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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 219 CPU avt 1 M2024077
Document publié le Samedi 1 août 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 219 CPU avt 1 M2024077)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Reçu en Préfecture le: ? Q AQIT 2n9f
Mâconnais-Beaujolais on. Agglomération publiéle: 2 1 AOÛT 2026 N°2026-219
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ÀMâcon,le 2 O AOÛT 2026
Objet : Avenant n°1 au marché 2024-077 relatif aux travaux d'entretien, de rénovation et de travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Lot n°6 : Électricité, attribué à la société EGA - 116 chemin des Jonchères - 71850 Charnay-lès-Mâcon, augmentant le montant maximum de la période en cours.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Travaux d'entretien, de rénovation et de travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Lot n°6 : Électricité.
Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification le 17 janvier 2025. Il est reconductible trois fis pour une durée de 12 mois.
Montant du marché : Le montant maximum de commandes par période annuelle est de 156 000 € HT.
Objet de l'avenant n°1: Le présent avenant a pour objet d'augmenter le montant maximum sur la période contractuelle en cours.
Un besoin supplémentaire est apparu sur cette période, que le montant maximum ne permet pas de prendre en charge.
Montant de l’avenant n°1:15 600 € HT. soit 18 720 € T.T.C.
Nouveau montant maximal du marché sur la deuxième période : 171 600 € H.T. soit 205 920 € T.T.C.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2194-8,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026, portant délégation d'attribution du Conseil au Président en matière de marchés publics,
Vu la délibération n°2024-221 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2024, portant attribution du marché pour les travaux d'entretien, de rénovation et de travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération — lot n°6 : Électricité à la société EGA,
Vu le marché pour les travaux d'entretien, de rénovation et de travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération — lot n°6 : Électricité, notifié le 17 janvier 2025,
Considérant qu'il est nécessaire d'augmenter le montant maximum de la période en cours afin de faire face à un besoin ponctuel,
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure un avenant n°1 au marché 2024-077 relatif aux travaux d'entretien, de rénovation et de travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération — lot n°6 : Électricité, attribué à la société EGA - 116 chemin des Jonchères - 71850 Charnay-lès-Mâcon, augmentant le montant du marché de 15 600 € H.T. soit 18 720 € T.T..C. sur la période en cours.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com 144
Hu
N°2026-219
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre
des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le vice-président en charge de
l'administration générale, de l'attractivité
du territoire et du développement
économique
Yoann Charlot
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 - 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil @mb-agglo.com