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Compte-Rendu - compte rendu reunion 6 juillet 2026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calonne-sur-la-Lys. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 6 juillet 2026 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité sociale, Données personnelles, L’an deux mil vingt-six, le six juillet à vingt heures, les Membres du Conseil se sont réunis en mairie suivant convocation du premier juillet deux mil vingt-six, sous la présidence de Madame Monique ZAJAC, Maire.

Etaient présents : Madame Monique ZAJAC, Maire, Mesdames Cindy JOLY et Anne-Sophie BEAUSSART, Adjointes au maire, Messieurs Bruno RAECKELBOOM et Laurent TISON, Adjoints au maire et Mesdames Déborah CORNE, Julie LAPORTE, Lindsay CATRY et Emeline RATTEZ, Conseillères municipales et Messieurs Eric BONTE, Frédéric TERRIER, Stephen LASSALLE, Thomas VANBRUGGE, Bruno DRANCOURT, Hadrien FREMAUX, Conseillers municipaux.

Etaient excusé(s) :

Etaient absent(s) :

Procuration(s) :

Madame Lucie DELEPORTE donne procuration à Madame Anne-Sophie BEAUSSART Monsieur Frédéric CABARET donne procuration à Monsieur Frédéric TERRIER Madame Gwenaëlle PARENT donne procuration à Monsieur Bruno DRANCOURT Monsieur Mathieu DUBOIS donne procuration à Monsieur Bruno RAECKELBOOM

Madame le Maire invite l’Assemblée à désigner son/sa secrétaire. Monsieur Bruno DRANCOURT est appelé(e) à ces fonctions, qu’il/elle accepte ; il/elle recevra l’aide d’un personnel administratif pour la rédaction du procès-verbal de séance, les opérations de vote et tenue du Registre des Délibérations.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Informations du Maire

Recrutement d’agent(s) contractuel(s) :

Dans le cadre du recrutement d’agent(s) contractuel(s) pour le temps périscolaire (contrat(s) de 13 heures hebdomadaires du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027), la commune enregistre à ce jour une forte dynamique. 25 candidatures ont déjà été réceptionnées.

Madame Monique ZAJAC, Maire, rappelle que la période de dépôt des candidatures est toujours en cours. La date limite est fixée au 20 juillet prochain.

Ajout et report de points à l’ordre du jour

Madame Monique ZAJAC, Maire, propose :

- d’ajouter sept points à l’ordre du jour :

1) Demande de fonds de concours CABBALR – Réfection de la toiture du Vestiaire Marcel GRAVELAINE ;

2) Désignation d’un élu(e) - Référent sécurité routière ;

3) Désignation d’un élu(e) - Correspondant Incendie et Secours ;

4) Désignation de deux élu(e)s - Référents PLUiH ;

5) Désignation de deux élu(e)s – Référents Plan Communal de Sauvegarde.

6) Convention avec la Caisse d’allocations Familiales du Pas-de-Calais relative à la transmission de données à caractère personnel relatives au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et à l’amélioration du suivi de l’assiduité ;

des

Délibérations du Conseil Municipal7) Convention avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Nord/Pas-de-Calais relative à la transmission de données à caractère personnel dans le cadre de l’obligation scolaire et à la prévention de l’évitement scolaire.

- de reporter à la prochaine réunion de conseil municipal la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée – Classes primaires et maternelles. Les éléments actuellement disponibles ne permettent pas de débattre du sujet de manière approfondie. En conséquence, l’examen de ce point est reporté à une séance ultérieure.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité (19 Pour) ces ajouts.

DELIBERATION 2026-07-055 Approbation du Compte rendu du quinze juin deux mil vingt-six

Lecture des délibérations de la séance du quinze juin deux mil vingt-six, l’assemblée n’émet pas d’observations et adopte à l’unanimité (15 Pour) le procès-verbal.

Mesdames Anne-Sophie BEAUSSART, Adjointe au maire, Julie LAPORTE, Conseillère municipale et Messieurs Stephen LASSALLE, Hadrien FREMAUX, Conseillers municipaux, ayant donné procuration lors de cette réunion de conseil municipal ne prennent pas part au vote.

Madame le Maire, en propose la signature au Registre des comptes rendus des délibérations du Conseil Municipal.

Le Conseil charge Madame le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2026-07-056 Demande de subvention FARDA – Aménagement Salle « Les Saules »

Madame Monique ZAJAC, Maire, précise que la salle « Les Saules » est un équipement central de la commune, à usages multiples, qui accueille quotidiennement le service de restauration scolaire, ainsi que des manifestations publiques organisées par la municipalité et des locations privées ou associatives.

Afin d’améliorer le confort thermique et acoustique, notamment dans le cadre de l’accueil des enfants sur le temps du midi, Madame Monique ZAJAC, Maire, propose de réaliser des travaux de pose d’habillage du plafond et mural adaptés ainsi que la pose d’un film solaire pour un coût de 35 700 euros HT (42 840 euros TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (19 Pour) :

- Approuve le projet des travaux de pose d’habillage du plafond et murale à la salle « Les Saules » ainsi que de pose d’un film solaire ;

- Sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais l’octroi d’une subvention au titre du dispositif FARDA – Travaux au quotidien.

- Autorise Madame le Maire à signer la demande de subvention correspondante, ainsi que toutes les pièces administratives, techniques et financières nécessaires à la réalisation de ce projet.

Le Conseil charge Madame le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2026-07-057 Demande de fonds de concours CABBALR – Réfection de la toiture du Vestiaire Marcel GRAVELAINE

Madame Monique ZAJAC, Maire, informe que le vestiaire de football, utilisé quotidiennement par l’AS. Lyssois, présente d’importants défauts d’étanchéité au niveau de la toiture. Ces infiltrations dégradent le patrimoine communal et compromettent les conditions d’utilisation, de confort et de sécurité des usagers.

Madame Monique ZAJAC, Maire, précise qu’il est nécessaire de procéder à la réfection de la couverture de ce bâtiment et que le coût des travaux s’élève à 20 459 euros 01 centimes HT (24 550 euros 81 TTC).Considérant qu’il est possible de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane pour la réfection de la toiture du Vestiaire Marcel GRAVELAINE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (19 Pour) :

- Approuve le projet des travaux de réfection de la toiture du vestiaire Marcel GRAVELAINE ;

- Sollicite auprès de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay

Artois Lys Romane l’octroi d’une subvention au titre du dispositif « Fonds de concours ».

- Autorise Madame le Maire à signer la demande de subvention correspondante, ainsi que toutes les pièces administratives, techniques et financières nécessaires à la réalisation de ce projet.

Le Conseil charge Madame le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2026-07-058 Désignation d’un élu(e) – Référent sécurité routière

Madame Monique ZAJAC, Maire, informe l’assemblée que la Préfecture du Pas-de-Calais sollicite la commune pour la désignation d’un(e) élu(e) – Référent sécurité routière.

Le maire désigne un(e) élu(e), nommé(e) par délibération du conseil municipal.

La sécurité routière est un enjeu majeur pour la commune, nécessitant une action publique structurée et cohérente.

L’élu référent sécurité routière accompagne le maire dans la conception, la coordination et la mise en œuvre des actions locales visant à réduire l’accidentalité et à améliorer la sécurité des usagers ;

L’élu référent constitue l’interlocuteur privilégié de :

- La coordination sécurité routière de la Préfecture,

- Des services de l’Etat (Police, Gendarmerie, DDTM, Education nationale),

- Des collectivités territoriales (Conseil départemental, EPCI),

- Les acteurs locaux (Associations, Etablissements scolaires, entreprises, forces de l’ordre, etc…).

Il assure un relais actif entre la commune et ces partenaires, facilitant la circulation de l’information, la remontée des besoins et la cohérence des actions menées sur le territoire.

Madame Monique ZAJAC, Maire, propose la candidature de Monsieur Bruno RAECKELBOOM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 Pour) de désigner Monsieur Bruno RAECKELBOOM, référent sécurité routière.

Le Conseil charge Madame le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2026-07-059 Désignation d’un élu(e) – Correspondant Incendie et Secours

Madame Monique ZAJAC, Maire, informe l’assemblée que la Préfecture du Pas-de-Calais sollicite la commune pour la désignation d’un(e) élu(e) – Correspondant Incendie et Secours.

Le maire désigne un(e) élu(e), nommé(e) par délibération du conseil municipal.

Le correspondant Incendie et Secours est l’interlocuteur privilégié entre la commune, les habitants et les acteurs de la sécurité civile.

Ses missions principales consistent à informer et sensibiliser la population (Promotion des gestes qui sauvent, Information aux habitants…), préparer et gérer les crises (Elaboration, mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde, Mobilisation des ressources communales…), faciliter les échanges avec les différents services (SDIS, Services de l’Etat…) et promouvoir l’engagement citoyen (Volontariat chez les sapeurs-pompiers, participation des habitants aux formations de premiers secours…).

Madame Monique ZAJAC, Maire, propose la candidature de Monsieur Mathieu DUBOIS.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 Pour) de désigner Monsieur Mathieu DUBOIS, Correspondant Incendie et Secours.

Le Conseil charge Madame le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2026-07-060 Désignation de deux élu(e)s – Référents PLUiH

Madame Monique ZAJAC, Maire, informe l’assemblée que la Communauté d’Agglomération Béthune- Bruay Artois Lys Romane sollicite la commune pour la désignation de deux élu(e)s – Référents PLUiH.

Le maire désigne deux élu(e)s, nommé(e)s par délibération du conseil municipal.

Le PLUiH est un document majeur qui traduit le projet d’aménagement et de développement durable du territoire. A travers ce document, la collectivité définit les grandes orientations en matière d’aménagement, d’habitat, de développement économique et de préservation des espaces naturels et agricoles. A terme, il définira les droits à construire de chaque parcelle privée et remplacera les documents d’urbanisme existants sur les communes de la Communauté d’Agglomération. Il fixera également une politique de l’habitat commune.

Une charte de co-construction du PLUiH a été adoptée en décembre 2021 ; elle définit les modalités de travail entre l’Agglomération et les communes.

Il apparait indispensable que la commune de Calonne-sur-la-Lys puisse suivre les travaux tout au long de la procédure en désignant deux élus référents. Leur rôle sera de participer aux différentes réunions de travail, d’assurer le relais avec la commune et de rendre compte des avancées au sein du conseil municipal.

Madame Monique ZAJAC, Maire, propose les candidatures de Madame Monique ZAJAC et Monsieur Eric BONTE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 Pour) de désigner Madame Monique ZAJAC et Monsieur Eric BONTE, Référents PLUiH.

Le Conseil charge Madame le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2026-07-061 Désignation de deux élu(e)s – Référent Plan Communal de Sauvegarde

Madame Monique ZAJAC, Maire, informe l’assemblée de désigner un élu – référent Plan Communal de Sauvegarde.

Le maire désigne deux élu(e)s, nommé(e)s par délibération du conseil municipal.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil règlementaire essentiel qui permet à notre commune de planifier les actions des acteurs communaux (élus, agents municipaux, bénévoles) en cas d’évènements majeurs (risques naturels, technologiques, sanitaires…) afin d’assurer la protection et le soutien de la population.

Afin d’épauler l’autorité de police du Maire et de garantir une réactivité optimale de notre cellule de crise, il est proposé de désigner deux élus en tant que référent Plan Communal de Sauvegarde.

Madame Monique ZAJAC, Maire, propose les candidatures de Messieurs Laurent TISON et Mathieu DUBOIS ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 Pour) de désigner Messieurs Laurent TISON et Mathieu DUBOIS, référents Plan Communal de Sauvegarde.

Le Conseil charge Madame le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2026-07-062 Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales relative à la transmission de données à caractère personnel relatives au

recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et à

l’amélioration du suivi de l’assiduité.Madame Monique ZAJAC, Maire, donne la parole à Madame Cindy JOLY, adjointe au maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le Code de l’éducation, et notamment ses articles L. 131-1 à L. 131-12 relatifs à l’obligation scolaire et au contrôle de l’assiduité ;

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 ;

Considérant que Madame le Maire est tenu d’établir chaque année la liste de tous les enfants résidant dans la commune qui sont soumis à l’obligation scolaire ;

Considérant que le croisement des fichiers de la commune avec ceux de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais permet d’optimiser ce recensement, d’identifier les enfants non-inscrits dans un établissement scolaire et d’améliorer le suivi de l’assiduité afin de lutter contre le décrochage scolaire ;

Considérant qu’à cet effet, il convient de conclure une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais fixant les modalités techniques et juridiques de cette transmission de données à caractère personnel, dans le strict respect de la confidentialité et de la sécurité des données ;

Entendu l’exposé de Madame Monique ZAJAC, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 Pour) décide :

- D’approuver les termes de la convention à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, relative à la transmission de données à caractère personnel pour le recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et l’amélioration du suivi de l’assiduité scolaire.

- D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

Le Conseil charge Madame le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2026-07-063 Convention avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Nord/Pas-de-Calais relative à la transmission de données à

caractère personnel dans le cadre de l’obligation scolaire et à

la prévention de l’évitement scolaire.

Madame Monique ZAJAC, Maire, donne la parole à Madame Cindy JOLY, Adjointe au maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le Code de l’éducation, et notamment ses articles L. 131-1 à L. 131-12 relatifs à l’obligation scolaire et au contrôle de l’assiduité ;

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 ;

Considérant que Madame le Maire est tenu d’établir chaque année la liste de tous les enfants résidant dans la commune qui sont soumis à l’obligation scolaire ;

Considérant que le croisement des fichiers de la commune avec ceux de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Nord/Pas-de-Calais permet d’optimiser ce recensement, d’identifier les enfants non-inscrits dans un établissement scolaire et d’améliorer le suivi de l’assiduité afin de lutter contre le décrochage scolaire ;

Considérant qu’à cet effet, il convient de conclure une convention avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Nord/Pas-de-Calais fixant les modalités techniques et juridiques de cette transmission de données à caractère personnel, dans le strict respect de la confidentialité et de la sécurité des données ;

Entendu l’exposé de Madame Monique ZAJAC, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 Pour) décide :- D’approuver les termes de la convention à intervenir avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Nord/Pas-de-Calais, relative à la transmission de données à caractère personnel pour le recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et l’amélioration du suivi de l’assiduité scolaire.

- D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

Le Conseil charge Madame le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Monique ZAJAC, Maire, indique qu'aucune question diverse n'est parvenue par écrit.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame Monique ZAJAC, Maire, informe que les prochaines élections présidentielles se dérouleront les dimanches 18 avril 2027 et 2 mai 2027. Présence de chacun des élu(e)s pour assurer les permanences du bureau de vote tout au long de ses deux journées, ainsi qu’au moment du dépouillement.

Après un dernier tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à vingt heures trente-trois minutes.