Conseil Municipal - cm 24 04 2015

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Conseil Municipal - cm 24 04 2015 Document publié le Vendredi 24 avril 2015 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 24 04 2015)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Le conseil municipal de Kruth s’est retrouvé en mairie, le vendredi 24 avril 2015 pour une séance ordinaire. Il s’agissait de la 3ème réunion de cette année et 14 élus sur les 15 en exercice étaient présents.

Thierry GRUNENWALD, conseiller, était absent et excusé.

De 20h à 22h15, les divers points de l’ordre du jour ont été examinés et les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 20 MARS 2015

Le compte-rendu affiché en mairie le jeudi 26 mars 2015 concernant la séance du vendredi 20 mars 2015 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Monsieur le Maire informe les élus que conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et de ses décrets d’application, les tableaux d’avancement de grade de la collectivité ont été soumis à la commission administrative paritaire du Centre de Gestion, qui en a débattu lors de la séance du 19 mars 2015 et a donné un avis favorable pour l’avancement de grade de : - Isabelle KUBICKI, adjoint administratif 2ème classe, avancement à l’ancienneté, au grade d’adjoint administratif 1ère classe.

- Anne-Marie ARNOLD, adjoint technique 1ère classe, avancement à l’ancienneté, au grade d’adjoint technique principal 2ème classe.

- Solange HELL, rédacteur principal 2ème classe, avancement à l’ancienneté au grade de rédacteur principal 1ère classe.

Après délibération, les élus créent ces 3 postes à compter du 1er mai 2015 et, sous réserve de l’avis favorable du CTP (Comité Technique Paritaire) du CDG, suppriment les postes antérieurement occupés.

III – CENTRE DE GESTION : CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

Jean-Paul HALLER, adjoint, expose :

- l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

- l’opportunité de confier au Centre de Gestion du Haut-Rhin le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence,

- que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU VENDREDI 24 AVRIL 2015charge le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident/maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité/paternité/adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité,

- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité/paternité/adoption, temps partiel pour motif thérapeutique. Elles devront prendre effet au 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous régime de la capitalisation.

La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.

IV – AFFAIRES CYNEGETIQUES

Monsieur le Maire rappelle que les deux lots de chasse communaux ont été loués par gré à gré pour la période 2015-2024.

Il présente des demandes relatives à ces locations, émanant des chasseurs.

Lot n°1 : rive droite de la Thur

Monsieur Jean-Claude BIWAND adjudicataire du lot communal n° 1 sollicite les élus pour : - l’acceptation de deux nouveaux permissionnaires,

- l’agrément de deux gardes-chasse,

- la mise en place d’un point d’agrainage.

Après en avoir délibéré et étudié les dossiers transmis, le conseil municipal prend les décisions suivantes :

Permissionnaires

Les nouveaux permissionnaires proposés sont acceptés :

- Mme Marie THETE, née ANSOUD, demeurant 681 chemin du Barnu – 01480 CHALEINS - M. Hans ZOBRIST, habitant 20 rue de la Croix – 68820 KRUTH

Un avenant sera fait au bail de location et une autorisation de circuler sera transmise. A ce jour, le lot n°1 compte 6 permissionnaires.

A noter qu’une autorisation de circuler sera aussi faite pour les 4 permissionnaires du lot de chasse n°4 de Fellering qui est contigu au lot n°1 de Kruth et dont M. Jean-Claude BIWAND est aussi l’adjudicataire.

Gardes-chasse

Le renouvellement est demandé pour l’agrément des gardes-chasse bénévoles que sont : - M. Serge DOUHAY, demeurant 135 Grand’Rue – 68820 KRUTH,

- M. Sébastien NAEGELEN, demeurant 132 Grand’Rue – 68820 KRUTH. Les élus émettent un avis favorable qui sera transmis à la Sous-Préfecture de THANN- GUEBWILLER. Il est demandé à l’adjudicataire de faire les démarches nécessaires auprès de l’administration pour l’obtention des agréments.

Point d’agrainage

Sur demande de Sébastien NAEGELEN, garde-chasse du lot n°1, les services de l’ONF ont examiné un projet d’installation d’un point d’agrainage au Bockloch, dans la parcelle forestière n°43. L’avis de l’ONF est très défavorable et leur analyse est présentée aux élus. Un courrier de l’adjudicataire concernant ce point est aussi lu. L’implantation souhaitée est visualisée sur un plan. Les élus discutent de ces deux points de vue opposés mais qui ont leurs justifications : - affourager dans une sapinière n’est pas pertinent et peut porter préjudice à la régénération naturelle,

- affourager permet de limiter les dégâts en forêt ; diminuer de façon importante le gibier, et surtout les cervidés, est indispensable pour l’équilibre sylvo-cynégétique.Les élus décident que chasseur, ONF et élus membres de la commission communale consultative de la chasse se déplaceront en forêt pour définir le meilleur emplacement pour ce lieu d’agrainage. La décision est donc reportée.

Lot n°2 : rive gauche de la Thur

M. Michel SIFFERLEN, vice-président de la société de chasse du Schafert, à laquelle a été attribué le lot communal n°2, demande l’autorisation de construire un mirador dans la parcelle forestière n°12 en remplacement du mirador de la parcelle 10 qui est en zone Natura 2000. L’ONF est favorable à cette installation.

Après avoir pris connaissance de l’implantation avec un plan, le conseil municipal donne son accord pour la mise en place de ce nouveau mirador. Les travaux se feront sous le contrôle de l’ONF et l’installation devra s’intégrer dans le paysage.

L’ancien mirador devra être démonté et les matériaux évacués.

V – DEMANDE DE LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Le logement communal, situé au premier étage du bâtiment-mairie est vacant depuis bientôt 18 mois. Il a une surface de 80 m2. Il s’agit d’un 4 pièces-cuisine. Un grenier et une petite cave sont aussi affectés au logement.

Le chauffage au gaz est indépendant.

Le dernier loyer mensuel était de 494.14 €, sans les charges.

Des candidatures sont parvenues en mairie et sont présentées aux élus par Jean-Paul HALLER, adjoint, qui donne toutes les informations utiles au choix.

Après discussion et délibération, le conseil municipal décide, par 13 voix sur 14, de louer le logement, à compter du 1er juillet 2015, pour un loyer mensuel de 500 € à Monsieur Bertrand JOSE et Madame Liliane GEHIN demeurant actuellement 98, grand’rue 68830 ODEREN. Le couple a trois enfants.

Une caution de 500 € sera demandée et un bail sera signé.

Cette location est faite sous réserve que :

- la CAF procède au versement direct de l’APL (Aide Personnalisée au Logement), - les clauses particulières relatives au fait que le logement se situe dans le bâtiment-mairie, avec des contraintes, soient acceptées.

Le studio au-dessus de l’école élémentaire sera proposé à l’un des candidats non retenus.

VI – SAPEURS-POMPIERS : PASSATION DE COMMANDEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le lieutenant Mathieu GONKEL a été nommé à la tête du CPI intégré de KRUTH-ODEREN en remplacement du lieutenant Daniel HANSBERGER qui a pris sa retraite. La passation officielle de commandement aura lieu le vendredi 12 juin, à 18 heures, dans la cour des écoles de KRUTH.

La cérémonie, placée sous la présidence du commandant Benoît MILANESI, chef du groupement sud du SDIS sera suivie de discours et d’un vin d’honneur dans la salle Saint-Wendelin.

Outre l’organisation matérielle qui incombera à la commune, il est proposé que les frais liés à la cérémonie soient pris en charge par les communes de WILDENSTEIN, ODEREN et KRUTH au prorata du nombre d’habitants. Cette clé de financement avait déjà été appliquée en 2014 lors de l’intégration des corps communaux dans le SDIS.

Après délibération, le conseil municipal approuve ces propositions. La commission Communication et services à la population se chargera des préparatifs.VII – JOURNEE CITOYENNE

Sabine GARDNER, adjointe présente le dossier après avoir fait le point sur l’opération Haut-Rhin propre.

Depuis plusieurs années, certaines villes et certains villages organisent une journée citoyenne. Elle a lieu en général au printemps, au mois de mai. Il s’agit de réunir les habitants pour des travaux d’embellissement, de réparations, de peinture… . C’est une action intéressante, qui réunit les générations et fait appel aux compétences de chacun.

De nombreux chantiers ou ateliers seraient possibles :

- nettoyage de fossés ou traversées de routes,

- travaux de peinture, qui seraient possibles uniquement s’il ne pleut pas, comme le pont de la rue Basse,

- désherbage des massifs aux entrées ou à d’autres endroits,

- maçonnerie de murs, reconstruction de murets,

- nettoyage de bâtiments communaux,

- changement ou remise en état de bancs,

- remise en état de l’abri du Sturtz,

- coupe d’arbres ou d’arbustes qui gênent,

- nettoyage de caniveaux,

- nettoyage de l’église,

- préparation du repas pris en commun et rangement.

Pour que cela fonctionne, il faut mobiliser un maximum de bénévoles.

Les élus en débattent. Ils trouvent l’initiative intéressante et y adhèrent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’instaurer une telle journée citoyenne au printemps 2016. Pour ce faire, une information paraitra dans les bulletins communaux de l’été 2015 et de l’hiver 2016. Dès cet automne, la commission Communication et services à la population identifiera, en s’appuyant sur les propositions des habitants, les chantiers qui pourraient être proposés.

VIII – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Sabine GARDNER, adjointe, présente deux demandes de subvention :

1. Association de pêche de Kruth

Le président Georges KARPIERZ, par courrier du 7 avril 2015, souhaite l’attribution d’une corde de bois comme premier prix pour le concours de pêche du dimanche 3 mai prochain. Cette demande s’inscrit dans la politique d’aide aux associations définie et le conseil municipal décide donc d’y donner une suite favorable. Le bon d’enlèvement du bois est à retirer auprès du secrétariat de la mairie.

2. Chorale Sainte-Cécile

Suite à la demande émanant de Martine GONKEL, présidente de la chorale Sainte-Cécile, faite par courrier du 21 mars 2015, le conseil municipal décide d’offrir une corde de bois qui sera un gros lot du loto organisé par la chorale le samedi 2 mai prochain. Le bon d’enlèvement du bois est à retirer auprès du secrétariat de la mairie.

IX – PAYS THUR-DOLLER : PLAN CLIMAT

Ce point est présenté par Karine JUNG, élue-référente climat.

La loi sur la transition énergétique prévoit une généralisation des Plans Climat à l’ensemble des régions. La déclinaison se fait au travers des SRCAE : Schémas Régionaux Climat Air Energie.Dans le Pays Thur-Doller, les premières actions du Plan Climat ont débuté dès 2008. Depuis, une diminution de 19% d’émission de gaz à effet de serre a été constatée sur le pays, ainsi qu’une augmentation de 21% de production d’énergie renouvelable.

La période 2015-2017 est la troisième phase du Plan Climat du Pays Thur-Doller ; elle s’articule autour de 7 grands axes :

- Economies d’énergie ;

- Qualité de l’air ;

- Energies renouvelables ;

- Soutien et promotion des filières courtes ;

- Urbanisme durable ;

- Mobilité douce ;

- Sensibilisation/animations.

Concernant les animations, plusieurs manifestations sont prévues en 2015 :

- 7 juin à Thann : grand marché de producteurs locaux ;

- 14 au 19 septembre ou 19 au 26 septembre : semaine de la mobilité ;

- 10 octobre : le jour de la nuit.

Le Pays Thur-Doller sollicite les communes pour proposer des animations ou manifestations dans les thématiques énoncées. Pour la commune de Kruth, il est décidé que la commission Communication et services à la population y réfléchisse.

Une information est également donnée sur le futur Service Public de l’Efficacité Energétique du Pays Thur-Doller : l’objectif est de mettre en place une plateforme de rénovation énergétique afin d’aider les particuliers dans la rénovation globale de leur habitation.

Affiché en mairie le 30 avril 2015

Le Maire :

Claude WALGENWITZ