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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 Compte rendu du Conseil Municipal du 25 03 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
25
mars
2024
Compte
rendu
comb
La-ville
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Guy
GEOFFROY.
Présents M.
G.
GEOFFROY
-
M.
C.
DELPUECH
-—
Mme
J.
BREDAS
-
M.
J.
SAMINGO
-
Mme
M.
GOTIN
—
M.
JM.
GUILBOT
-
Mme
LA.
MOLLARD-CADIX
-
M.
D.
VIGNEULLE
—
Mme
LM.
LODE-DEMAS
-
Mme
M.
GEORGET
-—
Mme
F.
SAVY
—-
Mme
M.
LAFFORGUE
—
Mme
C.
LAFONT
-
M.
C.
LUTTMANN
-
Mme
C.
KOZAK
-
M.
B.
ZAOUI
-
Mme
AM.
BOURDELEAU
LE
ROLLAND
-
M.
E.
ALAMAMY
-
M.
Y.
LERAY
—
M.
FC.
YOUMBI
NGAMO
-
Mme
H.
KIRCALI
—
Mme
KD.
ILLMANN
(à partir
du
point
1)
- Mme
L.
MASSE
-
M.
B.
VRIGNAUD
-
M.
D.
ROUSSAUX.
Absents
représentés
Mme
MM.
SALLES
par
M.
G.
GEOFFROY
-
M.
F.
BOURDEAU
par
M.
Y.
LERAY
-
M.
G.
ALAPETITE
par
Mme
C.
LAFONT
-— M.
C.
GHIS
par
M.
E.
ALAMAMY
-— M.
J.
RANQUE
par
M.
C.
DELPUECH
-— Mme
C.
VIVIANT
par
M.
JM.
GUILBOT
-— Mme
KD.
ILLMANN
par
Mme
H.
KIRCALI
(début
de
séance)
—
M.
S.
ROUILLIER
par
M.
B.
VRIGNAUD
-— Mme
A.
ADJELI
par
Mme
L.
MASSE
-
M.
P.
PELLOUX
par
M.
D.
ROUSSAUX.
Absente Mme
A.
MEJIAS.
Secrétaire
de
séance
M.
C.
LUTTMANN.
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
30
et appelle
les
points
d’ordre
du
jour
suivants :
1.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
—
modification Tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Mise
à jour
des
modalités
de
télétravail
pour
les
agents
communaux
Prestations
d’action
sociale
Annulation
de
titres
de
recettes
correspondant
à la dette
de
particuliers
Travaux
de
réparation
et d’entretien
et petits
travaux
neufs
: lancement
d’une
procédure
adaptée
ouverte
pour
la conclusion
d’un
accord-cadre
7.
Travaux
de
réfection
de
voirie,
cheminements
et trottoirs
: lancement
d’une
procédure
adaptée
ouverte
pour
la conclusion
d’un
accord-cadre
8.
Approbation
de
l’adhésion
au
nouveau
groupement
de
commandes
permanent
formé
entre
la
Ville
et le CCAS
9.
Identification
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAEnR)
10.
Logements
sociaux
: modalités
des
droits
de
réservation
dans
le cadre
de
la gestion
en
flux
11.
Aide
au
démarrage
pour
la création
de
Maisons
d’ Assistants
Maternels
12.
Détermination
du
règlement
intérieur
de
la Braderie
« Lutte
Anti-Gaspillage
»
13.
Modification
du
règlement
des
bourses
citoyennes
: L'ENVOL
14.
Modalité
d’attribution
des
récompenses
pour
l’organisation
du
« 380
Prime
» : concours
chorégraphique
et battles
de
danse
hip-hop
DNE SR M.
le Maire
Mes
chers
collègues,
je
vous
remercie
de
bien
rejoindre
vos
places
afin
que
nous
puissions
débuter
nos
travaux.
Nous
allons
tout
d’abord
vérifier
que
le
quorum
est
atteint,
ce
qui
ne
me
semble
pas
douteux.
C’est
la raison
pour
laquelle je
passe
le micro
à notre
Directrice
Générale
des
Services.
Madame
Christine
GOUSSARD,
Directrice
Générale
des
Services,
procède
à l’appel.
M.
le Maire
Merci.
Le
quorum
est manifestement
atteint.
Nous
pouvons
débuter
nos
travaux.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
26
FÉVRIER
2024
M.
le Maire
Lors
de
notre
séance
du
mois
dernier,
le
secrétariat
de
séance
était
tenu
par
notre
collègue
Christiane
Lafont.
Tout
le
monde
a
eu
le
compte
rendu
qui
n’a
pas
suscité
de
demande
de
rectification.
Il
n’y
en
a
pas
davantage
en
séance.
Je
le mets
aux
voix.
Qui
est d’avis
de
l’adopter
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
Vote
:
POUR
: 34
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
26
février
2024
est
approuvé.
M.
le Maire
L'ordre
du
tableau
voudrait,
si
les
intéressés
en
sont
d’accord,
à
savoir
le
principal
intéressé
Claude
Luttmann
et
les
autres
intéressés,
l’ensemble
du
Conseil,
que
notre
collègue
Claude
Luttmann
soit
aujourd’hui
la plume
de
nos
travaux.
Si
cela
ne
pose
pas
de
problème,
il en
est donc
ainsi
décidé.
Monsieur
Claude
LUTTMANN
est
élu
secrétaire
de
séance.
DÉLÉGATION
DU
MAIRE
- Article
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
sa
délégation
(liste
ci-
annexée). M.
le Maire
Nous
avons
à
examiner
14
projets
de
délibération
qui
ont
tous
fait
l’objet
d’une
présentation,
d’un
débat,
puis
d’un
avis
dans
les
commissions
concernées.
Nous
passons
à la première
délibération
que
nous
rapporte
Éric
Alamamy.
DÉLIBÉRATION
N°1
-
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
- MODIFICATION
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
:
M.
Eric
ALAMAMY,
conseiller
municipal
délégué
à
l’égalité
femme-homme
et
à
la
lutte
contre
toutes
formes
de
discriminations.
Présentation : Dans
l’intérêt
d’une
gestion
efficace
et
réactive
des
affaires
de
la
commune,
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
le
26
février
dernier
sur
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
L’examen
de
cet
acte
a appelé
une
remarque
de
la Préfecture
concernant
le point
30.
Le
contrôle
de
légalité
demande
que
soit
indiquée
l’admission
en
non-valeur
:
- soit
de
tous
les
titres
de
recettes
;
- soit
les
titres
de
recettes
de
certaines
catégories
en
précisant
lesquels. Par
conséquent,
la nouvelle
rédaction
proposée
du
point
30
est la suivante
:
30°
D’admettre
en
non-valeur
tous
les
titres
de
recettes,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à
100
€,
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation.
Avis
favorable
de
la commission
précitée.
Discussion : M.
le Maire
Merci.
Ÿ
a-t-il
des
remarques
ou
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
C’est
donc
adopté.
Décision
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la
délibération
n°
1
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2024
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
VU
l'avis
de
la commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
a la possibilité
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
attributions, CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
n°
1
du
26
février
2024
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
CONSIDÉRANT
que
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne
invite
le
Conseil
Municipal
à
évoquer
le
point
30
pour
apporter
une
précision
sur
les
titres
de
recettes
admis
en
non-valeur,
CONSIDÉRANT
qu’il
est nécessaire
de
prendre
en
compte
cette
remarque,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
déléguer
au
Maire,
pendant
la
durée
de
son
mandat,
les
attributions
suivantes
qui
correspondent
aux
vingt-neuf
alinéas
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
1°
D’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
800
€
HT
par
jour,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées ;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
5
000
000
€
maximum
annuel,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IIT
de
l’article
L.1618-2
et
au
a
de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
Pour
les
marchés
de
travaux
dont
le
montant
est
inférieur
à
1 500
000
€
HT,
pour
les
marchés
de
fournitures,
de
prestations
de
services
et de
prestations
intellectuelles,
de
prendre
toute
décision
concernant
-3- la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Pour
les
marchés
de
travaux
dont
le
montant
est
supérieur
ou
égal
à
1 500
000
€
HT,
le
Conseil
Municipal
demeurera
compétent
uniquement
pour
leur
préparation ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
:
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières :
9°
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€ ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
14°
De
fixer
les reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme ;
15°
D’exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à
L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
à l’EPCI
Grand
Paris
Sud
et à l’Établissement
Public
Foncier
d’Île-
de-France
;
16°
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
tout
contentieux
intéressant
la
commune,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
30
000 € ;
18°
De
donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
annuel
de
4 000
000
€,
21°
D’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et sans
limitation,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
même
code ; 22°
D’exercer
au
nom
de
la commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à L.240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
de
50
000
€ pour
la valeur
de
chaque
bien
considéré ;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à l’article
L.523-7
du
même
code ; 24°
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; 25°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l’article
L.151-37
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
en
vue
de
l’exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
les
opérations
inférieures
à
un
montant
de
2
000
000
E€, l'attribution
de
subventions ;
27°
De
procéder,
pour
les
opérations
inférieures
à
un
montant
de
2 000
000
€,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux
;
28°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation ;
29°
D’ouvrir
et
d’organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l’article
L.123-
19
du
Code
de
l’Environnement.
30°
D’admettre
en
non-valeur
tous
les
titres
de
recettes,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à
100
€,
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation ;
31°
D’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l’article
L.2123-18
du
présent
Code,
AUTORISE
le
Maire
à
déléguer
en
cas
d’empêchement
de
sa
part,
tout
ou
partie
des
décisions
dans
lesquelles
il lui
est
donné
délégation
par
la présente
délibération,
au
premier
adjoint
ou,
s’il
est
lui-même
empêché,
aux
adjoints
suivant
dans
l’ordre
du
tableau,
AUTORISE
le
Maire
à
se
faire
représenter
devant
les
tribunaux
par
un
adjoint
ou
un
fonctionnaire
territorial, INVITE
le
Maire
à rendre
compte
à chaque
séance
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
sa
délégation
et,
à dresser
au
moins
une
fois
par
an
un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et les
motifs
ayant
présidé
à cette
admission,
DIT
que
la délibération
n°
1 du
Conseil
Municipal
du
26
février
2024
est abrogée.
Vote
:
POUR
: 34 M.
le Maire
Nous
passons
au
deuxième
point
que
nous
présente
Hadda
Kircali.
DÉLIBÉRATION
N°
2 - TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Mme
Hadda
KIRCALI,
conseillère
municipale.
Présentation
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Ainsi,
la
délibération
précise
les
emplois,
le
grade
ou
les
grades
de
chaque
emploi
créé
et
le
service
ou
la
direction
de
rattachement.
En
outre,
elle
mentionne
si
l’emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel. Il
est
proposé
d’approuver
l’évolution
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
précisant
les
emplois,
les
grades
et les
lieux
d’affection
selon
l’annexe
à la présente
délibération.
Afin
de
tenir
compte
des
évolutions
des
organisations,
des
mobilités
internes,
des
départs
pour
disponibilité,
détachement,
mutation,
retraite,
fin
de
contrat
ou
rupture
conventionnelle,
il est nécessaire
de
créer
des
postes,
de
modifier
des
postes
et de
supprimer
des
postes
inoccupés.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci,
sachant
par
ailleurs
que
le
Comité
Social
et
Territorial
a
également
été
saisi
et
a
émis
un
avis
favorable
à l’ensemble
de
ces
évolutions.
Y
a-t-il
des
remarques
particulières
ou
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est favorable
? Pas
d’opposition,
pas
d’abstention.
Il en
est ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.2313-1,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L.313-1
et L.320-1
à L.327-12,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale, VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
susvisée
et relatif aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
les
décrets
d’application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
qui
ont
défini
les
conditions
de
recrutement
et
de
rémunération
des
différents
cadres
d’emplois
des
filières
Sociale
et
Médico-Sociale,
Culturelle,
Technique,
Administrative,
Sportive,
Animation
et de
la Police
Municipale,
VU
le budget
de
la Commune,
VU
l’avis
du
Comité
Social
Territorial,
VU
l'avis
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
d’adapter
le tableau
des
effectifs,
à la suite
de
l’évolution
des
organisations
et à des
mouvements
de
personnel
au
sein
des
services
municipaux, ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : 1°
D’adopter
la
nouvelle
présentation
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
présenté
en
annexe, 2°
De
créer
les
emplois
permanents
selon
les
modalités
suivantes
:
1
emploi
de
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
de
la
filière
administrative,
de
la
catégorie
A,
du
cadre
d’emplois
des
Attachés
territoriaux.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
1 emploi
d’Assistante
de
Direction
au
sein
de
la
Direction
de
la
Communication,
de
la
filière
administrative,
de
la
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-
14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
1 emploi
d’Agent
technique
au
sein
de
la
Halte
Jeux
« Les
Lutins
»,
de
la
filière
technique,
de
la
catégorie
C,
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
3°
De
modifier
les
emplois
permanents
selon
les
modalités
suivantes
:
3
emplois
de
gestionnaire
carrière
—
paie
de
la
filière
administrative,
de
la
catégorie
C,
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
afin
de
les
ouvrir
aux
catégories
B
ou
C,
des
cadres
d’emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
ou
des
Adjoints
administratifs
territoriaux.
Ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
fonctionnaires
ou
des
contractuels
sur
le
fondement
de l’article L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
1
emploi
d’instructeur
du
droit
des
sols
contractuel
de
la
filière
administrative,
de
la
catégorie
C,
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
afin
de
l’ouvrir
aux
catégories
B
ou
C,
des
cadres
d’emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
ou
des
Adjoints
administratifs
territoriaux.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
1 emploi
de
responsable
accueil
de
loisirs
jeunesse
contractuel
de
la
filière
animation,
de
la
catégorie
b,
du
cadre
d’emplois
des
Animateurs
territoriaux
afin
de
l’ouvrir
à la catégorie
B,
du
cadre
d'emplois
des
Animateurs
territoriaux.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
1 emploi
de
secrétaire
enseignement
contractuel
de
la filière
administrative,
de
la catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
afin
de
l’ouvrir
à la
catégorie
C,
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux,
du
grade
d’Adjoint
Administratif.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
1 emploi
de
référente
entretien
ménager
contractuel
de
la
filière
administrative,
de
la
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
afin
de
l’ouvrir
à
la
catégorie
C,
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
1 emploi
de
chef
de
production
contractuel
de
la
filière
technique,
de
la
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
Agents
de
maîtrise
territoriaux
afin
de
l’ouvrir
à
la
catégorie
C,
des
cadres
d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
et
des
Agents
de
maîtrise
territoriaux.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
1 emploi
d’agent
de
reprographie
de
la filière
administrative,
de
la catégorie
C,
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux,
du
grade
d’Adjoint
Administratif
principal
de
1°
classe
afin
de
l'ouvrir
à
la
filière
technique,
de
la
catégorie
C,
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
du
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
2° classe.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
=
7 1 emploi
d’agent
logistique
de
la filière
technique,
de
la catégorie
C,
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
du
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
2° classe
afin
de
l’ouvrir
à la
filière
technique,
de
la
catégorie
C,
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
du
grade
d’Adjoint
technique.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
-
1
emploi
de
cuisinier
contractuel
de
la
filière
technique,
de
la
catégorie
C,
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
afin
de
l’ouvrir
à
la
filière
technique,
de
la
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
du
grade
d’Adjoint
technique.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
-
2 emplois
d’Agent
d’exploitation
de
la voirie
contractuels
de
la
filière
technique,
de
la catégorie
C,
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
afin
de
l’ouvrir
à
la
filière
technique,
de
la
catégorie
C,
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
aux
grades
d’Adjoints
techniques.
Ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
fonctionnaires
ou
des
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
-
l'emploi
d’Agent
technique
contractuel
au
sein
de
la
crèche
« Les
Farfadets
»
à
temps
non
complet
80%,
de
la
filière
technique,
de
la
catégorie
C,
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
afin
de
l’ouvrir
aux
filières
technique
et
médico-sociale,
de
la
catégorie
C,
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
et des
ATSEM,
à temps
complet.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
-
l'emploi
d’Assistante
de
direction
au
sein
de
Direction
Culture,
Sports,
Manifestations,
Vie
Associative
et
Jeunesse
à
temps
complet,
de
la
filière
administrative,
de
la
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux,
afin
de
le modifier
en
un
poste
d’agent
en
charge
de
la
vie
locale,
de
la
filière
administrative,
de
la
catégorie
C,
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
administratifs,
à temps
complet.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
-
1 emploi
de
Secrétaire
des
sports
contractuel
à
temps
complet,
de
la
filière
administrative,
de
la
catégorie
C,
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux,
afin
de
le modifier
en
un
poste
de
Secrétaire
Sports,
Manifestations
et
Vie
Associative,
de
la
filière
administrative,
de
la
catégorie
C,
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
administratifs,
à temps
complet.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
4°
De
supprimer
les
postes
permanents
suivants :
-
1 poste
de
Directeur
Général
des
Services
Techniques
des
communes
de
20
à 40
000
habitants
au
sein
de
la Direction
Générale
des
Services,
-
1 poste
d’Attaché
principal
au
sein
de
la Direction
des
Ressources
Humaines,
-
1 poste
d’Attaché
au
sein
du
service
Documentation
— Archives,
-
1 poste
d’Attaché
au
sein
de
la Direction
Culture,
Sports,
Manifestations,
Vie
Associative
et
Jeunesse,
-
1 poste
de Rédacteur
principal
de
1°
classe
au sein de
la Direction
des
Ressources
Humaines,
-
1 poste
de
Rédacteur
au
sein
de
la Direction
de
la Commande
Publique,
-
2 postes
de
Rédacteur
au
sein
de
la Direction
des
Finances,
-
1 poste
d’Adjoint
administratif principal
de
2°
classe
au
sein
du
service
Affaires
Générales,
-
1 poste
d’Adjoint
administratif
au
sein
du
service
des
Affaires
Générales,
-
1 poste
d’Adjoint
administratif principal
de
2° classe
au
sein
de
la Direction
Action
Éducative,
-
2 postes
d’Adjoint
administratif au
sein
de
la Direction
Action
Éducative,
-
1
poste
d’Adjoint
administratif
de
la
Direction
Culture,
Sports,
Manifestations,
Vie
Associative
et
Jeunesse,
|
-
2 postes
de
Technicien
principal
de
1°” classe
au sein de la Direction
des
Services
Techniques,
-
1
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
au
sein
de
la
Direction
de
la
Restauration
et
Entretien
Ménager,
-
1 poste
d’Adjoint
technique
au
sein
de
la Direction
de
la Restauration
et Entretien
Ménager,
-
2 postes
d’Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
au
sein
de
la Direction
des
Services
Techniques
-
3 postes
d’Adjoint
technique
au
sein
de
la Direction
des
Services
Techniques,
-
1 poste
d’Adjoint
technique
au
sein
de
la Direction
Culture,
Sport,
Animation,
Vie
locale
et Jeunesse,
-
1 poste
d’Adjoint
technique
au sein
de la Direction
Action
Éducative,
s
8
= -
1 poste
d’Adjoint
technique
au
sein
de
la Police
Municipale,
-
1 poste
d’Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
au
sein
de
la Direction
Petite
Enfance,
-
1 poste
d’Éducatrice
de jeunes
enfants
au
sein
de
la Direction
Petite
Enfance,
-
1 poste
d’Éducateur
des
APS
au
sein
du
service
des
Affaires
Générales,
-
1 poste
de
Chef
de
police
municipale
principal
de
2° classe
au
sein
de
la Police
Municipale,
-
1 poste
de
Brigadier-Chef
Principal
au
sein
de
la Police
Municipale,
-
2
postes
d’Adjoint
d'animation
au
sein
de
la
Direction
Culture,
Sport,
Animation,
Vie
locale
et
Jeunesse,
-
1 poste
d’Adjoint
d’animation
principal
de
2° classe
au
sein
de
la Direction
Action
Éducative,
-
1 poste
d’Adjoint
d’animation
au
sein
de
la Direction
Action
Éducative,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2024,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
Nous
passons
au
point
3
que
nous
présente
Jean-Michel
Guilbot.
DÉLIBÉRATION
N°3
—
MISE
À
JOUR
DES
MODALITÉS
DE
TÉLÉTRAVAIL
POUR
LES
AGENTS
COMMUNAUX
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: M.
Jean-Michel
GUILBOT,
adjoint
au
maire
délégué
à l’environnement,
à l’urbanisme
et à la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Présentation : Le
Télétravail
a été
mis
en
œuvre
à Combs-la-Ville
depuis
maintenant
4 ans.
Après
ces
4
années
d’application
et
suite
à
l’intérêt
que
portent
les
agents
communaux
au
Télétravail,
il
semble
opportun,
aujourd’hui,
de
mettre
à jour
notre
Charte
Télétravail.
Il est envisagé
de
permettre
aux
agents
à Temps
Partiel
à 80
%
et 90
%
de
bénéficier
du
Télétravail
à raison
d’une
demi-journée
par
semaine
ou
d’une
journée
toutes
les
2
semaines.
En
outre,
pour
les
agents
à temps
complet,
il est
proposé
d’autoriser
le
Télétravail
à hauteur
d’une
journée
par
semaine,
ou
deux
jours
à titre
exceptionnel
après
accord
du
supérieur
hiérarchique.
La
Charte
de
Télétravail
a été
modifiée
en
ce
sens
ainsi
que
les
annexes
mises
en place
dans
ce
cadre.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion : M.
le Maire
Merci.
Toujours
muni
également
de
l’avis
favorable
du
CST
(Comité
Social
Territorial)
qui,
réuni
vendredi
dernier,
a émis
cet
avis.
Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique, VU
Ja
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l’accès
à
l’emploi
titulaire
et
à
l’amélioration
des
conditions
d’emploi
des
agents
contractuels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique,
notamment
son
article
133,
VU
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
article
49,
VU
le
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
relatif à l’hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la Fonction
Publique
et la magistrature,
VU
l’accord-cadre
du
13 juillet
2021
relatif à la mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique,
VU
les
délibérations
n°
8
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 mars
2020
portant
mise
en
œuvre
du
Télétravail,
n°
6
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
novembre
2020,
portant
mise
à jour
des
modalités
d'organisation
du
télétravail
pour
les
agents
de
la
Commune,
et
n°4
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
septembre
2021,
portant
mise
à jour
des
modalités
d’organisation
du
télétravail
pour
les
agents
de
la
Commune, VU
le budget
de
la Commune,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
VU
l’avis
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
que
l’évolution
des
organisations
et
des
pratiques
amène
la
collectivité
à
réinterroger
différents
aspects
de
notre
charte
Télétravail
afin
d’en
actualiser
les
modalités,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'approuver
la
Charte
du
Télétravail
actualisée
et annexée
à la présente
délibération
ainsi
que
le
formulaire
de
demande,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
Nous
passons
au
point
n°
4 que
nous
présente
John
Samingo.
DÉLIBÉRATION
N°
4 - PRESTATIONS
D’ACTION
SOCIALE
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: M.
John
SAMINGO,
adjoint
au
Maire
délégué
au
développement
de
la proximité
citoyenne
et
à l’animation
des
conseils
de
quartier
Ouest.
Présentation : Chaque
année,
la
collectivité
accorde
diverses
prestations
sociales
à
l’ensemble
des
agents
et
il
convient
d’en
préciser
la nature.
Tout
d’abord,
la
collectivité
octroie
des
prestations
d’action
sociale
à
tous
les
agents
communaux,
sous
certaines
conditions,
par
le biais
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS).
-
10- De
plus,
la
collectivité
peut
attribuer
des
prestations
sociales
sans
que
celles-ci
ne
soient
plus
favorables
que
celles
versées
aux
agents
de
l’État
selon
la
circulaire
FP/4
n°
1931
du
15 juin
1998.
Ces
prestations
sont
actualisées
chaque
année.
Aussi,
la
circulaire
a
été
publiée
le
1”
février
2024
précisant
les
taux
applicables
à
compter
du
1° janvier
2024
pour
les prestations
interministérielles
d’action
sociale
à règlementation
commune.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion : M.
le Maire
Merci.
Ÿ
a-t-il
des
remarques
particulières
ou
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L.731-1
à L.731-4,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et notamment
les
articles
L.731-1
à L.731-4,
VU
les
délibérations
du
17
avril
2000
portant
adhésion
de
la
commune
au
Comité
National
d’Actions
Sociales
et
du
22
octobre
2007
fixant
le
cadre
de
la
politique
d’action
sociale
en
faveur
des
agents
de
la
commune, VU
la délibération
du
22 janvier
2024
portant
actualisation
des
prestations
d’action
sociale,
VU
la
circulaire
DGAFP-FP/4
n°
1931/DB-2B
n°
256
du
15 juin
1998
modifiée,
relative
aux
dispositions
applicables
aux
agents
des
administrations
centrales
et
des
services
déconcentrés
de
l’État
en
matière
de
prestations
d’action
sociale
à règlementation
commune,
VU
le budget
de
la Commune,
VU
l’avis
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
que
la collectivité
est
adhérente
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS),
CONSIDÉRANT
que
la collectivité
peut
faire
bénéficier
ses
agents
de
prestations
d’action
sociale
dans
les
mêmes
conditions
que
les
agents
de
l'Etat,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
que
le personnel
communal
percevra
les prestations
sociales
par
le biais
du
CNAS,
DÉCIDE
que
les
agents
percevront
certaines
prestations
interministérielles
d’action
sociale,
DIT
que
les prestations
interministérielles
sont
les
suivantes :
-]1- PRESTATIONS
Montants
2024
SUBVENTIONS
POUR
SÉJOURS
D'ENFANTS
En
colonies
de
vacances
Enfants
de
moins
de
13
ans
8.40
€
Enfants
de
13
à 18
ans
12,70
€
En
centres
de
loisirs
sans
hébergement
Journée
complète
6,06 €
Demi-journée
3,06 €
En
maisons
familiales
de vacances
et gîtes
Séjours
en pension
complète
8,84
€
Autre
formule
8.40
€
Séjours
mis
en œuvre
dans
le cadre
éducatif
Forfait pour
21
jours
ou plus
87,05
€
Pour
les séjours
d'une
durée
inférieure,
par jour
4,14 €
Séjours
linguistiques
Enfants
de
moins
de
13
ans
8.40
€
Enfants
de
13
à 18
ans
12,71
€
ENFANTS
HANDICAPÉS
Allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans
(montant
183.00
€
mensuel)
°
Allocation pour
les jeunes
adultes
handicapés poursuivant
des
études
ou un apprentissage
entre
20
ef 27
ans
: versement
mensuel
au
taux
de
30%
de
la
base
mensuelle
de
calcul
des prestations
familiales
Séjours
en centres
de vacances
spécialisés
(par jour}
|
23,96
€
DIT
que
la présente
délibération
prendra
effet à compter
du
1° avril
2024,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
|
Le
micro
repasse
entre
les
mains
d'Eric
Alamamy
qui
nous
présente
le point
5.
DÉLIBÉRATION
N°
5 -
ANNULATION
DE
TITRES
DE
RECETTES
CORRESPONDANT
À
LA
DETTE
DE
PARTICULIERS
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines:
M.
Eric
ALAMAMY,
conseiller
municipal
délégué
à
l’égalité
femme-homme
et
à
la
lutte
contre
toutes
formes
de
discriminations.
Présentation : Le
27
février
2024,
la
Commission
de
surendettement
des
particuliers
de
Seine-et-Marne
a
prononcé
l’effacement
de
la dette
d’un
particulier.
-12- La
dette
effacée
s’élève
à
un
montant
total
de
26
400,12
€
et
correspond
à plusieurs
mois
de
loyers
et
de
charges
pour
un
logement
communal.
En
conséquence,
la Direction
générale
des
Finances
publiques
invite
la Ville
à se prononcer
sur
l’admission
en
non-Valeur
de
la dette
effacée.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Y
a-t-il
des
remarques
particulières
ou
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
l'avis
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
VU
la
décision
rendue
exécutoire
le
27
février
2024
par
la
Commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la Seine-et-Marne,
transmis
par
le Comptable
Public
en
date
du
28
février
2024,
VU
le
courrier
de
la
Trésorerie
de
Melun
du
28/02/2024
demandant
la mise
en
créances
éteintes
de
la
dette
totale, CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
au
compte
6542
« créances
éteintes
» pour
un
montant
de
26
400,12
€,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'émettre
un
mandat
au
compte
6542
« créances
éteintes
»
pour
la
même
somme,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ANNULE
les
titres
de
recettes
ci-annexés,
ACTE
l’admission
en
non-valeur
de
la dette
s’élevant
à 26
400,12
€,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
Les
points
suivants
6
et 7
sont
présentés
par
Claude
Luttmann.
DÉLIBÉRATION
N°6
—
TRAVAUX
DE
RÉPARATION
ET
_ D'ENTRETIEN
ET
PETITS
TRAVAUX
NEUFS:
LANCEMENT
D’UNE
PROCEDURE
ADAPTÉE
OUVERTE
POUR
LA
CONCLUSION
D'UN
ACCORD-CADRE
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: M.
Claude
LUTTMANN,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux,
aux
actions
de
proximité
et à la médiation
de
voisinage.
:13> Présentation : La
commune
a
régulièrement
recours
à
des
entreprises
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réparation
et
d’entretien
courant,
ainsi
que
la réalisation
de
petits
travaux
neufs.
Ces
travaux
font
l’objet
de
bons
de
commande,
sans
qu’aucun
cadre
contractuel
n’ait
jusqu’à
présent
été
mis
en
œuvre.
La
valeur
estimée
de
ces
dépenses
(tous
corps
d’état
confondus)
s’élève
à
environ
600
000
€
TTC
par
an.
En
raison
de
cette
estimation
et du
caractère
récurrent
du
besoin,
il y a
lieu
de
lancer
un
accord-cadre.
L’avantage
de
ce
montage
contractuel
est
qu’il
permettra
à la Direction
des
services
techniques
d’avoir
une
capacité
d’action
plus
rapide
pour
la
réalisation
des
travaux,
puisqu'il
ne
sera
plus
nécessaire
d’effectuer
une
mise
en
concurrence
à
chaque
survenance
d’un
besoin.
Les
entreprises
retenues
devront
chiffrer
les
travaux
en
fonction
du
bordereau
des
prix
unitaires
contractuel.
Les
futures
opérations
de
travaux
importantes
(réhabilitation,
aménagement,
extension)
sont
exclues
du
champ
d’application
de
l’accord-cadre
et devront
faire
l’objet
d’une
mise
en
concurrence.
Les
caractéristiques
de
l’accord-cadre
sont
les
suivantes :
-
Procédure
: Marché
à procédure
adaptée.
-
Décomposition
: L’accord-cadre
comprend
8 lots
:
*
Lot
1 : Maçonnerie
*
Lot
2
: Plomberie
*
Lot
3
: Chauffage,
ventilation,
climatisation
“
Lot
4
: Peinture,
sols
«Lot
5 : Électricité
«
Lot
6
: Couverture,
étanchéité
*
Lot
7
: Serrurerie,
métallerie
«+
Lot
8
: Menuiserie
-
Durée
: L’accord-cadre
sera
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
sera
tacitement
reconductible
3 fois
12
mois,
soit
48
mois
maximum.
-
Date
prévisionnelle
de
notification
: 27 juin
2024.
-
Estimation
des
lots
:
Lot
|
Désignation
Montant
maximum
annuel
HT
1
Maçonnerie
150
000,00
€
2
Plomberie
50
000,00
€
3
Chauffage,
ventilation,
climatisation
100
000,00
€
4
Peinture,
sols
200
000,00
€
5
|
Électricité
100 000,00 €
6
Couverture,
étanchéité
300
000,00
€
7
Serrurerie,
métallerie
200
000,00
€
8
Menuiserie
50
000,00
€
Montant
total
annuel
1
150
000,00
€
Montant
total
sur
4
ans
4
600
000,00
€
L’estimation
de
l’accord-cadre
est
supérieure
à
1 500
000,00
€
HT.
En
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
26
février
2024,
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
préalable
au
lancement
de
la
consultation,
est
requise. Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
-14- Discussion
:
M.
le
Maire
Merci.
Madame
Massé.
Mme
Laure
MASSÉ
Bonjour
à
tous.
Tout
d’abord,
nous
serait-il
possible
d’obtenir
une
copie
des
deux
accords-cadres
des
délibérations
n°
6
et
7
pour
nous
permettre
de
juger
plus
facilement
?
Quelque
chose
nous
surprend.
Sur
la
première
page,
vous
parlez
d’une
valeur
estimée
des
dépenses
de
600
000
€
TTC
par
an
et
dans
le
tableau
récapitulatif
de
la
seconde
page,
vous
parlez
d’un
montant
annuel
de
1
150
000
€,
ce
qui
représente
presque
le double.
Pourquoi
l’accord-cadre
est-il
si élevé
par
rapport
au
montant
des
travaux
déjà
réalisés
?
M.
le Maire
Claude
Luttmann
va
pouvoir
répondre.
Je
complèterai
si
nécessaire,
mais
à
mon
avis,
je
n’en
aurai
pas
le
besoin. M.
Claude
LUTTMANN
Je
vais
expliquer
simplement
comment
l’accord-cadre
a été
conçu
et monté.
Je
vous
donne
un
exemple.
Par
exemple,
pour
le
lot
1,
la
maçonnerie,
le
montant
maximum
est
de
150
000
€.
Pour
trouver
ce
chiffre,
c’est
très
simple.
Les
services
techniques
ont
simplement
fait
une
analyse
des
dépenses
qu’ils
ont
eues
pour
la
maçonnerie
ces
dernières
années.
Supposons
maintenant
qu’il
y
a trois
ans,
la
dépense
était
de
80
000
€.
Ils
prennent
donc
ce
chiffre
comme
étant
le montant
nécessaire
pour
la maçonnerie,
montant
auquel
ils
ajoutent
bien
évidemment,
sur
quatre
ans,
les
inflations
et
une
petite
marge,
ils
arrondissent
et
ils
arrivent
à
150
000
€.
Pour
chacun
des
lots,
on
regarde
le
montant
maximum
nécessaire
durant
une
année
au
cours
des
dernières
années
et on
ajuste
avec
l’inflation,
plus
une
certaine
marge
de
souplesse.
On
définit
ainsi
le montant.
Lorsque
l’on
procède
ainsi
sur
l’ensemble
des
lots,
on
arrive
effectivement
à
1
150
000
€.
C’est
simplement
basé
sur
le
fait
que
par
exemple,
il y a deux
ans,
supposons
que
la maçonnerie
avait
besoin
de
120
000
€,
il
fallait
bien
les
avoir
sur
ce
lot
précis.
Si
le
montant
de
ce
lot
avait
été
de
100
000
€,
cela
ne
passait
pas.
Il
faut
donc
essayer
de
mettre
les
lots
de
façon
à ce
que,
quel
que
soit
le
montant
dont
vous
avez
besoin
à une
année
donnée,
vous
soyez
capable
de
l’assurer.
C’est
de
cette
manière
que
vous
parvenez
à
un
montant
nettement
supérieur
à ce
que
vous
utilisez
en
réalité
pendant
l’année.
Néanmoins,
dans
l’année,
certains
lots
ont
été
utilisés
au
maximum.
M.
le Maire
Pour
résumer
et
pour
vous
permettre
de
comprendre
définitivement
ce
qui
peut
paraître
un
peu
complexe,
premièrement,
votre
première
question
concernant
le
fait
de
vous
donner
l’accord-cadre,
nous
ne
pouvons
pas
vous
communiquer
un
accord
qui
n’a
pas
encore
été
rédigé.
Il
s’agit
de
lancer
cet
accord-cadre
sous
forme
de
procédure
adaptée.
Pour
résumer,
tout
en
restant
totalement
dans
la légalité,
un
certain
nombre
de
travaux
que
l’on
peut
qualifier
de
«petits
»
travaux
de
par
le
volume
de
chacun
d’entre
eux,
faisaient
jusqu’à
maintenant
l’objet
de
commandes
dans
le
cadre
de
la
règlementation,
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
faire
un
appel
d’offres.
La
réflexion
est
la
suivante
: si avec
le preneur
d’un
accord-cadre
— je
reviendrai
sur
le terme
de
« cadre
» -
on
peut
obtenir,
des
tarifs
qui,
dans
l’ensemble,
permettront
à
chacun
des
travaux
de
finalement
coûter
moins
cher,
et avec
une
garantie
de
validité
sur une
période
assez
longue
de
quatre
ans,
procédons
de
cette
manière.
D'où
l’idée
d’un
accord-cadre
qui
a
deux
caractéristiques.
Premièrement,
c’est
un
cadre;
deuxièmement,
cela
s’inscrit
dans
la
durée.
Un
cadre
crée
le
niveau
maximum
d’engagement
du
partenaire
qui
obtiendra,
suite
à
la
procédure
adaptée,
ce
contrat,
à
garantir
que
si
telle
année,
nous
avions
besoin
de
150
000
€
de
travaux
de
maçonnerie,
il pourrait
les
faire
aux
conditions
qui
lui
ont
été
communiquées
compte
tenu
de
la
nature
et
du
volume
des
travaux
à effectuer.
Le
professionnel
sait
ainsi
qu’il
pourra
éventuellement
obtenir
de
la part
de
notre
commune,
pendant
quatre
ans, jusqu’à
150
000
€
de
travaux
de
maçonnerie.
-15- Néanmoins,
cet
accord
fixe
un
cadre
à
ne
pas
dépasser.
Il
ne
crée
pas
l’obligation
pour
la
commune
d’engager
chaque
année
150
000
€
en
maçonnerie.
L'objectif est
de
faire
rentrer
dans
un
pot
unique,
avec
un
interlocuteur
unique
et
identifié
dès
l’origine
et pour
quatre
ans
l’ensemble
de
ces
travaux,
avec
sécurisation
du
professionnel
d’un
côté,
ce
qui
n’est
pas
négligeable
par
les
temps
qui
courent,
et avec
la garantie
pour
la
commune
de
tarifs
que
nous
saurons
maîtriser
et
avec
un
maximum
de
travaux
effectivement
nettement
supérieurs
au
volume
constaté,
par
exemple
l’année
de
référence
de
l’an
passé,
pour
que
nous
ne
soyons
pas
obligés
de
faire
appel
à
une
autre
procédure,
parce
que,
par
exemple,
nous
aurions
besoin
d’engager
l’équivalent
de
150
000
€ en
maçonnerie
si nous
l’avions
fixé
à 90
000
€.
Nous
ne
nous
donnons
pas
obligation
d’aller jusqu’au
plafond,
mais
nous
nous
donnons
la possibilité,
avec,
comme
le
disait
Claude
Luttmann,
les
inévitables
augmentations
des
coûts
sur
toute
une
période
et
des
prix
qui,
bien
évidemment,
doivent
être
actualisés.
L’accord
permet
une
globalisation,
donc
une
diminution
probable
de
la
dépense
totale
et
une
prévisibilité
mieux
assurée
de
la
garantie
d’avoir
un
prestataire
qui
répondra.
En
effet,
sur
une
petite
opération
de
20
ou
30
000
€,
quelquefois,
nous
avons
des
difficultés
à
trouver
un
prestataire.
Si
le
prestataire
sait
qu’il
rentre
dans
un
cadre
lui
garantissant
avec
la
commune
de
Combs-la-Ville
d’avoir
jusqu’à
150
000
€
de
maçonnerie
ou jusqu’à
100
000
€
d’électricité,
disons
que
c’est
du
gagnant-gagnant.
C’est
cela
l’esprit.
Mme
Laure
MASSÉ
Nous
en
avons
un
peu
parlé
en
commission.
J’ai
posé
les
questions,
mais
je
voulais
aussi
que
vous
me
le
confirmiez.
Pour
chaque
lot,
avons-nous
bien
plusieurs
sociétés,
ou
n’y
a-t-il
qu’une
société
à chaque
fois
?
J'avais
posé
la question,
on
m’avait
répondu
que
plusieurs
sociétés
pour
chaque
lot avaient
bien
été
retenues.
Est-ce
bien
le cas,
ou
n’y
a-t-il
qu’une
société
retenue
pour
chaque
lot
?
M.
le Maire
Pour
l'instant,
personne
n’a
été
retenu,
parce
que
nous
déciderions
aujourd’hui
dé
lancer
la procédure.
Mme
Laure
MASSÉ
Elles
n’ont
donc
pas
encore
été
retenues.
M.
le Maire
Non. Mme
Laure
MASSÉ
D'accord.
Excusez-moi,
j'apprends
aussi.
J'essaie
aussi
de
comprendre.
Du
coup,
quand
seront-elles
retenues
?
M.
le Maire
Nous
allons
lancer
la
procédure
telle
qu’elle
est
décrite
avec
la
décomposition
en
huit
lots.
Lorsque
nous
aurons
reçu
les
offres,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
se
penchera
sur
les
offres,
comme
elle
le
fait
sur
tous
les
appels
d’offres
qui
passent
en
commission.
À
partir
de
l’examen
préparé
par
nos
services
qui
nous
sera
présenté,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
retiendra
le
mieux
et
le
moins-disant
avec
l’ensemble
des
critères
appliqués
au jugement
de
tous
les
appels
d’offres.
Mme
Laure
MASSÉ
OK.
Merci.
M.
le Maire
Y
a-t-il
d’autres
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
vais
donc
vous
inviter
à vous
prononcer.
Qui
est
favorable
?
Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2122-22
4°,
VU
le
Code
de
la Commande
Publique
et notamment
l’article
R.
2123-1
1°,
-16- VU
la délibération
n°
1 du
26
février
2024
relative
à la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
le budget
de
la Commune,
VU
l’avis
de
la commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
ouverte
passée
sous
la forme
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande,
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
de
réparation
et
d’entretien
et
de
petits
travaux
neufs,
pour
les
bâtiments
communaux,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
décision
concernant
la passation,
l’exécution
et
le règlement
de
ces
marchés,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants.
Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
Le
point
n°
7 concerne
la même
procédure
pour
la voirie,
les
cheminements
et les
trottoirs.
DÉLIBÉRATION
N°7
—
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DE
VOIRIE,
CHEMINEMENTS
ET
TROTTOIRS:
LANCEMENT
D’UNE
PROCEDURE
ADAPTÉE
OUVERTE
POUR
LA
CONCLUSION
D’UN
ACCORD-CADRE
|
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: M.
Claude
LUTTMANN,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux,
aux
actions
de
proximité
et à la médiation
de
voisinage.
Présentation
:
Des
marchés
publics
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
voirie,
cheminements
et
trottoirs
sont
régulièrement
lancés
par
la commune.
Une
procédure
adaptée
est
lancée
à chaque
survenance
d’un
besoin.
La
dernière
opération
de
ce
type
concerne
les
travaux
suivants:
réfection
de
voirie,
cheminements
et
trottoirs
rues
Gustave
Courbet
et
la
Clairière,
avenue
Paloisel
(Marché
2023-17
lot
1);
avenue
André
Malraux
et
rue
de
Lieusaint
(Marché
2023-17
lot 2)
et
rues
des
Vallées,
des
Cerfs,
des
Belettes
et
contre-allée
rue
de
l’Abreuvoir
(Marché
2023-17
lot 3).
Ces
trois
marchés
ont
été
conclus
pour
un
montant
total
de
381
492,54
€ HT.
Afin
de
permettre
à la Direction
des
techniques
d’avoir
une
capacité
d’action
plus
rapide
pour
la réalisation
des
travaux
de
réfection
de
voirie,
cheminement
et
trottoirs
et
pour
la
fourniture
de
matériaux
de
voirie,
il
est
proposé
de
recourir
à
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire.
À
chaque
survenance
d’un
besoin,
l’entreprise
retenue
devra
chiffrer
les
travaux
en
fonction
du
bordereau
des
prix
unitaires
contractuel. Les
caractéristiques
de
l’accord-cadre
sont
les
suivantes :
-
Procédure
: Marché
à procédure
adaptée.
-
Décomposition
: L’accord-cadre
comprend
un
lot unique
d’exécution.
-17- -
Durée
: L’accord-cadre
sera
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
sera
tacitement
reconductible
3
fois
12
mois,
soit
48
mois
maximum.
-
Date
prévisionnelle
de
notification
: 18 juin
2024.
-
Estimation
du
marché
: 2
000
000
€
HT
sur
toute
la
durée
de
l’accord-cadre.
L’estimation
de
l’accord-cadre
est
supérieure
à
1 500
000,00
€
HT.
En
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
26
février
2024,
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
préalable
au
lancement
de
la
consultation,
est
requise. Avis
favorable
de
la commission
précitée.
Discussion : M.
le Maire
Vous
l’avez
compris,
il s’agit
du
même
principe
pour
les
mêmes
raisons
et les
mêmes
avantages
que
nous
en
tirerons
que
pour
la
délibération
précédente.
La
seule
différence,
et
vous
avez
compris
pourquoi,
est
que
dans
la
délibération
précédente,
il y
avait
huit
lots,
parce
qu’il
y
avait
en
gros
huit
familles
de
métier
sous-
traitant
dans
le
domaine
du
bâtiment,
alors
que
là,
il
s’agit
d’un
seul
lot,
l’ensemble
des
travaux
à
effectuer
ressortant
du
même
type
d’entreprise.
Sinon,
c’est
exactement
la même
chose.
Avez-vous
des
remarques
ou
des
questions
? Monsieur
Vrignaud.
M.
Bernard
VRIGNAUD
Bonsoir.
En
complément
de
la
présentation
de
la
délibération,
au
niveau
des
travaux
envisagés
et
contenus
dans
l’enveloppe,
concernant
la
réfection
des
voiries
et
de
tous
les
cheminements
et
trottoirs,
aujourd’hui,
par
rapport
à
un
besoin
d’intervention
sur
la
ville
et
de
remise
aux
normes,
cela
couvre-t-il
la
totalité
des
besoins
?
Aujourd’hui,
la
proposition
faite
pour
des
travaux
sur
l’année
répond-elle
au
besoin
global
de
la
remise
en
état
des
trottoirs
et cheminements
de
la ville
?
M.
le Maire
Évidemment
non,
puisque
pour
les
mêmes
raisons
que
nous
évoquions
dans
la
délibération
précédente,
il
s’agissait
de
petits
travaux,
dont
la somme
finit par
être
malgré
tout
conséquente.
Cela
signifie
que
pour
des
opérations,
dont
le
montant
en
lui-même
est
suffisamment
consistant,
une
procédure
d’appel
d’offres
propre
à cette
opération
est
menée.
C’est
la même
chose
ici.
Tous
les
ans,
nous
assurons
la réfection
totale
d’une
ou
deux
voiries,
puisque
cela
dépend
de
la longueur
des
voiries
retenues.
Ces
opérations,
dont
le montant
est
de
plusieurs
centaines
de
milliers
d’euros,
font
l’objet
d’un
appel
d’offres
spécifique.
La
formule
que
je
vais
utiliser
n’est
peut-être
pas
la plus
adaptée,
mais
il
s’agit
ici
de
la
bobologie
de
nos
espaces
publics,
de
nos
voiries. Quand
il
y
a
lieu
de
venir
travailler
sur
un
trottoir
sur
50
mètres
de
longueur,
cela
rentre
dans
ce
cadre.
Lorsqu'il
s’agit
de
faire
l'intégralité
du
revêtement,
et
encore
mieux,
peut-être
du
soubassement
d’une
voirie,
c’est
un
budget
beaucoup
plus
conséquent
et
cela
ne
rentre
pas
dans
cet
accord-cadre.
En
gros,
c’est
la
somme
des
petits
travaux
qui
font
l’objet
de
cet
accord-cadre,
les
travaux
plus
importants
continuant
à
faire
l’objet
d’une
procédure
adaptée
à
chacun
d’entre
eux,
avec
un
financement
adapté.
Je
n’ai
pas
les
pourcentages
et je
ne
me
hasarderais
pas
à vous
les
donner,
mais
dans
les
documents
du
budget
primitif
que
nous
avons
adopté
en
décembre
dernier,
il
y
avait
la
prévision
de
certains
travaux
de
voirie,
réfection
de
telles
voiries.
Ils
étaient
identifiés
en
tant
que
tels
avec
un
montant
prévisionnel
qui
servait
de
base
à l’épure
budgétaire.
C’est
complémentaire.
Nous
pouvons
estimer
que
nous
ne
sommes
peut-être
pas
sur
50-50,
mais
sur
un
volume
pour
l’accord-cadre
qui
ne
sera
pas
éloigné
du
volume
des
autres
opérations
qui
font
l’objet
d’un
traitement
spécifique.
Madame
Massé.
-18- Mme
Laure MASSÉ
Me
confirmez-vous
que
l’estimation
du
marché
s’élève
bien
à
2
000
000
€
pour
un
an
?
Est-ce
à
dire
que
pour
48
mois,
ce
sera
4 fois
2
000
000
€ d’après
l’accord-cadre
?
M.
le Maire
Non,
je
ne
vous
le
confirme
pas,
parce
que
ce
n’est
pas
cela.
L’accord-cadre
est
sur
quatre
ans,
si je
reprends
le
document.
D'ailleurs,
c’est
la même
référence
que
celle
que
faisait
Claude
Luttmann
tout
à l’heure
sur
les
travaux
de
bâtiment.
Là,
nous
avons,
cette
année,
trois
marchés
pour
un
montant
d’en
gros
400
000
€.
Nous
avons
dit
qu’il
y aurait
une
évolution
des
prix
sur
quatre
ans.
Faisons
en
sorte
de
ne
pas
avoir
de
surprise
de
ne
pas
pouvoir
faire
de
travaux
et
nous
sommes
partis
sur
l’idée
de
500
000
€
par
an,
multipliés
par
4,
soit
2
000
000
€.
C’est
à peu
près
la même
approche.
Mme
Laure
MASSÉ
Merci. M.
le Maire
Avez-vous
d’autres
questions
ou
d’autres
remarques
? Tout
le monde
est-il
au
clair
? Qui
est favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2122-22
4°,
VU
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
l’article
R
2123-1
1°,
VU
la délibération
n°
1 du
26
février
2024
relative
à la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
le budget
de
la Commune,
VU
l’avis
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
ouverte
passée
sous
la forme
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande,
en
vue
de
la réalisation
de
travaux
de
réfection
de
voirie,
cheminements
et trottoirs,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
décision
concernant
la passation,
l’exécution
et
le règlement
de
ces
marchés,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants.
Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
Je passe
maintenant
la parole
à Murielle
Gotin
qui
nous
présente
la délibération
n°
8.
DÉLIBÉRATION
N°
8
-
APPROBATION
DE
L’ADHÉSION
AU
NOUVEAU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
FORME
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Mme
Murielle
GOTIN,
adjointe
au
Maire
déléguée
à l’action
sociale,
à l’accompagnement
des
séniors,
au
logement
et à l’animation
du
CCAS.
Présentation : Le
Conseil
Municipal
a
adhéré
par
sa
délibération
du
4 juin
2010
au
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Combs-la-Ville
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Combs-la-Ville,
pour -19- tout
type
de
marchés
publics
ou
accords-cadres
(travaux,
fournitures
ou
services)
ayant
pour
objet
la
satisfaction
de
besoins
identiques,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants.
Afin
d’apporter
son
concours
au
CCAS,
la
commune
s’est
proposé
de
coordonner
le
groupement
de
commandes, à
titre
gratuit.
Pour
la majeure
partie
des
contrats
passés
par
le
groupement
de
commandes,
la Ville
procède
au
règlement
financier
et refacture
au
CCAS
le montant
le concernant,
au
vu
des
dépenses
réelles.
Actuellement,
l’objectif
est
de
favoriser
une
mutualisation
accrue
des
ressources
utilisées
pour
la
conclusion
des
contrats
de
la commande
publique
qui
couvrent
les
besoins
de
la Ville
et du
CCAS.
Dans
cette
perspective,
il est
impératif
de
mettre
en
place
un
nouveau
dispositif plus
efficace
en
formant
un
nouveau
groupement
de
commandes
permanent
dont
l’acte
constitutif s’attache
à :
-
Définir
les
familles
d’achats ;
-
Renforcer
le
rôle
de
soutien
du
membre
coordinateur
dans
l’administration
des
contrats,
en
prenant
en
charge
non
seulement
les
procédures
de
modification
ou
de
résiliation
des
marchés,
mais
aussi
en
fournissant
des
conseils juridiques,
financiers
et techniques
pour
l’exécution
des
contrats
;
- _
Étendre
les pouvoirs
du
membre
coordinateur
à la gestion
des
actions
en justice ;
-
Préciser
les
engagements
du
CCAS
en
ce
qui
concerne
la
définition
de
ses
besoins
et
l’administration
administrative
et financière
des
contrats.
Avis
favorable
de
la commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Je
proposerais
que
nous
opérions
une
petite
modification
de
détail
dans
le texte,
dans
le
dernier
tiret
«-
Préciser
les
engagements
du
CCAS
en
ce
qui
concerne
la
définition
de
ses
besoins
et
l'administration
administrative
et financière
des
contrats
».
Je
pense
que
la
« gestion
»
administrative
et
financière
conviendrait
mieux
que
cette
redondance
d’administration
administrative,
si tout
le monde
en
était
d’accord. Y
a-t-il
des
problèmes,
des
remarques
particulières
ou
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
à L2113-9,
VU
la
délibération
n°
6
du
Conseil
Municipal
du
4 juin
2020
relative
à
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
formé
entre
la Ville
et
le
CCAS,
VU
l’avis
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
favoriser
une
mutualisation
accrue
des
ressources
utilisées
pour
la
conclusion
des
contrats
de
la commande
publique
qui
couvrent
les
besoins
de
la Ville
et du
CCAS,
CONSIDÉRANT
que
dans
cette
perspective,
il est
impératif
de
mettre
en
place
un
nouveau
dispositif plus
efficace
en
formant
un
nouveau
groupement
de
commandes
permanent
dont
l’acte
constitutif
s’attache
à :
-
Définir
les
familles
d’achats ;
-
Renforcer
le
rôle
de
soutien
du
membre
coordinateur
dans
l’administration
des
contrats,
en
prenant
en
charge
non
seulement
les
procédures
de
modification
ou
de
résiliation
des
marchés,
mais
aussi
en
fournissant
des
conseils juridiques,
financiers
et techniques
pour
l’exécution
des
contrats
;
-
Étendre
les pouvoirs
du
membre
coordinateur
à la gestion
des
actions
en justice ; -
Préciser
les
engagements
du
CCAS
en
ce
qui
concerne
la
définition
de
ses
besoins
et
la
gestion
administrative
et financière
des
contrats ;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
résilier
par
anticipation
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
signée
avec
le CCAS
en
vertu
de
la délibération
n°
6 du
Conseil
Municipal
du
4 juin
2020,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
et
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
permanent
formé
avec
le CCAS,
annexé
à la présente
délibération,
AUTORISE
le
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
les
éventuels
avenants,
DIT
que
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
formé
avec
le
CCAS
signée
en
vertu
de
la
délibération
n°
6
du
Conseil
Municipal
du
4 juin
2020
est
résiliée
par
anticipation
et
perd
ses
effets
à
compter
de
la date
de
transmission
de
publication
de
la présente
délibération
au
représentant
de
l’État.
Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
Jean-Michel
Guilbot
nous
présente
le point
n°
9.
DÉLIBÉRATION
N°9
—
IDENTIFICATION
DES
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
(ZAEnR)
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Aménagement
et
Développement
Durables
: M.
Jean-
Michel
GUILBOT,
adjoint
au
maire
délégué
à l’environnement,
à l’urbanisme
et à la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Présentation :
|
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’Accélération
de
la
Production
d’Énergie
Renouvelable
(dite
loi APER)
a inscrit
comme
priorité
la planification
territoriale
des
énergies
renouvelables.
Chaque
commune
doit
définir
par
délibération
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
productions
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR)
après
concertation
des
habitants.
Ces
zones
d’accélération
correspondent
aux
zones
préférentielles
et prioritaires
pour
le
développement
des
ENR.
Elles
sont
délimitées
en
tenant
compte
du
potentiel
ENR
de
la
commune
et
du
contexte
territorial.
Elles
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables,
comme
le
solaire,
l’éolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
etc.
Les
ZAEnR
identifiées
ne
présagent
pas
de
la réalisation
du
projet.
Les
différentes
règlementations
et
les
procédures
d’autorisations
sont
toujours
applicables
(notamment
le
Code
l’Urbanisme,
de
l’Environnement,
etc.)
D'autre
part,
les
zones
d’accélération
ne
sont
pas
exclusives.
Des
projets
pourront
être
réalisés
en
dehors,
mais
pour
les
projets
d’importance
(seuils
non
définis
à
ce
jour),
un
comité
de
projet
devra
être
mis
en
place
par
le
porteur
de
projet
afin
d’inclure
la
commune
et
les
communes
limitrophes
dans
les
discussions
préliminaires. Dans
le
cadre
du
processus
d’identification,
la commune
a organisé
une
concertation
avec
le public
afin
de
l’informer
et de
lui permettre
d’exprimer
son
avis.
ss: Les
modalités
de
cette
concertation
ont
été
définies
par
délibération
n°
6 du
18
décembre
2023.
La
période
de
concertation
était
fixée
du
4
au
19 janvier
2024.
Néanmoins
le
dossier
de
consultation
est
resté
accessible
en
mairie
et sur
la page
d’accueil
du
site
Internet
de
la commune
jusqu’au
15
février
2024.
Aucune
remarque
n’a
été
exprimée
durant
cette
période,
sur
le
registre
papier
ou
au
moyen
de
l’adresse
électronique
dédiée.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Pour
compléter
non
pas
vos
propos,
parce
que
vous
allez
lu
les
documents
dans
leur
intégralité,
notamment
l’annexe
avec
le
plus
grand
soin,
je
tiens,
pour
ceux
qui
nous
regardent
et
nous
écoutent,
à
prendre
note
des
remarques
importantes
qui
sont
les
nôtres
par
rapport
à cette
stratégie.
Sur
l’éolien,
il
est
précisé
dans
l’annexe
que
la
commune
ne
dispose
pas
de
potentiel
et
qu’aucune
zone
d'accélération
n’est
proposée
pour
cette
filière
sur
le
territoire
communal.
Ceci
est
clair
et
clairement
exprimé. Pour
l’hydroélectricité,
les
boucles
de
l’Yerres
constituent
un
site
classé
à préserver,
et de
surcroît,
personne
ne
pense
une
seule
seconde
qu’il
soit
pertinent
de
créer
un
quelconque
barrage
hydroélectrique
sur
cette
rivière,
dont
la lenteur
en
a créé
les
méandres
des
boucles
qui
bordent
notre
commune
au
nord.
Aucune
zone
d’accélération
n’est
donc
également
proposée
pour
cette
filière.
En
ce
qui
concerne
la
méthanisation
et
le
biogaz,
la
commune
ne
souhaite
pas
délimiter
de
zone
d’accélération
pour
la production
de
biogaz
par
méthanisation
du
fait —
et c’est
ce
que
nous
indiquons
—
que
l’ensemble
de
la commune
peut
présenter
un
potentiel
d’utilisations
du
biogaz
issu
de
la méthanisation
sur
le
site
de
l’unité
de
méthanisation
et de
compostage
de
Varennes-Jarcy
via
un
éventuel
réseau
de
chaleur.
Vous
savez
que
l’usine
de
méthanisation
de
Varennes-Jarcy
produit
une
quantité
très
appréciable
de
biogaz
et
qu’elle
permet,
pour
l'instant,
la
production
d’électricité,
mais
demain,
éventuellement,
une
injection
dans
les
canalisations
de
GRDF
et,
pourquoi
pas,
d’autres
utilisations
du
méthane
produit
comme
la
règlementation
le prévoit
désormais.
Pour
le
solaire,
sur
toitures,
parcs
de
stationnement
et
ombrières,
il y
a
bien
évidemment
une
possibilité
à
l’exception
des
espaces
suivants:
les
zones
naturelles
et
boisées,
notamment
la
forêt
de
Sénart
et
Bois
l’Évêque
qui
ne
peuvent
pas
être
concernés,
et les
espaces
non
bâtis
des
zones
agricoles
d’Egrenay
et du
site
classé
des
boucles
de
l’Yerres,
c’est-à-dire
pour
l’essentiel,
tous
nos
espaces
agricoles
et nos
espaces
boisés
protégés
qui
représentent
une
grande
partie
du
territoire
de
notre
commune.
Pour
le
solaire
au
sol,
seraient
concernés
tous
les
dispositifs
visant
à
implanter
de
l’agrivoltaïsme,
à
lexception
des
zones
situées
sur
le
site
classé
des
boucles
de
l’Yerres.
Cela
concernerait
donc
essentiellement
la
partie
du
plateau
d’Egrenay
située
sur
la
droite
de
la
route
départementale
lorsque
nous
allons
vers
la Francilienne.
Pour
tout
ce
qui
est
géothermie
de
surface
profonde
et
réseau
de
chaleur,
les
services
de
l’Agglomération
Grand
Paris
Sud
ont,
depuis
plusieurs
mois
et années,
identifié
une
capacité
sur
le territoire
de
la
commune,
à
bien
évidemment
analyser
plus
finement
s’il
devenait
pertinent
d’aller
chercher
des
gisements
géothermiques
de
surface
ou
plus
profonds
afin
de
faire
fonctionner
un
réseau
de
chaleur.
Là,
bien
évidemment,
cela
fait
partie
des
éléments
de
l’annexe.
Vous
l’aviez
tous
lue,
vous,
collègues
élus
de
la
commune,
mais
je
pense
qu’il
était
intéressant
de
le
dire
pour
que
cela
figure
à
notre
compte
rendu
et
que
tous
ceux
qui
sont
intéressés
à ces
questions
en
aient
dès
aujourd’hui
connaissance.
-22- Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il est donc
ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le Code
de
l'Énergie,
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’Accélération
de
la Production
d’Énergie
Renouvelable
(dite
loi APER),
VU
l'avis
de
la commission
Aménagement
et Développement
Durables,
CONSIDÉRANT
que
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d’Accélération
pour
le
développement
de
la production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR),
CONSIDÉRANT
que
ces
ZAEnR
doivent
permettre
d’identifier
les
secteurs
susceptibles
d’accueillir
des
équipements
de
production
d’énergie
renouvelable,
CONSIDÉRANT
qu'après
avoir
déterminé
les
modalités
de
la
concertation
avec
le public
par
délibération
n°
6 en
date
du
18
décembre
2023,
la concertation
s’est
déroulée
du
4 au
19 janvier
2024
et a été
maintenue
jusqu’au
15
février
2024
selon
les
modalités
suivantes
:
Mise
à disposition
:
-
D'un
dossier
de
consultation
et
d’un
registre
permettant
de
recueillir
les
observations
écrites
des
habitants
en
mairie
aux jours
et heures
d’ouverture
habituels,
-
D'une
page
d’information
sur
le
site
de
la
commune
donnant
accès
au
dossier
de
consultation
dématérialisé,
-
D'une
adresse
électronique
permettant
de
recueillir
les
observations
de
manière
dématérialisée
:
concertation-zaer(@mairie-combs-la-ville.fr,
-
Affichage
en
Mairie
de
la délibération
durant
la durée
de
la procédure,
CONSIDÉRANT
qu’aucune
remarque
n’a
été
exprimée
au
cours
de
la concertation,
CONSIDÉRANT
la note
explicative
de
définition
des
ZAEnR
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDÉRANT
que
la
situation
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
l’autorisation
d’un
projet,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
règlementaires
applicables,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
résultats
de
la concertation,
DIT
que
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
sont
définies
suivant
la
note
explicative
annexée
à la présente
délibération,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d’énergies
renouvelables
et des
projets
industriels
nécessaires
à la transition
énergétique
du
département
de
Seine-et-Marne,
sous
forme
cartographique
sur
le
portail
cartographique
dédié
ainsi
qu’à
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
:
POUR
: 34
-23- M.
le Maire
Nous
passons
au
point
n°
10
que
nous
présente
Murielle
Gotin.
DÉLIBÉRATION
N°10
—
LOGEMENTS
SOCIAUX:
MODALITÉS
DES
DROITS
DE
RESERVATION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
GESTION
EN
FLUX
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Prévention,
Épanouissement
Éducatif,
Social
et
Citoyen
: Mme
Murielle
GOTIN,
adjointe
au
Maire
déléguée
à
l’action
sociale,
à
l’accompagnement
des
séniors,
au
logement
et à l’animation
du
CCAS.
Présentation : Les
modalités
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et de
la politique
d’attribution
ont
été
modifiées
successivement
par
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014,
la
loi
relative
à
l’égalité
et
à
la
citoyenneté
du
27 janvier
2017
et
la loi
ELAN
du
23
novembre
2018
qui
rend
notamment
obligatoire
la mise
en
œuvre
de
la gestion
en
flux
des
réservations
et d’un
système
de
cotation
des
demandes
de
logement
social.
Plusieurs
évolutions
vont
donc
sensiblement
modifier
le paysage
de
l’accès
au
logement
social.
Afin
de
préparer
ces
différentes
transformations,
la Communauté
d’ Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-
Essonne-Sénart
a
adopté
le
10
octobre
2023
la
Convention
Intercommunale
d’Attributions,
ci-après
dénommée
CIA,
déclinaison
du
document-cadre
d’orientations
adopté
le
31
mars
2022
par
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement,
qui
est établie
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
de
sa signature.
Elle
s’applique
au
parc
locatif social
« classique
» présent
ou
à venir
dans
les
23
communes
qui
composent
la Communauté
d’ Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart.
La
CIA
encadre
les
politiques
de
réservations
de
l’EPCI
et
des
communes
sur
la
base
des
besoins
du
territoire.
La
politique
de
réservation
de
chaque
commune
se
définit
ensuite
librement
dans
le
cadre
des
orientations
données
par
la CIA.
Au
regard
du
nombre
de
bailleurs
(25),
de
communes
(23),
du
volume
des
parcs
(40
000
logements)
et des
contingents
considérés
(environ
7 000
réservations
agglo/ville),
GPS
indique
qu’il
sera
impossible
de
réaliser
cette
phase
d’analyse
et de
négociations
d’ici
fin 2023.
Passage
à la gestion
en
flux
des
réservations
La
gestion
en
flux
des
réservations,
qui
se
substitue
à
la
gestion
en
stock,
vise
à
rendre
plus
efficace
et
fluide
la mise
en
relation
entre
l’offre
et la demande,
et en
particulier
à faciliter
l’atteinte
par
les
bailleurs
et
réservataires
des
objectifs
de
relogement
des
publics
prioritaires
d’une
part,
et
des
objectifs
de
mixité
sociale
d’autre
part.
Désormais,
les
logements
ne
sont
plus
«identifiés
»
par
réservataire.
Le
bailleur
définit
vers
quel
réservataire
il oriente
tel
ou
tel
logement,
selon
des
règles
de
priorité
entre
réservataires
définis
en
amont.
Conventions
de
gestion
en
flux
des
réservations
avec
chaque
bailleur
Pour
mettre
en
œuvre
la gestion
en
flux,
la Ville
devra
signer
avec
chaque
bailleur
social
auprès
duquel
elle
a des
réservations,
une
convention
relative
à la gestion
en
flux
de
ses
réservations.
Chaque
convention
précise
:
-
le patrimoine
social
concerné
par
la convention
(assiette
du
flux) ;
-
les
modalités
opérationnelles
de
décompte
du
flux
;
-
le
taux
affecté
aux
réservataires
: État
(30
%
du
flux
annuel
total
de
logements
du
bailleur),
la
communauté
d'agglomération
et la commune
concernée
(taux
constaté
sur
le patrimoine
du
bailleur
lors
de
la phase
d’inventaire)
;
-
les
dispositions
spécifiques
aux
programmes
neufs ;
-24- -
les
modalités
de
gestion
des
réservations
et des
attributions.
Les
conventions
sont
conclues
pour
trois
ans,
à compter
du
1” janvier
2024.
À
titre
d’information,
pour
Combs-La-Ville
:Si
l’on
prend
par
exemple
Vilogia
qui
possède
un
immeuble
de
20
logements
sociaux
rue
des
Bergeries,
la
commune
(via
l’EPCI)
possède
un
contingent
réservé
de
4
logements
(20
%).
On
estime
que
sur
cet
immeuble,
1,62
logement
par
an
se
libère.
L’actuelle
gestion
en
stock
est
gérée
par
catégorie
de
réservataires,
pour
qu’une
attribution
municipale
ait
lieu,
il faut
un
logement
libéré
sur
le contingent
municipal
(sur
les
4 et non
les
20).
La
gestion
en
flux
va
décloisonner
tout
cela
et
permettre
d’avoir
un
droit
de
proposer
dès
lors
que
l’un
des
logements
se
libère
sur
l’ensemble
de
l’immeuble
(sur
les
20
et
plus
seulement
les
4).
Ce
nombre
de
logements
du
contingent
municipal/EPCI
est
appelé
droit
de
suite.
Il va
être
converti
en
désignation
unique
(DU)
de
la façon
suivante
: DU
=
contingent
municipal/EPCI
(4)*
durée
restante
de
la garantie
d’emprunt
(60)*
taux
de
rotation
du
parc
social
sur
le territoire
(8,10
%).
Ainsi
la commune
disposera
de
19
désignations
uniques
sur
la période
(60
ans).
Avis
favorable
de
la commission
précitée.
Discussion : M.
le Maire
Merci.
Pour
être
très
synthétique,
il est
clair
que
ceci
représente
une
modification
assez
substantielle
de
la
gestion
en
stock
vers
la
gestion
en
flux,
mais
cette
évolution
va
conduire
à
une
approche
collective
et
partenariale
plus
dynamique
qu’aujourd’hui.
Cela
me
permet
de
rappeler
que,
contrairement
à
ce
que
le
commun
des
mortels
croit
encore,
la
commune
n’attribue
aucun
logement.
Dans
le
cadre
de
son
droit
de
réservation,
elle
propose,
puisqu'elle
est
réservataire
de
la possibilité
de
proposer
sur
un
logement,
dont
elle
est
réservataire,
deux
ou
trois
candidatures,
et
la
commission
d’attribution
du
bailleur
social
décide
de
qui
sera
l’attributaire
définitif.
Je
le
rappelle,
parce
que
nous
recevons,
ce
qui
est
normal,
beaucoup
de
nos
concitoyens
qui
souhaitent
obtenir
un
logement
et qui
pensent
que,
pour
simplifier,
le maire
donne
les
clés
du
logement.
Or
ce
n’est
pas
le
cas.
Le
propriétaire
du
logement
est
le bailleur
et nous
avons
une
capacité
de
proposition
dans
le cadre
de
ce
droit
de
réservataire.
Deuxième
information,
je
profite
que
nous
parlions
des
logements
sociaux
pour
la
donner
publiquement.
Vous
savez
que
nous
sommes
en
zone
dite
« tendue
»,
avec
l’obligation
SRU
(Solidarité
et Renouvellement
Urbain)
aggravée
ALUR
(Accès
au
Logement
et
Urbanisme
Rénové),
si je
peux
utiliser
cette
formule,
qui
est
d’avoir
25
%
minimum
de
notre
parc
de
logement
qui
soit
du
logement
social
au
1” janvier
2024.
Nous
avons
26,8
%
de
logements
sociaux,
ce
qui
est
conforme
à nos
obligations
légales
et ce
qui
nous
met
un
peu
à l’abri
du
risque,
pour
une
raison
ou
pour
une
autre,
de
voir
ce
pourcentage
baisser
dans
des
conditions
qui
nos
feraient
passer
en
dessous
des
25
%
et
qui
nous
obligeraient
à
répondre
aux
exigences
de
l’État
en
la
matière. Nous
sommes
donc
dotés
comme
il le
faut
et avec
cette
toute
petite
marge
de
sécurité
qui
nous
permet
de
ne
pas
nous
interroger
sur
nos
obligations
légales.
Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-25- VU
le
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation
et notamment
ses
articles
L.300-1,
L.441-1-1,
L.441-1-2,
L.441-1-5,
L.441-1-6
et L.441-2-3,
VU
l’article
8
de
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
dite
loi
«
Ville
»,
VU
la loi n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové,
dite
loi ALUR,
VU
la loi n°
2017-86
du
27 janvier
-2017
relative
à l’Égalité
et à la Citoyenneté,
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
16
octobre
2018
portant
Évolution
du
Logement,
de
l’Aménagement
et
du
Numérique,
dite
loi
ELAN,
VU
Ja
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
loi
3DS,
CONSIDÉRANT
que
la
réforme
de
la
gestion
de
la
demande
et
des
attributions
des
logements
sociaux,
initiée
en
2014
par
la loi
ALUR,
s’est
traduite
par
de
nombreuses
évolutions
législatives :
loi
dite
« Ville
»
(2014),
loi Egalité
et Citoyenneté
(2017),
loi ELAN
(2018),
loi 3DS
(2022),
CONSIDÉRANT
que
cette
réforme
consacre
les
EPCI
comme
« chefs
de
file
»
de
la politique
de
gestion
de
la
demande
et
des
attributions
de
logements
sociaux
en
articulation
avec
les
politiques
locales
de
lhabitat
qu’ils
sont
eux-mêmes
amenés
à
définir
sur
leur
territoire
au
travers
du
Programme
Local
de
l'Habitat, CONSIDÉRANT
que
la politique
d'équilibre
de
peuplement
au
niveau
intercommunal
est
définie
dans
un
cadre
partenarial
regroupant
l’ensemble
des
acteurs
de
la
CIL
coprésidée
par
le
Préfet
et
le
Président
de
l’EPCI
et
composée
de
l’ensemble
des
acteurs
du
logement
social
du
territoire,
notamment
les
communes,
les
bailleurs
et les
associations,
CONSIDÉRANT
qu'’ainsi,
les
intercommunalités
ont
la responsabilité
de
la définition
et du
pilotage
de
ces
politiques
au
travers
notamment
de
la CIL,
de
la
CIA
et du
PPGDIDLS
(Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et d'Information
du
Demandeur
de
Logement
Social),
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CONSIDÈRE
que
la
gestion
en
flux
des
réservations,
qui
se
substitue
à la
gestion
en
stock,
vise
à rendre
plus
efficace
et fluide
la mise
en
relation
entre
l’offre
et la demande,
et en
particulier
à faciliter
l’atteinte
par
les
baïlleurs
et
réservataires
des
objectifs
de
relogement
des
publics
prioritaires
d’une
part,
et
des
objectifs
de
mixité
sociale
d’autre
part,
APPROUVE
le principe
selon
lequel
désormais,
les
logements
ne
sont
plus
« identifiés
» par
réservataire.
Le
bailleur
définit
vers
quel
réservataire
il
oriente
tel
ou
tel
logement
selon
les
règles
de
priorité
entre
réservataires
définis
en
amont,
DIT
que
pour
mettre
en
œuvre
la
gestion
en
flux,
la Ville
devra
signer
avec
chaque
bailleur
social
auprès
duquel
elle
a des
réservations,
une
convention
relative
à la gestion
en
flux
de
ses
réservations,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision
et
notamment
les
conventions
type
de
passage
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
à
signer
entre
la
Ville
et
chaque
bailleur
et leurs
éventuels
avenants.
-26- Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
Le
point
suivant
nous
est présenté
par
Maryline
Georget.
DÉLIBÉRATION
N°11
—
AIDE
AU
DÉMARRAGE
POUR
LA
CRÉATION
DE
MAISONS
D’ASSISTANTS
MATERNELS
Rapporteur
au
titre
des
commissions
Prévention,
Épanouissement
Éducatif,
Social
et
Citoyen
et,
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Mme
Maryline
GEORGET,
adjointe
au
Maire
déléguée
à la petite
enfance
et au
développement
des
Maisons
d’Assistants
Maternels
Présentation : Dans
le
cadre
d’un
projet
de
création
de
Maison
d’ Assistants
Maternels
(MAM),
il est proposé
de
modifier
le dispositif mis
en
place
par
la délibération
n°
03
du
20
février
2017
modifié
le 20
février
2023.
Jusqu'à
présent
la
Ville
octroyait
une
aide
à
hauteur
de
850€
par
enfant
combs-la-villais
inscrit
à
l’ouverture
de
la structure.
Compte
tenu
qu’à
la
création
de
la
MAM,
les
assistantes
maternelles
peuvent
accueillir
des
enfants
non
combs-la-villais,
il
convient
d’apporter
une
modification
à
cette
aide
à
l’investissement
en
accordant
une
aide
de
850
€
par
enfant
combs-la-villais
accueilli
dans
la limite
de
16
places
et
ce,
dans
les
2 ans
suivant
l’ouverture
de
la MAM.
Avis
favorable
des
commissions
précitées.
Discussion : M.
le Maire
Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Pas
d'opposition,
pas
d’abstention.
Il en
est donc
ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la
délibération
n°
02
du
20
février
2023
décidant
de
l’octroi
d’une
aide
au
démarrage
pour
la
création
de
Maisons
d’Assistants
Maternels
(MAM),
VU
l'avis
de
la
commission
Prévention,
Epanouissement
Educatif,
Social
et
Citoyen
et
de
la
commission,
Administration
générale,
Finances
et Ressources
humaines,
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
soutenir
les
projets
de
création
de
MAM
sur
le
territoire
accueillant
des
enfants
combs-la-villais,
en
complément
de
l’offre
d’accueil
existante,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
modifier
le
dispositif
d’aide
à l'investissement
versée
au
démarrage
des
Maisons
d’Assistants
Maternels,
constituées
en
associations,
DÉCIDE
de
fixer
le
montant
de
cette
aide
à
850
€
par
enfant
combs-la-villais
accueilli
dans
les
2 ans
suivant
l’ouverture
de
la MAM
et dans
la limite
de
16
places,
-27- DIT
que
l’association
s’engage
à maintenir
l’activité
de
la MAM
pendant
au
moins
3 ans.
À
défaut,
et
en
cas
de
cessation
d’activité,
un
remboursement
de
l’aide
versée
pourra
être
demandé
par
la commune,
La
DIT
que
cette
aide
sera
conditionnée
à la présentation
du
budget
prévisionnel
de
la 1°
année,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la commune,
DIT
que
la
délibération
n°
2
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2023
décidant
de
l’octroi
d’une
aide
au
démarrage
pour
les
Maisons
d’Assistants
Maternels
(MAM)
perd
ses
effets
à
compter
de
la
date
de
transmission
de
publication
de
la présente
délibération
au
représentant
de
l’Etat,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
Le
point
12
au
rapport
de
Lisa-Marie
Lodé-Demas
porte
sur
la détermination
du
règlement
intérieur
de
notre
Braderie
qui
porte
plus
que jamais
bien
son
nom
de
« Lutte
Anti-Gaspillage
».
DÉLIBÉRATION
N°
12
- DÉTERMINATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
BRADERIE
« LUTTE
ANTI-GASPILLAGE
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Animation,
Épanouissement
Culturel
et
Sportif
:
Mme
Lisa-Marie
LODE-DEMAS,
adjointe
au
Maire
déléguée
à l’accompagnement
de
la vie
associative
et
au
développement
des
dynamiques
d’animation
de
la commune.
Présentation : L'organisation
de
la Braderie
« Lutte
Anti-Gaspillage
» nécessite
la mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
afin
de
déterminer,
entre
autres,
les
modalités
d’inscription,
de
paiement,
les
règles
d’hygiène
et
de
sécurité. Les
habitants
de
la
zone
géographique
autorisés
à s’inscrire
à la
Braderie
et les
restrictions
de
ventes
sont
également
indiqués
sur
le règlement
intérieur.
Il
est
nécessaire
d’apporter
des
précisions
concernant
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
pour
les
exposants
sur
le règlement
valable
lors
de
l’édition
précédente,
modifié
en
ce
sens.
Le
règlement
intérieur
est
annexé
à la présente
délibération.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Vous
aurez
bien
sûr
tous
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
qui
nous
permet
de
rappeler
en
son
article
2 que
nous
ouvrons
notre
manifestation
aux
habitants
de
toutes
les
communes
qui
nous
entourent.
Les
sept
communes,
qu’elles
soient
en
Seine-et-Marne
ou
en
Essonne,
qui
entourent
notre
commune
peuvent
ainsi
participer.
En
revanche,
ni
les
professionnels
ni
les
associations
ne
peuvent
pas
participer
à cette
lutte
anti-gaspillage.
Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Pas
d’opposition,
pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
l'avis
de
la commission
Animation,
Épanouissement
Culturel
et Sportif,
-28- CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
garantir
le bon
déroulement
de
la manifestation,
de
mener
les
inscriptions
de
façon
optimale
et
de
répondre
aux
attentes
des
publics,
un
règlement
intérieur
clarifiant
les
conditions
d’inscriptions,
d’accès
et
de
fonctionnement,
a
été
élaboré
et
sera
applicable
à
l’ensemble
des
personnes
souhaitant
s’inscrire
à la Braderie
Lutte
anti-gaspillage,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
la braderie
Lutte
Anti-Gaspillage
ci-
annexé, DIT
que
son
application
est effective
dès
l’approbation
dudit
document
par
le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
décision
et notamment
les
éventuelles
modifications
mineures
du
présent
règlement.
Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
Les
deux
dernières
délibérations
sont
présentées
par
Juliette
Bredas.
DÉLIBÉRATION
N°
13
-
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DES
BOURSES
CITOYENNES
:
L’ENVOL Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Animation,
Épanouissement
Culturel
et
Sportif
:
Mme
Juliette
BREDAS,
adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
jeunesse,
à
l’accompagnement
du
conseil
communal
des jeunes
citoyens
et à l’animation
du
conseil
de
quartier
Est.
Présentation : Les
bourses
citoyennes
: L'ENVOL,
sont
à
ce
jour
constituées
de
quatre
aides
financières
(à
hauteur
de
200
€)
à savoir :
-
le permis
de
conduire,
-
la formation
BAFA,
-
les
séjours
à l’étranger
dans
le cadre
scolaire
ou
à visée
professionnelle
et,
-
les
vacances
en
autonomie.
Dans
le
cadre
de
leurs
études,
il a été
constaté
que
des jeunes
pouvaient
se
retrouver
en
difficulté
lorsqu'ils
étaient
dans
l’obligation
d’acquérir
du
matériel
spécifique
leur
permettant
de
se
préparer
au
mieux
à
leur
futur
métier.
Afin
de
les
soutenir
et
de
leur
apporter
« un
coup
de
pouce
financier
»,
il
est
proposé
d’y
intégrer
une
nouvelle
aide
financière
intitulée
: « coup
de
pouce
étudiant
».
Comme
pour
les
autres
aides,
les jeunes
devront
retirer
et
déposer
un
dossier
de
demande
de
bourse
à
la
Structure
Information
Jeunesse,
puis
se
présenter
à
la
commission
projets
qui
examinera
les
dossiers
des
candidats. A
la
suite
du
versement
de
l’aide
financière,
une
contrepartie
doit
être
réalisée
par
le
bénéficiaire,
qui
s’effectue
à ce jour
à postériori.
Afin
d’impliquer
et
de
motiver
le
jeune
dans
son
projet,
il
est
proposé
que
la
contrepartie
puisse
être
réalisée
avant
le versement
de
l’aide.
Le
règlement
intérieur
est
annexé
à la présente
délibération.
-29- Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion : M.
le Maire
Merci.
Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
C’est
adopté.
Décision : VU
la délibération
du
15
octobre
2012,
instaurant
la mise
en
place
d’une
bourse
pour
l’obtention
du
permis
de
conduire,
VU
la délibération
du
28
avril
2014,
instaurant
la mise
en
place
d’une
bourse
pour
l’obtention
du
BAFA,
VU
la
délibération
du
17 juin
2019,
fusionnant
ces
deux
dispositifs
d’aide
financière
en
une
unique
aide
dénommée :
bourses
citoyennes,
VU
la délibération
du
12
décembre
2022,
modifiant
le règlement
intérieur
des
bourses
citoyennes,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’apporter
une
aide
financière
au
jeune
dans
le
cadre
de
ses
études
pour
l’achat
d’un
besoin
matériel
spécifique,
CONSIDÉRANT
que
la contrepartie
soit
réalisée
en
amont
du
versement
de
l’aide,
VU
l'avis
de
la commission
Animation,
Épanouissement
Culturel
et Sportif,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les termes
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
des
bourses
citoyennes,
DIT
que
son
application
est
effective
dès
l’approbation
dudit
document
par
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
que
ce
nouveau
projet
intègre
le dispositif des
bourses
citoyennes
: « AIDE
»,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2024,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Vote
:
POUR : M.
le Maire
Juliette
nous
présente
la
délibération
n°
14
qui
concerne
notre
« 380
prime
»
et
des
récompenses
qui
découlent
de
son
organisation.
DÉLIBÉRATION
_N°14
—
MODALITÉ
D'ATTRIBUTION
DES
RÉCOMPENSES
POUR
L'ORGANISATION
DU
«380
PRIME
» : CONCOURS
CHORÉGRAPHIQUE
ET
BATTLES
DE
DANSE
HIP-HOP
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Animation,
Épanouissement
Culturel
et
Sportif
:
Mme
Juliette
BREDAS,
adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
jeunesse,
à
l’accompagnement
du
conseil
communal
des jeunes
citoyens
et à l’animation
du
conseil
de
quartier
Est.
-30- Présentation : Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'organiser
la
quatorzième
édition
du
«380
Prime
»,
concours
chorégraphique
et battles
de
danse
hip-hop,
le
samedi
18
mai
2024
à
15h00
à la Coupole.
Cet
événement
réunira
200
personnes
où
seront
présent
public
intergénérationnel,
3 jurys
professionnels,
danseurs
amateurs
et professionnels.
L’après-midi
sera
animé
par
une
DJ,
un
speaker.
Le
concours
chorégraphique
sera
scindé
en
deux
catégories
à
savoir
« expérimentée
»
et
« amateur
»,
comme
la précédente
édition.
Le
montant
total
des
récompenses
reste
identique
à l’édition
2023
et se répartit
comme
suit
:
-
600
€ pour
le
groupe
vainqueur
du
concours
chorégraphique
« catégorie
expérimentée
»,
-
400
€ pour
le groupe
vainqueur
du
concours
chorégraphique
« catégorie
amateur
»,
-
190
€ pour
le vainqueur
de
danse
improvisée
« Krump
»,
-
570
€ pour
le trinôme
vainqueur
de
danse
improvisée
« New
Style
».
Cette
récompense
sera
remise
en
chèque
par
le biais
de
la régie
d’avance
du
service
Jeunesse.
Le
droit
d’entrée
est
fixé
à 8 € par
spectateur
et 4 € par
danseur
conformément
à la décision
n°
2023/351-C.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion : M.
le Maire
Merci.
Nous
serons
toujours
très
heureux
d’accueillir
le
maximum
d’entre
nous
à cette
manifestation
d’une
très
grande
vigueur
et très
agréable
par
la
qualité
technique
et
artistique
de
tout
ce
qui
s’y
déroule.
Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
questions
?
Mme
Laure
MASSÉ
Quelque
chose
me
surprend.
Je
comprends
bien
que
les
spectateurs
paient
un
droit
d’entrée,
mais
je
ne
comprends
pas
pourquoi
les
danseurs
paient
4 €.
M.
le Maire
C’est
pour
l’assurance.
Mme
Laure
MASSÉ
D'accord.
OK.
Merci.
M.
le Maire
Y
a-t-il
d’autres
remarques
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Pas
d’opposition,
pas
d’abstention.
C’est
donc
une
décision
unanime
et je vous
en
remercie.
Décision : VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la
décision
n°
2023/351-C
du
20
décembre
2023
fixant
les
tarifs
d’entrée
et
d’inscription
au
concours
« 380
Prime
»,
VU
l’avis
de
la commission
Animation,
Épanouissement
Culturel
et Sportif,
CONSIDÉRANT
qu’un
concours
chorégraphique
et
un
Battle
de
danse
Hip-hop
dénommé
« 380
Prime
»
est
organisé
par
le service
Jeunesse
le
18
mai
2024
à la Coupole, CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
récompenser
les
vainqueurs
des
concours
chorégraphiques
et des
battles,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'attribuer
la somme
de
1 760
€ répartis
comme
suit
:
-
600
€ pour
le groupe
vainqueur
du
concours
chorégraphique
« catégorie
expérimentée
»,
-
400€
pour
le
groupe
vainqueur
du
concours
chorégraphique
« catégorie
amateur
»,
-
190
€ pour
le vainqueur
du
battle
« Krump
»,
-
570
€ pour
les
vainqueurs
du
battle
« New
Style
»,
DÉCIDE
que
la récompense
sera
accordée
par
le biais
de
la Régie
d’avances
du
service
Jeunesse,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2024,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Vote : POUR
: 34
QUESTIONS
ORALES
M.
le Maire
Nous
avons
achevé
l’examen
des
points
inscrits
à notre
ordre
du
jour.
Il
est
temps
de
passer
aux
questions
qui
ont
été
adressées
par
les
groupes.
Il y
en
a deux
du
groupe
« Agissons
pour
Combs
» et deux
du
groupe
« Combs
à
gauche,
écologique
et
citoyenne
».
Je
tiens
à dire
à notre
collègue
Daniel
Roussaux
que
le
délai
était
un
peu
dépassé,
mais
que
bien
évidemment,
j’ai
tenu
à
ce
que
ces
questions
soient
traitées,
puisque
nous
avions
la
capacité
de
saisir
les
éléments
de
réponse
pour
qu’à
une
question
précise,
la réponse
soit
la
plus
précise
possible.
Nous
allons
faire
comme
d’habitude
et prendre
la première
question
d’un
groupe,
puis
la première
question
de
l’autre
groupe
et
ainsi
de
suite.
Si
vous
le
voulez
bien,
nous
commençons
par
la
première
question
du
groupe
« Agissons
pour
Combs
».
Mme
Laure
MASSÉ
Nous
avons
déjà
abordé
le
sujet
de
l’état
des
armoires
dédiées
à la fibre
installées
sur
notre
commune.
Vous
nous
aviez
répondu
que
cela
ne
concernait
pas
la
commune,
ces
armoires
étant
des
installations
privées.
C’est
pourtant
avec
votre
autorisation
que
la
société
SFR
a
pu
déployer
la
fibre
sur
Combs-la-Ville
il y
a
quelques
années.
D'une
part,
la totalité
du
travail
n’a
pas
été
réalisée,
car
plusieurs
rues
(comme
le
secteur
de
l’avenue
de
la
Marrache)
ne
sont
toujours
pas
desservies
par
la fibre.
D'autre
part,
là
où
elle
a été
installée,
de
nombreux
Combs-la-Villais
rencontrent
d'énormes
dérangements
successifs,
ce
qui
est
partagé
également
avec
des
membres
de
votre
majorité.
Certains
secteurs
n’ont
plus
la
fibre
depuis
de
très
nombreux
mois
(qui
pourront
bientôt
se
compter
en
année).
Les
techniciens
qui
sont
des
sous-traitants
ne
cessent
d’intervenir
en
faisant
du
travail
d’amateur
sur
les
fameuses
armoires,
ce
qui
ne
fait
qu’amplifier
les dommages
causés
sur ces
dernières.
Les
habitants
qui
subissent
ces
désagréments
n’en
peuvent
plus
et ne
supportent
plus
d’entendre
des
phrases
du
style
« cela
n’est
pas
de
notre
ressort
».
Il convient
à présent
de
frapper
du
poing
sur
la table
et d’engager
des
démarches
pour
que
cela
cesse.
Que
comptez-vous
faire
pour
respecter
le
confort
numérique
de
vos
administrés
?
- 39- M.
le Maire
Je
tiens
à vous
remercier
de
votre
conseil,
mais
sachez
que
je
n’ai
pas
eu
besoin
de
ce
Conseil
pour,
comme
vous
le
dites,
taper
du
poing
sur
la
table.
Je
l’avais
déjà
fait
auprès
de
SFR
il
y
a
quelques
années
pour
dénoncer
l’engagement
fallacieux
de
réaliser
l’installation
de
la fibre
dans
un
délai
record,
ce
qui
nous
avait
induits
en
erreur
et
ce
qui
avait
induit
en
erreur
beaucoup
de
nos
concitoyens
qui
ont
cru
à cet
engagement
gratuit
que j’avais
dénoncé,
ce
qui
n’a pas
empêché
le travail
d’être
finalement
exécuté
dans
notre
commune.
Je
rectifie
vos
propos.
La
commune
n’a
pas
donné
l’autorisation
à
SFR
de
fibrer
notre
territoire.
Vous
ne
pouvez
pas
ignorer
que
des
décisions
ont
été
prises
au
niveau
national
pour
déterminer
dans
chaque
département
quels
seraient
les
secteurs
qui
seraient
fibrés
par
des
entreprises
et quels
seraient
ceux
fibrés
par
la puissance
publique,
pour
utiliser
un
terme
assez
générique.
Pourquoi
? Parce
que
dans
les
milieux
que
l’on
peut
qualifier
de
plus
ruraux,
bien
évidemment,
le retour
sur
investissement
de
la
fibre
était
insupportable
à
une
quelconque
entreprise.
C’est
la
raison
pour
laquelle
l’État
a
décidé,
avec
tous
ses
relais
dans
les
territoires,
et
en
particulier
en
Seine-et-Marne
par
le
groupement
Seine-et-Marne
Numérique,
de
prendre
en
charge
les
secteurs
à
absence
totale
de
rentabilité,
de
retour
sur
investissement
pour
ceux
qui
effectueraient
la fibre. En
revanche,
là où
il a été
estimé,
et les
villes
comme
la nôtre
en
font
partie,
qu’il
pouvait
y avoir
retour
sur
investissement
de
la
part
de
l’opérateur
d’infrastructures,
c'était
le
choix
fait
par
l’État.
Par
conséquent,
le
choix
a
été
fait.
Il
s’est
trouvé
que
SFR,
parmi
les
multiples
candidats
possibles
comme
opérateurs
d’infrastructure,
s’est
fait
connaître
et c’est
donc
SFR
qui a
été
retenue,
mais
SFR
n’a
pas
eu
l’autorisation.
Je
sais
très
bien
que
vous
entendez
par
votre
propos
dénoncer
l’inactivité
de
la commune
en
la matière
alors
qu’elle
aurait
autorisé
SFR.
Pour
avoir
une
réponse
exacte,
il
faut
souvent
être
très
précis
et
être
très
conforme
à la réalité
et la vérité
dans
la question
que
l’on
pose.
Il se
trouve
que
les
hasards
du
calendrier,
avant
même
que
vous
nous
posiez
votre
question,
ont
fait
que
j’ai
reçu
cet
après-midi
le
Directeur
régional
de
SFR
à
qui,
depuis
de
nombreux
mois,
j’avais
fait
savoir
que
j'étais
en
train
d’amasser
l’ensemble
des
remarques,
qu’elles
soient
de
« petite
» importance,
parce
que
pour
celui
qui
est
privé
de
la
fibre,
ce
n’est
pas
une
petite
importance,
ou
de
plus
grande
importance
quand
il
s’agit
d’un
secteur
identifié
comme
posant
problème.
Une
fois
que
ce
travail
aurait
été
fait,
ce
que
nous
avons
fait,
nous
l’inviterions
à venir.
Je
l’ai
reçu
cet
après-midi
en
compagnie
de
notre
Directeur
et de
notre
Directrice
adjointe
des
services
techniques,
puisque
nous
avions
un
certain
nombre
d’éléments
à
lui
communiquer. Il
faut
savoir
qu’à
la
date
d’aujourd’hui,
99
%
du
territoire
de
la
commune
en
nombre
de
logements
sont
fibrés.
Il ne
reste
plus
que
148
logements
qui
ne
le
sont
pas
sur
la
commune.
Parmi
ces
logements,
ce
sont
ceux
situés
dans
le
Bois
l’Évêque,
allée
des
Maraïîchers
et
rue
de
la
Marrache.
Nous
savions
depuis
un
certain
temps
que
Orange
(hier
France
Télécom),
propriétaire
des
fourreaux
avait
fait
savoir
que,
même
si
ces
fourreaux
étaient
dans
un
état
qui
ne
permettait
pas
le
passage
de
la
fibre,
ils
n’en
feraient
rien,
alors
qu’ils
ont
obligation
légale
de
remettre
en
état
leurs
fourreaux
pour
que
l’opérateur
d’infrastructure
puisse
passer
la fibre.
Nous
avons
convenu
avec
le Directeur
régional
de
SFR
aujourd’hui
que
sous
quinzaine,
SFR
saura
si
Orange
va
rapidement
effectuer
les
travaux
de
remise
en
état
nécessaire
pour
qu’ensuite
SFR
puisse
passer
la fibre.
Si
au
bout
de
15 jours
la réponse
quelle
qu’elle
soit
nous
conduit
à prendre
une
direction,
nous
la prendrons
ensemble,
à savoir
: si Orange
répare,
il répare
et
ensuite,
SFR
passe
la fibre
; si
Orange
ne
répare
pas,
SFR
se
substituera
à Orange,
lui
fera
payer
la facture
—
à charge
de
savoir
si
Orange
paiera,
cette
affaire
ne
nous
concerne
pas
—
et
l’engagement
est
pris
par
SFR
que
ce
soit
par
l’intermédiaire
de
travaux
préliminaires
d'Orange
ou
par
son
propre
intermédiaire,
de
faire
en
sorte
que
la
fibre
soit
installée
sur
ces
deux
rues
où
il
n’est
pas
normal
—
et je
l’ai
indiqué
aux
personnes
que
j’ai
déjà
reçues
à plusieurs
reprises
—
qu’elles
ne
le
soient
pas,
surtout
pour
le motif mis
en
avant.
J'ai
pris
la
précaution
cet
après-midi
de
demander
à
mon
interlocuteur
quel
était
le
délai
prévisible
ou
prévisionnel
pour
des
travaux
de
cette
nature.
Il
est
resté
naturellement
dans
une
fourchette
dans
la mesure
où
il ne
savait
pas
au
moment
où
nous
en
avons
parlé,
mais
nous
avons
eu
la réponse
au
cours
de
l’entretien,
si
les
fourreaux
concernés
étaient
sous
l’emprise
des
trottoirs
ou
de
la
rue.
Il
se
trouve
que
c’est
sous
le
-33- trottoir,
donc
l’intervention
pose
moins
de
problème
notamment
de
blocage
de
la
circulation
que
si
c’était
sur
la
rue.
Néanmoins,
selon
la
longueur
de
la voirie
concernée
—
nous
avons
estimé
à
grand
trait
que
nous
serions
sur
environ
400
mètres
de
voirie
—
et
selon
la
nature
des
vis
actuelles,
parce
qu’il
peut
se
trouver
qu’il
y
a à travailler
sur
l’ensemble
du
linéaire
ou
uniquement
sur
une
partie
qui
bloquerait
tout
le reste,
qui
empêcherait
à certains
moments
le passage
de
la fibre
dans
les
fourreaux.
Il a dit
qu’au
plus
tard,
on
peut
penser
—
il était
prudent
et je
le
suis
à sa
place
aussi
ce
soir
en
reprenant
ses
propos
—
que
ce
serait
pour
une
durée
de
quatre
ou
cinq
mois
entre
aujourd’hui
et
la
date
de
réalisation
définitive.
Sur
ce
premier
sujet
qui
a suscité
de
notre
part,
la mienne
en
particulier,
des
remarques
vraiment
très
acides,
l’engagement
est pris
et il sera tenu.
Sur
l’ensemble
des
autres
désagréments
très
nombreux
que
nous
avons
comptabilisés,
certains
s’étant
produits
étant
réglés
et
s’étant
éventuellement
reproduits,
d’autres
s’étant
produits
et
étant
pour
l'instant
définitivement
réglés
et
qui
sont,
pour
l’essentiel,
dus
aux
comportements
de
certains
sous-traitants
d’opérateurs
non
pas
d’infrastructure,
mais
d’opérateurs
qui
installent
la
fibre
et proposent
leur
service
aux
propriétaires
et
aux
locataires
concernés
par
les
logements,
SFR
ne
cache
pas,
comme
tous
les
opérateurs,
qu’il
était temps
que
des
décisions
soient
prises
par
la seule
institution
qui
régit
tout
cela
à l’échelle
nationale
qu’est
l’Arcep
(Autorité
de
régulation
des
communications
électroniques,
des
postes
et
de
la distribution
de
la presse). En
accord
avec
tous
les
intervenants,
l’Arcep
a
décidé
à
partir
du
mois
de
septembre
dernier,
ce
qui
est
relativement
récent,
de
mettre
en
place
un
suivi
régulier
et systématique
de
toutes
les
interventions
sur
toutes
les
armoires,
que
ce
soit
à l’occasion
d’une
première
demande
ou
d’un
changement,
par
exemple,
d’habitants
dans
un
logement
concerné.
Les
taux
de
mauvaises
réponses,
de
défaillance
sont
estimés
convenables
à
l’échelle
nationale,
à
hauteur
de
0,4
à
0,5
%
par
rapport
au
nombre
de
premières
demandes
d'installation.
L’an
passé,
sur
notre
commune,
nous
étions
à
0,8
%,
ce
qui
a
entraîné
ce
commentaire
de
mon
interlocuteur
cet
après-midi
«
0,8
%,
ce
n'est pas
mauvais,
maïs
ce
n'est pas
bon
non plus
».
Les
nouveaux
dispositifs
de
contrôle
systématique
mis
en
place
du
fait
de
l’Arcep
avec
l’ensemble
des
intervenants
devraient
permettre
d’améliorer
la
situation
sur
l’ensemble
du
territoire
national,
et
sur
le nôtre
en
particulier.
Il est
convenu
que
nous
ayons
avec
SFR
un
suivi
de
ces
questions
pratiquement
jour
par jour.
Nous
ne
pouvons
pas
garantir
qu’il
n’y
aura
plus
jamais
aucun
problème,
parce
que
nous
savons
très
bien
comment
se
comportent
certains
intervenants.
Il
y
a
aussi
une
question
qui
n’est
pas
mineure,
qui
est
celle
de
la
responsabilité
quant
à
la
fermeture
des
armoires.
Vous
l’avez
dit
tout
à
l’heure
d’une
manière
un
peu
particulière,
mais
je
le
redis
: les
armoires
n’appartiennent
pas
à la
commune.
Elles
sont
propriété
de
SFR.
Nous
savons
très
bien,
nous
qui
avons
pris
l'initiative
que
nous
avons
abandonnée
depuis,
de
fermer
par
des
cadenas
certaines
armoires
que
nous
constations
ouvertes
alors
qu’elles
ne
le
devaient
pas,
que
même
si
nous
mettons
des
cadenas,
ceux
qui
veulent
intervenir
en
tant
que
sous-traitants
d’un
opérateur
savent
comment
faire
sauter
des
cadenas,
intervenir,
etc.
Par
conséquent,
un
dispositif
technologique
de
haut
vol
avait
été
expérimenté
pour
faire
en
sorte
que
les
portes
ne
puissent
pas
être
ouvertes
par
n’importe
qui
et
qu’un
contrôle
de
l’accès
soit
fait
par
des
outils
numériques.
L’expérimentation
qui
nous
a
été
rapportée
cet
après-midi
a
été
abandonnée
du
fait
de
son
inefficience,
ce
qui
conduit
l’Arcep
a
cherché,
avec
les
opérateurs,
d’autres
modes
de
traitement
de
cette
difficulté. Pour
résumer,
nous
avons
toujours
été
très
présents
sur
ces
dossiers,
à
commencer
par
les
instants
où
SFR
nous
racontait
un
peu
n’importe
quoi
sur
son
engagement
à
aller
plus
vite
que
la
musique
dans
implantation
de
la
fibre.
Nous
avons
fait
tout
ce
travail
de
collectes
de
tous
les
désagréments
constatés.
Tout
ce
qui
n’a
pas
été
fait
sera
fait,
ce
qui
est
le
cas
de
l’avenue
de
la Marrache
et de
l’allée
des
Maraîchers.
Tout
est
mis
en
place,
autant
que
les
opérateurs
et
l’Arcep
peuvent
le
faire
compte
tenu
des
technologies
d’aujourd’hui,
pour
que
les
désordres
constatés
partout
en
France,
et
chez
nous
en
particulier,
soient
de
moins
en
moins
nombreux
et soient
traités
de
plus
en plus
rapidement.
_-34
- Voilà
ce
que je
peux
dire
aujourd’hui
de
manière
assez
actualisée.
Le
fait
que
j’ai
rencontré
SFR
aujourd’hui
me
permet,
je
pense,
d’être
plus
précis
par
rapport
aux
questions
importantes
que
vous
avez
posées.
Je
passe
à la première
question
de
« Combs
à gauche,
écologique
et citoyenne
».
M.
Daniel
ROUSSAUX
Question
orale
transmise
au préalable
: Que
comptez-vous
répondre
à
l'article
de
La
République
de
Seine-
et-Marne
de
ce
lundi
sur
les statistiques
de
délinquances
?
À
la lecture
cette
semaine,
lundi,
de La
République
de
Seine-et-Marne,
on
s'aperçoit
que
la commune
détient
un
triste
record,
celui
des
délits
et
de
la
drogue
sur
Combs-la-Ville
pour
les
villes
de
20
000
habitants.
Au
regard
de
cet
article,
j’ai
aussi
un
peu
fouillé.
On
s’aperçoit
qu’il
faut
quand
même
le prendre
différemment
que
ce
qui
est
écrit
dans
le
journal.
En
le
prenant
différemment,
on
n’oublie
pas
que
le
nombre
de
cambriolages
est très
important
à Combs-la-Ville.
Que
comptez-vous
faire
dans
ce
domaine
?
M.
le Maire
D'abord,
je
ne
dirais
surtout
pas
que
c’est
l’affaire
de
la Police
nationale
et
que
cela
ne
nous
regarde
pas.
Je
ne
le
ferais
pas,
parce
que
même
si
c’est
effectivement
l’affaire
de
la Police
nationale
principalement,
nous
sommes
extrêmement
mobilisés
sur
ces
sujets.
Je
fais
référence
aux
Opérations
Tranquillité
Vacances
(OTV)
qui
mettent
en
œuvre
notre
Police
municipale
avec
un
pourcentage
de
réussite,
c’est-à-dire
de
non-
cambriolage
dans
les
propriétés
dont
nous
assurons
le
contrôle
en
l’absence
de
leurs
habitants.
Le
pourcentage
de
non-vol
est
considérable,
c’est-à-dire
que
peu
de
vols
sont
constatés.
Vous
l’avez
dit vous-même,
l'interprétation
des
chiffres
bruts
est toujours
compliquée.
Je
ne
dis
pas
que
l’on
peut
faire
dire
n’importe
quoi
à
des
chiffres,
parce
qu’ils
sont
malgré
tout
ce
qu’ils
sont,
mais
leur
interprétation
est
soumise
à
de
nombreux
aléas.
Vous
avez
raison
de
rappeler
que
dans
un
article
de
La
République
de
Seine-et-Marne,
nous
étions
placés
en
tête
en termes
de
nombre
de
cambriolages,
alors
que
Le
Parisien,
qui
avait
pourtant
les
mêmes
chiffres,
nous
plaçait
seulement
à la
15°
place
des
villes
les
plus
sûres
de
Seine-et-Marne,
ce
qui
n’est
pas
un
classement
fantastique.
Qui
croire,
bien
évidemment,
lorsque
les
mêmes
chiffres
donnent
lieu
à des
interprétations
nettement
différentes
?
Placés
hors
contexte,
ces
chiffres
pourraient
nous
faire
croire
que
la
délinquance
augmente
sur
notre
commune.
Or
ces
statistiques
sont
pour
l’essentiel,
et
même
pour
une
très
grande
partie,
le
résultat
d’une
série
de
cambriolages
qui
nous
a beaucoup
inquiétés
en
2023,
puisque
nous
avons
constaté
48
faits
attribués
à
17
personnes
identifiées
et appréhendées.
Ces
48
faits
pour
17
personnes
représentent
la moitié
des
faits
de
cambriolage.
Ces
17
personnes
ont
été
mises
hors
d’état
de
nuire
et
pour
un
certain
nombre
d’entre
elles,
dont
je
ne
vous
livrerai
pas
les
noms
que
j’ai
eus
par
ailleurs,
ce
sont
des
fils
et
filles
de
Combs-la-Ville,
c’est-à-dire
des
habitants
de
notre
commune.
En
revanche,
puisque
nous
parlions
de
drogue,
nous
pouvons
noter
que
selon
les
mêmes
critères
d'appréciation,
des
faits
de
trafics
de
stupéfiants
ont
été
signalés
sur
l’année
2023,
alors
que
sur
la Ville
qui,
par
La
République
de
Seine-et-Marne
est
classée
la plus
sûre
— je
ne
vais
pas
me
fâcher
avec
ma
collègue
de
Savigny-le-Temple
—
et
qualifiée
de
« ville
la plus
sûre
de
Seine-et-Marne
»,
on
comptait
39
faits
de
trafics
de
stupéfiants
là
où
l’on
en
constate
9
sur
Combs-la-Ville.
Nous
voyons
donc
bien
que
tous
ces
chiffres
et
classements
sont
à
prendre
avec
prudence.
Cependant,
je
dois
saluer
la
très
grande
complémentarité
et
le
travail
extrêmement
professionnel
mené
de
concert
par
notre
Police
municipale
et par
la Police
nationale.
Je
ne
dis
pas
que
nous
faisons
souvent
le travail
de
la Police
nationale,
mais
elle
nous
demande
de
faire
à de
nombreuses
reprises,
et nous
le faisons,
des
travaux
dans
le cadre
de
certaines
enquêtes
et procédures,
ce
qui
facilite
ensuite
le
travail
de
la Police
nationale,
puis
celui
de
la justice.
Le
fait
que
les
17
personnes,
dont
je
parlais,
et
qui
ont
commis
à
elles
seules
la
moitié
des
cambriolages
aient
été
appréhendées
tient
pour
une
grande
part
à
ce
travail
de
renseignement,
de
présence
sur
le
terrain
et
de
coordination
entre
notre
Police
municipale
et la Police
nationale.
Je tiens
donc
à saluer
l’une
et l’autre.
Nous
passons
à la deuxième
question
pour
le groupe
« Agissons
pour
Combs
».
-35- M.
Bernard
VRIGNAUD
Question
orale
transmise
au
préalable
: Aucune
information
publique
n'a
été
transmise
sur
le
projet
conjoint
entre
la
ville
et
Grand
Paris
Sud
sur
les
travaux
de
réaménagements
programmés
en
2024
et 2025
sur
l’ensemble
du
bâtiment
de
La
Coupole.
Nous
aimerions
avoir
des précisions
sur
le
calendrier
arrêté.
Par
ailleurs,
il semblerait
que
certaines
des
activités
actuellement
abritées
au
sein
de
La
Coupole
feraient
l’objet
d’un
déménagement.
Qu'en
est-il réellement
?
Des
travaux
de
réaménagement
et
de
réhabilitation
vont
être
engagés
pour
La
Coupole
sur
l’année
2024
et
2025,
semble-t-il.
Ces
travaux
de
réaménagement
vont
impacter
l’organisation
des
activités
qui
s’y trouvent.
Nous
aimerions
avoir
des
précisions
quant
au
calendrier,
tout
au
moins
aussi
les
activités
qui
seront
déplacées,
modifiées,
en
sachant
qu’effectivement,
ces
travaux
sont
pris
en
charge
à la fois
par
Grand
Paris
Sud,
la
Ville,
semble-t-il,
et
d’autres
financements
peut-être.
Nous
aimerions
donc
avoir
des
précisions
sur
l’organisation
qui
sera
mise
en
place,
sur
les
périodes
qui
vont
concerner
le
réaménagement
et
la
réhabilitation
de
ce
bâtiment.
Je
relaie
cela,
parce
qu’il
y
a
de
nombreux
pratiquants
de
La
Coupole
qui,
aujourd’hui,
entendent
parler
de
choses
çà
et
là.
Je
pense
qu’il
est
bon
d’avoir
la
bonne
information
pour
que
nous
puissions
la
leur
transmettre.
Je
vous
remercie.
M.
le Maire
Merci.
Sans
vouloir
refaire
totalement
l’histoire
de
ces
travaux,
il
faut
rappeler
qu’à
l’origine,
lorsque
la
médiathèque
était
encore
service
de
la commune,
nous
avions
un
projet
qui
avait
été
réfléchi
avec,
bien
sûr,
nos
personnels
de
la
médiathèque
visant
un
réaménagement
interne
de
la
structure.
Nous
avions
d’ailleurs,
pour
cela,
obtenu
des
financements
de
l’État
— je
crois
me
souvenir
—
et
de
la
Région.
Lorsqu’en
2016
est
née
l’Agglomération
Grand
Paris
Sud,
la
compétence
pour
ce
qui
concerne
les
médiathèques
et
les
conservatoires
a
été
confiée
au
niveau
intercommunal.
Par
conséquent
Grand
Paris
Sud
a repris
le
dossier
avec,
dans
un
premier
temps,
une
ambition
beaucoup
plus
forte,
qui
est
apparue
assez
rapidement
un
peu
démesurée
par
rapport
à notre
propre
projet
qui
correspondait
à ce
que
nos
agents
de
la médiathèque
avaient
jugé
bon.
Ceci
explique
que
nous
ayons
pris
beaucoup
de
temps,
puisque
l'on
pourrait
dire
que
2016-2024,
cela
fait
sept
ans.
Que
s’est-il
passé
pendant
cette
période
?
Il
y
a
eu
une
première
vague
de
projets
un
peu
trop
démesurés
et
tout
ceci
a
été
abandonné.
Dans
un
second
temps,
il
est
apparu
qu’il
y
avait
lieu
bien
sûr
de
remodeler
l’organisation
interne
de
la
médiathèque,
mais
également
de
reprendre
pratiquement
dans
son
intégralité
et
sur
l’ensemble
du
bâtiment
tous
les
dispositifs
de
sécurité,
ce
qui
a
accru
la
complexité
du
dossier,
d’un
côté
des
travaux
ramenés
à la baisse
pour
ce
qui
concerne
la médiathèque,
de
l’autre
côté,
des
travaux
qui
n’étaient
pas
envisagés,
mais
qu’il
fallait
envisager
pour
le bâtiment
entier.
Une
troisième
phase
a concerné
la programmation.
Je
ne
caricature
pas
trop,
mais
je
simplifie
la
manière
dont
les
choses
se
sont
passées.
Dans
un
premier
temps,
l’ Agglomération
nous
disait
« on ferme
la
médiathèque
et
le
conservatoire
pendant
une
période
de
plus
d'une
année
pour
faire
les
travaux
et
il
n'y
a pas
d'activité
ni
de
conservatoire
ni
de
médiathèque
pendant
toute
cette période
ni pour
l'utilisation
laissée
à l'appréciation
et à la main
de
la commune
pour
les
deux
salles
de
spectacle
».
Nous
avons
fait
savoir
qu’il
n’en
était
pas
question,
que
nous
ne
pouvions
pas
accepter
que
le bâtiment
soit
intégralement
fermé
pendant
toute
cette
période
et de
surcroît,
qu’au
niveau
de
la
médiathèque
en
particulier,
il
n’y
ait
pas
une
réflexion
sur
le
fait
de
maintenir
sur
la
commune
un
minimum
d’activités
à
ce
titre
de
médiathèque,
donc
au
service
de
notre
population.
Cela
a
amené
à
la
remise
sur
le métier
de
l’ensemble
du
projet
et à une
nouvelle
approche
du
calendrier
des
travaux.
En
gros,
nous
avons
souhaité
et obtenu
que
l’équipement
puisse
continuer
à avoir
une
activité
s’agissant
des
programmations
de
la
commune
durant
les
deux
saisons
concernées,
avec
un
raccourcissement
des
saisons.
Par
exemple,
notre
saison
2023-2024
va
se
terminer
début
juin,
je
crois,
pour
permettre,
pendant
une
grande
partie
de
juin
à
septembre,
une
première
étape
de
travaux.
Nous
aurons
la
même
chose
l’année
prochaine
avec
une
dernière
étape
de
travaux
durant,
en
gros,
la
fin
du
printemps
et
l’été
2025.
Nous
avons
insisté,
et
Dominique
Vigneulle
viendra
apporter
les
précisions
nécessaires,
pour
qu’il
y
ait
une
présence
de
-36- médiathèque
sur
la
commune.
C’est
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
obtenu,
parce
que
je
le
proposai
depuis
le
début,
que
notre
bâtiment
des
Maronniers,
notre
ancienne
mairie
qui
va
se
trouver
libérée
prochainement,
la
Douane
occupant
ces
locaux
actuellement,
les
siens
ayant
fait
l’objet
d’une
rénovation
complète
et
nous
avons
mis
à
disposition
de
la
Douane
notre
ancienne
mairie,
ces
locaux
seront
utilisés
au
maximum
de
ce
qu’ils
peuvent
apporter
pour
la
médiathèque,
mais
également
pour
la
Direction
du
conservatoire.
En
effet,
le
Directeur
du
conservatoire
va
pouvoir
occuper,
avec
son
équipe
de
Direction,
certains
locaux
de
notre
ancienne
mairie.
Pour
résumer,
et
Dominique
va
rentrer
dans
les
détails
pour
être
encore
plus
précis,
les
travaux
commenceront
bien
cette
année,
ils
s’effectueront
en
deux
parts
qui
ne
nous
empêcheront
pas,
heureusement,
de
disposer
des
deux
salles
du
théâtre
et
de
l’Arène
pour
notre
programmation
de
nos
saisons
culturelles.
Nous
avions
eu
quelques
interrogations
après
la
crise
sanitaire
sur
le
nombre
de
spectateurs
de
nos
saisons
culturelles.
Ces
interrogations
sont
loin
derrière
nous.
Nous
avons
introduit
le
cinéma
à
date
fixe,
alors
qu'avant,
il
était
une
variable
d’ajustement
de
la
Scène
nationale
avant
que
le
théâtre
de
Sénart
n’ouvre
en
novembre
2015.
Le
cinéma
étant
à
date
fixe,
il
rencontre
une
fréquentation
assez
intéressante
pour
un
cinéma
de
proximité.
De
plus,
notre
programmation
remplit
les
salles,
ce
qui
est
une
vraie
satisfaction
dans
la
cible
retenue
et
dans
les
choix
faits
par
nos
équipes
autour
de
Dominique
Vigneulle.
Voilà
ce
que
je
pouvais
dire,
mais
Dominique
peut
apporter
des
compléments
si
nécessaire.
M.
Dominique
VIGNEULLE
Je
voudrais
juste
préciser
que
nous
avions
déjà
programmé
notre
saison
avant
de
connaître
les
délais
et
les
demandes
de
fermeture.
Deux
spectacles
auraient
dû
avoir
lieu
en
juin
à
La
Coupole
et
ils
auront
lieu
à
la
salle
des
fêtes,
en
accord
avec
les
compagnies.
Maintenant
que
nous
sommes
au
courant,
pour
la
saison
2024-2025,
nous
avons
calé
par
rapport
aux
dates
de
fermeture.
M.
le Maire
Ceci
dit,
mais
ce
n’est
pas
votre
intention
et ce
n’est
pas
plus
la mienne,
je
ne
mets
en
cause
personne,
mais
tout
cela
a été
complexe.
Il est un
peu
regrettable
que
nous
n’ayons
pas
été
en
situation
de
communiquer
plus
tôt.
Néanmoins,
maintenant
que
les
choses
sont
claires
et,
pour
le
coup,
définitives,
ce
qui
n’était
pas
le
cas
les
années
précédentes,
nous
ferons
dès
que
possible
et
à
partir
du
mois
prochain,
une
information
la
plus
large
et précise
possible
à l’ensemble
de
nos
concitoyens.
Nous
passons à
la dernière
question
de
« Combs
à gauche,
écologique
et citoyenne
».
M.
Daniel
ROUSSAUX
Question
orale
transmise
au
préalable
:
Quelle
sécurité,
et
quelle
gêne
pendant
les
Jeux
Olympiques
à
Combs-la-Ville
quartier
rue
René
Dumont,
Hôtel
Kyriad
et aux
abords
du
gymnase
?
Ma
deuxième
question
porte
sur
la
sécurité
pendant
les
Jeux
Olympiques
à
Combs-la-Ville.
Bien
sûr,
le
gymnase
sera
impacté,
mais
il
y
aura
aussi
le
tour
de
l’hôtel
Kyriad.
Si
je
vous
pose
cette
question,
c’est
parce
que
je
m’aperçois
qu’en
soirée,
c’est
le
quartier
le
plus
vivant
de
Combs-la-Ville
aujourd’hui.
Entre
Planète
Asia,
la
Boucherie
qui
vient
d’ouvrir
et
l’autre
restaurant,
il
faut
reconnaître
que
c’est
un
quartier
très
vivant,
qui
bouge,
et
dans
la
journée,
il
y
a aussi
des
commerces.
Ce
quartier
va
être
mis
en
cul-de-sac,
ce
qui
va
aussi
poser
problème,
parce
que
même
si
vous
allez
faire
vos
courses
Côté
Ferme,
vous
risquez
de
vous
retrouver
coincés
dans
ce
coin
pendant
un
moment.
Que
comptez-vous
faire
?
Que
vous
a-t-on
dit
qui
allait
être
fait
?
M.
le Maire
Nous
sommes,
chacun
à
notre
manière
et j’en
suis
persuadé,
tous
très
fiers
que
notre
commune
accueille
pendant
une
petite
dizaine
de
jours
au
mois
de
juillet
prochain
en
résidence
les
délégations
australiennes
féminines
et
masculines
de
gymnastique
artistique,
avant
de
rejoindre
le
village
olympique
au
moment
des
Jeux
à proprement
parlé.
Il s’agit
d’une
délégation
peu
volumineuse.
Notre
commune
n’est
pas
un
site
où
se
dérouleront
des
épreuves
olympiques.
Malgré
tout,
il y
aura
probablement
une,
voire
deux
journées
ou
des
moments
lors
de
leur
présence
où
il
y
aura,
parce
que
tous
les
sportifs
lors
des
Jeux
Olympiques
ou
des
grandes
compétitions
qui
s’y
prêtent
ont
pour
coutume
de
procéder
à des
séances
d’entraînement
publiques.
Nos
salles
d’Allende
permettront
d’accueillir
du
public.
-37- Pour
l’instant,
aucune
difficulté
potentielle
en
termes
de
sécurité
liée
à l’événement
et
à la
masse
de
celles
et
ceux
qui
pourraient
s’y
intéresser
n’a
été
soulevée
par
quiconque
et
pas
particulièrement
par
les
organisateurs
des
jeux
et
leurs
représentants
en
Seine-et-Marne,
également
par
la
Préfecture,
le
Comité
olympique
et
sportif
du
Département
et
la
Police.
Cela
dit,
nous
sommes
extrêmement
vigilants.
Il
n°y
aura
pas
de
gêne
pour
les
Combs-la-Villais
du
fait
de
cette
présence.
De
plus,
c’est
pendant
le
mois
de
juillet.
Notre
Police
municipale
et
les
services
de
GPS
travaillent
d’arrache-pied
pour
finaliser
le
dispositif
global
de
sécurisation
des
différents
sites
qui
accueilleront
des
délégations.
Sur
Grand
Paris
Sud,
je
crois
que
trois
ou
quatre
grands
sites
accueilleront
des
délégations
dans
diverses
disciplines,
et
nous
faisons
partie
de
ces
quelques
sites.
Il
n’y
a
donc
pas
d’inquiétude
a
priori.
Un
travail
sérieux
de
préparation
des
dispositions
qu’il
s’avérera
utile
de
prendre
sera
réalisé
et
dont,
bien
évidemment,
le
jour
venu,
je
vous
donnerai
connaissance. Merci
à toutes
et à tous.
Bonne
soirée
et au
mois
prochain.
La
séance
est
levée
à 21
heures
08.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
lundi
29
avril
2024
à
19
heures
30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Guy
GEOFFROY
Claude
LUTTMANN
PA
/
Tr
-38- Le
15
mars
2024
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2024/57-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
l’Union
Française
des
Œuvres
Laïques
d'Education
Physique
de
Seine
et
Marne
dans
le
cadre
des
formations
« Prévention
et
secours
civiques
de
niveau
1 »
pour
3
journées
à
la
Structure
Information
Jeunesse.
Décision
2024/58-C
Signature
d’un
avenant
n°1
à
une
convention
de
fourniture
avec
les
entreprises
Boulangerie
de
la Gare,
La
Frangine
et l’Abreuvoir
- Marché
n°2023-06
Décision
2024/59-C
Signature
d’un
avenant
n°1
à
une
convention
de
fourniture
avec
les
entreprises
Boulangerie
de
la Gare
et le Fournil
de
Combs
- Marché
n°2023-05
Décision
2024/60-C
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’un
local
« L'Orangerie
» avec
l’association
« Les
Alcooliques
Anonymes
d'Ile
de
France
»
pour
l’exercice
de
leurs
activités.
Décision
2024/61-C
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
avec
la
société
SCHINDLER,
pour
l’ascenseur
de l'Hôtel
de
Ville.
Décision
2024/62-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
la société
Psychanalytique
de
Paris
dans
le
cadre
des
Conférences
d’introduction
à la
psychanalyse
de
l’enfant
et
de
l'adolescent,
d’un
agent
du
service
Prévention
— Réussite
Educative.
Décision
2024/63-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
LE
ROCHETON
pour
la
formation
d’approfondissement
«Brevet
d’Abptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
» d’un
agent
du
service
Enfance.
Décision
2024/64-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
LE
ROCHETON
pour
la
formation
d’approfondissement
«Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
» d’un
agent
du
service
Enfance.
Conseil
municipal
du
25
mars
2024 Combs
la
Ville
Le
15
mars
2024
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2024/65-C
Aliénation
d’un
bien
inscrit
à
l'inventaire
de
la
commune :
tracteur
«
John
Deere
»
immatriculé
47
ATC
77.
Décision
2024/66-C
Signature
d’un
contrat
d’entretien
du
groupe
électrogène
du
Centre
Culturel
La
Coupole,
avec
la société
INEO
INDUSTRIE
ET
SERVICES
IDF.
Décision
2024/67-C
Signature
d’un
avenant
n°1
à la convention
de
travaux
avec
la
société
Quali-Cité
Ile de
France
pour
des
prestations
supplémentaires
imprévues
initialement
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
d’aires
de jeux
- Marché
n°2024-02
Décision
2024/68-C
Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Ile
de
France
pour
le financement
du
projet
intitulé
« Célébrations
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
à Combs-la-
Ville,
ville
sportive
labellisée
Terre
de
Jeux
accueillant
une
délégation
étrangère
».
Décision
2024/69-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
DOUBLE
HELICE
pour
la
formation
«Psychotraumatologie:
diagnostic,
accompagnement,
orientation
» d’un
agent
du
service
Prévention
Réussite
Educative
Décision
2024/70-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
les
sociétés
Les
Compagnons
Philippiens
et
Etoile
Filante
Production,
dans
le
cadre
de
DAGOSPORT
le dimanche
28
avril 2024.
Décision
2024/71-C
Délivrance
d’une
concession
de terrain
quinzenaire
à compter
du
28
février
2024.
Décision
2024/72-C
Délivrance
d’une
concession
de terrain
quinzenaire
à compter
du
27
février
2024.
Décision
2024/73-C
Délivrance
d’une
concession
de
terrain
trentenaire
à
compter
du
28
septembre
2022. Décision
2024/74-C
Délivrance
d’une
concession
de
terrain
quinzenaire
à compter
du
23
février
2020.
Conseil
municipal
du
25
mars
2024 Combs
la
Ville
Le
15
mars
2024
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2024/75-C
Délivrance
d’une
concession
de
terrain
cinquantenaire
à
compter
du
21
février
2024. Décision
2024/76-C
Déclaration
d’infructuosité
du
lot
2 de
la procédure
n°24-11-PA,
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
locaux
de
la Police
Municipale.
Décision
2024/77-C
Signature
d’une
modification
unilatérale
n°1
à
une
convention
de
travaux
-
Marché
n°2023-19
— lots
1 à 5 relatif aux
travaux
d'extension
et de
rénovation
de
l'accueil
pré
et postscolaire
Beausoleil.
Décision
2024/78-C
Signature
d’un
avenant
n°3
à
une
convention
de
service
avec
l’entreprise
Imprimerie
RAS
— Marché
n°2020-16
Décision
2024/79-C
Signature
d’un
avenant
n°3
à
une
convention
de
service
avec
l’entreprise
DESBOUIS
GRESIL
-— Marché
n°2020-17
Décision
2024/80-C
Signature
d’un
avenant
n°1
à
une
convention
de
travaux
avec
l’entreprise
EPM
Bâtiment
— Marché
n°2023-19,
lot
5.
Décision
2024/81-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
OCT-OPUS
pour
la
formation
« Métacognition
pour
apprendre
à
apprendre
»
d’un
agent
du
service
Trait
d'Union.
Décision
2024/82-C
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
de
l’ascenseur
de
l’école
élémentaire
Sommeville,
avec
la société
N.S.A
Décision
2024/83-C
Signature
d’un
contrat
d’entretien
et
de
maintenance
de
défibrillateurs
avec
la
société
PREVIMED.
Décision
2024/84-C
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
du
monte-charge
de
la
restauration
Paloisel,
avec
la société
N.S.A.
Conseil
municipal
du
25
mars
2024