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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 Compte rendu du Conseil Municipal du 29 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
29
avril
2024
Compte
rendu
(a-ville
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
avril,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Guy
GEOFFROY.
Présents M.
G.
GEOFFROY
—
Mme
MM.
SALLES
-— M.
C.
DELPUECH
-
Mme
J.
BREDAS
-— M.
J.
SAMINGO
-
Mme
M.
GOTIN
-
M.
JM.
GUILBOT
-
Mme
LA.
MOLLARD-CADIX
-
M.
D.
VIGNEULLE
-
Mme
LM.
LODE-DEMAS
-
M.
F.
BOURDEAU
-
Mme
M.
GEORGET
-
Mme
F.
SAVY
—
Mme
M.
LAFFORGUE
-—
Mme
C.
LAFONT
-—
M.
C.
LUTIMANN
-Mme
AM.
BOURDELEAU
LE
ROLLAND
—
M.
E.
ALAMAMY
-
M.
Y.
LERAY
—
M.
FC.
YOUMBI
NGAMO
(à
partir
du
point
1)
—
Mme
C.
VIVIANT
—
Mme
H.
KIRCALI
-
Mme
KD.
ILLMANN
-
Mme
L.
MASSE
-
M.
D.
ROUSSAUX
—
M.
P.
PELLOUX.
Absents
représentés
M.
G.
ALAPETITE
par
Mme
MM.
SALLES
—
M.
C.
GHIS
par
M.
E.
ALAMAMY
-
Mme
C.
KOZAK
par
Mme
LA.
MOLLARD-CADIX
-
M.
B.
ZAOUI
par
M.
F.
BOURDEAU
-— M.
FC.
YOUMBI
NGAMO
par
M.
Y.
LERAY
(début
de
séance)
—-
M.
J.
RANQUE
par
M.
C.
DELPUECH
-—
M.
B.
VRIGNAUD
par
Mme
L.
MASSE.
Absents M.
S.
ROUILLIER
—
Mme
A.
ADJELI
—- Mme
A.
MEJIAS.
Secrétaire
de
séance
Mme
AM.
BOURDELEAU
LE
ROLLAND.
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
30
et appelle
les
points
d’ordre
du
jour
suivants :
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Combs-la-Ville
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
— Budget
principal
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
Sollicitation
du
Fonds
de
concours
en
fonctionnement
2023
Actualisation
des
avantages
en nature
attribués
aux
agents
pour
l’année
2024
Actualisation
du
dispositif d’astreintes
mis
en place
pour
les
agents
Indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
les
élections
Présentation
du
bilan
2023
de
la charte
de
proximité
0. Règlement
intérieur
du jeu
concours
des
vitrines
olympiques
2024
1. Modification
partielle
de
la carte
des
secteurs
scolaires
pour
y intégrer
les nouvelles
rues
Valéry
Giscard
d’Estaing
et Pierre
Bérégovoy
. Signature
d’une
convention
de
réciprocité
gratuite
des
frais
de
scolarité
avec
la commune
de
Brie-Comte-Robert
DS EN mi ND
M.
le Maire
Mes
chers
collègues,
si vous
voulez
bien
prendre
vos
places
pour
que
nous
débutions
nos
travaux.
Avant
de
pouvoir
débuter
nos
travaux,
il faut
vérifier
sans
grand
risque
que
le
quorum
est
atteint.
C’est
pourquoi
je
confie
le micro
à notre
Directrice
Générale
des
Services. Madame
Christine
GOUSSARD,
Directrice
Générale
des
Services,
procède
à l’appel.
M.
le Maire
Merci.
Le
quorum
est
atteint.
Nous
pouvons
valablement
délibérer.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
25
MARS
2024
M.
le Maire
Lors
de
notre
précédente
séance,
notre
collègue
Claude
Luttmann
tenait
la
plume
de
nos
travaux.
Tout
le
monde
a
eu
le
compte
rendu.
Il
n’y
a pas
eu
de
demande
complémentaire.
Visiblement,
il n’y
en
a pas
en
séance.
Je
le
soumets
donc
à votre
approbation.
Qui
est
favorable
à l’adoption
du
compte
rendu
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
Vote
:
POUR
: 32
Le
compte
rendu
de
la séance
du
25
mars
2024
est
approuvé.
M.
le Maire
L'ordre
du
tableau
voudrait,
notre
collègue
Christian
Ghis
étant
excusé,
que
la
plume
soit
confiée
aujourd’hui
à
notre
collègue
Anne-Marie
Bourdeleau
Le
Rolland,
si
elle
l’accepte,
d’être
secrétaire
de
séance,
Catherine
Kozak
et
Bernadette
Zaoui
étant
absente
et
ayant
donné
pouvoir.
Elle
en
est
d’accord.
Il
est
donc
ainsi
décidé.
Madame
Anne-Marie
BOURDELEAU
LE
ROLLAND
est
élue
secrétaire
de
séance.
DÉLÉGATION
DU
MAIRE
-
Article
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
sa
délégation
(liste
ci-
annexée). M.
le Maire
Nous
avons
un
ordre
du
jour
comprenant
12
points
qui
ont
fait
l’objet,
pour
l’un
d’entre
eux,
d’un
examen
lundi
dernier
en
commission
générale
que
j’avais
souhaité
réunir,
permettant
à
tous
les
élus
qui
le
souhaitaient
d’être
présents.
Il
s’agit
de
notre
approbation
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme).
Les
11
autres
points
ont
été
soumis
dans
les
conditions
habituelles
à
l’ensemble
des
commissions
concernées.
Nous
passons
au
premier
point
concernant
la présentation
en
vue
de
son
approbation
du
document
final
de
notre
PLU
que
nous
présente
dans
ses
grandes
lignes
notre
rapporteur
Jean-Michel
Guilbot.
DÉLIBÉRATION
N°
1 - APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
Commission
Générale
:
M.
Jean-Michel
GUILBOT,
adjoint
au
Maire
délégué
à l’environnement,
à l’urbanisme
et à la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Présentation
:
La
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Combs-la-Ville
a
été
prescrite
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24 janvier
2022.
Cette
procédure
vise
à atteindre
3 objectifs :
°
Maîtriser
et équilibrer
le développement
urbain,
*
Intensifier
la prise
en
compte
de
l’environnement
et des
défis
climatiques,
+
Réaffirmer
et conforter
la vocation
et les
spécificités
des
différents
quartiers.
Cette
délibération
a arrêté
les
modalités
d’une
concertation
associant,
pendant
toute
la durée
de
l’élaboration
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées Le
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a
été
mis
en
débat
le
22
mai
2023,
conformément
à l’article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
-2- Pour
mémoire,
celui-ci
s’organise
autour
de
trois
axes,
chacun
se
déclinant
en
plusieurs
objectifs,
qui
eux-
mêmes
se
traduisent
en
orientations
:
+
Axe
1
: Protéger
Combs-la-Ville
et ses
habitants,
e
Axe
2
: Habiter
Combs-la-Ville,
+
Axe
3
: Vivre,
produire
et consommer
à Combs-la-Ville.
Par
délibération
du
25
septembre
2023,
le
Conseil
municipal
a tiré
le bilan
de
concertation
et arrêté
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
ainsi
que
l’ensemble
des
avis
recueillis,
ont
ensuite
été
soumis
à enquête
publique
du
10 janvier
2024
au
10
février
2024.
À
l'issue
de
l’enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur
a
formalisé
un
rapport
et
des
conclusions
motivées. Le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
assorti
de
3 recommandations
:
e
Classer
en
zone
UC
le secteur
de
la rue
Claude
Monet,
e
Maintenir
le
classement
en
zone
UB
du
secteur
rue
de
Lieusaint
—
lycée
Galilée
en
l’assortissant
de
mesures
réglementaires
assurant
une
bonne
transition
avec
les
zones
UC
voisines,
e
Classer
en
zone
UB
le terrain
de
la résidence
Saint-Julien
rue
des
Acacias
?
qui
ont
toutes
été
suivies.
Le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
assorti
de
3 réserves :
e
Que
la
liste
des
bâtiments
identifiés
au
titre
de
l’article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme
soit
revue
sur
la base
de
critères
précis
et d’une
vision
à terme
du
devenir
des
bâtiments
dont
le
classement
est
envisagé,
les
bâtiments
ne
répondant
pas
à
ces
critères
ou
ne
paraissant
pas
viables
à terme
en
étant
retirés,
e
Que
la
justification
précise
de
l’intérêt
des
bâtiments
identifiés
et
des
mesures
de
protection
correspondantes
soit introduite
dans
le PLU,
e
Que
l'interdiction
de
démolir
ces
bâtiments
soit
supprimée
et
remplacée
par
la
soumission
à permis
de
démolir,
qui
ont
été
levées :
e
La
liste
des
bâtiments
identifiés
au
titre
de
l’article
L.151-19
du
Code
de
l’Urbanisme
a été
revue,
e
La
liste
des
bâtiments
identifiés
au
titre
de
l’article
L.151-19
du
Code
de
l’Urbanisme
a
été
complétée,
pour
chaque
bâtiment,
par
fiche
détaillée
listant
les
caractéristiques
remarquables
des
bâtiments
ayant justifié
leur
classement,
e
La
norme
réglementaire
a
également
été
modifiée
afin
d’étendre
les
possibilités
de
démolition
des
bâtiments
identifiés
au
titre
de
l’article
L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
résultats
de
l’enquête
publique
et
les
avis
rendus
par
les
personnes
publiques
associées
justifient
quelques
modifications
mineures
au projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
L’ensemble
des
modifications
apportées
au
projet
de
PLU
arrêté
sont
listées
dans
la
notice
explicative
des
amendements
apportés
au
projet
de
PLU
annexé.
Ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
: M.
Jean-Michel
GUILBOT
Je
tiens
ici
à
remercier
notre
Directrice
de
l’Urbanisme
Madame
Martin,
ainsi
que
le
bureau
d’études
pour
l’excellent
travail
très
approfondi
qu'il
a fourni.
M.
le Maire
Comme
je
le
disais
en
brève
introduction,
nous
sommes
au
terme
d’une
procédure
et d’une
démarche
qui
se
sont
déroulées
en
un
peu
plus
de
deux
ans.
Cela
aurait
d’ailleurs
pu
être
plus
court
si nous
n’avions
pas
dû,
rappelez-vous,
en
mai
dernier,
il
y
a presque
un
an,
remettre
à nouveau
sur
le
métier
notre
préambule
à
ce
PLU.
En
effet,
nous
devions
intégrer,
avant
qu’il
ne
s’impose
à
nous,
le
nouveau
Schéma
Directeur
de
la
Région
Île-de-France,
le
SDRIF-E,
tel
qu’il
sera
prochainement,
à
son
tour,
approuvé
définitivement
après
les
résultats
de
l’enquête
publique
qui
a
eu
lieu
à
ce
propos.
Nous
avons
eu
l’occasion
à
de
multiples
reprises,
d’informer,
d’échanger,
de
débattre
ici
même
puisque
nous
sommes
passés
deux
fois
sur
le
même
sujet
devant
le
Conseil
municipal,
puis
nous
avons
fait
un
certain
nombre
de
rencontres.
Je
vous
rappelle
le
travail
d’information
et
d’échange
mené
avec
les
Conseils
de
quartier.
Je
vous
rappelle
également
les
deux
réunions
publiques
que
nous
avons
organisées
ici,
l’ensemble
des
échanges
et
le
travail
que
nous
avons
eu
l’occasion
d’effectuer,
en
lien
avec
le
commissaire
enquêteur
avec
lequel,
à l’issue
de
l’enquête,
nous
avons
échangé
avant
qu’il
nous
adresse
ses
conclusions
telles
que
notre
collègue
les
a
rappelées
dans
les
grandes
lignes,
mais
sans
rien
omettre
d’important,
à l’issue
de
l’enquête
publique
et avant
qu’il
ne
formule
son
avis.
Je
voudrais
à mon
tour
remercier
toutes
celles
et tous
ceux
qui
ont
contribué
à ce
travail
très
important,
très
délicat
et très
précis,
parce
que
ce
document
doit
s’imbriquer
dans
tous
les
documents
qui
lui
sont
supérieurs
et en
particulier,
même
si c’est
par
anticipation,
le nouveau
SDRIF
à venir.
Étant
opposable,
ce
document
se
doit
de
ne
pas
être
susceptible
d’être
juridiquement
fragile.
Autant,
bien
évidemment,
le
travail
de
notre
équipe
interne,
avec,
à
sa
tête,
notre
Directrice,
doit
être
salué,
autant
il
faut
dire
combien
était
précieux
et
incontournable
le conseil
à la fois
technique
et juridique
que
nous
a apporté
le bureau
d’études.
Sur
les
remarques
présentées
et
que
nous
avons
tenu
à
honorer
par
une
réponse
positive
à
l’issue
de
l’enquête
publique,
l’une
d’entre
elles
avait
fait
l’objet
d’une
inquiétude
que
j’avais
bien
évidemment
entendue,
qui
m’avait
beaucoup
surpris
compte
tenu
du
fait
que
rien,
et
même
de
très
loin,
rien
de
rien
n’était
susceptible
d’être
envisagé
— je
veux
parler
de
la
rue
Claude
Monet.
J’ai
été
extrêmement
surpris,
comme,
je
le
pense,
un
grand
nombre
d’entre
vous,
de
l’inquiétude
si
elle
était
légitime
puisqu’elle
venait
d’une
information
hautement
erronée
concernant
d’éventuels
projets
de
la collectivité
sur
ce
secteur
de
la rue
Claude
Monet.
À
l’issue
de
la
réunion
à
laquelle
étaient
venu
assister
dans
le
public
un
nombre
important
d’habitants
de
cette
rue,
je
leur
avais
dit
que
je
comprenais
très
bien,
que
nous
n’avions
aucune
intention
maligne
à leur
encontre.
J’avais
précisé
que
s’ils
souhaitaient
que
le maintien
en
zone
UC
soit
proposé
dans
le
PLU,
par
définition,
je
n’y
étais
pas
hostile,
que
je
ferais
valoir
auprès
du
commissaire
enquêteur
qu’il
serait
saisi
de
ce
sujet
et
que
je
n’étais
pas
hostile
à
ce
que
notre
proposition
soit
abandonnée
au
profit
du
maintien
en
situation
actuelle,
mais
avec
toutes
les
conséquences
potentielles
que
ce
maintien
pourrait
avoir
sur
des
souhaits
d’extension,
d'isolation
par
l’extérieur,
où
le
classement
que
nous
avions
suggéré
permettait
d'éventuelles
modifications
que
ne
permettrait
pas
le
maintien
en
zone
UC.
Le
secteur
de
la
rue
Claude
Monet
sera
maintenu
en
zone
UC.
Je
m’y
étais
engagé.
Le
commissaire
enquêteur
l’a
souhaité
naturellement.
C’est
donc
fait.
Un
autre
sujet,
parce
qu’il
n’y
en
a
pas
eu
finalement
tant
que
cela
qui
ont
été
évoqués
lors
de
l’enquête
publique,
concerne
le
classement
d’un
certain
nombre
de
propriétés.
Bien
sûr,
tout
ce
qui
concerne
cette
enquête
est
disponible
pour
tous
ceux
qui
peuvent
s’y
intéresser
et j'espère
que
parmi
les
élus
de
tous
les
bords
de
notre
assemblée,
l’intérêt
est complet
sur
ce
sujet.
On
saisira
qu’au
cours
de
l’enquête
publique,
il y
a
eu,
bien
sûr,
et
c’est
légitime,
des
interrogations,
voire
des
inquiétudes
de
la part
des
propriétaires
de
ces
maisons
que
nous
avons
décidé
de
protéger,
protection
qui
n’est
pas
celle
des
ABF
(Architectes
des
Bâtiments
de
France),
mais
qui
est
locale,
communale.
Nous
avons
tout
fait pour
dialoguer
autant
qu’il
était
possible
avec
les
personnes
concernées
et
nous
avons
tenu
à
aller
dans
le
sens
que
nous
suggérait
le
commissaire
enquêteur,
c’est-à-dire
que
pour
chacun
des
biens
concernés,
il
y
ait
une
fiche
très
complète
expliquant
les
raisons
pour
lesquelles
nous
avons
fait
ce
choix.
J’avais
pris
cet
engagement
et
il
a
été
respecté. Je
veux
souligner,
avant
l’échange
que
nous
pourrons
avoir
et que
nous
devrons
avoir
avant
l’adoption
et le
vote,
combien
les
personnes
publiques
associées
(PAA),
c’est-à-dire
tous
les
organismes
publics
qui
ont
à
émettre
un
avis
sur
un
projet
de
PLU,
ont
été,
à
des
degrés
différents,
et
avec
des
argumentaires
qui
dépendaient,
bien
sûr,
de
leur
spécificité,
toutes
favorables,
voire
très
favorables,
en
l’exprimant
ainsi,
à
notre
projet
de
PLU.
Ce
sont
en
particulier
deux
instances
qui,
d’ordinaire,
peuvent
être
un
peu
chagrinées
et
qui,
relevant
du
domaine
environnemental,
sont
la plupart
du
temps
extrêmement
sourcilleuses
et auxquelles
il
arrive
de
formuler
des
avis
réservés,
et
pourquoi
pas
quelquefois
défavorables.
Elles
ont
émis
un
avis
franchement
favorable,
notant
l’importance
de
la volonté
communale
d’aller
dans
le
sens
d’un
verdissement
aussi
large
que
possible
de
la vie
urbaine
sur notre
commune,
et ainsi
de
concourir
autant
qu’il
est possible,
à
la
lutte
contre
les
dérèglements
climatiques
à
l’échelle
de
la
capacité
de
la commune à
le
faire.
C’est
le
cas
de
la
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
qui
nous
a donné
un
avis
favorable,
ainsi
que
la Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe),
dont
la
mission
est
de
veiller
à
ce
que
l’ensemble
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
soit
bien
intégré
pour
la
protection
de
l’environnement.
Là
aussi,
l’avis
formulé
par
la
MRAe
est
un
avis
totalement
favorable
et qui
va
dans
le sens
de
la reconnaissance
de
ce
que
nous
avons
souhaité.
Un
PLU
est
toujours
aménageable
et
améliorable.
Une
fois
qu’il
aura
été
adopté,
qu’il
sera
rentré
en
application,
nous
le
suivrons
dans
son
efficacité,
dans
son
efficience
le
mieux
possible.
Nous
ne
devons
pas
écarter,
durant
toute
la
durée
de
vie
d’un
PLU,
en
gros
10
à
15
ans,
qu’éventuellement,
si
le
besoin
s’en
présentait,
nous
opérerions
des
modifications,
lesquelles
en
particulier
seraient
rendues
indispensables
par
des
évolutions,
des
législations
qui
nous
sont
supérieures
et
auxquelles
nous
devrions
nous
adapter,
bien
évidemment.
Néanmoins,
l’objet
de
ce
PLU
est
d’aller
encore
plus
loin
dans
ce
que
nous
avons
déjà
engagé
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
qui
nous
sont
imposées
tout
naturellement,
comme
elles
le
sont
à
toutes
les
communes
de
France,
notamment
en
termes
de
refus
d’étalement
urbain
—
nous
avons
d’ailleurs
une
petite
trentaine
d’années
d’avance
sur
le
sujet,
puisque
nous
avons
mis
fin
à
l’étalement
urbain
en
1995
— et
également
dans
toutes
les
questions
relatives
à la protection
des
milieux
naturels.
La
création
des
espaces
naturels
nouveaux
que
nous
avons
opérée
depuis
plusieurs
décennies
montre
que
notre
intention
d’aujourd’hui
n’est
pas
simplement
de
façade,
mais
qu’elle
est
tout
à
fait
argumentée,
documentée
et
crédible. Je
voulais
ajouter
ces
quelques
considérations
sans
rentrer
dans
les
détails,
à ce
qui
a été
dit
de
manière
très
complète
par
notre
collègue
Jean-Michel
Guilbot.
La
parole
est maintenant
au
débat.
Madame
Massé.
Mme
Laure
MASSÉ
Bonsoir
à tous,
Monsieur
le Maire.
Nous
pourrions
nous
satisfaire
de
cette
démarche
de
refonte
du
PLU
tant
attendue
par
les
habitants
de
Combs-la-Ville.
Par
cette
démarche,
vous
tentez
mollement
de
rattraper
les
erreurs
commises
depuis
1995,
date
de
votre
première
élection.
Preuve
en
sont
les
incohérences
du
projet
présenté
ce
soir.
Vous
avez
enfin
acté
la
protection
des
bâtiments
remarquables.
Mais
quelle
cohérence
a
présidé
vos
choix
?
Pourquoi,
après
29
ans
de
mandat,
protégez-vous
l’avenue
de
la
République,
alors
qu’elle
a
déjà
été
grandement
défigurée
par
les
immeubles
que
vous
avez
autorisés
?
Certes,
vous
protégez
des
meulières
en
première
ligne
sur
l’avenue,
mais
vous
laissez
les
promoteurs
s’emparer
des
parcelles
juste
derrière,
pour
y
construire
des
bâtiments
placés
en
limite
de
propriété.
Il y
a fort
à parier
que
d’ici
quelques
années,
ces
belles
meulières
et
leur jardin
ne
seront
que
des
« dents
creuses
», vestiges
d’un
temps
que
vous
n’avez
pas
su ou pas
voulu
préserver.
Venons-en
à
la
rue
Claude
Monet.
Vous
aviez
prévu
de
laisser
cet
ensemble
pavillonnaire
en
UB
alors
que
tout
autour,
la
zone
passait
en
UC.
Vous
avez
donc,
comme
vous
l’avez
indiqué,
été
contraint
de
modifier
ce
choix
grâce
à
l’action
des
habitants,
et
nous
nous
en
félicitons.
Leurs
interrogations
étaient
pourtant
légitimes,
car
le classement
n’avait
pas
de
sens
et nous
trouvons
étrange
que
vous
ne
sachiez
pas
pourquoi
ce
classement
était
en
UB
initialement.
C’est
là
encore
une
illustration
de
l’absence
de
vision
à long
terme
de
notre
Ville.
En
dernier
point,
parmi
tant
d’autres,
les
circulations
piétonnes
n’ont jamais
été
travaillées.
Les
trottoirs,
les
circulations
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
restent
encore
compliqués,
notamment
dans
certains
quartiers
chaotiques
quand
on
voit
l’état
des
trottoirs
et les
conditions
de
stationnement
des
véhicules.
Notre Ville
est
en
quête
d’une
vision.
Après
bientôt
30
ans
de
mandat,
on
ne
voit
toujours
pas
où
vous
emmenez
les
Combs-la-Villais.
Monsieur
le Maire,
vous
n’êtes
définitivement
pas
un
urbaniste.
Merci.
M.
le Maire
C’est
un
peu
court
et
j’y
viendrai
dans
ma
réponse,
mais
il
y
a
peut-être
d’autres
demandes
de
parole.
Daniel
Roussaux.
M.
Daniel
ROUSSAUX
Monsieur
le
Maire,
nous
avons
suivi
l’ensemble
des
travaux
du
PLU.
Nous
ne
reviendrons
pas
sur
le
passé,
mais
nous
resterons
simplement
sur
le
PLU
tel
qu’il
est
aujourd’hui.
Nous
constatons
que
les
travaux
réalisés
autour
du
PLU
ont
été
d’une
profonde
et intense
démocratie,
démocratie
même
participative
dans
de
nombreux
cas
autour
des
commissions,
autour
des
synthèses
qui
ont
pu
être
faites,
des
remises
en
cause,
même
dans
les
discussions,
comme
nous
avons
pu
le
voir.
Tout
ceci
pour
arriver
à un
PLU
où
tous
ceux
qui
ont
participé
dans
ces
réunions
en
sortent
avec
une
approbation.
C’est
pourquoi
nous
voterons
ce
PLU,
tout
en
sachant
quand
même
que
vient
et
va
apparaître
le
SDRIF.
Dans
sa
composante
la
plus
ouverte,
nous
pourrions
penser
qu’il
tient
compte
de
notre
PLU
par
le
PADD.
Or
il
n’en
sera
rien.
Le
SDRIF
va
tout
simplement
remettre
en
cause
l’habitat
individuel
tel
que
nous
pouvons
le voir
au
profit
d’un
habitat
de
trois
ou
quatre
étages
en
Île-de-France,
mais
qui
sera
un
habitat
déjà
collectif.
M.
le Maire
Merci
de
cette
appréciation
sur
la
démarche
et
la
manière
dont
nous
l’avons
conduite.
Daniel
Roussaux
a
déjà
évoqué
à
peu
près
dans
les
mêmes
termes
ce
sentiment
lors
de
la
commission
générale
et
je
tiens
vraiment
à remercier
son
groupe.
Entre
le
SDRIF
et notre
PADD),
il y a bien
sûr
les
limites
de
l’exercice
des
poupées
russes.
Le
schéma
directeur
s’impose,
quand
il
y
en
a
un,
à
un
SCoT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale),
ce
qui
n’est
pas
le cas
pour
l’instant
dans
notre
agglomération,
lequel
s’impose
au
PLU,
que
ce
soit
un
PLU
intercommunal
qui,
la
plupart
du
temps,
vaut
SCoT
ou
inversement,
ou
un
PLU
communal.
Quant
à
l’appréciation
sur
l’habitat
individuel,
je
pense
que
chacun
doit
prendre
ses
responsabilités
dans
la
cohérence
qui
doit
être
celle
de
tout
acteur
public,
dans
la vision
et la décision
nationale
et la décision
locale.
Le
dispositif
du
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
mis
en
place
par
la
loi
Climat
et
Résilience
en
2021
visent
—
et
ses
auteurs
ne
s’en
cachent
pas
—
à
arrêter
en
diminuant
assez
drastiquement
jusqu’en
2050,
l’étalement
urbain,
lequel
étalement
urbain
a
été
constitutif
de
l’urbanisation
de
notre
pays
durant
des
décennies
et
de
celle
de
notre
commune
dans
le
cadre
de
l’Agglomération
de
Sénart
pendant
plusieurs
décennies. Des
villes
nouvelles
plus
denses
ont
vu
la verticalité
s’installer
il y a une
cinquantaine
d’années.
C’est
le cas
à
Évry,
on
le
constate
à
Cergy-Pontoise,
dans
la
phase
1
de
Marne-la-Vallée,
moins
dans
les
phases
qui
continuent,
du
côté
de
Bussy-Saint-Georges
et
de
Bussy-Saint-Martin,
à
consommer
des
espaces
vierges
pour
y
construire
du
logement,
soit
petit
collectif,
soit
encore
individuel.
Néanmoins,
il
est
clair
que
la
tendance
et
les
décisions
publiques
prises
afin
de
respecter
les
terres
agricoles
et
d’en
limiter
l’usage
pour
des
constructions
soit
à
usage
d’habitat,
soit
à
usage
économique,
est
celle
fixée.
Cette
tendance
a
comme
conséquence
qu’à
partir
du
moment
où
l’on
ferme
le
périmètre
urbain,
la
demande
et
l’exigence
des
pouvoirs
publics
de
l’État
en
direction
des
collectivités
étant
de
continuer
à
construire
du
logement,
l’équation
est
simple
à
résoudre
: continuer
à
construire
du
logement
sur
un
espace
qui
se
réduit
consiste
obligatoirement
à
faire
un
peu
de
verticalité.
D’ailleurs,
sur
notre
commune,
une
municipalité
élue
en
1989
avait
comme
programme
—
j’ai
encore
tous
les
documents
disponibles
pour
ceux
qui
le
voudraient
—
une
verticalité
agréée
sur
Combs-la-Ville
notamment
en
densifiant
le
cœur
de
ville,
avec
la
ZAC
Centre
multisite,
les
trois
sites
étant
Brandons/Bel
Air,
la
Fresnaye
et
le
troisième
devenu
celui
de
notre
hôtel
de
ville. Je
rappelle
que
les
ambitions
de
cette
mandature
1989-1995
étaient
celles
d’une
très
forte
densification,
laquelle,
d’ailleurs,
a été
au
rendez-vous
de
la volonté
exprimée
par
ses
auteurs.
C’est
dans
cette
période
que
la grande
ferme
a été
démolie
et qu’ont
été
construits
les
logements
qui
s’y
trouvent,
qui
sont,
pour
certains
à
R+4,
plus
combles.
C’est
à
cette
époque
qu’a
été
lancé
sur
la
ZAC
Centre,
dans
le
secteur
du
Bel-Air,
le
premier
des
deux
—
le
deuxième
n’a
jamais
vu
le
jour,
parce
que
je
m’y
suis
opposé
—
immeubles
de
22
mètres
de
hauteur
érigés
avec
R+7
à l’entrée
de
la rue
du
Bel
Air
et
à l’angle
de
la rue
des
Brandons.
Je
rappelle
que
dans
ce
projet
d’il
y a 35
ans,
il était prévu
de
démolir
le
château
de
la Fresnaye
et de
construire
-6- des
logements
sociaux
sur
tout
ce
site.
Je
n’ai
rien
contre
le
logement
social,
puisque
nous
sommes
parvenus
à
dépasser
les
25
%
que
la
loi
nous
oblige
à
avoir.
Je
rappelle
aussi
qu'ici,
il
était
prévu
4 000
m°?
de
construction
d’hôtel
de
ville
; nous
en
avons
fait
2
500
qui
suffisent
largement.
Il
était
prévu
18
000
m°?
de
construction
de
logements
; nous
en
avons
réduit
le
volume
de
moitié,
puisque
seulement
9 000
m?
ont
été
construits. Le
collectif,
avec
les
hauteurs
démentielles
que
nous
avons
connues,
c’était
avant
la
période
à
laquelle
Madame
Massé
faisait
référence,
même
si
son
nouveau
compagnonnage
se
fait
plutôt
avec
les
héritiers
de
cette
période
où
il
y
a
eu
effectivement
des
constructions
d’une
hauteur
insupportable,
et
notamment
un
bâtiment
de
même
hauteur
de
22
m
qui
devait
être
érigé
le
long
de
la
rue
Sommeville,
là
où
nous
avons
ramené
à
16
m
ce
qui
était prévu
à 22
et ouvert
sur
ce
qui
est maintenant
la place
de
l’An
2000,
ce
qui
devait
être
une
barre
que
l’on
aurait
constatée
droit
devant
soi
lorsque
l’on
rentrait
sur
la rue
Sommeville.
Tous
les
documents
sont
disponibles
pour
tous
ceux
qui
souhaiteraient
que
leur
mémoire
soit rafraîchie.
Vous
avez
parlé
de
contraintes
sur
la rue
Claude
Monet.
Il n’y
a eu
aucune
contrainte.
Je
suis
dans
l’attente
que
l’on
m'indique
l’émetteur
de
cette
idée
absurde
dans
l’unique
ambition
de
nuire
à
notre
démarche.
Je
rappelle
que
l’idée
qui
a rendu,
à juste
titre,
les
habitants
de
cette
rue
très
inquiets
est
que
la commune
aurait
décidé
de
construire
un
immeuble
à l’emplacement
des
garages,
comme
si la commune
avait
la possibilité
de
s’approprier
cette
partie
d’un
terrain
privé
pour
y
construire
un
immeuble
alors
que,
je
vous
le
rappelle,
je
me
suis
opposé
à la
volonté
des
propriétaires
des
commerces
de
l’Abreuvoir
de
destruction
des
commerces
pour
y
construire
un
immeuble.
Je
m’y
suis
opposé
et
on
a
vu
que
l’action
que
j’ai
menée
a
conduit
non
seulement
au
maintien
des
commerces,
mais
aussi
à
la
rénovation,
en
en
devenant
propriétaire,
du
parc
de
stationnement
dont
le
moins
que
le
puisse
dire
était
qu’il
méritait
d’être
rénové.
Il
n’y
a
donc
pas
eu
de
contrainte. J’entends
et j’ai
exprimé
la
raison
pour
laquelle
nous
avions
envisagé
de
changer
le
zonage.
C’était
pour
permettre
aux
habitants,
sur
des
habitations
très
réduites
en
capacité
d’extension,
et notamment
d’extension
sur
l’extérieur
avec
de
l’isolation
par
l’extérieur,
de
le
faire.
En
parfaite
connaissance
de
cause,
ils
ont
entendu
nos
arguments.
Ils
ont
souhaité
que
leur
inquiétude,
je
le répète,
légitime
soit
levée
en
maintenant
le
secteur
dans
lequel
ils
sont.
Où
est
le problème
? Il n’y
en
a pas.
C’est
le
dialogue,
au
contraire,
mais
il n’y
avait
aucune
intention
perverse
de
la part
de
qui
que
ce
soit.
Vous
avez
parlé
des
circulations
piétonnes.
Il y
a des
liaisons
douces
sur
la
commune.
Beaucoup
existaient
du
fait
de
la
ville
nouvelle.
Nous
les
avons
amplifiées
et
nous
avons
continué
à
le
faire.
C’est
depuis
la
période
que
vous
décrivez
de
manière
si
caricaturale
que
l’on
peut
accéder
à pied
ou
à
vélo
et
de
manière
protégée,
du
moulin
du
Breuil
à
la
forêt
de
Sénart,
ce
qui
n’était
pas
possible
auparavant,
mais
qui
l’est
aujourd’hui.
Je
cite
cet
exemple
parmi
beaucoup
d’autres
qui
pourraient
l’être
si vous
en
aviez
besoin.
S'agissant
des
bâtiments
remarquables,
je
sais
que
cela
gêne.
J’ai
toujours
été,
et je
l’ai
dit d’ailleurs
à toutes
les
personnes
qui
m’en
ont
parlé,
très
perplexe
devant
la
capacité
d’une
même
personne
à
lutter,
parce
qu’elle
estime
avoir
à
le
faire,
contre
des
constructions
collectives,
et
à
son
tour
à
être
désireuse
de
vendre
son
bien
à un
promoteur
pour
y
construire
du
collectif.
Je
ne
mets
personne
en
cause,
je
fais
des
constats
et
ces
constats
me
laissent
perplexe.
Que
voulons-nous
faire
? Nous
voulons
poursuivre
ce
que
nous
faisons
de
plus
en
plus
: alors
que
le
droit
de
vendre
son
bien
est
inaliénable,
alors
que
le
droit
pour
un
promoteur
de
faire
son
métier
ne
peut
également
pas
être
contesté,
malgré
les
obligations
qui
sont
les
nôtres,
nous
essayons
de
convaincre
le maximum
d’interlocuteurs,
qu’ils
soient
propriétaires
ou
promoteurs,
que
certains
endroits
ou
projets
ne
sont
pas
acceptables
dans
les
conditions
qui
nous
sont
présentées
et
qu’il
faut
soit
y
renoncer,
soit
modifier
le projet
en
acceptant
par
exemple
de
baisser
la hauteur
et
de
diminuer
le nombre
de
logements.
Ce
n’est
pas
de
ma
faute
si
des
promoteurs
promettent
des
centaines
de
milliers
d’euros,
voire
des
millions
d’euros
à
des
propriétaires
de
la
commune
et
si
ces
propriétaires
sont
sensibles
au
poids
que
représentent
ces
centaines
de
milliers
d’euros
ou
ces
millions
d’euros.
Si
derrière
cela,
c’est
une
urbanisation
dans
des
hauteurs
que
je
n’ai
jamais
acceptées,
puisque
les
ayant
réduites,
et
un
durcissement
des
conditions
de
circulation,
de
stationnement
dans
la
commune,
j’ai
souvent
dit
et
je
vous
le
redis:
le
nombre
de
projets
qui,
d’après
les
droits
des
uns
et
des
autres,
et
d’après
l’application
stricte
de
la
loi,
auraient
pu
être
réalisés
sur
la
commune,
qui
n’ont
pas
vu
le jour
et
qui
ne
le -7- verront
pas,
est
considérable.
Oui,
nous
voulons
protéger
l’avenue
de
la République.
Là
où
se
sont
faites
des
opérations,
elles
avaient
toutes
une
explication
pour
se
faire.
Je
rappelle
que
par
exemple,
sur
les
quatre
propriétés
jouxtant
l’ancienne
école
de
la
République,
il y
avait
un
projet
de
250
logements.
Nous
sommes
parvenus
à convaincre
les
propriétaires
à
qui
nous
ne
pouvions
pas
interdire
de
vendre
leur
bien,
surtout
en
se
mettant
d'accord
tous
les
quatre,
de
réaliser
l’opération
Domitys
dont
personne
ne
doit
dire
que
cette
opération
était
inutile,
qu’elle
ne
donne
pas
satisfaction
et qu’elle
a déparée
sur
la commune.
Restons
raisonnables
et
mesurés
dans
l’appréciation
des
choses,
surtout
lorsque
notre
inspiration
vient
des
héritiers
de
ceux
qui
ont
détruit
la
grande
ferme
et
érigé
un
immeuble
de
22
m
de
haut
et
qui
avaient
l'intention
de
faire
encore
pire,
intention
à laquelle
j’ai
mis
un
terme
et je
peux
vous
dire
que je
suis
très
fier
d’y
avoir
mis
ce
terme.
Oui,
nous
avons
la vision.
Elle
va
dans
le
sens
de
l’histoire
et de
l’intérêt
général
de
protection
de
tout
ce
qui
peut
être
protégé,
de
reconquête
notamment
par
le
verdissement
d’espaces
publics
jusque-là
traditionnellement
macadamisés.
Nous
allons
dans
ce
sens
et
nous
continuerons
à
aller
dans
ce
sens.
D'ailleurs,
nous
avons
fait
travailler
les
étudiants
de
l’IUT
de
Sénart
sur
la végétalisation
de
nos
cours
d’école,
parce
qu’il
est
demandé
aujourd’hui
d’aller
dans
ce
sens,
alors
qu’il
y
a une
vingtaine
d’années,
il
fallait
que
les
enfants
ne
se
salissent
pas
dans
les
cours
d’école,
que
tout
soit
macadamisé.
Les
choses
évoluent,
et ce
plutôt
dans
le bon
sens,
et nous
irons
dans
ce
bon
sens,
dans
la continuité
de
tout
ce
que
nous
avons
fait jusque-là.
Vous
souhaitiez
à nouveau
intervenir.
Je
vous
donne
la parole.
Mme
Laure
MASSÉ
Nous
allons
répondre
à vos
réponses.
D’abord,
je
ne
sais
pas
de
quel
héritier
vous
parlez,
parce
que
je
suis
à Combs-la-Ville
depuis
2009.
Mon
constat
arrive
donc
depuis
cette
date.
Par
ailleurs,
pourriez-vous
me
rappeler
la
hauteur
du
hub
Chronopost
qui
devait
être
à
l’origine
construit
à
l’entrée
de
notre
ville
?
Vous
nous
avez
beaucoup
parlé
des
hauteurs
de
bâtiment,
mais
la
hauteur
de
ce
bâtiment
était
aussi
très
impressionnante. J’ai
un
peu
du
mal
à comprendre
votre
réponse
concernant
la rue
Claude
Monet,
cette
histoire
d’isolation
par
l’extérieur.
Qu’est-ce
qui
empêche
les
habitants
d’isoler
par
l’extérieur
lorsqu'ils
sont
en
zone
UC
? Je
suis
navrée.
Mais
est-ce
à dire
que
tous
les bâtiments
en
UC
ne
peuvent
pas
être
isolés
par
l’extérieur
?
M.
le Maire
Quand
il
n’y
a
plus
de
constructibilité,
il
faut
en
trouver.
Un
exemple
ne
vous
a
peut-être
pas
marqué.
Je
veux
parler
de
celui
d’une
délibération
que
nous
avons
passée
en
Conseil
pour
céder
quelques
mètres
carrés
de
propriété
publique
à un
riverain
qui
était
dans
une
autre
situation,
du
côté
de
la rue
Galilée,
je
crois.
En
effet,
il
voulait
faire
son
isolation
par
l’extérieur,
mais
son
mur
étant
mitoyen
du
domaine
public,
il
ne
pouvait
pas
isoler
par
l’extérieur,
parce
qu’il
devait
gagner
10
ou
15
cm,
ce
qui
correspond
à l’épaisseur
de
l'isolation.
Nous
avons
fait
le
calcul
sur
l’ensemble
de
la
surface
de
cette
façade,
de
ce
que
les
15
cm
représentaient
en
nombre
de
mètres
carrés.
Nous
avons
délibéré
pour
céder
à
ce
riverain
les
mètres
carrés
correspondants
pour
pouvoir
faire
son
isolation
par
l’extérieur.
Je
prends
cet
exemple
pour
dire
qu’il
faut
de
l’espace
extérieur
disponible
lorsque
l’on
n’en
a pas
sur
sa propriété
et qu’en
l’occurrence,
le classement,
qui
a toujours
été
celui
en
UC
de
la rue
Claude
Monet,
interdit
ce
genre
de
chose.
On
ne
pourrait
donc
même
pas
le faire. Mme
Laure
MASSÉ
J'espère
qu’ils
pourront
le faire.
M.
le Maire
Les
habitants
ont
été
informés.
Ils
en
ont
tenu
compte.
Comme
j’allais
dans
leur
sens
dès
qu’ils
ont
exprimé
leur
inquiétude,
ils
ont
considéré
qu’il
valait
mieux
se
priver
éventuellement
de
quelque
chose
à laquelle
ils
ne
pensaient
pas
particulièrement
et
que
leur
inquiétude
soit
levée.
Nous
avons
donc
fait
comme
cela.
Je
veux
rappeler,
ce
qui
était
très
curieux,
qu’à
l’issue
de
cette
séance
où j’ai
dialogué
au
fond
de
la salle
avec
ces
habitants
de
la commune
légitimement
fort
inquiets,
vous
et votre
collègue
avez
tenu
à venir
me
dire
que
vous
n’y
étiez
pour
rien.
Or
je
ne
vous
avais
rien
demandé.
Si
vous
teniez
à
dire
que
vous
n’y
étiez
pour
rien. Mme
Laure
MASSE
Je
dois
être
amnésique.
Je
ne
me
souviens
pas
vous
avoir
dit que je n’y
étais
pour
rien.
M.
le Maire
S’il
vous
plaît
! Je
me
souviens
très
bien
que
cela
a été
dit,
ce
qui
est,
me
semble-t-il,
peut-être
l’esquisse
du
début
de
l’amorce
d’un
aveu
sur
l’origine
de
ce
qui
a été
dit à ces
habitants.
L’affaire
de
la rue
Claude
Monet
est
un
non-problème.
Quelqu'un
à
sorti
une
énorme
ânerie,
et
plus
c’est
gros,
plus
cela
passe,
cela
a
« foutu
»
une
«trouille
»
énorme
aux
habitants.
Quand
on
vous
dit
« vous
avez
le projet
de
construire
un
immeuble
là
où
l’on
a
nos
garages
»,
je
comprends
que
l’on
ait
la
« trouille
»,
et
c’est
bien
légitime
et
compréhensible.
Mais
cette
idée
est
née
de
l’esprit
pervers
de
quelqu’un
qui
s’est
dit
« là,
on
a
un
truc.
Comme
c'est
énorme,
on
va
le
sortir
».
Il y
a
un
élu
de
la
commune
auquel
j’ai
rendu
hommage
dans
cette
enceinte
lorsqu'il
est
décédé
qui,
lors
des
élections
municipales
de
1989,
avait
sorti
la
plus
grosse
des
âneries,
mais
qui
faisait
mouche.
Elle
consistait
à
dire
que
la
liste
à
la
tête
de
laquelle
j'étais
avait
comme
projet
de
construire
une
usine
à
goudron
à
l’emplacement
du
mail
des
Étriviers.
On
ne
pouvait
pas
faire
mieux
pour
« foutre
la trouille
» aux
habitants
de
Beausoleil
et pourtant,
cette
ineptie
a été
sortie
à l’époque.
Je
me
souviens
du
nombre
d’habitants
du
quartier
Beausoleil
qui
s’en
étaient
émus
auprès
de
moi
en
disant :
« vous
n'êtes
pas
bien!
Qu'est-ce
que
c'est
que
cette
histoire
? »
Plus
c’est
gros,
plus
cela
passe.
En
l'occurrence,
on
a voulu
faire
une
peur
bleue
à des
habitants
que
l’on
a, je
le
dis,
pris
en
otage
d’un
énorme
mensonge.
Ce
mensonge
n’a
pas
prospéré,
parce
qu’il
n’y
avait
pas
lieu
à ce
qu’il
prospère
et
il en
est
bien
ainsi. Ÿ
a-t-il
d’autres
demandes
d’intervention
? Je
n’en
vois
pas.
Je vais
mettre
aux
voix.
Qui
est favorable
? Y
a-
t-il
des
avis
contraires
? Je
compte
2 avis
contraires.
Il en
est
ainsi
décidé.
Je
vous
remercie.
Nous
pouvons
être
assurés
que
ce
bon
travail
salué
au-delà
des
limites
de
la
majorité
portera
ses
bons
effets.
Décision : VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-21,
R.153-20
et
suivants,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
janvier
2022
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mai
2023
actant
la
tenue
du
débat
sur
le
PADD,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
septembre
2023
approuvant
le
bilan
de
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLU,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2023/517-A
du
8 décembre
2023
prescrivant
l’enquête
publique
relative
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Combs-la-Ville,
VU
les
avis
des
personnes
publiques
joints
au
dossier
d’enquête
publique,
VU
les
observations
du
public,
VU
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
VU
le projet
de
PLU
annexé,
CONSIDÉRANT
la levée
des
recommandations
et réserves
émises
par
le commissaire
enquêteur,
CONSIDÉRANT
les
ajustements/modifications
apportées
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
au
regard
des
résultats
de
l’enquête
publique
et
des
avis
rendus
par
les
personnes
publiques
associées
listées
dans
la
notice
explicative
des
amendements
apportés
au
projet
de
PLU
annexé, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le Plan
Local
d'Urbanisme
tel qu’il
est annexé
à la présente,
PRÉCISE
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
PRÉCISE
que
la
délibération
ainsi
que
le
dossier
de
PLU
approuvé
seront
publiés
sur
le portail
national
de
l’urbanisme
mentionné
à
l’article
L.133-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
conformément
à
l’article
L.153-23
I du
Code
de
l'Urbanisme,
PRÉCISE
que
sous
réserve
de
la
publication
de
la
délibération
ainsi
que
du
dossier
de
PLU
sur
le
portail
national
de
l’urbanisme
mentionné
à
l’article
L.133-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
plan
et
la
délibération
deviendront
exécutoire
un
mois
après
leur
transmission
à
l’autorité
administrative
compétente
de
l’État,
conformément
à l’article
L.153-13
II 2°
du
Code
de
l’Urbanisme,
DIT
que
le
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
tenu
à la disposition
du
public
à la mairie
de
Combs-la-Ville
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture.
Vote
:
POUR
: 30
CONTRE
: 2
(Mme
L.
Massé
— M.
B.
Vrignaud)
M.
le Maire
Les
points
suivants
sont
relatifs
à la gestion
2023
de
notre
commune.
Il y a tout
d’abord
le compte
de
gestion
de
notre
trésorier,
ensuite
le
compte
administratif,
enfin
l’affectation
du
résultat.
Comme
il
est
de
bonne
règle
de
le
faire,
je
vous
confirme
que
pour
le
point
3,
au
moment
de
passer
aux
voix,
je
me
retirerai
et
si
vous
en
êtes
d’accord,
je
confierai
la présidence
de
notre
assemblée
à notre
Première
adjointe
à qui je
passe
la parole
pour
ces
trois
délibérations.
DÉLIBÉRATION
N°2
—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Mme
Marie-Martine
SALLES,
1”
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances,
au
budget,
au
personnel
communal
et à l’administration
générale.
Présentation : Avant
le
1” juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice,
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Melun
nous
présente
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l’exercice
précédent
qui
comprend
les
comptes
de
tiers,
l’état
de
l’actif et du
passif
ainsi
que
les
états
des
restes
à recouvrer
et
à
payer. Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
semblable
à celle
du
compte
administratif,
par
:
e
La
situation
patrimoniale
de
la commune
à travers
le bilan
comptable,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif et le passif de
la collectivité
et les
résultats
constatés
(hors
restes
à réaliser),
e
L'état
de
l’exécution
budgétaire
sur l’année,
e
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et aux
débiteurs
de
la collectivité),
e
La
balance
des
valeurs
inactives.
-10- Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
la
concordance
avec
le compte
administratif
et doit
être
voté
par
le conseil
municipal
avant
le compte
administratif.
Ce
document
peut
donc
être
approuvé
sans
observation
ni
réserve.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion : M.
le Maire
Merci.
Je
rappelle
que
les
chiffres
qui
traduisent
le résultat
de
l’exercice
2023
sont
exactement
les
mêmes
vu
du
côté
de
l’ordonnateur
que
je
suis,
que
de
celui
du
trésorier
qui
est
notre
comptable.
Même
si
l’organisation
interne
des
documents
entraîne,
de
la part
du
comptable
public,
des
regroupements
de
lignes
budgétaires
selon
la réglementation
qui
doit
s’appliquer,
ceci
ne
signifie
nullement
qu’il
n’y
a une
différence
d’aucun
chiffre
entre
l’ordonnateur
d’un
côté
et
le
comptable
de
l’autre.
J’en
profite
pour
confirmer
qu’au
titre
de
la nouvelle
nomenclature
comptable
M57,
notre
commune,
comme
toutes
les
communes
de
France,
va
passer
au
Compte
Financier
Unique
(CFU),
c’est-à-dire
un
seul
document
qui
relèvera
conjointement
de
l’ordonnateur
et
du
comptable,
et
qui
remplacera
en
les
fusionnant,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion. S’agissant
du
compte
de
gestion,
Madame
Massé.
Mme
Laure
MASSE
Le
vote
de
cette
délibération
et
des
suivantes
me
donne
l’occasion
d’expliquer
à tous
les
habitants
présents
ce
soir
et
à tous
ceux
qui
nous
écoutent
et
qui
nous
regardent
comment
vous
gérez
notre
Ville.
En
tant
que
conseillère
municipale,
je
peux
en
effet
témoigner
tant
de
la réalité
de
votre
gestion
que
de
votre
manière
de
travailler.
À
l’occasion
de
cette
séance,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
de
l’année
dernière,
le
compte
administratif
et
l’affectation
du
résultat
2023.
Ces
documents
présentent
les
investissements
de
la Ville,
les
choix
budgétaires
faits
en
2023
pour
la vie
quotidienne
des
Combs-la-Villais
et
le
compte
de
résultat.
Ces
délibérations
donnent
lieu
à
une
importante
documentation
de
plusieurs
centaines
de
pages
présentant
des
tableaux
financiers.
Une
commission
préalable
à
ce
Conseil
devait
permettre
aux
conseillers
de
l’opposition
de
comprendre
ce
qui
nous
est
présenté
et
ce
sur
quoi
nous
allons
voter.
Or
cette
commission,
disons-le
franchement,
a
été
un
simulacre
de
dialogue
et
de
démocratie.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
les
engagements
que
vous
aviez
pris
de
ne
plus
faire
de
commission
budgétaire
en
ligne,
car,
comme
le
disait
avec
malice
un
homme
politique
que
vous
appréciez
beaucoup,
Monsieur
Chirac
: « Les
promesses
n'engagent
que
ceux
qui
les
croient
».
Ainsi,
au
cours
de
cette
commission,
aucune
réponse
n’a
été
donnée
à
nos
questions
au
motif
qu’elles
concernaient
le
compte
de
gestion
et
que
ce
compte
est
établi
par
le
comptable
public.
Il
est
important
d’expliquer
à nos
concitoyens
qu’il
n’y
a rien
d’inexact
dans
cette
réponse,
mais
le
compte
de
gestion
n’est
que
le
reflet,
comme
vous
l’avez
bien
dit,
du
compte
administratif
de
la
Ville,
compte
administratif
dont
vous
êtes
le porteur
et le
garant.
Nous
avons
donc
passé
un
long
moment
en
visioconférence,
avec
plusieurs
conseillers
municipaux
qui,
soit
n’étaient
pas
en
mesure
de
répondre
à
nos
questions,
ce
qui
est
fort
dommageable,
soit
ne
souhaitaient
pas
le
faire,
ce
qui
apparaît
comme
un
manque
de
transparence,
voire
d’honnêteté
pour
les
habitants.
Pour
toutes
ces
raisons,
nous
voterons
contre.
M.
le
Maire
Je
ne
rentrerai
pas
dans
le jeu
de
polémiques
et
des
attaques
qui
sont
les
vôtres
et
qui
sont
des
attaques
ad
hominem.
Je
pourrais
reprendre
une
autre
formule
du
président
Chirac
sur
l’effet
que
cela
procure
chez
moi,
mais
vu
que
nous
sommes
en
séance
publique,
je
ne
le
ferai
pas.
Vous
avez
très
bien
compris
ce
à
quoi
je
voulais
faire
allusion,
soyez
rassurés,
ceci
en
toute
sérénité
et
en
toute
camaraderie
entre
nous,
bien
évidemment. Vous
avez
dit
quelque
chose
d’inexact
que
je
me
dois,
par
contre,
de
reprendre.
L’examen
puis
le
vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
ne
sont
nullement
des
votes
sur
les
orientations
budgétaires
de
la commune.
C’est
au
moment
où
nous
examinons
le projet
de
budget
que
nous
examinons
les
orientations
et
-]1- leur
traduction
budgétaire.
Qu'est-ce
que
le
compte
administratif
?
C’est
la présentation
du
résultat
tel
qu’il
est
constaté
au
31
décembre
de
l’année
en
cours,
de
l’exécution
du
budget
tel
qu’il
avait
été
voté
dans
le
respect
de
la volonté
exprimée
par
l’assemblée
municipale
lorsqu’elle
a voté
le budget.
Ce
n’est
pas
dans
le
compte
administratif,
et
encore
moins
dans
le
compte
de
gestion
que
l’on
analyse
et
que
l’on
prend
position
sur
les
orientations
budgétaires.
Je
rappelle
que
les
orientations
budgétaires
font
l’objet
d’une
séance
de
Conseil
municipal
obligatoire
dans
les
deux
mois
précédents
le
vote
du
budget
et
que
par
la
suite,
il y
a
le
vote
du
budget.
Si J'ai
pris
un
engagement,
parce
que
là aussi
vous
faites
erreur
et
cette
erreur
étant
volontaire,
je
la rectifie,
je
n’ai
jamais
dit
que
sur
ce
qui
est
de
pure
technique,
à
savoir
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
je
réunirais
une
commission
en
présentiel.
En
revanche,
j’ai
dit
que
je
le
ferais
— et je
le ferai
— pour
les
orientations
et pour
le
vote
du
budget,
parce
que
nous
sommes
justement
sur
des
sujets
qui
méritent
que
nous
le
fassions
dans
des
conditions
un
peu
différentes
de
celles
auxquelles
nous
avons
pris
l’habitude
de
recourir
et
dont,
à mon
avis,
pas
grand
monde
ne
se
plaint,
qui
sont
celles
de
réunions
en
visioconférence.
Très
sincèrement,
une
partie
trop
importante
de
vos
propos
sort
de
la
réalité.
Je
ne
suis
pas
persuadé
qu’il
vous
revienne
aujourd’hui
d’adresser
les
leçons
telles
que
vous
les
adressez
compte
tenu
des
quelques
questions
que
vous
posez
en
commission
particulièrement,
qui
sont
des
questions
que
je
qualifie,
en
prenant
tous
les
gants
nécessaires,
comme
prises
au
hasard
d’une
ligne
budgétaire
parmi
d’autres.
Si vous
demandez
à
notre
Directeur
des
Affaires
financières,
qui
est
un
grand
expert
de
la
chose,
« page
32,
à
telle
ligne,
pourquoi
cette
somme
?
»,
il
ne
vous
répondra
pas
spontanément.
Il
devra
regarder
et
analyser.
Vous
souhaitez
nous
mettre
en
défaut,
parce
que,
comme
vous
le
dites,
vous
posez
une
question
sans
aucun
intérêt
et
qui
n’a
comme
objectif
que
de
dire
« vous
ne
savez
même
pas
de
quoi
vous
parlez
».
La
ficelle
est
un
peu
grosse,
excusez-moi
de
vous
le dire.
Je
conclus
en
vous
disant
que
lorsque
j’étais
conseiller
municipal
à
la
tête
d’une
liste
d’opposition
entre
1989
et
1995,
j’ai
toujours
voté
avec
mes
collègues
élus
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Pourquoi
?
Parce
que
je
savais
très
précisément
ce
dont
il
s’agissait.
Je
n’ai
jamais
voté
le
budget
présenté
par
la majorité
et j’exprimais
les
raisons
pour
lesquelles
je
ne
le faisais
pas.
En
revanche,
j’ai
toujours
voté
le
compte
administratif
et le
compte
de
gestion,
parce
que
bien
loin
de
moi
était
l’idée
qu’il
puisse
y
avoir
des
choses
non
correctes
dans
la manière
dont
avait
été
exécuté
le budget
et dont
il en
était
rendu
compte.
Quand
on
s’apercevait
que
les
dépenses
avaient
été
recouvrées
à
99,
parfois
même
au-delà,
à
101
%
et
que
les
dépenses
avaient
été
exécutées
à 94,5
ou
à
97,8
%,
cet
état
de
choses
était,
de
surcroît,
attesté
par
le
trésorier
et ne
prêtait
le flanc
à aucune
critique,
surtout
de
fond
et surtout
sur
la gestion
effectuée
par
la commune.
Lorsque
Jj’ai été
élu
en
1995,
il se trouvait
que
lors
du
compte
financier
1995,
nous
avions
deux
ordonnateurs
de
l’année
95,
le
maire
qui
a été
maire
du
1” janvier
au
17 juin
et
son
successeur,
votre
serviteur,
qui
a été
maire
du
18 juin
jusqu’au
31
décembre.
Que
s’est-il
passé
ce
jour-là
et
qui
était
d’une
banalité
très
évidente
?
Avec
le
maire
précédent
Claude
Sapin,
nous
sommes
sortis
tous
les
deux,
nous
avons
conversé
pendant
deux
minutes,
le
temps
pour
le
Premier
adjoint
Adrien
Martinez
de
faire
voter
le
compte
administratif,
lequel
a
été
voté
l’unanimité,
à
la
fois
par
la
nouvelle
majorité
municipale
et
par
les
élus
devenus
minoritaires
qui,
quelques
semaines
ou
quelques
mois
auparavant,
étaient
à la tête
des
affaires
de
la
commune.
Néanmoins,
il n’y
avait
aucun
problème
d’aucune
nature,
le
sujet
des
orientations
budgétaires
et
du
projet
politique
au
travers
des
orientations
budgétaires
de
la
commune
n’étant
pas
un
sujet
de
compte
administratif,
et encore
moins
un
compte
de
gestion.
Il était
clairement
admis
à l’époque,
et c’est
pour
cette
raison
que
personne
ne
le
faisait,
que
voter
contre
le
compte
administratif
était
une
mise
en
cause
personnelle
de
l’ordonnateur
qui
méritait
que
l’on
s’y
attarde
un
peu
et que
l’on
comprenne
pourquoi.
En
effet,
il ne
suffit
pas
qu’une
mise
en
cause
se
traduise
par
un
vote
négatif,
il faut
qu’elle
soit
expliquée.
Or
elle
ne
l’a jamais
été
et
personne,
jusqu’à
aujourd’hui,
n’avait
osé
aller
jusqu’à
l’absurde
de
l’absurde
consistant
à
ne
pas
voter
le
compte
de
gestion.
C’est
une
grande
première.
On
n’a
jamais
vu
cela.
Franchement,
je
vous
invite,
si vous
voulez
faire
opposition,
ce
qui
est
votre
place,
à le
faire
d’une
manière
que
je
qualifierais
d’un
tantinet
plus
pertinente
que
ce
que
vous
faites
et ce
que
vous
ferez
notamment
sur
le
compte
de
gestion,
parce
que
voter
contre
le
compte
de
gestion,
c’est
mettre
en
cause
la
manière
dont
le
comptable
public,
qui
est
un
fonctionnaire
de
l’État,
gère
les
recettes
et
les
dépenses
de
la
commune
aux
côtés
de
l’ordonnateur.
Cela
commence
à être
un
sujet
sur
lequel
il sera
peut-être
dit
certaines
choses
par
les ME autorités
préfectorales.
Je
n’en
dis
pas
plus.
Je
mets
aux
voix
ce
compte
de
gestion.
Qui
est
favorable
? Y
a-
t-il des
avis
contraires
ou
des
abstentions
? Il est
donc
adopté.
Décision : VU
les
articles
L.1612-12
et suivants
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
budget
Primitif
de
l’exercice
2023,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
VU
l’avis
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
qu'après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDÉRANT
que
le
compte
de
gestion
présenté
par
le comptable
public
est
établi
comme
suit
:
1)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Résultat
de
l’exercice
(-) 3
075
368,62
€
Résultat
reporté
n-1
5
078
203,15
€
Excédent
ou
déficit
cumulé
à reprendre
au
compte
001
2 002
834,53
€
Reste
à réaliser
en
dépenses
1 897
381,98
€
Restes
à réaliser
en
recettes
2
323
518,00
€
Solde
restes
à réaliser
426
136,02
€
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
2
428
970,55
€
2)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l’exercice
1 433
917,31
€
Résultat
reporté
n-1
1 952
488,27
€
Excédent
ou
déficit
cumulé
3
386
405,58
€
Part
à affecter
à l’Investissement
(1068)
0,00
€
Excédent
cumulé
à reprendre
au
compte
002
3
386
405,58
€
3)
RÉSULTAT
GLOBAL
DE
CLÔTURE
5
389
240,11
€
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le
comptable
public,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
approbation
du
Compte
de
gestion
2023.
Vote : POUR
: 30
CONTRE
: 2
(Mme
L.
Massé
— M.
B.
Vrignaud)
M.
le Maire
Nous
passons
au
compte
administratif.
-13- DÉLIBÉRATION
N°
3 - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Mme
Marie-Martine
SALLES,
1”
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances,
au
budget,
au
personnel
communal
et à l’administration
générale.
Présentation
:
Conformément
à l’article
L.1612-12
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
et à l’instruction
budgétaire
M57,
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
et
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public.
Le
vote
de
l’organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30 juin
de
l’année
suivant
l’exercice.
L’article
L.2313-1
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique,
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
doit
être
annexée
au
compte
administratif
lors
de
sa mise
à disposition
du
public.
Une
synthèse
du
présent
rapport
sera
produite
afin
de
respecter
cette
obligation
réglementaire
et permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
principaux
enjeux.
Par
ailleurs,
l’arrêté
des
comptes
permet
de
déterminer
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
ainsi
que
le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement,
dont
ce
dernier
arrêtera
le
montant
des
restes
à
réaliser,
et
à
reporter
au
budget
supplémentaire. RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
2023
Le
compte
administratif 2023,
dont
la
représentation
globale
vous
est
proposée
ci-dessous
présente
les
résultats
suivants
:
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
2023
Dépenses
de
l’exercice
28
561
230,26
€
|
Recettes
de
l’exercice
_
|
29
995
147,57
€
Résultat
de
l'exercice
1433
917,31 €
Excédent
reporté
N-1
1 952
129,37
€
Excédent
repris
de
la dissolution
de
la Caisse
des
358,90
€
écoles
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
:
3
386
405,58
€
Dépenses
de
l’exercice
6
136
787,13
€
Recettes
de
l’exercice
3
061
418,51
€
Résultat
de
l'exercice
(-)
3
075
36862€
Excédent
reporté
N-1
5 078
203,15
€
Résultat
cumulé
d
investissement
(avant
restes
à
2 002
834.53 €
res
RS
ant
Rem
ee
era
Restes
à réaliser
d’investissement
en
Dépenses
1 897
381,98
€
Restes
à réaliser
d’investissement
en
Recettes
2
323
518,00
€
Sous-total
solde
des
restes
à
réaliser
426
136,02
€
Résultat
cumulé
d
investissement
(après
restes
à
:
2 428
970,55
€
réaliser)
-14- La
vue
d’ensemble
des
résultats
du
compte
administratif 2023
affiche
des
excédents
identiques
aux
résultats
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public.
À
la
clôture
de
l’exercice,
le
résultat
global
toutes
sections
confondues
arrête
un
excédent
de
5 389
240,11
€
avant
constat
des
restes
à réaliser.
Les
résultats
se décomposent
comme
suit
dans
les
deux
sections :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le
résultat
de
l’exercice
dégagé
est
établi
à
hauteur
de
1 433
917,31
€
entre
les
dépenses
et
les
recettes,
auquel
il
convient
d’ajouter
l’excédent
reporté
N-1
de
1 952
488,27
€
(dont
358,90€
d'intégration
de
la
Caisse
des
écoles),
soit un
résultat
cumulé
de
3 386
405,58
€.
SECTION
D'’'INVESTISSEMENT
Le
solde
d’exécution
entre
les
dépenses
et
les
recettes
est
établi
à
hauteur
de
-3
075
368,62
€,
auquel
il
convient
d’ajouter
l’excédent
reporté
N-1
de
5 078
203,15
€.
À
fin 2023,
le
résultat
cumulé
hors
restes
à
réaliser
est
de
2
002
834,53
€.
Les
restes
à
réaliser
2023,
c’est-à-dire
les
engagements
non
mandatés
sur
l’exercice
et
à
reporter
en
N+1,
s’élèvent
en
dépenses
à 1
897
381,98
€ et en
recettes
à 2 323
518
€,
soit
un
solde
net
positif de
426
136,02
€.
Après
prise
en
compte
des
restes
à réaliser
indiqués
ci-dessus,
le résultat
définitif d’investissement
affiche
un
résultat
cumulé
positif
de
2 428
970,55
€.
Aucun
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
n’est
relevé
pour
l’exercice
2023.
Conformément
à l’instruction
M57,
le résultat
du
compte
administratif
cumulé
est
affecté
lorsqu'il
est positif
en
priorité,
en
réserves
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
apparu
à
la
clôture
de
l’exercice
précédent
et
pour
le
solde,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserves.
RÉALISATION
BUDGÉTAIRE
Les
taux
de
réalisation
des
dépenses
et des
recettes,
s’établissent
en
2023
comme
suit
:
- Section
de
Fonctionnement
: 88,98
%
en
dépenses
et 99,53
%
en
recettes,
- Section
d’Investissement
avec
reports
: 58,24
%
en
dépenses
et 98,25
%
en
recettes.
Le
faible
taux
de
réalisation
en
dépenses
d’investissement
s’explique
par
la
présence
d’un
fonds
de
roulement
disponible
sanctuarisé
et non
encore
affecté
sur
des
opérations
fléchées.
Une
épargne
nette
qui
se
maintient
en
territoire
positif
Épargne
de
gestion
hors
frais
financiers
(QE
6
331
057,04
(en
As4
1 423
038,47
CA
2020
3 478
466,68
(PAPA
2 569
684,10
CA
2022
991
281,71
CA
2023
2 243
448,02
Épargne
brute
ou
CAF
6 076
363,27
1 191
433,48
3 250
466,68
2376
873,62
789
767,24
1970
653,36
Remboursement de
la
dette
1
199
892,60
1 202
625,01
1 035
046,86
681
552,82
779
361,00
837
294,09
Épargne
nette
après remboursement de
la
dette
4
876
470,67
-11
191,53
2 215
419,82
1 695
320,80
10
406,24
1133
359,27
Cessions
5
214
059,64
501
364,67
61
205,00
70
900,00
600,00
3 600,00
Épargne
nette
hors
cessions
et
hors
excédent,
sans
ajout
du
FCTVA/TAM
-337
588,97
-512
556,20
2
154
214,82
1 624
420,80
9 806,24
1 129
759,27
-15- Il
est
présenté
une
nouvelle
fois
dans
le
rapport
du
Compte
administratif,
un
bilan
objectif
des
épargnes
dégagées
par
la
commune.
Ce
tableau
permet
une
analyse
par
étape
des
épargnes
affichées
par
Combs-la-
Ville. Sans
augmentation
de
la
fiscalité,
la
commune
dispose
d’une
épargne
nette
2023
(hors
cessions),
après
le
remboursement
de
sa
dette,
qui
reste
positive
malgré
le
contexte
inflationniste
très
défavorable
aux
collectivités
territoriales.
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Dans
leur
globalité,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
(hors
excédent
reporté)
s’élèvent
en
2023
à
29
686
117,03
€
contre
26
381
029,75
€ pour
2021
(+12,53
%).
Elles
ont
particulièrement
évolué
à la hausse
suite
à
une
revalorisation
exceptionnelle
des
bases
fiscales
de
+7,1
%
(+925
000
€),
l’obtention
d’une
dotation
exceptionnelle
au
titre
du
filet
de
sécurité
2022
de
1,3
M€
versée
en
2023
et
à
l’appui
d’une
nouvelle
éligibilité
de
la
commune
au
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France
(FSRIF
+853
000€).
L'ensemble
des
postes
des
recettes
de
fonctionnement
connaît
une
hausse
en
2023.
013
- Atténuations
de
604
616
998
761
608
987
572
70 -
Produits
des
services
2 546
2421
1659012,
2224
2004
2176
73-
ettaxes
16
046
279
16 320
16
603 507
16 745
17177
18687
79%
74-
Dotations
et
6 294
829,
5 992 067,
6638
5 924
127
6 141 455,
7739
26,39%
75
- Autres
de
355
318
300
325
869
335
376
862,
- Produits
financiers
83,33%
- Produits
211
408
179,
133
74
-34,49%
sur
;
597 327,
Evolution
en %
-0,57%
10,26%
-15,
2,53%
-2,29%
-0,03%
12,53%
>
Les
Atténuations
de
charges
Les
atténuations
de
charges
regroupent
les
recettes
perçues
au
titre
des
remboursements
des
indemnités
journalières
induites
des
périodes
d’arrêt
maladie
des
agents.
La
recette
diminue
de
-36
825,57
par
rapport
à
2022
(-6,05
%)
pour
atteindre
un
montant
de
572
162,16
€.
>
Les
produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
Chapitre
budgétaire
70
: Ces
recettes
proviennent
des
différents
services
rendus
aux
usagers
par
la
Ville
(accueil
de
la
petite
enfance,
restauration
scolaire,
activités
périscolaires,
activités
en
direction
de
la
jeunesse,
activités
culturelles,
etc.)
et quelques
produits
liés
aux
droits
d’occupation
du
domaine
public.
Le
produit
des
services
communaux
connaît
une
bonne
évolution
après
un
recul
de
9,90
%
en
2022.
Sur
cet
exercice
comptable,
ils
se
situent
à hauteur
de
2
176
283,22
€,
soit
une
recette
en
hausse
de
+171
736,31
€.
Sur
certaines
natures
de
recettes,
aucune
réalisation
n’est
affichée
et il est porté
à la connaissance
du
Conseil
municipal
qu’un
rattrapage
est
en
cours
sur
le
1”
semestre
2024
avec
les
services
de
la
communauté
d'agglomération
de
GPS
et les
différents
redevables
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
dues.
- 16- Nature
(Libellé)
Evol
réalisé
en
VTT
70311
CONCESSION
DANS
LES
CIMETIERES
{PRODUIT
NET}
19
100,00
22
026,00
2
926,00
15,32%
d
70312
REDEVANCES
FUNERAIRES
5
373,00
0,00
-$
373,00!
-100,00%
T
70321
DROITS
DE
STATIONNEMENT
ET
LOCATION
VOIE
PUBLIQUE
27
095,75
19
393,49
-7702,26|
-28,43%
”
70323
REDEV.
D'OCCUPAT.
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
83
380,69
52
784,15
-30
596,54)
-36,69%
l
70388
AUTRES
REDEVANCES
ET
RECETTES
DIVERSES
14
049,55
0,00
-14
049,55!
-100,00%
”
704
TRAVAUX
421,28
198,67
-222,61|
-52,84%
d
7062
REDEVANCES
ET
DROÎTS
DES
SERVICES
A
CARAC.
CULTURE
76
852,13
82
745,39
5
893,26
7,67%
70631
À
CARACTERE
SPORTIF
48
167,00
38
654,80
-112,20
-0,23%
7
70632
À
CARACTERE
DE
LOISIRS
6
166,30
5
968,20
-198,00
-3,21%
”
7066
REDEVANCES
ET
DROITS
DES
SERVICES
À
CARACT.
SOCIAL
416
599,26
457
626,72
41
027,46
9,85%
7
7067
REDEVAN.
ET
DROITS
SCES
PERISCOLAIRES
ET
ENSEIG.
1137
928,89
1411171,71
273
242,82
24,01%
”
70688
AUTRES
PRESTATIONS
DE
SERVICE
126,90
215,70
88,80
69,98%
”
7082
COMMISSIONS
3
540,45
3
352,86
412,41
11,65%
7
70873
PAR
LES
CCAS
16
210,95
12
357,97
-3952,98|
-24,24%
L
70876
DAR
LE
GFP
DE
RATTACHEMENT
75
793,24
6,00
-75
793,24]
-100,00%
70878
PAR
D'AUTRES
REDEVABLES
43
255,50
22175,70
-21080,20|
-48,73%
7
7088
AUTRES
PRODUITS
D'ACTIVITES
ANNEXES
30
385,62
37
611,76
7
226,14
23,78%
Total
chapitre
70
produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses |
2 004
546,91
2176
283,22
171
736,31
8,57%
>
Le
produit
des
Impôts
et
Taxes
Le
chapitre
73
des
impôts
et
taxes
a
atteint
la
somme
de
18
687
312,89
€
en
2023
contre
un
montant
de
17
177
548,36
€
sur
2022,
soit +8,79
%.
Nous
rappelons
que
les
recettes
fiscales
sont
constituées
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB),
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB),
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires,
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
de
la
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE)
et des
Droits
de
Mutation
à Titre
Onéreux
(DMTO).
Ces
recettes
fiscales
représentent
la
première
ressource
de
la
commune
et
progressent
de
1 506
764,53
€
en
un
an,
bénéficiant
principalement
de
la
croissance
des
bases
d’impositions.
Rappelons
que
le
coefficient
de
revalorisation
des
bases
fiscales
était
fixé
à
7,1
%
en
2023,
faisant
suite
à une
valeur
de
3,4%
pour
2022.
Pour
le budget
2024,
le taux
est
arrêté
à 3.9
%
et laisse
place
à la perspective
d’une
inflation
en
baisse
et qui
se
situerait
à 2.5
%
pour
la revalorisation
des
bases
fiscales
de
2025.
Les
Droits
de
mutation
sont
restés
stables
et
dynamiques
entre
2021
et
2022,
passant
d’une
recette
de
1261
595,95
€
à
1 276
636,48
€,
dans
un
marché
immobilier
frappé
que
partiellement
en
2022
par
la hausse
des
taux
d'intérêt.
Depuis,
le
secteur
de
l’immobilier
fait
face
à
une
crise
notable
caractérisée
par
l’effondrement
des
ventes
dans
la
construction
de
logements
neufs
et
dont
les
effets
sont
immédiats
sur
les
recettes
des
droits
de
mutation,
divisées
par
3
en
moyenne.
Pour
Combs-la-Ville,
la baisse
de
recettes
est
de
439
627,03
€
sur
un
an
(-34,4
%)
pour
une
recette
de
837
009.45
€.
La
sincérité
budgétaire
qui
accompagne
notre
budget
conduit
à une
prévision
adaptée
pour
2024.
Les
dernières
études
des
services
financiers
tendent
à confirmer
cette
tendance
à la baisse
tout
en
respectant
la prévision
de
recettes
de
près
de
620
000
€.
En
2023,
la commune
de
Combs-la-Ville
est
de
nouveau
éligibilité
au
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
(FSRIF)
après
l’avoir
quitté
en
2016.
La
somme
nette
de
853
424€
(sans
prélèvement)
lui a été
versée. HVPOTS
DIRECTS
LOCAUX
16 191
924
6,06%
AUTRES
IMPOTS
LOCAUX
OU
ASSIMILES
7
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
DES
COMMUNES
ILE
DE
France
853
424,00
FONDS
DE
PEREQUATION
DES
RESS.COMMUNALES
ET
308
714,
AUTRES
FISCALITES
REVERSEES
i 925
AXE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D'ELECTRICITE
227
106,
AXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
74
AXE
ADDIT.
DROITS
MUTATION
OU
PUB
FONCIERE
1 276
636,
73111 7318 73222 73223 7328 7351 7368 7381
853
424,
=
+15
71%
-1925
“
76
413
191
84,52%
63
-à
06%
837
005
-439
627,03!
-34,44% 8,79%
323
978,00
17 177
548,36 |
18 687
312,89 | 1 509
764,53
Total
chapitre
70 produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
-17- >
Les
dotations
et participations
Le
chapitre
des
dotations
et
participations
s’est
élevé
à
la
somme
de
7 799
332,83
€
en
2023
contre
6
141
455,42
€ en
2022.
Elles
ont
progressé
ainsi
de
26,99
%
(+1
657
877,41
€)
sur
un
an.
Évolution
de
la Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
de
la
commune
: La
recette
perçue
au
titre
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
progresse
de
10
493
€
suite
à la hausse
de
l’enveloppe
DGF
allouée
par
l’État
aux
collectivités
territoriales.
Il n°y
a pas
eu
d’écrêtement
général
opéré
cette
année
2023,
mais
certaines
communes
ont
vu
leur
DGF
réduite
par
les
effets
de
baisse
importante
de
leur population.
Le
PE
OR
CESR
AT NOT
OS
Evolution
de
la
DGF
E
Vii7#2
PAPE
CAE TTSITTS
DOTATION
FORFAÏTAIRE
2 929
815,00
2932550,00|
2
735,00
0,00
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
URBAINE
745
360,00
761635,00|
16
275,00
2,18%
DOTATION
NATIONALE
DE
PEREQUATION
85
172,00
76
655,00!
-8 517,00
-10,00%
Total
DGF
3 760
347,00 |
3 770
840,00
10
493,00
0,28%
En
2023,
la
population
de
la
commune
de
Combs-la-Ville
s’établit
à
21
801
habitants,
marquant
pour
la
troisième
année
consécutive,
une
baïsse
de
la population
pour
le calcul
de
la dotation
forfaitaire.
Au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
nous
connaissons
déjà
le
recensement
appliqué
au
1” janvier
2024
qui
passe
de
21
801
habitants
à
22
389
habitants,
soit
+588
habitants
et
marque
une
rupture
avec
la
tendance
baissière
relevée
depuis
2021.
Code
INSEE
de
la
commune
=
77122
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Combs-la-Ville Population
DGF
22
466
|
22
501
22556
122730
122149
121979
|21
801
Évolution
population
DGF
-28
35
55
174
-581
- 170
- 178
Le
tableau
ci-dessous
décrit
par
nature
l’exécution
budgétaire
du
chapitre
des
dotations
et participations.
La
dotation
exceptionnelle
au
titre
du
filet
de
sécurité
2022
pour
1 322
931
€
est
comprise
dans
la
somme
de
1 365
931
€ comptabilisée
au
compte
74718
- autres
participations
de
l’État :
Nature {Code)
Nature
{Libelié)
Evol
réalisé
en
VENT
7411
DOTATION
FORFAÏITAIRE
2929
815,60]
2932
3550,00
2735,00|
0,69%
"74123
DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
745
360,00
761
635,00
16275,00|
2,18%
7
74124
DOTATION
D'INTERCOMMUNALITE
0,00
172
419,00
172
419,00
-
”
74127
DOTATION
NATIONALE
DE
PEREQUATION
85
172,00
76
655,00
-8517,00|
-10,00%
7
744
FCTVA
95
585,86
47
690,43
-47
899,431
-50,11%
7461
D.G.D.
22
659,18
0,00
-22
659,18!
-100,00%
FATIS
AUTRES
62
156,76
13659231,00!
1302
774,24|
2097,56%
"7472
REGIONS
0,00
9 132,50
3 132,50
-
l
7473
DEPARTEMENTS
147
970,23
200
030,07
52059,84)
35,18%
7
74751
GFP
DE
RATTACHEMENT
5 099,00
0,00
-5
000,00!
-100,00%
7478
AUTRES
ORGANISMES
1498
507,65
1 628
630,45
130122,80|
86,68%
FU
7482
COMPENSATION
POUR
PERTE
DE
TAXE
ADDITIONNELLE
859,00
355,00
96,00!
11,18%
74832
ATTRIB.FONDS
DEPARTEMENT.DE
PEREQUATION
DE
LA
TAXE
5 351,74
5 607,38
255,641
4,78%
74834
ETAT
- COMPENSAT.
EXONERATIONS
TAXES
FONCIERES
495
207,00
537
158,09
4195100!
8,47%
7484
DOTATION
DE
RECENSEMENT
3 877,00
3 939,00
62,00!
1,60%
l
7485
DOTATION
POUR
LES
TITRES
SECURISES
43
890,00
57
000,00
13110,00|
29,87%
Total
chapitre
74 dotations
et participations
6141455,42
|
77992332,83 |
1657
877,41
26,99%
-18- La
croissance
du
chapitre
budgétaire
des
dotations
est
également
due
au
versement
par
l’Agglomération
Grand
Paris
Sud
du
fonds
de
concours
de
fonctionnement
pour
172
419€
(compte
74124)
et
d’une
subvention
de
la CAF
en
augmentation
de
130
122,80
€ (compte
7478).
>
Les
autres
produits
de
gestion
courante
Les
autres
produits
de
gestion
courante
correspondent
essentiellement
aux
loyers
tirés
du
patrimoine
communal
(29
832,27
€),
et
de
la
redevance
perçue
par
l’exploitant
du
marché
d’approvisionnement
(+11
744,75
€).
Ces
recettes
ont
atteint
376
862,15
€
en
2023
contre
335
285,13
€
en
2022,
soit
+12,40
%
(+41
577,02
€).
>
Les
produits
exceptionnels
Les
produits
exceptionnels
s’élèvent
à la somme
de
74
163,23
€
contre
un
montant
de
113
205,90
€
constaté
en
2022.
Ces
recettes
exceptionnelles
ont
concerné
cette
année :
e
Le
reversement
de
la
subvention
attribuée
à l’Association
CACV
gymnastique
par
Grand
Paris
Sud
pour
60
000
€.
Ladite
somme
est
présente
également
du
côté
des
charges
exceptionnelles.
Il
s’agit
d’une
opération
comptable
neutre
pour
la commune.
e
La
cession
de
véhicules
mis
au
rebut
pour
la somme
globale
de
3
600
€.
e
Et
des
produits
exceptionnels
divers
s’élevant
à la somme
de
10
563,23
€
(comptes
budgétaires
7788,
7718
et
773),
correspondant
principalement
à
des
écritures
de
corrections
comptables
et
aux
remboursements
pour
sinistres
(Remboursements
de
l’assurance
— Dommage
sur
le domaine
public).
LES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
atteignent
en
2023
la
somme
de
27
715
463,67 €
contre
25
591
262,51
€
en
2022,
en
augmentation
de
2
124
201,16
€,
et
sont
réalisées
à 99,43
%
des
crédits
ouverts.
M
borrpiye)
Chapitre
budgstaire
enr
(tes
vis
CA2020
CA 202
(or)
en
G11-
Charges
à caractère
général
5780650,46,
5821370,55)
5791123,22)
5073124,89)
5115381,37|
5723541,04]
7313205,52
27,77%
012 -
Charges
de
personnel
17233450,29|
17248278,78|
17465282,20)
16612212,66|
16908218,01|
17629483,99!
17823
819,59
1,10%
014-
Atténuations
de produits
0,06
0,00
0,00
137 127,00
169 737,00
268 970,00
306459,00)
13,94%
65 - Autres
charges de gestion
courante
18:7923,50|
1681941,44)
1630109,651
1618143,01)
1548128,04]
1750968,67|
1927959051
10.11%
66- Charges
financières
288 013,03
254 693,77
231 604,99
228 000,00
192 810,48
201 514,47
272794,66,
35,37%
67-
Charges
exceptionnelles
3887,87
13 087,84
31 722,14
89 076,77
78 293,80
16 784,34
74225,85)
324,364
68 - Dotations aux provisions
0,00
0,00
Q,00
ü,00
0,06
0,00
0,00!
#Div/0!
Total : Dépenses
POBYE ETS
EP ELUCET ENS
SS CE
RESTE
RENE pr
EEE
ES
ei E ET
ce
Evolution en
%
>
Les
frais du
personnel
La
masse
salariale
est
le premier
poste
de
dépenses
de
la collectivité
et représente
près
de
64
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Ce
ratio
avoisinait
les
70
%
les
années
précédentes.
Cette
baisse
du
ratio
est
le
résultat
de
deux
effets
conjugués
et
résumés
par
une
augmentation
généralisée
des
autres
dépenses
de
fonctionnement
et
la
maîtrise
des
frais
de
personnel
en
dépit
des
mesures
gouvernementales.
En
effet,
la
masse
salariale
dans
le respect
des
droits
des
agents
a évolué
depuis
2019
de
seulement
358
537
€
en
5 ans,
soit
une
moyenne
de
71
000
€/an,
à
un
rythme
équivalent
au
GVT
classique
(Glissement
vieillissement
technicité). Lorsque
ce
poste
évolue
de
+1,10
%
sur
un
an,
les
autres
postes,
notamment
les
charges
à caractère
général
sont
poussées
par
une
inflation
record
et notamment
la hausse
des
prix
de
l’énergie.
Les
efforts
de
gestion
des
dépenses
de
personnel
favorisent
la
maîtrise
des
effets
reports
liés
aux
mesures
gouvernementales
et
induits
des
mouvements
de
personnel.
Sur
an,
la
commune
a
dû
financer
-19- l’augmentation
du
point
d’indice
des
fonctionnaires,
appliquée
depuis
juillet
2022,
en
année
pleine
suivie
par
la
seconde
augmentation
imposée
en
juillet
2023.
Les
dépenses
de
personnel
représentent
une
masse
salariale
de
17
823
819,59
€
en
2023
contre
un
montant
stable
de
17
629
483,99
€
en
2022,
soit
+1,10
%.
Après
retraitement
des
sommes
perçues
au
titre
des
indemnités
journalières
et
autres
remboursements
de
charges
sociales
(chapitre
de
recettes
013),
la
dépense
nette
est
de
17251657,43
€,
soit
une
valeur
de
791
€
par
habitant
contre
782
€
en
2022
et une
moyenne
de
la strate
de
806
€.
>
Les
charges
à
caractère
général
Les
charges
à
caractère
général
représentent
26,39
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(22,37
%
en
2022). Le
chapitre
011
recense
l’ensemble
des
charges
à
caractère
général
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(Contrats
de
prestation,
d’entretien,
eau,
électricité,
fournitures,
etc.).
Il
est
réalisé
à
hauteur
de
7313
205,52
€
en
2023
contre
un
montant
de
5
723
541,04
€
en
2022,
+27,77
%.
Son
taux
de
réalisation
est
arrêté
à
99,83
%
et
démontre
la
mobilisation
de
la
quasi-totalité
du
budget
afin
de
faire
face
à
cette
année
exceptionnelle
en
matière
d’inflation.
Voici
les
plus
importantes
variations
des
comptes
budgétaires :
°
60612
Électricités +919
494,15 €.
e
60623
Alimentation
+273
852,76
€.
e
60611
Eau
+73
077,36
€.
e
6262
Téléphonie
et moyens
numériques
de
télétravail
+69
766,72
€.
61558
Entretien
des
équipements
+65
052,85
€.
6156
Maintenance
des
équipements
+49
262,79
€.
61521/615221
et
615231/60633
Entretien
des
bâtiments
et voirie
+81
589,41
€.
6161
Frais
d’assurance
+43
669,42
€.
6184
Formation
des
agents
+23
410,47
€.
617
Étude
pour
la prospective
scolaire
+21
240
€.
6247
Transport
scolaire
+19
267,11
€.
6251
Impact
des
congés
bonifiés
pour
11
803
€.
e
60636
Vêtements
de
travail
des
agents
+12
300,44
€.
La
très
forte
augmentation
des
coûts
de
l’énergie
et
des
denrées
a
été
la
principale
cause
de
la
croissance
singulière
des
dépenses
à
caractère
général.
La
commune
a atteint
un
prix
de
l’électricité
de
460
€/MWh
en
2023
et
relève
un
retour
à
la
normale,
comme
tous
les
acteurs
économiques,
avec
un
tarif payé
depuis
le
début
2024
oscillant
entre
143
€ et
181
€/MWh.
Les
prix
de
l’énergie
ont
donc
été
divisés
par
3,
mais
restent
encore
à ce jour
plus
hauts
que
les
tarifs
payés
en
2020
de
71
€/MWAh.
>
Les
autres
charges
de
gestion
courante
Les
autres
charges
de
gestion
courante
augmentent,
passant
de
1 750
968,67
€
en
2022
à
1 927
959,05
€
en
2023,
soit
+176
990,38
(+10,11
%).
Cette
augmentation
est
liée
essentiellement
à la hausse
de
la
subvention
versée
au
CCAS/SAD
(+133
592€).
Les
dépenses
induites
du
développement
des
outils
informatiques
ont
elles
aussi
évolué
de
+72
214,38
€.
>
Les
charges
financières
En
2023,
les
frais
financiers
liés
aux
intérêts
de
la
dette
s’élèvent
à
272
794,66
€
contre
201
514,47
€
en
2022
(192
810,48
€
en
2021).
Ils
progressent
de
71
280,19
€
dans
un
contexte
de
hausse
des
taux
d’intérêt.
Malgré
ce
constat,
le
taux
moyen
de
la
commune
reste
très
compétitif,
évalué
à
1,95
%.
Le
coût
supplémentaire
des
frais
financiers
reste
soutenable
après
le refinancement
de
la dette
opéré
en
2020.
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Les
dépenses
réelles
d’investissement
s’élèvent
à 5
827
756,59
€.
-20
- Elles
sont
constituées
du
remboursement
de
la
dette
et
autres
remboursements
assimilés
pour
839
087,26
€,
augmentés
des
dépenses
d’équipements
liées
aux
travaux
et aux
acquisitions.
Les
dépenses
d’équipements
s’élèvent
au
compte
administratif à 4 988
669,33
€.
Les
travaux
et les
achats
d’équipements
suivants
ont
été
exécutés
sur
l’exercice
2023 :
-
Remboursement
de
Taxe
d'aménagement
(trop
perçu)
pour
50
178,03
€,
-
Frais
d’études
et
prestations
intellectuelles
touchant
la
rénovation
de
futur
DOJO
Beausoleil,
Gymnase
Allende
et l’Église
pour
45
709,19
€,
-
Aménagements
de
terrains
et plantations
pour
105
007,15
€,
-
Travaux
d’entretien
dans
les
écoles
pour
284
911,08
€,
-
183
220,61
€ pour
les
équipements
et le programme
d’informatisation
des
écoles,
-
Achat
de
matériels
et équipements
des
écoles
pour
72
309,01
€.
-
1436
335,70
€
réalisés
pour
les
opérations
de
voirie,
d'aménagements
des
espaces
urbains,
de
parkings.
-
Agrandissement
centre
de
loisirs
Beausoleil
pour
29
678,40
€.
-
Achats
de
4 véhicules
pour
162
505,96
€.
-
104
242,82
€ en
acquisition
de
logiciels,
de
matériels
de
bureau
et informatique.
-
78331,86€
d’équipements/mobilier
pour
les
autres
structures
(crèches,
centres
de
loisirs,
restaurants,
stades,
gymnases,
etc.),
-
Travaux
de
révision
du
PLU
pour
29
608,59
€,
-
Travaux
d’entretien
des
installations
de
chaufferie
pour
88
328,10
€,
-
Opération
de
rénovation
du
gymnase
Allende
pour
1 633
320,57
€,
-
Divers
travaux
dans
les
bâtiments
communaux
pour
185
861,26
€,
-
Travaux
réfection
sol
et aménagement
du
Tennis
couvert
pour
250
116€,
-
249005
€
d’Attribution
de
compensation
au
profit
de
GPS
pour
le
financement
des
dépenses
d’investissement
liées
à la compétence
« éclairage
public
» transférée.
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Les
recettes
réelles
d’investissement,
hors
opérations
de
gestion
active
de
la
dette,
et
sans
l’affectation
des
résultats,
s’élèvent
en
2023
à 2215651,92
€,
elles
sont
constituées
de
:
>
Les
ressources
propres
d’origines
externes
Le
montant
du
fonds
de
compensation
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA)
perçu
s’élève
à 498
822,36
€
et
la
taxe
d’aménagement
à
407
377,75
€.
En
2023,
la
commune
a
perçu
une
participation
pour
voirie
et
réalisation
de
réseaux
pour
166
577,70
€.
>
Excédent
de
fonctionnement
2022
capitalisé
Cette
année
aucune
somme
n’a
été
affectée
au
compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
en
l’absence
de
besoin
de
financement
recensé
lors
de
l’affectation
des
résultats
2022.
>
Les
subventions
d’investissement
2023
Les
subventions
d’investissement
font
partie
des
ressources
d’investissement
nécessaires
au
financement
des
projets
de
la
commune.
Sur
cet
exercice
comptable,
la
somme
perçue
s’élève
à
1
140
544,04
€,
après
la
somme
de
1 462
966,30
€ perçue
en
2022.
Ces
subventions
ont
concerné
cette
année
les projets
suivants :
e
203
346
€
au
titre
des
amendes
de
polices,
e
806
609,54
€
au
titre
du
financement
de
l’opération
Allende,
e
45
007,20
€
au
titre
de
l’aménagement
de
classes
à Beausoleil,
-21- e
50
595,50
€
au
titre
du
financement
de
la rénovation
des
sièges
de
La
Coupole,
e
7 500
€ au
titre
du
dispositif de
vidéoprotection,
e
24097,35
€
au
titre
de
l’opération
Aménagement
d’un
site
de
couture,
e
2
888,45
€ pour
l’adaptation
des
postes
de
travail
des
personnes
en
situation
de
handicap,
e
500
€
au
titre
de
financement
des
acquisitions
de
gilets
par
balles
pour
la Police
municipale.
>
Les
emprunts
nouveaux
En
2023,
la commune
n’a
consolidé
aucun
emprunt,
mais
a procédé
au
report
de
2
000
000
€ d’enveloppe
de
prêts
sur
2024
(Partie
de
l’emprunt
Caisse
d’épargne
—
Taux
fixe
de
1,1%
-
Enveloppe
globale
de
5
500
000
€).
L’encours
de
la
dette
communale
s’établit
au
31
décembre
2023
à
14
724
501
€.
Il est
constitué
des
sommes
issues
des
emprunts
souscrits
auprès
des
établissements
financiers,
et
doté
d’un
taux
moyen
très
compétitif
de
1,95
%,
dans
un
contexte
de
forte
hausse
des
taux.
Caractéristiques
de
la dette
communale
au
31/12/2023 :
e
Un
taux
moyen
de
la dette
est
de
1,95
%,
e
Dette
par
habitant
de
675
€
qui
passerait
à 810
€
maximum
en
2025
après
consolidation
des
derniers
prêts,
contre
une
valeur
de
la strate
de
999
€/habitant,
e
Taux
d'endettement
(Dette/RRF)
estimé
à 53,61
%
contre
67,36
%
pour
la
strate,
e
Marge
d’autofinancement
courant
=
(DRF+Remboursement
de
dette)/RRF
=
101,53
%
contre
une
valeur
de
la
strate
de
88
%.
La
raison
de
cet
écart
entre
le
ratio
de
la
ville
et
la
moyenne
des
communes
de
même
taille
est
que
sur
ces
trois
dernières
années,
elles
ont
procédé
à
l’augmentation
de
la fiscalité,
e
Ratio
de
désendettement
en
années
(Dette/Épargne
brute)
=
Entre
17
et
20
ans,
conséquence
de
l’impact
de
l’inflation
qui
touche
notre
facture
énergétique
en
2023.
Cavielrestent di (CRO)
Becreen
(BExinons
Durés
duelie
Detée de ie méyenne
Herbe
de lignes
&
14 724 501 €
4196
%
(0 18 ans et 7 mois
(©
9 ans et8 mois
© 14
Telles
sont
les
grandes
lignes
du
compte
administratif 2023
en
vue
de
son
adoption
au
conseil
municipal
du
29
avril
2024.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
Mme
Marie-Martine
SALLES
Je
voudrais
ajouter
tous
mes
remerciements
pour
les
services,
notamment
bien
sûr
pour
le
service
des
finances
et
sa
directrice,
mais
aussi
tous
les
services,
parce
qu’ils
travaillent
dans
la
rigueur
et
dans
une
implication
qui
nous
permettent
de
mener
à bien
tout
ce
que
nous
faisons
dans
la plus
grande
sincérité.
M.
le Maire
Merci.
J’ai
cru
comprendre
tout
à
l’heure
que
les
interventions
portaient
sur
les
trois
délibérations,
ce
qui
n’est
peut-être
pas
le
cas.
Visiblement,
j’avais
donc
mal
compris.
Je
vais
m’efforcer
dorénavant
de
comprendre.
Je
vous
écoute.
Mme
Laure
MASSE
Je
voulais
préciser
que
j’ai
voté
contre
la précédente
délibération,
parce
que je
n’avais
pas
reçu
de
réponse
à
mes
questions
en
commission.
Je
voulais
vous
rappeler
aussi
que
je
suis
dans
mon
rôle
de
demander
des
explications.
Je
trouve
que
vos
réponses
sont
souvent
violentes,
même
si je
sais
que
parfois,
ce
que
je
dis
vous
déplait.
Je
pense
qu’il
faut
quand
même
me
répondre
avec
plus
de
respect
que
ce
que
vous
venez
de
faire.
-22
- Concernant
le
compte
administratif,
comme
indiqué
précédemment,
je
vais
revenir
ici
sur
le
fond
de
votre
gestion,
sa
réalité.
Vous
présentez
un
compte
administratif,
dont
le résultat
global
à la
clôture
s’élève
à plus
de
5,2
ME.
Mais
à
l’examen,
l'illusion
de
ce
résultat
s’effiloche
en
peu
de
temps.
Les
résultats
positifs
des
années
antérieures
que
vous
reportez
d’année
en
année
vous
permettent
de
parvenir
à
cela.
Vous
reportez
ainsi
cette
année
3
386
000
€
de
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
2 M€
de
recettes
en
section
d’investissement.
Ces
reports
sont
possibles
pour
deux
raisons.
Vous
avez
fait
des
emprunts
pour
des
travaux
que
vous
n’avez
pas
réalisés
et vous
avez
placé
cet
argent
sur
un
compte
à terme.
Vous
avez
reporté
des
investissements
et réduit
les
moyens
donnés
au
fonctionnement
de
la Ville.
De
cette
façon,
ce
sont
plus
de
5 ME
de
budget
que
vous
avez
décidé
de
ne
pas
utiliser,
et
c’est
le
quotidien
des
habitants
de
votre
ville
qui
est
impacté.
Sans
ces
reports,
le
résultat
de
l’année
2023
s’élèverait
à
-1
641
000
€.
Si
vous
considérez
que
votre
méthode
et vos
choix
budgétaires
relèvent
de
ce
que
vous
aimez
qualifier
de
« gestion
de
bon
père
de
famille
», permettez
aux
habitants
d’en
douter.
Merci.
M.
le Maire
Je
suis
désolée
de
vous
dire
que
vous
venez
à nouveau
de
faire
la démonstration
de
l’utilisation
à l’emporte-
pièce
de
chiffres
invérifiables,
parce
que
l’on
pourrait
vous
demander
en
séance
de
nous
dire
pourquoi
ce
montant
de
-1
641
000
€.
Je
suis
persuadé
que
vous
ne
seriez
pas
très
à
l’aise
pour
nous
dire
en
séance
le
résultat
de
l’opération
que
vous
avez
faite.
En
réalité,
vous
qui
prônez,
parce
que
vous
l’avez
fait
publiquement,
la
nécessité
d’augmenter
les
impôts
sur
la
commune,
vous
n’acceptez
pas
une
gestion
rigoureuse
des
deniers
qui
nous
sont
confiés
hors
augmentation
des
impôts
à
dépenser
moins
que
ce
que
nous
avons
prévu.
Vous
ne
l’acceptez
pas
! Alors
même
qu’à
partir
de
2014,
comme
toutes
les
communes
de
France,
nous
avons
subi
une
purge
sans
précédent
(-35
%)
en
valeur
absolue
de
la
DGF,
avec
toutes
les
étapes
dont je
rappelle
que
cette
purge
a pour
conséquence
de
nous
avoir
privés
depuis
la première
année
de
purge,
d’un
montant
total
cumulé
de
15
M€.
Malgré
cela,
nous
avons
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
et nous
gérons
les
deniers
qui
nous
sont
confiés
d’une
manière
qui
nous
permet
de
dégager
une
épargne
nette
nous
permettant
de
continuer
à
financer
autant
qu’il
est
possible
de
le
faire
à
partir
de
notre
budget
de
fonctionnement,
notre
budget
et
nos
opérations
d’investissement.
J’y
reviendrai
d’ailleurs,
sur
ce
que
vous
décrivez
de
manière
complètement
erronée
en
ce
qui
concerne
nos
investissements.
J’ai
entendu
dire
chaque
année,
certes
non
pas
de
votre
part,
mais
de
la part
d’une
personne
jadis
membre
de
votre
groupe,
que
les
excédents
et
le
résultat
constaté
n’étaient
que
conjoncturels.
Quand
le
conjoncturel
se
déroule
quatre
années
de
suite,
cela
commence
sérieusement
à
devenir
du
structurel.
Nous
avons
constaté
une
épargne
nette
négative
en
2017
et 2018,
ou
2018
et 2019,
je peux
faire
erreur,
parce
que
nous
subissions
de
plein
fouet
la
purge
que
je
viens
d'évoquer
et
qui
faisait
que
nous
voyant
privés
des
dotations
de
l’État
dans
des
proportions
importantes,
nous
étions,
sur
la base
du
remboursement
du
capital
de
l’emprunt
tel
que
nous
l’avions
contracté
avant
la purge,
dans
une
situation
où,
après
paiement
de
l’annuité
de
notre
emprunt,
notre
épargne
nette
était
négative.
Depuis
quatre
ans,
nous
sommes
positifs.
C’est
le travail
au
long
cours,
le
travail
approfondi.
Ce
n’est
pas
conjoncturel.
C’est
profondément
structurel
et
je
voulais
aujourd’hui
le
redire. Les
finances
de
la
commune
sont
saines.
Nous
l’avions
déjà
dit,
mais
vous
ne
vous
en
souvenez
probablement
pas.
Je
répète
donc
que
si
nous
avions
contracté
pour
la
dernière
fois
dans
ce
mandat
un
emprunt
de
2 ME,
c’est
parce
qu’il
faisait
partie
des
accords
que
nous
avions
noués
au
début
de
ce
mandat,
c’est-à-dire
alors
que
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
n’étaient
pas
celles
que
nous
avons
connues
depuis
et que
la guerre
en
Ukraine
n’avait
pas
provoqué
les
conséquences
que
nous
connaissons
aujourd’hui,
nous
avions
établi
le
besoin
de
financement
par
emprunt
de
nos
investissements
sur
toute
la
durée
du
mandat,
avec
des
taux
d’intérêt
extrêmement
bas,
puisque
nous
étions,
pour
certains
d’entre
eux,
en
dessous
de
1 %.
Si
nous
n’avions
pas
contracté
dans
les
conditions
définies
en
début
de
mandat
l’emprunt
contracté
en
2024,
nous
aurions
à le
contracter
en
2025
et 2026,
et
avec
des
taux
d’intérêt
beaucoup
plus
élevés,
bien
qu’ils
commencent
à
se
réduire.
Néanmoins,
aujourd’hui,
ils
sont
multipliés
par
trois.
Là
où
nous
étions
à
moins
de
1 %,
nous
sommes
aujourd’hui
rarement
en
dessous
de
3
%,
y
compris
pour
les
collectivités
bien
gérées
comme
la nôtre.
Nous
avions
donc
bien
fait,
et
comme
la
loi
nous
le
permet,
cette
recette
que
nous
avons
bien
fait
de
mobiliser
à un
taux
extrêmement
important,
parce
que
le jour
venu,
nous
en
aurons
besoin,
lorsque
nous
n’en -23- avons
pas
besoin,
nous
le plaçons,
ce
qui
fait
un
revenu
pour
la commune.
Nous
le
reprocher
me
semble
un
peu
léger.
Excusez-moi
de
le dire.
En
ce
qui
concerne
les
investissements,
on
ne
renonce
pas
à en
faire.
Vous
savez,
vous
devez
savoir
que
les
investissements
sont
rarement
effectués
totalement
dans
l’année
pour
laquelle
ils
ont
été
votés.
D’abord,
vous
avez
des
opérations
qui
débutent
en
septembre
d’une
année,
qui
vont
s’échelonner
sur
une
quinzaine
de
mois,
ce
qui
peut
faire
deux
ans,
et
éventuellement
trois
exercices
budgétaires.
Les
dépenses
qui
n’ont
pas
été
payées,
le
déroulement
des
chantiers
faisant
qu’il
n’y
a pas
à
les
payer,
sont
reportées
en
recettes
et
en
dépenses
l’année
suivante.
Vous
l’interprétez
de
manière
erronée
—
je
ne
vais
pas
plus
loin
dans
la
formulation,
mais
je
pourrais
le
faire
—
comme
étant
le
renoncement
à
des
investissements.
Non,
nous
ne
renonçons
à
aucun
des
investissements
prévus.
Je
vais
même
plus
loin.
Nous
faisons,
quand
il
nous
est
possible
de
le faire,
des
investissements
que
nous
n’avons
pas
prévus.
Un
certain
nombre
ont
été
possibles
et
vont
le
devenir,
parce
que
nous
disposons
des
marges
nous
permettant
de
le
faire,
et notamment
des
marges
en
autofinancement.
Je
termine
là-dessus.
Comme
beaucoup
de
mes
collègues,
j’ai
des
échanges
fréquents
avec
l’État,
président
de
la
République
et
gouvernement,
sur
ces
questions
d’investissement
des
collectivités
locales.
Il
faut
se
rappeler
que
70
%
de
la
dépense
publique
en
termes
d’investissement
est
le
fait
des
collectivités
locales,
et
pour
l’essentiel,
des
collectivités
du
bloc
communal,
donc
parmi
les
collectivités,
les
communes
et
leur
intercommunalité
qui
n’est
pas
une
collectivité,
mais
qui
les
rassemble
sur
des
projets
communs.
Nous
devons
pouvoir
financer
ces
investissements
pour
soutenir
l’activité
économique
de
nos
entreprises,
notamment
celles
de
proximité,
en
parallèle
avec
le
besoin
à satisfaire
en
matière
d’investissement
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
qui
nous
obligent
à financer
au
minimum
20
%
de
cet
investissement.
Nous
ne
pouvons
financer
les
80
%
restants
que
par
de
l’emprunt
lorsque
nous
n’avons
pas
le
choix,
par
des
subventions
et par
des
cessions
d’actifs,
ce
à quoi
toutes
les
collectivités
se
livrent,
pour
pouvoir
assurer
le
financement
de
leurs
équipements.
Néanmoins,
nous
devrons
toujours
avoir
20%
minimum
d’autofinancement
par
la collectivité.
D'où
l’importance
que
nos
budgets
soient
conçus
pour
permettre
de
dégager
un
autofinancement,
c’est-à-
dire
un
résultat
positif qui
n’est
pas
de
l’argent
que
nous
n’avons
pas
voulu
consommer
pour
étrangler
le bon
peuple,
le
pauvre
peuple,
mais
qui
est,
au
contraire,
la
prévision
que
nous
devons
faire
de
notre
capacité
à
autofinancer
les
investissements,
donc
à
faire
les
investissements
dont
nous
avons
besoin
et
dont
vous
vérifierez
le jour
venu
—
j'espère
que
vous
trouverez
un
brin
de
bonne
foi
pour
le
reconnaître
—
qu’ils
ont
tous
été
réalisés
tels
qu’ils
étaient
prévus.
Et
vous
aurez
ce
brin
supplémentaire
de
bonne
foi
pour
reconnaître
que
non
seulement
ce
qui
avait
été
prévu
a été
réalisé,
mais
que
d’autres
choses
qui
n’avaient
pas
été
prévues
ont
pu
l’être.
Je
prends
quelques
exemples
assez
symboliques.
Nous
sommes
en
train
de
réaliser
de
nouvelles
aires
de
jeux
pour
nos
petits,
que
nous
n’avions
pas
obligatoirement
prévues
et
surtout
dans
le
calendrier
où
nous
les
réalisons,
mais
puisque
nous
avons
réussi
à
dégager
des
marges
complémentaires,
nous
les
réalisons
en
les
finançant
à
100
%
sur justement
nos
excédents
réalisés
en
fonctionnement,
puis
en
investissement. Dans
les
chiffres
que
vous
avez
utilisés,
vous
avez
un
peu
mélangé
les
moyens
disponibles
en
fonctionnement
et
ceux
disponibles
en
investissement.
La
moindre
des
choses
serait
de
bien
mettre
à
leur
place
les
moyens
en
fonctionnement,
de
laisser
à
la
leur
et
réciproquement
les
moyens
en
investissement,
plutôt
qu’en
conclure
par
des
chiffres
à
l’emporte-pièce
que
nous
devrions
avoir
ou
nous
aurions
—
je
ne
sais
d’où
nous
le
tirerions
—
non
pas
un
excédent,
mais
un
déficit
de
1,6
ME.
Tout
ceci
est
complètement
erroné.
Je
ne
sais
pas
comment
vous
avez
pu
arriver
ni
qui
a pu
arriver
en
vous
conseillant
à une
telle
hérésie
dans
la
réalité
des
chiffres
qui
sont
ceux
d’une
commune
bien
gérée,
comme
le
reconnaît
régulièrement,
lorsqu’elle
en
est
saisie,
la Chambre
régionale
des
Comptes.
Je
sais
que
cela
ne
vous
fait pas
plaisir
de
savoir
que
la
Chambre
régionale
des
Comptes,
lorsqu'elle
examine
nos
comptes,
le
fait
en
n’émettant
aucune
réserve,
ce
qui
est
rarissime,
sur
la
gestion
budgétaire
financière
et
la
gestion
tout
court
de
la
commune.
Je
sais
que
cela
ne
vous
fait pas
plaisir,
mais
c’est
la réalité.
Je me
permets
donc
de
la rappeler
une
fois
de
plus.
Sauf
s’il y a d’autres
interventions,
je vais
quitter
la salle
quelques
minutes
et laisser
le
soin
à notre
Première
adjointe
de
présider
la séance
à l’occasion
de
ce
vote.
-24- Monsieur
Guy
GEOFFROY
quitte
la
séance
pendant
la
durée
du
vote
et
cède
la
présidence
à
Madame
Marie-Martine
SALLES.
Il ne participe
donc
pas
au
vote.
Mme
Marie-Martine
SALLES
Je
soumets
au
vote
ce
compte
administratif.
Qui
l’approuve
?
Qui
s’oppose
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie. Décision
:
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2121-14,
L.2312-2
et
L.1612-12
et
suivants,
VU
le compte
de
gestion
établi
par
Monsieur
le Comptable
public
pour
l’exercice
2023,
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
portant :
- sur
le vote
du
Budget
primitif 2023
du
12
décembre
2022,
- sur
le vote
du
budget
supplémentaire
du
19 juin
2023,
- sur
le vote
de
la décision
modificative
n°
1 du
23
octobre
2023,
- sur
le vote
de
la décision
modificative
n°
2 du
18
décembre
2023,
VU
l’avis
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’approuver
le Compte
Administratif
2023,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Sous
la présidence
de
Madame
Marie-Martine
SALLES,
élue
présidente
de
séance,
pour
le vote
de
cette
délibération, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ARRÊTE
le compte
administratif 2023,
chapitre
par
chapitre,
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses 011
- Charges
à caractère
général
012
- Frais
de
personnel
et charges
assimilées
014
- Atténuations
de
produits
042
- Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
66
- Charges
financières
67
- Charges
exceptionnelles
Recettes 013
- Atténuations
de
charges
70
- Ventes
produits
fabriqués,
prestations
de
service
73
- Impôts
et taxes
74
- Dotations,
subventions
et participations
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
76
- Produits
financiers
77
- Produits
exceptionnels
042
- Ope.
d’ordre
de
transferts
entre
sections
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses 10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
7313
205,52
€
17
823
819,59€
306
459,00
€
845
766,59
€
1 927
959,05
€
272
794,66
€
71
225,85
€
572
162,16
€
2
176
283,22
€
18
687
312,89
€
7799
332,83
€
376
862,15
€
0,55
€
74
163,23
€
309
030,54
€
50
178,03
€
839
087,26
€
-25- 20
- Immobilisations
incorporelles
79
085,78
€
204
- Subventions
équipement
versées
249
005,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
1 868
323,74
€
23
- Immobilisations
en
cours
2
742
076,78
€
040
- Ope.
d’ordre
de
transferts
entre
sections
309
030,54
€
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
€
Recettes 10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
1072
777,81
€
13
- Subventions
d’investissement
1
140
544,04
€
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
2
330,07
€
040
- Ope.
d’ordre
de
transferts
entre
sections
845
766,59
€
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
€
ARRÊTE
les
restes
à réaliser
2023
en
section
d’investissement
à
la
somme
de
1 897
381,98
€
en
dépenses
et
2
323
518,00
€
en
recettes,
CONSTATE
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
Compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
RECONNAIT
la sincérité
des
dépenses
reportées,
APPROUVE
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessous :
1)
SECTION
D’IN VESTISSEMENT
Résultat
de
l’exercice
(-)
3
075
368,62
€
Résultat
reporté
n-1
5
078
203,15
€
Excédent
ou
déficit
cumulé
à reprendre
au
compte
001
2 002
834,53
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
1 897
381,98
€
Restes
à réaliser
en
recettes
2
323
518,00
€
Solde
restes
à réaliser
426
136,02
€
Solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
2 428
970,55
€
2)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l’exercice
1433917,31€
Résultat
reporté
n-1
1 952
488,27
€
Excédent
ou
déficit
cumulé
3
386
405,58
€
Part
à affecter
à l’Investissement
(1068)
0,00
€
Excédent
cumulé
à reprendre
au
compte
002
3
386
405,58
€
3)
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
avant
restes
à réaliser
5 389
240,11
€
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
après
restes
à réaliser
5 815
376,13
€
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Vote : POUR
: 27
CONTRE
: 2
(Mme
L.
Massé
— M.
B.
Vrignaud)
ABSTENTIONS
: 2
(M.
D.
Roussaux
— M.
P.
Pelloux)
Monsieur
Guy
GEOFFROY
rejoint
la séance
et en
reprend
la présidence.
-26- Mme
Marie-Martine
SALLES
Ce
compte
administratif
est
approuvé
par
27
voix
pour.
Il y a deux
oppositions
et deux
abstentions.
M.
le Maire
Merci.
Nous
pouvons
passer
au
point
suivant
concernant
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023.
C’est
la
conséquence,
bien
sûr,
de
la présentation
et de
l’approbation
du
compte
administratif.
DÉLIBÉRATION
N°
4 - AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Mme
Marie-Martine
SALLES,
1°
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances,
au
budget,
au
personnel
communal
et à l’administration
générale.
Présentation : Conformément
à l’instruction
budgétaire
et comptable
en
vigueur,
après
le vote
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
N-1,
l’Assemblée
délibérante
doit
voter
la reprise
et l’affectation
des
excédents
de
clôture.
Section
d’Investissement :
Dans
la
section
d’investissement,
le
résultat
de
l’exercice
2023
présente
un
excédent
négatif
de
(-)3
075
368,62
€
auquel
il
convient
d’additionner
l’excédent
de
2022
à
hauteur
de
5
078
203,15
€.
Par
conséquent,
le résultat
d’investissement
cumulé
sur
2023
est arrêté
à 2 002
834,53
€, hors
restes
à réaliser.
Les
restes
à
réaliser
(section
d’investissement),
c’est-à-dire
les
dépenses
engagées,
mais
non
mandatées
et
les
recettes
notifiées,
mais
non
encaissées
à
la
clôture
de
l’exercice,
s’élèvent
respectivement
à
1 897
381,98
€ en
dépenses
et 2 323
518
€ en
recettes,
soit un
solde
positif de
426
136,02
€.
Section
de
fonctionnement :
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
de
l’exercice
de
1 433
917,31
€
lequel
augmenté
de
l'excédent
2022
de
1 952
488,27
€
(dont
358,90€
d'intégration
de
la
Caisse
des
écoles),
arrête
pour
la
section
un
résultat
de
fonctionnement
cumulé
sur
2023
établis
à 3
386
405,58
€.
Résultat
global
:
Le
résultat
global
de
l’année
2023
après
restes
à réaliser
est
de
5
815
376,13
€
et ne
présente
pas
de
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
sur
cet
exercice.
L’Assemblée
délibérante
peut
librement
choisir
de
réserver
cette
somme
à
la
section
de
fonctionnement
(compte
002)
ou
d’apporter
une
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
En
prévision
du
financement
des
futurs
investissements,
il
est
proposé
une
affectation
des
résultats
2023
comme
suit
à l’occasion
du
vote
du
budget
supplémentaire
2024 :
e
D’affecter
en
report
d’investissement
au
chapitre
001
la somme
de
2 002
834,53
€,
e
D’affecter
en
report
de
fonctionnement
au
chapitre
002
la somme
de
3
386
405,58
€.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Pour
compléter,
sans
alourdir
notre
séance,
je
fais
remarquer
que
tous
ces
crédits
que
nous
affectons
de
la
manière
dont
cela
vous
est
proposé
s’avèrent
nouveaux
par
rapport
au
budget
que
nous
avons
voté
en
décembre
dernier.
Je
le
dis,
parce
que
nous
avons
repris
la
bonne
habitude
que
nous
ferons
tout
pour
conserver
le
vote
du
budget
de
l’année
à venir
dans
l’année
en
cours,
soit
en
décembre,
ce
qui
signifie
que
nous
votons
un
budget
en
équilibre
et
sincère
sans
avoir
besoin
d’y
intégrer
toute
ou
partie
du
résultat
de
l’exercice
précédent,
pendant
que
certaines
collectivités,
que
je
ne
juge
pas,
mais
je
fais
part
de
la
réalité,
présentent
en
même
temps
le
résultat
de
l’exercice
précédent
qui
dégage
un
excédent,
lequel
excédent
est 87 2 immédiatement
utilisé
pour
équilibrer
le budget
primitif.
Nous
faisons
donc
pratiquement
en
même
temps
le
compte
administratif,
le
budget
principal,
et d’une
certaine
manière,
le
budget
supplémentaire,
puisque
nous
intégrons
déjà
le
résultat
de
l’exercice
précédent.
Grâce
à
notre
gestion,
nous
sommes
dotés
de
moyens
supplémentaires
pour
agir
en
2024
par
rapport
à ceux
financés
dans
l’équilibre
tel
que
nous
l’avons
voté
au
budget
2024,
en
décembre
dernier.
Je
tiens
à
le
rappeler,
parce
que
cette
volonté
n’est
pas
obligatoire.
Nous
pourrions
très
bien
aller jusqu’au
15
mars,
voire
au
1”
avril
comme
c’est
souvent
le
cas,
pour
voter
notre
budget,
avec
la
connaissance
que
nous
aurions
du
résultat
de
l’année
précédente.
Nous
ne
le
faisons
pas,
ce
qui
est une
preuve
supplémentaire,
s’il
en
fallait
une,
de
la
grande
qualité
de
notre
gestion.
Je
mets
aux
voix...
Vous
voulez
intervenir.
Allez-y,
madame. Mme
Laure
MASSÉ
J’ai
un
petit
souci
avant
tout
avec
le
terme
« excédent
négatif
»
dans
la
délibération,
dans
la
section
investissement.
Cela
ressemble
un
peu
à « monter
à la cave
» ou
« descendre
au
grenier
».
Pour
moi,
le terme
« excédent
négatif
» est un
peu
bizarre.
Votre
« gestion
en
bon
père
de
famille
»
est
quand
même
sidérante...
Voyez-vous
où
se
trouve
le
terme
«
excédent
négatif
» ?
M.
le
Maire
Madame
Massé,
poursuivez
votre
propos,
occupez-vous
de
votre
propos
et
laissez-moi
m'occuper
de
ce
qui
me
concerne
! Merci.
Mme
Laure
MASSÉ
Non,
c'était
gentil.
Je
voulais
juste
vous
montrer
où
c’était.
Je ne
suis
pas
mauvaise.
Il ne
faut pas
le croire.
Je
reprends.
Votre
«gestion
en
bon
père
de
famille
»
est
sidérante.
Cette
Ville
s’ennuie.
Nos
jeunes
s’ennuient.
Les
parents
doivent
déployer
des
stratégies
invraisemblables
pour
réussir
à
obtenir
une
place
pour
leurs
enfants
en
centre
de
loisirs.
Le
barème
de
cantine
des
écoles
municipales
exclut
de
plus
en
plus
d'enfants.
La
crise
touche
les
familles
et
vous
n’apportez
aucune
réponse
pour
accompagner
ceux
qui
souffrent
et qui
galèrent.
De
votre
côté,
vous
faites
l’économe.
Vous
mettez
des
petites
noisettes
à l’abri
pour
vos
projets.
Mais
de
quels
projets
parle-t-on
? Une
ville
verte
? Non.
Une
ville
accessible
à tous
? Non.
Une
ville,
dont
vous
serez
encore
le
maire
en
2026
?
Probablement
pas.
Nous
l’avons
déjà
relevé
lors
du
précédent
Conseil
municipal.
Nous
ne
sommes
pas
dupes
et
les
habitants
combs-la-villais
sauront
faire
leur
choix.
Merci.
M.
le Maire
Venant
de
quelqu’un
dont
la
liste
à
laquelle
il
appartenait
n’a
même
pas
atteint
les
29
%,
un
peu
plus
de
retenue
et
de
modestie
quant
à
sa
capacité
à
représenter
la
population
seraient
bienvenues.
Je
dis
cela,
conseil
d’ami.
En
revanche,
erreur.
Quelle
que
soit
la
volonté
des
uns
et
des
autres
et
quels
que
soient
les
choix
à faire
en
2026,
au
1°” janvier
2026,
sauf s’il m’arrivait
malheur
d’ici
là, mais
je pense
que
vous
n’allez
pas
jusqu’à
le
souhaiter,
je
serai
bel
et
bien
le
maire
de
Combs-la-Ville.
Soyez
un
peu
plus
précise
et
vos
affirmations
vont
quelquefois
au-delà
de
ce
qu’il
convient
de
penser
et encore
plus
d’exprimer.
Je n’ai
pas
de
commentaire
à faire
sur
ce
que
vous
venez
de
dire
qui
est,
une
fois
de
plus,
un
ensemble
d’affirmations
que
l’on
peut
toujours
se
permettre
de
tenir
et
qui
ne
permettent
même
pas
l’échange
et
le
débat
tellement
elles
sont
à l’emporte-pièce.
Vous
parlez
de
familles
privées
de
centre
de
loisirs.
Je
ne
connais
pas
de
situation
où
nous
ayons
refusé
des
familles
dans
les
centres
de
loisirs.
Les
chiffres
que
nous
vous
communiquons
régulièrement
font
apparaître
que
nous
n’atteignons
jamais
les
effectifs
maximums
tels
que
nos
capacités
d’accueil
le
prévoient.
C’est
donc
une
affirmation
erronée
et telle
qu’elle
a été
formulée,
va
au-delà
de
l’affirmation
erronée,
puisqu’elle
devient
une
affirmation
mensongère.
Concernant
des
enfants
exclus
de
la
demi-pension
ou
dont
les
familles
ne
pourraient
pas
payer,
je
rappelle,
parce
que
c’est
la réalité,
que
pour
un
prix
de
repas
dont
l’ensemble
des
composantes
s’élève
à plus
de
13
€,
il se
rapproche
plus
des
14
€
que
des
13
€,
la
famille
qui
paie
le
moins
payant
18
%
de
ce
montant
et celle
qui
paie
le plus
n’en
payant
que
53
%.
La
moyenne
de
ce
qui
est payé
par -28- les
familles
représentant
à peine
40
%
du
prix
global
qu’il
y
a
à
payer,
les
autres
40
%
étant
payés
par
le
contribuable
combs-la-villais
auquel
vous
manifestez
un
tel
intérêt
que
vous
souhaitez
que
l’impôt
en
soit
augmenté.
Je
le
rappelle,
parce
que
c’est
ce
que
vous
avez
dit
et
il faut
que
les
Combs-la-Villais,
les
vrais,
ceux
que
nous
représentons
et
non
ceux
que
vous
prétendez
représenter,
sachent
que
vous
voulez
augmenter
les
impôts
sur
notre
commune,
ce
que
nous
avons
réussi
à ne
pas
faire
depuis
la
modeste
période
des
trois
décennies
antérieures,
ce
qui
mérite
également
d’être
rapporté.
Quant
au
reste
des
affirmations
à
l’emporte-pièce,
je
vous
les
laisse,
parce
qu’elles
n’ont
de
valeur
que
lorsque
vous
les
avez
prononcées
en
croyant
qu’elles
correspondaient
à
la
réalité,
ce
qui
n’est
absolument
pas
le
cas.
Je
mets
aux
voix
l’affectation
du
résultat.
Qui
est
favorable
?
Y
a-t-il
des
avis
contraires
ou
des
abstentions
? C’est
ainsi
adopté.
Décision : VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2311-5,
VU
Pavis
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
les
résultats
du
compte
administratif
2023
exposés
ci-dessous
et
faisant
l’objet
d’une
délibération
ce jour,
1)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Résultat
de
l’exercice
(-)3
075
368,62
€
Résultat
reporté
n-1
Excédent
ou
déficit
cumulé
à reprendre
au
compte
001
Reste
à réaliser
en
dépenses
Restes
à réaliser
en
recettes
Solde
restes
à réaliser
Solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
2)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l’exercice
Résultat
reporté
n-1
Excédent
ou
déficit
cumulé
Part
à affecter
à l’Investissement
(1068)
Excédent
cumulé
à reprendre
au
compte
002
3)
RÉSULTAT
DE CLÔTURE
avant restes à réaliser
RESULTAT
DE
CLOTURE
après
restes
à réaliser
CONSIDÉRANT
les crédits inscrits au Budget
2024,
5 078
203,15
€
2 002
834,53
€
1 897
381,98
€
2
323
518,00
€
426
136,02
€
2 428
970,55
€
1 433
917,31
€
1 952
488,27
€
3 386
405,58
€
0,00
€
3
386
405,58
€
5 389
240,11
€
5 815
376,13
€
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient,
dans
le
cadre
de
l’application
de
la
nomenclature
M57
généralisée
au
ler janvier
2024,
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
l’affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
2023,
CONSIDÉRANT
que
le résultat
excédentaire
doit
couvrir
en
priorité
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement, CONSIDÉRANT
que
le
résultat
cumulé
après
avoir
couvert
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
peut
être
affecté,
en
tout
ou
partie,
soit
au
financement
de
la
section
d’investissement
ou
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement,
en
report
à nouveau,
CONSIDÉRANT
que
la section
d’investissement
ne
présente
pas
de
besoin
de
financement,
-29- CONSIDÉRANT
que
le résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2023
laisse
apparaître
un
solde
positif de
3 386
405,58
€,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'inscrire
en
report
de
fonctionnement
au
chapitre
002
la
somme
de
3
386
405,58
€
en
recettes,
DÉCIDE
d'inscrire
en
report
d’investissement
au
chapitre
001
la
somme
de
2
002
834,53
€,
en
recettes,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Vote : POUR
: 30
CONTRE
: 2
(Mme
L.
Massé
— M.
B.
Vrignaud)
M.
le Maire
Nous
pouvons
passer
au
point
suivant
que
nous
présente
Éric
Alamamy.
Je
remercie
Marie-Martine
Salles
en
sa
qualité
d’adjointe
aux
finances
de
la présentation
très
complète
et très
documentée
qu’elle
nous a
faite
de
ces
trois
délibérations.
DÉLIBÉRATION
_N°5
-
SOLLICITATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
EN
FONCTIONNEMENT
2023
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
:
M.
Eric
ALAMAMY,
conseiller
municipal
délégué
à
l’égalité
femme-homme
et
à
la
lutte
contre
toutes
formes
de
discriminations.
Présentation
:
Il
est
proposé
d’approuver
la
sollicitation
du
fonds
de
concours
en
fonctionnement
auprès
de
Grand
Paris
Sud. En
2021,
un
important
travail
a
été
mené
par
les
services
financiers
de
Grand
Paris
Sud
en
collaboration
avec
la
commune
de
Combs-la-Ville
afin
de
redéfinir
les
interventions
de
l’agglomération
dans
le
fonds
de
solidarité
entre
ses
communes
membres
pour
la période
2021-2026.
Un
indice
synthétique
a permis
d’aboutir
à un
classement
des
communes
et le
14
décembre
2021,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
que
les
six
premières
communes
issues
de
ce
classement
étaient
éligibles
au
versement
d’un
fonds
de
concours
en
fonctionnement.
Pour
mesurer
les
disparités
de
ressources
a
été
retenu
un
indicateur
reflétant
la
ressource
réellement
mobilisable
par
les
communes,
composé
du
potentiel
fiscal
de
trois
taxes,
des
attributions
de
compensation,
des
dotations
forfaitaires
des
communes
et des
dotations
de
péréquation
nationale.
Pour
mesurer
les
disparités
de
charges,
a
été
retenu
un
indice
synthétique
composé
de
critères
relatifs
aux
logements
sociaux,
au
revenu
et à la population
scolarisée.
Ce
fonds
s’élève
pour
la commune
de
Combs-la-Ville
à la somme
de
172
419
€ annuelle.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion : M.
le Maire
Merci.
Je
rappelle,
pour
que
nous
en
ayons
bien
conscience,
que
ce
dispositif
a
été
mis
en
place
par
l’Agglomération
après
le travail
qui
m’avait
été
confié
par
le président
de
l’ Agglomération
au
vu
d’aller
vers -30- un
peu
plus
de
solidarité
et
d’équité
entre
les
communes.
Je
suis
très
satisfait
que
nous
ayons
pu
y
parvenir
même
si
les
sommes
restent
relativement
limitées,
mais
il
vaut
mieux
avoir
une
somme
limitée
que
de
ne
rien
avoir
du
tout.
Madame
Massé.
Mme
Laure
MASSÉ
Que
comptez-vous
faire
de
cette
somme
?
Avez-vous
un
projet
?
On
ne
m’a
pas
répondu
sur
le
terme
« excédent
négatif
» lors
de
la précédente
délibération.
Merci.
M.
le Maire
Sur
votre
première
question,
cette
recette
que
nous
demandons,
parce
que
nous
devons
le
faire
par
délibération,
fait
partie
de
celles
que
nous
avons
inscrites
au
budget
primitif
de
la
commune.
Vous
vous
en
souvenez
certainement.
Cette
somme
fait
ainsi
partie
de
l’ensemble
des
recettes
ayant
permis
la présentation
du
budget
dans
son
intégralité.
Je
vous
rappelle
qu’une
des
règles
des
finances
publiques
est
l’universalité
des
recettes
par
rapport
à l’ensemble
des
dépenses.
Celles
affectées
sont
extrêmement
rares,
surtout
lorsqu'il
s’agit
des
recettes
de
fonctionnement.
Il peut
y
avoir
des
cas
exceptionnels.
En
investissement,
lorsque
nous
avons
une
recette
tirée
d’une
subvention
d’une
composante,
l’État
ou
une
autre
collectivité,
pour
la
réalisation
de
tel
ou
tel
projet,
il
y
a
là
une
recette
affectée,
mais
en
fonctionnement,
l’universalité
des
recettes
et des
dépenses
prévaut.
Lorsque
nous
tournons
la page
de
la délibération,
ce
que
vous
n’avez
pas
manqué
de
faire, je
suppose,
vous
avez
la réponse
à votre
question
en
termes
très
précis.
Quand
nous
présentons
cette
demande,
il faut
indiquer
en
gros
l’objet
précisé.
Là,
nous
précisons
sans
que
ceci
nuise
au
principe
d’universalité,
qu’il
s’agit
de
compléter
notre
capacité
à
assumer
les
dépenses
d’électricité
en
2023
sur
l’ensemble
des
bâtiments
communaux.
On
le
lit lorsque
l’on
tourne
la page.
Vous
aviez
donc
réponse
à votre
question
en
tournant
la
page
de
la
délibération,
ce
qu’il
est
quelquefois
utile
de
faire.
Je
vous
remercie
dorénavant
de
veiller
à
le
faire
pour
ne
pas
avoir
à poser
une
question
de
nature
inutile.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est favorable
? Y
a-t-il
des
avis
contraires
?
Mme
Laure
MASSÉ
J'ai
été tellement
surprise
par
votre
réponse
que j’ai
oublié
de
lever
la main.
Pour
une
fois, je suis
pour.
M.
le
Maire
Non,
vous
avez
levé
la main,
je
vous
ai
vue.
Mme
Laure
MASSÉ
Non,
je n’ai
pas
levé
la main.
M.
le
Maire
Vous
ne
votez
pas
pour.
Mme
Laure
MASSÉ
J'étais
pour.
M.
le Maire
Etes-vous
pour
ou
non
?
Mme
Laure
MASSÉ
Oui,
pour
la délibération
n°
5.
M.
le
Maire
Je
mets
une
nouvelle
fois
aux
voix
pour
que
personne
ne
soit
oublié.
Qui
est pour
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
Décision : VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
-31- VU
le Code
général
des
Impôts,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
du
14
décembre
2021
portant
pacte
financier
et fiscal
relatif aux
solidarités
au
sein
de
GPS,
VU
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud,
VU
l'avis
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
solliciter
ce
fonds
de
concours
en
fonctionnement
mis
en
place
par
la
Communauté
d’Agglomération
de
Grand
Paris
Sud,
CONSIDÉRANT
l’état
récapitulatif des
dépenses
d’électricité
sur
l’ensemble
des
bâtiments
municipaux
en
2023
visé
par
le
Comptable
public,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
solliciter
le
versement
du
fonds
de
concours
en
fonctionnement
de
172
419€
au
titre
de
l’année
2023,
|
.
GPS
0
Part
part
Nature
dépenses
Coût
HT
FDC
2023
0
GPS
communale
comme
Dépenses
2023
électricité
sur
l’ensemble
des
1039
729,39
€ |
172
419€
|
16,58
% |
867
310,39 €
83,42
%
bâtiments
communaux
PRÉCISE
que
les
dépenses
précitées
n’ont
fait l’objet
d’aucun
financement
extérieur,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Vote
:
POUR
: 32
M.
le Maire
S'adressant
à Madame
Laure
MASSE.
Excusez-moi
de
vous
faire
remarquer
que
la réponse
à votre
question
était
dans
le document
qui
vous
a été
adressé.
Ce
n’est
pas
de
ma
faute
si cela
vous
avait
échappé.
Le
point
suivant
est toujours
au rapport
d’Éric
Alamamy.
DÉLIBÉRATION
N°
6
— ACTUALISATION
DES
AVANTAGES
EN
NATURE
ATTRIBUÉS
AUX
AGENTS
POUR
L’ANNEE
2024
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
:
M.
Eric
ALAMAMY,
conseiller
municipal
délégué
à
l’égalité
femme-homme
et
à
la
lutte
contre
toutes
formes
de
discriminations.
Présentation : Conformément
à l’article
L.2123-18-1-1
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
s’est
prononcé
le
18
décembre
2023
sur
l’attribution
des
avantages
en
nature
pour
l’année
2024.
Pour
garantir
la
continuité
de
notre
mission
de
service
public
et
compte
tenu
des
évolutions
organisationnelles
opérées
au
sein
de
la Direction
des
Services
techniques,
une
redéfinition
du
périmètre
des -32- logements
a
été
pensée
avec
la
mise
en
œuvre
de
binômes,
ou
trinômes
pour
les
agents
bénéficiant
d’une
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
et à titre précaire
avec
astreinte.
En
conséquence,
il
est
proposé
d’actualiser
la
délibération
n°
6
du
18
décembre
2023
portant
fixation
des
avantages
en
nature
attribués
aux
agents
communaux
pour
l’année
2024,
la
mise
à jour
de
l’annexe
n°
1
relative
aux
logements
et la mise
en
œuvre
d’un
règlement
intérieur
pour
les
gardiens
logés
(annexe
n°
2).
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Sachez
également
qu’au
préalable,
le CST
avait
donné
également
un
avis
favorable,
ce
qu’il
est
important
de
rappeler
lorsqu'il
s’agit
de
saisir
l’opinion
de
nos
agents.
Avez-vous
des
remarques
ou
des
questions
?
Si
vous
n’en
avez
pas,
je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il
en
est
ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2123-18-1-1
et L.
2121-29,
VU
Particle
L.242-1
du
Code
de
la
Sécurité
sociale,
VU
l'article.
L.721-1
et suivants
du
Code
général
de
la Fonction
publique,
VU
les
articles
R.2124-64
à R.2124-74
du
Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
publiques,
VU
le
décret
n°
2012-752
du
9 mai
2012
réformant
le
régime
des
concessions
de
logement
dans
les
administrations
de
l’Etat
modifié
par
le
décret
n°
2013-651
du
19 juillet
2013
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement,
VU
l'arrêté
ministériel
du
23
décembre
2019
relatif à l’évaluation
des
avantages
en
nature
en
vue
du
calcul
des
cotisations
de
sécurité
sociale,
VU
l'arrêté
du
22 janvier
2013
relatif
aux
concessions
de
logement
accordées
par
nécessité
absolue
de
service
et aux
conventions
d'occupation
précaires
avec
astreinte,
VU
la
délibération
n°
04
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
portant
fixation
des
avantages
en
nature
attribués
aux
agents
pour
l’année
2024,
VU
l'avis
de
la
commission
municipale
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22
mars
2024,
CONSIDÉRANT
qu'est
définie
comme
un
avantage
en
nature
la
mise
à
disposition
d’un
bien
ou
d’un
service
par
l'employeur
à
son
salarié
permettant
à
ce
dernier
de
faire
l’économie
de
frais
qu’il
n’aurait
normalement
pas
dû
supporter,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
a
l’obligation
de
fixer
chaque
année
les
modalités
d’attribution
des
avantages
en
nature
dont
bénéficie
le personnel,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’actualiser
la
liste
des
logements
attribués
pour
nécessité
absolue
de
service
ainsi
que
la liste
des
agents
bénéficiant
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile,
VU
l’avis
de
la commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
- 482 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DIT
qu'aucun
avantage
en
nature
relatif
aux
nouvelles
technologies
n’est
attribué
au
personnel
communal
dans
la mesure
où
leur
utilisation
à des
fins
personnelles
est raisonnable.
VÉHICULES APPROUVE
l'attribution
d’un
véhicule
de
fonction
à la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
collectivité
avec
autorisation
d’utilisation
privée
compte
tenu
des
contraintes
régulières
qui
pèsent
sur
cet
emploi
fonctionnel, DIT
que
la
Directrice
Générale
des
Services
prendra
en
charge
les
dépenses
de
carburant
liées
à
des
utilisations
privatives
éventuelles,
OPTE
fiscalement,
pour
l’évaluation
forfaitaire
du
véhicule
sur
les
bases
suivantes
:
Véhicule
de
moins
de
5 ans
Véhicule
de
plus
de
5 ans
Avec prise en charge du
12 % du coût d’achat TTC
9 % du coût d’achat TTC
carburant
par
la commune
Sans prise en CAarEE Gu
9 % du coût d'achat TTC
6 % du coût d'achat TTC
carburant
par
la commune
APPROUVE
l'attribution
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à
domicile,
sans
usage
privé,
pour
les
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
Directeur
des
Services
techniques,
Directrice
de
la
petite
enfance,
Directrice
de
l’action
sociale,
Directrice
de
l’action
culturelle,
sportive
et
manifestations
et
jeunesse,
Directrice
de
la
restauration
et
de
l’entretien
ménager
et
Responsable
de
la
logistique,
compte
tenu
des
missions
exercées
et des
nécessités
de
services.
Cette
attribution
ne
constitue
pas
un
avantage
en
nature
nécessitant
rétribution
sur
le bulletin
de
salaire,
PRÉCISE
qu’un
arrêté
individuel
rappellera
les
modalités
d’affectation
et
d’usage
pour
chaque
agent
concerné, LOGEMENTS ARRÊTE
la
liste
des
emplois
de
la
collectivité
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
suivant
le
document
annexé,
FIXE
les
conditions
de
mise
à disposition,
OPTE
pour
l’évaluation
forfaitaire
du
régime
social
auquel
sont
assujettis
les
bénéficiaires
de
logements,
PRÉCISE
qu’un
arrêté
individuel
rappellera
les
modalités
d’affectation
et
d'usage
pour
chaque
agent
concerné, ADOPTE
le règlement
intérieur
des
gardiens
logés
ci-annexé.
REPAS AUTORISE
la fourniture
d’un
repas
aux
agents
du
service
restauration,
DIT
que
cette
attribution
est
constitutive
d’un
avantage
en
nature
et
donne
lieu
à
cotisations
sociales
et
à
déclaration
fiscale,
DIT
que
cette
actualisation
prendra
effet
à compter
du
1°
mai
2024,
DIT
qu’à
partir
du
1”
mai
2024,
la délibération
n°
4
du
18
décembre
2023,
portant
fixation
des
avantages
en
nature
attribués
aux
agents
pour
l’année
2024,
perdra
ses
effets,
- 34
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision.
Vote
:
POUR
: 32
M.
le Maire
Le
micro
revient
entre
les
mains
de
Marie-Martine
Salles
pour
les
deux
délibérations
n°
7 et 8.
DÉLIBÉRATION
N°
7
-
ACTUALISATION
DU
DISPOSITIF
D’ASTREINTES
MIS
EN
PLACE
POUR
LES
AGENTS
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Mme
Marie-Martine
SALLES,
1°
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances,
au
budget,
au
personnel
communal
et à l’administration
générale.
Présentation : La
nature
de
certaines
activités
municipales
nécessite
de
pouvoir
recourir
à
tout
moment
à
des
agents
qui
doivent
intervenir
dans
l’urgence
du
fait
de
leurs
compétences
techniques,
pour
intervenir
dans
le
but
de
rétablir
le
bon
fonctionnement
d’installations
dont
l’interruption
aurait
un
impact
conséquent
sur
la
continuité
du
service
l’usager
ou
compte
tenu
de
leur
rôle
hiérarchique
et pour
prendre
des
décisions.
Pour
mémoire,
le
Maire
est
responsable
dans
sa
commune
de
la
sécurité
et
des
secours.
Il lui
appartient
de
« prévenir
par
des
précautions
convenables,
et
de
faire
cesser
par
la
distribution
des
secours
nécessaires,
les
accidents
et fléaux
calamiteux,
ainsi
que
les
pollutions
de
toute
nature,
les
incendies,
les
inondations.
et s’il
y a lieu,
de
provoquer
l’intervention
de
l’administration
supérieure
» (art.
L.2212-2
et 4 du
CGCT).
Cette
obligation
impose
à
la
collectivité
de
mettre
en
œuvre
un
plan
d’astreintes
et
de
permanence
en
vue
d’assurer
une
mise
en
sécurité
de
l’événement
ou
de
la situation.
La
période
d’astreinte
se
définit
comme
une
période
pendant
laquelle
l’agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l’obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à proximité
afin
d’être
en
mesure
d’intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l’administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et retour
sur
le
lieu
de
travail.
L’astreinte
peut
donner
lieu
au
versement
d’une
indemnité
ou
d’une
compensation
en
temps,
selon
le profil
de
l’agent
concerné.
Compte
tenu
des
besoins
de
la commune,
il y a lieu
d’actualiser
le régime
des
astreintes
et les
règles
d’indemnisation.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Le
CST
avait
également
émis
un
avis
favorable
auparavant.
S’il
n’y
a ni
remarque
ni
question,
je
mets
aux
voix.
Qui
est favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
C’est
adopté.
Décision : VU
le Code
général
des
Collectivités
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
général
de
la Fonction
publique,
VU
le
décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26 juillet
1984
et relatif à l’aménagement
et à la rémunération
du
temps
de
travail
dans
la Fonction
publique
territoriale,
-35- VU
le décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
VU
le
décret
n°
2002-147
du
7 février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
Direction
générale
de
l’ Administration
du
ministère
de
l’Intérieur,
VU
le
décret
n°
2002-148
du
7 février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
profit
de
certains
personnels
gérés
par
la
Direction
générale
de
l’Administration
du
ministère
de
l’Intérieur,
VU
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif à l’indemnisation
des
astreintes
et à la compensation
ou
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement,
VU
l'arrêté
du
14
avril
fixant
les
montants
de
l’indemnité
d’astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement,
VU
l’arrêté
du
3 novembre
2015
fixant
les
taux
des
indemnités
et
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et des
interventions
des
personnels
affectés
au
ministère
de
l’intérieur,
VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
municipal
du
19
mars
2013
portant
sur
le
régime
des
astreintes
et
permanence
et fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
VU
la
délibération
n°
07
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2015
portant
sur
le
dispositif
d’astreintes
techniques
mis
en
place
par
la Commune,
VU
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22
mars
2024,
VU
lP’avis
de
la
commission
municipale
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
que
la
période
d’astreinte
se
définit
comme
une
période
pendant
laquelle
l’agent,
sans
être
à la disposition
permanente
et immédiate
de
son
employeur,
a l’obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
afin
d’être
en
mesure
d’intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l’administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif ainsi
que,
le cas
échéant,
le
déplacement
aller
et retour
sur
le lieu de
travail,
CONSIDÉRANT
qu’elle
peut
donner
lieu
au
versement
d’une
indemnité
ou
d’une
compensation
en
temps,
selon
le profil
de
l’agent
concerné,
CONSIDÉRANT
que
la mise
en
œuvre
des
astreintes
est
destinée
à assurer
un
fonctionnement
optimal
des
services
publics
dont
l’intervention
peut
se
justifier
à
tout
moment,
en
particulier
pour
assurer
dans
des
conditions
adaptées,
la tranquillité
et la
sécurité
publique,
et
de
garantir
la
continuité
des
services
dans
les
domaines
où
elle
s’impose,
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
la
commune,
il y
a
lieu
d’actualiser
le
régime
des
astreintes
et
les
règles
d'indemnisation, ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
le
régime
des
astreintes,
d’intervention
et
de
décision
principalement
dans
les
cas
suivants
:
:86- e Astreinte
générale
de
veille
sur
la
commune
(prévention
des
accidents
imminents
ou
réparation
des
accidents
survenus
sur
le
domaine
public,
accidents
de
la
circulation,
sinistre
ou
péril,
intervention
sur
des
manifestations
particulières...)
e Tous
événements
climatiques
exceptionnels
et imprévisibles
(neige,
verglas,
inondations...)
e Situation
de
crise
(épidémie,
déclenchement
d’un
plan
ORSEC,
mise
en
œuvre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
ou
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation..….).
FIXE
les
emplois
concernés
par
le régime
des
astreintes,
qui
sont
les
suivants
:
e Les
agents
des
services
techniques,
notamment
du
service
Voirie
et Nettoiement,
des
Espaces
verts,
du
Bâtiment
et de
l’équipe
polyvalente
pour
les
astreintes
d’exploitation
et de
sécurité,
e Les
membres
de
la Direction
Générale
ou
les
cadres
de
direction
qu’elle
désigne
pour
les
astreintes
de
décision.
DÉFINIT
comme
suit
les
astreintes
afférentes
à la filière
technique
:
-
Astreintes
d’exploitation
: situation
des
agents
tenus,
pour
les
nécessités
du
service
et notamment
la
continuité
du
service,
de
demeurer
soit
à
leur
domicile,
soit
à
proximité,
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir,
-
Astreinte
de
sécurité
: situation
des
agents
appelés
à participer
à un
plan
d’intervention
dans
le
cas
d’un
besoin
de
renforcement
en
moyens
humains
faisant
suite
à un
événement
soudain
ou
imprévu,
-
Astreinte
de
décision
: situation
des
personnels
d’encadrement
pouvant
être
joints,
par
l’autorité
territoriale
en
dehors
des
heures
d’activité
normale
du
service.
PRÉCISE
que
les
agents
contractuels
exerçant
les
fonctions
équivalentes
à celles
des
titulaires
ou
stagiaires
seront
également
concernés
par
la
présente
délibération,
dans
le
strict
respect
de
la
réglementation
en
vigueur. DIT
que
les périodes
d’astreintes
seront
compensées
de
la manière
suivante :
e
Les
emplois
de
la
filière
technique
pourront
percevoir
en
fonction
des
missions,
des
astreintes
d'exploitation.
de
décision
ou
de
sécurité
selon
les
modalités
suivantes :
Diese
Astreinte
de
Astreinte
de
d'exploitation
TE
décision
Semaine
complète
159,20
€
149,48
€
121,00
€
Nuit
entre
le
lundi
et
le
samedi
inférieure
à
10
heures
|
8,60
€
|
8,08
€
10,00
€
Nuit
entre
le
lundi
et
le
samedi
supérieure
à
10
heures
|
10,75
€
10,05
€
10,00
€
Samedi
ou
journée
de
récupération
37,40
€
34,85
€
25,00
€
Dimanche
ou
jour
férié
|
46,55
€
|
43,38
€
34,85
€
MMeek-end,
du
vendredi
soir
au
lundi matin
116,20
€
109,28
€
76,00
€
La
réglementation
ne
prévoyant
pas
de
repos
compensateur
pour
les
agents
de
la
filière
technique,
seule
l’indemnisation
est possible.
Un
agent
placé
pour
une
période
donnée
en
astreinte
de
décision
ne
peut
prétendre
à
aucun
moment
aux
autres
types
d’astreinte
pour
la même
période.
Les
montants
de
l’indemnité
d’astreinte
d’exploitation
et
de
l’indemnité
d’astreinte
de
sécurité
sont
majorés
de
50
%
lorsque
l’agent
est
prévenu
de
sa
mise
en
astreinte
pour
une
période
donnée
moins
de
15 jours
francs
avant
le début
de
cette
période. e
Les
agents
des
autres
filières
ne
pourront
percevoir.
que
les
montants
prévus
pour
les
astreintes
de
sécurité
de
la
filière
technique.
Ces
montants
sont
majorés
de
50
%
si
l’agent
est
prévenu
moins
de
15 jours
avant
la
date
de
réalisation
de
l’astreinte. À
défaut
du
versement
d’indemnités,
les
périodes
d’astreinte
peuvent
être
compensées
de
la
manière
suivante :
Semaine
complète
1,5
journée
Du
vendredi
soir au
lundi
matin
.
1 journée
Du
lundi
as
au
SR
soir
PT
#
%
ide
Un
samedi,
un
dimanche
ou
un
jour
férié
k journée
Nuit en
semaine
2 heures
Un
coefficient
de
1,5
peut
être
appliqué
si
l’agent
est
prévenu
moins
de
15 jours
avant
la
date
de
la
réalisation
de
l’astreinte.
La
rémunération
et
la
compensation
en
temps
sont
exclusives
l’une
de
l’autre.
Le
choix
de
recourir
à
la
rémunération
ou
au
repos
compensateur
relève
de
l’autorité
territoriale,
PRÉCISE
que
l’indemnité
d’astreinte
ou
la
compensation
des
astreintes
ne
peut
être
accordée
aux
agents
qui
bénéficient
d’une
concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service
ou
d’une
NBI
au
titre
de
l’occupation
de
l’un
des
emplois
fonctionnels
administratifs
de
direction
mentionnés
par
le
décret
n°
2001-
1274
du
27
décembre
2001
et le décret
n°
2001-1367
du
28
décembre
2001,
PRECISE
que
les
interventions
en
astreinte
seront
compensées
de
la manière
suivante :
e
Pour
les
agents
relevant
des
catégories
C
et
B,
une
intervention
réalisée
durant
une
astreinte
est
rémunérée
par
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(TIHTS)
ou
compensée
par
un
repos.
Dans
ce
cas,
il est fait application
du
décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002,
e
Pour
les
agents
de
catégorie
A,
il est fait application
du
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
précité.
DÉCIDE
de
verser
l’indemnité
d’intervention
pendant
les
périodes
d’astreinte
aux
agents
non
éligibles
aux
IHTS
de
la manière
suivante :
Nuit
22€
Samedi
|
22€
Dimanche
et jour
férié
|
22€
Jour de Semaine
|
16€
DIT
qu’une
même
heure
d’intervention
effectuée
sous
astreinte
ne
peut
donner
lieu
à
la
fois
à
un
repos
compensateur
et au
versement
de
l’indemnité
d’intervention,
PRECISE
que
le
repos
compensateur
est
pris,
si possible
au
regard
des
nécessités
de
service,
dans
un
délai
maximal
de
2 mois
après
son
acquisition,
-38- DIT
que
la présente
délibération
sera
appliquée
selon
les
besoins
de
la commune,
DIT
que
cette
délibération
prendra
effet à compter
du
1° mai
2024,
DIT
qu’à
partir
du
1°
mai
2024,
la
délibération
n°
14
du
conseil
municipal
du
19
mars
2013
portant
sur
le
régime
des
astreintes
et
permanence
et
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
la
délibération
n°
07
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2015
portant
sur
le
dispositif
d’astreintes
techniques
mis
en
place
par
la
Commune,
perdront
leurs
effets,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision.
Vote
:
POUR
: 32
M.
le Maire
Nous
passons
au point
suivant.
DÉLIBÉRATION
N°8
—
INDEMNITÉ
FORFAITAIRE
COMPLÉMENTAIRE
POUR
LES
ÉLECTIONS Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Mme
Marie-Martine
SALLES,
1°”
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances,
au
budget,
au
personnel
communal
et à l’administration
générale.
Présentation
:
Dans
le cadre
des
élections
européennes
de
2024,
des
agents
communaux
seront
mobilisés
pour
effectuer
des
heures
supplémentaires
(tenue
des
bureaux
de
vote,
montage
et
démontage
du
matériel,
organisation
et
logistique
des
scrutins).
Les
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
agents
peuvent
être
compensés
de
trois
manières
: récupération
du
temps
de
travail,
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(pour
certains
agents),
ou
l’Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Élections
(IFCE).
Ainsi,
1l
est
proposé
d’approuver
l'instauration
de
l’IFCE
pour
les
élections
en
faveur
des
agents
communaux
qui
en
raison
de
leur
grade
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires. Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
Marie-Martine
SALLES
Je
rappelle
que
pour
s’inscrire
sur
les
listes
électorales,
on
a jusqu’au
1°
mai.
M.
le Maire
C'est-à-dire
qu’il
reste
demain.
Y
a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
C’est
donc
adopté.
Décision
:
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le Code
général
de
la Fonction
publique,
VU
le
décret
n°
2002-63
du
14 janvier
2002
relatif
à
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
fixant
le régime
des
indemnités
forfaitaires
complémentaire
pour
élection,
_-39- VU
larrêté
n°
NOR/FPP/A01/0154/A
du
14 janvier
2002
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
VU
la
circulaire
ministérielle
du
11
octobre
2002
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
et
travaux
supplémentaires
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
octobre
2016
relative
à
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
les
élections,
VU
le budget
de
la Commune,
VU
l'avis
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
que
la rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
à l’occasion
des
consultations
électorales
est
assurée
soit
en
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
agents
pouvant
y
prétendre,
soit
par
le
versement
d’une
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
calculée
réglementairement
sur
la
base
de
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
de
deuxième
catégorie
pour
les
autres
agents,
CONSIDÉRANT
que
le crédit
global
affecté
à
cette
indemnité
est obtenu
en
multipliant
la valeur
de
l’IFTS
des
attachés
de
2°"
catégorie
par
le nombre
de
bénéficiaires
en
l’occurrence
trois
agents,
pour
les
élections
européennes
du
9 juin
2024,
le
crédit
global
est
donc
dans
le
cadre
du
scrutin
organisé
au
titre
de
l’année
2024,
arrêtée
à la
somme
de
2
293,70
€,
CONSIDÉRANT
l’organisation
des
élections
européennes
du
9 juin
2024,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'’INSTAURER
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
en
faveur
des
agents
qui
en
raison
de
leur
grade
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
D’ASSORTIR
au
montant
mensuel
de
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
de
deuxième
catégorie
en
vigueur
à ce jour,
un
coefficient
multiplicateur
défini
par
la
collectivité
au
taux
de
8
selon
la
délibération
du
18
octobre
2016
relative
à
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
les
élections,
de
façon
à déterminer
un
crédit
par
bénéficiaire
et par
tour
de
scrutin,
DIT
que
pour
l’organisation
du
scrutin
liée
aux
élections
européennes,
trois
agents
sont
concernés
par
ladite
mesure
et
que
les
sommes
individuelles
sont
réparties
en
fonction
des
responsabilités
suivantes
par
scrutin
:
e
Secrétaire
centralisateur,
informaticien
et adjoint
coordonnateur
: 300
€,
e
Secrétaire
de
bureau
: 250
€,
e
Secrétaire
suppléant
et agent
d’accueil
: 210
€,
e
Responsable
coordonnateur
à forte
technicité
: 450
€,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2024,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
- 40- Vote
:
POUR
: 32
M.
le Maire
Nous
passons
au
point
9 que
nous
présente
John
Samingo.
DÉLIBÉRATION
N°
9 - PRÉSENTATION
DU
BILAN
2023
DE
LA
CHARTE
DE
PROXIMITÉ
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: M.
John
SAMINGO,
adjoint
au
maire
délégué
au
développement
de
la proximité
citoyenne
et
à l’animation
des
conseils
de
quartier
Ouest
et Est.
Présentation
:
Le
Conseil
municipal
a
adopté
par
délibération
n°
3
du
19
octobre
2020
la
charte
de
proximité
visant
à
développer
des
outils
pour
compléter
l’action
des
conseils
de
quartier
dont
le fonctionnement
a été
repensé,
à
multiplier
les
temps
de
rencontres
entre
habitants
et
élus,
à
permettre
d’améliorer
qualitativement
la
relation
avec
les
habitants
et surtout
à encourager
ces
derniers
à s’exprimer
grâce
à des
outils
adaptés.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
John
SAMINGO
Il
y
a
quelques
années
de
cela,
en
début
de
mandat,
nous
avons
en
effet
voté
la
délibération
relative
à
la
charte
de
proximité.
Comme
chaque
année,
nous
faisons
le
bilan.
Je
ne
vais
pas
être
très
exhaustif.
Vous
avez
tous
les
éléments
en
annexe.
Je
voudrais
simplement
rappeler
quelques
points
en
sachant
que
nous
sommes
en
vitesse
de
croisière
et nous
continuons
justement
à assurer
cette
proximité
avec
les
habitants,
car
cela
faisait partie
de
notre
engagement
envers
les
Combs-la-Villais,
et à permettre
justement
de
multiplier
les
outils
maintenant
à
disposition
des
habitants
pour
favoriser
cette
proximité
citoyenne
que
nous
avons
appelée
de
nos
vœux.
Nous
avons
donc
atteint
notre
vitesse
de
croisière.
Nous
avons
à
peu
près
206
signalements
sur
l’année
2023.
Nous
avons
continué
et
nous
continuerons.
D'ailleurs,
je
vous
invite
à
venir,
notamment
pour
les
Combs-la-Villais
qui
nous
regardent,
lors
de
la
prochaine
permanence
des
élus
samedi
prochain
place
Hottinguer.
Nous
avons
réalisé
du
temps
de
rencontre
sur
l’année
2023.
Après
la
période
physique,
place
au
numérique,
car
il y a quelques
jours,
nous
avons
effectué
un
Facebook
live.
Nous
en
avons
réalisé
trois
en
2023.
Nous
avons
touché
plus
de
5
000
utilisateurs.
En
dernier
point,
et j’associe
mon
collègue
Éric
Alamamy
à mes
côtés,
nous
continuons
justement
dans
cette
deuxième
phase
des
conseils
de
quartier
à
réaliser
plusieurs
points,
notamment
avec
les
habitants
sur
des
aires
de
jeux,
de
sport
et
de
loisirs,
sur
des
mobilités
douces,
sur
des
entrées
de
ville,
Bois-l’Evêque,
et
sur
les
parcours
fleuris.
J’aimerais
également
remercier
à mon
tour,
et c’est
aussi
le
fruit
d’une
bonne
gestion
et
de
travail
en
symbiose
avec
le service,
le service
de
Proximité
citoyenne,
Christelle
et Aurélie,
et les
services
techniques
avec
qui
nous
travaillons
essentiellement,
Monsieur
Aiïizel,
Madame
Segura
et
Monsieur
Bide.
Tout
cela
pour
vous
dire,
mes
chers
collègues,
que
c’est
important
de
multiplier
ces
rencontres,
et c’est
parce
que
nous
sommes
dans
une
conjoncture
politique
assez
compliquée
que
nous
devons
favoriser
cette
proximité,
c’est-à-dire
des
élus
qui
travaillent
pour
les
habitants,
et
c’est
nécessaire.
C’est
la
raison
pour
laquelle
Monsieur
le
Maire
vous
prie
de
prendre
acte
de
cette
délibération,
sachant
que
la
commission
Administration
générale,
Finances
et Ressources
Humaines
a émis
un
avis
favorable.
Je vous
remercie.
M.
le Maire
Merci.
Bien
évidemment,
tout
le monde
a pris
connaissance
des
quatre
pages
de
l’annexe
à cette
délibération
qui
retrace
l’ensemble
des
éléments
de
ce
bilan
avec
tous
les
détails
nécessaires.
S’il
n’y
a
ni
remarque
particulière
ni
question,
je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
-4]- Décision
:
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.2143-1,
VU
la loi n°
2022-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
VU
la délibération
n°
3 du
conseil
municipal
du
19
octobre
2020,
VU
l’avis
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
a
souhaité
intégrer
les
conseils
de
quartier
dans
une
démarche
globale
inscrite
dans
une
charte
de
proximité
et de
relations
aux
citoyens
qui
intègre
plusieurs
autres
outils,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
souhaite
dresser
un
bilan
annuel
du
fonctionnement
de
chaque
outil
en
particulier
et de
la démarche
dans
son
ensemble,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
bilan
2023
de
la charte
de
proximité
tel
qu’il
est joint
en
annexe.
Vote
:
POUR
: 32
M.
le Maire
Laure-Agnès
Mollard-Cadix
nous
présente
la délibération
n°
10.
DÉLIBÉRATION
N°
10
—-
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
JEU
CONCOURS
DES
VITRINES
OLYMPIQUES
2024
Rapporteur
principal
au
titre
des
commissions
Animation,
Épanouissement
Culturel
et
Sportif
et,
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
:
Mme
Laure-Agnès
MOLLARD-
CADIX,
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
de
l’activité
économique
et
de
la
dynamique
commerciale. Présentation : La
Ville
de
Combs-la-Ville
a obtenu
le
label
« Terre
de
Jeux
2024
» pour
s’engager
dans
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
Paris
2024.
Dans
ce
cadre,
des
actions
seront
menées
cette
année,
dont
un
concours
de
vitrines
décorées
sur
le
thème
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques,
ouvert
aux
commerçants,
entreprises
et vendeurs
du
marché
couvert.
Les
habitants
seront
invités
à
découvrir
les
sports
olympiques
représentés
dans
les
vitrines
des
participants,
choisis
parmi
la liste
officielle
des
45
sports
des
Jeux.
Afin
de
mettre
en
place
ce
concours,
il
convient
d’adopter
un
règlement
intérieur
qui
vient
spécifier
notamment :
-
les modalités
d’inscription,
-
les participants,
-
la valeur
des
lots
et le mode
de
désignation
des
gagnants.
Avis
favorable
des
commissions
précitées.
-42- Discussion
:
Mme
Laure-Agnès
MOLLARD-CADIX
Nous
avons
à ce jour
une
vingtaine
de
commerçants
inscrits.
Je
tiens
également
à
souligner
que
concernant
les
lots,
de
nombreux
commerçants
ont
accepté
de
donner
ces
lots
dans
le cadre
de
ce
concours.
M.
le Maire
Merci.
Pour
celles
et
ceux
qui
souhaiteraient
connaître
la
liste
de
toutes
ces
compétitions
de
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques,
je
rappelle
qu’à
l’article
7
du
règlement,
dans
sa
deuxième
page,
il
y
a
justement
la
liste
officielle
des
sports
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
pour
2024.
S’il
n’y
a
ni
remarque
ni
question,
je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le budget
de
la Commune,
VU
l’avis
des
commissions
Animation,
Epanouissement
Culturel
et
Sportif,
et
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
l’organisation
du jeu-concours
des
vitrines
olympiques
2024,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
garantir
le
bon
déroulement
du
jeu-concours
par
l’approbation
d’un
règlement
clarifiant
les
conditions
d’organisation
du jeu
objet
de
la présente
délibération,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le règlement
du jeu-concours
des
vitrines
olympiques
2024,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision
y
compris
les
éventuels
avenants.
Vote
:
POUR
: 32
M.
le Maire
Les
deux
dernières
délibérations
nous
sont
présentées
par
notre
collègue
Cyril
Delpuech.
DÉLIBÉRATION
N°11
- MODIFICATION
PARTIELLE
DE
LA
CARTE
DES
SECTEURS
SCOLAIRES
POUR
Y
INTEGRER
LES
NOUVELLES
RUES
VALERY
GISCARD
D’ESTAING
ET
PIERRE
BEREGOVOY
Rapporteur
au
titre
des
commissions
Prévention,
Épanouissement
Éducatif,
Social
et
Citoyen
:
M.
Cyril
DELPUECH,
adjoint
au
Maire
délégué
à
l’action
éducative,
à
l’enfance,
aux
relations
avec
les
collèges
et lycées
et à la promotion
des
actions
mémorielles.
Présentation
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.212-7
et
L.131-5
du
Code
de
l'Éducation,
la commune
a la
responsabilité
de
définir
le
ressort
de
chacune
des
écoles
dénommé
secteur
scolaire.
La
sectorisation
scolaire
est
déterminée
par
la délibération
n°
9
du
16
novembre
1998
et
ajustée
par
la
délibération
n°
7
du 43- 23
novembre
2023
portant
actualisation
de
la
carte
des
secteurs
scolaires
de
la
commune.
Les
élèves
du
1”
degré
des
écoles
publiques
combs-la-villaises
sont
scolarisés
en
fonction
de
leur
adresse.
Après
la finalisation
du
projet
immobilier
sur
le domaine
du
Breuil,
deux
nouvelles
rues
ont
été
établies
: la
rue
Valery
Giscard
d’Estaing
et
la
rue
Pierre
Bérégovoy.
Leur
désignation
et
leur
numérotation
ont
été
officiellement
définies
par
un
arrêté
municipal.
Avis
favorable
des
commissions
précitées.
Discussion
:
M.
Cyril
DELPUECH
Je précise
que
les
autres
zones
géographiques
demeurent
inchangées.
M.
le
Maire
Merci.
Madame
Massé.
Mme
Laure
MASSE
J'aurais
aimé
savoir
quel
sera
l’impact
de
cette
décision
sur
l’école
du
Chêne.
Combien
de
nouveaux
habitants
et d’enfants
la Ville
accueillera-t-elle
avec
l’ouverture
du
domaine
du
Breuil
? Avez-vous
déjà
une
idée
?
M.
le Maire
Cet
ensemble
de
nouveaux
logements
a
été
inauguré
la
semaine
passée
en
présence
et
à
l'initiative
du
promoteur
les
Nouveaux
Constructeurs.
Cette
question
a
été
évoquée
en
marge
de
la
manifestation.
Le
promoteur
s’efforcera,
avec
les
éléments
qu’il
a,
et
il ne
les
a pas
obligatoirement
tous,
de
nous
donner
des
informations
les
plus
précises
possibles
concernant
le nombre
effectif d’enfants
que
nous
aurons
à scolariser
dans
nos
écoles
à
la
rentrée
scolaire
prochaine.
Néanmoins,
quant
à
savoir
si
les
écoles
(maternelle
et
élémentaire)
du
Chêne
ont
la
capacité
d’accueillir
les
éventuels
nouveaux
enfants,
la
réponse
est
oui,
évidemment.
C’est
d’ailleurs
pour
cette
raison
que,
et nous
ne
sommes
pas
très
loin
non
plus
physiquement
de
l’école
de
la Tour
d’Aleron,
ni
de
l’école
Le
Paloisel,
certains
enfants,
notamment
de
la rue
Sermonoise
et
à
proximité,
sont
scolarisés
au
Paloisel,
nous
aurions
pu
faire
un
autre
choix.
Mais
le
choix
a
été
fait
compte
tenu
à la
fois
de
la proximité
et
de
l’accueil
de
l’école.
Il n’y
a donc
aucune
difficulté
à craindre
et
fort
heureusement.
S’il
n’y
a
pas
d’autre
question
ou
remarque,
je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est ainsi
décidé.
Décision
:
VU
la
loi
du
13
août
2004
et notamment
l’article
80,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29,
VU
le Code
de
l'Éducation
et notamment
les
articles
L.212-7
et L.131-5,
VU
Ia délibération
n°
9 du
16
décembre
1998,
déterminant
les
secteurs
scolaires
de
la commune,
actualisée
par
la délibération
n°
7 du
23
novembre
2023,
VU
les
arrêtés
n°
2023/247-A
et n°
2023/248-A,
portant
numérotation
des
rues
Valery
Giscard
d’Estaing
et Pierre
Bérégovoy,
VU
l’avis
de
la commission
Prévention,
Épanouissement
Éducatif,
Social
et Citoyen,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’inclure
les
nouvelles
dénominations
de
rues
dans
la
carte
des
secteurs
scolaire
et
de
les
affecter
à une
école,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
- 44- Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'intégration
des
rues
Valery
Giscard
d’Estaing
et
Pierre
Bérégovoy
dans
la
liste
des
rues
de
la
carte
des
secteurs
scolaires,
DÉCIDE
de
les
affecter
au
périmètre
de
l’école
du
Chêne,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Vote
:
POUR
: 32
M.
le Maire
|
Nous
pouvons
passer
au
dernier
point
de
l’ordre
du jour.
DÉLIBÉRATION
N°
12
-
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
RÉCIPROCITÉ
GRATUITE
DES
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
AVEC
LA
COMMUNE
DE
BRIE
COMTE
ROBERT
Rapporteur
au
titre
des
commissions
Prévention,
Épanouissement
Éducatif,
Social
et
Citoyen
:
M.
Cyril
DELPUECH,
adjoint
au
Maire
délégué
à
l’action
éducative,
à
l’enfance,
aux
relations
avec
les
collèges
et
lycées
et
à la
promotion
des
actions
mémorielles.
Présentation : La
commune
peut
être
quelquefois
sollicitée
pour
accueillir
des
enfants
d’autres
communes
dans
une
de
ses
écoles,
ou
à l’inverse
être
avertie
par
une
autre
collectivité
de
la scolarisation
de
Combs
la Villais
dans
une
des
siennes.
La
mairie
de
Brie-Comte-Robert
nous
a
informés
que
deux
enfants
de
Combs-la-Ville
sont
scolarisés
sur
sa
commune,
et
nous
a réclamé
une
participation
financière
pour
les
frais
d’écolage.
Ces
prises
en
charge
«
ne
s'appliquent
pas
à
la
commune
de
résidence
si
la
capacité
d'accueil
de
ses
établissements
scolaires
permet
la
scolarisation
des
enfants
concernés,
sauf
si
le
maire
de
la
commune
de
résidence
a
donné
son
accord
à
la
scolarisation
de
ces
enfants
hors
de
sa
commune
».
La
commune
donne
généralement
son
accord
à
la
scolarisation
des
enfants,
hors
de
la
commune,
mais
refuse
de
participer
aux
frais
de
scolarité
engendrés.
En
revanche,
elle
propose
systématiquement
à la
commune
de
dérogation
le
principe
de
réciprocité
gratuite.
La
commune
de
Brie-Comte-Robert
a
accepté
notre
proposition
et
nous
a
fait
parvenir
un
projet
de
convention. Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Tout
le monde
l’a
compris,
cela
signifie
que
si en
sens
inverse,
une
année,
nous
accueillions
dans
nos
écoles
des
enfants
de
Brie-Comte-Robert,
la réciprocité,
quel
que
soit
le
nombre
d’enfants
concernés,
serait
de
plein
droit
et
il n’y
aurait
pas
de
demande
de
notre
part
de
frais
de
scolarité
en
direction
de
la commune
de
Brie-Comte-Robert.
S’il
n’y
a
pas
de
question
ni
de
remarque,
nous
pouvons
passer
au
vote.
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
donc
ainsi
défini.
Décision
:
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
l'Éducation
et notamment
les
articles
L.212-8,
et de
R.212-21
à R.212-23;,
- 45- VU
le projet
de
convention,
CONSIDÉRANT
que
les
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes
se
répartissent
par
libre
accord
entre
les
communes,
CONSIDÉRANT
que
les
deux
communes,
d’accueil
et
de
résidence
acceptent
de
s’entendre
sur
la
réciprocité
gratuite
des
frais
de
scolarité,
VU
l’avis
de
la
commission
Prévention,
Épanouissement
Éducatif,
Social
et
Citoyen,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DIT
que
les
communes
de
Brie-Comte-Robert
et
de
Combs-la-Ville
s'engagent
à
accueillir
sans
contrepartie
financière,
dans
toutes
les
classes
de
leurs
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires,
les
enfants
de
l’autre
commune
ayant
sollicité
une
dérogation
et
pour
lesquels
un
avis
favorable
a
été
émis,
APPROUVE
le
principe
de
conclure
un
accord
pour
la
réciprocité
gratuite
des
frais
de
scolarité
entre
les
deux
communes,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Vote
:
POUR
: 32
QUESTIONS
ORALES
M.
le Maire
Avant
d’achever
nos
travaux,
je
vais
m’efforcer
de
répondre
aux
deux
questions
présentées
dans
le
cadre
de
notre
règlement
intérieur
par
le
groupe
« Agissons
pour
Combs
».
Madame
Massé,
je
vous
donne
la parole
pour
la première
question.
Je
vous
la donnerai
ensuite
pour
la deuxième.
Mme
Laure
MASSÉ
Nous
avons
constaté
que,
pour
certaines
nouvelles
constructions,
les
voiries
ont
été
rénovées
uniquement
devant
les
chantiers.
Or,
les
camions
de
44
tonnes
qui
acheminent
des
matériaux
détruisent
également
les
bitumes
de
toutes
les
rues
de
Combs-la-Ville.
Pouvez-vous
nous
indiquer
si des
accords
ont
été
prévus
avec
les
promoteurs
immobiliers
afin
de
participer
à la réfection
des
routes
de
notre
commune
? Si oui,
lesquels
?
M.
le Maire
I
n’y
a pas
d’accord
particulier
pris
avec
un
promoteur
ou
un
autre,
mais
une
mesure
de
nature
générale
est
faite
systématiquement.
Des
constats
sont
faits
avant
et
après
travaux.
Si
des
détériorations
manifestement
liées
au
chantier
concerné
étaient
constatées
lors
de
la
réception
des
travaux,
le
promoteur
ou
l’entreprise
missionné
par
le promoteur
pour
réaliser
l’opération
prendrait
à sa
charge
les
travaux
de
réhabilitation.
Cela
a d’ailleurs
déjà
été
le
cas.
Nous
parlions
tout
à l’heure
des
deux
nouvelles
voies
de
ce
secteur
route
de
Brie
et
à
l’angle
de
la
rue
du
Breuil,
avec
la
réfection
par
les
Nouveaux
Constructeurs
du
trottoir
en
face
du
cimetière,
qui
à
été
endommagé
du
fait
des
travaux
du
chantier.
Cet
exemple
justifie
la pratique
habituelle
qui
consiste
en
un
constat
avant,
un
constat
après
et une
mise
à la charge
de
l’entreprise
par
tous
les
moyens
qu’elle
pourra
mobiliser
de
la réfection
des
endroits
endommagés.
Nous
passons
à votre
deuxième
question.
Madame
Kiese-Deborah
ILLMANN
et Monsieur
John
SAMINGO
quittent
la séance.
- 46
- Mme
Laure
MASSÉ
La
liste
des
travaux
engagés
sur
les
groupes
scolaires
et
de
restaurations
scolaires
nous
a
été
communiquée
suite
à
notre
demande
et
nous
vous
en
remercions.
Nous
constatons
que
les
travaux
prévus
pour
2024
représentent
presque
le
double
de
ceux
engagés
en
2022
et
en
2023.
Nous
ne
doutons
pas
que
cette
courbe
sera
bien
respectée
jusqu’en
2026.
Nous
aurons
donc
les
plus
belles
écoles
de
Grand
Paris
Sud.
Des
travaux
de
mise
en
conformité
pour
un
montant
de
140
000
€
vont
être
réalisés
en
2024
sur
la restauration
scolaire
Paloisel.
Pouvez-vous
nous
détailler
la nature
de
ces
travaux
?
De
plus,
nous
sommes
surpris
du
montant
de
40
000
€
prévu
pour
le
remplacement
des
bacs
à
graisse
des
restaurations
scolaires
du
centre
de
loisirs
Le
Petit
Prince
et
La
Noue.
En
effet,
sur
demande
de
devis,
le
prix
d’un
bac
à
graisse
de
1 500
litres
environ
s'élève
à
3
000
€,
auquel
il
faut
rajouter
quelques
travaux
de
terrassement.
Sachant
qu’il
s’agit
uniquement
de
lieux
où
l’on
réchauffe
les
plats
puisqu’il
existe
une
cuisine
centrale
dans
notre
commune,
pouvez-vous
nous
expliquer
pourquoi
un
tel
montant
? Merci.
M.
le Maire
Vous
avez
plusieurs
questions
en
une,
mais
ce
n’est
pas
une
raison
pour
moi
d’éluder
aucun
des
sujets
que
vous
venez
d’évoquer.
Les
travaux
prévus
à
Paloisel
pour
140
000
€
sont,
comme
nous
en
avons
fait
déjà
beaucoup
par
le
passé
et
nous
aurons
probablement
à
continuer
à
le
faire
en
fonction
des
évolutions
de
réglementation,
des
travaux
de
mise
en
conformité
suite
à la
dernière
visite
—
il y en
a régulièrement
—
de
la
commission
de
sécurité
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS),
ainsi
qu’aux
remarques
faites
suite
aux
visites
régulières
également
par
les
services
vétérinaires
lors
de
leur
dernière
venue
dans
notre
commune.
Une
première
tranche
de
travaux
a été
réalisée
pendant
les
vacances
de
février
avec
la
réalisation
d’un
faux
plafond
et
la
remise
en
peinture
de
la
cuisine
centrale,
ainsi
que
la
reprise
demandée
de
l'isolation
de
la
chambre
froide.
Ces
travaux
ont
permis
de
lever
immédiatement
toutes
les
réserves
émises
par
les
services
vétérinaires.
Nous
avons
donc
fait
ce
que
nous
avions
à faire.
Cela
constitue
une
part
de
la somme
dont
vous
parlez.
Des
travaux
supplémentaires
de
mise
en
sécurité
sont
prévus
durant
l’été,
puisqu'ils
nécessitent
un
temps
un
peu
plus
long
d’intervention
afin
de
répondre
aux
demandes
formulées
par
le
SDIS.
Il
s’agit
notamment
du
changement
de
certaines
portes
coupe-feu
et
de
l’installation
entre
autres
d’un
système
de
sécurité
incendie.
Les
normes,
fort
heureusement,
se
précisent
et
évoluent
année
après
année.
C’est
la
raison
pour
laquelle
d’ailleurs,
dans
le
gros
chantier
qui
se
réalisera
à partir
du
mois
de
juin
et
sur
deux
exercices
estivaux
sur
le
site
de
La
Coupole,
Grand
Paris
Sud
remettra
complètement
à
niveau
le
SSI
(Service
de
Sécurité
Incendie)
de
La
Coupole.
Nous
sommes
là
sur
des
choses
qu’il
faut
faire,
mais
qui
relèvent
d’un
domaine
que
je
qualifie
d’ordinaire
pour
tenir
compte
des
évolutions
par
ailleurs
très
judicieuses
des
réglementations.
Concernant
les
bacs
à
graisse,
effectivement,
nous
en
avons
deux
à
changer,
un
sur
le
groupe
scolaire
La
Noue
et
l’autre
sur
le
centre
de
loisirs
Le
Petit
Prince.
Lors
de
l’établissement
du
budget,
et
cela
n’avait
pas
pu
vous
échapper,
puisque
cela
figurait
dans
nos
documents,
nous
avions
inscrit
une
somme
de
40
000
€
correspondant
à ce
que
nos
services,
qui
sont
assez
compétents,
je
dois
le
dire,
ont
estimé
nécessaire
compte
tenu
des
exemples
antérieurs,
pour
remplacer
ces
bacs
à
graisse.
Les
services
techniques
ont
sollicité
plusieurs
entreprises,
lesquelles
ont
toutes
fourni
des
réponses
qui
avoisinent
le
montant
de
l’estimation
budgétaire.
Les
deux
bacs
à graisse
pourront
être
changés.
De
plus,
un
bac
à graisse
supplémentaire,
puisque
nous
avons
obtenu
des
offres
inférieures
à
ce
qui
était
initialement
prévu,
pourra
être
installé
sur
le
site
de
Beausoleil.
Je
ne
sais
pas
dans
quelles
conditions
ni
à partir
de
quels
éléments
vous
avez
sollicité
un
devis
ou
regardé
sur
Internet
quelques
publications.
Néanmoins,
il
ne
s’agit
manifestement
pas
du
même
type
de
matériel,
ceux
que
vous
avez
regardés
pour
un
montant
de
3
000
€
et
ceux
qui
nous
sont
nécessaires
pour
les
équipements
dont
nous
avons
parlé.
C’est
la
raison
pour
laquelle
je
vous
invite
à
aller
au
contact
de
notre
Direction
des
Services
techniques
qui
vous
expliquera,
avec
le
commentaire
pertinent
qui
l’accompagnera,
la
nature
des
travaux
à
effectuer,
la
spécificité
des
matériels
à
acquérir
et
la
raison
pour
laquelle
tout
ceci
est
normal,
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
cadeau
fait
à
qui
que
ce
soit
pour
je
ne
sais
quoi.
La
dépense
pour
les
deux
bacs
à
graisse,
plus
celui
que
nous
pourrons
installer
à
Beausoleil,
représente
bien
40
000
€
et
elle
est
bien
loin
de
votre
estimation
pour
des
raisons
probablement
d’ignorance
de
la
totalité
des
éléments
à prendre
en
compte.
- 47
- Nous
en
avons
terminé.
Je
vous
souhaite
à toutes
et
tous
une
bonne
soirée.
Avant
de
partir,
nous
allons
vous
distribuer
une
information
que
je
souhaite
vous
faire
connaître
sur
le
lancement
de
la
procédure
de
passation
d’un
contrat
de
concession
de
service
relatif
à
la
disposition,
l'installation,
la
pose,
l’entretien,
la
maintenance
et
l’exploitation
de
mobiliers
urbains
d’information
à
caractère
général
ou
local
supportant
la
publicité
à titre
accessoire.
J’ai
souhaité
que
vous
ayez
cette
information,
ce
qui
évitera
probablement
le
jour
venu
une
question
à
laquelle
nous
serions
amenés
à
répondre.
Vous
avez
la
réponse
avant
de
poser
la
question.
Bonne
soirée
à tous.
La
séance
est
levée
à 21
heures
45.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
lundi
3 juin
2024
à
19
heures
30.
Le
Maire,
LE
La
secrétaire
de
séance,
Guy
GEOFFROY
Anne-Marie
BOURDELEAU
LE
ROLLAND
#
- 48- Combs
la Ville
Le
19
avril
2024
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2024/85-C
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l’association
Y-Event
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
« 380
Prime
» par
le service
jeunesse
le
18
mai
2024
à
la Coupole Décision
2024/86-C
Signature
d’une
convention
de prestations
de
services
avec
l’association
Ecole
des
Parents
et
des
Educateurs
dans
le
cadre
de
l’animation
d’un
Café
des
Parents
organisé
le 27
septembre
2024.
Décision
2024/87-C
Signature
d’une
convention
d’occupation
du
théâtre
de
la
Coupole
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
dans
le
cadre
des
activités
du
conservatoire
de
Grand
Paris
Sud
qui
souhaite
occuper
ponctuellement
le
théâtre
géré
par
la Commune.
Décision
2024/88-C
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l’artiste
Jennifer
LESCOUET
dans
le cadre
de
la
location
de
l’exposition
«Les
mots
du
silence
»
du
27
mars
au
28
avril
2024. Décision
2024/89-C
Signature
d’une
autorisation
d’occupation
d’un
logement
communal
de
type
T4
au
bénéfice
d’un
agent
de
la Commune
pour
une
durée
déterminée.
Décision
2024/90-C
Signature
d’une
convention
de
mission
et
d'honoraires
avec
le
cabinet
d’avocats
LEXSTEP. Décision
2024/91-C
Signature
d’un
avenant
n°4
à
une
convention
de
fournitures
avec
l’entreprise
Librairie
Générale
des
Ecoles
afin
de
prolonger
la durée
du
marché
n°2020-15.
Décision
2024/92-C
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
Dominique
BETHUNE
dans
le cadre
de
la
location
de
l’exposition
Playmobil
« Contes
et
légendes
»
du
04
décembre
2024
au
05 janvier
2025 Combs
la Ville
Le
19
avril
2024
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2024/93-C
Signature
d’une
convention
tripartite
de
mise
à
disposition
de
l’Arène
de
la
Coupole
avec
l’association
« Astragale
&
Cie
»
et
l’école
élémentaire
« Les
Quincarnelles
»
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
atelier
et
d’un
spectacle
autour
des
arts
du
cirque.
Décision
2024/94-C
Délivrance
d’une
concession
de
terrain
quinzenaire
à compter
du
08
mars
2024.
Décision
2024/95-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
GERESO
au
bénéfice
de
4
agents
de
la collectivité.
Décision
2024/96-C
Signature
d’une
convention
de
services
avec
la société
La
Poste
afin
de
répondre
aux
besoins
en matière
d’affranchissement
des
colis —- Marché
n°2024-25
Décision
2024/97-C
Signature
d’un
avenant
n°2
à
une
convention
de
travaux
avec
l’entreprise
EPM
BÂTIMENT
pour
des
travaux
supplémentaires
dans
le
cadre
de
l’opération
d’extension
de
l’accueil
pré
et post
scolaire
Beausoleil
- Marché
n°2023-19
lot 5
Décision
2024/98-C
Délivrance
d’une
concession
de
terrain
trentenaire
à compter
du
21
mars
2024.
Décision
2024/99-C
Délivrance
d’une
concession
de terrain
quinzenaire
à compter
du
10
mars
2024,
Décision
2024/100-C
Signature
d’une
convention
d’autorisation
d’occupation
d’un
ou
plusieurs
emplacements
dans
le cadre
de
la fête
foraine
2024.
Décision
2024/101-C
Signature
d’un
avenant
n°2
à la
convention
de
travaux
avec
la
société
Quali-Cité
Ile
de
France
pour
des
prestations
supplémentaires
imprévues
initialement
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
d’aires
de jeux
— Marché
n°2024-02
Décision
2024/102-C
Délivrance
d’une
concession
de
cavurne
trentenaire
à compter
du
22
mars
2024. Combs
la
Ville
Le
19
avril
2024
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2024/103-C
Signature
de
la convention
de
partenariat
avec
l’association
Hip
Your
Hop
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
«380
Prime
»
le
18
mai
2024
à
la
Coupole
par
le
service jeunesse. Décision
2024/104-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
la société
SY
Agency
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
« 380
Prime
» le
18
mai
2024
à la Coupole
par
le service
Jeunesse.
Décision
2024/105-C
Signature
d’une
convention
d’autorisation
d'occupation
dans
le cadre
de
l’accueil
du
cirque
« Il teatro
di
Pinocchio
» sur
l’esplanade
du
14 juillet
1789
du
26
mars
au
15
mai
2024.
Décision
2024/106-C
Signature
d’une
convention
de
service
avec
la société
C.M.P
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
Communication.
Décision
2024/107-C
Signature
d’un
avenant
n°1
à
une
convention
de
service
avec
la
société
SEA
afin
de
prolonger
la durée
du
marché
n°2020-05.
Décision
2024/108-C
Mandat
spécial
accordé
à
Monsieur
le
Maire
et
à
la
conseillère
municipale
déléguée
au
jumelage
dans
le
cadre
du
jumelage
avec
la
ville
de
Salaberry
de
Valleyfield
au
Québec
du
14
au
22 juillet 2024.
Décision
2024/109-C
Signature
de
la convention
de
mise
à disposition
d’un
véhicule
avec
l’association
du
Don
de
Sang
Bénévole.
Décision
2024/110-C
Annule
et remplace
la décision
n°2024/80-C
concernant
la signature
d’un
avenant
n°1
pour
l’ajout
de
travaux
supplémentaires
à
la
convention
de
travaux
conclue
avec
l’entreprise
EPM
BÂTIMENT
- Marché
n°2023-19
lot 5
Décision
2024/111-C
Signature
d’un
contrat
avec
la
société
CULLIGAN
PARIS
SUD
pour
la location
de
fontaines
à eau
dans
les bâtiments
municipaux
pour
une
durée
de
36
mois. Combs
la Ville
Le
19
avril
2024
Liste
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2024/112-C
Délivrance
d’une
concession
de
terrain
cinquantenaire
à
compter
du
27
mars
2024. Décision
2024/113-C
Signature
d’un
contrat
d'entretien
des
installations
de
cloches
et
horloges
de
l'Eglise
avec
la société
MAMIAS.
Décision
2024/114-C
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
de
l’onduleur
situé
à l'Hôtel
de
Ville
avec
la société
LEGRAND
ENERGIES
SOLUTIONS
Décision
2024/115-C
Signature
d’un
avenant
n°1
à
une
convention
de
travaux
avec
l’entreprise
AGD
SAS
pour
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
dans
le
cadre
de
l'opération
d’extension
de
l’accueil
pré
et post
scolaire
Beausoleil
— Marché
n°2023-19
lot 3
Décision
2024/116-C
Signature
d’un
avenant
n°2
à
une
convention
de
travaux
avec
l’entreprise
CANARD
BÂTIMENT
pour
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
dans
le
cadre
de
l’opération
d'extension
de
l'accueil
pré
et
post
scolaire
Beausoleil
—
Marché
n°2023-19
lot
1