Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes octobre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes octobre 2019 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes octobre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE DINAN

CANTON DE CAULNES

COMMUNE DE CAULNES

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019

L’an deux mil dix neuf le DIX SEPT OCTOBRE à 20 heures , les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean- Louis CHALOIS, Maire.

Etaient présents

CHALOIS Jean-Louis, Maire,

OUICE Christelle, FRERE Henri , LEBRETON Pierrette, DUPAS André, BOUGAULT Patricia, Adjoints au Maire.

BERHAULT Marylène, BRIAND Dominique, CHOLET Hubert, CHOUX Maryline, DESRIAC Jean-Paul, GUILLOU Marie, LE MOAL Marina, MAILLARD David, MURGALE Gérard, NOGUES Jean-Yves, RENAUD Nicole.

Absent excusé : Marie-Paule GUILLEMOT

Pouvoir : Hubert GUERIN a donné pouvoir à Henri FRERE

Secrétaire de séance : Marie GUILLOU -

Approbation du Procès-Verbal du 18 septembre 2019

Délibération 2019.10.01 – URBANISME – LOTISSEMENT Domaine du Champ Donne – Elargissement du périmètre du lotissement – 11 lots viabilisés – Permis d’aménager modificatif : 2 500.00 euros HT.

Vu les 11 lots viabilisés dans le Domaine du Champ Donne mais non intégrés au périmètre du lotissement,

Vu le devis de maîtrise d’œuvre des Cabinets ALTA et ABE

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Autorise Monsieur le Maire à signer le permis d’aménager modificatif et tout autre document nécessaire.

- Valide le devis des Cabinets de maîtrise d’œuvre ALTA et ABE d’un montant de 2 500 euros HT.

Délibération 2019.10.02 – RECENSEMENT COMMUNAL 2020 - création de 5 postes d’agents recenseurs.

Vu le recensement de la population de Caulnes organisé du 15 janvier au 14 février 2020, Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- DECIDE la création de 5 emplois contractuels d’agents recenseurs qui seront occupés par :

. Sébastien HENRY

. Jordan IZEL

. Brigitte MOISAN

. Sylvie POSNIC. Chloë HERVE

- AUTORISE la délivrance d’un bon d’achat de 70 euros pour le remboursement des frais de carburant.

Délibération 2019.10.03 – BAUX COMMUNAUX TERRES AGRICOLES COMMUNALES – nouveaux baux communaux pour les terres agricoles émanant de l’aménagement foncier et mises à jour des baux existants hors périmètre de l’aménagement foncier –

Membres de la commission des affaires foncières : MM DESRIAC, GUERIN, CHOLET, NOGUES, FRERE, CHALOIS.

Vu les différentes réunions de la commission des affaires foncières et pour faire suite à l’aménagement foncier qui est entré en vigueur au 1.10.2019 il convient de conclure de nouveaux baux pour nos parcelles communales (nouveau numéro cadastral et surfaces parfois différentes) et de faire une mise à jour des baux existants hors périmètre de l’aménagement foncier. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Et des membres de la commission des affaires foncières,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

- Approuve le tableau des nouveaux baux communaux pour les terres agricoles appartenant à la commune de CAULNES.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Le tableau des baux communaux est annexé à la présente délibération et transmis à tous les

conseillers municipaux.

Délibération 2019.10.04 – BAUX COMMUNAUX A TITRE PRECAIRE – convention avec la SAFER pour

la gestion de 19ha58a47ca – redevance forfaitaire de 2 330 euros – durée : du 1.10.2019 au

30.09.2025.

Vu l’aménagement foncier réalisé par le Conseil Départemental et la commune de Caulnes dans le cadre de la déviation de CAULNES,

Vu les baux précaires anciennement gérés par la SAFER autour du site de VILLE GATE, Vu les nouveaux numéros cadastraux et les nouvelles surfaces,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et des membres de la commission foncière Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

- Accepte la convention de mise à disposition de terres communales à la SAFER pour une durée qui commencera à courir le 1er octobre 2019 pour se terminer le 30 septembre 2025.

- Dit que les baux SAFER seront consentis pour une période d’un an avec tacite reconduction. (reprise possible au 30 mars et 30 septembre de chaque année moyennant un préavis de 6 mois).

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. Délibération 2019.10.05 – SUBVENTION ASSOCIATION – 100 euros pour l’organisation du 4L TROPHY au Maroc – voyage à but humanitaire –

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Vu le dossier de demande de subvention présenté par les participants à 4L TROPHY. Et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Accorde une subvention d’un montant de 100 euros pour l’organisation du 4L TROPHY au Maroc en 2020.

Délibération 2019.10.06 – ACQUISITION MATERIEL – photocopieur Ecole Elémentaire – C’PRO CONCEPT – QUEVERT – 2 280.00 euros HT –

Vu le besoin d’un photocopieur à l’Ecole Elémentaire,

Vu la consultation organisée avec Madame la Directrice de l’Ecole

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

- Accepte le devis proposé par C’PRO CONCEPT – 22100 QUEVERT :

Photocopieur CANON – 2 280.00 euros HT

Maintenance :

Copie noir : 0.003 HT –

Copie couleur : 0.03 HT –

Délibération 2019.10.07 – VOIRIE – convention de prestations de service entre DINAN AGGLOMERATION et les communes : curage des fossés et interventions d’entretien diverses, ponctuelles, à caractère d’urgence, sur les écoulements et sur les chaussées. Durée 3 ans -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5215-27 Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2018 portant modification des statuts de Dinan Agglomération,

Considérant que Dinan Agglomération exerce la compétence suivante :

« Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ».

Et que conformément au III de l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’intérêt communautaire de cette compétence a été défini par délibération du Conseil en date du 29 octobre 2018.

Considérant que les biens, meubles ou immeubles du domaine public nécessaires à l'exercice de cette compétence sont mis à disposition de Dinan Agglomération par les communes selon les formalités prévues par la loi.

Considérant que des communes souhaitent avoir la possibilité d’être acteurs de certaines prestations d’entretien des voies, notamment lorsque les impératifs d’efficacité commandent que l’intervention soit conduite au plus près du terrain.

Considérant que sur le fondement de l’article L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicables aux Communautés d’Agglomération par renvoi de l’article L5216-7-1 du même code, la Communauté d’Agglomération « peut confier par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public ».Il est ainsi proposé de conclure une convention de gestion pour les prestations suivantes, attachées à la compétence voirie :

- Entretien programmée des écoulements d’eaux (curage des fossés)

- Interventions d’entretien diverses, ponctuelles, à caractère d’urgence, sur les écoulements d’eaux et sur les chaussées,

Le remboursement par Dinan Agglomération des prestations réalisées dans le cadre de cette convention interviendrait à échéance annuelle, sur la base d’un décompte.

Cette convention serait conclue pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

- DECIDE d’approuver le principe de la mise en œuvre d’une convention de prestations de service par laquelle Dinan Agglomération confie à la commune les prestations suivantes attachées à la compétence voirie :

 Entretien programmé des écoulements d’eaux (curage des fossés)

 Interventions d’entretien diverses, ponctuelles, à caractère d’urgence, sur les écoulements d’eaux et sur les chaussées,

- DECIDE d’accepter les termes de la convention,

- DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention.

Délibération 2019.10.08 – MARCHE PUBLIC – Voirie rue de Broons – avenant n° 2 – 8 512.25 euros HT pour des travaux supplémentaires –

Vu le marché initial d’un montant de 757 910.60 euros HT

Vu les travaux supplémentaires demandés :

Détail de l’avenant 2 :

La Croix Barbot 2 484.10

Rue de la Cornière 1 850.90

Pluvial – derrière le quai-bus rue de la Cornière 2 150.85

Trottoir chemin de champagne 2 026.40

TOTAL HT 8 512.25

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Accepte l’avenant n° 2

- Dit que le marché est donc d’un montant HT de 823 220.35 euros

Nouveau marché :

Marché initial 757 910.60

Avenant 1 eaux pluviales complément 56 797.50

Avenant 2 8 512.25

TOTAL 823 220.35 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- La cantine à 1 euro – tarification sociale – Lettre de Madame la Sous-Préfète. Circulaire préfectorale jointe. Réunion commission affaires scolaires à prévoir.

- Dernier délai 1 novembre 2019 – loi EGALIM – 1 repas végétarien par semaine. Restaurants scolaire + 200 couverts/jour. A titre expérimental pendant 2 ans puis évaluation (gaspillage alimentaire, coût du repas, fréquentation).

- Investissements 2020 – quelques orientations à 6 mois du budget. Voir tableau joint.

- DISPOSITIF ARGENT DE POCHE AUX VACANCES D’OCTOBRE 2019.  Délibération du 25 janvier 2018 : Vacances AVRIL, JUILLET AOUT et NOVEMBRE de chaque année.

 6 jeunes volontaires sont inscrits à ce jour du 21 octobre au 31 octobre avec pour objectifs :

 Nettoyage du cimetière

 Assistance pour que le tri des déchets soit correctement réalisé.

 Aide aux personnes âgées pour le transport des plantes avec un chariot.

- Création d’un chemin piétonnier entre Saint Jouan de l’Isle et Caulnes. Lettre de Madame le Maire de St Jouan de L’Isle . Envoi de la lettre à DINAN AGGLO dans le cadre du PLAN-VELO. Avis favorable du Conseil Municipal.

- Dinan-Agglo – covoiturage – Ouestgo.fr et EHOP

- Chaudière Eglise – lettre Gaz Dépannage jointe.

- Salon des commerçants et artisans – bilan positif.

- Repas du CCAS dans une salle des fêtes rénovée – le point

- Conseil Municipal de Novembre : 19 novembre à 20 heures.

- Conseil municipal de Décembre avec repas Restaurant de la Gare à Caulnes : le samedi 7 décembre à 9h30.