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Conseil Municipal - acte 00008648 D
Conseil Municipal - acte 00016776 D
Conseil Municipal - acte 00139183 D
Conseil Municipal - acte 00036501 D
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00036501 D)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 15/12/15
Reçu en Préfecture le : 15/12/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 14 décembre 2015
D - 2 0 1 5 / 6 4 3
Aujourd'hui 14 décembre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Magali FRONZES, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia JARTY ROY Attributions de subventions en faveur de
la Culture. Fonds de Soutien à l'Innovation
et autres attributions. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de nos précédentes séances des 30 mars, 15 juillet et 18 septembre, diverses subventions ont été attribuées au titre du Fonds d’Aide à l’Innovation, créé cette année et visant à soutenir des projets novateurs ou audacieux.
Il vous est aujourd’hui proposé de soutenir les associations suivantes :
• Association Alchimist : 2 500 euros
Aide à la réalisation d’une fresque murale sur la partie dégradée de la façade en mosaïque de la salle des fêtes du Grand Parc
• Association Migrations Culturelles Aquitaine Afrique (MC2A) : 1 000 euros Aide complémentaire à la manifestation intitulée "vaisseau fantôme - les revenants", regroupant 12 artistes africains autour des thèmes de la colonisation et de l'esclavage
• Association Sew and Laine : 2 500 euros
Soutien de « La Textilerie », projet de création d'espace ressource et production textile qui s'adresse à la fois aux pratiques amateurs (couture, maille, design) et aux professionnels (ateliers d'artistes en incubation représentatifs des filières et métiers du textile)
De même, conformément aux sommes réservées à cet effet dans le cadre des Décisions Modificatives des 1er juin et 23 novembre derniers, il convient d’attribuer les soutiens de fonctionnement suivants :
- Ecole Supérieure de Théâtre de Bordeaux (ESTBA) : 101 245 euros - Pôle d’Enseignement Supérieur Musique et Danse (PESMD) : 312 996 euros
Enfin, il convient de ramener de 10 000 euros à 5 000 euros la subvention votée le 30 mars 2015 au bénéfice de l’association Bivouac, la diffusion du spectacle « à corps perdus » ayant bénéficié, dans le cadre de l’édition 2015 du festival Novart, de soutiens complémentaires.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2015, rubrique 30 - nature 6574, ainsi qu'à élaborer et signer les conventions de partenariat qui s'y rattachent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 14 décembre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT |
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
]
Entre La
Ville
de Bordeaux,
représentée
par
son Maire
M.
Alain
Juppé,
conformément
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
1° juin
2015
— Décision
Modificative
n°1
et du
14
décembre
2015
Et M.
Olivier
Brochet,
Président
de
l'Association
Ecole
Supérieure
de
Théâtre
de
Bordeaux
Aquitaine,
sise
3 square
Jean
Vauthier
— BP
7, 33032
Bordeaux
Cedex,
autorisé
par délibération
du Conseil
d'Administration
du 21 juin
2011 Il est convenu
et arrêté
ce qui
suit:
Article
1
: Activités
et projets
de
l'Association
L'Association,
dont
les
statuts
ont
été approuvés
le 22
février
2008
et dont
la déclaration
de
création
a été
reçue
en
Préfecture
de
Gironde
le 28
février
2008
s'engage,
du
1° janvier
au
31
décembre
2012,
à réaliser
et
mettre
en
œuvre
le projet
culturel
ainsi
défini
:
-
mettre
en œuvre
un programme
pédagogique
destiné
à permettre
aux
étudiants
:
o
d'exercer
leur art d’interprète
en analysant
les textes, en prenant
une
part active
à
l'interprétation
des
œuvres,
et à l'élaboration
des
créations
o
de développer
et élargir leurs compétences
artistiques
autour
du corps,
de
la voix
et de
l'imaginaire
-
de développer
des
critères
d'évaluation
des
objectifs
poursuivis
L'objectif global
de
cette
formation
étant
de
:
-
former
des
comédiens
autonomes,
interprètes
au
service
des
grands
textes
(contemporains
et du
répertoire)
mais
aussi
des
esthétiques
plurielles
défendues
par les metteurs
en scène.
-
leur donner
une
connaissance
solide
des
réalités
sociales
de ce métier
-
leur offrir un dispositif d'insertion
professionnel
ouvert,
incitatif et pérenne
Article
2
: Mise
à
disposition
de
moyens
Afin
de soutenir
la réalisation de ces objectifs,
la Ville
de
Bordeaux
s'engage
à
mettre
à disposition
de
l'Association,
en une
tranche
unique,
une
subvention
de
101
245
euros.
Article
3
: Conditions
générales
L'Association
s'engage
:
- à pratiquer
une
liberté
d'adhésion
et d'éligibilité
de
l'ensemble
de
ses
membres
à ses
instances
dirigeantes.
- à déclarer,
sous
3
mois,
à la Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d'Administration.
- à respecter
les préconisations
contenues
dans
le “guide
des
éco-manifestation"
élaboré
par la Ville
de Bordeaux
en
liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via
le portail
www.bordeaux.fr.
A
ce
titre,
un
bilan,
portant
notamment
sur
les efforts
réalisés
en
la matière
à l'occasion
des
opérations
portées
par
l'Association,
pourra
être sollicité par la Ville.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de
la communication
/ pole
culture
après
signature
de
la
convention. L'association
s’engage
à mentionner
sur
tous
ses
supports
d'information
et/ ou
de
communication
imprimée
et
numérique
le
soutien
que
lui apporte
la mairie
sous
la
forme
de
la présence
du
logo
municipal.
Pour
des
projets
particuliers
les parties
pourront
s'entendre
pour
remplacer
le logo
de
la ville par une
mention
"Structure
soutenue
par la mairie
de Bordeaux"
après
accord
de la Direction
de la communication. Si un
des
autres
partenaires
financiers
de l'Association
s'exprimait
sous
la forme
d'un éditorial,
un
texte signé du
maire
sera
également
demandé
à la Direction
de
la communication.
Dans
le cas
où
l'association bénéficierait
des
supports
de communication
de la ville et suite
à l'accord de
la
DGAC,
la pastille
obligatoire
« Bordeaux
culture
»
devra
être apposé
sur les visuels
de l'affiche
. Cette pastille
est un
label et s'applique
en dehors
de l’assemblement
/ barre de
logos.
Le
visuel
fera
l'objet d'une
validation
par
la Direction
de
la communication.
Un
évènement
produit
grâce
au soutien
de
la mairie
de Bordeaux
devra
s'il se déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien. Toute
utilisation du
logo
municipal
fera
l’objet d'une
validation
de principe
de la part de la Direction
de
la
communication
de
la mairie
de Bordeaux.
Afin
de permettre
un
parfait suivi de l’activité
développée,
des
réunions
réunissant
la Ville
et l’ Association
seront,
semestriellement,
programmées.
Article
4 - Contrôle
de
la Ville
sur
l’Association
Conformément
à
l’article
L1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l’association
s'engage
à
communiquer
aux
fins de vérification
par des
délégués
mandatés
par
le Maire
:
>
une
copie
certifiée de son
budget,
}
une
copie
certifiée
de
ses
comptes
(bilans
et
compte
de
résultat)
pour
l’exercice
écoulé
(la
certification
doit
se
conformer
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur,
notamment
les
décrets
du
27/03/1993
et
1/03/1984), X
tous documents
faisant connaître
les résultats
de son
activité.
La
Ville
de
Bordeaux
s’interdit
de
s’immiscer
dans
l’affectation
précise
de
la
subvention
accordée
; néanmoins,
les deux
parties
à la présente
convention
prévoient
une
réunion
de suivi
des
opérations,
au plus
tard
le 31
janvier
de
l'année
suivant
celles-ci
dont
l’ordre
du jour est notamment
constitué
par
:
+
présentation
d’un
rapport
d'activités,
présentation
d’une
situation
financière,
+
mode
d'utilisation
par
l’Association
des
concours
de la Ville
de Bordeaux
Article
5
: Conditions
de
renouvellement
La
présente
convention
ne
donnera
lieu
à aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu
à une
évaluation
portant
notamment
sur
la réalisation
des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par les deux
parties serait de nature
à prolonger
dans
le temps
les effets de
cette convention Article
6
: Conditions
de
résiliation
En
cas
de non-respect
par l'Association
de l'une des
dispositions
prévues
par la présente
convention,
celle-ci
pourra
être résiliée de plein
droit par la Ville
de Bordeaux.
Article
7
: Compétence
juridictionnelle
Tous
les litiges relatifs à l'interprétation ou
à l'exécution
des
présentes
seront soumis,
en tant que
de besoin,
aux
juridictions
compétentes
siégeant
à Bordeaux Article
8
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est fait élection de domicile :
- pour
la Ville de Bordeaux,
en l'Hôtel
de Ville
- pour
l'Association,
3
square
Jean
Vauthier
- BP
7, 33032
Bordeaux
Cedex
Fait
à Bordeaux
en
3 exemplaires,
le
Pour
la Ville
de
Bordeaux
L'Adjoint
au
Maire
Pour
l'Association
Le
Président CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire
M.
Alain
Juppé,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2015
Et M.
Alain
Meunier,
Président
de
l'Association
Pôle
d'Enseignement
Supérieur
de
la
Musique
et
de
la
Danse
(PESMD
Bordeaux
Aquitaine),
sise
19
rue
Monthyon,
33800
Bordeaux,
autorisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
26/06/2012.
Il
est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1
: Activités
et
projets
de
l'Association
L'Association,
dont
les
statuts
ont
été
approuvés
le
10/05/2012
et
dont
la
déclaration
de
création
a
été
reçue
en
Préfecture
de
Gironde
le
29/05/2012
s'engage,
du
1° janvier
au
31
décembre
2015,
à
réaliser
et
mettre
en
œuvre
le
projet
culturel
ainsi
défini :
Le
PESMD
Bordeaux
Aquitaine
assure
une
mission
de
service
public
de
formation
supérieure
des
musiciens
interprètes,
des
enseignants
de
la
musique
et
de
la
danse.
Il est
habilité
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
à
délivrer
le
Diplôme
National
Supérieur
Professionnel
de
Musicien
(DNSPM)
et
le
diplôme
d'Etat
(DE)
de
professeur
de
danse
et
de
musique.
Le
PESMD
développe
aussi
la
formation
continue
des
professeurs:
par
des
stages
qualifiants,
des
formations
continues
diplômantes
et
par
la
Validation
des
Acquis
et
de
l'Expérience
(VAE).
Le
Conservatoire
de
Bordeaux
est
un
partenaire
privilégié
du
PESMD.
Il accueille
dans
ses
locaux
une
partie
très
importante
des
formations
en
musique
du
PESMD.
Il
contribue Page
1 sur
5 aussi
au
développement
des
cursus
du
PESMD
par
ses
ressources
pédagogiques
et
les
collaborations
régulières
pédagogiques
et
artistiques.
La
ville
de
Bordeaux,
par
l'intermédiaire
de
son
Conservatoire
Jacques
Thibaud
contribue
ainsi
au
projet
du
PESMD
Bordeaux
Aquitaine,
par
un
accueil
des
formations
et
des
étudiants
en
musique,
par
de
la
mise
à
disposition
d'heures
d'enseignement
dans
le
cadre
du
DNSPM,
de
l'accueil
pour
du
tutorat
pédagogique
en
musique
et
en
danse,
pour
des
colborations
artistiques
et/ou
pédagogique,
ce
dans
la
mesure
de
ses
possibilités
et
du
développement
de
son
projet
propre.
Article
2
: Mise
à
disposition
de
moyens
Afin
de
soutenir
la
réalisation
de
ces
objectifs,
la
Ville
de
Bordeaux
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
l'Association,
en
une
tranche
unique,
une
subvention
de
312
996
euros.
Article
3
: Conditions
générales
L'Association
s'engage :
- à
pratiquer
une
liberté
d'adhésion
et
d'éligibilité
de
l'ensemble
de
ses
membres
à
ses
instances
dirigeantes.
-
à
déclarer,
sous
3
mois,
à
la
Ville,
tous
changements
intervenus
dans
son
Conseil
d'Administration. - à
respecter
les
préconisations
contenues
dans
le
"guide
des
éco-manifestation"
élaboré
par
la
Ville
de
Bordeaux
en
liaison
avec
l'ADEME,
document
consultable
via
le
portail
www.bordeaux.fr. A
ce
titre,
un
bilan,
portant
notamment
sur
les
efforts
réalisés
en
la
matière
à
l'occasion
des
opérations
portées
par
l'Association,
pourra
être
sollicité
par
la Ville.
L'association
s'engage
à
prendre
contact
avec
la
direction
de
la
communication
/
pôle
culture
après
signature
de
la convention.
L'association
s'engage
à
mentionner
sur
tous
ses
supports
d'information
et/ou
de
communication
imprimée
et
numérique
le
soutien
que
lui
apporte
la
mairie
sous
la forme
de
la
présence
du
logo
municipal.
Pour
des
projets
particuliers
les
parties
pourront Page
2 sur
5 s'entendre
pour
remplacer
le
logo
de
la
ville
par
une
mention
"Structure
soutenue
par
la
mairie
de
Bordeaux"
après
accord
de
la
Direction
de
la
communication.
Si
un
des
autres
partenaires
financiers
de
l'Association
s'exprimait
sous
la
forme
d'un
éditorial,
un
texte
signé
du
maire
sera
également
demandé
à
la
Direction
de
la
communication. Dans
le
cas
où
l'association
bénéficierait
des
supports
de
communication
de
la
ville
et
suite
à
l'accord
de
la
DGAC,
la
pastille
obligatoire
«
Bordeaux
culture
»
devra
être
apposé
sur
les
visuels
de
l'affiche.
Cette
pastille
est
un
label
et
s'applique
en
dehors
de
l'assemblement
/ barre
de
logos.
Le
visuel
fera
l'objet
d'une
validation
par
la
Direction
de
la
communication.
Un
évènement
produit
grâce
au
soutien
de
la
mairie
de
Bordeaux
devra
s'il
se
déroule
ailleurs
mentionner
son
soutien.
Toute
utilisation
du
logo
municipal
fera
l'objet
d'une
validation
de
principe
de
la
part
de
la
Direction
de
la
communication
de
la
mairie
de
Bordeaux.
Afin
de
permettre
un
parfait
suivi
de
l'activité
développée,
des
réunions
réunissant
la Ville
et
l'Association
seront,
semestriellement,
programmées.
Article
4
-
Contrôle
de
la
Ville
sur
l'Association
Conformément
à
l'article
L1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'association
s'engage
à
communiquer
aux
fins
de
vérification
par
des
délégués
mandatés
par
le
Maire
:
>
une
copie
certifiée
de
son
budget,
>
une
copie
certifiée
de
ses
comptes
(bilans
et
compte
de
résultat)
pour
l'exercice
écoulé
(la
certification
doit
se
conformer
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur,
notamment
les
décrets
du
27/03/1993
et
1/03/1984),
>
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité.
La
Ville
de
Bordeaux
s'interdit
de
s'immiscer
dans
l'affectation
précise
de
la
subvention
accordée;
néanmoins,
les
deux
parties
à
la
présente
convention
prévoient
une
réunion
Page
3
sur
5 de
suivi
des
opérations,
au
plus
tard
le
31 janvier
de
l'année
suivant
celles-ci
dont
l'ordre
du
jour
est
notamment
constitué
par :
>
présentation
d'un
rapport
d'activités,
>
présentation
d'une
situation
financière,
>
mode
d'utilisation
par
l'Association
des
concours
de
la Ville
de
Bordeaux
Article
5
: Conditions
de
renouvellement
La
présente
convention
ne
donnera
lieu
à
aucun
renouvellement
automatique.
Son
exécution
donnera
lieu
à
une
évaluation
portant
notamment
sur
la
réalisation
des
objectifs
assignés.
Seule
une
nouvelle
convention
signée
par
les
deux
parties
serait
de
nature
à
prolonger
dans
le temps
les
effets
de
cette
convention
Article
_6 : Conditions
de
résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'Association
de
l'une
des
dispositions
prévues
par
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
la Ville
de
Bordeaux.
Article
7
: Compétence
juridictionnelle
Tous
les
litiges
relatifs
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
des
présentes
seront
soumis,
en
tant
que
de
besoin,
aux juridictions
compétentes
siégeant
à
Bordeaux
Article
8
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes,
il est
fait
élection
de
domicile
:
Page
4
sur
5 - pour
la Ville
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville
- pour
l'Association,
19
rue
Monthyon,
33800
Bordeaux
Fait
à
Bordeaux
en
3
exemplaires,
le
Pour
la
Ville
de
Bordeaux
Pour
l'Association
L'Adjoint
au
Maire
Le
Président
Page
5 sur
5