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Arrêté - ap tir affut Ceppodomo Ubraye Valdechalvagne 03062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - ap tir affut Ceppodomo Ubraye Valdechalvagne 03062026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
En
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
PRÉFÈTE
SERVICE
ENVIRONNEMENT
ET
RISQUES
DES
ALPES-
Pôle
Environnement
DE-HAUTE- PROVENCE de Fraternité
Digne-les-Bains,
le
Û
3
JUIN
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2026(-1$5€6-60
Ç
autorisant
le tir du
sanglier
« à
l'affüt
» ou
« à
l'approche
» du
Ter
juin
2026
jusqu'à
récolte
des
cultures
ou
au
plus
tard
au
14
août
2026
LA
PRÉFÈTE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
les
articles
L 424-2,
L 424-4,
et
R
424-8
du
Code
de
l'Environnement ;
VU
le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
des
Alpes-de-Haute-Provence
2020-2026
ap-
prouvé
par
arrêté
préfectoral
n°
2020-352-060
du
17
décembre
2020
modifié
par
les
arrêtés
préfecto-
raux
n°
2023-214-003
du
2 août
2023
et n°2024-211-005
du 29
juillet
2024 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2026-148-003
du
28
mai
2026
relatif
à
l'ouverture
spécifique
de
la
chasse
au
sanglier
« à
l'affüt
»
ou
« à
l'approche
»
pour
l'année
2026
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
dans
le département
des
Alpes-de-Haute-Provence;
VU
la
demande
présentée
par
M.
CEPPODOMO
Frédéric,
président
de
la
société
de
chasse
de
UBRAYE ;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2025-265-026
du
22
septembre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Eric
DALUZ,
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
n°
2025-266-
001
du
23
septembre
2025
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
Départemen-
tale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT
les
dégâts
causés
par
les
sangliers
aux
cultures
;
CONSIDÉRANT
que
le tir à
l’aff0t
du
sanglier
permet
une
meilleure
gestion
des
populations
;
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE
:
Direction
Départementale
des
Territoires
- Avenue
Demontzey
-
CS
10211
- 04002
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél:
04
92
30
55
00
- mel
: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr-
Twitter
@prefet04
-
Facebook
@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
NAenvironnement\ACTIVITES\CHASSE\Sanglier_tir_affut_approche|2026\autorisation_et_suivi\3_ap_pour_signature\UBRAYE_VALDECHALVAGNE_CEPPODOMO\ap_tu_affut_
CEPPODOMO_UBRAYE_VALDECHALVAGNE
odt
1/3 Article1
:
Conformément
au
code
de
l’environnement
par
ses
articles
énoncés
ci-dessus,
M.
CEPPODOMO
Frédé-
ric
est
autorisé
à
pratiquer
la
chasse
du
sanglier
à
l’affôt
ou
à
l'approche
du
1er
juin
2026
jusqu'à
ré-
colte
des
cultures
ou
au
plus
tard
au
14
août
2026.
NOM
des
personnes
participant
au
tir
individuel
(validation
du
permis
obligatoire) :
- CEPPODOMO
Frédéric
- BARRAL
Damien
sur
les
communes
de
: UBRAYE
et
VAL
DE
CHALVAGNE
sur
les
parcelles
cadastrales
désignées
ci-après :
Lieu-dit
Section
Numéro
surface
Cultures
menacées
Voir
annexe
Voir
annexe
Voir
annexe
|Voir
annexe
Prairie
Les
tirs
ne
peuvent
être
effectués
qu'à
balle
ou
à
l'arc,
à
l'affôt
ou
à
l'approche,
par
le
détenteur
d'une
autorisation
préfectorale
individuelle
avec
obligation
d'être
situé
à
moins
de
100
m
des
parcelles
agri-
coles
désignées.
Le
port
d’un
gilet
fluorescent
(avec
ou
sans
manches)
est
obligatoire.
Cette
chasse
pourra
être
pratiquée
tous
les jours
de
l'aube
à
10
Heures
et
de
17
h
au
crépuscule,
sauf
les
dimanche
et jours
fériés
où
la chasse
est
interdite.
Lors
de
chaque
opération,
le tireur
devra
être
porteur
de
la
présente
autorisation.
Article
2 :
A
l'occasion
de
la
chasse
à
l'affüt
ou
à
l'approche
au
sanglier,
le
tir
du
renard
est
permis
dans
les
mêmes
conditions
fixées
par
l'autorisation
préfectorale
individuelle.
Article
3 :
L'utilisation
de
chiens
ou
de
rabatteurs
est
strictement
interdite.
Article
4 :
Un
bilan
des
effectifs
prélevés
sera
adressé
à
la
Direction
départementale
des
Territoires,
avant
le
15
septembre
2026
délais
de
rigueur.
Le
retour
de
ces
bilans
conditionnera
la
délivrance
d'une
autorisation
en
2027.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois :
—
par
recours
gracieux
auprès
de
la
préfète
des
Alpes
de
Haute-Provence,
- par
recours
hiérarchique
adressé
à
la
ministre
de
la
Transition
écologique,
de
la
biodiversité
et
des
négociations
internationales
sur
le climat
et
la
nature
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
Une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
elle-même
déférée
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois),
-
par
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
31
rue
Jean-François
Leca
13235
Marseille
CEDEX
02
- la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
httos://citovens.telerecours.fr.
2/3 Article
6 :
MM.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
et
les
lieutenants
de
louveterie
du
secteur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
MM.
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs,
le
président
de
la
société
de
chasse
de
UBRAYE
et
les
maires
des
communes
de
UBRAYE
et
de
VAL
DE
CHALVAGNE
pour
affichage
en
mairie.
Pour
La
Préfète
et
par
délégation,
Pour
le
Directeur
Départemental
des
Territoirce,
L
Guillaume
STEERS
“Chef
du
Service
Environnement
et
Risques
3/3 Annexe
à
l'arrêté
préfectoral
n°2026-154-006
du
3 juin
2026
SECTION
: B
COMMUNE
LIEUX-DITS
| PARCELLES-SURFACE
| CULTURE MENACEES
Ubraye
COL DE LAVAL
N'85:1300m?
|
Prairie
|
Ubraye
COL DE LAVAL
|
N°86:1400m?
|
Prairie
Ubraye
COL DE LAVAL
|
N°87:6130m?
|
Prairie
Ubraye
COL DE LAVAL
N°80:7530m
|
Prairie
|
Ubraye
COL DE LAVAL
N‘78:2100m
|
Prairie
|
Ubraye
COL DE LAVAL
|
N°76 : 4000m°
Prairie
|
Ubraye
COL
DE LAVAL
N°75
: 4710m°
Prairie
|
Ubraye
COL DE LAVAL
|
N°90 :4470m°
Prairie
|
Ubraye
COL DE LAVAL
|
N“91 : 3300m?
Prairie
|
Ubraye
COL DE LAVAL
|
N°92:10700m
|
Prairie
Ubraye
COL DE LAVAL
|
N°93 : 4080m*
Prairie
Ubraye
COL DE LAVAL
|
N°94 :22050m°
Prairie
Ubraye
COL DE LAVAL
|
N°95 : 37500m?
Prairie
Ubraye
COL DE LAVAL
N°99 : 2900m2
Prairie
Ubraye
COL DE LAVAL
N°717 : 2400m?
Prairie
Ubraye
COL
DE LAVAL
N°177
: 11300m°
Prairie
Ubraye
COL DE LAVAL
|
N° 776 : 30700m°
Prairie
Val de chalvagne
LA FORTUNE ___
|
___N"252 : 10000m°
Prairie
Val de chalvagne
LA FORTUNE
|
N° 429: 11000m°
Prairie
Val de chaivagne
LA FORTUNE
|
N° 194
: 12000m*
Prairie
Val de chalvagne
LA FORTUNE
|_N* 317-195 : 18000m?
Prairie
Val de chalvagne
LA FORTUNE
___N*175:34000m
|
Prairie