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Procès Verbal - 15960?date=1778910231
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Guerville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15960?date=1778910231)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES YVELINES - REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Mantes-la-Jolie - Canton de Bonnières-sur-Seine
GUERVILLE
Madame, Monsieur,
J'ai l’honneur de vous convier à une réunion du Conseil Municipal qui se tiendra :
LE 29 AVRIL 2026 à 20h30
Salle des fêtes de la Plagne {Changement
de lieu de réunion afin de permettre l'accès aux personnes h mobilité réduite le temps des travaux du
nouveau restaurant scolaire)
ORDRE DU JOUR
% Arrêt du procès-verbal du 7 avril 2026.
% Désignation du secrétaire de séance (dans l’ordre du tableau)
Délibération complémentaire relative aux délégations d’attribution du conseil municipal au maire
Règlement intérieur du conseil municipal
Détermination du nombre de Commissions municipales
Désignation des représentants élus dans les Commissions Municipales
Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
Désignation d’un correspondant défense
Vote du compte de gestion 2025
Arrêt du compte administratif 2025
Affectation des résultats de 2025 sur 2026
10. Vote des taux 2026
11. Nouvelle mairie — Bilan et mise à jour de l'autorisation de programme (AC) / crédit de paiement (CP) 12. Restaurant scolaire - Bilan et mise à jour de l’autorisation de programme (AC) / crédit de paiement (CP) 13. Application de la fongibilité des crédits
14. Subventions au CCAS et aux associations
15. Vote du BP 2026
©
90
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Nr
Informations et questions diverses,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée,
Etabli à Guerville, le 16 avril 2026.
4 Place de la Mairie - 78930
01.30.42.63.22 / mail : mairie.guerville@guerville.org