Procès Verbal - PV du CM du 15 10 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 15 10 2024 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Aubin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15 10 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, -1-

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024

Convocation : 11/10/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre à 20 heures et 30 minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Pierre-Alexandre MOURET, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Pierre-Alexandre MOURET, Maire,

Monsieur Serge BLIN, Madame Sophie CAMPISCIANO, Madame Françoise BALTHAZARD, Adjoints au maire, Monsieur Zaïme ALI-BELHADJ, Madame Pascale BEAUCHENE, Madame Dominique GUILLAN, Monsieur Rémi JEANNOT, Monsieur Benoit JULIENNE, Madame Marie-France LAUNET, Monsieur Claude PREVOST, conseillers municipaux

Avaient donné procuration :

Monsieur Valentin BLOT par Madame Françoise BALTHAZARD

Madame Marie-France LAUNET par Monsieur Serge BLIN

Madame Sandrine MOURET par Monsieur Pierre-Alexandre MOURET

Etait absent :

Monsieur Pascal AMBROISE

Secrétaire de séance :

Monsieur Rémi JEANNOT

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

Pouvoir : 3

****************

A 20h30 le quorum étant atteint, Monsieur Pierre-Alexandre MOURET, Maire, déclare la séance ouverte.

M. Rémi JEANNOT est nommé secrétaire de séance.

****************-2-

Ordre du Jour :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 septembre 2024.

• Intercommunalité :

1. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 11 septembre 2024

2. Présentation du rapport d’activité 2023 de la Communauté Paris-Saclay (CPS)

• Finances :

3. Demande de subvention départementale – Acquisition parcelle classée au titre des espaces naturels et sensibles

4. Approbation de la convention de partenariat entre le SDIS de l’Essonne et la Commune relative au soutien financier volontaire apporté par la commune au SDIS de l’Essonne sur la période 2025-2029

• Vie associative

5. Autorisation de signature – Convention relative à la mise en place d’activités sportives au sein de l’école maternelle de Saint-Aubin – Année 2024 – 2025

• Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en application de la délégation de compétences (délibération 2020-05-27-11 du 27 mai 2020

• Questions diverses

❖ Délibération :

2024-10/46

OBJET : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 11 septembre 2024

Rapporteur : Pierre-Alexandre MOURET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-5,

VU le Code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,

VU la tenue de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté Paris- Saclay, le 11 septembre 2024,

VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté Paris-Saclay, présenté le 11 septembre 2024,

VU le Bureau Municipal du 8 octobre 2024,

CONSIDÉRANT que pour être adopté, le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté Paris-Saclay doit être approuvé par délibérations concordantes, à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de la Communauté Paris-Saclay,

Entendu l’exposé,-3-

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité des voix sans abstention,

➢ APPROUVE le rapport CLECT du 11 septembre 2024 présenté par la Communauté d’agglomération Paris-Saclay,

2024-10/47

OBJET : Présentation du rapport d’activité 2023 de la Communauté Paris-Saclay (CPS).

Rapporteur : Pierre-Alexandre MOURET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Bureau Municipal du 08 octobre 2024,

VU le rapport d’activité de la Communauté Paris-Saclay pour l’année 2023,

Entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

➢ PREND ACTE du rapport d’activité de la Communauté Paris-Saclay pour l’année 2023.

2024-10/48

OBJET : Demande de subvention départementale – Acquisition parcelle classée au titre des espaces naturels et sensibles (ENS)

Rapporteur : Serge BLIN

Par délibération en date du 25 février 1999, le Conseil Général de l’Essonne a adopté le principe d’aide aux communes dans le cadre des acquisitions foncières au titre des espaces naturels et sensibles.

La commune projette d’acquérir la parcelle cadastrée C 0056 d’une contenance de 48 602 m² appartenant aux consorts DELAYGUE et éligible à l’aide départementale.

Cette subvention est calculée au taux de 50% pour l’achat du bien dont le montant est plafonné par l’estimation des Domaines.

En date du 13/09/2024, le service du Domaine a estimé la valeur vénale du bien à 38 900 €. Le montant de la DIA étant de 34 000 €, la commune a décidé lors du bureau municipal du 10 septembre 2024 d’acquérir par préemption la parcelle concernée.

Pour cette opération, la subvention départementale pourrait s’élever à un montant de 17 000 €. Il est proposé au Conseil de bien vouloir délibérer afin d’autoriser le Maire à solliciter l’aide départementale pour l’acquisition de ladite parcelle classée au titre des espaces naturels et sensibles.-4-

VU la délibération en date du 25 février 1999 du Conseil Général de l’Essonne adoptant le principe d’aide aux communes dans le cadre des acquisitions foncières au titre des espaces naturels et sensible et complétée le 23 mai 2005,

VU l’avis du service du Domaine en date du 13 septembre 2024,

CONSIDERANT le projet d’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée C 00056 LE FOND FANET

CONSIDERANT que le taux de subvention pouvant être accordé par le Département s’établit à 50%, soit pour cette opération un montant de subvention s’élevant à 17 000€. Autorise le Maire à solliciter l’aide départementale pour l’acquisition de parcelles sus désignées et classées au titre des espaces naturels et sensibles.

Entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l’unanimité, sans abstention

➢ AUTORISE le Maire à solliciter l’aide départementale pour l’acquisition de parcelles sus désignées et classées au titre des espaces naturels et sensibles.

2024-10/49

OBJET : Approbation de la convention de partenariat entre le SDIS de l’Essonne et la Commune relative au soutien financier volontaire apporté par la

commune au SDIS de l’Essonne sur la période 2025-2029

Rapporteur : Serge BLIN

La présente convention partenariale a pour objet de définir les modalités du soutien volontaire de notre commune au budget du SDIS 91. Cette participation financière volontariste repose sur : • Au titre du fonctionnement : une contribution annuelle volontaire de 4€/habitant au bénéfice du SDIS 91, sur la période 2025-2029.

En contrepartie de ce soutien volontaire, le SDIS 91 apportera à la commune sa contribution à l’animation du réseau des adjoints et conseillers chargés des questions de sécurité civile ou des élus désignés « correspondants incendie et secours » dont l’élu de la commune fait partie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22

VU le Code de la Sécurité intérieure notamment les article L742-1 et 2,

CONSIDERANT que les moyens humains et matériels lors d’opérations de secours sur la commune sont

directement placés sous l’autorité du Maire, directeur de opérations de secours,-5-

CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des objectifs du Schéma Départemental

d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) 2023-2028 et des plans pluriannuels afférents,

CONSIDÉRANT le besoin d’assurer, de garantir des secours équitables et de qualité ainsi que le besoin de

couvrir les risques actuels, émergents et futurs du territoire Essonnien,

CONSIDÉRANT le besoin de soutenir financièrement le SDIS 91 en appui de l’engagement du conseil

départemental et en complément de la contribution communale obligatoire,

CONSIDÉRANT que la commune s’est portée volontaire dans ce partenariat, par une contribution annuelle

volontaire de 4 € / habitant

CONSIDÉRANT la contrepartie du SDIS 91 à ce soutien volontaire et l’octroi d’un label « Ville partenaire et

engagée pour les sapeurs-pompiers de l’Essonne - SDIS 91»

CONSIDÉRANT la contribution obligatoire limitée à 7 centimes par habitant de la commune ou 15

euros annuels* contre 31,04 euros par habitant pour les SDIS similaire classés en catégorie A en 2024,

VU le Bureau municipal en date du 08 octobre 2024,

VU la convention de partenariat avec le SDIS 91 ci-annexée,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

➢ APPROUVE la convention de partenariat entre le SDIS 91 et la commune et ses

modalités financières et de mise en œuvre.

➢ APPROUVE la dépense au budget primitif sur les 5 prochaines années couvrant les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.

➢ DIT que la contribution 2025 s’élève à 2 808 €, correspondant à 4 € / habitant, compte tenu de la population INSEE de 702 habitants en septembre 2024.

➢ AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout autre document relatif à la convention de partenariat.

2024-10/50

OBJET : Subventions aux associations – dernier versement

Rapporteur : Pierre-Alexandre MOURET

Dans le cadre de cette délibération, Monsieur Zaïme ALI-BELHADJ déclare ne pas participer au vote.

Monsieur Pierre-Alexandre MOURET rappelle au Conseil Municipal que la commune soutient chaque année un certain nombre d'associations pour leur action, la commission vie associative a élaboré la répartition de chaque subvention, il convient au vu des projets menés par chacune d’entre elle de verser les compléments financiers.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget primitif 2024 délibéré et approuvé ce jour, et notamment l’article 65748 provisionné pour 100 000 €,-6-

VU les dossiers de demandes de subvention présentés par les associations,

VU le Bureau municipal en date du 08 octobre 2024,

CONSIDERANT les précédents versements effectués au vu des montants proposés par la délibération

n°2024-04-25 du 02 avril 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, sans abstention,

➢ DECIDE de verser le solde des subventions suivantes à

Association

Montant

proposé pour

2024

Montant versé

pour 2024

Solde versement

Association des Habitants de Saint-Aubin 25 079,00 € 25 079,00 € 0.00 € COMITE DES FETES de Saint-Aubin 12 000,00 € 10 200.00 € 1800.00 € FORTISSIMO 11 910,00 € 10 123.00 € 1787.00 € POTCOM 1 052,00 € 894.00 € 158.00 € QUN WU 355,00 € 355.00 € 0.00 € Saint Aubin Séniors 6 744,23 € 5 733.00 € 1011.23 € TENNIS CLUB Saint-Aubin 9 510,00 € 8 084.00 € 1426.00 €

 DIT que les crédits sont inscrits au BP 2024 chapitre 65.

****************

Décision du Maire :

Décision 2024/06 : EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LA VENTE D’UNE PARCELLE BOISEE EN ZONE ESPACES NATURELS SENSIBLES

Questions diverses :

Fin du conseil à 21h05

Prochain Conseil municipal le 19 novembre 2024 à 20h30.

Le secrétaire de séance Le Maire

Rémi JEANNOT Pierre-Alexandre MOURET