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unknown - PC4 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin. Lien du pdf (unknown - PC4 1)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme, RS -

Vous devez utiliser ce formulaire si : Cadre réservé à la mairie du lieu du projet

e vous construisez une seule maison individuelle P C OL2Y U2G 24 À O0 &

ou ses annexes. Dpt Commune Année N° de dossier

« vous agrandissez une maison individuelle La présente demande a été reçue à la mairie

ou ses annexes. Vous aménagez pour Fhabitation tout À 4105120 214

ou partie d'une construction existante

e votre projet comprend des démolitions.

Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) Sonia LACAS, est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter Maire A à la notice explicative ou vous renseigner auprès ‘Eure

de la mabie du leu de votre projet ou VOUS rence Cachet de la ririe et signature du receveur sur le service en ligne Assistance aux demandes Dossier transmis :

d'autorisations d'urbanisme (AD'AU) disponible sur 5 à l'Architecte des Bâtiments de France www. service-public. fr L) au Directeur du Parc National

Le terrain

Localisation du (ou des) terrain(s)

Les informations et plans (voir liste des pièces à joindre) que vous fournissez doivent permettre à l'administration

de localiser précisément le (ou les) terrain(s) concemné(s) par votre projet.

Le terrain est constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Adresse du (ou des) terrain(s)

Numéro : ____ Voie: Lnpoise di padime

Lieu-ait: L£$_ Bac QUETS

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Références cadastrales” :

® Si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez renseigner la fiche complémentaire page 9.

Préfixe : _______ Section: AE Numéro : ___ A Ÿ Superficie de la parcelle cadastrale (en n°) :_94A_

4.2 Nature des travaux envisagés

C) Nouvelle construction À Travaux sur construction existante

Courte description de votre projet ou de vos travaux :

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Si votre projet nécessite une puissance électrique supérieure à 12 KVA monophasé (ou 36 KVA triphasé),

indiquez la puissance électrique nécessaire à votre projet :

4,3 Informations complémentaires

« Type d'annexes: [1 Piscine Ü Garage (I Véranda [] Abride jardin [] Autres annexes à l'habitation

« Nombre de logements créés : ___ ___ ©