Arrêté - am302 refection chaussee

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Arrêté - am302 refection chaussee Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - am302 refection chaussee)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, N°302/2022

cadaui aC ARRETE DU MAIRE

]

26 REFECTION DE LA CHAUSSEE ET SES DEPENDANCES RUE DE BRION

RUE DU MOULIN NOIR SUR LA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DE FAUGERES ET LA RUE DE BRION

- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

- MU les articles E 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

- VU l'article L 411-1 du Code de la route ;

- VU farticle R.644-2-1 du Code Pénal ;

VU les articles L 113-1, L 113-2, L 131-2 à L 131-7, L 116-8, L 123-8, L 141-1, L 141-10 et L 141-11 du Code de la Voirie Routière,

VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, - VU L’Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à compter du 1° janvier 2010,

- VU ie Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

- VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V de son annexe,

- VU la demande présentée le 05 décembre 2022 par la Société LPF TP représentée par Monsieur BERNARD Thierry - Rue de Queyries CS n° 61413 33072 BORDEAUX CEDEX,

-_ CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de la chaussée et de ses dépendances, prévus du 04 janvier au 20 janvier 2023, sur la Rue de Brion, et la Rue du Moulin Noir sur la partie comprise entre la Rue de Brion et la Rue de Faugères à Cadaujac, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 1°": En raison des travaux susvisés, entre le 04/01/2023 et le 20/01/2023, la circulation des véhicules sera réduite aux abords du chantier, et s'effectuera par mesure de sécurité en circulation alternée en demi-chaussée, soit par manuellement au moyen de piquets K10, soit au moyen de feux tricolores de chantier à décompte. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.

ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal

exigible au 1° janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.

Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de la Société LPF TP. En cas d'urgence la Société LPF TP sera joignable au numéro suivant : 06.28.57.58.09.

ARTICLE 3: L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et consultable sur le site internet de la commune de CADAUJAC.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie — LEOGNAN, - Monsieur le Gérant de la Société LPF TP - BORDEAUX,

- Le Service des Transports Scolaires ASTG CARS ANDRE -— CADAUJAC, - Madame la Directrice des Services Techniques —- CADAUJAC, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale - CADAUJAC,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à CADAUJAC, le 16 décembre 2022,

{ | 2èmé Ad; jtDélégué,

Le Maire,

KÉ Jean-Ci Ado: AONGE.

certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saisi par Papplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.

Hôtel de Ville - 3, Place de l'Église - 33140 CADAUJAC

Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01

www.mairie-cadaujac.fr