s’agit de crédits affectés à l’organisation de manifestations diverses (séminaires, vœux…etc), budget en hausse de 18K€.

Pilotage et coordination : 306K€ (+68K€)

- Les prestations de conseil juridique et d’aide au pilotage, en hausse de +42K€ (AMO DSP et études) - La certification des comptes,

- le suivi des contentieux,

- La retranscription des conseils communautaires et dématérialisation des convocations, - les cotisations pour 107K€, en hausse de 11K€ : AMJ, ADCF, AFIGESE, Pôle métropolitain, ARAPT, Agence technique départementale, Pays.

- Subvention exceptionnelle de 20K€ pour le forum AGORES.

Communication imprimerie : ce budget prend en charge la conception et la distribution du Grand Dole magazine. 4 numéros ont été publiés en 2025. 103K€ en diminution de-22K€.

Tranquillité publique : 49K€, cela concerne la gestion de la fourrière intercommunale et de la gestion des prestations de télésurveillance des bâtiments.

Mutualisations : 218K€ en produit net et il s’agit des flux croisés concernant les charges de fonctionnement hors masse salariale entre la ville centre et l’agglomération.

CFU 2024 CFU 2025 CFU 2024 CFU 2025

DG/Cabinet du président 41 59

Assemblées/ Affaires juridiques/Performance 238 306

Communication/imprimerie 125 103

Tranquillité publique 42 49 46 25

Mutualisations GD/VD 76 76 303 295

Charges générales 522 593 350 320

Charges de personnel 1 937 2 309 1 312 1 511

Budget total 2 459 2 902 1 661 1 831

COUT NET 798 1 071

Administration générale (K€) DEPENSES RECETTES

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Date de réception préfecture : 30/06/2026Moyens et ressources : 2 585K€ en net (-190K€)

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RH : 578K€. Ce budget concerne les frais de formation, de déplacement, médecine du travail … etc relatifs aux agents de la Collectivité. Il comprend également les indemnités des élus. Budget en diminution de 20K€.

DSI : 528K€ (+10K€); il s’agit de la maintenance et des prestations relatives aux différents logiciels, des abonnements et des prestations d’hébergement des différents progiciels, des frais de téléphonie et enfin de la maintenance des photocopieurs. Poste en hausse du fait de l’acquisition de nouveaux logiciels et de l’augmentation des coûts en mode hébergé.

Accueil, courrier, moyens généraux : Dépenses (718K€) en augmentation de +23K€ : • Taxes foncières : 209K€ en augmentation de +17K€,

• Loyers : 144K€, en augmentation de +17K,

• Assurances : 230 K€ (stable),

• Frais d’affranchissement: 50K€ (en baisse de -8K€)

• Produits d’entretien, fournitures administratives , prestations d’entretien des locaux et des véhicules : 68K€ en baisse de -4K€.

Les recettes sont de 557K€, en hausse de 91K€, et comprennent essentiellement le loyer versé par Ideal Standard (391K€, en hausse de +65K€), loyer Nicol’s (6K€), loyer Dolexpo (+5K€), redevance eau (+5K€), Participation Université (+15K€), logements (+6K€)

Commande publique : 29K€ pour les frais d’insertion dans les journaux d’annonces légales dans le cadre de la passation des marchés publics (+12K€).

CFU 2024 CFU 2025 CFU 2024 CFU 2025

Finances

Ressources humaines 598 578

Systèmes d'information 518 528 0 1

Moyens généraux 695 718 466 557

Commande publique 17 29

Charges générales 1 828 1 853 467 559

Charges de personnel 3 251 3 004 1 838 1 713

Budget total 5 080 4 857 2 304 2 272

COUT NET 2 775 2 585

DEPENSES RECETTES Moyens - Ressources (K€)

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Politique de la Ville: 173K€ en net (-86K€)

16

Politique de la ville : il s’agit des crédits alloués au centre social et aux associations pour les actions contractualisées dans le Contrat de Ville. L’enveloppe 2025 est de 89K€ au profit de la commune de Dole (23K€), des Loisirs Populaires (12K€), de Femmes Debout (15K€), Cité Jeunes (11K€) et Régie de Quartier (9K€). La baisse est conjoncturelle du fait de l’absence d’un dossier d’appui aux actions du centre social.

Programme de réussite éducative : ce programme est de 27K€ alloué au CCAS de Dole (comme en 2024).

CFU 2024 CFU 2025 CFU 2024 CFU 2025

Politique de la ville, prévention de la délinquance 184 116

Charges générales 184 116 0 0

Charges de personnel 531 487 457 430

Budget total 715 603 457 430

COUT NET 259 173

Politique de la ville (K€) DEPENSES RECETTES

Accusé de réception en préfecture

039-200010650-20260624-DCC2026036-DE

Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Actions éducatives : 3 376K€ en net (+179K€)

17

• Dépenses ALSH : ce budget concerne les prestations hors temps scolaire, mercredi et vacances en ce qui concerne notamment le fonctionnement des centres de loisirs. Il s’établit à 679K€. Budget en hausse de +24K€ sur les fluides, et la ludothèque de Tavaux et l’ALSH de Montmirey.

• Dépenses restauration scolaire : 1 448K€, dont 1 341K€ sur les repas fournis par la Grande Tablée et 93K€ sur autres repas et petits équipements sur les 33 restaurants scolaires, les fluides sont stables à hauteur de 99K€.

• Recettes usagers : 2 245K€ en hausse de +87K€, dont 1 188K€ sur la restauration et 1 057K€ sur l’accueil de loisirs.

• Participations des communes, réductions tarifaires et régie ludothèque : 26K€ de participations des communes aux frais de restauration scolaire et 53K€ de participations au titre des réductions tarifaires.

• Dotations CAF/MSA et CD 39 : Les prestations de la CAF ont été versées au Grand Dole à hauteur de 1 803K€, en augmentation de +83K€.

CFU 2024 CFU 2025 CFU 2024 CFU 2025

Enfance jeunesse fonctionnement ALSH 655 679

Recettes usagers ALSH/Restauration 2 158 2 245

Participations CAF/MSA/CD39 1 721 1 803

Restaurations scolaire repas+prestataires 1 400 1 448 32 26

Réductions tarifaires 49 53

Charges générales 2 054 2 127 3 959 4 127

Charges de personnel 10 062 10 290 4 961 4 914

Budget total 12 117 12 417 8 920 9 041

COUT NET 3 197 3 376

Actions éducatives (K€) DEPENSES RECETTES

Accusé de réception en préfecture

039-200010650-20260624-DCC2026036-DE

Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Sports : 1 743K€ en net (+57K€)

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Piscines : 1 075K€, dont la contribution pour obligation de service public octroyé au délégataire Equalia en 2025 qui s’établit à 1 016K€, en augmentation de +58K€.

Gymnases : les prestations d’entretien s’élèvent à 69K€ en hausse de 14K€ (mise en service du gymnase Gérard Fernoux)

Stades : l’entretien des stades en 2025 s’élève à 138K€, en augmentation de +10K€.

Golf : contribution en stabilité pour 110K€.

Subventions aux associations : 126K€, enveloppe stable.

CFU 2024 CFU 2025 CFU 2024 CFU 2025

Piscines 1 002 1 075

Gymnases 55 69 23

Stades 128 138

Golf 110 110

Subventions aux associations 127 126

Autres charges 4 6 1

Charges générales 1 427 1 523 1 23

Charges de personnel 658 573 398 330

Budget total 2 085 2 096 399 353

COUT NET 1 686 1 743

Sports (K€) DEPENSES RECETTES

Accusé de réception en préfecture

039-200010650-20260624-DCC2026036-DE

Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/202619

Evénementiel et médiation culturelle : 488K€ (+13K€). Ce budget comprend le soutien aux manifestations culturelles à l’échelle du Grand Dole ainsi que les subventions à destination des partenaires culturels, notamment : Scènes du Jura pour 382K€ (stable), l’EPCC Terre de Louis Pasteur (15K€), l’EPCC des Salines Royales (10K€), le Weekend Gourmand du Chat perché (20K€), 35K€ subvention versée à la Ville de Dole pour Cirques et Fanfares.

Conservatoire : 142K€ (+16K€) ce budget couvre le fonctionnement du conservatoire, ainsi que les coûts des concerts. La subvention à l’école associative de Tavaux est de 85K€ et celle de St Aubin est de 5K€. Les recettes usagers sont de 130K€. Les subventions du CD 39 et de la DRAC ont été perçues à hauteur de 198K€ (-19K€).

Lecture publique/Patrimoine écrit : Le fonctionnement du réseau des médiathèques s’établit à 120K€ (stable). Le patrimoine écrit s’élève à 23K€ avec les actions suivantes : 10K€ sur le prix Besson, 13K€ pour les 20 ans de la rénovation de l’Hôtel Dieu.

Vie associative : 15K€ pour diverses subventions (Dole Sup, la Grande Enquête, Mongolfiades, 30 clochers, les Copains de la Traversée). En recettes (29K€), il s’agit de la location de LocoDole.

Culture : 3 480K€ en net (+272K€)

CFU 2024 CFU 2025 CFU 2024 CFU 2025

Evènementiel/Scenes du Jura 475 488

Conservatoire 126 142 354 328

Lecture publique/Patrimoine écrit 128 143 25

Vie associative 11 15 29

Charges générales 740 789 379 357

Charges de personnel 4 031 4 113 1 185 1 065

Budget total 4 772 4 902 1 564 1 422

COUT NET 3 207 3 480

Culture (K€) DEPENSES RECETTES

Accusé de réception en préfecture

039-200010650-20260624-DCC2026036-DE

Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Aménagement et attractivité du territoire : 2 601K€ en net (+359K€)

20

Développement touristique :

Dépenses : 581K€, dont 300K€ versés à la SPL Hello Dole pour la gestion de Dole Tourisme et 250 K€ pour la gestion de Dolexpo. Le reste des dépenses (31K€) est relatif à des cotisations, subventions et diverses actions sur la promotion du tourisme du territoire.

Recettes : elles sont constituées de la taxe de séjour à hauteur de 195K€.

Habitat/Gens du voyage : 61K€. La gestion des aires des gens du voyage s’élève à 43K€. La subvention à l’association Gadge est reconduite à hauteur de 10K€. La subvention ADIL est reconduite à hauteur de 4K€.

Foncier et Urbanisme : 10K€ sont liés à la révision du PLUI et du PSMV.

Transports : 797K€ (+232K€) La subvention d’équilibre au budget annexe

transport s’élève à 774K€ (+264K€)

7K€ sont affectés au fonctionnement de la Ligne des Hirondelles. La boucle insolite a coûté 4K€. Le programme MOBY s’élève à 8K€. La cotisation à AGIR TRANSPORT est 3K€. Le programme « Savoir rouler » animé par la régie de quartier a coûté 3K€. La semaine de la mobilité est de 7K€.

Développement éco - Détail des actions et subventions :

CFU 2024 CFU 2025 CFU 2024 CFU 2025

Développement économique 674 683 59 14

Reversement TA Budget annexe aménagement de zone 88 123

Tourisme 566 581 205 195

Habitat gens du voyage 72 61 17 16

Urbanisme et foncier 18 10 1

Transports 564 797 16

Charges générales 1 982 2 254 281 242

Charges de personnel 946 1 018 406 430

Budget total 2 928 3 273 686 672

COUT NET 2 242 2 601

Attractivité et aménagement du territoire (K€) DEPENSES RECETTES

Développement économique (K€) CFU 2024 CFU 2025

Aéroport Dole tavaux 150 150

Office de commerce 40 40

Espaces jeunes 85 85

Initiative Dole Territoire 65 65

Innovia 195 197

Programme insertion emploi 95 92

CAN/AKTYA 31 36

Autres 12 16

TOTAL 675 683 Accusé de réception en préfecture 039-200010650-20260624-DCC2026036-DE Date de télétransmission : 30/06/2026 Date de réception préfecture : 30/06/2026Services techniques : 2 108K€ en net (-447K€)

21

Etudes- travaux – voirie- Bâtiments : 561K€. Ce budget concerne l’entretien de la voie Grévy et l’entretien des bâtiments affectés au Grand Dole; ce budget est en augmentation de +11K€.

Garage, logistique, magasin, ateliers : 150K€ (+30K€).

Le service Garage est de 75K€ et comprend le carburant et l’entretien de la flotte automobile du Grand Dole, poste de dépense en hausse de +14K€;

La logistique (8K€) est stable;

Le magasin (39K€) sont relatifs au petit matériel et EPI; budget stable;

Les ateliers (28K€) concernent du petit outillage avec une baisse de +13K€.

Propreté et espaces verts : 105K€ (+25k€), augmentation dûe aux redevances à verser au SICTOM.

Energie/Fluides : 894K€, soit une économie de -344K€ par rapport à 2024, dont -115K€ sur l’eau, -164K€ sur l’électricité, -56K€ sur les chauffage urbain.

CFU 2024 CFU 2025 CFU 2024 CFU 2025

Etudes travaux voirie bâtiments 550 561 1

Garage, logisitique, magasin et ateliers 120 150

Propreté et espaces verts 79 105

Energie 1 229 894 11

Environnement/Eaux pluviales 5 477 5 566 6 492 6 245

Subvention équilibre budget assainissement

Charges générales 7 455 7 276 6 492 6 258

Charges de personnel 4 865 4 863 3 751 3 774

Budget total 12 319 12 139 10 243 10 031

COUT NET 2 555 2 108

Services techniques (K€) DEPENSES RECETTES

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Zoom sur l’Environnement : 459K€ en produit net

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Plan climat : 15K€ pour des actions développées dans le cadre du Plan Air Climat Air Energie Territorial en partenariat avec l’organisme ATMO BFC.

Natura 2000 : 38K€ pour l’animation du site Natura 2000 et du plan de développement rural avec 76K€ financés par l’Etat et l’Union européenne.

Protection des milieux naturels : 45K€; ce budget est consacré à l’entretien et à la valorisation des espaces sensibles des Monts Dolois et des sentiers du PDIPR (trames vertes).

Gemapi : 167K€; il s’agit des contributions versées aux différents organismes chargés de la protection des milieux aquatiques et de la prévention des inondations : syndicat mixte Doubs-Loue (144K€), EPTB (16K€), Syndicats de la Sablonne (4K€) et de l’Auxon (4K€). Les recettes proviennent de la taxe GEMAPI mise en place à compter de 2022 dans le cadre du pacte de solidarité pour 254K€.

Eaux pluviales : 251K€ de redevances pour la gestion des eaux pluviales.

Ordures ménagères : 5 026K€ en dépenses et 5 895K€ en recettes (TEOM) 338K€ réalisés sur la collecte des déchets et des encombrants. La contribution au SICTOM est de 4 688K€ (+ 110K€) TEOM : Le produit est de 5 895K€, avec une baisse de taux de -0,5 points.

Transition écologique : 16K€ pour diverses animations et une subvention de 13K€ dans le cadre du projet alimentaire du territoire.

Autres charges : 7K€ pour des actions éducatives et de prévention

CFU 2024 CFU 2025 CFU 2024 CFU 2025

Plan climat 15 15

Natura 2000 70 38 197 76

Protection des milieux naturels 61 45 14

GEMAPI 171 167 249 254

Eaux pluviales 232 251

Ordures ménagères 4 920 5 026 5 983 5 895

Transition écologique 1 16 38 20

Charges de fonctionnement 7 7 11

Charges générales 5 477 5 566 6 492 6 245

Masse salariale 584 478 345 258

Budget total 6 060 6 044 6 836 6 504

Produit net 776 459

Environnement (K€) DEPENSES RECETTES

Accusé de réception en préfecture

039-200010650-20260624-DCC2026036-DE

Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026La masse salariale (chapitre 012) : 12 490K€ en net

La masse salariale nette évolue de +4,3% soit + 514K€ en raison des facteurs suivants :

23

Postes de dépenses Surcout

Augmentation point CNRACL 90K€

Glissement vieillesse technicité (GVT) 105K€

Créations de poste 110K€

Déprécarisation agents contractuels CDD 40K€

Augmentation assurance statutaire, CNAS et OPSAT 30K€

Ajustements remboursements postes Ville Dole 139K€

Masse salariale par secteur (chapitre 012) (K€) CFU 2024 CFU 2025

Administration générale 1 937 2 309

Moyens et ressources 3 251 3 004

Actions sociales 531 487

Actions éducatives 10 062 10 290

Sports 658 573

Culture 4 031 4 113

Aménagement et attractivité du territoire 946 1 018

Services techniques 4 865 4 863

Total masse salariale brute 26 282 26 657

Recettes ressources humaines (MAD, IJ…etc) 14 306 14 167

Total masse salariale nette 11 976 12 490

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Evolution de l’épargne brute : 7 734K€ en 2025

24

EN K€ CFU 2024 CFU 2025

TOTAL FISCALITE BRUTE 34 934 35 290

CFE, TH et TF 12 770 13 106

Fiscalité indirecte 16 181 16 290

TEOM 5 983 5 895

Prélèvements sur Fiscalité -10 103 -9 156

ACTP -8 527 -8 520

FPIC 919 1 002

FNGIR -1 632 -1 632

Reversements fisca -864 -5

TOTAL FISCALITE NETTE 24 831 26 135

DGF 3 689 3 788

Compensations fiscales 3 574 3 393

Autres recettes de fonctionnement 5 474 5 430

RECETTES NETTES DE FONCTIONNEMENT 37 569 38 746

DEPENSES NETTES DE FONCTIONNEMENT 30 031 31 012

dont masse salariale 11 976 12 490

dont fonctionnement 18 055 18 522

AUTOFINANCEMENT BRUT 7 538 7 734

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Evolution de l’ épargne brute

25

Le taux d’épargne brute est égal à : montant épargne brute de l’année n/montant des recettes réelles de fonctionnement de l’année n (net)

5 327

4 548

7 538 7 734

16,4%

13,2%

20,1% 20,0%

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

2022 2023 2024 2025

Evolution épargne brute (K€)

Epargne brute Taux

Accusé de réception en préfecture

039-200010650-20260624-DCC2026036-DE

Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Les opérations d’équipement : 13 617K€ en 2025

26

Investissements marquants

en 2025 (en K€)

Programme ou opération (en K€) Dépenses 2025 Recettes 2025

Administration générale* 1 100 106

Culture 1 354 528

Sports 536 642

Restauration, ALSH et groupes scolaires 5 223 282

Travaux bâtiments 153

Voirie, Ateliers, garages, magasins, logistique, espaces verts 467 35

Environnemnent/Eaux pluviales 662 5

Acquisitions foncières 378

Développement économique et tourisme 844 6

Transports/Mobilités 142 5

Habitat 1 878 1 755

PLUI/PSMV 10 72

Fonds de soutien aux communes 869

TOTAL 13 617 3 435

MPPE ALSH 274

Fibre optique 749

Travaux et mobilier Médiathèque Tavaux 1 088

Eaux pluviales 464

SAP Chaux 111

Achats véhicules 330

Restaurant scolaire Champvans 302

Gymnase de Rochefort 140

ALSH AUTHUME 1 738

GROUPE SCOLAIRE BIARNE 1 200

GROUPE SCOLAIRE ROCHEFORT 1 200

NICOL'S 199

DOL EXPO 158

AIDES INVESTISSEMENT ECONOMIQUES 300

Acquisition bâtiment ex trésorerie boulevard Wilson 350

Signalétique touristique 104

Aides à la pierre 1 507

Accusé de réception en préfecture

039-200010650-20260624-DCC2026036-DE

Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Le financement des investissements 2025

 Le financement des investissements est assuré par l’autofinancement net, le FCTVA, la Taxe d’Aménagement, les subventions, et les recettes exceptionnelles

27

Une épargne nette en hausse du fait de

l’augmentation de l’épargne brute

Les recettes d’investissement étant supérieures aux dépenses d’équipement, le fonds de roulement est amélioré de 179K€

Autofinancement 2025 des investissements

Emprunt mobilisé pour financer les Groupes

scolaires de Biarne et Rochefort

Subventions reçues en 2025

EN K€ CFU 2024 CFU 2025

AUTOFINANCEMENT BRUT 7 538 7 734

Annuité de la dette -2 796 -2 769

Autofinancement hors recettes investissement 4 742 4 965

FCTVA +Taxe aménagement 806 1 297

AUTOFINANCEMENT NET RECURRENT 5 547 6 262

Recettes non récurrentes (cessions, dividendes, legs) 3 260 813

AUTOFINANCEMENT NET DE L'ANNEE 8 807 7 075

Subventions et produits de cession 2 747 3 439

Emprunt mobilisé 0 3 282

INVESTISSEMENTS REALISES 11 978 13 617 Accusé de réception en préfecture 039-200010650-20260624-DCC2026036-DE Date de télétransmission : 30/06/2026 Date de réception préfecture : 30/06/2026Évolution de la dette du Grand Dole : Un capital restant dû de 32 605K€

28

39 560 37 339

35 105 32 863 32 605

2021 2022 2023 2024 2025

Evolution de l'encours de dette budget principal

(en K€)

- €

5 000 000 €

10 000 000 €

15 000 000 €

20 000 000 €

25 000 000 €

30 000 000 €

35 000 000 €

2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 2051 2052

Extinction de la dette

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026La structure de la dette par prêteurs et par type de taux

29

• La dette comporte 21 emprunts pour un encours de 32 605K€. Le taux moyen pour l’exercice en cours ressort à 1,51%. La durée résiduelle est de 15 ans et 8 mois.

• En 2025, deux appels à l’emprunt ont été réalisés pour 3 282K€ avec la Caisse des Dépôts dans le cadre de l’enveloppe « Prêt transformation Ecologique », durée 25 ans, taux livret A +0,40%. • Les partenariats bancaires sont assez diversifiés avec 7 établissements présents dans l’encours :

La dette présente le risque de taux suivant :

Type de taux Capital restant dû au 31/12 %

Fixe 23 560 K€ 72,3%

Indexé 9 044 K€ 27,7%

TOTAL 32 605 K€ 100%

La dette à taux indexé représente 27,7% et se compose de 8 emprunts sur le livret A. La dette ne comporte aucun produit structuré.

Capital restant

dû (K€)

Caisse d'Epargne 7 098

CAFFIL/LBP 9 529

Banque des territoires 8 584

Crédit agricole 4 057

CFF Banque populaire 1 677

Crédit mutuel 1 650

CAF 10

22%

29% 26%

13%

5% 5% 0%

Capital restant dû par Banque

Caisse d'Epargne

CAFFIL/LBP

Banque des territoires

Crédit agricole

CFF Banque populaire

Crédit mutuel

CAF

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Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Évolution de la dette du Grand Dole : La capacité de désendettement

30

La capacité de désendettement est égale au montant de l’épargne brute rapporté à l’encours de dette.

La capacité de désendettement est un indicateur permettant de mesurer le nombre d'années théoriques nécessaires pour éteindre la dette bancaire, à capacité d'autofinancement brute constante : c'est donc un outil de mesure de solvabilité financière pour les collectivités.

10,1

7,0 7,7

4,4 4,2

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

2021 2022 2023 2024 2025

Evolution de la Capacité de désendettement

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Évolution de la dette du Grand Dole tous budgets confondus

31

Encours total tout budgets confondus : 45 112K€ (en hausse de K€)

2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3 2 0 2 4 2 0 2 5

39 560 37 339

35 105 32 863 32 605

5 900

5 400

5 027

4 655 7 775

1540

1 460

1380

3352

EVOLUTION DE LA DETTE TOUS BUDGETS CONFONDUS (K€)

Budget principal Assainissement Transport ZAE

Afin de financer l’achat de parcelles à Champvans, Dole, Parcey et Tavaux, un appel à l’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts à hauteur de 3 327K€ a été fait sur le budget annexe aménagement de zones sur une durée de 15 ans, avec un différé d’amortissement de 14 ans avec un taux de livret A +0,80%.

Sur le budget assainissement, un emprunt a été souscrit avec la Caisse des Dépôts pour 3 500K€ afin de financer les travaux de Damparis. La durée d’amortissement est de 40 ans, la taux est le livret A +0,40%. Accusé de réception en préfecture 039-200010650-20260624-DCC2026036-DE

Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Les budgets annexes

32

CFU 2024 CFU 2025 CFU 2024 CFU 2025 CFU 2024 CFU 2025

011 Charges à caractère général 244 4 163 5 945 6 286 703 969

012 Charges de personnel 72 76 137 166

014 Atténuations de produits 10 7

65 Autres charges de gestion courante 6 0 25 4

66 Charges financières 6 52 58 55 152 170

67 Charges exceptionnelles 0 3

042 Opérations d'ordre 2 585 2 657 83 74 813 839

Dépenses de fonctionnement 2 841 6 871 6 157 6 491 1 840 2 157

70 Produits des services 1 58 2 521 3 128

73 Impôts et taxes 3 416 3 423

74 Dotations et participations 1 888 1 914 85

75 Autres produits de gestion courante 96 123 319 376 25 0

77 Produits exceptionnels 533 774 0

042 Opérations d'ordre 2 657 6 859 2 2 189 194

Recettes de fonctionnement 2 753 7 041 6 158 6 489 2 820 3 322

-87 170 2 -2 980 1 165

-87 2 589 181

-87 83 2 0 1 569 1 347

CFU 2024 CFU 2025 CFU 2024 CFU 2025 CFU 2024 CFU 2025

10 Dotations fonds divers et réserves

16 Emprunts et dettes 106 159 80 80 388 380

20 Immobilisations incorporelles 86 127

21 Immobilisations corporelles 23 52 418 2 329

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 2 657 6 859 2 2 189 194

Dépenses d'investissement 2 762 7 018 105 134 1 081 3 030

10 Dotations fonds divers et réserves 1 423

13 Subventions d'investissement 15 60 581

4582 Opérations pour compte de tiers 25

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 117

16 Emprunts et dettes 3 327 3 516

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 2 585 2 657 83 74 813 839

Recettes investissement 2 702 5 983 83 89 898 6 359

Résultat d'investissement -60 -1 035 -23 -46 -183 3 329

Solde antérieur reporté -1 865 -1 925 194 171 357 155

Résultat de clôture en investissement -1 925 -2 960 171 126 174 3 484

-5 -1 577 -156

-2 013 -2 878 168 126 166 4 674

Résultat de clôture en fonctionnement

Assainissement

Assainissement Zones d'activités Transports

en K€

Zones d'activités Transports

Résultat de fonctionnement

Solde antérieur reporté

FONCTIONNEMENT

Restes à réaliser

Résultat de clôture avec RAR

INVESTISSEMENT

Accusé de réception en préfecture

039-200010650-20260624-DCC2026036-DE

Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Le budget annexe aménagement de zones :

33

• Opérations réelles en fonctionnement :

• Acquisitions de terrains : 3 798K€ en 2025 dont rachat anticipé des zones d’activité des communes; • Les autres dépenses réelles de fonctionnement sont relatives à divers aménagements (éclairage public, aménagements des espaces) et à l’entretien des zones pour 365K€

• Intérêts de la dette : 52K€

• En recettes réelles, il s’agit du reversement de la taxe aménagement pour 123K€ et d’une vente de terrain pour 58K€; • Opérations réelles en investissement :

• Le remboursement de l’annuité de la dette est égal à 16K€

• Un appel à l’emprunt a été fait pour 3 327K€.

• Le reste des écritures est relatif aux écritures de stocks (ordre budgétaire) avec la constatation de la valeur du stock, c’est à dire le prix de revient de l’aménagement. Cela se traduit par une dépense du compte de stock (3555) et une recette du compte de variation de stock en section de fonctionnement (compte 7135). Il s’agit d’une opération d’ordre budgétaire entre sections à inscrire dans les chapitres globalisés 040 en investissement et 042 en fonctionnement. Ces opérations sont équilibrées à hauteur de 6 859K€.

Budget annexe - zones d'activités

en K€ CFU 2024 CFU 2025 CFU 2024 CFU 2025

Acquisitions/cessions 3 798 1 58

Aménagements de terrains 169 32

Entretien/maintenance/énergie 81 333

Frais financiers 6 52

Reversement Taxe aménagement 96 123

Amortissements/stocks 2 585 2 657 2 657 6 859

TOTAL FONCTIONNEMENT 2 841 6 871 2 753 7 041

COUT NET -88 170

Excédent de fonctionnement capitalisé 117 0

Dette 106 16 3 327

Amortissements/stocks 2 657 6 859 2 585 2 657

TOTAL INVESTISSEMENT 2 762 6 875 2 702 5 983

COUT NET -60 -892

DEPENSES RECETTES

Accusé de réception en préfecture

039-200010650-20260624-DCC2026036-DE

Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Le budget annexe transports

34

Dépenses réelles de fonctionnement : 6 286K€ (+5,7%)

• Les contrats avec les transporteurs : 184K€

• La contribution à la DSP s’élève à 5 856K€, en hausse de +270K€

• Crédit bail bus : 195K€

• Masse salariale : 76K€

• Intérêts de la dette : 55K€

Recettes réelles de fonctionnement : 6 487K€ (+5,4%)

• La participation de la Région s’élève à 1 892K€

• Le versement transport : 3 423 K€, soit +7K€ par rapport au produit perçu en 2024 • Redevances versées par le concessionnaire : 397K€

• Subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe : 774K€

CFU 2024 CFU 2025 CFU 2024 CFU 2025

Contrats transporteurs 126 184

Délégation de service public 5 586 5 856

Crédit bail bus 196 195

Charges et produits divers 36 51 319 397

Subvention d'équilibre du budget principal 533 774

Versement transport 3 416 3 423

Participation région et DGD 1 888 1 892

Subvention d'équilibre du budget principal

Charges générales 5 945 6 286 6 156 6 487

Masse salariale 72 76

Intérêts emprunt 58 55

Budget total (réel) 6 074 6 417 6 156 6 487

COUT NET/PRODUIT NET 82 70

DEPENSES RECETTES Budget annexe transports en K€

Accusé de réception en préfecture

039-200010650-20260624-DCC2026036-DE

Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026Le Budget assainissement

35

Dépenses de fonctionnement : 2 157K€; soit une augmentation de +317K€ par rapport à 2024 • Entretien du réseau : 969K€

• Charges de personnel : 166K€

• Intérêts de la dette : 170K€

Recettes de fonctionnement : 3 222K€, soit une augmentation de 502K€ par rapport à 2024 • Dont Redevances : 3 128 K€

Dépenses d’investissement : 3 030K€

• Travaux pour 2 456K€ dont 127K€ pour le schéma directeur, 349K€ sur Foucherans, 1 215K€ sur Damparis, 251K€ sur Choisey, 126K€ sur Malange; 100K€ sur Tavaux, 107K€ à Authume

• Dette : 380K€

Recettes d’investissement : 6 359K€

• 581K€ au titre des participations et subventions

• 3 516K€ d’appel à l’emprunt

• 1 423K€ correspondant à l’excédent de fonctionnement capitalisé

Budget annexe - assainissement

en K€ CFU 2024 CFU 2025 CFU 2024 CFU 2025

Charges de fonctionnement (011) 703 969

Charges de personnel (012) 137 166

Intérêts de la dette 152 170

Redevances usagers 2 521 3 128

Primes épuration/dotations 85

Produits et charges exceptionnnelles 35 14 25

Opérations d'ordre budgétaire 813 839 189 194

TOTAL FONCTIONNEMENT 1 840 2 157 2 820 3 322

COUT NET / PRODUIT NET 980 1 165

Dépenses d'équipement 504 2 456 25

Dette 388 380 3 516

FCTVA

Subventions d'investissement 60 581

Excédent 1 423

Opérations d'ordre budgétaire 189 194 813 839

TOTAL INVESTISSEMENT 1 081 3 030 898 6 359

COUT NET -183 3 329

DEPENSES RECETTES

Accusé de réception en préfecture

039-200010650-20260624-DCC2026036-DE

Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/202636

Bilan du budget principal au 31/12/2025 : 145 948K€

Le bilan retrace le patrimoine de la ville au 31/12

A l’actif, figurent les immobilisations (terrains, bâtiments etc), les créances (titres de recette en cours de recouvrement) et les disponibilités

Au passif, figurent les fonds propres de la Vile (dotations, réserves, subventions), le résultat et les dettes Fonds de roulement : il est égal à la différence entre les financements disponibles (dotations réserves, subventions, emprunts) et les immobilisations (investissements réalisés et en cours de réalisation). Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre encaissement des recettes et paiement des dépenses.

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la différence entre l’ensemble des créances et stocks et les dettes à court terme. Le BFR traduit le décalage entre encaissement des recettes et paiement des dépenses. La Trésorerie comprend le solde au Trésor et correspond à la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement

CAPITAUX PROPRES

109 827

K€

PROVISIONS 8 958

512 K€

DETTES FINANCIERES

33 978

K€

PASSIF CIRCULANT BFR

1 608 4 464

K€ K€

K€

FONDS DE

ROULEMENT

6 072

K€

TRESORERIE

4 517

PASSIF : 145 948 K€ ACTIF : 145 948K€

ACTIF IMMOBILISE NET

ACTIF CIRCULANT

K€

135 359

Accusé de réception en préfecture

039-200010650-20260624-DCC2026036-DE

Date de télétransmission : 30/06/2026

Date de réception préfecture : 30/06/2026