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unknown - 13 Rapport SPL EDDEN
Déliberation - 227029 SPL EDDEN (rapport représentant au CA 2021)
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 227029 SPL EDDEN (rapport représentant au CA 2021))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 10 DÉCEMBRE 2022
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le SAMEDI 10 DÉCEMBRE, à 09 h 11, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 12 h 12).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA (arrivé à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006), Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
DINDAR Ibrahim pour toute la durée de la séance par Monique ORPHÉ
Gilbert ANNETTE à compter de son départ à 10 h 24 au rapport n° 22/7-010 par Sonia BARDINOT
Geneviève BOMMALAIS pour toute la durée de la séance par Audrey BÉLIM
David BELDA jusqu’à son arrivée à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006 par Jean-François HOAREAU
Érick FONTAINE
pour toute la durée de la séance
par Julie PONTALBA
Gérard CHEUNG LUNG par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Wanda YENG-SENG par Noela MÉDÉA MADEN
Vincent BÈGUE par Jean-Pierre HAGGAI
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 4 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (43 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre du (de l’, de la) rapport n°
(thématique)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/7-009
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ
- Jacques LOWINSKY président directeur général NORDÉV 22/7-016
- Éric DELORME délégués / Ville (titulaire) ADIL 22/7-017
- Julie LALLEMAND (suppléante)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / Ville (titulaire) CROUS 22/7-022
- Jean-Max BOYER (suppléant) (culturel)
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source (culturel)
- Sonia BARDINOT déléguée / Ville CAUE de la Réunion (éducation populaire)
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source (éducation populaire)
(2) Gilbert ANNETTE (mandataire : Sonia BARDINOT) lien de parenté ex-ANVPR (handicap/ intégration/ Discrimination)
- Philippe NAILLET lien de parenté ADRIE 22/7-022
(insertion)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP (insertion)
- Brigitte ADAME présidente MDEN de la Réunion (insertion)
- Jean-Max BOYER employé
- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/7-022
- Jacques LOWINSKY délégués / Ville (insertion)
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/7-022 (prévention)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire Prévention PÉI (prévention)
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF (prévention)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV (projet éducatif global)
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ (projet éducatif global)
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien (projet éducatif global)
(voir à la page suivante)
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Audrey BÉLIM) lien de parenté ASD 22/7-022 (sports)
(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Audrey BÉLIM) vice-présidente ADÉSC (sports)
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD (sports)
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis (sports)
(4) Érick FONTAINE (mandataire : Julie PONTALBA) délégué / Ville SHLMR 22/7-024
- David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 22/7-032
CAP Club Animation Prévention FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
NORDÉV Société d’Économie mixte ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement de Développement du Nord de la Réunion
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (théâtre Vladimir Canter)
ex-ANVPR Association nationale des visiteurs de personnes MLN Mission locale nord sous main de justice (ex-Association nationale
des Visiteurs de Prison de la Réunion)
Prévention PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion
(1) (3) (4) élus absents
(2) parti au rapport n° 22/7-010
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
David BELDA arrivé à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006
Noela MÉDÉA MADEN
(voir élus intéressés : FJJ)
sortie à 10 h 17
revenue à 10 h 23
avant le rapport n° 22/7-009
au rapport n° 22/7-010
Gilbert ANNETTE parti à 10 h 24 au rapport n° 22/7-010
Brigitte ADAME sortie à 11 h 00 au rapport n° 22/7-011 revenue à 11 h 21 au rapport n° 22/7-016
Michel LAGOURGUE sorti à 11 h 02 au rapport n° 22/7-012 revenu à 11 h 22 au rapport n° 22/7-017
Sonia BARDINOT sortie à 11 h 13 au rapport n° 22/7-013 revenue à 11 h 22 au rapport n° 22/7-017
Éricka BAREIGTS
(présidence de séance : Jean-François HOAREAU)
sortie à 11 h 13 au rapport n° 22/7-013
revenue à 11 h 24 au rapport n° 22/7-017
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : NORDÉV)
sorti à 11 h 21 avant le rapport n° 22/7-016
revenu à 11 h 24 au rapport n° 22/7-017
Éric DELORME
(voir élus intéressés : ADIL)
sorti à 11 h 21
revenu à 11 h 28
au rapport n° 22/7-015
au rapport n° 22/7-019
Julie LALLEMAND
(voir élus intéressés : ADIL)
sortie à 11 h 22
revenue à 11 h 24
avant le rapport n° 22/7-017
au rapport n° 22/7-018
Joëlle RAHARINOSY sortie à 11 h 26 au rapport n° 22/7-018 revenue à 11 h 31 au rapport n° 22/7-021
(voir à la page suivante)
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Jean-Max BOYER
(voir élus intéressés : CROUS)
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : Lokal de la Source)
Sonia BARDINOT
(voir élus intéressés : CAUE de la Réunion)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Philippe NAILLET
(voir élus intéressés : ADRIE)
Brigitte ADAME
(voir élus intéressés : MDEN de la Réunion)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Éricka BAREIGTS
(présidence de séance : Jean-François HOAREAU)
Raihanah VALY
Gérard FRANÇOISE
Christèle BEAUMIER
(voir élus intéressés : MLN)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
(voir élus intéressés : CÉVIF)
Noela MÉDÉA MADEN
(voir élus intéressés : FJJ)
Christelle HASSEN
(voir élus intéressés : Vivancia océan Indien)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élus intéressés : BCD)
Arnaud HUGUET
(voir élus intéressés : OMS de Saint-Denis)
sortis à 11 h 41
revenus à 11 h 42 au rapport n° 22/7-022
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 11 h 43 au rapport n° 22/7-023 revenu à 11 h 47 au rapport n° 22/7-027
Michel LAGOURGUE parti à 11 h 52 au rapport n° 22/7-028
David BELDA
(voir élus intéressés : SÉDRÉ)
sorti à 11 h 56 avant le rapport n° 22/7-032
revenu à 11 h 58 au rapport n° 22/7-033
Stéphane PERSÉE sorti à 11 h 57 au rapport n° 22/7-032 revenu à 12 h 03 au rapport n° 22/7-035
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST Séance du samedi 10 décembre 2022 Rapport n° 22/7-029
OBJET Société publique locale "Ecologie et Développement durable des Espaces naturels" (SPL) EDDEN)
Rapport de la représentante de la Ville de Saint-Denis au Conseil d'Administration pour l'année 2021
Ce rapport a pour objet de présenter le rapport d’activité de la SPL EDDEN pour l’année 2021.
L’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant l’administration et le contrôle des Sociétés d’Economie mixte locales (SEML) prévoient que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration ou au Conseil de Surveillance.
Ces dispositions s’appliquent également aux Sociétés publiques locales (SPL).
La Commune de Saint-Denis est actionnaire de la SPL EDDEN et possède 1,72 % soit 25 000 € de son capital social d’un montant de 1 450 000 €.
La collectivité y est représentée, depuis le 18 juillet 2020, par Madame Marie-Anick ANDAMAYE.
Aussi, conformément à la règlementation, je vous demande de prendre acte du rapport de 2021 produit par la SPL EDDEN dans le cadre de ses missions (annexe jointe).
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 10 décembre 2022
Délibération n° 22/7-029
OBJET Société publique locale "Ecologie et Développement durable des Espaces naturels" (SPL) EDDEN)
Rapport de la représentante de la Ville de Saint-Denis au Conseil d'Administration pour l'année 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°22/7-029 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Marie-Anick ANDAMAYE - 12ème adjointe au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
(pas de vote)
Prend acte des éléments présentés par la représentante de la Ville de Saint-Denis au Conseil d’Administration de la SPL EDDEN pour l’année 2021. Société publique locale "Ecologie et Développement durable des Espaces naturels" (SPL EDDEN)
Rapport 2021
ANNEXE
I- Les missions de la SPL EDDEN
La SPL EDDEN a pour objet :
- La protection écologique, la valorisation, l’entretien et l’embellissement du patrimoine et des espaces naturels dont les actionnaires sont propriétaires ou sur lesquels ils exercent leurs compétences.
- La lutte anti-vectorielle, notamment pour la protection des personnes vulnérables.
- L’entretien et la valorisation des espaces naturels touristiques dont les actionnaires sont propriétaires ou sur lesquels ils exercent leurs compétences.
- Le déploiement d’une ingénierie d’insertion par l’activité et de développement économique au service de l’entretien et de la valorisation des espaces naturels, propriétés des actionnaires.
- La valorisation économique des produits à valeur ajoutée issus des espaces naturels de la Réunion.
II- Exercice du mandat d’administrateur :
En 2021, la Ville, en tant qu’actionnaire était représentée par Madame Marie Annick ANDAMAYE, habilitée par la délibération du Conseil Municipal en date du 18/07/2020.
Au cours de l’année 2021, le Conseil d’Administration s’est réuni quatre fois et le taux de participation de la Ville était de 100 %.
III- Bilan sur l’activité de la SPL EDDEN en 2021 :
Le budget prévisionnel financier de l’activité opérationnelle pour 2021 s’élevait à 12 275 639 €.
Ce budget a été élaboré sur la base des contrats de prestations envisagées par l’actionnaire majoritaire, le Département de la Réunion, au cours de l’année 2021 (8 757 887€). Le Portefeuille de prospection est principalement constitué des missions du Contrat de Prestations Intégrées(CPI) Espaces Naturels Sensibles, Lutte Anti-Vectorielle, Insertion, Parcs et Jardins.
Le prévisionnel financier opérationnel se répartissait principalement sur deux Départements, Espaces Naturels et Parcs et Jardins et Lutte Anti Vectorielle de la manière suivante :
- Département Espaces Naturels et Parcs et Jardins : 3 914 750 € - Département Lutte Anti Vectorielle et Chantiers d’insertion : 3 601 602 €
IV- Résultat économique et financière au 31 décembre 2021 :
2020 2021
Total du bilan de la SPL 6 218 723 € 4 584 582 € -26%
Chiffre d'Affaires 5 399 995 € 7 484 716 € +39%
Autres produits d'exploitation 1 646 064 € 3 030 471 € +84%
Achats de marchandises, des autres achats et charges externes 985 686 € 1 707 795 € +73%
Impôts et taxes 132 808 € 187 588 € +41%
Traitements et salaires 4 556 925 € 6 991 208 € +53%
Cotisations sociales et avantages sociaux 630 475 € 904 171 € +43%
Dotations aux amortissements et provisions sur l’exploitation 210 655 € 293 496 € +39%
Charges d’exploitation de l’exercice 6 516 550 € 8 376 464 € +29%
Résultats d’exploitation 529 510 € 430 928 € -19%
Résultats de l'exercice 408 828 € 384 092 € -6% V- Analyse de l’activité :
La productivité des équipes et la maîtrise des dépenses de structure ont permis d’atteindre le résultat comptable positif de 384 092€.
Quelques exemples d’interventions réalisées sur Saint-Denis :
Mission de Lutte Anti Vectorielle (LAV) à l’attention des personnes vulnérables : 1 442 interventions sur la zone NORD/EST, dont 55% sur le secteur de Saint-Denis pour prévenir et traiter les gites larvaires du moustique aedes albopictus, vecteur de la dengue.
1 995 interventions sur les 20 sites de la Ville soit 13 965 m2 en matière d’entretien extérieur des sites (taille de haies, tonte, arrosage, désherbage, vidage des poubelles, tri des déchets, lutte contre les espèces invasives, entretien d’espaces protégés, nettoyage de cours, élagage, etc.
53.8% des interventions concernent des personnes âgées de plus de 70 ans.
207 interventions sur l’île réalisées auprès des personnes en situation de handicap, dont 74 sur Saint- Denis (35.7%)
VI- Perspective de développement de la SPL EDDEN
Aujourd’hui, la SPL « EDDEN » tend à constituer un outil performant de mise en œuvre opérationnel des projets, pour l’ensemble de ses actionnaires, et peut intervenir en complémentarité des dispositifs mis en œuvre par le Conseil Départemental pour l’ensemble de ses actionnaires.
Dans le cadre de la continuité opérationnelle de la SPL EDDEN, l’année 2022 devrait permettre de faire progresser les démarches d’obtention de nouveaux contrats auprès des actionnaires.
L’élargissement de l’horizon géographique des possibilités d’intervention de la SPL EDDEN par l’entrée de nouveaux actionnaires et la proposition de contrats au titre des actionnaires historiques reste une nécessité absolue à la fois du fait de la nécessaire multiplication des affaires, mais aussi et surtout dans le cadre de la sécurité juridique de la société.
Les rapports d’activités sont disponibles et consultables au sein des services de la Ville : DEPECV aux jours et aux horaires d’ouverture de l’Hôtel de Ville.