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Conseil Municipal - cm 31 08 2015 Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 31 08 2015)Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Démocratie, Le conseil municipal de Kruth s’est réuni en mairie le lundi 31 août 2015. Il s’agissait de la 6ème séance ordinaire de l’année qui a été ouverte à 20 heures et close à 22h30.

Quatorze élus ont pris part à la réunion de travail.

Rodolphe TROMBINI, adjoint, absent et excusé, avait donné procuration à Jean-Paul HALLER. Sabrina MAEDER est arrivée pour le point VI. Elle avait donné procuration en son absence, à Karine JUNG.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2015

Le compte-rendu affiché en mairie le vendredi 10 juillet concernant la séance du lundi 6 juillet 2015 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – BRIGADE VERTE – DECISION CONCERNANT L’ADHESION DE LA COMMUNE

La question de l’adhésion de la commune à la Brigade verte est une nouvelle fois posée. Afin que les élus puissent faire un choix motivé, une réunion avait été organisée le lundi 17 août à laquelle avaient pris part 12 élus (3 étant excusés).

- Jean-Pierre MEHR, de la Brigade Verte a apporté les informations concernant le rôle, le fonctionnement, le coût de ce service de «gardes-champêtres intercommunaux». Il a précisé que le centre de Vieux-Thann dont il a la responsabilité couvre 34 communes. Ses agents sont au nombre de 7.5 et les horaires d’intervention sont de 8h à 21h (hiver) et 8h à 23h (été). Il a détaillé les interventions possibles, relatives à la circulation, aux déchets, à la divagation d’animaux, à l’urbanisme, à la chasse et la pêche, aux vols, aux opérations funéraires et aussi les appuis techniques à la commune.

- Jeanne STOLTZ-NAWROT, maire de Husseren-Wesserling (commune adhérente depuis avril 2015) et Francis ALLONAS, maire d’Oderen (commune adhérente depuis 1989) ont témoigné quant à l’intervention de la Brigade verte dans leur village respectif.

Un échange fructueux et varié a permis d’explorer les diverses facettes relatives à ce service : la pertinence des interventions, les activités de prévention et de répression, mais aussi l’avenir incertain de ce service. A ce jour, le coût annuel pour la commune serait d’environ 4 870 €.

Après que Monsieur le Maire ait fait la synthèse de cette réunion et que plusieurs élus se soient une nouvelle fois exprimés, la décision d’adhérer ou non à la Brigade verte est mise au vote : - pour l’adhésion : 3

- contre l’adhésion : 11

- abstention : 1

La commune n’adhérera donc pas à la Brigade Verte.

III – AFFAIRES SYLVICOLES : ETUDE D’UN EPC COMPLEMENTAIRE

Jean-Paul HALLER, adjoint, explique que durant ces derniers mois, la forêt communale a connu des conditions météorologiques défavorables : fortes chutes de neige mouillée, coups de vent violents, période de sécheresse extrême. Cela s’est traduit par des arbres déracinés ou des arbres secs. Ainsi, dans le triage du Bockloch (rive droite de la Thur) le volume de chablis qui a dû être exploité est de 605 m3. Ce sont surtout les parcelles forestières n° 40 (vent) et celles aux alentours (gros arbres séchés sur rocher) qui ont été affectées.

Ce volume de bois, non prévu à l’Etat de Prévision de Coupes 2015, sera mis en vente et il est proposé pour ce faire :

1. d’approuver un EPC complémentaire relatif à ces chablis,

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU LUNDI 31 AOUT 20152. de reporter à une année ultérieure une partie des coupes qui avaient été décidées et qui concernaient :

 la parcelle 36 (Carbonari) : 153 m3

 la parcelle 56 (Frenz) : environ 1052 m3

L’EPC complémentaire est présenté. Le coût total de l’exploitation des bois est estimé à 25 643.01 € HT, le coût de l’encadrement étant de 1 815 € HT. La recette escomptée (déjà incluse dans l’EPC 2015) est de 36 000 €. Des photos visualisant les travaux d’exploitation qui ont été faits dans divers secteurs du Bockloch sont présentées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 15 voix :

- d’approuver l’EPC complémentaire,

- de reporter partiellement les coupes prévues dans les parcelles 36 et 56.

IV – TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR UNE CROISSANCE VERTE : AUTORISATION POUR SIGNER LES CONVENTIONS POUR LES PROJETS RETENUS

Monsieur le Maire retrace l’historique de ce dossier :

 Un appel à projet a été lancé par le Ministère de l’Environnement au second semestre 2014, appel auquel le Syndicat Mixte du Pays Thur Doller a donné suite.

 Le 9 février dernier, Mme Ségolène Royal dévoilait les résultats : le Pays Thur Doller (comme 211 autres candidats) est nommé Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) et est doté d’une enveloppe de 500 000 €.

 A l’occasion de la venue de Mme Royal, le 11 avril 2015 à la Sous-Préfecture de Mulhouse, les collectivités du territoire Thur Doller ont été sollicitées pour proposer des projets pouvant répondre aux attentes écologiques et énergétiques du programme TEPCV. Fort de la mobilisation des collectivités du territoire, qui, en l’espace de quelques jours, ont pu faire remonter nombre de projets de qualité, le Président du Syndicat Mixte du Pays Thur Doller a pu signer une convention de principe avec Madame la Ministre.

Depuis, les services centraux du ministère ont apporté de nombreuses précisions quant aux conditions d’utilisation et de versement de cette enveloppe incitative de 500 000 € par territoire. Ainsi, parmi les principales modalités, signalons que :

 Les projets ne peuvent être portés que par des maîtres d’ouvrage publics ;  Les projets ne doivent pas avoir démarré avant la signature des conventions TEPCV ;  Les projets ne doivent pas faire l’objet de financements publics croisés (par exemple : les projets de productions d’énergies renouvelables soutenus par un tarif de rachat d’électricité ne sont pas éligibles) ;

 Les projets doivent avoir un caractère innovant et ambitieux sur le plan écologique et énergétique ;

 Les projets doivent connaître un démarrage effectif avant le 31 décembre 2017 et doivent prendre fin au plus tard trois ans après la date de signature de la convention (soit fin 2018). Après examen par les services de l’Etat et appui par le bureau du Syndicat Mixte du Pays Thur Doller, les projets que la commune de Kruth avait proposés seront subventionnés par le programme TEPCV :

 A hauteur de 7 000 € pour l’éclairage public, avec réduction des consommations énergétiques,  A hauteur de 13 000 € pour l’aménagement d’un jardin, aire de jeux et de promenade.

Une convention mère cadre doit être signée avec le Syndicat Mixte du Pays Thur Doller, lauréat TEPCV, d’ici fin septembre 2015. En parallèle, chacune des collectivités porteuses de projets reconnus TEPCV doit signer une convention fille, sur le modèle de la convention mère. Ces documents sont en cours de rédaction avec les services de l’Etat.

Au titre des obligations incombant aux collectivités subventionnées par le programme TEPCV figurent les obligations suivantes pour notre collectivité :

- suivre et réaliser le bilan des actions mises en œuvre,- en terme de communication, apposer obligatoirement le logo « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » sur tout document et toute réalisation et panneau de chantier portant sur les projets.

Aussi, il est proposé aujourd’hui au conseil de valider les conventions filles définissant les modalités générales d’utilisation des fonds TEPCV.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : l’unanimité :

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions filles, définissant les modalités générales d’utilisation.

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférant.

V – TRAVAUX SUBVENTIONNABLES 2016

Monsieur le Maire informe les élus que pour les travaux d’investissement subventionnés par le Conseil Départemental, de nouvelles règles ont été mises en place. Un courrier en date du 30 juillet 2015 adressé à toutes les communes est lu. Il précise que pour les «Contrats de Territoire de Vie, deuxième génération» :

- la commune de Kruth est éligible pour l’année 2016,

- les fiches-projet doivent être transmises pour le 1er novembre,

- un seul dossier peut être déposé dans le cadre de cet appel à projets,

- les projets PIL (Programme d’Intérêt Local) 2015 doivent être démarrés.

Nous avons aussi été informés par Madame la Conseillère Départementale que le taux de subvention 2016 pour la commune de Kruth sera de 15 %.

Il s’agit donc d’avoir une réflexion, non seulement pour le dossier subventionnable 2016 mais aussi pour les dossiers des années à venir. A ce niveau, les dossiers, connus à ce jour, ne manquent pas (liste non exhaustive) :

- le jardin de Kruth

- la création d’un parking dans le centre du village,

- l’aménagement de la place de l’église,

- la rénovation du bâtiment du presbytère,

- la réfection de la rue du Moulin, de la rue des Chênes,

- l’aménagement du local de la musique,

- mais aussi la mise aux normes accessibilité des bâtiments,

- la modernisation de l’éclairage public.

D’une part, concernant 2016, les élus choisissent comme dossier subventionnable le jardin de Kruth.

D’autre part, il est décidé que lors d’une prochaine réunion du conseil municipal, une programmation pluriannuelle sera décidée. Il reviendra à la commission «Environnement et Travaux» de faire des propositions. Il ressort des discussions que l’aménagement du centre du village devrait être une priorité.

VI – INAUGURATION DE L’ATELIER COMMUNAL

Sabine GARDNER, adjointe, précise que l’atelier communal est achevé, le déménagement du matériel, avec inventaire, est en cours. Certaines finitions concernant la végétalisation et le stockage seront finalisés dans les semaines à venir.

Il est proposé, afin que cet équipement communal soit connu des habitants, d’organiser une matinée portes-ouvertes le samedi 10 octobre 2015, de 9h à 12h, avec une partie inaugurale à 11h, en présence des financeurs, des entreprises ayant pris part au chantier, des anciens élus ayant initié le dossier.

Ce sera aussi l’occasion de faire découvrir l’espace du premier étage qui sera affecté à la musique municipale : salle de réunion et de répétition.Les élus approuvent cette organisation et la commune prendra en charge le vin d’honneur qui sera offert à tous les participants, ou visiteurs. Un planning pour les élus de permanence est établi. Un récapitulatif avec les travaux, leur coût sera mis à disposition des conseillers.

La commission Communication et services à la population se chargera de l’organisation de la matinée.

VII – LOCATION DE LA SALLE SAINT-WENDELIN

Des demandes de reconduction pour la location de la salle Saint-Wendelin qui donne lieu à une utilisation hebdomadaire sont arrivées en mairie. Elles sont présentées par Sabine GARDNER, adjointe.

1. Activité danse

M. Jean-Luc DURIGHELLO, demeurant Auberge du Grieb à Kruth, souhaite par mail du 14 août 2015, avoir l’autorisation d’occuper la salle Saint-Wendelin dans le but d’y pratiquer de la danse les jeudis de 20h30 à 22h00 du 7 septembre 2015 au 7 juillet 2016. Il précise qu’à partir de cette saison, c’est M. Alain FROEHLICH, demeurant 5 rue du Bourbach – 68820 KRUTH qui assurera le lien avec la mairie en ce qui concerne la location.

Après délibération, les élus donnent leur accord pour la location de la salle Saint-Wendelin selon les conditions en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 6 € la séance de 1h30 avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs. M. Alain FROEHLICH devra avoir une assurance couvrant les personnes et les biens, il s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle du 7 septembre 2015 au 7 juillet 2016 à l’exclusion des jeudis fériés et des jeudis où la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 novembre au 29 novembre 2015) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Une clé sera remise à M. Alain FROEHLICH. Celle-ci devra être rendue au secrétariat pour le 8 juillet 2016. Un décompte des dates d’utilisation effective sera fait et transmis à la commune pour le 14 juillet 2016.

2. Association «Bougeons ensemble»

L’association «Bougeons ensemble» représentée par sa présidente Mme Sabrina MAEDER sollicite, par courrier en date du 28 août 2015, l’autorisation d’occuper à nouveau la salle Saint-Wendelin dans le but d’y pratiquer des activités gymniques de septembre 2015 à juin 2016 : - les lundis de 15h00 à 16h00 (seniors)

- les lundis de 16h00 à 17h00 (enfants)

- les lundis de 20h00 à 21h00 (adultes cardio)

- les jeudis de 19h30 à 20h30 (adultes renforcement musculaire)

Après délibération, les élus donnent leur accord pour la location de la salle Saint-Wendelin selon les conditions en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 4 € l’heure, avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs.

L’association «Bougeons ensemble» devra aussi avoir une assurance couvrant les biens et les personnes, elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle du jeudi 10 septembre 2015 au jeudi 30 juin 2016 à l’exclusion des lundis et jeudis fériés ou lorsque la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 novembre au 29 novembre 2015) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Une clé sera remise à l’association. Celle-ci devra être rendue au secrétariat pour le 1er juillet 2016. Un décompte des dates d’utilisation effective sera fait et transmis à la commune pour le 14 juillet 2016.

Cette décision est prise alors que Sabrina MAEDER, conseillère municipale, a quitté la salle, sans avoir pris part ni à la discussion, ni au vote.

VIII – DEMANDES DE SUBVENTION

Sabine GARDNER, adjointe, présente deux demandes de subvention :1. Amicale des sapeurs-pompiers

Le secrétaire, Raphaël ZUSSY, par courrier reçu le 11 juillet 2015, souhaite l’attribution d’une corde de bois comme premier prix pour la tombola prévue lors du repas de la Sainte-Barbe. Cette demande s’inscrit dans la politique d’aide aux associations définie et le conseil municipal décide donc d’en donner une suite favorable sachant qu’une alternance entre les 3 communes (Kruth-Oderen- Wildenstein) est prévue pour cette dotation. Le bon d’enlèvement du bois est à retirer auprès du secrétariat de la mairie.

2. Ski-Club Kruth

Le Président, Pascal SPANNAGEL, par courrier du 7 août 2015, sollicite l’attribution d’une coupe qui sera remise lors du palmarès de la grimpette du Frenz.

Les élus décident d’offrir un trophée récompensant un participant méritant. La coupe est à chercher en mairie.

IX – PRESENTATION DU DICRIM ET DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE REACTUALISES

Le document d’Information Communal des Risques Majeurs et le Plan Communal de Sauvegarde sont deux éléments qui sont obligatoires. Ils ont été mis en place en 2013.

Suite aux élections municipales de 2014, ces documents doivent être actualisés. Cela vient d’être fait et Jean-Paul HALLER, adjoint, les présente :

Le DICRIM :

- Il récapitule les risques majeurs auxquels est soumise la commune.

Le PCS :

- Il explique l’organisation mise en place pour faire face à des situations diverses : catastrophes majeures, perturbations et accidents.

Les élus prennent connaissance des informations. Jean-Paul HALLER répond à leurs questions et apporte les précisions ou compléments d’information demandés.

X – RAPPORT D’ACTIVITE 2014 POUR GrDF

Chaque année GrDF transmet à la commune une synthèse de notre concession qui a débuté en 2001, pour une durée de 25 ans. Jean-Paul HALLER présente le document qui illustre l’année 2014 : - 5 040 m de réseau

- 154 clients

- 2 592 MWh acheminés

- 3 incidents

Les élus prennent acte de ce bilan annuel.

Affiché en mairie le 7 septembre 2015

Le Maire :

Claude WALGENWITZ