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Arrêté - am 29 refection courts tennis Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - am 29 refection courts tennis)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, -aûüau,ac

dé N° 28/2024

ARRÉTÉ DU MAIRE

* + A

TRAVAUX DE REFECTION COURTS DE TENNIS

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 411-1 du Code de la route,

VU l'article R.644-2-1 du Code Pénal ;

VU les articles L 113-1, L 113-2 et L 131-1 à L 131-7, L 116-8, L 123-8, L 131-2 à L 131-7, L 141-1, L 1414-10 et L 141-11 du Code de la Voirie Routière,

VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à compter du 1° janvier 2010,

VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui Font modifié et complété,

VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V de son annexe, VU l'intervention, en régie, de la Mairie de CADAUJAC - Service Espaces Verts - 3, place de l'église - 33140 CADAUJAC ; CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection sur les deux courts de tennis situés sur Avenue du Général de Gaulle, il y a lieu d'interdire le stationnement des véhicules aux abords des travaux, prévus du mardi 21 février 2023, au 05 mars 2023.

ARRETE

ARTICLE 1%’: En raison des travaux susvisés prévus du mardi 21 février au 05 mars 2023 Suite à la création d'un accès aux services intervenants, il y a lieu d'interdire le stationnement des véhicules sur l'accotement situé à proximité du container à verres situé Avenue du General de Gaulle.

ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le réglement de la voirie communal exigible au 1° janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.

Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de la commune de CADAUJAC. En cas d'urgence, la commune sera joignable au numéro suivant : 05.57.83.82.00.

ARTICLE 3 : L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place aussi longtemps que dureront les travaux s'ils devaient se poursuivre au-delà du délai indiqué à l'article 1.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché dans la commune de CADAUJAC.

ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Monsieur le Responsable des Espaces Verts - CADAUJAC, - le Centre Routier Départemental des Graves Entre-Deux-Mers - CREON - Le service de Transport Scolaires de ASTG CARS ANDRE -— CADAUJAC, - Le service de Transports Terrestres du CD 33 —- BORDEAUX,

- la Police Municipale de CADAUJAC,

chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Fait à CADAUJAC, le 17 février 2023

Jean-Cl

certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication

Hôtel de Ville — 3 Place de l’Eglise — 33140 CADAUJAC

Tél 05.57.83.82.00 — mairie@mairie-cadaujac.fr — Fax 05.57.83.82.01 www.mairie-cadaujac.fr