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Procès Verbal - PV du CM du 17 10 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 17 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Loisirs,
-1-
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 17 octobre à 20 heures et 30 minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le 13 octobre 2023, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Pierre-Alexandre MOURET, Maire.
Etaient présents : M. Pierre-Alexandre MOURET, Maire, M. Serge BLIN, Mme Sophie CAMPISCIANO, Mme Françoise BALTHAZARD, M. Benoit JULIENNE Adjoints au maire, M. Zaïme ALI-BELHADJ, Mme Pascale BEAUCHENE, M. Valentin BLOT, M. Rémi JEANNOT, Mme Marie- France LAUNET, Mme Martine MONTARON, Mme Sandrine MOURET, M. Claude PREVOST conseillers municipaux,
Absents : -
Pouvoirs : M. Pascal AMBROISE donne pouvoir à M. Benoit JULIENNE,
Mme Dominique GUILLAN donne pouvoir à Mme Françoise BALTHAZARD,
Secrétaire de séance : M. Zaïme ALI-BELHADJ
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Pouvoir : 2
****************
A 20h30 le quorum étant atteint, Monsieur Pierre-Alexandre MOURET, Maire, déclare la séance ouverte.
M. Zaïme ALI-BLEHADJ est nommée secrétaire de séance.
****************
Ordre du Jour :
• Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2023.
• Décisions du Maire
o 07/2023 – Décision refacturation frais engagés par la commune pour la
mise en sécurité d’un parking privé
o 08/2023 - Décision refacturation frais engagés par la commune pour la
mise en sécurité d’un chemin piétonnier par abattage d’un arbre sur un
bois privé -2-
• Finances
1. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS « SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT COMMUNAL » AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ PARIS- SACLAY, POUR DIVERS INVESTISSEMENTS COMMUNAUX 2023INSTAURATION DU FORFAIT MOBILITE DURABLE
• Culture
1. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DU CEA PARIS-SACLAY POUR LA MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE SPECTACLE POUR LA PRESENTATION D’UNE PIECE DE THEATRE A LA SALLE DE SPECTABLE DE LA COMMANDERIEADOPTION DU PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE
• Questions diverses
❖ Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2023 :
Le Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2023 ne suscitant pas de commentaires, est approuvé à l’unanimité.
❖ Délibérations :
2023-10-17/01
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS « SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT COMMUNAL » AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ PARIS-SACLAY, POUR DIVERS INVESTISSEMENTS COMMUNAUX 2023.
Rapporteur : Benoit JULIENNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU la délibération n° 2023-207 du 20 septembre 2023 du conseil communautaire Paris-Saclay relative à la présentation du règlement pour l’octroi du soutien à l’investissement communal,
CONSIDÉRANT que la commune va lancer les projets d’investissement suivants en 2023 :
▪ Démolition et reconstruction du mur
d’entrainement de tennis : 27 150,00 € HT 32 580,00 € TTC ▪ Illuminations de Noël : 6 624,00 € HT 7 948,80 € TTC ▪ Mobilier urbain : 3 974,00 € HT 4 768,80 € TTC ▪ Equipement chauffage climatisation 6 924,23 € HT 8 309,08 € TTC
Soit un total de 44 672,23 € HT 53 606,68 € TTC
Entendu l’exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité sans abstention, -3-
AUTORISE le Maire à solliciter la communauté Paris-Saclay pour une demande de subvention au titre du Fonds de concours « Soutien aux Investissements Communaux » et de signer tout document y afférent.
DIT que le montant sollicité est à hauteur de 22 336,12 €, représentant 50 % des montants HT des investissements.
2023-10-17/02
OBJET :° CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DU CEA PARIS-SACLAY POUR LA MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE SPECTACLE POUR LA PRESENTATION D’UNE PIECE DE THEATRE A LA SALLE DE SPECTABLE DE LA COMMANDERIE
Rapporteur : Marie-France LAUNET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 14 décembre 2015
CONSIDÉRANT la possibilité de faire profiter aux Saint-Aubinois de la présentation d’une pièce de théâtre d’une compagnie amateur locale à titre gratuit,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de promouvoir l’activité culturelle locale,
Entendu l’exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité sans abstention,
➢ AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle de spectacle et tout document y afférent, au profit de l’Association Artistique et Culturelle du Commissariat aux Energies Atomiques Paris-Saclay, aux dates qui seront déterminées avant le 31 mars 2024,
➢ DIT que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux,
➢ DIT qu’en compensation l’Atelier Théâtre de l’association accueillera à chaque représentation les Saint-Aubinois, qui se seront inscrits préalablement, à titre gratuit.
****************
Fin du conseil à 20h50
Prochain Conseil municipal le 14 novembre 2023 à 20h30.
Le secrétaire de séance Le Maire
Zaïme ALI-BELHADJ Pierre-Alexandre MOURET