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Arrêté - PC1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - PC1 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Neaufles-Saint-Martin
(À rappeler dans foule correspondance) Dossier
numéro
PC
27426
23 A0001
Date
de dépôt
: 28/02/2023
Demandeur
: Monsieur
Eric COUREL
Pour: Construction
d'un garage
accolé
à la maison.
Adresse
terrain:
4 ter rue du Bois 27830
NEAUFLES-SAINT-
MARTIN
Cadastré : AD369
Superficie : 1 223 m°?
ARRÊTÉ
Accordant
un
permis
de construire
pour
une
maison
individuelle et/ou
ses
annexes
au
nom
de la commune
de
Néaufles-Saint-Martin
Le
maire
de
Neaufles-Saint-Martin,
Vu
le permis
de construire
pour une
maison
individuelle
etfou
ses
annexes
présenté
le 28/02/2023
par Monsieur
Eric
COUREL
sis 4 ter rue du Bois 27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu
les pièces manquantes
réceptionnées
en date du 28/04/2023,
Vu
l'objet de la demande :
- construction
d'un
garage
accolé
à la maison,
- Sur un terrain
situé 4 ter rue du
Bois
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu
le code
de l'urbanisme,
Vu
la loi du
31
décembre
1913
modifiée
sur les monuments
historiques,
Vu les articles L621.30,
L621-32
et L.632-2 du
code
du palrimoine,
Vu
l'avis favorable de
l'Architecte des
Bâtiments
de France
en date du
04/03/2023,
Vu
le Plan
Local d'Urbanisme
approuvé
en date du
05/02/2020
et modifié
le 25/05/2021,
Vu
le règlement y afférent et notamment
celui de la zone
Ub,
Considérant
que
le projet respecte
le règlement
de la zone
Ub du
PLU,
Considérant
que
le projet se situe aux abords
de monuments
historiques,
ARRÊTE
Article
unique
:
Le permis
de construire
pour une maison
individuelle et/ou ses annexes
susvisé est ACCORDÉ. FS
eÇ
Ê2ES ualité du Apalars
Prénom,
Nom
Jen
LE RO,
-
Fait à See
int-Martin
[A
em
24