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Arrêté - ARR 2022 389 diverses rues
Arrêté - ARR 2022 420 VOISIN
Arrêté - ARR 2022 428 rue de Villejuif
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 428 rue de Villejuif)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
A 2022/4718 REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de Villejuif
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-$,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société SOBECA pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de renouvellement du réseau basse tension rue de Villejuif, sur le trottoir des numéros 17 à 35 et une traversée de la chaussée face au numéro 35 (départ du poste ENEDIS), du 2 janvier au 28 février 2023,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 2 janvier 2023 et jusqu’au 28 février 2023, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant des numéros 17 à 35
et en face du numéro 35 (départ du poste ENEDIS). Les emplacements nécessaires
seront matérialisés par la société chargée des travaux 48 heures à l’avance et à
l’avancement des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie
publique.
ARTICLE 2 : Dans la période visée à l’article 1, lors des travaux de traversée de la chaussée, départ du poste ENEDIS, face au numéro 35 rue de Villejuif, pour rejoindre le trottoir côté
impair, les travaux se feront par demi-chaussée, la société chargée des travaux
instaurera un alternat par hommes trafics ou par feux tricolores. À l'approche, la
vitesse sera limitéeà 30 km/h.
ARTICLE 3 : En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers avec la mise en place d’un pont lourd maintenu à l’enrobé ou son remblaiement. La société chargée
des travaux est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de ses
ouvrages.
ARTICLE 4 : Les travaux sur le trottoir se développeront sur une distance de 200 mètres maximum. La circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé des travaux, avec la
mise en place de la signalisation appropriée et l’aide des passages piétons existants. En dehors des périodes d’intervention, le trottoir sera restitué aux piétons, avec la mise en place de ponts piétons. Ref.
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ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. La
traversée de la chaussée sera reprise avec 20 centimètres d’épaulement de part et
d'autre.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et 8 jours à l'avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS — bagali.drame@enedis.fr
Société SOBECA - a.nainia@sobeca.fr / m.rhzel@sobeca.fr/ i.mila@sobeca.fr VYNNYNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 21 DEC 2022
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
RUE TE PRNT TES US
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Ti ribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.