Déliberation - 236007 rapport d'activité 2022 de la SPL EDDEN

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Déliberation - 236007 rapport d'activité 2022 de la SPL EDDEN Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 236007 rapport d'activité 2022 de la SPL EDDEN)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023

SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 3 NOVEMBRE, à 17 h 04, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 33).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 17 h 05, pendant l’appel nominal), Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT (arrivée à 17 h 13, au rapport n° 23/6-001), Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY (arrivée à 17 h 22, au rapport n° 23/6-002), Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 17 h 09, avant l’examen des rapports), Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 17 h 08, avant l’examen des rapports)

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Ibrahim DINDAR pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE

Karel MAGAMOOTOO par Geneviève BOMMALAIS

Philippe NAILLET à compter de son départ, à 18 h 43, au rapport n° 23/6-010 par Jean-François HOAREAU

Gérard CHEUNG LUNG

pour toute la durée de la séance

par Gérard FRANÇOISE

Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER

Jean-Pierre HAGGAI par Noela MÉDÉA MADEN

Wanda YENG-SENG BROSSARD par Henriette BABET

Vincent BÈGUE à l’arrivée de sa mandataire, à 17 h 08, après l’appel nominal par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du (de la) secrétaire de séance pris(e) dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (42 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

page 1 de 3ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’) rapport n°

- Christelle HASSEN délégués / Ville NORDÉV 23/6-003

- Jean-Max BOYER

- Jean-François HOAREAU

- Gérard FRANÇOISE

- Brigitte ADAME délégués / CINOR

- David BELDA

- Jacques LOWINSKY (PDG de la SÉM)

- Éric DELORME délégués / Ville (titulaire) ADIL 23/6-004

- Julie LALLEMAND (suppléante)

- Sonia BARDINOT déléguée / Ville CAUE 23/6-005

et 23/6-006

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV 23/6-011

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

- Gérard FRANÇOISE mandataire / Département SIDR 23/6-024

NORDÉV Société d’Économie mixte du Développement du Nord de la Réunion CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion

PDG de la SÉM président directeur général de la Société d’Économie mixte ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances

OMS de Saint-Denis Office municipal des Sports de Saint-Denis SIDR Société immobilière du Département de la Réunion

(*) élue absente / représentée (le mandataire ayant voté en son seul nom propre)

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Monique ORPHÉ arrivée à 17 h 05 pendant l’appel nominal

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 17 h 08

avant l’examen des rapports Véronique POUNOUSSAMY

MALAYANDY arrivée à 17 h 09

Sonia BARDINOT arrivée à 17 h 13 au rapport n° 23/6-001

Raihanah VALY arrivée à 17 h 22 au rapport n° 23/6-002

Christelle HASSEN

Jean-Max BOYER

Jean-François HOAREAU

Gérard FRANÇOISE

Brigitte ADAME

David BELDA

Jacques LOWINSKY

(voir élus intéressés : NORDÉV)

sortis à 17 h 30

revenus à 17 h 37

avant l’examen du rapport n° 23/6-003

après le vote correspondant

page 2 de 3Éric DELORME

Julie LALLEMAND

(voir élus intéressés : ADIL)

sortis à 17 h 37

revenus à 17 h 38

avant l’examen du rapport n° 23/6-004

après le vote correspondant

Sonia BARDINOT

(voir élus intéressés : CAUE)

sortie à 17 h 38

revenue à 17 h 40

avant l’examen du rapport n° 23/6-005

après le vote du rapport n° 23/6-006

Claudette CLAIN sortie à 17 h 40 revenue à 18 h 36 au rapport n° 23/6-007 au rapport n° 26/6-009

Philippe NAILLET parti à 18 h 43 au rapport n° 23/6-010 en laissant procuration à Jean-François HOAREAU

Éricka BAREIGTS

en laissant la présidence à Jean-François HOAREAU

sortie à 18 h 43

revenue à 18 h 52

avant examen du rapport n° 23/6-011

au rapport n° 23/6-012

Arnaud HUGUET

(voir élus intéressés : OMS de Saint-Denis)

sorti à 18 h 43

revenu à 18 h 48

avant l’examen du rapport n° 23/6-011

au rapport n° 23/6-012

Jean-Pierre MARCHAU sorti à 18 h 41 revenu à 18 h 52 au rapport n° 23/6-010 au rapport n° 23/6-013

Éric DELORME sorti à 18 h 52 revenu à 18 h 59 au rapport n° 23/6-013 au rapport n° 23/6-015

Monique ORPHÉ sortie à 18 h 52 revenue à 19 h 13 au rapport n° 23/6-013 au rapport n° 23/6-019

Christelle HASSEN sortie à 18 h 57 revenue à 19 h 02 au rapport n° 23/6-014 au rapport n° 23/6-016

Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 19 h 04 revenue à 19 h 07 au rapport n° 23/6-016 au rapport n° 23/6-017

Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 13 revenu à 19 h 26 au rapport n° 23/6-019 au rapport n° 23/6-027

David BELDA

Joëlle RAHARINOSY

sortis à 19 h 14

revenus à 19 h 15

au rapport n° 23/6-020

au rapport n° 23/6-021

Gérard FRANÇOISE

(voir élus intéressés : SIDR)

sorti à 19 h 20

revenu à 19 h 21

avant l’examen du rapport n° 23/6-024

après le vote correspondant

Sonia BARDINOT sortie à 19 h 21 revenue à 19 h 24 au rapport n° 23/6-024 au rapport n° 23/6-027

page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST / DEPECV Séance du vendredi 03 novembre 2023 Rapport n° 23/6-007

OBJET Rapport d'activité de la SPL EDDEN pour 2022

L’article L. 1524-5 du Code général des Collectivités territoriales régissant l’administration et le contrôle des Sociétés d’Économie mixte locales (SEML) et Sociétés publique locales (SPL) prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration ou au Conseil de Surveillance.

La Commune de Saint-Denis est actionnaire de la SPL EDDEN et possède 1,72 % de son capital social.

En tant qu’actionnaire, la Ville est représentée au Conseil d’Administration de la SPL par Madame ANDAMAYE Marie-Anick.

Les domaines d’intervention de cette société anonyme sont ceux qui touchent à l’aménagement.

Cette société a pour objet :

- la protection écologique, la valorisation, l’entretien et l’embellissement du patrimoine et des espaces naturels dont les actionnaires sont propriétaires ;

- la lutte antivectorielle, notamment pour les personnes vulnérables ;

- l’entretien et la valorisation des espaces naturels touristiques dont les actionnaires sont propriétaires ;

- le déploiement d’une ingénierie d’insertion par l’activité et de développement économique au service de l’entretien et de la valorisation des espaces naturels, propriétés des actionnaires ;

- la valorisation économique des produits à valeur ajoutée issus des espaces naturels de la Réunion.

Les faits marquants pour l’activité en 2022

 Lutte antivectorielle sur la Commune de Saint Denis

En 2022, ce sont 885 bénéficiaires, sur 18 quartiers de la Commune, qui ont pu bénéficier de l’intervention de la SPL dans le cadre de la lutte antivectorielle, répartis comme suit :

- 42 bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes handicapés,

- 61 bénéficiaires de la carte invalidité,

- 91 bénéficiaires de moins de 60 ans à faibles revenus,

- 668 personnes âgées,

- 23 bénéficiaires du RSA.

Cette prestation pour les 885 bénéficiaires est évaluée à plus de 587 000 € HT pour l’année 2022 (664€ HT en moyenne l’unité d’intervention LAV). Accord-cadre de partenariat entre la SPL EDDEN et le Conseil départemental

L’objectif premier consistait à la consolidation de l’organisation générale et à la mise en œuvre des éléments complémentaires de son fonctionnement.

Lors du CA du 10 décembre 2022, un nouvel accord-cadre a été acté entre le Département de la Réunion, actionnaire de référence de la SPL pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

 Transformation digitale et stratégie numérique

Développer le digital et mettre en œuvre des opportunités du numérique afin de pouvoir tirer parti du potentiel offert par les données, sécuriser l’organisation dans le suivi d’indicateurs fiables, contrôler les activités et générer des reportings opérationnels pour les actionnaires.

Une application téléphonique « MY EDDEN » a donc été créée afin d’aider le personnel d’intervention à accéder aux instructions et données, couplée à la formation et à la montée en compétence des collaborateurs, sur cette dimension.

 Interventions publiques

En 2022, la SPL a participé à plusieurs congrès et salon dédiés à l’écologie et au développement durable, tels que :

- le salon santé et bienêtre (mai 2022),

- le salon de maison (mai 2022),

- le 2ème salon de l’écologie et du développement durable (septembre 2022),

- le Congrès international de l’horticulture à Angers (aout 2022),

- Adnatura 1er salon national des professionnels de l’écologie et de la biodiversité (octobre 2022).

 Missions opérationnelles Contrat de Prestations intégrées

Divers CPI ont été contractualisés avec :

- le Département de la Réunion (entretien et valorisation des ENS ; entretien et embellissement des parcs et jardins ; récolte et production d’espèces indigènes et endémiques pour le plan 1 million d’arbres ; lutte antivectorielle ; insertion de bénéficiaires de contrats aidés) ;

- la Commune du Tampon (cartographie et géolocalisation aux abords du parc des Palmiers ; récolte des diaspores de plantes indigènes).

Sur la Commune de Saint-Denis, ce sont 29 sites qui ont été entretenus en 2022, représentant une superficie de 38 915 m². Il s’agit, pour exemple, des sites suivants :

- l’Artothèque,

- le Musée Léon Dierx,

- les points de vue sur la RD 41.Bilan économique et social

Globalement, il ressort du bilan économique pour l’année 2022 un chiffre d’affaires de 9 164 909 € HT.

Sur le plan social, la société comptait à sa création 974 salariés, dont 42 issus de la Commune de Saint-Denis sur des postes d’encadrement et en contrats aidés. Entre 2019 et 2021, se sont 312 PEC qui ont été embauchés afin de pouvoir répondre aux sollicitations et réaliser les prestations conclues.

A effectif moyen global de 150 salariés, les charges du personnel se montent à 8 830 191 € HT.

Les perspectives d’évolution horizon 2030

L’ambition de la SPL EDDEN est de tendre à long terme à devenir une entreprise régénératrice et participer à la métamorphose écologique de territoire réunionnais en modifiant et développant son modèle économique en s’inspirant de la nature. Cela signifie d’engager une démarche d’achat de matériels et véhicules propres, en adoptant une stratégie d’économie circulaire.

L’entreprise s’attachera par ailleurs à porter une attention particulière au management de l’exploitation ainsi qu’à la préservation de l’environnement au travers du développement durable.

10 axes ont été définis lors du CA du 31 aout 2022, afin de concentrer les efforts de la SPL EDDEN au cours des 7 prochaines années.

Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 03 novembre 2023

Délibération n° 23/6-007

OBJET Rapport d'activité de la SPL EDDEN pour 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 23/6-007 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Madame Julie LALLEMAND - Conseillère municipale au nom de la commission « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable de ladite commission ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

(pas de vote)

Prend acte des éléments présentés par la représentante de la Ville de Saint-Denis au Conseil d’Administration de la SPL EDDEN pour l’année 2022.