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Déliberation - 2025 02 01 installation dun conseiller municipal issue de la liste unis pour rumilly
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 01 installation dun conseiller municipal issue de la liste unis pour rumilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département ri 7 : ; 5 _s de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — — M. COLLOMB — MM. DEPLANTE — PERRUISSET — M. PEIGNON - MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. GERBIER — Mme TERRIER — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — VUILLARD — M. FONTAINE -— Mme BONANSEA — MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY-— Mme CHAL.
Absents excusés : Mme STABLEAUX-VILLERET qui a donné pouvoir à Mme GALMICHE — M. PRICAZ qui a donné pouvoir à M. TRUFFET - M. TAMRI qui a donné pouvoir à Mme TERRIER —
Mme DESBIOLLES qui a donné son pouvoir à M. MENELOT- M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS.
Absents : Mme CHARVIER, M. ABRY.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-02-01
Nature : 5. Institution et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées Objet : Installation d’un conseiller municipal issu de la liste « Unis pour Rumilly» Rapporteur : M. LE MAIRE
Une Conseillère municipale, issue de la liste « Unis pour Rumilly », a fait part à M. LE MAIRE de sa décision de démissionner de son mandat de Conseillère municipale, à savoir Mme Andrée GROS.
I convient donc de la remplacer au sein du Conseil municipal.
L'article L270 du Code électoral précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit »
Monsieur Patrick FONTAINE est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste «
Unis pour Rumilly ». Par courrier en date du 10 mars 2025, celui-ci a confirmé son accord pour siéger au sein de l'assemblée municipale. LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à l'installation de Monsieur Patrick FONTAINE.
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[074-21 7402254-20250403-202-02-01 b-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/04/2025]
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