Procès Verbal - PV+du+15+07+

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Procès Verbal - PV+du+15+07+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fouquebrune. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+15+07+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, Date de convocation : 08 juillet 2024

L'An Deux Mil Vingt-quatre, le 15 juillet, à 20h 30, Le Conseil Municipal de la Commune de Fouquebrune, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Chantale GOREAU, Maire.

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Absent : Isabelle AUVIN

Absent excusé :

Absent représenté : Laëtitia PLUMAT, Damien BUREAU, Edmond HERBRETEAU

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame Carole MOTARD est désignée pour exercer cette fonction.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 03/06/2024. Ce procès-verbal n’apporte aucune remarque et est adopté.

Ordre du jour de la séance :

• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif- délibération • Mise en place d’un miroir sortie salle des fêtes- délibération

• Autorisation négociation lot n°6- délibération

• Décision modificative n°1- délibération

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

Mme le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune DE FOUQUEBRUNE. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Mise en place d’un miroir sortie salle des fêtes

Madame le Maire explique au Conseil municipal qu'il y a lieu d'installer un miroir routier à la sortie de la salle des fêtes 'Rue de Champ de Roche' car la visibilité est réduite.

Ouï l'exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la pose d'un miroir routier.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de

Fouquebrune

en date du 15 juillet 2024Autorisation négociation lot n°6 :

Mme Le Maire explique au Conseil municipal que la Commune de Fouquebrune a engagé une modification du Permis d'Aménager n°PA01614322C0001 du lotissement Les Agriers pour que le lot n°6 puisse être vendu. Les lots 6 et 7 étaient réservés aux organismes sociaux. Hors l'OPH de l'Angoumois ne souhaite garder que le lot n°7.

Mme Le Maire explique aussi qu'elle souhaite négocier le prix du lot n° 6 en raison des charges pour les travaux d'extraction de la fosse présente sur ce terrain.

Ouï l'exposé, le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à négocier le prix du lot n°6 en raison des charges pour les travaux d’extraction de la fosse présente sur ce terrain.

- APPROUVE le prix définitif de la vente du lot n°6

- AUTORISE Mme le Maire à signer la promesse de vente et les actes notariés de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente du lot n°6.

Décision modificative n°1 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2024

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature

21 / 21311 / OPNI Bâtiments administratifs - 7 100,00

Total - 7 100,00

Imputation Nature

13 / 13411 / OPNI DGE + 7 100,00

Total + 7 100,00

Questions diverses :

1) Comment inciter les voitures à faire le tour du parking pour se rendre à API ? Mise en place dans un 1er temps, une flèche bleue

2) Evolution de la collecte des déchets de CALITOM. Les poches noires seront désormais transparentes et les « jaunes » remplacées par des bacs individuels.

3) Bilan sur les modifications apportées à la salle communale (réservation/téléphone)

4) Dégâts des eaux dans le placard à ménage de la salle des fêtes suite à 1 tuile cassée. Plafond à refaire : l’assurance prend en charge

5) Repas des anciens le 08/12/2024. Quelle animation ?

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30DATE PROCHAIN CONSEIL LE 16 SEPTEMBRE 2024

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance Maire

Carole MOTARD Chantale GOREAU