Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL CM 04 2023 34 Mise a jour du tableau des effec
Déliberation - DEL 202553 Actualisation du tableau des effectifs
Conseil Municipal - DEL CM 03 2026 24 APPROBATION DE LA MISE A JOUR DU
Déliberation - DEL 20260123 03 Mise a jour du tableau des emplois
Conseil Municipal - DEL CM 05 2025 47 APPROBATION DE LA MISE A JOUR DU
Déliberation - DEL CM 05 2023 49 Mise a jour du tableau des effec
Conseil Municipal - DEL CM 07 2024 66 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFEC
Conseil Municipal - 2023 62 TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A AVANCEMENT D
Déliberation - 1721742340 DCM2024037 Mise a jour du tableau des e
Déliberation - 022 Mise a jour tableau des effectifs Avancements
Conseil Municipal - DEL CM 03 2024 23 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs Suite A Avancements de Grades
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 03 2024 23 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs Suite A Avancements de Grades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
piste
2 B
MARS
2024
CR
ID
: 091-219106663-20240325-DELCMO3_2024_23-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
03_2024_23
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
20/03/2024
DATE
D'AFFICHAGE
:21/03/2024
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:16
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
ARMAND,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es)
:
M.
Richard
PELISSERO
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Valéry
LAURENT
procuration
à M.
Pierre
CAMBON.
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET : MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
SUITE
A AVANCEMENTS
DE GRADES.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9 octobre
2023
n°
DEL
CM
05_2023_49
pour
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
; Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publéle
2 9 MARS
2024
EM
ID
: 091-219106663-20240325-DELCMO3_
2024 23-DE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
des
agents
inscrits aux
tableaux
d’avancements
de grades
établi
pour
l’année
2024. Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la
création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suivants
:
CATEGORIE
C
GRADE
CREATIONS
SUPPRESSIONS
Incidences
Adjoint
administratif
1
Suppression
suite
à
nomination
territorial
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
2°
classe
Adjoint
administratif
1
Création
suite
à nomination
au
territorial
principal
grade
d’adjoint
administratif
2°
classe
principal
2°
classe
Adjoint
administratif
1
Suppression
suite
à nomination
territorial
principal
au
grade
d’adjoint
administratif
2°"
classe
principal
1°
classe
Adjoint
administratif
1
Création
suite
à
nomination
au
territorial
principal
grade
d’adjoint
administratif
12" classe
principal
1°
classe
Adjoint
technique
1
Suppression
suite
à nomination
territorial
principal
au
grade
d’adjoint
technique
2ème classe
territorial
principal
1°
classe
Adjoint
technique
1
Création
suite
à nomination
au
territorial
principal
grade
d’adjoint
technique
1°" classe
territorial
principal
1#*
classe
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DECIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
à compter
du
1°
avril
2024.
DIT
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la collectivité.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 25/03/2024
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI
sl