Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ap tir affut CEPPODOMO UBRAYE VALDECHALVAGNE 03062
Arrêté - ap tir affut chevreuil2026 21052026
Arrêté - ap tir affut sanglier2025 28052025
unknown - ap tir affut CEPPODOMO UBRAYE VALDECHALVAGNE 2023
Arrêté - ap tir affut sanglier2023
Arrêté - ap tir affut sanglier2025 28052025
Arrêté - AP tir affut sanglier2024 30052024
Arrêté - ap tir affut sanglier2025 28052025
Arrêté - ap tir affut chevreuil2026 21052026
unknown - ap tir affut sanglier2021
Arrêté - ap tir affut Ceppodomo Ubraye Valdechalvagne 02052025
Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - ap tir affut Ceppodomo Ubraye Valdechalvagne 02052025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
PRÉFET
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DES
ALPES-
|
SERVICE
ENVIRONNEMENT
ET
RISQUES
DE-HAUTE-
Pôle
Environnement
PROVENCE Liberté Égalité Fraternité
Digne-les-Bains,
le
0
2
JUIN
2075
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025-462-017
autorisant
le tir
du
sanglier
« à l'affôt
» ou
« à
l'approche
» du
1er
juin
2025
jusqu'à
récolte
des
cultures
ou
au
plus
tard
au
14
août
2025
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU
les
articles
L 424-2,
L 424-4,
et
R
424-8
du
Code
de
l'Environnement ;
VUle
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
des
Alpes-de-Haute-Provence
2020-2026
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°
2020-352-060
du
17
décembre
2020
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2023-214-003
du
2
août
2023
et
n°2024-211-005
du 29
juillet
2024
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-148-003
du
28
mai
2025
relatif
à
l'ouverture
spécifique
de
la
chasse
au
sanglier
« à
l’affôt
» ou
« à
l'approche
» pour
l'année
2025
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
dans
le département
des
Alpes-de-Haute-Provence;
VU
la
demande
présentée
par
M.
CEPPODOMO
Frédéric,
président
de
la société
de
chasse
de
UBRAYE
VU
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2024-365-006
du
26
décembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Eric
DALUZ,
Directeur
départemental
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
n°
2025-002-
001
du
6
janvier
2025
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT
les
dégâts
causés
par
les
sangliers
aux
cultures
;
CONSIDÉRANT
que
le tir à
l’affüt
du
sanglier
permet
une
meilleure
gestion
des
populations ;
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
ARRÈÊTE
:
Article
1 :
Conformément
au
Code
de
l'Environnement
par
ses
articles
énoncés
ci-dessus,
M.
CEPPODOMO
Frédéric
est
autorisé
à
pratiquer
la
chasse
du
sanglier
à
l'affüt
ou
à
l'approche
du
1er juin
2025
jusqu'à
récolte
des
cultures
ou
au
plus
tard
au
14
août
2025.
NOM
des
personnes
participant
au
tir
individuel
(validation
du
permis
obligatoire) :
- CEPPODOMO
Frédéric
- BARRAL
Damien
- BARRAL
Patrick
sur
les
communes
de
: UBRAYE
et
VAL
DE
CHALVAGNE
sur
les
parcelles
cadastrales
désignées
ci-après :
Direction
Départementale
des
Territoires
+ Avenue
Demontzey
-
CS
102171
-
04002
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
1/3 Lieu-dit
Section
Numéro
surface
Cultures
menacées
Voir
annexe
Voir
annexe
| Voir
annexe
Voir
annexe
Prairie Pommes
de
terre
Les
tirs
ne
peuvent
être
effectués
qu'à
balle
ou
à
l’arc,
à
l'affôt
ou
à
l'approche,
par
le
détenteur
d'une
autorisation
préfectorale
individuelle
avec
obligation
d'être
situé
à
moins
de
100
m
des
parcelles
agricoles
désignées.
Le
port
d’un
gilet
fluorescent
(avec
ou
sans
manches)
est
obligatoire.
Cette
chasse
pourra
être
pratiquée
tous
les jours
de
l'aube
à
10
Heures
et
de
17
h
au
crépuscule,
sauf
les
dimanche
et jours
fériés
où
la chasse
est
interdite.
Lors
de
chaque
opération,
le tireur
devra
être
porteur
de
la
présente
autorisation.
Article
2 :
A
l'occasion
de
la
chasse
à
l'affôt
ou
à
l'approche
au
sanglier,
le tir du
renard
est
permis
dans
les
mêmes
conditions
fixées
par
l'autorisation
préfectorale
individuelle.
Article
3
:
L'utilisation
de
chiens
ou
de
rabatteurs
est
strictement
interdite.
Article
4
:
s
Un
bilan
hebdomadaire
des
effectifs
prélevés
sera
adressé
à
la
Direction
départementale
des
Territoires,
délais
de
rigueur.
Si
aucun
prélèvement
n'est
réalisé
entre
la
date
de
notification
de
cette
autorisation
préfectorale
et
le
14
août
2025,
un
bilan
sera
tout
de
même
à fournir
avant
le 15
septembre
2025.
Le
retour
de
ces
bilans
conditionnera
la
délivrance
d'une
autorisation
en
2026.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois :
—
par
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence,
- par
recours
hiérarchique
adressé
à
la
Ministre
de
la
transition
écologique,
de
la
biodiversité,
de
la
forêt,
de
la
mer
et
de
la
pêche
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
elle-même
déférée
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois),
-
par
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
31
rue
Jean-François
Leca
13235
Marseille
CEDEX
02
- la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site https://citovens.telerecours.fr.
2/3 Article
6 :
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
MM.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
et
les
lieutenants
de
louveterie
du
secteur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
MM.
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs,
le
président
de
la
société
de
chasse
de
UBRAYE,
le
maire
de
la
commune
de
UBRAYE
et
Mme
le
maire
de
la
commune
de
VAL
DE
CHALVAGNE
pour
affichage
en
mairie.
Pour
Le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Chef
du
Pôle
Environnement
_
Jesn-Luc
JARDIN
3/3 Annexe
à l'arrêté
préfectoral
n°2025-153-012
du
2 juin
2025
SECTION
: B
COMMUNE
LIEUX-DITS
|PARCELLES-SURFACE
CULTURE
MENACEES
Ubraye
LAVAL
|_
N°8:18200m°
Prairie
|
Ubraye
LAVAL
|__
N°339:41200m°
|
Prairie
Ubraye
LAVAL
|__
N°608:13300m?
|
Prairie
Ubraye
LAVAL
|
___N°612:2980m?
|
Prairie
Ubraye
LAVAL
|
N°613
:28200m?
Prairie
Ubraye
LAVAL
N°13
:4300m°
Prairie
Ubraye
LAVAL
|
N°14
:25300m°
Prairie
|
Ubraye
LAVAL
|
N°16
:45700m?
Prairie
|
Ubraye
LAVAL
|
N°313
:6870m°?
Pomme
deterrede
|
|
consommation
|
Ubraye
LAVAL
|
N°307
:1560m?
Pomme
de
terre
de
|
|
consommation
Ubraye
LAVAL
|
N°306
:6100m2
Pomme
de
terre
de
|
consommation
Ubraye
LAVAL
|____N°304
: 2170m2
Prairie
Ubraye
LAVAL
|_
N°303
:2450m°
Prairie
Ubraye
LAVAL
N°314
;109000m?
Prairie
Ubraye
COL
DE
LAVAL
N°85
:1300m2
Prairie
|
Ubraye
COL
DE
LAVAL
N°86
:1400m°
Prairie
|
Ubraye
COL
DE
LAVAL
N°87
:6130m°?
Prairie
Ubraye
COL
DE
LAVAL
N°80
:7530m°
Prairie
Ubraye
COL
DE
LAVAL
N°78
:2100m2
Prairie
|
Ubraye
COL
DE
LAVAL
N°76
:4000m?
Prairie
|
Ubraye
COL
DE
LAVAL
|
N°75
:4710m?
Prairie
Ubraye
COL
DE
LAVAL
|
N°
90:
4470m2
Prairie
Ubraye
COL
DE
LAVAL
|
N°91
:3300m?
Prairie
|
Ubraye
COL
DE
LAVAL
|
N°92
:10700m°
Prairie
|
Ubraye
COL
DE
LAVAL
|
N°93
:4080m°
Prairie
|
Ubraye
COL
DE
LAVAL
|
N°94:
22050m°
Prairie
Ubraye
COL
DE
LAVAL
N°95
:37500m?
Prairie
Ubraye
COL
DE
LAVAL
|
N°99
:2900m?
Prairie
Ubraye
COL
DE
LAVAL
|
N°717
:2400m°
Prairie
Ubraye
COL
DE
LAVAL
|
N°177
:11300m2
Prairie
Ubraye
COL
DE
LAVAL
|
N°
776
:30700m°
Prairie
Val
de
chalvagne
LA
FORTUNE
N°
252
:10000m?
Prairie
Val
de
chalvagne
LA
FORTUNE
N°
429
:11000m?
Prairie
Val
de
chalvagne
LA
FORTUNE
N°
194
:12000m°
Prairie
Val
de
chaivagne
LA
FORTUNE
N°
317-195
:18000m°
Prairie
Val
de
chalvagne
LA
FORTUNE
N°
175
:34000m!
Prairie
+