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Compte-Rendu - 05 Compte rendu du Conseil Municipal du 03 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 Compte rendu du Conseil Municipal du 03 06 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
03
juin
2024
Compte
rendu
La-ville
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois
juin,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Guy
GEOFFROY.
Présents M.
G.
GEOFFROY
-— Mme
MM.
SALLES
— M.
C.
DELPUECH
-— Mme
J.
BREDAS
-
M.
J.
SAMINGO
-
Mme
M.
GOTIN
-
M.
JM.
GUILBOT
-
Mme
LA.
MOLLARD-CADIX
-
M.
D.
VIGNEULLE
-
Mme
LM.
LODE-DEMAS
-
M.
F.
BOURDEAU
-
Mme
M.
GEORGET
-
Mme
F.
SAVY
-
Mme
M.
LAFFORGUE
-
Mme
C.
LAFONT
—
M.
G.
ALAPETITE
— M.
C.
LUTTMANN
- M.
C.
GHIS
-
Mme
C.
KOZAK
—
Mme
AM.
BOURDELEAU
LE
ROLLAND
-
M.
E.
ALAMAMY
-— M.
Y.
LERAY
(à
partir
du
point
1) - M.
FC.
YOUMBI
NGAMO
(à partir
du
point
1) - Mme
H.
KIRCALI
- Mme
L.
MASSÉ
— M.
B.
VRIGNAUD
- M.
D.
ROUSSAUX
- M.
P.
PELLOUX.
Absents
représentés
M.
B.
ZAOUTI
par
M.
E.
ALAMAMY
-
M.
Y.
LERAY
par
Mme
M.
LAFFORGUE
(début
de
séance)
—
M.
FC.
YOUMBI
NGAMO
par
Mme
C.
KOZAK
(début
de
séance)
—-
M.
J.
RANQUE
par
M.
C.
DELPUECH
-— Mme
C.
VIVIANT
par
Mme
LA.
MOLLARD-CADIX
—
Mme
KD.
ILLMANN
par
M.
JM.
GUILBOT
— M.
S.
ROUILLIER
par
M.
B.
VRIGNAUD
- Mme
A.
ADJELI
par
Mme
L.
MASSE.
Absente Mme
A.
MEJIAS.
Secrétaire
de
séance
M.
E.
ALAMAMY.
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
30
et appelle
les
points
d’ordre
du
jour
suivants
:
1.
Vote
du
budget
supplémentaire
2024
2.
Attribution
de
subventions
aux
associations
locales
pour
l’année
2024
3.
Fonds
de
Solidarité
des
Communes
de
la Région
Île-de-France
(FSRIF)
— rapport
d’utilisation
sur
l’exercice
2023
4.
Tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Comité
de
pilotage
traitant
de
l’accueil
du
monde
circassien
Revalorisation
du
plafond
d’autorisation
de
signature
toute
convention
requise
par
le Resah
Approbation
des
tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
pour
l’année
2025
Adhésion
à l’Union
régionale
des
collectivités
forestières
Dénomination
du
passage
situé
entre
le
Centre
culturel
La
Coupole
et le magasin
Lidl
« le Passage
des
artistes
»
Un oœnme
M.
le Maire
Bonsoir
à tous,
en
vous
remerciant
d’excuser
mon
timbre
de
voix
un
peu
défectueux
que
je
soigne
avec
le
miel
de
Combs-la-Ville.
Nous
allons
pouvoir
débuter
nos
travaux
après
avoir,
ce
qui
est
une
simple
formalité,
vérifié
que
notre
quorum
est
atteint.
Je
passe
donc
le
micro
à
notre
Directrice
Générale
des
Services. Madame
Christine
GOUSSARD,
Directrice
Générale
des
Services,
procède
à l’appel.
M.
le Maire
Merci.
Le
quorum
est bel
et bien
constaté.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
29
AVRIL
2024
M.
le Maire
La
dernière
séance
avait
comme
plume
notre
collègue
Anne-Marie
Bourdeleau
le
Rolland.
Tout
le monde
a
eu
le
compte
rendu
qui
n’a
pas,
jusqu’à
cette
heure,
suscité
de
remarque
ni
de
demande
de
modification.
Il
n’y
en
a pas
plus
en
séance.
Je
le mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il
en
est
ainsi
décidé.
Vote
:
POUR
: 34
Le
compte
rendu
de
la séance
du
29
avril
2024
est
approuvé.
M.
le Maire
L’ordre
du
tableau,
si
l’intéressé
y
consentait
et
si
notre
assemblée
en
était
d’accord,
conduirait
à
ce
que
notre
collègue
Eric
Alamamy
soit
le porte-plume
de
nos
travaux
d’aujourd’hui.
Il en
est ainsi
décidé.
Monsieur
Éric
ALAMAMY
est
élu
secrétaire
de
séance.
DÉLÉGATION
DU
MAIRE
- Article
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
sa
délégation
(liste
ci-
annexée). M.
le Maire
Nous
pouvons
passer
à l’examen
des
neuf
points
inscrits
à notre
ordre
du jour,
qui
ont
tous
fait
l’objet
d’un
examen
par
la ou
les
commissions
compétentes.
Le
premier
de
ces
points
concerne
l’examen,
puis
le vote
de
notre
budget
supplémentaire
qui
fait
suite
à
l’adoption,
lors
de
l’une
de
nos
séances
précédentes,
de
notre
compte
administratif 2023,
puisque
c’est
à partir
du
résultat
de
ce
compte
administratif
que
les
chiffres
qu’il
contient
sont
agglomérés
à
ceux
de
notre
budget
primitif
pour
former
cette
première
décision
modificative
que
constitue
le budget
supplémentaire.
C’est
ce
que
nous
présente
Marie-Martine
Salles.
DÉLIBÉRATION
N°
1 - VOTE
DU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2024
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Mme
Marie-Martine
SALLES,
1°”
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances,
au
budget,
au
personnel
communal
et à l’administration
générale.
Présentation : Conformément,
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur,
le
budget
supplémentaire
est
une
décision
modificative
spécifique
qui
permet
:
>
La
reprise
des
résultats
cumulés,
et des
restes
à réaliser
de
l’année
précédente
(excédents,
déficits...)
dégagés
par
le compte
administratif
qui
doit
être
adopté
avant
le 30 juin
de
l’exercice
N+1.
>
De
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
et
à
l’inscription
de
nouveaux
besoins,
rendus
nécessaires
au
regard
de
la mission
de
service
public
de
la commune.
Le
budget
supplémentaire
doit
être
voté
lors
de
la première
réunion
de
l’assemblée
délibérante
qui
suit
le vote
du
compte
administratif.
Son
adoption
n’est
pas
nécessaire
lorsque
les
résultats
ont
été
repris
directement
dans
le budget
primitif voté. Le
budget
supplémentaire
est
avant
tout,
un
budget
de
report
et
d’ajustement.
dont
l’objectif
poursuivi
depuis
plusieurs
années
maintenant
est
la
conservation
du
fonds
de
roulement
de
la
commune
pour
les
futurs
investissements. Le
budget
supplémentaire
2024
s’équilibre
à
hauteur
de
12
686
607,99€
avec
les
reports
2023
en
investissement :
e
Section
d’investissement
:
8
472
667,07
€
e
Section
de
fonctionnement
:
4
213
940,92
€
I. LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Le
budget
supplémentaire
2024
pour
la
section
d’investissement
s’élève
au
total
à
8472667,07
€
selon
la
répartition
suivante :
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2024
SECTION
INVESTISSEMENT
RÉCAPITULATIF
DÉPENSES
RECETTES
Report
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2023
|
1
897
381,98€|
2
323
518,00
€
Excédent
de
clôture
2023
- Compte
01.001.FIN
2
002
834,53
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
3
274
914,54
€
Pas
d’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
—
Fonds
de
roulement
disponible
5 835
050,50
€
compte
1068
cette
année
0,00
€
Sous
total
reprises
des
écritures
2023 |
1
897
381,98
€|
7
601
267,07
€
Inscriptions
nouvelles
2024
740
234,59
€
871
400,00
€
TOTAUX
8 472
667,07
€
8 472
667,07
€
1) LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Les
recettes
d’investissement
sont
essentiellement
constituées
de
l’excédent
d’investissement
arrêté
au
31
décembre
2023
à
2
002
834,53
€
et
du
transfert
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d’investissement
pour
la somme
de
3 274
914,54
€.
À
travers
ce
budget
supplémentaire,
il
est
mis
en
prévision
les
nouvelles
recettes
ou
les
ajustements
à
hauteur
de
871
400,00
€ :
e
Vente
du
terrain
Léopold
Bellan
pour
1 280
000
€
-
Délibération
n°
09
du
25
septembre
2023
—
Cession
de
l’ancien
centre
de
loisirs
du
Chêne.
e
_Ajustement
de
la prévision
du
FCTVA
pour
(-)
508
600
€,
somme
attendue
en
2025. e
Ajustement
des
Dotations
aux
amortissements
—
Réforme
de
l’instruction
M57
au
titre
du
prorata
temporis
(50
000
€).
e
Ajustement
comptable
des
provisions
pour
les
impayés
(50
000
€).
2)
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Les
dépenses
d’investissement
inscrites
au
budget
supplémentaire
concernent
les
travaux
de
mise
aux
normes
et
de
rénovation
du
patrimoine
communal.
Le
fonds
de
roulement
déjà
constitué
sera
encore
préservé,
laissant
apparaître
une
prévision
budgétaire
non
suivie
de
réalisation
dans
le
respect
de
l’équilibre
dépenses/recettes.
Une
somme
de
5
835
050,50
€
de
crédits
non
affectés
est
ainsi
portée
côté
dépenses
qu’il
convient
de
mettre
en
parallèle
du
volume
d'emprunts
mobilisé
pour
la
fin
du
mandat,
la
recette
liée
au
produit
de
cession
(1,280
ME)
et du
filet de
sécurité
exceptionnel
perçu
fin
2023
(1,3
ME).
Outre
le fonds
de
roulement
disponible,
il est proposé
de
nouvelles
dépenses
à hauteur
de
740
234,59
€:
e
Travaux
de
voirie
pour
301
000
€.
e
Correction
d’une
écriture
de
subvention
constatée
en
double
pour
133
334€
sur
les
exercices
antérieurs
devant
être
corrigée
(subvention
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
étiquetée
deux
fois
de
deux
façons
différentes,
ce
qui
a dû
être
corrigé).
e
Lancement
des
frais
d’étude
pour
l’opération
de
la MJC
pour
100
000
€
(Maisons
des
Jeunes
et de
la
Culture).
e
Petits
travaux
dans
tous
les bâtiments
pour
163
400,59
€.
e
_Ajustement
des
opérations
d’ordre
pour
40
000
€ (Contrepartie
en
recettes
de
fonctionnement).
e
Achat
de
petits
équipements
pour
les
services
pour
2 500
€.
II.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Le
budget
supplémentaire
2024
pour
la
section
de
fonctionnement
s’élève
au
total
à
4 213
940,92
€
selon
la
répartition
suivante :
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RÉCAPITULATIF
DÉPENSES
RECETTES
Virement
à
la
section
d’Investissement
3
274
914,54
€
Excédent
de
clôture
2023
- Compte
01.002
3
386
405,58 €
Propositions
nouvelles
au
budget
2024
939
026,38
€
827
535,34
€
TOTAUX
4
213
940,92
€|
4
213
940,92
€
1)
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
amendées
dans
le cadre
du
budget
supplémentaire
font
suite
aux
notifications
reçues
des
services
de
l’État
au
titre
de
la
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
et
des
bases
fiscales
prévues
pour
2024.
Ces
éléments
sont
connus
à
partir
du
mois
de
mars
de
chaque
année
et
doivent
être
ajustés
lorsque
le
budget
primitif
est
voté
avant
leurs
dates
de
publication,
dont
notamment
en
décembre
de
l’année
N-1
comme
Combs-la-Ville.
Ces
recettes
concernent
les
ajustements
suivants
pour
827
535,34
€
: e
Aboutissement
d’un
travail
de
contrôle
des
factures
d’électricité
afin
de
sécuriser
la
bonne
application
des
aides
de
l’État
pour
506
560,60
€.
Travail
d’apurement
des
rattachements
en
recettes
pour
322
505,74
€.
Ajustement
à la baisse
de
la prévision
fiscale
pour
(-)333
541
€.
Ajustement
des
compensations
de
l’État
pour
exonération
des
Taxes
foncières
pour
171
172
€.
Ajustement
de
la recette
de
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
rattachée
pour
19
000
€.
Recettes
supplémentaires
liées
aux
Droits
de
stationnement
(Convoyeurs
de
fonds)
pour
28
000
€.
e
Recettes
supplémentaires
attendues
sur
la
DGF
pour
69
389
€
(Dotation
forfaitaire
+
Dotation
de
solidarité
urbaine
+
Dotation
nationale
de
péréquation).
e
Participations
des
familles
sur
les
classes
de
découvertes
pour
4 449
€.
e
_Ajustement
des
opérations
d’ordre
pour
40
000
€ (Contrepartie
en
dépenses
d’investissement).
2)
LES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
de
fonctionnement
inscrites
au
budget
supplémentaire
2024
permettront
de
couvrir
les
besoins
suivants
à hauteur
de
939
026,38
€ :
e
Déploiement/développement
des
outils
informatiques
mis
à
disposition
des
agents
(Télétravail,
haut
débit,
transition
numérique,
etc.)
pour
132
000
€.
e
Amélioration
du
site
internet
de
la commune
et frais
annexes
pour
15
410
€.
e
Ajustement
du
poste
de
dépenses
« Electricité
» pour
100
000
€.
e
Sinistre
incendie
PM
suite
émeutes
de
l’été
2023
—
Rémunération
de
l’expert
qui
a assisté
la ville
=
somme
de
20
416,02
€.
Écritures
comptables
d’apurement
des
recettes
2017
et 2018
pour
20
000
€.
Crédits
supplémentaires
des
non-valeurs
pour
10
000
€.
Dépenses
d’entretien,
équipements
sportifs/scolaires
pour
42
000
€.
Formation
des
agents
pour
9
025
€.
Subventions
aux
associations
pour
4
000
€
(subvention
MJC).
Ensemble
des
dépenses
des
services
au
titre
des
diverses
prestations
ponctuelles,
d’achats
de
fournitures,
d’alimentation
pour
86
175,36
€.
e
Ajustement
des
dotations
aux
amortissements
—
Réforme
de
l’instruction
M57
au
titre
du
prorata
temporis
(50
000
€).
e
Ajustement
des
provisions
pour
les
impayés
(50
000
€).
S'agissant
des
dépenses
de
personnel,
il
est
inscrit
par
prudence
une
somme
de
400
000
€,
représentant
2,21
%
du
budget
primitif
2024,
ce
qui
permettra
d’anticiper
les
imprévus
d’ici
la fin
de
l’année.
En
conclusion,
le budget
supplémentaire
2024
est
équilibré
et contribue
au
maintien
de
la mise
en
œuvre
des
projets
communaux.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Monsieur
Yvon
LERAY
rejoint
la séance.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
questions
?
Monsieur
Cédric
YOUMBI
NGAMO
rejoint
la séance.
Mme
Laure
MASSÉ
J’ai
une
petite
remarque.
Nous
notons
en
recettes
prévisionnelles
la
vente
du
terrain
de
l’ancien
centre
de
loisirs
du
Chêne
pour
un
montant
de
1 280
000
€.
Il y
a un
an,
vous
vous
félicitiez
de
cette
vente
au
mépris
des
familles
de
Combs-la-Ville
qui
ne
trouvent
plus
de
place
pour
leurs
enfants
en
centre
de
loisirs.
:5- Aujourd’hui,
il
n’y
a
ni
centre
de
loisirs
ni
centre
d’accueil
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Dans
quel
délai
ce
projet
aboutira-t-il
au
regard
des
engagements
que
vous
avez
pris
et des
impacts
pour
les
bénéficiaires
passés
et
à
venir
?
L’une
des
questions
de
notre
groupe
porte
justement
sur
ce
sujet,
mais
il
nous
apparaît
important
à nouveau
de
soulever
ce
point
dans
cette
délibération.
Merci.
M.
le Maire
Merci.
Pour
reprendre
le
dernier
point
de
votre
propos,
je
pense
que
vous
accepterez
que
ce
que
je
vais
dire
maintenant
vaille
réponse
par
rapport
à
la
question
que
vous
aviez
posée
et
à
laquelle
bien
évidemment
je
n'aurais
pas
refusé
de
répondre,
bien
qu’en
application
stricte
de
notre
règlement,
j'aurais
pu
vous
dire
que
cette
question
se
rattachant
à
un
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil,
elle
ne
pouvait
pas
être
retenue,
mais
nous
n’en
sommes
pas
là.
Vous
savez
que
je
ne
pratique
pas
de
cette
manière
et qu’il
est tout
à
fait
normal
que
j’ouvre
un
peu
le
champ
dans
le
cadre
des
relations
de
bonne
intelligence
que
nous
devons
avoir
et que
nous
avons
par
rapport
à toutes
ces
questions.
La
première
chose
que
je
voudrais
vous
dire
est
que,
contrairement
à votre
affirmation
qui
est
erronée,
nous
ne
sommes
pas
en
situation
de
refuser
des
inscriptions
dans
nos
centres
de
loisirs.
Nous
avons
déjà
fourni
pour
les
années
précédentes,
quelles
que
soient
les
périodes,
qu’il
s’agisse
de
l’accueil
le
mercredi,
de
pendant
les
congés
de
petites
vacances
ou
pendant
les
grandes
vacances,
nous
n’avons
jamais
refusé
qui
que
ce
soit
et
nous
faisons
le
constat
que
nos
capacités
d’accueil
permettent
toujours
d’accueillir
dans
des
conditions
—
je
le rappelle
—
nettement
améliorées
par
rapport
à la réglementation,
nos
taux
d'encadrement
étant
meilleurs
que
ce
à
quoi
la
loi
nous
oblige.
Nous
accueillons
toujours
tout
le
monde
et
c’est
le
cas
à
nouveau
cette
année.
Par
conséquent,
votre
affirmation
selon
laquelle
il n’y
a pas
de
réponse
à
la
demande
des
familles
que
ce
soit
en
élémentaire
ou
en
maternelle
est
fausse.
Nous
serons
en
mesure
à tout
instant
de
vous
donner
tous
les
chiffres
permettant
de
vérifier
ce
que je
suis
en
train
de
vous
dire.
La
deuxième
chose
que
je
voulais
vous
dire
est
que
nous
avons
toujours
indiqué,
notamment
au
moment
de
la
préparation
budgétaire
que
nous
avions
signé
une
promesse
de
vente,
comme
le
souhaitait
d’ailleurs
la
Fondation
Léopold
Bellan,
et que
cette
promesse
de
vente
serait
suivie
de
la signature
définitive
de
la vente
dans
la
deuxième
partie
de
l’année
2024,
ce
qui
sera
le
cas.
D’ailleurs,
je
peux
vous
dire
que
le
permis
de
construire
est
en
cours
d’instruction
et
il
était
dans
l’attente
de
son
instruction
sous
le
régime
de
notre
nouveau
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme),
lequel
nouveau
PLU
est
entré
en
application,
vous
le
savez,
ces
jours
derniers.
Je
vous
confirme
donc
que
la
signature
définitive
interviendra
au
dernier
trimestre
de
l’année
2024,
ce
qui
signifie
que
toutes
les
perspectives
que
nous
avions
évoquées
seront
vérifiées
à
cet
horizon,
à la fois
pour
la recette
correspondante
que
pour
ce
que
la Fondation
Léopold
Bellan
fera
de
ce
site.
J’en
profite
pour
rectifier
la
formulation
que
vous
avez
utilisée
dans
votre
question
écrite
que
je
reprends :
« Pourriez-vous
nous
indiquer
où
en
est
la
cession
du
centre
de
loisirs
du
Chêne
ainsi
que
le
projet
de
construction
de
la
maison
de
retraite
sur
ce
terrain
? »
Votre
raccourci
conduit
à
une
erreur
que
je
me
permets
de
rectifier
quant
à ce
que
la Fondation
Léopold
Bellan
fera
sur
ce
site.
Il ne
s’agit
pas
d’une
maison
de
retraite,
mais
d’un
ensemble
formé
de
trois
éléments,
d’une
plateforme
d’accompagnement
médico-social
pour
adultes
en
situation
de
handicap
du
fait
d’une
épilepsie
qui
peut
aller
jusqu’à
sa
forme
sévère.
La
structure
sera
composée
d’un
hôpital
de jour
de
20
places,
d’un
ESAT
(Établissement
et
Service
d’Aide
par
le
Travail)
pour
permettre
le
retour
à l’emploi
de
personnes
handicapées
accueillant
50
travailleurs
sous
ce
statut
et une
maison
d’accueil
spécialisée
(MAS)
de
40
lits.
Il ne
s’agit
pas
d’une
maison
de
retraite.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
à l’avenir
rectifier
ce
que
vous
écrivez
dans
la mesure
où
cela
ne
correspond
pas
à
la réalité. Sur
le
sujet
que
vous
avez
évoqué
au
tout
début
de
votre
intervention,
la
commune,
que
ce
soit
au
moment
de
l’accueil
pré
ou
postscolaire
du
temps
de
midi,pendant
les
petits
congés
scolaires
ou
pendant
les
grandes
vacances,
accueille
dans
ses
équipements
des
enfants
porteurs
de
handicap.
Nous
sommes
sur
un
mode
qui
se
généralise,
fort
heureusement,
qui
n’est
pas
simple
dans
sa mise
en
œuvre,
mais
que
nous
veillons
à faire
évoluer
autant
qu’il
est
possible
de
le
faire
et
autant
qu’il
est
nécessaire
de
le
faire,
qui
est
celui
de
l'intégration,
de
l’inclusion
de
ces
enfants
dans
les
structures
de
droit
commun.
C’est
cela
la
loi
sur
le
handicap
contrairement
aux
pratiques
qui
étaient
les
seules
à
exister
jusque-là
et
qui
conduisaient
à
ce
que
les
enfants
porteurs
d’une
différence
ne
soient
pas
acceptés
en
milieu
scolaire
ou
le
soient
exclusivement dans
des
établissements
dédiés
maintenant
ces
enfants
dans
une
situation
d’isolement
par
rapport
à
leurs
autres
camarades.
Par
conséquent,
quand
vous
demandez
pourquoi
nous
n’avons
pas
de
centre
de
loisirs
pour
enfants
handicapés,
c’est
tout
simplement
parce
que
c’est
totalement
l’inverse
que
la
loi
nous
a
invités,
en
tant
que
collectivité
locale,
comme
elle
a invité
l’ensemble
des
structures
publiques
à agir
afin
que
le handicap
ne
soit
plus
considéré
comme
devant
être
écarté,
mais
qu’au
contraire,
il
soit
considéré
comme
faisant
partie
de
l’ensemble
des
différences
dont
nous
avons
à tenir
compte
au
sein
de
la collectivité.
Je
tenais
à vous
apporter
ces
réponses
sur
l’ensemble
de
ces
questions.
Vous
conviendrez
que
cette
réponse
complète
vaudra
évidemment
pour
réponse
à votre
question
n°
2.
S’il
n’y
a pas
d’autres
remarques
ou
questions,
je
mets
aux
voix
la délibération
n°
1.
Qui
est
favorable
? Qui
s’oppose
? Qui
s’abstient
? Il en
est
donc
ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.1612-4,
VU
lavis
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
VU
le budget
primitif 2024
adopté
le
18
décembre
2023,
VU
le compte
administratif
2023
adopté
le 29
avril
2024,
VU
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
adoptée
le 29
avril
2024,
VU
le projet
de
budget
supplémentaire
2024
présenté,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
supplémentaire
pour
2024
reprend
les
résultats
du
compte
administratif
2023,
CONSIDÉRANT
que
les
résultats
du
compte
administratif 2023
font
apparaître
un
solde
d’exécution
de
2
002
834,53
€
en
investissement
avant
restes
à réaliser,
et
de
3
386
405,58
€
en
fonctionnement,
CONSIDÉRANT
que
le
résultat
excédentaire
doit
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
(compte
de
réserves
1068),
CONSIDÉRANT
que
l'exercice
2023
ne
présente
pas
de
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
après
restes
à réaliser,
CONSIDERANT
les
ouvertures
de
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement
nécessaires
pour
le
fonctionnement
des
services
communaux
et procédures
budgétaires
obligatoires,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’adopter
par
un
vote
par
chapitre,
le
budget
supplémentaire
2024
dont
l’équilibre
est
résumé
comme
suit :
RECETTES
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
8 472
667.07
€
8 472
667,07
€
7
FONCTIONNEMENT
|
421394092€]
42139409
TOTAL
12 686
607.99
€
12 686
607,99
€ SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses 011
- Charges
à caractère
général
405
026,38
€
012
- Frais
de
personnel
et charges
assimilées
400
000,00
€
023
- Virement
à la
section
d’Investissement
3
274
914,54
€
042
- Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
100
000,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
34
000,00
€
Recettes 70
- Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses32
449,00
€
731
- Fiscalité
locale
(-)314
541,00
€
74
- Dotations,
subventions
et participations
240
561,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
829
066,34
€
042
- Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
40
000,00
€
002
- Excédent
cumulé
n-1
3
386
405,58
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses 13
- Subventions
d’investissement
133
334,00
€
20
- Immobilisations
incorporelles
132
744,59
€
21
- Immobilisations
corporelles
434
156,00
€
040
- Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
40
000,00
€
23
- Immobilisations
en
cours
5
835
050,50
€
Recettes 10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
(-)508
600,00
€
13
- Subventions
d’investissement
0,00
€
001
- Excédent
cumulé
2
002
834,53
€
021
- Virement
à la
section
de
Fonctionnement
3
274
914,54
€
040
- Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
100
000,00
€
024
—
Produits
de
cessions
d’immobilisations
1 280
000,00
€
Votes
Pour
Contre
30 30 30 30 30
BIR|IRIR|IR
30 30 30 30 30 30
BIBR|IRIRIR|IR
30 30 30 30 30
sise sir
30 30 30 30 30 30
EINENENENENES
DIT
qu’il
est
repris
au
budget
supplémentaire
les
reports
votés
au
Compte
administratif
2023
arrêtés
à
1 897
381,98
€
en
dépenses
et 2
323
518
€ en
recettes,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Vote : POUR :
30
CONTRE
: 4
Mme
L.
Massé
- M.
B.
Vrignaud
— Mme
A.
Adjeli
- M.
S.
Rouillier)
M.
le Maire
Nous
pouvons
passer
à
la
délibération
n°
2
que
nous
présente
Fabrice
Bourdeau,
qui
a
également
été
vue
dans
les
trois
commissions
concernées.
Il
s’agit
de
l’attribution
des
premières
subventions
que
nous
vous
proposons
d’adopter,
puis
de
verser
aux
associations
de
notre
commune
pour
l’année
2024.
J'ajoute
qu’il
y
en
aura
quelques-unes
en
complément
durant
le reste
de
l’année.
DÉLIBÉRATION
N°2
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
POUR
L'ANNÉE
2024
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: M.
Fabrice
BOURDEAU,
adjoint
au
Maire
délégué
à
l’animation,
à
l’accompagnement
de
la
vie
sportive
et au
suivi
des
questions
de
transport Second
rapporteur
au
titre
de
la
commission
Prévention,
Epanouissement
Educatif,
Social
et
Citoyen
:
M.
Cyril
DELPUECH,
adjoint
au
Maire
délégué
à
l’action
éducative,
à
l’enfance,
aux
relations
avec
les
collèges
et
lycées
et,
à la
promotion
des
actions
mémorielles
Troisième
rapporteur
au
titre
de
la
commission
Animation,
Epanouissement
Culturel
et
Sportif
: M.
Dominique
VIGNEULLE,
adjoint
au
Maire
délégué
à la politique
communale
et
au
soutien
des
initiatives
associatives
dans
le domaine
culturel
Quatrième
rapporteur
au
titre
de
la
commission
Aménagement
et
Développement
Durables
:M.
Jean-
Michel
GUILBOT,
adjoint
au
Maire
délégué
à
l’environnement,
à
l’urbanisme
et
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Présentation
:
Lors
de
l’adoption
du
budget
primitif 2024,
des
enveloppes
de
crédits
ont
été
votées
dans
chaque
secteur
en
vue
de
leur
attribution
aux
associations
locales
et
aux
associations
ayant
une
activité
sur
la
commune
ou
venant
en
aide
aux
Combs-la-Villais.
Conformément
à
l’article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
doit
ensuite
délibérer
afin
d’attribuer
les
subventions
à chacune
de
ces
associations.
Par
service,
sont
rappelées
les
subventions
versées
en
2023
à
comparer
aux
montants
que
je
vous
propose
d’attribuer
par
la présente
délibération :
Pubventions versées
© |
Attributions 2024
Sn
|
5 000,00 €
5 000,00 €
Enseignement
:
400,00
€
417,00
€
Sport :
105
000,00
€
108
750,00
€
Culture
:
11
050,00
€
9 200,00
€
MJC
:
230
659,00
€
235
659,00
€
Fonctionnement
104
235,00
€
118
235,00
€
Personnel
107
424,00
€
117
424,00
€
Action
sociale :
15
150,00
€
17
050,00
€
Habitat
1 500,00
€
1 700,00
€
Environnement :
2
600,00
€
2
600,00
€
Action
économique :
1 500,00
€
1 500,00
€
TOTAL :
372
859,00
€
381
876,00
€
Pour
la plupart
des
subventions
aux
associations,
l’enveloppe
a été
reconduite
dans
son
ensemble.
Ces
subventions
ont
été
accordées
après
examen
des
dossiers
des
associations
(résultat
financier
et bilan
des
actions
menées)
et après
les
avoir
entendues
sur
leurs
projets
pour
l’année
à venir
ou
les
années
futures.
Les
tableaux
annexés
à la délibération
vous
indiquent
succinctement
les
raisons
qui
ont
conduit
à la variation
de
ces
subventions
(ex
: participation
à des
activités
municipales,
résultat
financier,
nouvelle
association.….).
Avis
favorable
des
commissions
précitées. Discussion
:
M.
Fabrice
BOURDEAU
Chers
collègues,
nous
nous
réunissons
aujourd’hui
pour
délibérer
sur
l’attribution
des
subventions
destinées
à
soutenir
les
initiatives
sportives
et
culturelles
de
notre
commune.
Ces
subventions
sont
cruciales
pour
maintenir
et
développer
le
dynamisme,
la
cohésion
sociale
et
le
bien-être
de
nos
concitoyens.
Nous
nous
souvenons
tous
du
club
où
nous
avons
joué,
des
spectacles
auxquels
nous
avons
participé.
C’est
ce
qui
a
façonné
aussi
notre
identité.
Le
sport
et
la
culture
sont
des
piliers
essentiels
de
notre
commune.
Ils
offrent
des
opportunités
d’épanouissement
personnel
et
encouragent
l’engagement
citoyen.
Ils
renforcent
le
lien
social.
Nos
clubs
sportifs,
nos
associations
culturelles
et
nos
événements
locaux
jouent
un
rôle
crucial
dans
la vie
quotidienne
de
nos
habitants,
et en
particulier
des
personnes,
des jeunes
et des
personnes
âgées.
Cette
année
nous
avons
reçu
de
nombreuses
demandes
de
subventions,
chacune
montrant
la
diversité
et
la
richesse
de
notre
tissu
associatif.
Nous
avons
donc
pris
soin
d’examiner
chaque
dossier
avec
la
rigueur
et
l’équité
en
tenant
compte
des
critères
définis.
Je
tiens
particulièrement
à
exprimer
ma
profonde
gratitude
envers
les
bénévoles
qui
animent
ces
projets.
Leur
dévouement,
leur
passion
et
leur
générosité
sont
inestimables.
Sans
leur
engagement,
bon
nombre
de
ces
initiatives
ne
pourraient
voir
le jour.
Ils
sont
les
véritables
moteurs
de
notre
vie
associative
et
culturelle.
Leur
travail
souvent
discret,
mais
toujours
essentiel,
mérite
toute
notre
reconnaissance
et notre
soutien.
Parmi
les
initiatives
sportives,
nous
avons
des
projets
visant
à promouvoir
la
pratique
du
sport
pour
tous,
à
améliorer
des
infrastructures
existantes,
à
soutenir
des
compétitions
locales.
Le
sport
est
un
vecteur
de
valeurs
tel
que
le
respect,
l’effort,
le
dépassement
de
soi.
Il
est
donc
de
notre
devoir
de
l’encourager
et
de
le
soutenir
activement.
En
ce
qui
concerne
la culture,
nous
avons
des
propositions
visant
à enrichir
notre
offre
culturelle,
à valoriser
notre
patrimoine
et
à
promouvoir
les
arts
sous
toutes
leurs
formes.
La
culture
est
aussi
le
reflet
de
notre
identité,
de
notre
histoire
commune.
Elle
permet
d’ouvrir
d’autres
horizons
et
de
favoriser
l’inclusion
et
la
diversité. Vous
sont
donc
proposées
les
subventions
présentées
dans
le
tableau
récapitulatif
que
vous
avez
en
annexe.
Ces
subventions
sont
le
fruit
d’un
travail
de
concertation
et
d’une
volonté
commune
de
promouvoir
le
bien-
être
de
nos
concitoyens.
En
conclusion,
en
attribuant
ces
subventions,
nous
affirmons
notre
soutien
aux
initiatives
qui
dynamisent
notre
commune,
qui
enrichissent
la vie
de
nos
habitants.
Elles
nous
montrent
également
notre
engagement
à
construire
une
société
plus
solidaire,
plus
dynamique,
plus
sportive
et
plus
culturelle.
Je
vous
remercie
de
votre
attention,
pour
votre
engagement
en
faveur
du
sport,
de
la
culture
de
notre
commune.
Je
tiens
à
renouveler
mes
remerciements
les
plus
sincères
aux
bénévoles
pour
leur
contribution
inestimable
aux
services
pour
la préparation
des
dossiers.
Je
laisse
place
aux
questions
et à la discussion.
M.
le Maire
Les
quatre
commissions
concernées,
ce
que
vont
confirmer
Cyril
Delpuech,
Dominique
Vigneulle
et
Jean-
Michel
Guilbot,
ont
émis
un
avis
favorable
par
rapport
aux
propositions
que
vient
de
vous
présenter
de
manière
synthétique,
mais
complète,
notre
collègue
Fabrice
Bourdeau.
Je
me
permettrais
d’ajouter
que
bien
évidemment,
en
termes
de
volume,
une
grande
partie
de
ces
subventions
vont
au
secteur
sportif et au
secteur
culturel,
mais
il
ne
faut
pas
oublier
les
autres
secteurs
dans
le
domaine
de
l’accompagnement
social,
de
l'habitat,
de
l’environnement
et
de
l’activité
économique
et
commerciale
de
notre
commune
auxquels
nous
apportons
notre
soutien
par
le
biais
des
subventions
sollicitées
et
que
nous
pouvons
attribuer.
Madame
Massé.
Mme
Laure
MASSÉ
Le
mouvement
associatif
dans
son
ensemble
a un
besoin
crucial
de
financement.
C’est
l’âme
d’une
ville,
la
force
de
la démocratie
au
quotidien,
la possibilité
pour
toutes
et tous,
sans
discrimination
de
sexe
d’âge
ni
de
conviction,
de
contribuer
à
la
force
de
la vie
locale.
C’est
pourquoi
nous
voterons
pour,
mais,
car
il y
a de
gros
« mais
»,
cette
délibération
montre
les
partis
pris
et
les
déséquilibres
de
vos
choix.
Nous
œuvrerons
-10- dans
le futur
à réparer
et à prôner
l’inclusion
de
toutes
et tous.
Vous
attribuez
108
750
€ aux
clubs
sportifs
et
associations
culturelles
de
Combs-la-Ville.
Comme
l’an
passé,
vous
proposez
l’attribution
de
37
000
€
au
club
de
gym,
ce
qui
est
un
choix
impactant
pour
l’ensemble
des
clubs
de
Combs-la-Ville,
puisque
cette
somme
représente
plus
d’un
tiers
du
budget
alloué
aux
clubs
et associations.
Je
vous
rappelle
que
les
années
précédentes,
nous
avions
déjà
signalé
ce
déséquilibre
et l’an
dernier,
nous
avions
demandé
quelle
était
la part
des
Combs-la-Villais
dans
l’effectif
du
club
de
gym.
Cette
question
est
restée
sans
réponse,
laissant
penser
qu’elle
devait
être
source
d’embarras
pour
l’équipe
municipale.
De
plus,
cette
somme
de
37
000
€
ne
permet
pas
aux
enfants
de
Combs-la-Ville
de
bénéficier
d’un
tarif
préférentiel
de
leur
cotisation
annuelle
qui
reste
toujours
élevée.
Partons
donc
du
principe
que
le
montant
dédié
aux
associations
de
Combs-la-Ville
correspond
à
108
750
€,
moins
la
subvention
au
club
de
gym.
Sur
les
71
750
€
restant
pour
les
habitants,
pouvez-vous
nous
indiquer
la
répartition
de
cette
somme
entre
la
pratique
du
sport
féminin
et
la
pratique
du
sport
masculin
?
Hormis
le
club
de
football
qui
est
en
train
de
créer
une
section
féminine,
pouvez-vous
nous
dire
si
tous
les
clubs
subventionnés
disposent
d’une
section
masculine
et féminine,
et nous
indiquer
le nombre
de
participants
pour
chaque
sexe
?
Enfin,
nous
notons
qu’à
peine
10
000
€
sont
attribués
aux
pratiques
culturelles
de
notre
ville.
À
quand
une
politique
culturelle
digne
de
ce
nom
dans
une
ville
qui
dispose
d’une
salle
comme
La
Coupole
et
d’un
conservatoire
? Merci.
M.
le Maire
J'espère
ne
pas
être
désagréable
en
vous
invitant
à
dire
à
la
personne
qui
rédige
vos
contributions
qu’elle
n’est
pas
tout
à
fait
au
clair
avec
ce
que
nous
évoquons
dans
cette
même
salle.
Lorsque
vous
avez
posé
un
certain
nombre
de
questions,
notamment
sur
la
composition
des
effectifs
du
club
de
gymnastique,
en
cette
séance,
vous
avez
obtenu
les
réponses.
Vous
ne
les
avez
pas
transmises
à
votre
plume,
puisqu'elle
ne
reprend
pas
ces
informations
disponibles
dans
l’ensemble
des
documents
qui
retracent
nos
travaux.
Je
tenais
à vous
le dire,
parce
que
ceci
mérite
d’être
rappelé.
Votre
hostilité
au
club
de
gymnastique
est
ancienne.
Elle
témoigne
d’un
acharnement
que
le
club
et
les
nombreux
enfants
combs-la-villais
qui
y
travaillent
et
qui
réussissent
ne
comprennent
pas,
et
dont
ils
sont
assez
ulcérés
—
je
dois
vous
le
dire
—
parce
que
tout
ceci
est
injuste.
Reprocher
à un
club
longtemps
classé
par
la Fédération
Française
de
Gymnastique
comme
le premier
club
français
pour
ses
résultats
et sa politique
en
direction
de
la jeunesse
en
particulier,
tout
cela
est
assez
inconvenant.
Je
pense
que
vous
devriez
essayer
de
trouver
d’autres
sujets
que
celui
consistant
à discréditer
une
association
qui
a fait,
fait
et continuera
à faire
beaucoup
pour
notre
commune,
pour
l’ensemble
de
l’activité
sportive,
pour
le
renom
de
la
commune
et
de
l’ensemble
de
ses
sportifs.
Néanmoins,
vous
ferez
comme
vous
entendez
le
faire,
et
si
vous
ne
changez
pas
de
registre,
c’est
probablement
parce
que
vous
n’en
trouvez
pas
d’autres.
En
ce
qui
concerne
votre
jugement
sur
l’activité
des
associations
du
domaine
culturel
et
ce
que
nous
leur
apportons,
vous
oubliez
—
c’est
probablement
involontaire
—
que
nous
attribuons
235
659
€
la Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC),
association
qui,
me
semble-t-il,
a
un
certain
nombre
d’activités
dans
le
domaine
culturel
notamment.
De
plus,
un
grand
nombre
d'associations
culturelles
de
la
commune
bénéficient,
outre
les
subventions
en
espèce
dont
nous
parlons
aujourd’hui,
de
mises
à
disposition
gratuites
de
locaux
dont
les
surfaces
sont
tout
à
fait
appréciables.
Je
citerais
le
Club
féminin,
l’ASCA
(Association
Sportive
du
Collège
des
Aulnes),
le
vidéo
club
et
toutes
les
autres
associations
qui
bénéficient
de
notre
soutien
par
l'intermédiaire
de
mises
à
disposition
de
locaux
et
de
tout
l’accompagnement
que
nous
leur
apportons,
notamment
en
matériel
et
en
mise
à
disposition
de
moyens
humains
à
l’occasion
de
chacune
de
leurs
manifestations.
Ceci
méritait
également
d’être
rappelé
et je
regrette
que
vous
ne
l’ayez
pas
fait.
Malgré
tout,
nous
sommes
au
moins
d’accord
sur
une
chose
: vous
soutenez
par
votre
vote
les
associations
auxquelles
nous
apportons
notre
soutien
et
vous
soutenez
le
soutien
que
nous
apportons
à
nos
associations,
ce
qui
est
la
seule
chose
importante.
Fabrice
Bourdeau.
-11- M.
Fabrice
BOURDEAU
Je
voudrais
ajouter
un
petit
complément
à
ce
qui
a
été
dit
par
Madame
Massé.
La
section
de
football
féminine
existe
déjà,
elle
n’est
pas
à
créer.
D’autres
sections
soit
sont
mixtes,
soit
possèdent
des
membres
féminins
et
il
y
en
a
parfois
au
grand
regret
de
certains,
qui
ne
comptent
que
des
femmes.
Je
pense
par
exemple
à
la
natation
synchronisée,
dont
les
membres
souhaiteraient
avoir
une
section
masculine
dans
leur
composition.
Par
conséquent,
nous
essayons
de
mixer
tout
cela,
il n’y
a pas
de
différence.
Si
vous
posez
la
question
en
commission
ou
en
fin
de
séance
la
prochaine
fois,
j’essaierai
d’apporter
les
chiffres
exacts
quant
au
nombre
de
Combs-la-Villaises
par
rapport
au
nombre
de
Combs-la-Villais.
De
mémoire,
je
crois
qu’à
Combs-la-Ville,
nous
sommes
entre
4
500
et
5
000
licenciés
ou
adhérents
à
une
association.
Je
pensais
malheureusement
avoir
été
assez
clair
dans
mes
propos
pour
souligner
que
nous
faisons
la promotion
du
sport
pour
tous
au
niveau
de
l’équipe
municipale.
Nous
nous
adressons
aussi
bien
au
sport
de
haut
niveau
comme
le
tournoi
international
de
gymnastique,
qui
est
une
réelle
reconnaissance
au-
delà
des
frontières,
qu’à
des
sports
plus
humbles,
quoique...
Nous
l’avons
vu
encore
ce
weekend
avec
le
judo
qui
a œuvré
et qui
a gagné
le championnat
de
France
cadet
pour
un
club
dont
l’existence
n’est
pas
aussi
longue
et
qui
n’a
pas
forcément
besoin
d’autant
de
moyens.
Bien
au
contraire,
nous
essayons
de
répondre
aux
moyens
demandés
et
dont
elles
ont
besoin.
Il n’est
parfois
pas
nécessaire
d’avoir
de
grandes
sommes,
la
motivation
et la détermination
de
certains
suffisent.
Merci.
M.
le Maire
Je
me
permets
d’ajouter
que
nous
n’avons
probablement
pas
le
droit
d’exiger
des
associations
des
quotas
quant
au
nombre
et
eu
pourcentage
de
garçons
et
de
filles.
Nous
n’en
avons
pas
le
droit.
Je
suis
non
pas
étonné,
mais
quand
même
un
peu
surpris
de
cet
angle
d’attaque,
comme
si
la
commune
soutenait
essentiellement
les
activités
masculines,
alors
même
que
l’association
que
vous
avez
en
ligne
de
mire
pratique
la
gymnastique
pour
les jeunes
filles justement.
Vous
devriez
à
ce
titre
nous
féliciter
d’apporter
le
concours
que
nous
apportons
à
une
association
de
jeunes
filles
pratiquant
un
sport
de
haut
niveau
et
le
portant
au
niveau
national,
qui
est
la gymnastique
féminine.
S’il
n’y
a pas
d’autres
demandes
d’intervention,
Je
vais
mettre
aux
voix.
Qui
est favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Décision
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2311-7,
VU
la délibération
n°
2 du
18
décembre
2023
portant
établissement
du
budget
primitif 2024,
VU
les
demandes
de
subvention
émanant
des
associations,
VU
Pavis
des
commissions
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
—
Prévention,
Epanouissement
Educatif,
Social
et
Citoyen
—
Animation,
Epanouissement
Culturel
et
Sportif
—
Aménagement
et Développement
Durables,
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
2024,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
telles
que
déterminées
en
annexe
à la présente
délibération,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Vote
:
POUR
: 34
-12- M.
le Maire
|
En
fermant
le chapitre
de
cette
délibération,
je
voudrais
malgré
tout
faire
remarquer,
ce
que je n’ai
pas
pris
la
peine
de
faire
tout
à l’heure,
que
malgré
toutes
les
difficultés
rencontrées
depuis
des
années,
et en
particulier
à
l’époque
de
la
crise
sanitaire
qui
avait
conduit
un
certain
nombre
de
communes
à
baisser
le
volume
des
subventions
aux
associations,
nous
ne
l’avons
jamais
fait.
Je
rappelle
même
que
contrairement
à un
certain
nombre
de
communes,
pour
l’année
2020
dont
on
se
souvient
tous
qu’elle
a
été
marquée
par
un
creux
historique
en
termes
d’activités
associatives,
nous
avons
maintenu,
pour
l’intégralité
des
associations,
le
montant
de
la
subvention
que
nous
avions
prévu
de
verser
s’il
n’y
avait
pas
eu
les
événements
que
nous
avons
connus
à
la
fin
de
l’hiver
et
au
printemps
de
cette
année
2020.
Ceci
pour
simple
rappel
qui
méritait,
me
semble-t-il,
d’être
publiquement
effectué.
Notre
troisième
délibération
nous
est présentée
par
Marie-Martine
Salles.
DÉLIBÉRATION
N°
3 - FONDS
DE
SOLIDARITÉ
DES
COMMUNES
DE
LA
RÉGION
D’ÎLE-DE-
FRANCE
(FSRIF)
- RAPPORT
D'UTILISATION
SUR
L’EXERCICE
2023
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Mme
Marie-Martine
SALLES,
1”
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances,
au
budget,
au
personnel
communal
et à l’administration
générale.
Présentation
:
Le
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la Région
d'Île-de-France
(FSRIF) a
été
créé
par
la
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991.
Ce
dispositif
fait
partie
d’un
ensemble
de
dotations
de
péréquation
ayant
la
vocation
à
contribuer
à
améliorer
les
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
d’Île-de-France
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
leur
population,
et
d’autre
part
attribuent
aux
communes
ne
disposant
pas
de
ressources
fiscales
suffisantes,
des
moyens
financiers
pour
mener
des
actions
en
matière
de
développement
social
urbain.
Ces
dispositifs
de
péréquation
assurent
une
redistribution
des
richesses
entre
les
communes
de
la région
Île-
de-France
et
également
sur
le
plan
national
à
travers
d’autres
dispositifs
comme
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
par
exemple.
Grâce
à
un
mécanisme
de
prélèvement
opéré
sur
les
ressources
fiscales
des
communes
les
plus
riches
au
profit
des
communes
les
plus
défavorisées,
ces
dispositifs
garantissent
une
certaine
solidarité
entre
les
communes
de
France.
En
application
de
l’article
L.2531-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
d’une
commune
ayant
bénéficié,
au
titre
de
l’exercice
précédent,
d’une
attribution
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
d’Île-de-France
prévue
à
l’article
L.2531-12,
présente
au
Conseil
municipal,
avant
la fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à l’amélioration
des
conditions
de
vie
et les
conditions
de
leur
financement.
En
2023,
la commune
de
Combs-la-Ville
a bénéficié
d’une
participation
nette
de
853
424
€ au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la Région
d’Ile-de-France.
La
ville
n’est
pas
contributrice
au
fonds.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Je
ne
vois
pas
de
question.
Pour
simple
information,
je
présiderai
demain
matin
en
préfecture
de
région
le
Comité
des
élus
relatif
au
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
d'Île-de-France.
J'aurai
très
certainement
l’occasion
d’y
vérifier
que,
comme
nous
nous
y
attendons,
notre
commune
sera
également
bénéficiaire
de
ce
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
d’Île-de-France
pour
l’année
2024.
Bien
évidemment,
confirmation
vous
en
sera
donnée.
Je
suggère
même
qu’à
l’occasion
de
l’envoi
du
compte
rendu
de
notre
réunion
figure
cette
confirmation
que
mon
petit
doigt
m’indique
comme
étant
certaine
demain
matin.
Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
C’est
donc
adopté. Décision
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2531-16,
VU
la
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991
instituant
une
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
et
un
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la Région
d’Île-de-France,
VU
le
rapport
chiffré
ci-annexé
présentant
les
actions
menées
en
matière
de
développement
social
urbain
et
en
faveur
de
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
Combs-la-Villais,
VU
l’avis
de
la commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Combs-la-Ville
a
perçu
sur
l’exercice
2023
la
somme
nette
de
853
424
€ au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la Région
d’Ile-de-France
(FSRIF),
CONSIDÉRANT
qu’au
titre
de
l’exercice
2023,
la
commune
de
Combs-la-Ville
a
réalisé,
comme
chaque
année,
des
actions
en
faveur
de
l’amélioration
des
conditions
de
vie
sur
la ville
et mené
de
réelles
opérations
en
matière
de
développement
social
urbain,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'adopter
le rapport,
ci-annexé,
présenté
sous
la forme
d’un
tableau
normalisé,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
Le
micro
reste
entre
les
mains
de
Marie-Martine
Salles
pour
la quatrième
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°
4 - TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Mme
Marie-Martine
SALLES,
1°”
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances,
au
budget,
au
personnel
communal
et à l’administration
générale.
Présentation : Afin
de
tenir
compte
des
évolutions
des
organisations,
des
mobilités
internes,
des
départs
pour
disponibilité,
détachement,
mutation,
retraite,
fin
de
contrat
ou
rupture
conventionnelle,
il
est
nécessaire
de
créer
des
postes,
de
modifier
des
postes
et de
supprimer
des
postes
inoccupés.
Aussi,
au
sein
de
la Direction
de
la Communication,
pour
pallier
une
surcharge
de
travail
et pour
assurer
le
renfort
de
l’équipe
dans
le
cadre
d’un
temps
partiel
thérapeutique,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
de
journaliste. Au
sein
de
la
Direction
des
Services
Techniques,
à
la
suite
du
souhait
de
mobilité
de
2 agents
et
pour
assurer
une
continuité
des
missions,
il
est
proposé
de
modifier
2 emplois
d’assistantes
du
bâtiment
et
du
service
espaces
publics.
Au
sein
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles,
à
la
suite
du
départ
d’un
agent
et
pour
assurer
une
continuité
des
missions,
il est proposé
de
modifier
l’emploi
de
Référent
technique
de
La
Coupole.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
-]4- Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Ÿ
a-t-il
des
remarques
ou
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
donc
ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.2313-1,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L.313-1
et L.320-1
à L.327-12,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale, VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
susvisée
et relatif aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
les
décrets
d’application
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
qui
ont
défini
les
conditions
de
recrutement
et
de
rémunération
des
différents
cadres
d’emplois
des
filières
sociale
et
médico-sociale,
culturelle,
technique,
administrative,
sportive,
Animation
et
de
la Police
Municipale,
VU
le budget
de
la Commune,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
VU
l’avis
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
d’adapter
le tableau
des
effectifs,
à la suite
de
l’évolution
des
organisations
et à des
mouvements
de
personnel
au
sein
des
services
municipaux,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
1°
De
créer
les
emplois
permanents
selon
les
modalités
suivantes :
Au
sein
de
la Direction
de
la
communication,
pour
pallier
une
surcharge
de
travail
et pour
assurer
le
renfort
de
l’équipe
dans
le
cadre
d’un
temps
partiel
thérapeutique,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
de
la manière
suivante :
-
1
emploi
de
journaliste,
de
la
filière
administrative,
de
la
catégorie
B,
du
cadre
d’emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
au
grade
de
Rédacteur.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
2°
De
modifier
les
emplois
permanents
selon
les
modalités
suivantes
:
Au
sein
de
la
Direction
des
Services
Techniques,
à
la
suite
du
souhait
de
mobilité
de
2
agents
et
pour
assurer
une
continuité
des
missions,
il est
proposé
de
modifier
2
emplois
de
la manière
suivante :
-
1 emploi
d’assistante
du
service
bâtiment,
de
la catégorie
B
de
la filière
administrative,
au
grade
de
Rédacteur
à
temps
complet,
afin
de
l’ouvrir
à
la
catégorie
C,
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(à tous
les
grades
de
ce
cadre
d’emplois)
à temps
complet.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-
14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
à compter
du
10 juin
2024.
-15- -
1
emploi
d’assistante
du
service
espaces
publics,
de
la
catégorie
C
de
la
filière
administrative,
au
grade
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
afin
de
l’ouvrir
à
tous
les
grades
de
ce
cadre
d’emplois
à
temps
complet.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
à compter
du
3 juin
2024.
Au
sein
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles,
à
la
suite
du
départ
d’un
agent
et
pour
assurer
une
continuité
des
missions,
il est
proposé
de
modifier
un
emploi
de
la manière
suivante
:
-
1
emploi
de
Référent
technique
de
La
Coupole
de
la
filière
technique,
de
la
catégorie
B,
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux,
au
grade
de
technicien
principal
de
2°
classe
afin
de
l’ouvrir
à
la
catégorie
C,
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(à
tous
les
grades
de
ce
cadre
d'emplois).
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
Le
micro
passe
entre
les
mains
de
Lisa-Marie
Lodé-Demas
pour
nous
présenter
la délibération
n°
5.
DÉLIBÉRATION
N°
5 - DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITÉ
DE
PILOTAGE
TRAITANT
DE
L'ACCUEIL
DU
MONDE
CIRCASSIEN
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Mme
Lisa-Marie
LODE-DEMAS,
adjointe
au
Maire
déléguée
à
l’accompagnement
de
la
vie
associative
et au
développement
des
dynamiques
d'animation
de
la commune
Présentation : Les
arts
du
cirque
font
partie
intégrante
du
patrimoine
culturel
français.
L'installation
d’un
cirque,
ou
d’un
spectacle
itinérant
dans
une
commune
doit
répondre
à
des
exigences
de
sécurité,
à
des
enjeux
de
qualité
pour
les
spectateurs
et
au
respect
des
différentes
normes
techniques
et
environnementales,
et selon
les
situations,
celles
relatives
à la condition
animale.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
comité
de
pilotage
qui
aura
la
charge
d’étudier
les
demandes
de
cirques
qui
souhaitent
s’installer
sur
le
territoire
de
notre
commune,
et
de
définir
une
procédure
d’accueil
qui
précisera
notamment
les
modalités
techniques
d’installation,
les
règles
de
communication
et de
publicité,
le contenu
du
dossier
de
demande
d’installation
que
le cirque
devra
fournir.
Il
est
proposé
de
désigner
les
représentants
des
élus
qui
participeront
à
ce
comité
de
pilotage,
qui
sera
présidé
par
le Maire.
Pour
le groupe
majoritaire,
il est proposé :
Titulaires
: Anne-Marie
Bourdeleau
le
Rolland,
Dominique
Vigneulle,
Monique
Lafforgue,
Suppléants
: Yvon
Leray,
Christiane
Lafont
et Hadda
Kircali.
Pour
le groupe
« Agissons
pour
Combs
», il est proposé :
Titulaire
: Bernard
Vrignaud,
Suppléante
: Laure
Massé.
- 16- Pour
le groupe
«
Combs
à gauche,
écologique
et citoyenne
», il est proposé :
Titulaire
: Daniel
Roussaux,
Suppléant
: Paul
Pelloux.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Je
souhaite
bien
sûr
à ce
petit
groupe
de
travail
de
réussir
dans
sa
mission.
J’ai
tenu,
et je
pense
que
tout
le
monde
s’en
satisfait,
à ce
que
tous
les
groupes
constituant
notre
assemblée
y
soient
représentés.
Cela
me
semblait
absolument
normal
de
travailler
sur
ces
questions
importantes,
mais
qui
peuvent
être
sensibles,
avec
l’ensemble
de
nos
composantes.
Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
ce
qui
vaut
approbation
à
la
fois
de
la
création
de
la
structure
et
la
nomination
des
membres
qui
y
participeront.
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
donc
ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
définir
les
représentants
du
Conseil
municipal
qui
siègeront
au
sein
de
ce
comité
de
pilotage,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
Comité
de
pilotage
traitant
de
l’accueil
du
monde
circassien,
comme
suit :
Titulaires
:
- Mme
Anne-Marie
BOURDELEAU
LE
ROLLAND
- Mme
Monique
LAFFORGUE
- M.
Dominique
VIGNEULLE
- M.
Bernard
VRIGNAUD
- M.
Daniel
ROUSSAUX
Suppléants : - M.
Yvon
LERAY
- Mme
Christiane
LAFONT
- Mme
Hadda
KIRCALI
- Mme
Laure
MASSÉ
- M.
Paul
PELLOUX
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
Notre
collègue
Eric
Alamamy
nous
présente
la délibération
n°
6.
-17- DÉLIBÉRATION
N°6
—
REVALORISATION
DU
PLAFOND
D’AUTORISATION
DE
SIGNATURE
TOUTE
CONVENTION
REQUISE
PAR
LE
RESAH
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines:
M.
Éric
ALAMAMY,
conseiller
municipal
délégué
à
l’égalité
femme-homme
et
à
la
lutte
contre
toutes
formes
de
discriminations.
Présentation
:
Le
26
février
dernier,
vous
avez
été
amené
à
vous
prononcer
sur
l’adhésion
de
la
Ville
au
Resah,
Réseau
des
acheteurs
hospitaliers.
Pour
rappel,
lorsque
la
Ville
souhaite
profiter
de
prestations
pour
lesquelles
cette
centrale
d’achat
joue
le
rôle
d’intermédiaire,
elle
doit
signer
une
convention
de
service
d’achat
centralisée
et
s’acquitter
d’une
cotisation
pour
accéder
aux
documents
du
marché
puis
procéder
directement
à
son
exécution
avec
le
titulaire. La
délibération
n°
5
du
26
février
2024
plafonne
à
1 000
€
toutes
taxes
comprises
(TTC)
l’autorisation
de
signer
toute
convention
requise
pour
la
réalisation
des
prestations
lorsque
la
centrale
d’achat
agit
en
tant
qu’intermédiaire. Les
retours
positifs
des
premières
adhésions
incitent
à envisager
d’étendre
le
champ
d’application
du
Resah.
Une
étude
sera
menée
au
cas
par
cas.
Pour
éviter
tout
blocage,
il est proposé
de
relever
ce
plafond
à 5 000
€
TTC. Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Ÿ
a-t-1l
des
remarques
ou
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
M.
Bernard
VRIGNAUD
Excusez-moi,
je
voudrais
dire
quelque
chose.
M.
le Maire
Allez-y,
je vous
en
prie.
M.
Bernard
VRIGNAUD
Par
rapport
aux
éléments
que
vous
apportez
dans
la proposition
de
délibération,
pourriez-vous
nous
préciser
les
raisons
pour
lesquelles
le
montant
d’achat
passe
de
1 000
à 5
000
€
? Par
ailleurs,
concernant
l’étude
qui
sera
menée
au
cas
par
cas,
quels
en
sont
les
objectifs,
les
critères
qui
seront
établis
par
rapport
à ce
que
vous
évoquez
? Cela
nous
permettrait
d’avoir
une
petite
clarification
avant
de
voter.
Je vous
en
remercie.
M.
le Maire
Qui
est
en
situation
de
répondre
? Éric
? Je
ne
fais
reproche
à personne
de
quoi
que
ce
soit,
mais
il est
clair
qu’une
question
de
cette
nature
posée
en
commission
permettrait
que
la
réponse
soit
apportée
en
conseil,
mais
je ne
fais
pas
reproche
à quiconque
de
ne
pas
avoir
pu
être
présent
en
commission
bien
évidemment.
Mme
Marie-Martine
SALLES
C’est
parce
que
c’est
un
dispositif
très
positif.
Nous
souhaitons
donc
travailler
davantage
avec
eux.
C’est
simplement
cela.
Nous
ne
nous
limitons
plus
à
1 000
€
pour
travailler
avec
eux.
Nous
pouvons
aller jusqu’à
5
000
€.
C’est
une
façon
de
travailler.
M.
Bernard
VRIGNAUD
C’est
donc
une
augmentation
de
la capacité.
-18- Mme
Marie-Martine
SALLES
Oui,
c’est
simplement
cela.
M.
Bernard
VRIGNAUD
OK,
merci.
M.
le Maire
Je
confirme
que
nous
sommes
vraiment
très
satisfaits
des
prestations
que
nous
pouvons
obtenir
en
termes
de
qualité
des
produits
et
des
prix
qui
nous
sont
proposés
par
ce
réseau.
C’est
la
raison
pour
laquelle
nous
montons
un
peu
en
puissance.
C’est
vraiment
cela.
S’il
y
avait
d’autres
éléments
vous
permettant
a
posteriori
certes,
mais
de
manière
certaine
d’avoir
réponse
à vos
questions,
je
demande
à ce
qu’on
vous
les
fournisse
le plus
rapidement
possible
bien
évidemment.
Mme
Marie-Martine
SALLES
Je
voudrais
juste
ajouter,
Monsieur
le
Maire,
si
vous
me
permettez,
que
cela
concerne
essentiellement
la
restauration.
Ce
sont
des
marchés
avec
la restauration.
M.
le Maire
Y
a-t-il
d’autres
questions
ou
remarques
?
Sous
réserve
bien
sûr
d’un
complément
d’information
que
nous
vous
donnerons
sans
aucune
difficulté.
Je
mets
donc
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
C’est
donc
adopté.
Décision
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la délibération
n°
5 du
26
février
2024
portant
adhésion
annuelle
à la centrale
d’achat
du
Resah,
VU
le budget
de
la Commune,
VU
l'avis
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
a
adhéré
à
la
centrale
d’achat
du
Resah,
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
600
€
toutes
taxes
comprises
(TTC),
CONSIDÉRANT
que
pour
bénéficier
de
prestations
pour
lesquelles
la
centrale
d’achat
joue
le
rôle
d’intermédiaire,
il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
de
service
d’achat
centralisée
et
de
s’acquitter
d’une
cotisation
qui
sera
établie
en
fonction
du
volume
et
de
la
famille
d’achat,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision
y compris
toute
convention
de
service
d’achat
centralisée
requise
pour
la
réalisation
des
prestations
lorsque
la
centrale
d’achat
agit
en
tant
qu’intermédiaire,
sous
réserve
d’une
cotisation,
par
convention,
plafonnée
à
5 000
€
toutes
taxes
comprises
(TTC).
Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
La
délibération
n°
7 que
nous
présente
Claude
Luttmann
concerne
l’approbation
des
tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
pour
l’année
prochaine,
puisque
nous
devons
délibérer
dès
maintenant
pour
2025. -19- DÉLIBÉRATION
N°7
—
APPROBATION
DES
TARIFS
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
POUR
L'ANNÉE
2025
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
:M.
Claude
LUTTMANN,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux,
aux
actions
de
proximité
et
à la
médiation
de
voisinage
Présentation
:
Il est proposé
d’approuver
les tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE)
pour
l’année
2025.
Cette
taxe
a
été
instaurée
par
la
loi
de
modernisation
de
l’économie
du
4
août
2008,
et
mise
en
place
à
Combs-la-Ville
par
délibération
n°
5 du
20
octobre
2008,
pour
une
application
dès
le
1°
janvier
2009.
La
TLPE
s’applique
aux
supports
publicitaires
fixes
et
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
(à
l’exception
de
ceux
situés
à
l’intérieur
d’un
local),
soit:
les
dispositifs
publicitaires,
les
enseignes,
les
pré-enseignes.
Conformément
aux
articles
L.454-39
à L.454-48
du
Code
des
Impositions
des
Biens
et
des
Services
(CIBS),
les
tarifs
de
la
TLPE
doivent
être
fixés
avant
le
1”
juillet
de
l’année
N
pour
une
application
en
N+1.
Les
tarifs
maximaux
de
la
TLPE
dépendent
du
nombre
d’habitants
et
de
la
nature
du
support
(publicité,
enseigne
ou
pré-enseigne).
Les
tarifs
maximaux
de
base
ont
été
fixés
par
les
articles
L.454-60
à L.454-62
du
CIBS
et
augmentent
chaque
année
proportionnellement
au
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année.
Pour
les
tarifs
de
l’année
2025,
ce
taux
de
croissance
est
de
4,8
%
(source
INSEE).
Pour
les
dispositifs
installés
ou
retirés
en
cours
d’année,
le
calcul
se
fera
au
prorata
du
nombre
de
mois
d’implantation. Concernant
les
enseignes,
sont
exonérés
les
établissements
dont
la
superficie
totale
est
inférieure
ou
égale
à
7 m°,
sur
une
unité
foncière
et
pour
une
même
activité.
À
partir
du
1”
janvier
2025,
les
éléments
de
mobilier
urbain,
à
savoir
les
abris
voyageurs
et
les
mobiliers
urbains
publicitaires
mis
en
place
par
convention
avec
la
commune,
ne
seront
plus
exonérés
de
TLPE.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
Claude
LUTTMANN
Je
vous
rappelle
juste
que
le budget
2023
était
de
70
000
€ et les
recettes
réalisées
à hauteur
de
69
640
€,
soit
le budget
à quelques
centaines
d’euros
près.
Pour
le budget
2024,
il s’élève
à
104
000
€.
M.
le Maire
Merci.
Petite
remarque
que
je
fais
en
séance
et
qui
mériterait
peut-être
que
notre
délibération
soit
précisée.
Dans
le rapport,
je
vois
qu’il
est fait
état
des
enseignes
dont
la superficie
totale
est
inférieure
ou
égale
à 7 m°2.
Or,
dans
la
délibération,
nous
ne
faisons
état
que
d’une
superficie
totale
inférieure
à
7 m2.
Il
conviendrait
probablement
d’indiquer
« inférieure
ou
égale
à 7 m°
», parce
que
quand
on
regarde
le tableau,
quand
on
est
sur
7 m°,
on
ne
sait pas
si l’on
est
exonéré
ou
si l’on
commence
à payer.
Je
suggère,
sauf
si je
fais
erreur
par
rapport
au
fond
du
sujet,
que
l’on
précise
bien
dans
la
délibération
« décide
d'appliquer
une
exonération
totale
de
la
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
aux
entreprises
et
commerces
dont
les
enseignes
ont
une
superficie
totale
inférieure
ou
égale
à
7 m°».
Cela
me
semble
correspondre.
Je
ne
voudrais
pas
faire
d’erreur.
Me
le confirmez-vous
?
M.
Claude
LUTTMANN
Il est bien
indiqué
« la superficie
totale
est
inférieure
ou
égale
à
7 m° pour
l'exonération
».
-20- M.
le Maire
Oui,
mais
pas
dans
la délibération.
M.
Claude
LUTTMANN
Oui,
c’est
vrai,
les
« considérant
» ne
sont
pas justes.
M.
le Maire
Il
faut
que
ce
soit
indiqué
aussi
bien
dans
les
« considérant
»
que
dans
la
délibération.
Nous
sommes
d’accord.
Il
faut
que
les
formulations
dans
le
« considérant
»
et
dans
le
corps
de
la
délibération
soient
identiques.
Quand
on
décide,
on
est
bien
d’accord.
Êtes-vous
tous
d’accord
pour
cette
modification
à partir
de
laquelle
je
soumets
à votre
approbation
?
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2333-6,
VU
le Code
des
Impositions
sur
les
Biens
et Services
et notamment
ses
articles
L.454-39
à L.454-48,
VU
Ja
délibération
n°
5
du
20
octobre
2008
relative
à
l’instauration
d’une
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure, VU
la
délibération
n°
17
du
15 juin
2009
modifiant
la
tarification
de
la
TLPE
et
de
l’occupation
du
domaine
public,
VU
l’avis
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’actualiser
annuellement
le montant
de
la TLPE
perçue
par
la commune,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Ville
de
maintenir
l'exonération
pour
les
enseignes
des
établissements
dont
la
superficie
totale
est
inférieure
ou
égale
à 7
m?,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
ville
de
soumettre
à
la
TLPE,
en
tant
que
dispositifs
publicitaires,
les
éléments
de
mobilier
urbain,
à savoir
les
abris
voyageurs
et les
mobiliers
urbains
publicitaires
mis
en
place
par
convention
avec
la commune,
CONSIDÉRANT
le
montant
de
l’augmentation
qui
est
calculé
en
fonction
du
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
soit:
+4,8
%
pour
2025
(source
INSEE), ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
au
1°
janvier
2025
les
nouveaux
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
suivants :
OBJET
DE
L’AUTORISATION
TARIFS
2025
e
Enseigne
Supérieur
à 7 m°
et inférieur
ou
égal
à
12
m°?
18,60
€/m°
Supérieur
à
12
m°
et inférieur
ou
égal
à 50
m°?
37,10
€/m°
Supérieur
à 50
m?
74,20
€/m°
e
Dispositif
publicitaire
et pré-enseigne
non
numériques
Inférieur
ou
égal
à 50
m°
18,60
€/m°
-2]- Supérieur
à 50
m°?
37,10
€/m°
e
Dispositif
publicitaire
ou
pré-enseigne
numériques
Inférieur
ou
égal
à 50
m°?
55,70
€/m?
Supérieur
à 50
m°?
111,20
€/m°
DECIDE
d’appliquer
une
exonération
totale
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
aux
entreprises
et
commerces
dont
les
enseignes
ont
une
superficie
totale
inférieure
ou
égale
à
7 m?
sur
une
même
unité
foncière
et pour
une
même
activité,
CONFIRME
la
suppression
de
l’exonération
totale
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
aux
dispositifs
apposés
sur
des
éléments
du
mobilier
urbain
à savoir
les
abris
voyageurs
et
les
mobiliers
urbains
publicitaires
mis
en
place
par
convention
avec
la commune.
Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
Nous
passons
au
point
n°
8 que
notre
collègue
Yvon
Leray
nous
présente.
DÉLIBÉRATION
N°8
—
ADHÉSION
À
L'UNION
RÉGIONALE
DES
COLLECTIVITÉS
FORESTIÈRES Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Aménagement
et
Développement
Durables :
M.
Yvon
LERAY,
conseiller
municipal
délégué
au
développement
de
l’éco-pôle
et
à
la
protection
et
à
la
promotion
de
la biodiversité
communale
Présentation
:
Il
est
proposé
d’approuver
l’adhésion
à
l’Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
d'Île-de-France,
association
qui
mène
des
actions
tant
au
niveau
régional
pour
la
protection
des
intérêts
des
communes
concernées
par
le
fait
forestier
et
de
la
promotion
de
stratégies
forestières
pour
le
développement
des
territoires
ruraux,
urbains
et
périurbains.
Les
communes
adhérentes,
dans
les
politiques
forestières
qu’elles
portent,
tiennent
compte
du
réchauffement
climatique
et de
l’évolution
des
attentes
sociétales.
Elle
soutient
des
valeurs
partagées
par
les
élus :
°
la
gestion
durable
et
multifonctionnelle
des
forêts
publiques
(avec
un
équilibre
des
usages
:
environnemental,
économique
et
social),
tout
en
veillant
à
la
biodiversité
;
°
une
vision
de
l’espace
forestier
comme
atout
du
développement
local
et
de
lutte
contre
le
changement
climatique
;
e
le
soutien
à la filière
forêt-bois
et à une
économie
de
proximité
;
+
le
rôle
central
des
élus,
garants
de
l’intérêt
général
dans
la mise
en
œuvre
des
politiques
forestières
territoriales ;
+
la volonté
de
transmettre
un
patrimoine
forestier
aux
générations
futures.
Les
élus
intègrent
tous
ces
enjeux
dans
les
politiques
forestières
territoriales
qu’ils
portent,
tout
en
tenant
compte
du
réchauffement
climatique
et de
l’évolution
des
attentes
sociétales.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le
Maire
Merci.
En
complément
de
ce
que
vient
de
nous
préciser
Yvon
Leray,
je
vous
rappelle
que
la
démarche
conduisant
à
cette
adhésion
nous
a
été
suggérée
par
le
président
de
cette
association.
Il
est
maire
d’une -22- commune
de
l’Essonne
et faisait
partie
du jury
régional
du
concours
des
villes
et villages
fleuris
lorsqu'il
est
venu
nous
rendre
visite
l’an
passé
en
vue
de
nous
réattribuer
la
deuxième
fleur
que
nous
avions
déjà,
ou
éventuellement
de
nous
réattribuer
la
troisième
fleur
que
nous
avions
il y
a
quelques
années
et
dont
nous
n’avons
jamais
réussi
à comprendre
les
raisons
pour
lesquelles
nous
l’avions
perdue.
Ce
jury
avait
été,
en
effet,
très
intéressé
par
l’ensemble
des
aménagements
auxquels
nous
avons
procédé,
tout
d’abord
par
les
10
hectares
de
prolongement
forestier
de
la forêt
de
Sénart
que
nous
avons
créés
avec
le
concours
de
l’Office
National
des
Forêts
(ONF),
maître
d’œuvre
à notre
demande
de
la création
de
ce
qui
est
aujourd’hui
le parc
Jacques
Chirac.
Il avait
également
été
très
intéressé
par
des
travaux
que
nous
avons
faits
plus
récemment
sur
le
réaménagement
du
Bois
l’Évêque,
et en
particulier
le
traitement,
comme
il convenait
de
le
faire,
de
ses
mares
avec
la
création
de
l’ensemble
des
éléments,
dont
le
chemin
pédagogique
qui
les
relie,
et
bien
évidemment
le
site
de
La
Couture
qui
a fortement
impressionné
par
sa
qualité
et par
le
travail
que
nous
y
avons
effectué
avec
tous
les
partenaires
dont
nous
avons
parlé
en
son
temps,
notamment
des
partenaires
universitaires
associatifs
et des
partenaires
du
secteur
social.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il nous
avait
été
cordialement
recommandé
de
solliciter
notre
adhésion
auprès
de
cette
association
dont
nous
partageons
les
valeurs,
qui
nous
attendait
et
qui
nous
a
fait
savoir
que
par
ailleurs,
personne
n’étant
de
bois,
même
si
l’on
parle
de
forêt,
par
notre
adhésion
à
cette
association,
nous
pouvons
envisager
si
nous
avons
d’autres
travaux
d'aménagement
et
d'amélioration
de
notre
richesse
forestière,
l’obtention
des
subventions
à
ce
titre
de
l'ONF.
En
effet,
l'ONF
a
décidé
d’être
partenaire
financeur
des
projets
des
communes
membres
de
cette
association.
C’est
donc
une
raison
de
plus
pour
nous
d’y
adhérer.
Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
Pavis
de
la commission
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable,
VU
le budget
de
la Commune,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
à
gérer
durablement
ses
espaces
boisés
en
privilégiant
un
équilibre
des
usages,
tout
en
veillant
à la biodiversité,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’adhérer
à l’Union Régionale
des
Collectivités
Forestières
d’Île-de-France,
DIT
que
le montant
de
l’adhésion
annuelle
de
1 000
€
sera
inscrit
au
budget
de
la commune,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
adhésion,
MANDATE
celui-ci
et
son
représentant
pour
représenter
la
commune
de
Combs-la-Ville
auprès
de
l’Union
régionale
des
communes
forestières.
Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
Nous
terminons
nos
travaux
par
la délibération
n°
9 présentée
par
Laure-Agnès
Mollard-Cadix.
-23- DÉLIBÉRATION
N°9
—-
DENOMINATION
DU
PASSAGE
SITUE
ENTRE
LE
CENTRE
CULTUREL
LA
COUPOLE
ET
LE
MAGASIN
LIDL
« PASSAGE
DES
ARTISTES
»
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Aménagement
et
Développement
Durables
:
Mme
Laure-Agnès
MOLLARD-CADIX,
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
de
l’activité
économique
et de
la dynamique
commerciale
Présentation : Il est proposé
de
nommer
le passage
situé
entre
le
Centre
Culturel
La
Coupole,
et le magasin
Lidl.
Le
centre
culturel
La
Coupole,
institution
dédiée
à
la
culture
et
à
l’art,
est
établi
dans
un
quartier
où
les
rues
portent
les
noms
d’artistes
tels
que
Jean-François
Millet
et
Pablo
Picasso,
célèbres
tous
deux
pour
leur
contribution
à la peinture.
Le
passage
objet
de
la présente
délibération
se
trouvant
entre
ces 2
rues,
et
afin
de
garder
une
thématique
culturelle
et artistique,
il est proposé
de
nommer
ce
passage,
Passage
des
artistes.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
Mme
Laure-Agnès
MOLLARD-CADIX
L'intérêt
et
l’objet
de
cette
délibération
seront
de
faciliter
le
repérage
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes),
le
travail
des
préposés
de
La
Poste
et
d’autres
services
publics
et
commerciaux,
la
dotation
de
conteneurs
de
poubelle,
la
localisation
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
locaux
commerciaux
et
de
procéder
à
leur
numérotation,
ce
qui
n’était
pas
le
cas
jusqu’à
présent.
Sachant
que
le
centre
culturel
La
Coupole
est
une
institution
communale
dédiée
à la
culture
et
à
l’art
et
qu’elle
est
établie
dans
un
quartier
où
les
rues
portent
déjà
des
noms
d’artistes
tels
que
Jean-François
Millet
et Pablo
Picasso,
tous
les
deux
célèbres
pour
leur
contribution
à
la
peinture,
ce
passage,
objet
de
la
présente
délibération,
se
trouve
entre
ces
deux
rues.
Pour
garder
une
thématique
à
la
fois
culturelle
et
artistique,
il est
proposé
de
le
nommer
« passage
des
artistes
».
M.
le Maire
Je
voudrais
insister,
sans
que
ce
soit
l’essentiel,
bien
sûr,
de
notre
décision
d’aujourd’hui,
sur
la
conséquence
très
positive
que
représente
ce
que
nous
faisons
aujourd’hui,
en
particulier
sur
un
sujet
sensible
même
s’il
peut
apparaître
second,
qui
est
celui
de
la prise
en
charge
des
déchets
produits
par
l’ensemble
des
entreprises
concernées.
Jusqu’à
maintenant,
en
l’absence
de
toute
définition
et
de
toute
numérotation,
elles
étaient
toutes
considérées
comme
une
seule
entité
économique
et
à
ce
titre,
elles
ne
disposaient
pas
des
moyens
leur
permettant
de
confier
au
SIVOM
(Syndicat
Intercommunal
pour
la
Collecte
et
le
traitement
des
Ordures
Ménagères)
l’ensemble
de
leurs
déchets.
C’était
une
demande
à
laquelle
il n’était
pas
possible
de
répondre
sans
passer
par
une
décision
de
ce
genre.
Aïnsi,
chacun
des
commerçants,
notamment
sur
le
côté
gauche
lorsque
l’on
va
vers
La
Poste,
aura
son
conteneur
et pourra
ainsi
faire
prendre
en
charge
ses
déchets
dans
des
conditions
optimales.
Le
passage
des
Artistes
mène
effectivement
du
parking
et
de
la rue
Jean-François
Millet
vers
une
place
qui
porte
le nom
d’un
autre
grand
artiste,
mais
cette
fois-ci
de
la politique
nationale.
En
effet,
et vous
le
savez,
la
place
devant
La
Poste
est
la place
Gaston
Defferre.
Il
n’est
pas
inutile
de
rappeler
combien
il
fut
un
grand
résistant
et un
très
grand
artisan
de
la vie
publique
de
notre
pays,
et pas
simplement
de
la vie
publique
sur
sa
commune
de
Marseille
durant
une
très
grande
partie
de
la deuxième
moitié
du
20°
siècle.
Madame
Massé.
Mme
Laure
MASSÉ
Je
profite
de
cette
dernière
délibération
pour
répondre
à
vos
propos
de
tout
à
l’heure
qui
n’étaient
pas
très
gentils.
C’est juste
pour
vous
prévenir
que je
n’ai
besoin
de
personne
pour
écrire,
ni parler,
ni penser.
Ce
que
je
dis
en
conseil
municipal
est
le résultat
de
réflexions
et de
concertations.
Je
ne
pense
pas
que
vous
rédigiez
toutes
vos
délibérations.
C’était
tout
ce
que
je
voulais
rajouter.
Il n°y
a aucun
problème
pour
le
passage
des
Artistes.
Merci.
-24- M.
le Maire
Très
bien.
S’il
n’y
a pas
de
remarque,
je
vais
mettre
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
donc
ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-30,
L.2212-1,
L.2212-
2
et L.2213-28,
VU
l’avis
de
la commission
Aménagement
et Développement
Durables,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
faciliter
le
repérage
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes),
le travail
des
préposés
de
La
Poste
et d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la dotation
de
containers
poubelles,
la
localisation
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
locaux
commerciaux
et
de
procéder
à leur
numérotation,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune
et
d’autoriser
l’engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre, CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
et lieux-dits
de
la commune,
y compris
les
voies
privées
ouvertes à
la circulation,
CONSIDÉRANT
que
la
dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
nommer
le passage
situé
entre
le centre
culturel
La
Coupole
et
le magasin
Lidl,
« passage
des
artistes
»,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Vote
:
POUR
: 34
QUESTIONS
ORALES
M.
le Maire
Nous
avons
achevé
l’examen
des
neuf
points
inscrits
à notre
ordre
du jour.
Nous
pouvons
donc
maintenant,
avant
de
nous
séparer,
répondre
à la question,
puisqu’il
a été
répondu
à la deuxième,
qui
nous
a été
adressée
par
le groupe
« Agissons
pour
Combs
». C’est
à vous,
Madame
Massé.
Mme
Laure
MASSÉ
De
nombreux
habitants
et
riverains
des
rues
Icare,
du
Bel
Air,
des
Brandons,
Thérèse
Delapierre,
du
Cormier...
nous
ont
alerté.es
sur
des
nuisances
répétées
liées
à la présence
de
groupes
de jeunes.
Selon
leurs
constats,
ces
jeunes,
visiblement
désœuvrés,
privatisent
l’espace
public
pour
y
tourner
des
clips
vidéo
prônant
la
violence,
le
sexisme,
l’usage
et
le
trafic
de
stupéfiants...
et
semblent
se
livrer
à
un
commerce
illicite. Les
nuisances
relevées
concernent :
-
Le
bruit
avec
des
niveaux
sonores
et des
horaires
qui
s’apparentent
à du
tapage
nocturne,
-25- -
Les
déchets
abandonnés
à
chaque
regroupement
diurne
comme
nocturne
(canettes
ou
bouteilles,
mégots
en
tous
genres,
emballages
de
nourriture
en
vente
à emporter.….),
-
Les
dégradations
: tags
sur
les
murs
intérieurs
et extérieurs,
boîtes
à lettres
fracassées
par
vengeance
ou
pour
servir
de
lieu
de
dépôt
temporaire
de
substances.
-
Le
squat
des
halls
d’immeuble,
notamment
des
bâtiments
situés
au
20
rue
du
Bel
Air
et au
1 allée
du
Cormier,
empêchant
les
habitants
de
rentrer
chez
eux
dans
de
bonnes
conditions
et
créant
un
climat
délétère
de
peur,
en
particulier
chez
les
enfants,
-
Les
rixes
parfois
sanglantes...
certaines
représailles
s’exerçant
à
l’encontre
de
victimes
innocentes,
totalement
extérieures
à ces
groupes.
Nous
ne
doutons
pas
que
vous
soyez,
et
sans
doute
depuis
longtemps,
parfaitement
informé
de
cette
situation.
Au
titre
de
l’article
16
(1°)
du
Code
de
Procédure
pénale,
vous
avez
d’ailleurs,
comme
vos
adjoints,
la qualité
d’officier
de
police judiciaire,
sous
le contrôle
du
procureur
de
la République.
En
votre
qualité
d’officier
de
police
judiciaire,
vous
êtes
donc
tenu
de
signaler
sans
délai
au
procureur
de
la
République
les
crimes,
délits
et contraventions
dont
vous
avez
connaissance
dans
l’exercice
de
vos
fonctions
et êtes,
en
retour
(art.
11
du
Code
de
Procédure
pénale)
informé
sans
délai,
par
les
responsables
locaux
de
la
police
ou
de
la
gendarmerie
nationales,
des
infractions
causant
un
trouble
à
l’ordre
public
commises
sur
le
territoire
de
la commune
(article
L.132-3
du
Code
de
la Sécurité
intérieure).
En
conséquence,
nous
souhaiterions
que
vous
indiquiez
précisément
à vos
administrés :
1.
Quelles
actions
ont
été
demandées
à la
Police
Municipale
pour
faire
cesser
ces
désordres
et
quelles
actions
ont
été
entreprises
avec
quels
résultats
?
2.
Quelles
suites
sont
données
à
vos
signalements
par
le
procureur
de
la
République
et
la
Police
nationale,
avec
quels
résultats
?
3.
Comment
sont
associés
les
bailleurs
ou
propriétaires
occupants
victimes
de
dégradations
à
la
recherche
et la mise
en
œuvre
de
solutions
et avec
quels
résultats
?
4.
Quelle
politique
éducative
est
élaborée
en
direction
de
ces
jeunes
par,
ou
avec
la
commune,
pour
offrir
à
ces
jeunes
des
perspectives
qui
ne
soient
pas
uniquement
répressives
?
Quels
partenaires
y
sont
associés
? Quels
sont
les
résultats
de
ces
actions
?
Merci. M.
le Maire
Merci.
Je
ne
vais
pas
refuser
de
répondre
à votre
question,
mais
pour
notre
prochaine
séance
et
afin
que
les
choses
soient
très
claires,
je
voudrais
vous
rappeler
qu’une
question
ne
peut
pas
être
la
grosse
poupée
russe
dans
laquelle
se trouvent
toutes
les
autres
poupées
russes
qui
contiennent
toutes
les
autres
questions.
Mme
Laure
MASSÉ
Je
sais,
mais
c’est
un
sujet
important.
M.
le Maire
Madame
Massé,
tous
les
sujets
sont
importants.
Celui-ci
l’est,
mais
je
vous
le
dis
et je
vous
le redis.
Je
vais
répondre,
je
n’ai
aucune
gêne
à
répondre,
mais
essayons
d’être
loyaux
dans
l’utilisation
de
ce
que
notre
règlement
permet.
J’ai
indiqué
tout
à
l’heure
que
je
ne
refusais
pas
de
répondre
par
anticipation
à
votre
deuxième
question.
Efforçons-nous
à
l’avenir
de
ne
pas
être
obligés
d’être
en
discussion
sur
ce
qu’est
le
règlement
intérieur
et sur
la manière
dont
il doit
s’appliquer.
Je
vous
remercie.
Vous
avez
fait,
puisque
c’est
votre
travail
personnel,
un
travail
de
relecture
du
Code
de
Procédure
pénale.
Je
tiens
à le noter
et
à vous
dire
combien
il est
intéressant
que
vous
l’ayez
fait.
À
la
fois
les
souvenirs
que
j’ai
de
mes
études
universitaires
sur
ces
sujets
et
la
pratique
que
j’en
ai
depuis
plus
d’un
quart
de
siècle
me
permettent
de
dire
que
je
ne
découvre
pas
de
surprise
dans
ce
que
vous
avez
écrit
et redit
sur
les
obligations
qui
sont
celles
de
l’officier
de
police judiciaire
qu’est
le maire
d’une
commune.
- 26- Une
fois
de
plus,
vous
interpellez
par
mon
intermédiaire
le travail
de
la police
municipale
et les
résultats
qui
sont
les
siens.
Je
ne
voudrais
pas
que
ceci
soit
interprété
par
nos
agents
comme
étant
un
doute
formulé
sur
la
manière
dont
ils
servent,
parce
qu’une
fois
de
plus,
je
tiens
ici
publiquement
à
saluer
le
travail
de
notre
équipe
de
la
police
municipale
qui,
sous
la
conduite
d’un
chef
d’équipe,
d’un
patron
remarquable,
fait
un
travail
quotidien
tout
à fait
excellent,
en
lien
permanent
avec
la population
et en
contact
extrêmement
positif
et articulé
avec
la police
nationale.
Au
quotidien,
sur
le terrain,
nos
huit
agents
de
la PM,
sous
la conduite
de
leur
chef,
et
nos
trois
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
vont
au
contact
de
la
population,
en
particulier
des jeunes
dont
vous
parlez.
Lors
de
leurs
nombreux
îlotages,
notre
police
est très,
très
présente
à
pied,
en
voiture,
mais
beaucoup
et
de
plus
en
plus
à pied.
Bien
évidemment,
c’est
plusieurs
fois
par
jour
et
dans
tous
les
quartiers.
Ils
sont
surtout
présents
dans
ceux
où
nous
n’ignorons
pas
que
des
choses
doivent
être
corrigées.
Ils
le
sont
particulièrement
sur
les
secteurs
que
vous
avez
décrits
(secteur
de
la
rue
Icare,
secteur
du
Bel
Air).
On
parlait
auparavant
plus
des
Brandons
que
du
Bel
Air.
On
parlera
de
moins
en
moins
des
Brandons
dans
la
mesure
où
ce
secteur
n’est
plus
du
tout
le
même
aujourd’hui,
et
encore
moins
demain,
qu’il
ne
l’était
il y
a
quelque
temps.
C’est
vrai
que
les
difficultés
sont
survenues
assez
rapidement
après
la
création
de
cet
ensemble.
Je
rappelle
que
cet
ensemble
aurait
pu,
et
heureusement
que
nous
y
avons
mis
un
terme,
être
encore
plus
massif
qu’il
l’est
aujourd’hui.
Nos
prédécesseurs
avaient
eu
la bonne
idée
de
créer
un
immeuble
de
sept
étages
(22
mètres
de
haut)
et ils
envisageaient
de
faire
la même
chose
le
long
de
la rue
Sommeville,
là où
nous
avons
créé
la place
de
l’An
2000.
Nous
avons
mis
un
terme
à cette
folie
consistant
à atteindre
des
niveaux
trop
importants,
et
par
la
même
occasion,
à
créer
des
concentrations
trop
importantes.
Je
rappelle
que
dans
ce
secteur,
comme
dans
tous
les
secteurs,
y compris
celui-ci
qui
est un
des
trois
secteurs
de
la ZAC
Centre
créée
au
début
des
années
90,
nous
avons,
à
partir
de
1995,
diminué
de
30
%
la
constructibilité
prévue,
ce
qui
peut
vous
donner
une
idée
de
ce
que
cela
serait
aujourd’hui
si
nous
n’y
avions
pas
mis
un
terme.
Je tiens
à le rappeler.
Nous
avons
de
temps
en
temps,
dans
certains
secteurs
plus
souvent
que
de
temps
en
temps,
des
remarques
formulées
par
nos
administrés.
Notre
action
au
quotidien,
par
notre
présence,
se
fait
au
contact
de
la police
nationale
bien
sûr,
des
bailleurs
sociaux,
de
l’ensemble
des
services
municipaux
dans
des
conditions
qu'il
n’est
pas
facilement
quantifiable.
En
ce
qui
concerne
le
volet
éducation
et prévention,
j'étais
d’ailleurs
ce
matin
intervenant
à la
demande
du
préfet
et
de
ses
services
lors
du
séminaire
annuel
des
animateurs
des
conseils
locaux
et
intercommunaux
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance.
Vous
n’ignorez
pas
que
nous
avons,
depuis
l’origine,
un
CLSPD
(Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance)
à
Combs-la-Ville,
que
nous
avons
accepté
lors
de
la création
des
CISPD
(Conseils
intercommunaux
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance)
par
la
loi
d’orientation
et
de
programmation
de
juillet
2002,
de
faire
évoluer
vers
une
dimension
intercommunale.
Le
CISPD
de
Sénart,
qui
a
plus
de
20
ans
et
que
je
préside
depuis
son
origine,
à
la
demande
de
l’ensemble
de
mes
collègues,
est
reconnu
non
seulement
pour
son
existence
qui
n’est
pas
que
formelle
avec
sa
réunion
annuelle
que
nous
tiendrons
à
la
fin
de
ce
mois,
mais
aussi
par
ses
actions
quotidiennes,
dont
certaines,
d’ailleurs,
ont
été
illustrées
ce
matin
par
sa
coordinatrice
qui
intervenait
à mes
côtés.
C’est
donc
à ce
niveau
de
communauté
d'agglomération
que
se
situent
la compétence
et les
actions,
ce
qui
ne
veut
pas
dire
que
nous
n’intervenons
pas.
Nous
avons
la PM
sur
la commune,
qui
fait
ce
travail
considérable
que
je
salue
une
fois
de
plus.
Nous
avons
également
un
dispositif pour
lequel
nous
maintenons
les
moyens
alors
que
l’État
nous
a abandonnés,
qui
est
le
dispositif
de
prévention
et
de
réussite
éducative,
avec
une
équipe
extrêmement
professionnelle,
extrêmement
active
et
qui
fait,
sur
deniers
municipaux,
une
action
très
en
amont
dès
l’âge
primaire
et
en
montant
en
puissance
à
l’âge
secondaire
en
direction
des
jeunes
en
difficulté,
en
risque
ou
en
début
de
décrochage.
Nous
savons
très
bien
qu’un
enfant
en
difficulté
devient
souvent
un
enfant
qui
pose
des
difficultés.
Je
peux
vous
dire
qu’à
titre
d'exemple,
nos
agents
se
forment
régulièrement.
Ils
l’ont
été
récemment
encore,
aux
côtés
d’un
sociologue,
Monsieur
Marwan
Mohammed,
pour
mieux
comprendre
les
évolutions
des
phénomènes
que
nous
connaissons
et
que
connaissent
toutes
les
communes
de
France,
et
notamment
les
phénomènes
identitaires.
-27- Nos
agents
participent
à
des
groupes
de
travail
aux
côtés
de
l’ensemble
des
partenaires
locaux
que
sont
le
service
social
départemental
du
Conseil
départemental,
l’association
de
prévention
spécialisée
que
nous
connaissons
tous
sous
son
vocable
La
Sauvegarde
qui
est
l'ADSEA
(Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l’Enfance
et
de
l’ Adolescence),
l'Éducation
nationale.
Je
présidais
encore,
avec
à mes
côtés
Cyril
Delpuech,
la
semaine
dernière,
une
réunion
du
CDDPF
(Conseil
des
Droits
et Devoirs
des
Familles)
que
nous
avons
créé
et
dont
le
préfet
et
les
procureurs
présents
ce
matin
rappelaient
l’importance
et
invitaient
toutes
les
communes
à nous
suivre
dans
cette
création.
À
l’occasion
de
cette
réunion
de
la
semaine
passée,
nous
avions
avec
Cyril
à nos
côtés
l’équipe
de
direction
et d’animation
éducative
et pédagogique
du
collège
des
Cités
unies,
puisqu'il
s’agissait
d’évoquer
la situation
d’un
jeune
de
ce
collège
avec
sa maman.
Bien
évidemment,
nous
sommes
au
contact
de
la police
nationale
et
des
associations
de
quartier,
de
tous
les
groupes,
même
s’ils
ne
sont
pas
formés
sous
l’égide
d’une
association.
C’est
donc
une
politique
que
l’on
pourrait
qualifier
de
l’aller
vers,
c’est-à-dire
aller
vers
les
situations
et
les
publics
plutôt
que
d’attendre
que
les
situations
et
les
publics
viennent
à nous,
que
nous
menons.
Nous
relançons
cette
politique
après
la crise
sanitaire,
dont
nous
pouvons
dire
qu’elle
a
été
marquée
par
un
repli
obligé,
dirais-je,
de
chacun
sur
ses
propres
problématiques
et
éventuellement
sur
ses
propres
difficultés.
Nous
maintenons
et nous
développons
la
synergie
avec
l’ensemble
des
travailleurs
sociaux
du
territoire,
avec
l’ensemble
des
équipes
d’animation
qui
collaborent
au
quotidien
dès
qu’ils
sont
avertis
de
ce
qui
se
trame.
D'ailleurs,
ce
matin,
un
des
sujets
évoqués
par
la coordinatrice
de
notre
CISPD
était
la stratégie
menée
avec
les
autres
communes
et en
relation
avec
le
CISPD
de
Melun
Val-de-Seine
sur
les
conséquences
à
tirer,
les
enseignements
et
les
concours
à
apporter
aux jeunes
qui
y étaient
mêlés
par
rapport
au
phénomène
de
rixes.
En
effet,
ces
phénomènes
mettent
de
plus
en
plus
face
à
face
un
jour
des
jeunes
de
Combs-la-Ville
et
des
jeunes
de
Moissy-Cramayel,
le
lendemain
des jeunes
Savigny-le-Temple
et des
jeunes
de
Le
Mée-sur-Seine,
et
pourquoi
pas,
le
surlendemain,
des
jeunes
de
Le
Mée-sur-Seine
avec
des
jeunes
de
Combs-la-Ville,
et
quelquefois
même
plus
au
nord,
puisque,
nous
le savons
bien,
la ligne
D
du
RER,
comme
toutes
les
lignes
de
train,
favorise
les
déplacements,
et par
la même
occasion,
ces
phénomènes
de
bande
que
nous
nous
efforçons
de juguler.
Je
dois
dire
qu’un
grand
nombre
sont justement
jugulées
par
ces
échanges
d’informations,
par
ce
lien
de
plus
en
plus
automatique,
systématique
et rapide
qui
se
fait
entre
les
équipes
d’une
commune.
Ainsi,
lorsqu'un
groupe
de jeunes
est
connu
pour
quitter
une
commune
plus
au
sud,
prendre
le train
pour
aller
dans
notre
direction,
avant
même
que
les
jeunes
formant
ce
groupe
potentiellement
belliqueux
arrivent
éventuellement
sur
notre
commune,
nous
savons
que
le
risque
existe
et
nous
nous
positionnons
de
telle
manière
qu’à
l’arrivée
éventuelle
de
ce
groupe,
un
terme
immédiat
soit
mis
à leur
intention
de
croiser
le
fer
ou
la
batte
de
baseball
avec
qui
que
ce
soit.
D’ailleurs,
récemment,
j’avais
l’occasion,
en
revenant
de
Paris
par
le
même
RER,
de
croiser
l’équipe
de
la
SNCF,
le
service
de
sécurité
de
l’unité
ferroviaire,
qui
venait
également
en
concours.
Nous
sommes
actifs,
nous
obtenons
des
résultats.
Encore
récemment
d’ailleurs,
nous
avons
appris
que,
non
pas
un
énorme
bonnet,
mais
un
bonnet
moyen
assez
intéressant
au
regard
de
ses
antécédents
judiciaires
et du
risque
pénal
qu’il
encourt
désormais,
avait
été
prélevé
sur
la
commune
dans
une
problématique
de
trafic
de
stupéfiants.
Ceci
est
le
fruit
de
ce
travail
quotidien
quelquefois
mal
considéré,
parce
que
mal
compris,
consistant
à être
présent,
à faire
des
contrôles
d’identité,
à rappeler
les
règles,
le droit
et la loi sans
avoir
pour
autant
la capacité
immédiate
d’embarquer
—
excusez
la formule
—
pour
les
emmener
au
poste
de
police
des
jeunes
à qui
pas
grand-chose
au
plan
légal
d’autre
que
la gêne
qu’ils
procurent
peut
être
reprochée.
Mais
tout
ce
travail
tissé
régulièrement,
cette
connaissance
que
nous
avons
avec
nos
équipes,
de
tous
ceux
qui
sont
potentiellement
des
générateurs
de
difficultés,
nous
permettent
le
jour
venu
d’avoir
suffisamment
d’informations
et de
renseignements
pour
pouvoir
mettre
un
terme,
malheureusement
toujours
momentané,
à
certaines
activités
et aller
au-delà.
Je
vous
le
disais,
le
Conseil
des
Droits
et Devoirs
des
Familles
se
voit
à nouveau
relancé
après
cette
période
où
il a été
un
peu
en
sommeil
du
fait
de
la crise
sanitaire.
L’idée
est
bien
de
garantir
un
travail
en
continu
du
fait
de
l’ensemble
des
services
jusqu’à
l’autorité
communale,
en
particulier
sur
tout
ce
qui
concerne
les
difficultés
scolaires,
les
mesures
d’exclusion,
les
mesures
d’alternative
positive
à
ces
exclusions.
Effectivement,
les
établissements
secondaires
ont
parfois
du
mal
à conserver
un
élève
qui
a trop
gravement
perturbé
la vie
de
l’établissement
sans
être
en
mesure
de
l’exclure
définitivement.
Une
exclusion
temporaire
sèche
ne
règle
que
peu
de
choses
et pendant
peu
de
temps,
et la plupart
du
temps,
conduit
à un
redémarrage.
-28- Nous
savons
tous,
pour
ceux
parmi
nous,
et nous
sommes
nombreux,
qui
avons
encore,
qui
avons
mené
des
actions
en
milieu
éducatif
ou
qui
continue à
le faire,
combien
tout
ceci
nécessite
un
travail
tout
à fait fin.
Quant
à
la
question
de
la
présence
des
éducateurs
de
rue,
l’information
n’a
peut-être
pas
été
suffisamment
véhiculée.
Je
vous
signale
que
dans
le
cadre
de
la
relance
de
l’ensemble
de
ces
activités,
par
la
nouvelle
équipe
dirigeante
de
l’association
de
la Sauvegarde
de
l’Enfance,
nous
avons,
le retour
des
éducateurs
de
rue
de
l'ADSEA
sur
notre
commune
depuis
le
mois
de
septembre
dernier,
donc
depuis
le
début
de
cette
année
scolaire.
Ceci
est une
bonne
chose
bien
sûr
en
lien
avec
l’ensemble
de
nos
autres
activités.
Pour
clore,
je
vous
dirais
que
lors
de
la
dernière
réunion
de
notre
CISPD,
Grand
Paris
Sud,
notre
agglomération,
notait
que
les
modalités
de
travail
à Sénart
sont
efficientes
et qu’il
y a de
la compétence
dans
les
services,
que
ce
soit
au
niveau
des
communes
ou
au
niveau
intercommunal,
ce
que
je
confirme
pour
la
commune,
bien
sûr,
mais
également
pour
le
niveau
intercommunal
où
l’équipe
travaille
au
sein
de
la
Direction
générale
et
aux
côtés
de
Pauline
Duclos
que
beaucoup
connaissent.
C’est
une
équipe
remarquable
qui
fait
un
travail
tout
aussi
excellent
que
ce
que
nous
en
attendons.
Il
est
noté,
sans
que
ceci
soit
une
satisfaction
absolue,
mais
malgré
tout,
il faut
le dire,
que,
bien
que
les
faits
de
délinquance
soient
en
volume
constant
depuis
une
bonne
dizaine
d’années,
comme
ils
sont
plus
médiatisés
qu’ils
ne
l’étaient
à une
certaine
époque,
ce
qui
est
une
bonne
chose
d’une
certaine
manière,
on
pourrait
penser
qu’ils
sont
en
augmentation,
ce
qui
serait
fort
injuste.
Non,
la
situation
n’est
pas
fantastique.
Elle
n’est
pas
non
plus
catastrophique.
Si
elle
n’est
pas
fantastique,
c’est
parce
que
beaucoup
de
choses
échappent
malheureusement
aux
autorités
qui,
elles,
respectent
la
loi
alors
que
ceux
auxquels
nous
avons
à
faire
sont
souvent
en
marge
de
la
loi.
C’est
toujours
difficile
de
se
frayer
un
chemin
quand
on
est
« dans
les
clous
»
de
la
loi
alors
que
d’autres
ne
le
sont
pas.
Mais
si
la
situation
est
stabilisée,
c’est
bien
grâce
au
travail
quotidien
que
je
veux
saluer
dans
toute
son
ampleur
quantitative
et qualitative
de
l’ensemble
de
nos
agents.
À
la
deuxième
question
« Pourriez-vous
nous
indiquer
où
en
est
la
cession
du
centre
de
loisirs
du
Chêne
ainsi
que
le projet
de
construction
de
la
maison
de
retraite
sur
ce
terrain
? »,
la
réponse
a été
apportée
lors
des
échanges
qui
ont suivi
la présentation
de
la délibération
n°
1.
M.
le Maire
Merci
à tous,
bonne
soirée
et à notre
prochaine
réunion
qui
sera
la dernière
avant
l’été,
au
début
du
mois
de
juillet. La
séance
est
levée
à 20
heures
53.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
lundi
1° juillet 2024
à 19
heures
30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
L Eric
ALAMAMY
Guy
GEOFFROY
-29- Combs
la
Ville
Le
24
mai
2024
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2024/117-C
Signature
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
d’autorisation
d'occupation
initiale,
permettant
de
prolonger
l’installation
du
cirque
« Il teatro
di
Pinocchio
» jusqu’au
17 juin
2024.
Décision
2024/118-C
Signature
d’une
convention
de
travaux
avec
la
société
EUROVIA
afin
de
répondre
aux
besoins
du
pôle
Voirie/Espaces
Verts
de
la
direction
des
Services
Techniques,
pour
la réfection
du parvis
du
gymnase
Salvador
Allende.
Décision
2024/119-C
Délivrance
d’une
concession
de
cavurne
quinzenaire
à compter
du
29
mars
2024.
Décision
2024/120-C
Délivrance
d’une
concession
de terrain
cinquantenaire
à compter
du
3 avril
2024.
Décision
2024/121-C
Délivrance
d’une
concession
de
terrain
quinzenaire
à compter
du
8 juin
2020.
Décision
2024/122-C
Délivrance
d’une
concession
de
terrain
quinzenaire
à
compter
du
7
septembre
2017. Décision
2024/123-C
Signature
d’un
contrat
de
service
et de
maintenance
avec
la société
SYNALCOM
pour
le TPE
(Terminal
de
Paiement
Electronique)
situé
à la Coupole.
Décision
2024/124-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
le
CNFPT
dans
le
cadre
de
la
formation
d’un
agent
de
la Police
Municipale.
Décision
2024/125-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
le
CNFPT
dans
le
cadre
de
la
formation
d’un
agent
de
la Police
Municipale.
Décision
2024/126-C
.
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l'organisme
CAP
COM
dans
le
cadre
de
la formation
d’un
agent
du
service
Communication. Le
24
mai
2024
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2024/127-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
SECURFORM
dans
le
cadre
de
la formation
de
8 agents
des
services
techniques.
Décision
2024/128-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
SECURFORM
dans
le
cadre
de
la formation
d’un
agent
du
service
Bâtiments.
Décision
2024/129-C
Signature
d'autorisation
d'occupation
d’un
logement
communal
de
type
T4
au
bénéfice
d’un
agent
de
la commune.
Décision
2024/130-C
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
d’assistance
juridique
sous
forme
d’abonnement
annuel
avec
le Cabinet
I. VAN
ELSLANDE.
Décision
2024/131-C
Mandat
spécial
accordé
à la conseillère
municipale
déléguée
au jumelage
dans
le
cadre
du
déplacement
prévu
en
octobre
à Dali
(Chypre).
Décision
2024/132-C
Signature
d’une
convention
de
travaux
avec
la
société
DO
FUNDO
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
direction
des
services
techniques,
en
matière
de
gros
œuvre
et maçonnerie,
pour
la remise
en
état
des
locaux
de
la Police
Municipale
-
Marché
n°2024-29
Lot
1.
Décision
2024/133-C
Signature
d’une
convention
de
travaux
avec
la
société
DMS
FERMETURES
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
direction
des
services
techniques,
en
matière
de
menuiserie,
volets
roulants,
portes
de
garage,
pour
la remise
en
état
des
locaux
de
la Police
Municipale
- Marché
n°2024-29
Lot
2.
Décision
2024/134-C
Signature
d’une
convention
de
travaux
avec
la société
ARTIBAT
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la direction
des
services
techniques,
en
matière
de
peinture
et sols
souples,
pour
la
remise
en
état
des
locaux
de
la
Police
Municipale
—
Marché
n°2024-29
Lot
3. Le
24
mai
2024
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2024/135-C
Signature
d’une
convention
de
travaux
avec
la société
NADRA
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
direction
des
services
techniques,
en
matière
d’électricité,
pour
la remise
en
état des
locaux
de
la Police
Municipale
— Marché
n°2024-29
Lot
4.
Décision
2024/136-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
SECURFORM
dans
le
cadre
de
la
formation
«Autorisation
de
conduite
Chariot
R489
» de
6
agents
des
services
techniques.
Décision
2024/137-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
SECURFORM
dans
le
cadre
de
la
formation
«Autorisation
de
conduite
Grue
auxiliaire
R490
»
de
9
agents
des
services
techniques.
Décision
2024/138-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
SECURFORM
dans
le
cadre
de
la
formation
«Autorisation
de
conduite
Nacelle
R486
» de
5
agents
des
services
techniques.
Décision
2024/139-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
SECURFORM
dans
le
cadre
de
la
formation
«Autorisation
de
conduite
Pelle
chargeuse
R482»
de
8
agents
des
services
techniques.
Décision
2024/140-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l'organisme
SECURFORM
dans
le
cadre
de
la formation
«Gestes
de
secours
adaptés
aux
enfants»
de
20
agents
des
pôles
Petite
Enfance
et Action
Educative,
Prévention
Décision
2024/141-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
SECURFORM
dans
le
cadre
de
la
formation
«Sensibilisation
incendie
et
évacuation
»
de
20
agents
de
divers
services
Décision 2024/142-C Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l'organisme
CIRIL
GROUP
dans
le
cadre
de
la
formation
«Logiciel
Petite
Enfance»
d’un
agent
du
service
Petite
Enfance. Combs
la
Ville
Le
24
mai
2024
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2024/143-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
CIRIL
GROUP
dans
le cadre
de
la formation
«Décideur
» d’un
agent
du
service
Ressources
Humaines.
Décision
2024/144-C
Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
trentenaire
à
compter
du
19
novembre
2017.
Décision
2024/145-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
77
dans
le
cadre
de
la
formation
«BAFD
Perfectionnement
» de
deux
agents
du
service
Enfance.
Décision
2024/146-C
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
un
entrepreneur
individuel,
en
tant
que
jury,
dans
le
cadre
du
380
Prime
organisé
par
le
service
jeunesse
le
18
mai
2024
à la Coupole.
Décision
2024/147-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
la
société
BOOM
PRODUCTION,
pour
réaliser
une
captation
et un
montage
vidéo,
dans
le cadre
du
380
Prime
organisé
par
le service
jeunesse
le
18
mai
2024
à la Coupole.
Décision
2024/148-C
Signature
d’un
contrat
d'abonnement
de
télésurveillance
des
bâtiments
communaux,
avec
la société
SCUTUM.
Décision
2024/149-C
Signature
d’un
contrat
d'abonnement
de
service
Hotline
et
de
mise
à
jour
du
logiciel
Delphi
pour
véhicules
légers,
avec
la société
DELPHI
TECHNOLOGIES.
Décision
2024/150-C
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
avec
la
société
LIBRICIEL
SCOP
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
commune
en
termes
de
gestion
dématérialisée
de
documents. Décision
2024/151-C
Délivrance
d’une
concession
de
terrain
enfant
quinzenaire
à compter
du
19
avril
2024. Combs
la Ville
Le
24
mai
2024
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2024/152-C
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
DARK
SMILE
PRODUCTIONS,
pour
un
spectacle
intitulé
« Le
cas
Pucine-Main
Mise
» le 23
novembre
2024
à la Coupole.
Décision
2024/153-C
Signature
d’une
convention
de
travaux
avec
la
société
DELTA
TP
SERVICES
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
direction
des
services
techniques
pour
la
réalisation
de
travaux
d'installation
des
équipements
de
signalisation
directionnelle
et locale
- Marché
n°2024-31
Décision
2024/154-C
Signature
d’une
convention
de
fournitures
avec
la
société
LIBRAIRIE
GENERALE
DES
ECOLES
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
direction
de
la
Prévention
et
de
l’action
éducative,
pour
l’acquisition
de
fournitures
pour
les
activités
pédagogiques
et créatives
— Marché
n°2024-30
Lot
2
Décision
2024/155-C
Signature
d’une
convention
de
fournitures
avec
la
société
LIBRAIRIE
GENERALE
DES
ECOLES
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
direction
de
la
Prévention
et
de
l’action
éducative,
pour
l’acquisition
de
fournitures
scolaires
—
Marché
n°2024-30
Lot
1
Décision
2024/156-C
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
un
entrepreneur
individuel,
artiste
peintre,
pour
la réalisation
d’une
fresque
des
Jeux
Olympiques.
Décision
2024/157-C
Signature
d’un
avenant
n°4
à
la
convention
de
service
avec
l’entreprise
DESBOUIS
GRESIL
afin
de
prolonger
la durée
du
marché
- Marché
n°2020-17
Décision
2024/158-C
Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
trentenaire
à
compter
du
12
décembre
2018
Décision
2024/159-C
Délivrance
d’une
concession
de
terrain
quinzenaire
à compter
du
13
mai
2024.
Décision
2024/160-C
Délivrance
d’une
concession
de
terrain
trentenaire
à compter
du
13
mai
2024. cs)
Combs
la
Ville
Le
24
mai
2024
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2024/161-C
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l'association
VOCI
E
ORGANU
IN
CERVONI
dans
le cadre
des
festivités
du
14 juillet.
Décision
2024/162-C
Délivrance
d’une
concession
de
terrain
trentenaire
à compter
du
3 mai
2024.
Décision
2024/163-C
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
Maison
du
Petit
Chêne
avec
l’association
Astragale
et Cie
du
1°” juin
au
30
septembre
2024.
Décision
2024/164-C
Signature
d’un
contrat
avec
l'association
VACANCIAL
dans
le
cadre
de
la
location
de
l’exposition
« La
Saga
des
Grandes
Vacances
» du
12 juin
au
07 juillet
2024.