Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.24 Appr
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.23 Appr
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.22 Appr
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.22 Appr
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.25 CA 2
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.25a Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.86 Budg
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.25 Appr
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.20 Appr
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.86 DM1
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.24 Approbation CA 2024 Budget Aerodrome
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.24 Approbation CA 2024 Budget Aerodrome)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O Le
ID : 089-248900896-20250409-2025 24-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025, 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, mercredi 9 avril 2025, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 3 avril 2025, se sont réunis au foyer Communal de Chaumont
(Avenue des Chaumes à Chaumont}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exertice : 38 Présents : 27 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny}, Devinat {Chaumont), Rangdet
{Courlon sur Yonne}, Sylvestre (Cuy), Gonnet {Evry}, Babouhot (Gisy les Nobles), Marty {La Chapelle sur Oreuse),
Michaut (Michery}, Cots (Pailly}, Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin}, Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines}, Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse}, Spahn, Delaileau (Villeblevin}, Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte}, Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf};
Était présente (suppléante) : Madame Chereau (Perceneige),
ftaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier {Champigny}, Denisot (Compigny), Aubert (Plessis Saint Jean),
Duval, Desserey {Pont sur Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Cochennec {Villeneuve
la Guyard}, Hautecoeur (Villeperrot}, Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : Mme Aubert à M. Pitou, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Bardeau C. à M. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Approbation du Compte Administratif 2024 du Budget Annexe AERODROME de la communauté
de communes Yonne-Nord
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Communautaire est tenu de se prononcer sur le compte administratif avant le 30 juin de l'exercice
suivant.
Le résultat global de clôture est de 109 947,93 € et est ainsi conforme à celui du compte de gestion
dressé par le comptable public
Le Conseil Communautaire, vu
- le code général des collectivités territoriales,
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment son article 9, précisant que l'arrêté des comptes est
constitué par le vote du conseil communautaire sur le compte administratif présenté par le
Président
- l'instruction budgétaire et comptable M14 relative à la détermination et à la reprise des résultats,
- le compte administratif présenté en annexe,
Conformément aux dispositions de l’article L1612-14 du CGCT et de la circulaire NOR LBLB0310001C du 3
janvier 2003 relative à l'appréciation du déficit du compte administratif, l'équilibre du compte
administratif s’apprécie au niveau du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes (SPA et
SPIC). Le résultat est constitué de la somme algébrique des résultats des deux sections de l'ensemble des
budgets, principal et annexes {SPIC et SPA) rapportés aux recettes réelles de fonctionnement du budget
principal et des budgets annexes SPIC et SPA.
En conséquence, dans chaque compte, les soldes des deux sections se compensent ; un excédent en
section d'investissement peut ainsi équilibrer un déficit de la section de fonctionnement, et inversement.
Les résultats à prendre en compte comprennent les restes à réaliser en recettes et en dépenses.
Fait et déllhéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 11 avril 2025 et de sa publication légale le 11 avril 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 S L 3
Publié le
ID : 089-248900896-20250409-2025 24-BF
Apres prise en compte de ces derniers, le résultat est de 109 947,93 € satisfaisant ainsi à la condition
d'équilibre.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au
Conseil Communautaire de désigner un de ses membres pour présider la séance pendant l'examen du
Compte administratif et de procéder à son adoption, en dehors de la présence de Monsieur le Président.
Après en avoir délibéré et que le Président se soit retiré, à l'unanimité des membres présents :
> ADOPTE le compte administratif 2024 du Budget annexe Aérodrome de là Communauté de
Communes Yonne Nord conformément au tableau suivant :
Aersdrome a |
| Comptabilité
‘Dépenses [Fonctionnement 35 455,04 €
dont rattachements
‘Recettes [Fonctionnement 56555,70€
dont rattachements
Résultat exercice 21 100,66 €
(Résultat antérieur 29,11€
Résultat de cloture 24 038,71 €
‘Dépenses [Investissement 2 330,00 €
Recettes investissement 1 880,65 €
Solde invut 449,35 €
Solde antéreur 86 358,51 €
Soide de cloture 85 909,16 €
Resultat global exercice 20 659,31 €
Resultat global clôture 109 947,93 €
Restes à réaliser
iDépenses Fonctionnement
Recettes Fonctionnement
Dépenses Investissement
Recettes Investissement
Resultat global clôture avec RAR 109 947,93 €
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Patrick BABOUHOT
Fait et délibéré en séance, les jour, mols et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Saus-préfecture de Sens le 11
avril 2025 et de 5a publication légale le 11 avril 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr