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Déliberation - 2023 08 01 installation de deux conseillers municipaux
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 01 installation de deux conseillers municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute Savore délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 28 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 20
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023
Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes BONANSEA — BOUKILI — M. TRUFFET - Mme DUMAINE — M. TAIX - Mme COGNARD -— Mrs DEMEZ - LOPES — Mme CHAL — M. ZANATTA - Mmes CROS — AVON — Mrs GOURBIERE - CHARAKA — MOLLIER.
Absents excusés : Mme CINTAS qui a donné pouvoir à M. TRUFFET — M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à M. HEISON.
Absente : Mme GRANGER.
Mme Monique BONANSEA a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-08-01
Nature : 5. Institution et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées Objet: Installation de deux Conseillers Municipaux issus des listes « Rumilly, une dynamique pour un territoire » et « Rumilly Albanais 2020, une autre Ambition » Rapporteur : M. LE MAIRE
Trois Conseillers municipaux, issus de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire », ont fait part à M. LE MAIRE, par courriers remis en mains propres le 31 août 2023, de leurs décisions de démissionner de leurs mandats de Conseillers municipaux, à savoir Mme Marie STABLEAUX, M. Michel ABRY et M. Dominique GARIN.
Cinq Conseillers municipaux, issus de la liste « Rumilly Albanais 2020, une autre Ambition » ont fait part à M. LE MAIRE, par courriers remis en mains propres le 19 septembre 2023, de leurs décisions de démissionner de leurs mandats de Conseillers municipaux, à savoir M. Christian DULAC, Mme Edwige LABORIER, M. Yannick CLEVY, Mme Christine BOICHET-PASSICOS et M. Jean-Sylvain GOUTELLE.
I convient donc de les remplacer au sein du Conseil Municipal.
L'article L270 du Code électoral précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après
le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit. » Madame Assia BOUZAR est la candidate venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire ». Elle a fait part de son souhait de ne pas siéger au sein de l’Assemblée Municipale.
Monsieur Ilias CHARAKA est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire ». Celui-ci a confirmé son accord pour intégrer l'Assemblée municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à l'installation de Monsieur Ilias CHARAKA.
L'ensemble des candidats venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly Albanais 2020, une autre Ambition » ont fait part de leur souhait de ne pas siéger au sein de
l'Assemblée Municipale, à l'exception de Monsieur Raymond MOLLIER. Celui-ci a confirmé son accord pour intégrer ladite assemblée.
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à l'installation de Monsieur Raymond MOLLIER.
La Secrétaire de séance,
Monique BONANSEA