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Procès Verbal - pvcm 20250312
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 20250312)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Ref.
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Berger
Levraus
1909)
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/32) est atteint
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 06 mars 2025
Étaient présents: M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Daniel VIZIÈRES, Mme Gaelle SOULIER-
SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel JUMELET, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET,
Mme Marie-Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS,
Mme Valentine CALABRE, M. Philippe SAÏNTE-CROIX,
Mme Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, M. Pascal
PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Sylvie
COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE, M. Karim DAOUDI,
M. Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline DISANT, M.
Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
M. MIGALE donne procuration à M. LANTERI
Mme BENICHOU donne procuration à M. LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mesdames COUCHOT, EUSÈBE ainsi que
Messieurs DAOUDI, GABIRON ont quitté la séance à la
fin des délibérations, au moment des questions orales.
Monsieur Daniel VIZIERES esf désigné secrétaire de
séance. Monsieur le Maire ouvre le Conseil municipal en annonçant que Madame Audrey CARON,
conseillère municipale, a démissionné suite à un heureux évènement quelques mois auparavant, et que celle-ci a décidé de se consacrer à son enfant. Il la remercie sincèrement pour sa présence, sa bienveillance, son travail, et sa loyauté, et lui souhaite bonne continuation.
Madame Lydia CHEVALIER procède à l'appel.
Monsieur Victorien LACHAS souhaite également rendre un hommage à Madame Audrey CARON qui se retire de son mandat municipal. Il salue sa simplicité, sa gentillesse, son naturel et son amitié. Il souligne que le choix de se consacrer à la famille est une belle motivation. Avec le départ de Madame Audrey CARON, il salue et remercie également ceux qui ont malheureusement quitté le Conseil au cours de ce mandaï, dont Dyna KONCKI, Nathalie ERAMBERT, Georges ANDONI, Yacine KHALFI, Anthony GOURY, Aziz BOUJDAG, et Dominique FLOTTES. Ceux-ci témoignent des difficultés de l'engagement local, tant sur la durée que sur la compatibilité avec une vie personnelle et professionnelle parfois dense. I rappelle qu'en 2020, « Vauréal, Partageons l'avenir » se présentait sous les traits de l'expérience et du renouveau avec une équipe renouvelée à 50 %. À l'aube du mandat qui s'achève, chacun a gagné en expérience, mais un fiers de cette équipe a aujourd'hui choisi de quitter ou de partir vers de nouveaux horizons. Certains furent des primo-engagés qui découvraient la vie municipale et ses difficultés, mais d'autres sont partis pour des raisons personnelles, notamment de déménagement ou de choix de vie. Il souligne que pour une majeure partie d'entre eux, cette décision est quand même la conséquence de la déception iée à une promesse de fonctionnement horizontal qui est finalement plus vertical dans le contexte municipal. Il signale que le Conseil municipal de Vauréal ne s'était jamais retrouvé incomplet. Selon lui, même si ce dernier conserve l'intégralité de ses pouvoirs et de ses prérogatives, la situation appelle, à l'aune des élections municipales, à un vaste renouvellement des visages comme des pratiques dans les prochains mois.
Monsieur le Maire indique que de nombreuses collectivités sont dans cette situation.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 04 DECEMBRE 2024
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au voie.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 04
décembre 2024.
Madame Jacqueline DISANT, avant de regarder les décisions, rappelle que, depuis le début de ce mandat, les conseillers ont demandé à plusieurs reprises que les décisions soient plus détaillées pour pouvoir exercer correctement leur droit de contrôle sur la politique du Maire. Elle souligne que ceux-ci ont insisté pour que le numéro SIREN des sociétés concernées soit précisé afin de gagner du temps et d'éviter de demander ces renseignemenis pendant le Conseil. Elle regrette que cette demande ne soit pas entendue. Aucune des décisions présentées dans ce Conseil ne contiennent les informations sollicitées. Elle demande si cela est intentionnel, soit parce que le Maire estime qu'une fois les décisions exécutées, celui-ci n’a plus de compte à rendre au Conseil, ce qui serait extrêmement grave, soit parce que celui-ci a des choses à cacher, ce qui serait encore plus préoccupant. Elle cite, comme exemple, sa remarque sur la décision n° 2024-286 relative à la société 1Z TRAINING HARMONIE lors du dernier Conseil municipal. Elle a remarqué que cette société, radiée par le Greffe du tribunal de commerce de Pontoise depuis le 14 février 2024, a effectué une prestation pour la Ville en octobre 2024, soit huit mois après. Elle a demandé comment une facture avait pu être réglée à une entreprise qui n'existait plus. Elle redemande à Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU ce qu'il en est, Ref,
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Monsieur le Maire assure qu'il n'existe aucune volonté d'agir ainsi. || ajoute que peu de communes détaillent autant les décisions et que seuls les titres sont habituellement mentionnés, l indique qu'il ne connaît pas le fonctionnement au Conseil départemental et qu'il se renseignera. Des améliorations ont toutefois été mises en œuvre à travers l'ajout de certains détails. 1! précise que des ajustements restent à effectuer, mais qu'il ne sait pas s'il est nécessaire de tout détailler jusqu'aux numéros SIREN. AU fur et à mesure des questionnements, des réponses ont été apportées. Si tel n'était pas le cas, par exemple pour le point en question, des retours auraient été envoyés en interne. Il souligne que le Conseil a été associé à un certain nombre de codécisions, ce qui lui paraissait assez important. 1| estime qu'il ne faut pas dramaïiser la situation.
Madame Jacqueline DISANT répond qu'elle ne dramatise pas, mais qu'elle ne comprend pas la situation. Elle explique qu'une société sous contrat doit fournir un minimum d'éléments pour que la prestation puisse être facturée. Selon elle, le numéro SIREN est un élément basique et simple qu'il suffirait de mettre dans les décisions pour éviter les recherches inutiles. Elle prend comme exemple la société SYM qui est difficile à rechercher sans une adresse donnée, parce qu'il existe 300 entités en France, même si le fait de savoir que celle-ci se trouve à Vauréal rend la recherche moins compliquée. Elle souligne que cette action est fatigante, et réitère qu'il faut mettre le numéro SIREN dans les décisions. Sans cette recherche, elle ne se serait pas rendu compie de ceïte situation. Elle demande si la société en question a été payée et comment elle a été facturée si tel est le cas, alors qu'elle n'était pas en activité. Monsieur Bruno LE CUNFF répond qu'il faut normalement se renseigner auprès du trésorier- payeur.
Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU précise que cette société existe bien, mais qu'elle a juste changé de nom. Tous les documents sont bien à disposition.
Madame Jacqueline DISANT répète qu'elle ignore à quel nom la facture a été adressée. Selon elle, la décision n'était pas bonne, car la facture n'étaît pas au nom de la bonne société. Monsieur le Maire l'entend. || propose de passer aux décisions à examiner.
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil municipal :
Décision n° 2024/311 relative à la signature d'une convention tripartite SASU FNCCR, Communauté d'agglomération et la commune permettant de bénéficier d'une subvention pour le financement du poste d'économe de flux
Décision n° 2024/312 relative à la signature d'un contrat avec la société « SGE Sécurité » pour le gardiennage de nuit avec des maîtres-chiens, lors du marché de Noël, d'un montant de 2.449,66 € TIC
Décision n° 2024/313 relative à la signature d'une convention avec l'organisme « 1er GEST » pour une formation intitulée « Montage, démontage et utilisation des échafaudages roulants », d'un montant de 1.300,00 € TIC
Décision n° 2024/314 relative à la signature d'un contrat avec la compagnie de l’Alouette pour un spectacle intitulé « L'Oiseau de Feu », d'un montant de 2.420,80 € TTC Décision n° 2024/315 relative à la signature d'un contrat avec l'association « Sans dessus de sons » pour des répétitions et une représentation au sein du théâtre de L'Antarès, d'un montant de 2.730,80 € TIC
Décision n° 2024/316 relative à la signature de l'avenant n° 03 au marché n° 22-01 « Prestations de services assurances » - lot 3 « Flotte automobile » avec la SMACL, d'un montant de 1.248,80 €TIC
Décision n° 2024/317 relative à la signature d'un contrat pour la réalisation d'une étude
hydrogéologique avec la société « Ingénierie et Conseil en Environnement et Aménagement », d'un montant de 12.000,00 € HT
Décision n° 2024/318 relative à la signature d'un contrat avec l'& ESAT LA HETRAIE » pour le détachement de personnes en situation de handicap au sein des espaces verts, d'un taux horaire de 12,42 € HT Décision n° 2024/319 relative à l'accompagnement à la création entrepreneuriale par le
versement d'une aide financière de 500,00 € TTC à l'entreprise « SYM » Décision n° 2024/320 relative à l'accompagnement à la création entrepreneuriale par le
versement d'une aide financière de 500,00 € TTC à l'entreprise & HARMONIA ACADEMY » Décision n° 2024/321 relative à l'accompagnement à la création entrepreneuriale par le versement d'une aide financière de 500,00 € TTC à l'entreprise « RESILNHOPE » Décision n° 2024/322 relative à la signature d'un contrat pour la réalisation d'un suivi agronomique des arbres de la cour d'école de l'Allée Couverte avec la société « URBASENSE », d'un montant de 3.520,00 € HT
Décision n° 2024/323 relative à la signature d'un contrat avec l'entreprise « ECOGOM » pour
le contrôle et la maintenance des aires de jeux et des sols amortissants, d'un montant de
9.919,20 € TIC
Décision n° 2024/324 relative à la signature d'un contrat avec la société « LOGITUD » pour l'achat de trois appareils de verbalisation électronique d'un montant de 3.732,00 € TTC et de 720,00 € pour la maintenance
Décision n° 2024/325 relative à la signature d'Un bail commercial avec Madame Petit Shäm, pour la création de cerfs-volants, d'artisanat issu de matières recyclées, au sein de la Cour des
Aris, pour un loyer mensuel de 531,13 € H.T.H.C
Décision n° 2024/3246 relative à la signature d'Une convention de partenariat avec six établissements d'enseignement artistique du territoire de l'agglomération de Cergy-Pontoise pour fixer les modalités de réalisation du projet « En scène ! » durant l'année scolaire 2024-2025 Décision n° 2024/327 relative à la signature d'une convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet d'Assistance à Moñtrise d'Ouvrage Contrat de Performance Energétique entre la SASU FNCCR et la commune, d'un montant de 38.500,00 € HT
Décision n° 2024/328 relative à la signature d’une convention d'accueil d'un bénévole pour l'aide à la manutention et à l'encadrement des animations du marché de Noël Décision n° 2024/329 relative à l'adhésion au programme EduRénoy de la Caisse des Dépôts et Consignations via la Banque des Territoires
Décision n° 2024/330 relative à la signature d'un avenant au contrat avec la société & ARPEGE» pour réintégrer les coûts de l'abonnement et de maintenance du module VIRTUOSE AGENTS dans les coûts ESPACE AGENTS, le montant annuel du module ESPACE AGENTS est de 6.141,54 € TTC
Décision n° 2024/331 relative à la signature d'un contrat avec la société « DEKRA » pour une mission de contrôle technique dans le cadre du projet de rénovation énergétique du centre socioculturel de l'Agora, d'un montant de 7.200,00 €
Décision n° 2024/332 relative à la signature d'un contrat avec la société « DEKRA » pour une mission de coordination sécurité et de protection de la santé pour le projet de rénovation énergétique du centre socioculturel de l'Agora, d'un montant de 4.900,00 € HT Décision n° 2024/333 relative à l'offre de la centrale d'achats Seine et Yvelines Numérique pour une prestation de maintenance curative sur les bornes de recharge pour véhicules électriques, d'un montant de 884,22 € TIC
Décision n° 2024/334 relative à la signature d'une convention d'utilisation des cerlificats d'économie d'énergie pour les opérations réalisées dans le cadre du P3 avec la société « DALKIA », d'une contribution financière d'actions menées de 8.054,89 € Décision n° 2024/335 relative à la signature d'un conirat avec le Crédit Agricole pour la location de la salle 1 du théâtre de L'Antarès et de la salle d'exposition, à l'occasion d'un évènement privé, d'un montant de 1.915,00 €
Décision n° 2024/3364 relative à la signature d'un contrat avec l'association « Entraide Scolaire
Amicale » pour l'accompagnement scolaire hebdomadaire individualisé de 5 jeunes, sur l'année scolaire 2024-2025, d'un montant de 1.000,00 €
Décision n° 2024/337 relative à la signature d'un contrat avec la société « DIX» pour la maintenance du progiciel de gestion des archives municipales « Avenio VI0.5 mono poste », d'un montant de 834,00 € TTC
Décision n° 2024/338 relative à la signature d'un avenant n° 1 du marché n° 21-04 « Exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux » avec la société « DALKIA », d'un montant de 9.382,51 € HT Ref.
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Décision n° 2024/339 relative à la signature d'une convention de mise à disposition de la salle 1 du théâtre de L'Antarès avec l'association « Bocal Compagnie » Décision n° 2024/340 relative à la mise en vente du bien situé 1 impasse de l'Abbé Bailly par le biais de la société & AGORASTORE », au prix départ de 390.000,00 € Décision n° 2024/341 relative à la signature d'une convention d'utilisation des certificats d'économie d'énergie pour les opérations réalisées dans le cadre du Pé avec la société & DALKIA », pour une recette de 4.178,24 € issue de la valorisation des CEE Décision n° 2024/342 relative à la signature d'un contrat de maintenance préventive et curative des appareils de cuisine situés dans les offices et les restaurants scolaires avec la société « QUIETALIS », d'un montant de 5.113,00 € HT
Décision n° 2025/01 relative à la signature d'un contrat avec « LE FORUM » pour la location de
la salle de spectacles et la mise à disposition d'agents, lors des vœux du Maire à la population, d'un montant de 900,00 € TTC
Décision n° 2025/02 relative à la signature d'un contrat avec « L'ILE DE LOISIRS DE CERGY- PONTOISE » pour la location de la salle « Chocolatero », lors des vœux du Maire au personnel, d'un montant de 999,00 € TTC
Décision n° 2025/03 relative à la signature d'un contrat avec l'association d'arts martiaux « Yi- King Do Tokalelei » pour des interventions d'initiation aux arts martiaux dans les centres de loisirs, d'un montant de 90,00 £ TTC pour 1h30 effective dispensée
Décision n° 2025/04 relative à la signature d'une convention avec l'association & CERGYSTYLE » pour des interventions d'initiation aux danses Hip-Hop dans les centres de loisirs, d'un montant de 90,00 € TTC pour 1h30 effective dispensée et d'un montant de 170,00 € TIC pour couvrir les coûts liés à la gestion du projet
Décision n° 2025/05 relative à la signature d'une convention de mise à disposition du théâtre de L'Antarès à l'association « Drôles de drames », à titre gracieux
Décision n° 2025/06 relative à la signature d'une convention de coopération culturelle avec l'association « Atelier Européen d'Actions Artistiques » pour l'organisation d'un concert, d'un montant de 2.000,00 €
Décision n° 2025/07 relative à la signature d'une convention de partenariat avec le « PIVO-
Scène conventionnée Arts en Territoire » pour définir Une programmation commune de 3
spectacles pour la saison 2024-2025, pour un coût global de 11.610,80 €
Décision n° 2025/08 relative à la signature d'une convention d'accueil d'un bénévole pour la tenue du vestiaire lors de la soirée des vœux du Maire au personnel Décision n° 2025/09 relative à la signature d'un avenant à la convention de partenariat avec le « PIVOScène conventionnée Aris en Territoire » portant sur la modification de la date d'un spectacle
Décision n° 2025/10 relative à la signature d'une convention de partenariat culiurel avec
l'association & FESTIVAL BAROQUE » pour un concert intitulé « Incas et Conquistadors » par « La Chacana », d'un montant de 2.000,00 €
Décision n° 2025/11 relative à la signature d'un contrat avec la société « JLA PRODUCTIONS » pour le tournage des « Mystères de l'Amour », pour une recette de 500,00 € TTC Décision n° 2025/12 relative à la signature d’un contrat avec tt CENTAURE SYSTEMS » pour la maintenance sur place et à distance du panneau lumineux, d'un montant de 1.842,17 € TTC Décision n° 2025/13 relative à la signature d'une convention de prêt d'une flûte YPC-62R PICCOLO avec une élève de l'école municipale de musique Jackie BRETON Décision n° 2025/14 relative à la signature d'une convention de prêt d'un violoncelle Josef Jan DVORAK 1901-9213 avec un élève de l'école municipale de musique Jackie BRETON Décision n° 2025/15 relative à la signature d'une convention avec l'organisme « 1er GEST » pour une formation intitulée « Equipier de première intervention en unité mobile », d'un montant de 1.300,00 € TTC
Décision n° 2025/16 relative à la signature d'une convention avec l'organisme « ACTEE » pour une formation intitulée « TECHNIQUE-avancé-2 jours pour aller plus loin» portant sur la compréhension globale des sujets liés à la rénovation thermique des bâtiments communaux Décision n° 2025/17 relative à la signature d'une convention avec l'organisme « ACTEE » pour une formation intitulée « JURIDIQUE socle commun pour aborder les fondamentaux» et & JURIDIQUE-avancé-pour aller plus loin » portant sur la compréhension globale des sujets liés à la rénovation thermique des bâtiments communaux Décision n° 2025/18 relative à la signature d'une convention avec l'association & AUx couleurs du Kaléidoscope » pour Un spectacle intitulé « Cabaret », d'un montant de 800,00 € TTC
Décision n° 2025/19 relative à la mise en vente d'un projecteur Christie 2210 à la SARL« YELLOW
CAB Studios », d'un montant de 4.000,00 €
Décision n° 2025/20 relative à la signature d'Un contrat avec la compagnie « Allo maman
bobo » pour un spectacle intitulé « chère exquise », d'un montant de 730,57 € Décision n° 2025/21 relative à la signature d'une convention avec l'organisme « AIDIL» pour
une formation intitulée «L'évaluation des politiques publiques», d'un montant de 4.700,00 € TTC
Décision n° 2025/22 relative à la signature d'une convention avec le « Pôle ressources 95 » pour
l'animation et la restitution d'une concertation en direction des jeunes, d'un montant de
6.800,00 € TTC
Décision n° 2025/23 relative à la signature d'un contrat avec la société « ALTEREA » pour la réalisation d'audits énergétiques et techniques pour 7 bâtiments communaux, d'un montant de 33.829,07 € HT
Décision n° 2025/24 relative à la signature d'un contrat avec la société « SIMIE SAS » pour la réalisation des travaux de remise en état de fonctionnement du système de désenfumage et des ouvrants en toiture du hall du cinéma, d'un montant 27.021,20 € HT Décision n° 2025/25 relative à la signature d'un contrat d'étude et de conseil en assurance avec la société «& PROTECTAS », d'un montant de 3.800,00 € HT
Décision n° 2025/26 relative à la signature d'un contrat avec la société « ATTILA Cergy- Pontoise » pour l'entretien des toitures et des gouttières de 8 groupes scolaires et de 2 gymnases, d'un montant de 16.158,23 € HT
Décision n° 2025/27 relative à la signature d'une convention de dépôt d'œuvre d'art, à l'artothèque, avec l'artiste peintre Madame Béatrice DUROURE
Décision n° 2025/28 relative à la signature d'une convention avec Madame Martine BODENAN « ALPHA », auito-entrepreneur, pour des ateliers sociolinguistiques, d'un montant de 10.880,00 € Décision n° 2025/29 relative à la signature d'une convention avec la compagnie « ELIKYA » pour un spectacle intitulé « Kaïapé », d'un montant de 800,00 € TTC Décision n° 2025/30 relative à la signature d'une convention d'accueil de bénévoles d'aide à la manutention des animations du « Salon Manga » et à l'accueil des visiteurs Décision n° 2025/31 relative à la signature d'une convention avec Samuel TURAKIEWICZ, animateur, pour des ateliers autour de la communication non-violente et des relations interpersonnelles, d'Un montant de 2.400,00 € TTC
Décision n° 2025/32 relative à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du dispositif « Collège au cinéma », d'un montant de 1.223,60 € Décision n° 2025/33 relative à la modification de la décision n° 2022/211 en date du 5 octobre 2022 concernant la signature d'un contrat avec la société & BUREAU VERITAS EXPLOITATION » pour la vérification des appareils de levage, d'un montant de 2.028,00 € HT Décision n° 2025/34 relative à la signature d’un contrat avec la société « ACL » pour les services d'Assistance à Mafñtrise d'Ouvrage pour accompagner la commune au niveau administratif et juridique durant la phase de préparation et du suivi de l'étude de faisabilité préalable du MGPE PD auprès de FININFRA, d'un montant de 38.500,00 € HT
Décision n° 2025/35 relative à la signature d'un contrat avec « Justyna BARC » pour la mise en place d'un stage de coaching sur les intelligences multiples, d'un montant de 2.600,00
€TIC
Décision n° 2025/34 relative à la signature d'un contrat avec « NATIVE » pour la mise en place
d'un stage de danse, d'un montant de 600,00 € TTC
Décision n° 2025/37 relative à la signature d'un contrat avec la société « DYADE » pour la maintenance du logiciel Kawa Ludothèque, d'un montant annuel de 391,98 € HT (1302)
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Les listes « Vauréal 2020 avec vous » et « Vauréal Dynamique » souhaitent intervenir sur les décisions suivantes :
Décision n° 2024/3164 relative à la signature de l'avenant n° 03 au marché n° 22-01 « Prestations
de services assurances » - lot 3 « Floïte automobile » avec la SMACL, d'un montant de 1.248,80 € TIC
Monsieur Victorien LACHAS demande le montant total du contrat et les modifications qui ont amené à la signature de cet avenant.
Monsieur Jean-Marie ROLLET répond qu'i ne dispose pas de l'historique du marché ce soir. Il
explique que l'avenant n°03 vise simplement à prendre en compte la mise à jour du parc automobile, liée aux cessions réalisées dans l'année et aux acquisitions de véhicules. Deux véhicules ont été assurés cette année, et un autre est en cours d'assurance. Deux véhicules ont eu leur assurance résiliée, tandis que deux autres étaient encore pris en compte dans cet avenant. AU final, quatre véhicules ont été mis en vente cette année. Il rapporte que le budget total du lot n° 03, lors de la signature du marché en mai 2022, était de 45 713,22 €. L'incidence budgétaire de l'avenant est de 1 248,80 €. Il souligne qu'il n'a pas le montant exact du réalisé en 2024, maïs que l'ordre au vendeur est là.
Décision n° 2024/317 relative à la signature d'un contrat pour la réalisation d’une étude hydrogéologique avec la société « Ingénierie et Conseil en Environnement et Aménagement », d’un montant de 12.000,00 € HT
Madame Jacqueline DISANT remarque que cette décision a été prise en vue de
l'aménagement du cimetière paysager, mais elle demande pourquoi réaliser cette étude puisqu'Une analyse hydrogéologique a déjà été effectuée par la même société pour un
moniant de 9? 000 € TTC, notamment suite à la décision 2020/117.
Monsieur David BEDIN informe que les premières études hydrogéologiques ont justement
montré la présence d'eau à 1,60 m sur un des points qui a été sondé. Cela nécessite donc la mise en place d'une étude hydrogéologique supplémentaire qui confirmera la nature de l'eau présente sur place. Il indique que les premières mesures ont été mises en place après de fortes précipitations, et qu'il se peut que la présence de terrains argileux empêche l'eau de s'écouler, d'où la nécessité d'une vérification, par le biais de cette nouvelle étude, de la naïure et de la provenance de cette eau.
Décision n° 2024/318 relative à la signature d'un contrat avec l'« ESAT LA HETRAIE » pour le
détachement de personnes en situation de handicap au sein des espaces veris, d'un taux horaire de 12,42 € HT
Madame Jacqueline DISANT demande combien de personnes en situation de handicap travailleront au sein du service des espaces verts et quel sera leur travail.
Monsieur le Maire répond que cette situation est effectivement récurrente. Il s'agit de l'appel des marchés réservés, comme indiqué par l'article 15. Il explique que cela supplée à l'absence d'agents due aux difficultés à recruter et qu'il est préférable de passer par des instances de cette nature. Il informe qu'il s'agit de deux personnes qui se partagent la semaine sur une durée de trois mois-renouvelables et des prestations de type nettoyage de rue et d'espaces verts, quand le handicap le permet.
Décision n° 2024/319 relative à l'accompagnement à la création entrepreneuriale par le versement d'une aide financière de 500,00 € TTC à l'entreprise « SYM »
Madame Jacqueline DISANT note que cette décision concerne la fameuse société SYM. Elle
suppose que, parmi les 300 entités qu'elle a trouvées, celle-ci est implantée au 1 place de la
Bussie à Vauréal. Elle demande une confirmation de ces éléments et ajoute qu'il s'agit d'une société civile immobilière qui existe depuis 1998 et qui appartient à trois personnes, dont deux chirurgiens-dentistes à Osny et une diététicienne à Paris. En partant du principe que la note peut accompagner la création entrepreneuriale via le
versement d'une aide financière correspondant à 500 € TTC dans le cadre du dispositif BOOST, elle demande pourquoi ce montant est donné à une société civile immobilière qui existe
depuis 1998 alors qu'il s'agit de trois personnes ayant déjà un autre travail. Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX répond que les propos de Madame Jacqueline DISANT
seront vérifiés.
Madame Jacqueline DISANT demande que la réponse soit donnée pendant ce Conseil, car
elle craint qu'elle ne soir pas donnée lors de la prochaine séance.
Décision n° 2024/321 relative à l'accompagnement à la création entrepreneuriale par le
versement d’une aide financière de 500,00 € TTC à l'entreprise « RESILNHOPE »
Madame Jacqueline DISANT indique que cette décision concerne la société RESILNHOPE, également dans le cadre du programme BOOST, dont le numéro SIREN est 982 687 782. Elle indique qu'il s'agit d'un cabinet de recrutement et d'insertion sociale, domicilié au 4 rue Mozart à Villiers-sur-Marne dans le Val-de-Marne.
Monsieur Rida BOULTAME demande comment les prestataires sont choisis. Il indique que cette
décision l'intrigue, vu l'absence de numéro SIRET.
Madame Jacqueline DISANT demande si elle se trompe ou non, car étant donné l'absence
de numéro SIREN, il existe peut-être une autre société avec le même nom. Elle demande quelle
sera la plus-value pour Vauréal s'il s'agit bien d'une société dans le Val-de-Marne. Elle
demande également s'il existe un suivi des entreprises qui demandent cette aide de 500 € à la Ville.
Monsieur le Maire confirme que ces entreprises ont été suivies. Il informe que, dans le cadre de
l'Esquisse, un agent a choisi au préalable les entreprises, en accord avec les élus en charge
du secteur, même si des transformations sont prévues dans peu de temps. Il s'engage à fournir les éléments la semaine prochaine, au plus tard.
Monsieur Bruno LE CUNFF remarque que les responsables de ces décisions ont été étonnés par les éléments relevés par Madame Jacqueline DISANT. Selon lui, il n'est pas normal que les élus qui ont pris ces décisions soient aussi surpris que ceux qui les relèvent. || constate que Madame FAUQUEUR a été particulièrement surprise.
Madame Marie-Pierre FAUQUEUR informe que la société SYM mentionnée par
Madame Jacqueline DISANT et celle qui a bénéficié du dispositif BOOST ne sont pas les mêmes.
Une vérification sera réalisée afin de fournir la bonne information. Il en va de même pour la société dans le Val-de-Marne, parce que le dispositif BOOST exige que le destinataire se trouve
à Vauréal.
Madame Jacqueline DISANT trouve bizarre qu'il existe une société SYM domiciliée au 1 place de la Bussie à Vauréal. Elle souligne que disposer des numéros SIRET serait Un gain de temps et éviterait les questionnements.
Réponse apportée ultérieurement par Monsieur le Maire :
N° de SIRET : 982 687 782
Domiciliation d'entreprise : 4, avenue Mozart 94350 Villiers-sur-Marne
La gérante de l'entreprise, accompagnée par l'Esquisse, est Vauréalienne puisque domiciliée
sur la commune.
Décision n° 2024/324 relative à la signature d’un contrat avec la société « LOGITUD » pour l'achat de trois appareils de verbalisation électronique d'un montant de 3.732,00 € TTC et de 720,00 € pour la maintenance
Madame Jacqueline DISANT note que cinq appareils de verbalisation électronique étaient à disposition, et que trois ont été achetés suite à un effectif attendu de huit agents pour la Police municipale (PM) au 1erjanvier 2025. Elle demande si un recrutement a donc eu lieu. Monsieur Guillaume MERLET informe que deux postes d'ASVP ont été ouveris à la fin de l'année, d'où cet achat de matériel en plus, étant donné que les ASVP sont habilités à procéder aux verbalisations, notamment par rapport aux zones bleues. Deux recrutements d'ASVP ont donc eu lieu à la fin de l'année, mais l'Un d'entre eux n'a pas été retenu. La PM a Un poste vacant et est donc toujours à la recherche d'un ASVP. Re.
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Madame Jacqueline DISANT demande si les huit agents sont susceptibles de verbaliser en même temps el s'il est vraiment nécessaire d'avoir huit appareils au lieu de cinq. Monsieur Guillaume MERLET répond que les appareils sont individuels. La PM a donc un appareil par agent.
Décisions n° 2024/328, 2025/08 et 2025/30 relatives à la signature de conventions d'accueil
d'un bénévole pour le marché de Noël, la soirée des vœux du Maire au personnel et le « Salon Manga »
Monsieur Bruno LE CUNFF indique que ces décisions portent sur la même thématique relative à la signature d'une convention d'accueil de bénévoles pour aider le service événementiel à la manutention. Pour la décision n° 2024/328, il rappelle qu'un jeune bénévole a aidé le service événementiel durant trois jours, du 6 au 8 décembre, pendant plus de 20 heures pour la manutention et l'encadrement du marché de Noël. Pour la décision n° 2025/08, possiblement le même bénévole a travaillé huit heures, jusqu'à 2 h du matin pour la tenue du vestiaire à l'occasion des vœux du Maire au personnel. Pour la décision n° 2025/30, huit bénévoles sont venus travailler en appui au service événementiel pendant plus de 20 heures pour le Salon du manga du 31 janvier au 2 février. Il souligne que pour chacune de ces décisions, il est clairement signifié qu'aucune incidence budgétaire n'est à relever et qu'aucune convention n'est annexée. || demande quelle gratification la Ville accorde à ces jeunes qui s'engagent pour la collectivité. I suggère une reconnaissance du travail effectué, peut-être au travers d'un petit article dans l'Étincelle, pour vanter les mérites de ceux-ci. Madame Lydia CHEVALIER répond que le jeune qui aide le service événementiel depuis plusieurs années prend du plaisir à être bénévole. Elle confirme que celui-ci a aidé pour le marché de Noël et les vœux du Maire, et que des petits présents IUi sont offerts pour le remercier. Elle informe que cette année, le service lui a offert des petits cadeaux de Nature & Découvertes pour le remercier de son engagement puisqu'il n'est pas rémunéré. Elle ajoute que, pour le Salon du manga, les bénévoles se sont proposés pour aider, et qu'une petite soirée avec un apéritif dinatoire a été organisée avec le Maire pour les remercier. Monsieur Bruno LE CUNFF signale qu'il existe donc, en réalité, une incidence budgétaire minime. Il ajoute que ce jeune en particulier, qu'il trouve très dévoué et engagé, pourrait être accompagné sur Un processus de type aide au passage du permis de conduire. Il ajoute qu'il serait intéressant de lui dédier un article sur l'Étincelle, malgré le manque de place. Madame Lydia CHEVALIER fait savoir qu'il s’agit d'une bonne idée.
Décision n° 2024/333 relative à l'offre de la centrale d'achats Seine et Yvelines Numérique pour une prestation de maintenance curative sur les bornes de recharge pour véhicules électriques, d'un montant de 884,22 € TIC
Monsieur Victorien LACHAS demande en quoi consistait la prestation de maintenance
curative sur les bornes de recharge électrique.
Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d'une prestation clé en main réalisée par le Syndicat d'énergie des Yvelines qui est un syndicat transfrontalier entre les Yvelines et Cergy, comprenant notamment Vauréal et Jouy-le-Moulier. Il ajoute que dans ce cadre, un contrat de maintenance est automatiquement établi et compris dans la prestation. La Ville est donc obligée de passer par ce prestataire pour pouvoir entretenir la bome, la metire à jour et acheter des pièces, si nécessaire, ce qui est obligatoire sur le matériel habituel.
Décision n° 2024/336 relative à la signature d’un contrat avec l'association « Entraide Scolaire
Amicale » pour l'accompagnement scolaire hebdomadaire individualisé de 5 jeunes, sur
l'année scolaire 2024-2025, d'un montant de 1.000,00 €
Monsieur Bruno LE CUNFF indique que plusieurs décisions concernant l'accompagnement des
jeunes ont été prises depuis quelques mois avec des organismes ou des associations différentes. ll note qu'il existe sans doute une démarche complémentaire, liée au public visé, qui lui a échappé. il demande à faire un point sur tous les dispositifs en place pour l'accompagnement des jeunes, notamment sur les difficultés scolaires et le nombre total de jeunes concernés par l'ensemble des dispositifs, afin d'essayer de comprendre véritablement la stratégie. Il indique être confus par les changements d'associations et d'organismes, ainsi que par les alternances
du distanciel et du présentiel. Selon lui, un élément complémentaire échappe forcément aux élus. Pour y voir plus clair, il propose de travailler avec un seul et même organisme pour traiter toutes ces affaires. I| demande donc une version plus chiffrée de ces éléments. Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX indique que des commissions ont eu lieu pour la présentation de ce point et qu'il aurait été mieux de poser les questions lors de celles-ci, car donner plusieurs éléments en même temps sur le nombre de personnes et d'organismes peut prendre un certain temps.
Monsieur Bruno LE CUNFF rappelle qu'il était pris professionnellement, en plus de travailler
gratuitement au Conseil depuis cinq ans. Pour cette raison, il trouve cette remarque
complètement déplacée. Il indique avoir envoyé un message, trois semaines à l'avance, pour signaler son absence.
Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX déclare qu'elle répondra aux multiples questions, le plus
simplement possible. Elle souligne d'ailleurs que Monsieur Bruno LE CUNFF connaît très bien le fonctionnement des commissions vu qu'il y siège depuis longtemps. Celles-ci travaillent
d'abord avec les collèges et ont maintenant des entrées aussi bien au collège de la Bussie qu'au collège des Toupets, puisque le Principal de la Bussie a changé. Grâce aux portes ouvertes, il est désormais possible d'intervenir le midi et le soir. En ce qui concerne l'aide, elle indique qu'une convention avait été signée pour ceux qui étaient exclus du collège. Les commissions ont changé de vision, et visent aujourd'hui à prévenir le décrochage scolaire, c'est-à-dire que les jeunes seront généralement orientés par les collèges pour identifier leurs éventuelles difficultés.
Monsieur Bruno LE CUNFF signale que le dispositif est effectivement déjà très bien connu. Sa demande concerne la complémentarité de toutes les actions qui visent à effectuer des interventions particulières auprès des élèves. || rappelle qu'une décision concernant le distanciel a déjà été présentée et a soulevé des questionnements par les élus. Une nouvelle apparaît aujourd'hui, et ceux-ci s'interrogent juste là-dessus. Il souligne que Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX ne répond pas à la question. Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX explique que les commissions travaillent grôce aux relations avec les collèges. Ces derniers orientent les jeunes ayant des difficultés scolaires vers la structure de la jeunesse. Elle rapporte qu'une personne a été recrutée pour coacher sur les multiples compétences qu'une personne peut avoir, selon ses difficultés. Plusieurs dispositifs existent actuellement pour aider les jeunes dans la scolarité, dans l'entrepreneuriat où dans le travail de confiance en soi. Ces actions nécessitent plusieurs intervenants. La logique est d'aider les jeunes aussi bien dans leur quotidien par le biais de la Maison de la jeunesse, que dans l'entrepreneuriat et dans leurs difficultés scolaires. Ceux qui ont besoin d'une aide à un moment donné sont suivis au maximum.
Monsieur Bruno LE CUNFF demande, dans ce cas, l'entièreté des dispositifs mis en place avec
les effectifs en conséquence. Il note qu'un certain nombre de dispositifs qui paraissent pertinents ont été décrits, et demande justement ceux qui sont en cours, car il a l'impression
que des conventions commencent, s'arrêtent et reprennent, à tel point qu'il est difficile de les suivre. Selon lui, la preuve est que Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX n'est pas capable de sortir Un dispositif précis excepté celui-ci.
Madame Marie-Pierre FAUQUEUR signale que la discussion actuelle est hors sujet. Elle souligne que la question concerne une note, alors que Monsieur Bruno LE CUNFF demande un débat.
Monsieur Bruno LE CUNFF précise qu'il ne demande pas de débat, mais la complémentarité du dispositif avec les auires.
Monsieur Victorien LACHAS rappelle, vu qu'il s'agit d'un renouvellement, que le précédent contrat annuel était d'un montant de 1 000 € pour accompagner individuellement 10 enfanis. ll constate que la note indique que cinq places sont actuellement prises. Comme le dispositif s'étend sur l'année scolaire, il demande si, en plus de ces cinq places, cinq autres places sont gardées en réserve pour des élèves qui auraient des difficultés en cours d'année et auraient besoin de l'accompagnement personnalisé proposé par cette association. Ref,
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Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX le confirme. Elle explique que cinq personnes ont
bénéficié du dispositif, celles-ci ont été orientées vers la structure par les collèges avec les explications des difficultés qu'elles peuvent avoir. Elle informe qu'il s'agit de familles à profil particulier qui sont rencontrées lors des conventions, et précise qu'elles ne sont que cinq actuellement. Si d'autres se présentent, elles seront aussi accompagnées, bien évidemment, bien qu'elle ne le souhaïte pas, car cela signifieraït un accroissement du nombre de jeunes en difficulté.
Monsieur Victorien LACHAS répond qu'il s'agit d'accompagnements individuels de qualité. Il faut donc profiter du maximum de places prévues par ce dispositif. VU que le dispositif prévoit 1 000 € pour 10 jeunes et que cinq places sont prises, les cinq places restantes ne représentent pas un coût supplémentaire.
Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX indique qu'aucun coût supplémentaire n'est
actuellement prévu, puisque les 10 places ne sont pas remplies pour le moment. Si,
malheureusement, plus de 10 enfants étaient concernés, il faudrait évidemment y réfléchir, car l'objectif du service Jeunesse est d'apporter Un maximum d'aides à la scolarité.
Décision n° 2025/31 relative à la signature d'une convention avec Samuel TURAKIEWICZ, animateur, pour des ateliers autour de la communication non-violente et des relations interpersonnelles, d’un montant de 2.400,00 € TTC
Monsieur Bruno LE CUNFF demande une explication sur l'origine de cette formation : s'agit-il
d'une demande de la population ou est-ce lié à un problème de voisinage ou autre situation précise. Il demande si les premières séances ont eu lieu et s'il a été possible de recueillir les éléments abordés. Il demande également comment les participants ont été choisis. Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU confirme que les séances ont commencé, et que la deuxième vague est en cours. Les services ont effectivement ressenti des besoins, tandis que les habitants ont évoqué ce genre de problème lors des visites. Elle précise qu'elle n'y est pas présente pour des raisons de confidentialité, maïs que des éléments très intéressants y sont abordés et que les habitants sont très partie prenante.
Décision n° 2024/339 relative à la signature d'une convention de mise à disposition de la salle 1 du théâtre de L'Antarès avec l'association « Bocal Compagnie »
Madame Pairicia JOSÉ réitère que les décisions ne sont pas assez explicites et que la n° 2024/339 en est un exemple. Elle note que la mise à disposition de L’Antarès à l'association Bocal Compagnie, le 11 janvier de 14h à 20h, a été graïuite, sans savoir s'il s'agit d'un spectacle, d'une répétition, d'une conférence ou d'un autre évènement, ni si cette compagnie est vauréalienne ou non. Elle remarque que le but est de valoriser les locaux, et demande de quelle façon cette action le permet. Elle ajoute qu'il n'est pas non plus indiqué si l'accès à cet événement était payant ou non.
Madame Lydia CHEVALIER répond qu'il s'agissait d'un match d'improvisation qui a eu lieu le samedi 11 janvier à 20 h 30, mais que l'association a eu la salle toute la journée en raison d'une répétition l'après-midi. La représentation à réuni 153 spectateurs. Elle confirme qu'il s’agit d’une association vauréalienne, et explique que L'Antarès est valorisé parce que cet événement le rend plus connu.
Madame Patricia JOSÉ répond que ce sujet de valorisation ne devrait pas être mis dans la décision.
Madame Lydia CHEVALIER explique que L'Antarès a aussi été mis à la disposition d'autres associations qui ne sont pas vaurédliennes, et que cela permet aux troupes théâtrales amateurs de connaître la structure et de venir y jouer.
Madame Pairicia JOSÉ signale que la question n'aurait pas été posée si tous ces éléments étaient indiqués dans la décision. Elle ajoute que cela permettrait Un gain de temps, vu le nombre de décisions qu'il faut traiter.
10 Décision n° 2024/340 relative à la mise en vente du bien situé 1 impasse de l'Abbé Baïlly par le biais de la société « AGORASTORE », au prix départ de 390.000,00 €
Monsieur Victorien LACHAS indique qu'il s'agit encore de la vente du presbytère, qui a déjà fait l'objet d'un débat lors du dernier Conseil municipal avec un prix plancher à 400 000 € alors
que le montant initial était de 537 000 €. Un effort avait déjà été réalisé, car il a été expliqué que le prix de 400 000 € était plus proche des tarifs du marché, et donc plus réaliste. Il regrette de voir ici que la mise aux enchères commence à 390 000 € et redemande, comme au dernier Conseil, jusqu'à combien le montant de cette vente peut descendre. Monsieur le Maire rappelle que la somme de 500 000 € est importante par rapport à la qualité et la vétusté du bien. Le montant de 400 000 € était Un essai, et le montant de 390 000 € a été obtenu après Un nouveau travail avec Monsieur David BEDIN, les services et les agences en fonction du prix actuel de l'immobilier et des taux qui ont encore augmenté. Ce prix a donc paru le plus juste possible. Il informe qu'une dizaine de visites ont eu lieu et que d'autres sont prévues pour la semaine prochaine. Sans préjuger de rien, il espère avoir de bonnes nouvelles dans les mois à venir. Il rappelle que 390 000 € est le prix plancher et qu'il n'est plus possible de pousser jusqu'à 250 000 €, mais que considérant le prix actuel des biens et l'état du bâtiment en question, le montant se trouve dans cette fourchette.
Monsieur Victorien LACHAS demande si 390 000 € est vraiment le prix plancher, étant donné que cela était de 400 000 € la dernière fois.
Monsieur le Maire informe qu'une baisse des taux est en train de s'enclencher. Il espère que
cela favorisera la vente.
Monsieur Victorien LACHAS note que les acheteurs ont le droit d'enchérir davantage vu qu'il
s’agit d'un prix plancher.
Monsieur le Maire répond que cela serait préférable, vu qu'il s'agit d'un plafond
psychologique.
Décisions n° 2025/01 et n° 2025/02 relatives à la signature d'un contrat avec « LE FORUM » pour
la location de la salle de spectacles et la mise à disposition d'agents, lors des vœux du Maire à la population, d'un montant de 900,00 € TIC, ainsi qu'avec « L'ILE DE LOISIRS DE CERGY-
PONTOISE » pour la location de la salle « Chocolatero », lors des vœux du Maire au personnel,
d'un montant de 999,00 € TTC
Madame Patricia JOSÉ demande s'il n'existe pas de salles disponibles à Vauréal au lieu de
payer des locations de salle au Forum et à la base de loisirs de Cergy.
Madame Lydia CHEVALIER répond qu'il n'existe pas de salle assez grande, à part celle de la
Maison pour Tous, pour organiser les vœux du personnel et pour accueillir plus de
160 personnes. Les vœux à la population ont été organisés au Forum pour cette année, et le seront dans un gymnase l'année prochaine.
Madame Patricia JOSÉ s'enquiert du coût du traiteur.
Madame Lydia CHEVALIER répond que le coût du traiteur pour les vœux à la population était de 1 932 €, ce qui n'est pas cher, parce que la Ville disposait de produits en réserve qui ont été apportés en surplus de cette prestation. Elle ajoute qu'une commande de boulangerie, ainsi qu'une commande à Coup de Pates, une société de produits surgelés, ont aussi été passées. Les boissons avaient été achetées à E.Leclerc. Tout était donc bon pour le traiteur. Quant aux agents, elle informe que la société Mélina Traïteur a été sollicitée. Le coût total était de 8 000 €, comprenant une animation de casino DJ et des locations de photo boofh.
Décisions n° 2025/03 et n° 2025/04 relatives à la signature de contrats avec des associations
pour des interventions d'initiation aux arts martiaux et aux danses hip-hop dans les centres de
loisirs
Madame Patricia JOSÉ s'enquiert des frais liés à la gestion du projet. Madame Marie-Pierre FAUQUEUR répond que l'intervention sur le hip-hop a été mise en place à la demande du Conseil municipal des enfants. Il s'agit de la deuxième année où le hip-hop est organisé à l'accueil de loisirs. Cette année, il a été décidé de varier avec une autre activité.
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Elle indique qu'elle n'a actuellement pas de détails concernant la somme de 170 €, mais que les éléments seront donnés ultérieurement.
Madame Patricia JOSÉ trouve bizarre l'existence de prêts liés à la gestion du projet pour une intervention. Elle demande à ce que les réponses soient vraiment données ultérieurement car tel n'est jamais le cas, à l'exception d'une fois où le Directeur du cabinet a répondu.
Décision n° 2025/05 relative à la signature d’une convention de mise à disposition du théâtre de L'Antarès à l'association « Drôles de drames », à titre gracieux
Madame Pairicia JOSÉ note que cette mise à disposition peut faire l'objet d'une valorisation des locaux. Elle demande des explications à ce sujet.
Madame Lydia CHEVALIER indique qu'elle a précédemment répondu à la question sur la valorisation. Elle explique qu'après avoir rencontré cette troupe de théâtre amateur, elle a pensé qu'il serait intéressant que celle-ci se produise à L'Antarès. Elle ajoute que les troupes amateurs cherchent souvent des salles où jouer leurs pièces. La mise à disposition a donc été effectuée à titre gracieux et cet événement du 24 janvier au soir a réuni 149 spectateurs. Madame Patricia JOSÉ demande pourquoi des associations qui ne sont pas vauréaliennes bénéficient de la gratuité.
Madame Lydia CHEVALIER répond que l'objectif est de faire connaître ces troupes amateurs
et de diversifier la programmation théâtrale. La prochaine fois que cette association
demandera la salle, cette mise à disposition sera payante, car seule la première session est proposée à titre gracieux.
Madame Patricia JOSÉ note qu'un concert de piano campus a été organisé le
mercredi 5 février à L'Antarès. Elle remarque qu'il est indiqué, dans le « Considérant », que la volonté des élus est de proposer des spectacles vivants aux habitants de la ville et au public scolaire. Vu que le concert a eu lieu à 20 h 30, elle demande en quoi cela a touché le public scolaire.
Madame Lydia CHEVALIER indique qu'elle se renseignera.
Décision n° 2025/21 relative à la signature d'une convention avec l'organisme « AIDIL » pour
une formation intitulée « L'évaluation des politiques publiques », d'un montant de 4.700,00 € TTC
Monsieur Jean-Christophe CONSTANTIN demande qui a bénéficié de cette formation et à quelle fin.
Monsieur le Maire informe que cette formation aurait initialement dû se dérouler en décembre. ll s'agit d'un team building entre les directeurs. Il explique que la formation vient de sa volonté et de celle de la Direction générale de travailler sur l'évaluation des politiques publiques mises en place. Le mieux est donc de metire des outils à la disposition des directeurs. Il indique que la formation est dispensée par l'organisme cité. Trois sessions ont eu lieu sur deux jours et derni.
Décision n° 2025/22 relative à la signature d'une convention avec le « Pôle ressources 95 » pour
l'animation et la restitution d'une concertation en direction des jeunes, d'un moniant de 6.800,00 € TTC
Monsieur Victorien LACHAS indique que des affiches ont émergé dans la ville depuis le mois de septembre, mais que le Conseil n'a ni débattu ni délibéré à ce sujet. I| demande donc un complément d'information sur le dispositif en lui-même, les calendriers retenus, les calendriers de rendu et les attendus de cette grande consultation citoyenne en direction des jeunes. Monsieur le Maire rappelle qu'il ne s'agit pas d'un débat et s'étonne, puisqu'il a déjà été répondu à ces questions. Ilindique qu'un rendu à la population aura lieu à l'automne prochain. La Ville utilise cet outil puisqu'elle est déjà partenaire avec cet organisme et bénéficie de tarifs avantageux. Le projet fonctionne très bien et est actuellement en phase de questionnaire.
12 Décision n° 2025/28 relative à la signature d'une convention avec Madame Martine BODENAN & ALPHA », quto-entrepreneur, pour des ateliers sociolinguistiques, d'un montant de 10.880,00 €
Monsieur Jean-Christophe CONSTANTIN note que cette convention de formation a été signée
avec Un auto-entrepreneur ayant un an d'expérience pour un montant de 10 880 £. Vu qu'il
s'agit d'une formation sociolinguistique pour 30 personnes, il en déduit que le prestataire
facture à 80 € par heure, ce qui est un tarif important pour un jeune auto-entrepreneur Il
s'enquiert des détails concernant cette formation et cette enireprise. Monsieur Benjamin GABIRON indique que ce contrat est renouvelé tous les ans. Celui-ci était
de quelques lignes l'année dernière, et d'une page entière cette année. Il s'étonne qu'une page entière ne suffise pas aux élus. Il explique que cette personne est partie à la retraite après
avoir organisé des ateliers sociolinguistiques pendant plusieurs années, d'où sa décision de se
mettre en auto-entrepreneuriat.
Monsieur Jean-Christophe CONSTANTIN signale qu'il pourrait trouver la même formation à un
tarif moins cher.
Monsieur Benjamin GABIRON répond qu'il recevrait les CV avec plaisir. Ilindique que le groupe
« Vauréal 2020 avec vous » avait posé la même question l'année dernière, et demande de se
référer à la réponse donnée.
Madame Patricia JOSÉ signale qu'elle avait demandé ie numéro SIREN l'année dernière parce qu'il n'y figurait pas. Elle demande si une mise en concurrence a eu lieu. Monsieur Benjamin GABIRON note qu'il a déjà répondu à cette question l'année dernière et rappelle qu'aucune mise en concurrence n'a eu lieu. Il remarque que les mêmes questions sont toujours posées, sans évolution.
Madame Jacqueline DISANT souligne qu'aucune évolution ne peut être remarquée des deux
côtés parce que les mêmes questions sont posées et que le numéro SIREN n'est jamais indiqué. Monsieur Victorien LACHAS indique qu'il a repris la note et les débats de l'année dernière, et a effectué des recherches. Il informe que cette société Alpha n'a pas de salarié, et que son numéro SIREN est 985 217 579 et son code NAF, 00012. I note que le problème avec ce SIREN est qu'il a été créé le 11 mars 2024, alors que la Ville travaille avec Martine BODENAN depuis 2017. Il demande comment celle-ci était rémunérée avant.
Monsieur Benjamin GABIRON répond que, auparavant, elle était rémunérée autrement du fait qu'elle travaillait en tant que salariée. Il ne connaît pas les détails de son contrat, et ajoute qu'elle a changé de statut après sa retraite et sa reprise en auto-entrepreneuriat. Monsieur Victorien LACHAS indique que le métier de cette personne était enseignant et agent cadre de l'Éducation nationale. Il demande si l'Éducation nationale était donc rémunérée par ia Ville pour le travail de celle-ci.
Monsieur Rida BOULTAME demande à ce que le sujet soit approfondi.
Décision n° 2025/23 relative à la signature d'un contrat avec la société « ALTEREA » pour la réalisation d'audits énergétiques et techniques pour 7 bâtiments communaux, d'un montant de 33.829,07 € HT et Décision n° 2025/34 relative à la signature d'un contrat avec la société « ACL » pour les services d'Assistance à Mañirise d'Ouvrage pour accompagner la commune au niveau administratif et juridique durant la phase de préparation et du suivi de l’étude de faisabilité préalable du MGPE PD auprès de FININFRA, d’un montant de 38.500,00 € HT
Monsieur Rida BOULTAME a l'impression qu'une énième société est toujours chargée de réaliser les audits énergétiques. Il lui semble que New Energy avait été sélectionnée par le passé pour l'analyse des factures. I demande quelle est la perspective de ces audits sur l'ensemble des bâtiments publics, car il ne comprend pas les décisions n° 2025/23 et n° 2025/34. Il note qu'il s'agit de deux sociétés différentes (ALTEREA et ACL) et demande si leurs prestations sont similaires.
Monsieur David BEDIN répond que les deux décisions portent sur des dispositifs différents. La
décision n° 2025/23 concerne le diagnostic de performance énergétique. Il s'agit de documents officiels demandés à la Ville dans le cadre de la rénovation énergétique d'une partie de ses bâtiments, dont le centre technique municipal. Ces documents sont aussi utiles dans le cadre du dispositif MGPE PD {Marché global de la performance énergétique à paiement différé), afin d'avancer dans le projet. ll ajoute que les diagnostics réalisés par la
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société ALTEREA permettent aussi de prétendre à des subventions, En ce qui concerne la décision n° 2025/34, la Ville sollicite Monsieur Jacques FOURNIER DE LAURIÈRE via son cabinet pour fournir Un appui juridique et financier afin d'avancer rapidement sur le dispositif MGPE PD, Monsieur Rida BOULTAME demande si la Ville adhère au Sipperec, caril n'a pas vu l'information sur le site.
Décision n° 2025/26 relative à la signature d'un contrat avec la société « ATTILA Cergy- Pontoise » pour l'eniretien des toitures et des gouttières de 8 groupes scolaires et de 2 gymnases, d'un montant de 16.158,23 € HT
Monsieur Rida BOULTAME trouve que le prix est anormalement bas {16 000 €) pour l'entretien des toitures de deux gymnases et de huit groupes scolaires.
Monsieur David BEDIN répond que les services ont recherché les prestations les plus intéressantes et ont sélectionné cette société, à ce prix.
Décision n° 2025/35 relative à la signature d'un contrat avec « Justyna BARC » pour la mise en
place d'un stage de coaching sur les intelligences multiples, d'un montant de 2.600,00 € TTC
Monsieur Rida BOULTAME est étonné par le contenu de cette prestation qui consiste en du
coaching professionnel à travers la naturopathie, la PNL et bien d'autres, selon sa description. Passionnée depuis toujours par la santé et par la naïure humaine, le prestataire met son expertise au service de l'épanouissement personnel, professionnel et spirituel. Il s'enquiert du rapport avec la réussite éducative.
Monsieur Victorien LACHAS fait savoir que Madame Justyna BARC, adhérente de l'Esquisse
Coworking, dispose de nombreuses références et est une grande professionnelle. Toutefois, il
souligne qu'elle est surtout une professionnelle de la formation d'adultes, ce qui n'est pas adapté à la formation d'enfants. Même si celle-ci donne de nombreuses références et exerce
dans d'autres collectivités territoriales, y compris dans le Val-d'Oise, il demande si le public de
classes est vraiment le plus adapté à cet excellent niveau de formation et de transmission du savoir.
Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX indique qu'elle peut mettre à disposition le fascicule que
la prestataire a fourni. Elle confirme que celle-ci a de nombreuses compétences, et explique que son but est de donner aux jeunes de classes un questionnaire afin de développer leur
confiance et de trouver leur compétence, l'objectif étant d'identifier les voies favorables à leur développement professionnel et social. Elle ajoute que la Ville a la chance d'avoir cette professionnelle à disposition. Le questionnaire comprend une soixantaine d'items. Plusieurs ateliers sont organisés, dont le premier a commencé la veille. Elle précise qu'elle n'en a pas encore le retour, et explique que l'idée est que chaque jeune se questionne sur lui-même afin de faire émerger des éléments sur leur personnalité, notamment au niveau de leurs compétences sociales et de leur créativité. La prestataire travaille d'ailleurs aussi bien avec des jeunes que des adultes, l’un n'empêchant pos l'autre, et s'adapte à son public. Elle conclut que les compétences de cette prestataire ne peuvent donc pas être remises en cause. Madame Jacqueline DISANT, sans remetire en cause les compétences de la prestataire, remarque que sur le site Internet de celle-ci, il est écrit des phrases telles que : « Mañfrise ta zone de génie et le monde n'aura plus d'autre choix que de te reconnaître comme l'unique réponse à son besoin. Tu n'es pas là pour rester tranquille. Tu es ici pour agiter les eaux et guider les autres à travers tes tempêtes ». Elle note qu'après ce programme de propuision, le client doit incamer sa zone de génie avec confiance et magnétisme.
Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX répond que cette femme ne dirige pas une secte, mais
a simplement des compétences, même si sur son site, celle-ci utilise des termes spécifiques. Elle transmettra les publicités évoquées au Conseil municipal.
Monsieur Rida BOULTAME indique que certaines villes mettent les appels à projets sur leur site
pour permettre aux prestataires de répondre de façon égale, même si cela n'est pas
obligatoire. Il ajoute que les services pourraient aussi mettre cela en place sur le site Internet de la Ville, car leur processus de choix de prestataire n'est même pas connu.
14 1 - CABINET DU MAIRE frapporteurs : Régine WATERLOT et Lydia CHEVALIER]
1.1 Changement de dénomination de la place « Abbé Pierre »
Deux notes distinctes ont été présentées pour ce changement de dénomination, l'une
émanant du groupe majoritaire « Vauréal l'avenir partagé », l'autre émanant du
groupe d'opposition « Vauréal 2020 avec vous ».
Note du groupe « Vauréal l'avenir partagé »
Suite aux récentes révélations au sujet de l'Abbé Pierre, notre soutien aux victimes de violences faites aux femmes est sans faille et nous avons immédiatement souhaité re- nommer la place qui porte son nom.
Après une concertation au sein de l'équipe municipale et un échange avec la com- munauté catholique, dont l'Eglise Sainte-Claire se situe sur cette place, nous avons
décidé de renommer cette place en place de la fraternité.
Nous profiterons de la fête d'anniversaire des 30 ans de l'Eglise Sainte-Claire qui aura
lieu le dimanche 29 juin pour inaugurer cette place.
Ce geste réaffirme les Valeurs qui nous animent : équité, solidarité, accueil et frater-
nité.
Les commerces de la Place de l'Abbé Pierre, la paroisse ainsi que le centre médical de la Bussie seront impactés, de ce fait, il est proposé de limiter les contraintes administratives, en :
1} Adressant Un courrier aux concernés, en les incitant à renouveler dès
maintenant leurs documents administratifs (cartes de visite, papiers en-tête,
ordonnances, etc.)
2) Actant que la nouvelle dénomination sera effective au 30 juin afin de laisser le
temps aux personnes concernées de procéder au changement
Une inauguration est prévue dans la matinée du 29 juin 2025. La fabrication et le changement des plaques de la place seront à la charge de la
Commune.
Note du groupe « Vauréal 2020 avec vous »
Suite à une enquête du cabinet indépendant Egaé, commandée par Emmaüs inter- national, Emmaüs France et la Fondation Abbé-Pierre, publié en juillet 2024, il est avéré que monsieur Henry Grouès dit l'abbé Pierre s'est rendu coupable d'agressions sexuelles sur de nombreuses femmes, dont des mineures, durant plusieurs dizaines
d'années.
Suite à ces révélations d'une extrême gravité, Un changement de dénomination de la place portant son nom à Vauréal est devenu indispensable.
Afin de témoigner du soutien indéfectible de notre Ville aux trop nombreuses femmes victimes de violences sexuelles, proposition est faite que le nouveau nom de cette place soit choisi parmi celui de 5 femmes qui ont marqué l'histoire du féminisme dans notre pays :
e Simone VEIL e Simone DE BEAUVOIR
+ Gisèle HALIMI + Marguerite YOURCENAR e Elisabeth BADINTER
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Un vote citoyen sera organisé afin de choisir celle dont la place portera désormais le nom. Ce changement de dénomination aura un impact sur : - Les professionnels du centre médical, situé au 1 place de l'Abbé Pierre,
- Le centre de formation Formaguard, situé au 1 place de l'Abbé Pierre, - Le groupement paroissial de l'Hautil, situé au 2 place de l'Abbé Pierre.
Afin d'essayer de minimiser les contraintes administratives, les démarches suivantes devront être réalisées :
=> Un courrier du Maire sera adressé aux résidents concernés, pour les inciter à renou- veler au plus tôt leurs documents administratifs (cartes de visites, papier à en-têtes, ordonnances, etc.), en leur précisant que la nouvelle dénomination ne sera effective qu'au 1e septembre 2025.
=> Au moment de l'inauguration, la nouvelle plaque sera posée au-dessus de l'an- cienne plaque, qui sera rayée d'un trait diagonal ef conservée un mois.
La fabrication et le changement de la plaque seront à la charge de la Commune.
Monsieur Bruno LE CUNFF, après la présentation de là note du groupe « Vauréai l'avenir
partagé» par Madame Régine WATERLOT, tient à saluer, au nom de son groupe, l'engagement de celle-ci par rapport aux femmes. Il indique qu'il ne s'agit pas d'un engagement unique à l'occasion de la journée du 8 mars, mais qui va bien au-delà. I souhaite quand même émettre quelques réflexions concernant cette note. Il indique que le terme & immédiatement » a suscité une réaction des élus de son groupe. Il ajoute que la note évoque des récentes révélations au sujet de l'Abbé Pierre, alors qu'il s’agit d'agressions sexuelles qui sont bien plus que des révélations anodines. Selon la chronologie des faits, un rapport avait été publié le 4 juillet 2024 par Emmaüs international, Emmaÿs France et la Fondation Abbé Pierre. Il ne s'agissait clairement pas d'accusations, mais de révélations de faits extrêmement graves. Il explique que ce rapport a été annexé à la note parce que les élus sentaient qu'il n'existait aucune envie de discuter de ces faits. Malheureusement, certaines victimes ne seront jamais entendues ni écoutées parce qu'elles sont décédées, mais les médias ont suffisamment révélé cette affaire au grand public dès le 4 juillet. Il précise qu'en l'absence de ce point dans l'ordre du jour du Conseil de la rentrée du 25 septembre 2024, le sujet a été soulevé dans les questions diverses. Le terme «immédiatement » lui semble inapproprié, car la réponse du Maire à ce moment était : « Nous prenons cette affaire au sérieux. Une réflexion est en cours ». Une décision n'était donc pas encore prise, ce qui repoussait l'échéance. Il indique que le point était à nouveau absent de l'ordre du jour du Conseil municipal du 4 décembre 2024, et que le groupe « Vauréal dynamique » a alors réitéré le sujet dans les questions diverses. La réponse de Madame CHEVALIER à ce moment était : « Nous effectuons un travail de concertation avec la communauté catholique. Une annonce sera réalisée au début d'année 2025 lors des vœux du Maire ». Cette annonce a été effectuée à ce moment pour que le lieu soit nommé « Place de la Fraternité ». Il souligne que la nomination d'une place ne vient pas des prérogatives du Maire, maïs de celles d'un Conseil municipal. La règle est : « La dénomination d'une voie, d'une place ou d'un bâtiment public relève de la compétence du Conseil municipal, du moins, tant que ceux-ci appartiennent à la Commune ». Pour le strict respect du code général des collectivités territoriales, il informe que le groupe « Vauréal 2020 avec vous » a souhaité prendre cette responsabilité en proposant la note que Madame Jacqueline DISANT présentera tout à l'heure. il souligne que la version de son groupe a davantage de résonance avec les femmes victimes innocentes et subissant l'assaut répété d'agresseurs sexuels. Dans la chronologie, il aura fallu attendre sept mois, entre le mois de juillet et la prise de décision officielle, pour changer le nom de cette place. Selon lui, cela est, certes, plus rapide que les deux ans qu'il a fallu attendre pour Samuel PATY, mais que malgré tout, il a fallu le décès de Dominique BERNARD, pour qu'une action soit effectuée pour défendre les valeurs de la laïcité dans la Ville, le 9 novembre 2024. Il ne voulait pas rappeler ce point, mais le rappelle quand même car leur demande a été refusée, à trois reprises, pour Samuel PATY. Concernant la
16 concertation au sein de l'équipe municipale mentionnée dans cette noîe, il informe que son groupe n'a pas eu Une seule concertation, alors qu'un consensus et une discussion profonde auraient pu avoir lieu pour être unanimes sur cette question. Il ajoute que la note évoque également une consultation, non pas avec le Conseil municipal qui est souverain en la matière, mais avec la communauté caïtholique. Il lit alors l'extrait d'un article paru le 25 avril 2018 dans Maïre-info, un quotidien d'information destiné aux élus locaux créé par l'Association des maires de France : «La dénomination d'un lieu public doit respecter le principe de neutralité du service public ». Il indique que le choix du nom de la place ne porte pas afteinte au principe de neutralité ou de laïcité, mais que la démarche soulève des interrogations. Il demande si les représentants des cultes doivent être consultés pour donner le nom d'une place publique appartenant à la Ville. Cela crée un précédent qui signifie que la communauté musulmane pourrait avoir le droit de changer le nom de la place de la mosquée, et que la communauté protestante pourrait aussi avoir ce droit. Selon lui, cette décision est clairement associée à la communauté catholique parce qu'au regard de cette note, l'inauguration de la place aura lieu simultanément avec la fête de l'église Sainte-Claire. Ce mélange de personnes devenant dangereux, il n'assister…a pas à cette inauguration. Cette place aurait dû changer de nom par un vote des Vauréaliennes et des Vauréaliens, car il appartient au public d'en décider, mais pas à la communauté catholique. I! indique ne pas être le seul Vauréalien qui n'assister…a pas à cette inauguration pour ces raisons. Il poursuit sa lecture de l'article de l'AMF : « Pour éviter tout fype de polémique, nombre de collectivités choisissent la concertation et consultent la population d'une façon ou d'une autre en amont de la décision. Même sirien n'y oblige, cette attitude sent le bon sens notamment dans les cas qui peuvent prêter à débat ». Son groupe a décidé de proposer une note en veriu de ce principe de bon sens. Selon lui, il faut s'engager pour être juste par rapport à la cause des femmes. 1 note que le nom « Place de la Fraternité » a du sens et que les valeurs républicaines ne peuvent pas être bafouées, mais qu'il existe un process dérangeant qui est quasiment en rupture avec la laïcité due sur une place publique. Certes, il n'est pas très grave qu'il soit gêné à titre personnel, mais d'autres personnes sont également gênées par rapport au process ayant mené à cette décision. ll redit que la proposition de son groupe sera différente, et espère que chacun sera libre dans son choix de vote.
Monsieur Victorien LACHAS informe, à titre de comparaison, qu'à Vileneuve-la-Garenne, la
dénomination du square Abbé Pierre a été modifiée le 12 septembre. En Conseil municipal à Courbevoie, le nom de la rue Abbé Pierre a été changé le 7 octobre. Ces villes ont donc su agir vite. Face à cette genèse des événements, il se demande quand les décisions sont actuellement prises. Il explique qu'au-delà de la concertation avec la communauté catholique, l'annonce a été effectuée au mois de janvier durant les vœux ainsi que dans l'Étincelle, mais que ce point n'est abordé que maintenant au Conseil municipal. Il demande si la décision est déjà prise ou si elle doit être prise dans ce Conseil. Vu que des commerçants et des professionnels de santé seront évidemment impaciés par ce changement de dénomination, il demande quel accompagnement financier leur sera proposé et si la même action que lors du changement du nom de la place des Marchands en place Joseph WATTELLIER est prévue.
Madame Siham FOURSANE rappelle qu'elle a déjà demandé de manière explicite de consulter les élus et d'associer plus largement les concitoyens et les concitoyennes pour une question aussi sensible. Elle ajoute que cela laissera une empreinte dans l’histoire de la Ville. La procédure aurait quand même mérité une concertation au Conseil municipal et un sondage de la population, vu que ce sujet a profondément heurté tout le monde. Elle rappelle que sa demande durant les questions diverses a été balayée vivement pour lui suggérer de passer à autre chose. Selon elle, il ne fallait pas uniquement associer les concitoyens de l'église, voilà pourquoi elle émet cette remarque pour que dorénavant, les riverains et la population soient davantage consultés pour le changement de nom d'une place. Elle note aussi que la fraternité est une valeur républicaine et remarque qu'un terme plus inclusif aurait pu être choisi puisque ces questions concernent les femmes. Elle explique que le terme d'adelphité aurait peut-être été préférable dans le sens où cela désigne une forme sociale, philosophie ou spirituelle de fraternité et de solidarité entre les individus. Elle ajoute que ce terme aurait engagé un nom plus neutre, large et inclusif. Elle indique avoir été stupéfaite en apprenant le nouveau nom de la place lors des vœux. Concernant l'association de l'inauguration à la fête des 30 ans de
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l'église, elle ne comprend pas cette décision et signale qu’une auire date aurait pu être choisie pour que ce moment aït Une valeur inclusive.
Madame Régine WATERLOT comprend le regret de ne pas avoir été associé au niveau de l'équipe municipale. Ellé rappelle toutefois qu'aucune concertation n'a eu lieu avec la population lorsque la place Idir a été renommée, et qu'un nom de femme aurait également pu être affecté à l'école municipale Jackie BRETON. Elle signale que l'élément le plus grave au niveau de l'agression sexuelle est l'omerta avec Une réaction intervenue 17 ans après. Tel est également le cas dans d'autres affaires qui surgissent actuellement. Elle informe que les services ont effectivement travaillé en concertation avec les riverains, dont l'église Sainte- Claire, le collège et les commerçants. Elle estime que cette place ne devait pas être laissée comme telle, et que tout le monde était d'accord pour le changement de dénomination. Choisir un nom de femme ne répareraiït peut-être pars les choses, selon elle. En ce qui concerne les reproches concernant la temporalité, elle signale que la Fondation Abbé Pierre a également mis du temps : il a fallu du temps pour travailler et réfléchir à ce sujet, ainsi que pour prévenir les professionnels de santé. || a été expliqué durant les Conseils municipaux de septembre et de décembre que les services étaient en train de travailler dessus, en réponse aux questions diverses.
Monsieur Bruno LE CUNFF indique qu'il ne peut pas supporter l'association malheureuse de la
dénomination de la place Idir et la dénomination de l'école de musique Jackie BRETON. Il explique que la place ldir n'existait pas, mais était comprise dans le Forum. Pour l'école Jackie BRETON, il souligne que la décision était d'une logique implacable et que la problématique ne se situait pas au même niveau. Il ajoute que la communauté catholique plus haut placée était très au courant des faits concernant l'Abbé Pierre, et que si l'omerta a eu lieu, le responsable n'est pas le public, mais l'église qui s'est tue et qui n'a pas protégé ses victimes. Concernant la fraternité, il pense que choisir le nom d'une personne signifie aussi porter un message. Personne ne peut être contre le message de la fraternité, car tout le monde défend la République mais il faut aussi faire preuve d'un esprit laïque. Il dénonce le process Utilisé qui vise à écarter de cette décision les Vauréaliennes et les Vauréaliens au profit de la communauté catholique. Ce n'est pas faire preuve d'un esprit laïque qui aurait dû être respecté pour le renommage de cette place publique. Etant très gêné par l'association de l'inauguration à un événement religieux, il n'y assistera pas. || précise que sa décision serait la même s'il s'agissait de la communauté musulmane ou protestante, et que d'autres personnes rejoignent son point de vue. Il ne trouve pas normal qu'il soit privé de ce moment qu'il attendait avec impatience à cause de son association à une fête religieuse ; ce ne devrait pas être le cas dans un État laïque et sur une place publique.
Madame Patricia FIDI précise qu'elle n'a pas non plus été consultée, mais a envoyé un courrier pour en discuter. La laïcité ne doit pas être opposer les communautés, les opinions et les religions, parce qu'il s'agit de bien vivre ensemble ei d'accepter tout le monde. Elle comprend les frustrations par rapport à la fratemité et au fait que l'église n'ait pas fait son mea culpa, mais il ne faut pas oublier que des personnes catholiques ont certainement été heurtées par cette situation.
Monsieur le Maire indique qu'il faut comprendre le mot «fraternité» autrement. La communauté catholique a interpellé la Mairie pour ce changement de nom parce qu'elle ne
se reconnaît plus dans ce personnage. Il ajoute qu'évoquer la place Idir n'est pas une question de comparaison, mais de méthodologie, en témoigne la reprise de l'argumentaire de l'AMF. l'explique que le temps des 30 ans de l'église Sainte-Ciaire et celui des 40 ans des paroisses de l'Hautil sont séparés de l'inauguration de la place, même s'ils ont lieu dans la même matinée. Tout le monde est d'ailleurs invité, y compris les communautés religieuses de la ville de Vauréai. AU sein de l'équipe, la question de mettre Un nom de femme s'est aussi posée. Le mot fraternité a toutefois été choisi parce qu'il représente la souffrance, particulièrement la souffrance des femmes, et le malogement. Malgré les accords et les désaccords, le choix du nom fera l'objet d'un vote, comme cela se veut en démocratie.
Madame Marie-Christine SYLVAIN explique qu'elle est sensible à la proposition de fraternité et
votera en ce sens, car la fraternité renvoie aux actions de la Fondation Emmaüs. Elle avait
même proposé le nom « Place Fondation Emmaüs » à ses collègues.
18 Madame Siham FOURSANE explique que la démarche ne peut pas être comparée à celle de la place Idir ou de l'école Jackie BRETON qui avaient fait l'objet d'un consensus autour de la table. Elle regrette que de nombreux élus n'aient pas été concertés pour la place de la Fraternité alors que la question était sujette à débat. Elle ajoute qu'elle n'aurait pas trouvé un nom à proposer, mais que le processus démocratique autour de cette question est très sensible et questionnable. Selon elle, it faut prendre cette situation au sérieux au lieu d'interroger exclusivement la communauté catholique qui a heureusement envie d'y être associée. Elle réitère qu'il faut d'abord consulter les citoyens et le Conseil municipal, puisque cette prérogative est allouée aux élus. Elle précise que le questionnement concerne la méthode, et que son groupe rejoint bien sûr le fond de la note. Son groupe aurait souhaité être davantage concerté parce que plusieurs solutions et méthodes existent pour renommer une place. Monsieur Jean-Christophe CONSTANTIN indique qu'envisager un nom de femme pour dénommer la place est gênant dans la mesure où l'Abbé Pierre a agressé les deux sexes. Renommer la place en « Fondation Emmaüs » n'aurait pas non plus fonctionné car le nom aurait alors été lié à un produit, comme pour Tesla et Elon MUSK.
Monsieur Jean-Marie ROLLET note que les attaques contre la République sont quotidiennes.
Selon lui, il est dommage de ne pas pouvoir se retrouver sur l'une des valeurs de la devise, ce
qui montre que la République recule légèrement tous les jours.
Madame Jacqueline DISANT remarque que Monsieur le Maire a expliqué ce qu'est la fraternité
mais qu'il n'a pas expliqué ce qu'il entend par ‘immédiateté”". Elle déclare avoir été choquée quand il a annoncé, lors des vœux en Janvier, avoir pris la décision de renommer la place Abbé Pierre "immédiatement", alors que le groupe Vauréal 2020 avait dû insister à deux reprises pour que cette décision soit enfin prise. Cette attitude donne l'impression que le Maire s'approprie les idées des élus de son groupe. Elle interpelle ensuite Monsieur Rollet. Le fait qu'il dise regretter que les élus n'arrivent pas à se mettre d'accord sur le choix de fraternité montre qu'il n'a pas compris le problème. Elle revendique le fait que son groupe est évidemment pour la République et précise, qu'à son avis, il est même plus républicain que celui de la majorité puisqu'il est visiblement plus laïc. Elle demande pourquoi la majorité n'a pas envisagé le terme de ‘sororité" plutôt que celui de « fraternité » et regrette que son groupe n'ait pas été associé en amont à la prise de décision pour le renommage de cette place. Monsieur Victorien LACHAS indique qu'il n'a pas eu la réponse à sa question financière. Il demande si la Commune prévoit une participation à l'évolution des cartes de visite et des plaques des professionnels de santé et des commerçants.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agira d'un simple renouvellement quand ces professionnels
auront épuisé leurs stocks. Il rappelle que cela s'est déjà produit lors du changement de nom de la place de la Bussie en place de l'Abbé Pierre, ce qui n'avait d'ailleurs pas fait l'objet d'une concertation.
Madame Jacqueline DISANT présente la note du groupe « Vauréal 2020 avec vous ».
Madame Régine WATERLOT demande comment ces noms de femme ont été choisis. Marguerite YOURCENAR et Simone DE BEAUVOIR sont deux femmes qui lui posent problème dans l'histoire du féminisme. Elie informe que Marguerite YOURCENAR était la première femme à entrer à l'Académie française alors qu'elle était une citoyenne américaine depuis 1947. Elle n'était d'ailleurs pas très féministe dans ses écrits. Quant à Simone DE BEAUVORR, autrice du roman « Le deuxième sexe », elle a effectué un appel à la relaxe dans le monde intellectuel d'hommes accusés d'attentat à la pudeur.
Monsieur Bruno LE CUNFF indique qu'il est facile de faire valoir les défauts de chaque personne
sur de nombreux aspects, mais que la liberté de choix existe. Chacun peut avoir une sensibilité
et une connaissance historique de la personne, mais cela reste un choix, ce qui démontre le
caractère cohérent de la note de son groupe. Si une concertation avait été effectuée en amont, Un consensus aurait été trouvé et cette décision n'aurait pas pris autant de temps.
AU moment du passage du vote sur la note proposée par l'opposition Monsieur le Maire pose
la question de savoir qui vote CONTRE {au lieu de poser la question de savoir qui vote POUR).
ll annonce donc un résultat erroné de 8 votes CONTRE.
19 r- Levrault
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Rei.
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Berge
| Le Conseil municipal, à la majorité {7 contre: Mmes Benichou, Disant, José et Mrs Boultame, Constantin, Lachas, Le Cunff / 1 abstention : Mme Foursane), retient la proposition du groupe « Vauréal l'avenir partagé » et décide de renommer la place de l'Abbé Pierre en place de la Fraternité au 30 juin 2025.
Le Conseil municipal, à la majorité (8 conire : Mmes Benichou, Disant, Foursane, José et Mrs Boulfame, Constantin, Lachas, Le Cunff], rejette la proposition du groupe « Vauréal 2020 avec vous ».
1.2 Soutien à la population de Mayotte suite au passage du cyclone Chido en dé- cembre 2024
Face au passage du cyclone CHIDO qui a dévasté l'île de Mayotte le 14 décembre
2024, de nombreuses collectivités françaises ont exprimé leur souhait de venir en aide aux populations affectées.
Dans ce contexte, la ville dispose de la possibilité de verser une aide aux Mahorais via
la Protection civile qui œuvre dans le cadre de ses interventions humanitaires et qui dispose d'une antenne dans la région.
Vauréal participe traditionnellement à la solidarité lors de circonstances exceptionnelles à l’origine de catastrophes humanitaires, dans le respect de la dynamique souhaitée par l'équipe municipale. Ainsi, pour mémoire :
- une aide de 10.000 € avait été versée à la Turquie et à la Syrie suite au tremblement de terre du mois de février 2023
- une aide de 4.000 € avait été versée respectivement à la Lybie et au Maroc suite au séisme du mois de septembre 2023
Aujourd'hui la commune souhaite à nouveau exprimer toute sa solidarité envers les populations touchées à Mayotte en faisant un don de 5.000 € afin de faire face aux
conséquences humaines, sanitaires et matérielles déclenchées par cet évènement.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accorder une aide exceptionnelle de 5.000 € aux populations de Mayotte et de la verser à la Protection civile.
1.3 Fixation des modalités de prêt de salles ou de mise à disposition de l'espace public aux partis politiques pendant les campagnes pré-électorales et électorales
En période de campagnes pré-électorales et électorales, à savoir la période de 6 mois précédant un scrutin, les candidats et partis politiques sollicitent régulièrement la commune pour le prêt de locaux ou l'occupation de l'espace public en vue d'y organiser des réunions publiques ou des animations.
Les modalités de prêt de salles aux partis politiques où autres organismes sont fixées par le code général des collectivités territoriales (CGCT). L'article L.2144-3 du CGCT dispose que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, ia contribution due à raison de cette utilisation. {...] ».
Dans les limites fixées par l'article L.2144-3 du CGCT, la Ville accorde à tout parti politique ou liste de candidais le droit d'utiliser les salles municipales afin d'y tenir des réunions publiques ou d'occuper l'espace public.
20 Deux compétences sont réparties entre le Maire et le Conseil municipal : 1) Monsieur le Maire est compétent pour délivrer les autorisations d'occupation du domaine public et déterminer les conditions dans lesquelles les locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de
l'ordre public,
2) Le Conseil municipal est compétent pour fixer les conditions tarifaires relevant de l'utilisation des locaux et de l'occupation de l'espace public.
Concernant les conditions de mise à disposition des locaux et de l'espace public, le Maire prendra un arrêté déterminant que :
- Les demandes doivent être adressées au Cabinet par écrit dans des délais suffisants pour permettre leur traitement, à savoir au minimum 3 semaines à
l'avance.
- Les salles suivantes peuvent être mises à disposition, sous réserve de
disponibilités :
° Salle d'exposition de e Maison de la nature l'Hôtel de ville e Maison des arts e Salle polyvalente de + Maison Vallerand l'Agora e Cinéma L'Antarès
- Chaque parti ou candidat peut bénéficier de 4 mises à disposition maximales de salles durant la période de 6 mois précédant chaque scrutin. - Chaque parti ou candidat peut utiliser librement l'espace public durant la période de 6 mois précédant chaque scrutin, après autorisation du Maire si cette occupation nécessite l'installation de stands avec barnums, tables et
chaises.
Concernant les conditions tarifaires, il est proposé que, pendant les campagnes pré- électorales et électorales, les mises à disposition de l'espace public (avec installation
de barnums, tables et chaises) et des salles communales se fassent à titre gracieux.
Concernant l'occupation du domaine public, celle-ci ne pourra se faire qu'à condition de ne pas générer de troubles à l'ordre public.
Concernant les mises à disposition de salles, celles-ci se feront dans le respect du règlement intérieur de chaque équipement. || appartient aux candidats de procéder à la mise en place et au rangement du matériel et du mobilier utilisés lors de leurs réunions, notamment des tables et chaises. La salle devra être rendue propre et bien rangée. Dans le cas contraire, l'intervention de ménage sera facturée au demandeur à hauteur du montant chiffré par le prestataire.
Les mises à disposition sont consenties à titre gratuit, sous réserve (pour les locaux com-
munaux) d'une refacturation de la prestation de ménage à hauteur du montant fac- turé à la ville par la société de ménage si la salle est restituée par le candidat ou le
parti politique dans un état nécessitant une intervention.
Monsieur Bruno LE CUNFF signale que le dispositif précédent fonctionnait bien parce que le
Directeur de cabinet était d'une efficacité remarquable. I comprend la décision de poser un
cadre, surtout à l'aune des échéances, mais demande pourquoi le théâtre de L'Antarès n'est
pas listé parmi les salles proposées. I note que dans les six mois qui précèdent un scrutin, il est indiqué quatre mises à disposition de salle au maximum. Il demande s'il s'agit de quatre fois pour chaque salle ou de quaitre fois pour l'ensemble.
Madame Lydia CHEVALIER répond qu'il s'agit de quatre mises à disposition pour l'ensemble des salles.
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Dei
ger
Madame Jacqueline DISANT constate que la prochaine campagne électorale s'organise, vu que le Maire apparaît de nombreuses fois en photo dans l'Étincelle (exemple de la dernière édition où celui-ci apparaît 11 fois sur 19 pages]. Elle a des remarques de fond et de forme concernant cette note. Tout d'abord, il est indiqué que la location est destinée aux partis politiques, alors que des listes apolitiques peuvent se présenter aux élections municipales. Elle souligne aussi que la dernière phrase est erronée puisque les élus ne votent pas pour des tarifs, mais pour la gratuité des salles. Elle s'enquiert ensuite de L'Antarès et de la Maison pour Tous qui ne sont pas dans la liste, et demande s'il s'agit d’un oubli ou d'un choix délibéré. Concernant le nombre de locations limité à quatre fois, elle fait savoir que ce nombre d'accès n'est pas suffisant pour six mois et rappelle que, contrairement à la Majorité, l'opposition ne dispose que d'une petite pièce de 10 m? pour se réunir, dans laquelle un groupe de travail ne peut être organisé. Pourquoi la limite de quatre mises à disposition a été décidée ? Elle signale que, dans le respect de l'égalité, la Majorité ne devrait avoir également que quaire réunions possibles. Quant au processus de réservation de la salle, elle note que les demandes sont soumises à l'approbation du Maire et doivent être envoyées trois semaines à l'avance. Pour respecter l'égalité de traitement, elle demande si l'équipe du Maire est également soumise à cette règle.
Monsieur le Maire répond par l'affimative.
Madame Jacqueline DISANT demande qui choisira si l'équipe du Maire peut ou non avoir la salle.
Monsieur le Maire explique qu'il est question d'honnêteté intellectuelle. Il précise qu'il n'est
actuellement pas candidat mais Maire de Vauréal, et que tous les candidats seront soumis à la même réglementation.
Madame Jacqueline DISANT note que l'utilisation des salles communales pour des réunions
électorales est régulière dès lors que le prêt et les conditions de mise à disposition sont accordés dans les mêmes conditions aux différents candidats ; c'est Un rappel constant du Conseil d'État. Elle demande quand commencera cette course à la réservation, et s'il est possible d'envoyer les demandes maintenant ou s'il faut attendre un délai, Elle demande ce qui assure aux autres équipes que celle du Maire n'aurait pas déjà posé ses dates avant qu'elles puissent accéder au calendrier des salles. Pour cette raison, elle propose d'organiser une réunion en septembre, avant le début de la campagne de six mois, pour que les représentants des listes susceptibles de se présenter aux élections municipales de mars 2026 puissent indiquer en même temps les salles et les dates qu'ils souhaitent sur un calendrier vierge. Monsieur le Maire l'entend.
Monsieur Rida BOULTAME remarque que cette note intervient subitement alors que tout s'est toujours bien déroulé lors des campagnes précédentes. Il demande quels en sont l'intention
et le message. Il indique qu'il était candidat, mais n'a jamais eu de problème de réservation de salle. Si, par exemple, il veut tracter devant Intermarché, cela informera le candidat opposé de ses futures actions trois semaines à l'avance. || note que chaque parti ou candidat peut utiliser librement l'espace public durant la période de six mois après autorisation du Maire, cette occupation nécessite l'installation de stands avec barnums, tables et chaises, Madame Lydia CHEVALIER souligne que Monsieur Rida BOULTAME a la mémoire courte parce que celui-ci ne procédait pas ainsi, il se contentait d'informer le cabinet du Maire du lieu qu'il allait occuper.
Monsieur Rida BOULTAME réfuie les propos de Mme CHEVALIER. Il informe qu'il avait une salle tous les lundis de la campagne. IIne comprend donc pas pourquoi cette note est posée, alors que tout fonctionnait sans problème, 1 soupçonne le Maire de redouter certains candidats. Monsieur le Maire répond qu'il n'a peur d'aucun candidat. Il s'agit de respecterle cadre légal ; par ailleurs, un benchmarking a été réalisé sur d'autres communes. Il ajoute que le fait que ce cadre soit anticipé est plutôt positif parce que les élus sont les premiers à demander la mise en place de cadres. I re comprend donc pas la polémique.
Monsieur Victorien LACHAS signale que la question concernant L'Antarès n'a pas reçu de réponses.
Madame Lydia CHEVALIER indique que L'Antarès peut être rajouté dans la liste maïs qu'il
faudra toujours réserver les dates.
22 Monsieur Bruno LE CUNFF considère qu'il aurait été possible de garder l'esprit fraternel et les
valeurs républicaines en positionnant chaque candidat de la meilleure manière pour cette campagne. Les élus pourraient décider ensemble et en bonne intelligence des modalités pour les candidats qui vont se présenter. || demande donc à retirer temporairement cette note. Monsieur le Maire fait savoir que la salle de L'Antarès sera rajoutée dans la liste. Monsieur Bruno LE CUNFF suggère de mettre une limite d'utilisation de moins de 10 fois, au lieu de quatre fois.
Monsieur le Maire répond que la note sera votée en l'état.
Monsieur Bruno LE CUNFF souligne que L'Antarès n'est pas le seul problème. Il explique qu'il
faut reconnaître que le Maire a un avantage par rapport aux autres candidais.
Monsieur le Maire le confirme et indique que cela est normal. Monsieur Bruno LE CUNFF indique que, dans un esprit républicain, il faut accorder à chaque
candidat le caractère équitable des choses. Il informe que le Maire a déjà commencé sa
campagne, cor il a reçu un poster de celui-ci et de Madame CHEVALIER dans sa boîte aux
lettres. Il souligne qu'il attend auire chose de l'argent de ses impôts que de recevoir ce genre
d'affiche.
Monsieur le Maire entend les remarques.
Monsieur Bruno LE CUNFF demande pourquoi le Maire n'accepte pas que les candidats pour
cette élection se réunissent et se mettent d'accord sur des modalités communes pour la campagne de septembre.
Monsieur le Maire entend que la situation puisse déplaire, mais indique que telle est la
démocratie. || propose de rajouter L'Antarès à la liste et de voter cette disposition à travers le benchmark effectué par les services.
Monsieur Bruno LE CUNFF indique que le climat de la campagne à venir s'annonce tendue.
Monsieur le Maire espère qu'elle sera respectueuse pour les candidats potentiels.
Monsieur Bruno LE CUNFF espère qu'elle sera équitable ef que l'argent public ne sera pas utilisé à des fins électorales pendant les six mois qui précèdent l'élection. Monsieur Victorien LACHAS demande si l'ajout d'une salle dans la liste implique aussi l'ajout de réservations supplémentaires pour passer de quatre utilisations à cinq. Monsieur le Maire répond par la négative.
Le Conseil municipal, à la majorité (3 abstentions: Mmes Benichou, Foursane et M. Lachas / 5 contre : Mmes Disant, José et Mrs Boultame, Constantin, Le Cunff), décide de fixer, comme indiqué ci-dessus, les tarifs de mise à disposition de l'espace public
et des locaux communaux de la Ville au bénéfice des partis politiques ef des candidats ou listes de candidats pour l'organisation de réunions publiques pendant
les campagnes pré-électorales et électorales officielles.
Il - FINANCES {rapporteur : Jean-Marie ROLLET)
2.1 Rapport d'orientations budgétaires 2025
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « dans le
délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette est présenté en Conseil Municipal ».
« Dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en oulire, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. || est transmis au re- présentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de
coopération intercommunale dont la commune est membre :il fait l'objet d'une pu-
blication ».
23 Ref,
201
524
Berger-Levi
auit (1309)
il s'agit d'un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la commune et de tracer des perspectives pour l'avenir.
Eléments introductifs :
2025 : Eléments introductifs de contexte
Après plusieurs exercices d'incertitudes contextuelles (COVID, guerre en Ukraine, infla- tion…), la préparation du budget 2025 s'annonce plus compliquée et incertaine en- core : le projet de loi de finances qui imposaïit aux collectivités des coupes significa- tives dans leurs recettes de fonctionnement ET des augmentations importantes de co- tisations patronales, n'a pas été adopté dans les temps faute de Gouvernement. Son adoption a finalement eu lieu début février, avec assez peu de changements.
Pour autant, la municipalité s'efforcera une fois encore de maintenir la qualité du ser- vice rendu à la population, en optimisant recettes et dépenses au mieux des intérêts de chacun.
Par ailleurs, concernant la section d'investissement, pour 2025, les opérations suivantes sont programmées :
- La poursuite des travaux de rénovation énergétique de l'AGORA, ainsi que le démarrage de ceux du Centre Technique Municipal (CTM) permettant d'ai- teindre le niveau de performance d'un bâtiment passif;
- La pose de panneaux photovoltaïques dans la cour du CTM - Les travaux de création d'un nouveau cimetière paysager ;
- Le raccordement du système de vidéoprotection de la ville au Centre de Su- pervision Urbaine du Département
- Les études pour la réalisation d'une nouvelle Cour Oasis
2025 : Mise en œuvre du compte financier unique
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document réunissant les données comp- tables et budgétaires de deux entités : celles de la commune [le compte administratif) et celles de la Trésorerie [le compte de gestion).
Au conseil municipal du 9 avril, la présentation des comptes 2024 sera retracée dans ce document unique pour chacun des budgets de la commune, rejoignant ainsi les
quelques 2 500 collectivités (sur un total de 34 955 communes) l'expérimentant déjà.
2025 : Mise en œuvre du budget vert
Lors de la préparation budgétaire 2024, la commune de Vauréal a choisi de mettre en place la « coloration verte » de l'ensemble de ses lignes budgétaires de dépenses, tous budgets confondus (budget principal de la ville, budget annexe du cinéma l'An- tarès, budget du CCAS) afin de mettre en lumière les dépenses ayant un impact en- vironnemental significatif, positif ou négatif.
Pour la préparation budgétaire 2025, conformément aux dispositions de l'article L191 de la loi de finances pour 2024, sera annexé au compte financier unique 2024 un état intitulé « Impact du budget pour la transition écologique ». Pour cet exercice, il portera sur Une partie des dépenses d'investissement mais concernera à terme (2027) et selon les dispositions du décret d'application de la loi du 16 juillet 2024, 6 axes différents :
24 - Axe 1 : atténuation du changement climatique (2025) :
- Axe 2 : adaptation au changement climatique et prévention des risques natu-
rels (2026)
- Axe 3 : gestion des ressources en eau (2027) ;
- Axe 4 : transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, préven- tion des risques technologiques (2027) :
- Axe 5 : prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols (2027) ; - Axe 6 : préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agri-
coles et sylvicoles (2026).
Liminaires : Contexte général : situation économique et sociale Sources : Caisse d'Epargne — Support à la présentation de votre DOB - 11/2024 & La Banque Postale - DOB en instantané 01/2025
Monde : croissance et taux du crédit
La croissance mondiale est attendue autour de 3 %, avec des dynamiques régionales très différentes. Les États-Unis continuent de progresser avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone Euro peine à se redresser avec une croissance in-
férieure à 1 % en 2024.
La plupart des banques centrales ont commencé à desserrer l'étau du crédit : ainsi, la Banque Centrale Européenne a abaissé ses taux directeurs de 75 points de base à 3,25 % pour le taux de dépôt en 2024 et ce mouvement devrait se poursuivre avec un
taux terminal prévu à 2,0 % en juin 2025.
Zone Euro : ralentissement général de l'inflation mais reprise de la croissance L'inflation a nettement diminué en zone euro depuis fin 2023, revenant progressive-
ment vers la cible de 2 %. Ce ralentissement est visible dans la majorité des pays euro- péens fin 2024 (Allemagne : 3,8 en décembre 2023, 2,8 en décembre 2024 ; France : 4,1 en 12/2023 et 1,8 en 12/2024 ; Espagne : 3,3 en 12/2023, 2,8 en 12/2024...)
Pour 2025, la croissance du PIB arrêtée à 0,8 % en 2024 devrait atteindre 1,3 % en 2025 en zone Euro.
Cependant, l'élection de Donald Trump à la Présidence des Etats Unis laisse planer l'éventualité de l'instauration de droits de douane supplémentaires (+10 à 20% sur les produits européens). Une étude de la London School of Economics annonce une
perte de 0,1 point de PIB pour l'Union Européenne en lien avec cette mesure.
France : retour à la réalité après les Jeux Olympiques ?
Après une croissance du PIB de +1,1 % en France en 2024, boostée par l'impulsion
temporaire liée aux JO de Paris, elle devrait ralentir avec seulement +0,9 % en 2025. Ce qui s'explique par la demande du Gouvernement de participer à l'effort national de réduction de 50 miliards € des dépenses publiques (le Gouvernement Barnier avait annoncé 60 milliards dans le PLF2025).
Inflation : en légère hausse constatée fin 2024 et attendue début 2025 L'inflation française est ressortie en légère hausse sur le dernier trimestre 2024. Pour 2025, une faible progression devrait se poursuivre, sans dépasser les 2 %.
Nouveau dérapage du déficit public en 2024
En 2023, le déficit public s'est élevé à 5,5 % du PIB, après 4,7 % en 2022 et contre 4,4% attendus dans le projet de loi de finances.
En 2024, le déficit public est proche de 6 % {contre 4,4 % dans le PLF et 5,5 % dans le Programme de stabilité), ce qui marque Un deuxième dérapage conséculif pour le gouvernement.
25 Ret.
201
524
Ber
ger-Levrault
(1309)
Pour 2025, le gouvernement vise Un effort de redressement budgétaire de 50
milliards € (un peu moins de 2 points de PIB) pour ramener le déficit public à 5 %.
La situation locale pour 2025 :
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement 2024 devrait se clôturer de la manière suivante :
Résultat es-
LT Dépenses TT TES
20 048 000 25 468 000 CL
1. Les recettes de fonctionnement prévisionnelles du budget 2025
Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire se pré-
sente comme suit pour la période de 2021 à 2024 :
réalisation des
recettes de ue 2 per aie 2 pe 4 PR Budg fonctionnement | Budgété | Réalisé | Taux | Budgété | Réalisé | Taux | Budgété | Réalisé | Taux
du budget de la
Taux de CA2021 CA2022 CA2023 CFU2024 estimé
principales
he Réalisé été
commune
Taux
70 Produits des services 1 644 1 644! 100% 1 783 1 930 | 1087 2 032 21041104%| 2306 2 290 99%
73 RERoUICES 110921 11995/108%| 11586| 121501105%| 12664! 12653|100%|13256| 13398 101%
74 Dotations et | participations 4 344 4 365 | 100% 4 490 4338| 97% 4 490 4748 | 106% | 4388 4819 110%
76 Produits financiers 13 12| 89% 11 10| 96% 9 91 100% 7 7 100%
01
3
Atténuation de charges gi 52| 57% 85 9211092 83 69 | 83% 104 158 152%
Total des recettes annuelles 22114 23 733 | 107% 23 172 23 729 | 102% 24 162 25 7821107%|24812| 25 468 103%
Ces chiffres sont exprimés en milliers d'euros
Un taux de réalisation qui reste sur un niveau élevé sur la période (104%) permettant
de sécuriser les finances de la collectivité et plus particulièrement le résultat en fin
d'exercice.
Pour 2025, les recettes de fonctionnement sont proposées à hauteur de 25 221 000 €
et se répartissent comme suit :
Recettes de fonctionnement prévisionnelles 2025
Produit des services (2,4M<€)
impôts et taxes (13,5M£€)
8 Dotations (4,5M€)
JTE | B Autre produit de gestion courante
0 (0,3M€)
men 8 Transferts entre sections
7 {neutralisation 372K<€)
É # Affectation du résultat de
fonctionnement (3,9M€)
26 Concernant spécifiquement les dotations et la fiscalité, les sommes attendues en 2025
pour les postes les plus conséquents sont les suivantes :
Recettes de fonctionnement 2025 - Dotations
C3 & fiscalité a TF-TH (9,6M€)
4%
7 m CACP AC (2,5M£)
FSRIF (0,5ME€)
1 DGF {2,4ME€)
DSU {0,6M£€)
Les recettes fiscales 2025 seront de nouveau marquées par la revalorisation des bases
nominales indexée sur l'inflation, mais dans une bien moindre mesure que ces deux
derniers exercices (+1,68% contre +3,9% en novembre 2023 et +7,1% en novembre
2022), pour revenir au niveau atteint en avril 2021 :
Evolution de l'indice des prix à la consommation
depuis 01/2021 %
— es 8,00 {A}
6,00 {A}
4,00 {A}
TS ds 2,00 {A}
— — 0,00 {A}
8825812884 848584188 8588388258: DR OR OO OO 5 Ho ed ed et et et © 6 el © 4 6 mm mm ù À + + + + + + SN NO D ON À NN À À À EN À À À À NN À À À À ON À RE NN SR SG NN À À GS SN À À À À NN À À
Les dotations, quant à elles ont été revues à la baisse, le projet de loi de finances pour
2025 imposant la participation de toutes les entités au redressement public.
a. Des dotations revues à la baisse pour 2025 (-260.000 €)
Malgré l'information gouvernementale affichée de maintien de l'enveloppe de la do-
tation globale de fonctionnement et malgré le maintien de la collectivité dans les rangs des communes percevant la dotation de solidarités urbaines (péréquation per- mettant un partage des ressources publiques entre toutes les communes et versées aux communes détenant le moins de ressources), le chapitre 74 des dotations aux collectivités intègre sur la commune pour 2025 une nouvelle baisse de -260.000 € {après -71.000 € entre 2023 et 2024).
27 Ref,
JUI
524
Berger-Levrauit
11302)
Cette inscription budgétaire à la baisse se justifie d'une part par les prélèvements at- tendus sur la dotation forfaitaire permettant à l'Etat de financer les augmentations des enveloppes de péréquation {la dotation forfaitaire est la part de la DGF destinée aux collectivités territoriales et constituant la principale dotation de fonctionnement de l'État ; les autres parts de la DGF sont la DSU [Dotation de Solidarité Urbaine] et la DSR [Dotation de Solidarité Rurale]).
Elle se justifie d'autre part par les baisses affichées des deux enveloppes de dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP et FDPTP [Fonds Départemental de Péréquation de la TP]).
Et pour aller plus loin, si l'on examine les recettes perçues sur ce chapitre 74 depuis 2006, il est important d'indiquer que c'est plus de 5,8 millions d'euros de dotations que la commune a perdu sur cette période (2006-2025) :
Evolution des dotations 2006-2027
10 000 000 € eennnes
8 000 000€ es
6 006 000€
8 000 000€
2 000 000€
0€
GO Pe © PO OS xt UN M SOU D Fe OO D À 4 IN M EC D ES
888888388885 9008SS2ÉÈ2é SNS CE SE CE LS EG RES CS IN SN ES GE OS
ER#S 2 8 8
Ss5ss
NO Ou ww or So SN NN
N S © ©
NON €CJ
Dotations Subventions
Réduisant de fait toujours plus, le taux des dotations, subventions et participations dans la masse des recettes perçues par la commune :
% des dotations sur l'ensemble des recettes
60% ——
50% —
40%
30%
20%
10%
0%
© A ed © 20 nb RD nd D RS RD D DO 7 Ab D EH ES E dr D 7 D 7 er 7 O7 20 NT OT
SE SE SAS SS SSII SESS EE EE
2 À À
SE VS
Le chapitre 74 (dotations, subventions et participations) représentait plus de 50% de nos recettes de fonctionnement en 2006.
28 Ilne représente plus aujourd'hui que 18% (2025).
Pour reprendre les propos d'André Laignel, ler vice-président délégué de l'Association des Maires de France, publié le 14 mars 2024 : l'État a « dégradé les finances locales en réduisant la dotation globale de fonctionnement (DGF) avec un prélèvement de- puis 2010, de 71 miliards d'euros en perte cumulée, en transférant aux collectivités des charges non compensées et en receniralisant la fiscalité locale avec la suppres- sion de la taxe d'habitation et de la CVAE ».
Pour 2025 et dans le détail, les dotations à percevoir par la commune sont estimées comme sUit :
> La Dotation Forfaitaire est projetée avec une baisse de -2% pour la ville avec 2.384.000 €, soit -61.000 €, comparativement à 2024. Pour mémoire la ville a déjà perdu 55.000 € entre 2022 et 2024 ; soit une perte attendue de plus de 100 000
eUros SUr 3 ans.
La Dotation de Solidarité Urbaine : est maintenue à 640.000 € (même montant
qu'en 2024).
Les participations attendues de l'Etat, la CAF, le Département, la Région pour
2025 sont revues à la baisse par rapport à 2024 de presque -100.000 €. En effet, les subventions en provenance du Département essentiellement, mais égale- ment de la Région doivent être revues à la baisse en raison des impacts du Projet de Loi de Finances 2025 sur leurs finances (baisse de TVA et des Droits de
Mutations à Titre Onéreux pour le Département). Le Conseil Départemental a déjà fait savoir à la mi-janvier que le taux de subventionnement de l'ensemble
des projets présents dans le guide des aides départementales serait baissé de
25% à 15%.
Soit un total proposé pour le chapitre 74 à hauteur de 4.559.000 €.
Cette tendance à la baisse sur ce chapitre devrait se poursuivre sur les prochains exercices :
2024 2025 2026 2027
4819 4 559 4 511 4 464
-5% -1% -1%
Chiffres exprimés en milliers d'euros
b) L'évolution des recettes fiscales
Pour 2025, voici le détail attendu des recettes du chapitre 73 Impôts et taxes :
Recettes de fonctionnement 2025 - Fiscalité
m TE-TH (9,6M€)
BCACP AC (2,5M€)
FSRIF (0,5ME€)
29 Ref.
291
524%
berger-Levrault
(130;
Par comparaison avec la partie précédente sur le chapitre 74, sur la période 2018- 2027, voici l'évolution du chapitre 73 :
Evolution du chapitre 73 2018-2027
16000 000 €
14000 000 €
12000000€ — ä k E
10000 000€ k ! ï ë
8000 000€
6000 000 €
4000 000€
2009000 €
0€
2018 2019 2920 2027 2622 2023 2024 2925 2026 2027
estimé projeté projeté projeté
ms jotai du chapitre 73 Taxes foncières (TH-TF) — Attribution de compensation
L'évolution générale du chapitre 73 est donc constatée à la hausse, contrairement au chapitre précédent. Cette hausse est essentiellement due aux recettes de taxes foncières et habitation {jusqu'en 2020) et au reversement de fiscalité provenant de la communauté d'agglomération qui représentent à eux seuls 90% des recettes fiscales.
Si, comme pour les dotations, subventions et participations, nous examinons cette pro- gression depuis 2006 et plus particulièrement l'évolution du pourcentage du chapitre 73 sur les recettes de fonctionnement, nous constatons que ce taux n'évolue « que » de +32% à +52%, soit +20% sur la période (à comparer avec l'évolution des recettes du chapitre 74 sur la même période, passant de 50 à 18%, soit -32%) :
Taux de progression du chapitre 73 sur les recettes de fonctionnement - 2006-2024
60% D
ai
50% 7 Er —
40%
30% am _
2006 2067 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Pour 2025, il est proposé de maintenir les taux votés en 2024. Il est à noter que ces taux fixés sont les mêmes depuis 2009, soit depuis 16 ans.
Ainsi les taux proposés pour 2025 sont :
At PL.
intitulés Taux votés | Taux votés
Concernant les taux
Taxe sur les rési- d'imposition, ceux-ci
ont respectivement été dences secon- 11,948 11,948 fixés en 2023 et 2024 à : daires
Et pour
2025 :
Foncier bôti (TFPB) 43,03% 43,037 43,037
39,137 39,13% 39,13% | Foncier non bâti (TENPB)
30 Pour mémoire, la commune se situe en zone tendue sur le plan du logement, comme
la plupart des communes situées en région lle de France. De fait, depuis le décret n°2023-822, Vauréal est en droit de voter, avant le ler octobre de chaque année, une majoration comprise entre 5 % et 60% du produit de la taxe d'habitation due au titre
des logements meublés non affectés à l'habitation principale.
Cependant, la majoration ne sera pas mise en place en 2025.
Le produit attendu de la TFPB et de la TFNB à Vauréal devrait être le suivant pour 2025 :
(TE NE DIFFERENCES
PRODUIT DES TAXES CA2022 . CA2023 Ste l 2024/2025 2025
2024 ANRT
a CS eg 31293€| 651104 34965€| 35727€
Effet du coefficient :
correcteur -— Ré- 750 856 € 804 438 € 845 293 € 840 579€ | -4A7IAE€ 0,56%
forme TH
É = 191 58] Foncier bâti (TFPB) 7 594361 €| 8135030€| 8 548 306€ | 8739 887 € € 2,24%
Foncier non bâti ADS 6 681€ 6 334 € 6 /34€ 6 780 € 46 € | 0,68%
| 187 675 Total du produit 8383 191€|9010911€| 9435298€ | 96422972€ € 0,798
Comparativement aux 35 communes de même strate de la Région Ile de France {entre 15 000 et 19 999 habitants}, les bases de la commune sont faibles (même cons-
tat que les années passées) :
Taux com-
Nombre de | Bases brutes de ! munal con- [Produit par
logements TFPB solidé de habitant
TFPB 2020
Population
Nom de la commune|DGF de l'an-
née N *
VAUREAL 18 923 193 €
oO UOTE 17 440 6 300 22 333 354 € 43,06 1281<€
ERAGNY 18 672 7 076 27 270 894€ 45,72 1 4éi€
SAINT-LEU-LA-FORET 16213 6 942 25 355 294 € 37,01 1 564€
DOMONT 16 369 6619 25 650 630 € 30,81 1 567 €
31 Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
AU 15 38 s 554 DA 478 249 € 37 1 591 €
NORMES 5253 7 513 31 492 708 € 31,32 1725€ RENCY
17 623 6 334 34 733 024 € 42,18 1971€
* Population DGF : Il s'agit de la population totale de la commune majorée d'une part d'un habitant par résidence
secondaire, et majorée d'autre part d'un habitant par place de caravane située dans une aire d'accueil des gens
du voyage. Pour cette seconde « majoration », cette dernière peut être portée à deux habitants lorsque la commune était bénéficiaire l'année précédente de la dotation de solidarité urbaine (DSU}.
Les éléments à retenir de ce tableau sont les suivants :
En 2024 sur les 35 communes de = - CS même strate de l’IDF : Vauréal = SUR CRSRMONNTEE UNIS ENTER DRAP EN PEN EP ENE EN RDA ET TT ERUTU ER RT ETONNS EEE ES
SUR SRB Re ITR RCE Ji ue F PA D D ER AT STARS UNIT SUR CREUSE CROIS [« E ü [e
CUS U TES SO CES ID A EURE
RDS EU IE 348/35 en matière de
208/35 en nombre de perception de recettes
Pr CRTUTIOIHOEIUUELRS
32&/35 en nombre de
logements
Par ailleurs, contrairement aux communes proches de Vauréal dans le Val d'Oise {Jouy le Moutier, Eragny. Osny), les perspectives d'évolution du nombre d'habitants de la ville sont limitées et de fait ses perspectives d'évolution des bases fiscales éga- lement. La situation décrite ci-dessus risque donc de se rencontrer encore plusieurs années.
Malgré une conjoncture défavorable pour la collectivité et un produit fiscal nettement inférieur à celui des 35 communes de mêmes strates de la Région Ile de France, la municipalité fait le choix de préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant une nouvelle fois les taux de TFPB et TFNPB.
Pour 2025, en tenant compte :
- de la valorisation nominale des bases à hauteur de +1.68%, - de la variation physique des bases (travail conjoint de la Commission Communale des Impôts Direct [CCID], de la commune et de la Communauté d'Agglomération de
Cergy Pontoise) de +0,5%,
- des abattements et exonérations (aucun vote en ce sens sur la commune), - et en appliquant les taux d'imposition qui seront votés en avril 2025,
le produit fiscal attendu, hors compensations, devrait s'élever à un peu plus de 9,6 M€ (soit, si l'on cumule le total atiendu des recettes de fiscalité et des dotations, un taux global de 73% : 18,06ME£ sur 24,65M£€ de recettes réelles de fonctionnement, hors af- fectation du résultat).
l convient également d'ajouter aux recettes de fiscalité, les allocations compensa- trices versées par l'Etat au titre de diverses exonérations, le fonds de solidarité de la Région Ile de France et les reversements de fiscalité opérés par la CACP.
32 > Concernant les allocations compensatrices de l'Etat au titre des exonérations
et abattements légaux, elles sont estimées à valeurs constantes de 2024 à 2025,
soit à hauteur de 60KE€.
> Concernant le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France : l'inscription est
proposée à l'identique des exercices 2020 à 2024, soit 536.000 €. > Concernant les reversements de fiscalité de la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise vers la commune {l'attribution de compensation), ils sont estimés en hausse de 2024 à 2025, en raison de l'intégration de la ville de Cergy au Service Commun des Systèmes d'Information de la Communauté d'Agglo-
mération de Cergy Pontoise : l'inscription de l'attribution 2025 est proposée à hauteur de 2.468.000 € (contre 2.426.000 € perçus en 2024).
> Concernant le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et com- munales (FPIC), en 2024 la commune est devenue bénéficiaire de ce fonds pour un produit net de 92 000 €, alors qu'elle était contributrice en 2022 et 2023
{pour 130 000 €). Pour 2025, sans avoir connaissance à ce jour de l'évolution des indicateurs à l'origine du calcul du FPIC {le territoire concerné est celui de l'agglomération et non celui de la commune), le produit net du FPIC est pro- posé à l'inscription, pour un produit net de 17 000 €.
Tendance des prochains exercices pour ce chapitre :
2024 2 025 2 026 2 027
13 398 13 504 13 526 13 589
1% 0% 0%
Chiffres exprimés en milliers d'euros N J
c) Des Droits de mutation à titre onéreux à la baisse depuis 2022, mais qui de-
vraient se maintenir en 2025
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)} sont un impôt partagé entre les dépar- tements, les communes et l'État (de façon ultra-minoritaire) lors des transactions im-
mobilières, aussi appelées mutations immobilières.
Le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est directement lié pour les collectivités à l'évolution du nombre de transactions immobilières réalisées sur leur ter- ritoire et des prix de l'immobilier.
Le taux est fixé à l'article 1594 D du code général des impôts à 3,80%, mais peut-être
modifié par les Conseils Départementaux, dans la limité de 4,50%.
Dans le Val d'Oise il est fixé à 4,50% du prix d'achat depuis 2014.
Pour 2025, le Premier ministre Michel Barnier à annoncé, le 15 novembre 2024, lors des Assises 2024 des départements de France, un relèvement temporaire du taux maxi-
mum des DMTO de 0,5%, pendant 3 ans, ce qui le porterait à 5%. Le Gouvernement de François Bayrou a maintenu ce point. Cette décision devrait permetire de com-
penser partiellement la baisse des droits de mutations enregistrée depuis 2022 par les
Départements, s'ils l'adoptent :
33 Ref.
201
224
Berger
-Levrauit
(1309)
Evohrtion du produit des DMTO perçu par les départements
Mde
18
36
16, 467
14 B$ 15,0 139
re 132
16 8,8 84
75 7,2 74 78 25
53
D
ON
JO
M
3007 2006 2009 2019 2011 2012 2013 2014 2015 2036 2017 208 2019 2020 2021 2022 2013 2024
Source : Calcul FNTP à partir des données du CGEDD
Mais, cette évolution, si elle est confirmée, n'aurait d'incidence que sur les 6 derniers mois de l'année, la date d'entrée en vigueur des nouveaux taux des droits d'enregis- trement fixés par les départements étant fixée au ler juin de chaque année pour les douze mois glissants suivants.
Pour Vauréal, la tendance à la baisse se confirme également, tout comme pour les
Départements depuis 2022 : CESSE
Evolution des DMTO de 2018 à 2025 à Vauréal
SO0 000€
800000 €
700000 €
600 000€
500 000€
400 000€
300 000€
200 000€
100006 €
0€
2078 2019 2021 2022 2023 2024 205
estimé projeté
C'est pourquoi, pour 2025, les recettes liées aux droits de mutations sont estimées à
430 000 € (434 000 € perçus en 2024).
Pour information complémentaire : Sur les 35 communes de même strate de l’Ile de EU :
Vauréal = 30è/35 dans la perception des DMFO
RTE et EEE NIET
du Val d'Oise
Indépendamment du dynamisme du marché immobilier de Vauréal, ces chiffres peu-
vent s'expliquer par un nombre de logements comparativement plus faible et meilleur
marché que sur le territoire des autres communes examinées :
CUT SRE TN LEON NAT EUS
strate de F'IDF : Vauréal =
32/35 en nombre de
RTS LUE
34 d) Des tarifs qui augmentent moins vite que l'inflation
De 2020 à 2024, les produits des services ont rapporté à la collectivité les sommes sui-
vantes :
Exercice vipK]
DT ET UT 1 703 677€ | 1 444 085 € 1930061€ | 2104272€ | 2 289 000 €
Elles représentent en moyenne sur la période 10% des recettes réelles de fonctionne-
ment et se répartissent globalement comme suit :
Montants moyens sur
la période Lo Re NC et 7
(ete T Tete) CE ot (14 1-1 11112) 126 583 €
Enfance - Pelite enfance 76% 1 481 481€
Redevances d'occupation du domaine public 17% 325 890 €
Le choix de la collectivité pour 2025 est d'éviter de faire peser aux seuls propriétaires
terriens de Vauréal le poids du coût des services municipaux, tout en modérant l'aug-
mentation du coût de ces services pour les usagers.
C'est pourquoi il est fait choix d'augmenter, lorsque c'est possible (des augmentations
de quelques centimes sur certains tarifs n'ont pas d'intérêt), les tarifs de +1,5% en 2025, soit de manière bien inférieure à l'évolution de l'inflation (+1,8% en décembre 2024).
Focus restauration :
Ainsi, particulièrement, sur le marché de la restauration scolaire, l'impact de l'inflation
est important et les recettes tarifaires ne suffisent pas à modérer l'évolution des coûts, même si la fréquentation des restaurants scolaires continue d'augmenter :
Les chiffres de la restauration scolaires 2019-2024
2 500 000€ ne 175 000
2 CO0C00€ 170 000
1 500 000€ 165 000
1000000€
500 000€ 160 000
0€ 455 000
2024
En fiontants recettes de restauration mn jiontants des dépenses de restauration
eee Fréquentation +... linéaire (Montants recettes de restauration}
35 Ref.
201
224
Berger-Levraut:
(1309)
En effet, depuis 2022, année après COVID (2020 et 2021), la fréquentation de la res-
tauration scolaire progresse de nouveau régulièrement, au même titre, et de manière
corollée, que les recettes de ce secteur. Ce qui permet d'affirmer que le service de
restauration de Vauréal est plébiscité.
Les dépenses, quant à elles, augmentent de manière beaucoup plus conséquente (+11% de 2022 à 2023 et +8% de 2023 à 2024), sans que cela ne soit lié à l'évolution de la masse salariale qui est restée stable de 2022 à 2024 sur ce secteur (1.280.000 € envi- ron sur ces exercices).
Pour 2025, les sociétés titulaires des marchés d'approvisionnement de la restauration
scolaire et de la Maison de la Petite Enfance ont fait parvenir la révision des prix des
marchés de restauration scolaire. L'augmentation s'élève à +3,07% {sur la base des
indices prévus au marché, à savoir l'augmentation des matières premières et de la masse salariale), quand l'augmentation de l'indice des prix à la consommation af- fiche +1,/5% en décembre.
2. Des dépenses de fonctionnement sous contrainte
Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire se présente comme suit pour la période de 2021 à 2024 :
Taux de réali- CA2021 CA2022 CA2023 CFU2024 estimatif sation des
principales
dépenses de , ' A :
fonctionne- | Bud” | Réa- |Tau| Bud” | Réa- | 5,1 Bud” | Réa- |+,,,| Bud | Réa- | Tau ment du bud- gété lisé x gété lisé gété lisé gété lisé X
get de la
commune
01 | Dépenses 92 1 |courantes 4 004 | 3 693 % 4171| 3766! 90%| 5410! 4831| 89%| 5293| 4905|93%
Charges 01 10 98 11! 100 100 12 2 de per- 11 174 943 % 11 471 429 % 12 226| 12 241 æ 12 897 81 98% sonnel
65| SUbVeN- | 3280 | 1165 | 71 | 1163| 11561 99%! 1178| 11791 100! : 204! 1 1781 98% tions & FR Charges 90 100 éé finan- 215 194 % 172 159| 92% 210 206| 98% 194! 193 % cières ° ° TOTAL 21192! 17 | 81 |20722| 17! 83&| 23019 20 726| 90%! 211731 20|95% 270 | % 291 049 Ces chiffres sont exprimés en milliers d'euros et ne tiennent pas compte des ventilations d'excédent
Pour mieux comprendre les augmentations des dépenses de fonctionnement de la collectivité sur la période, voici un tableau explicatif de la part des mesures gouver- nementales prises en matière de ressources humaines ces dernières années (depuis 2021 : augmentation du point d'indice, revalorisations salariales, augmentation du SMIC, de la cotisation patronale CNRACL, prime de précarité.….), de l'augmentation du coût de l'énergie, mais également du prix des matières premières :
36 Moy sur
Hems CA2021 | CA2022 | CA2023 la pé- riode
% augmentation des dépenses réelles de
fonctionnement {(DRF) de la commune À 6.15% 267 11.88% 690% % d'augmentation des charges de per-
sonnel (012) liée aux mesures gouverne-
mentales mises en place depuis 2021 [re- B 0.09% 3,18 4977 2137
valorisations indiciaires.….)
% augmentation des fluides (60612) de la
commune rapporté aux DRF C 0,422 0,327 4,347 1.67
Inflation hors énergie {matières pre- D 272% 5.16% 316% 3.68%
mières)
% augmentation des dépenses réelles de
fonctionnement (DRFjhors mesures gou- A-B—
vernementales sur le 012, hors augmen- 2,92R -5,95% -0,58% -1,20% . . . - “ C -D tation des fluides, hors inflation matières
premières
Ainsi, et en raison de la baisse des consommations d'énergie grâce au plan de so- briété mis en place sur la commune dès 2022, puis aux divers travaux réalisés sur les équipements afin d'accroître cette baisse des consommations, mais également en raison de certains postes non pourvus en cours d'année mais budgétés, ce tableau montre que, globalement les dépenses ont soit modérément augmenté, soit diminué
sur la période.
A cet état, il est nécessaire d'ajouter, pour aller plus loin dans l'explication des dé-
penses de fonctionnement de la collectivité :
* les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités [mise en place des stations biométriques pour la réalisation des documents d'état civil par exemple),
“ les dépenses obligatoires issues de la réglementation (organiser les élections ; réaliser la cartographie des énergies renouvelables sur la ville : respecter la loi ADAP ei ses échéances sur le handicap ; la loi EGALIM sur la sécurité alimen-
taire.….),
* le recours indispensable et de plus en plus fréquents à des cabinets extérieurs
pour réaliser des études que la collectivité n'a matériellement pas le temps de réaliser ou n'est pas compétente pour réaliser afin de répondre aux exigences
des subventionneurs ou de la règlementation,
*__ le recrutement nécessaire d'une économe de flux pour diagnostiquer les bâti- ments de la ville, étudier les consommations en fluides de ces mêmes bäâti- ments, envisager leur rénovation et la mise en place des énergies renouve- lables, afin de programmer les travaux permettant Une baisse des coûts de
fonctionnement; Un poste donc essentiel et indispensable aux collectivités, mais qui vient accroître les dépenses de fonctionnement.
Ainsi, globalement les augmentations des dépenses de fonctionnement sont essen- tielement dues à des facteurs extérieurs aux décisions communales.
37 201
524
Be:
ger-Levrault
(307
Ke!.
Pour 2025, les dépenses de fonctionnement de la commune sont proposées à hau- teur de 25 221 000 €:
Dépenses de fonctionnement prévisionnelles 2025
x Dépenses courantes (fluide,
maintenance) (7,1ME€)
# Charges de personnel {14,5M£€)
8 Subventions (associations - CCAS -
Cinéma) (1,3M£)
= Dotations aux amortissements (1M£€)
2 Virement à la section d'investissement
(0,56M£€)
Ventilation d'affectation du résultat comprise représentant 15,4% des dépenses de fonctionne-
ment
a. 2025 : budget vert, première année de mise en œuvre
Lors de la préparation budgétaire 2024, la coloration de chacune des lignes de dé-
penses des trois budgets de la collectivité a été mis en place (budget principal de la
commune, budget annexe du Cinéma, budget du Centre Communal d'Action So-
ciale).
Cette présentation avait permis de « classifier » les dépenses en fonction de leur im-
pact sur l'environnement, de la manière suivante :
| Coloration du BP2024 en fonction du
| budget vert
» FAVORABLE
m DÉFAVORABLE
NEUTRE
8 INDEFINI
BHORS PERIMETRE
38 Ce qui pouvait s'expliquer ainsi : lors de la préparation budgétaire 2024, 47% des dé-
penses de la collectivité ont été estimées sans effet sur les gaz à effet de serre ; 25%
pensées pour être favorables à l'environnement ; 12% hors périmètre {écritures comp-
tables que l'on ne peut qualifier ni favorablement ni défavorablement} ; 11% produc- trices de gaz à effet de serre et 5% non définies à ce stade.
ll est nécessaire aujourd'hui de réaliser une comparaison de cette coloration avec le
réalisé estimé de 2024.
Voici le détail des colorations de chacune des lignes de dépenses exécutées du bud-
get principal :
Coloration du CA2024 en fonction du budget vert
B FAVORABLE
B DEFAVORABLE
m NEUTRE
= INDEFINI
BHORS PERIMETRE
Nous sommes donc sur des chiffres à peu près similaires à la prévision budgétaire.
Si l'on écarte les lignes de la masse salariale qui sont colorées en neutre et les écritures
comptables hors périmètres, voici le résultat :
Coloration du CA2024 en fonction du
budget vert hors 012 et hors
_… périmètre
m FAVORABLE
8 DEFAVORABLE
B NEUTRE
8 INDEFINI
39 Rel.
201
524
Berger-Levéauli
(1309)
Afin de comprendre les réalisations de la ville favorables ou défavorables, voici un
tableau synthétique des réalisations :
ANALYSE DE L'IMPACT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE SUR L'ENVIRONNEMENT
INVESTISSEMENT ES Investissement 2024
Re 4 ue FONCTIONNEMENT RINTÉMEETS | |FONCTIONNEMENT |
intervention installations chauffage
{P3), pose robinets
thermostatiques, remise état 337 000 €
centrale traitement air GS Hauts
Toupets
RE ne
Création d’un parvis végétalisé et
désimperméabilisé Forum ti
installation panneaux L | FONCTIONNEMENT
photovoltaïques gymnase Toupets, 660000€ D
renforcement charpente | ANALYSE DES DEPENSES l
Création d’une cour Oasis à l'école
des Moissons Fourniture électricité 642 000 € : Fourniture repas restaurant
EEE À scofaire, crèches
Caen te TE RAS Rte et EE) PRIE RS
871 000 €
Entretien, réparation,
maintenance gone
Après cette première année d'exécution, les 5 critères retenus n'ont pas été jugés toujours très simples dans leur utilisation : la notion de favorable ou défavorable à l'en- vironnement est un peu trop tranchée. C'est pourquoi pour 2025, un nouveau critère : favorable sous conditions viendra compléter le panel des critères à utiliser au moment de l'exécution budgétaire.
Ce critère doit permettre de s'interroger sur l'origine du matériel acheté (son lieu de
fabrication, en région Ile de France, département limitrophe où plus loin, la logistique
de transport des biens et des personnes, des services/fournitures et travaux de la com-
mune, sur la nature des biens utilisés, leur emballage, la mise en œuvre d'une écono-
mie circulaire (bien réutilisé, recyclé, réparé, loué.….).
Pour 2025, voici la classification des dépenses attendues en investissement comme en
fonctionnement :
Budget vert 2025
2 91-FAVORABLE
02-FAVORABLE SOUS
CONDITIONS
m 03-DFFAVORABIE
= O4-INDEFINI
# OS-NEUTRE
BOGHORS PERIMETRE
40 Et si l'on ôte les dépenses de personnel classifiées en neutre et les opérations d'ordre
classifiées hors périmètre :
Budget vert 2025 Budget vert 2025
Fonctionnement hors Investissement hors
012 et hors périmètre périmètre
B FAVORABLE Æ FAVORABLE
FAVORABLE SOUS
CONDITIONS
FAVORABLE SOUS
CONDITIONS
M DEFAVORABLE m DEFAVORABLE
INDEFINI & INDEFINI
NEUTRE NEUTRE
Sur les deux sections, 29% des actions projetées pour 2025 sont envisagées favorables à l'environnement, auxquelles il faut ajouter 21% d'actions favorables sous conditions. 18% sont classées défavorables pour l'environnement. Nous y retrouvons la voirie, les
engins à moteur thermiques, le nettoyage des locaux...
Dans le détail des actions organisées pour 2025 en lien avec la transition écologique, sur la section de fonctionnement, 3 temps forts auront lieu permettant de sensibiliser les Vauréaliens sur la nature en ville, la biodiversité, l'éco pâturage... à savoir :
- Le marché des saisons --> samedi 29 mars
- La fête de la Transhumance --> dimanche 6 avril
- La fête de la nature jumelée avec les Olym'kids--> samedi 17 mai
La thématique de l'agriculture durable sera également abordée via un ciné-débat à l'Antarès sur le thème de l'adaptation du monde agricole au changement clima- tique.
Le documentaire diffusé s'intitule « La théorie du Boxeur », sorti en 2024. Les thèmes qui
y sont abordés sont : le partage de l'eau, la résilience alimentaire, la perte de la bio-
diversité et le futur de l’agriculture.
La thématique en lien avec les biodéchets {compost} et la consigne (zéro déchet)
trouvera également sa place dans ces évènements, avec l'intervention de la Com- munauté d'Agglomération de Cergy Pontoise, de la camionnette « La tournée » qui
propose des produits alimentaires dans des bocaux en verre consignés et de la biblio- fhèque avec une mise en avant du fond sur la gestion des déchets dont les biodé- chels, le zéro déchet, le tri, l'économie circulaire, le DIY (Do Yourself, « fais le toi-
même »)…
Dans les 15% de dépenses défavorables, nous retrouvons, le nettoyage des locaux, les
petits travaux de voirie, le transport.
Concernant la section d'investissement, les travaux programmés sur l'exercice en lien avec la transition écologique, sont : l'isolation bio-sourcée du Centre Technique Mu-
nicipal, la mise en place d'ombrières dans la cour de cet équipement et la poursuite des travaux liés à l'intracting interne, qui concerne les interventions sur les installations
de chauffage, d'éclairage, de ventilation.
41 L'intracting interne est Un dispositif de financement interne {sans recours au finance- ment externe) des travaux énergétiques des bâtiments publics : en réalisant ce type de travaux, des économies d'énergie et donc des économies de crédits budgétaires sont enregistrées sur la section de fonctionnement. L'année suivante, par le biais de l'affectation du résultat de fonctionnement en investissement, ces économies sont flé- chées sur la programmation de nouveaux travaux dans un cercle vertueux de réno- vations pluriannuelles.
Dans les 24% des dépenses d'investissement classées défavorablement, nous retrou-
vons les travaux de voirie, l'achat de mobilier et équipement neuf, l'informatique.
Le détail des opérations de travaux se retrouve dans la partie dépenses d'investisse- ment du présent rapport.
b. Chapitre 011 - Un chapitre contraint
Remarque préliminaire : un contexte budgétaire 2025 durement impacté par le Projet de Loi de Finances 2025 :
1. Nos consommations d'énergie
La préparation budgétaire 2025 est compliquée par la contribution imposée aux col- lectivités, dans le cadre du projet de loi de finances, afin de parvenir au redressement des comptes publics.
Le chapitre 011, dépenses de fonctionnement courant, est budgété pour 2025 à la somme de 5.231.000 €, après avoir enregistré les réalisations annuelles suivantes :
CA2018 CA2019 | CA2020 CA2021 | CA2022 CA2023 | CFU2024 | BP2025
4077 891 3901623 | 3117 248 | 8692722 | 3765550 4830696 4905000 | 5 231 000
| 4% -207% 18% 2% 28% 07% 7%
Focus sur les fluides de 2020 à 2024
Dépenses | CA2020 | CA2021 | CA2022 | CA2023 | Buagété2024 ee Eu éojeté
Pope 491664€| 555026€| 606380€| 1322288€| 1174000€| 1117456€| 95%| 9326846
Electricité | 302534€| 309077€| 371867€| é01273€| é7ooonel éazssiel 96%] 5365386 Gaz | 189130€| 245940€| 234513e| 721015€| so4o00€| 474625€| 94%] 396146€ 60611 Eau | 91651€| 79815€| 78703€| 83088€ g0000€| 72990€| 91%| 86730€
Ref.
201
524
Berger.
Lavrautt
(130952
Soit Une augmentation des dépenses des fluides de +44% sur la période.
Ces évolutions doivent être comparées avec les courbes des consommations glo- bales de gaz et d'électricité de la commune :
Evolution des consommations de gaz et
électricité 2022-2024
1 200006
KWH À 000 000
| La SA. =
D 2. D ED PE PP EE À PP ane EE a . SP.
? & ET & ee EE
a.
SES SES
GAZ + mELECTRÈME ces Lnéaire (GAZ)
42 La tendance de consommation du gaz, mais également dans Une moindre mesure, celle de l'électricité montre Une baisse certaine des consommations, pour des tem- pératures annuelles similaires sur 2022-2023, en période de chauffe, à Vauréal : 40
8
Températures
(#C)
B
Jan Nov Dec
- Maximales 2023 — Maximales 2022 oo Source Météo
France
Les baisses de consommations constatées sont donc étroitement liées à la mise en place du plan de sobriété sur la collectivité depuis le second semestre 2022 et aux interventions d'optimisation des installations de chauffages types installation de robi- nets thermostatiques, remplacement de chaudières {groupe scolaire des Toupets
2023), changement d'une armoire électrique à l'Agora..
Dans un souci de partage de ces connaissances, des ateliers autour de la précarité
énergétique ont été mis en place, ainsi que des actions de sensibilisation avec relevés de tempéraiures auprès des usagers.
L'augmentation constatée sur l'inscription du chapitre 011 pour 2025 relève donc es- sentiellement de l'évolution à la hausse du coût des matières premières et surtout dans la restauration {approvisionnement des restaurants scolaires) et le transport par car
des écoliers et des usagers des sorties de la ville.
2. Un cas concret d'exécution budgétaire sur le 011 : la Direction de la Solidarité
Focus sur la Direction de la solidarité hors CCAS {part du 011 dans les dépenses de la Direction = 96% ; les autres dépenses en fonctionnement, hors masse salariale, s'exé- cutent sur le chapitre 65 (subventions et autres participations) pour 8.500 € en 2024 et concernent les bourses BAFA pour l'essentiel).
Sur les exercices 2022-2024, le budget de la Direction s'est réalisé comme suit (hors CCAS) :
7 2024 es- Années CA2022 CA2023 timé
| Montants 227 935 € | 228 629 € | 225 398 €
Le centre socioculturel, conformément au projet d'animation de vie sociale établi sur le territoire de Vauréal pour la période 2023 à 2026, accompagne les habitants sur des
sujets variés :
+ les loisirs (ateliers, sorties, week-ends...), les vacances {séjour famille, Vauréal estival)
*- les démarches de la vie quotidienne (numériques, juridiques.) « la parentalité {ateliers parents-enfants, groupe de paroles avec la
CAF...)
+ le bien-être et la santé mentale {sophrologue, psychologue...)
43 1300)
Ket,
201
2Z4
Bei
ger-
Levrault
{
+ _ l'implication citoyenne [conseil d'usagers, groupes de travail, actions de bénévolat...)
+ _ les nouvelles pratiques de consommation (Gratiferia, Give box, dressing éco-responsable, Fashion rework, ateliers cuisine...)
> 424 familles différentes inscrites en 2024 ; dont 193 familles inscrites pour la 1ère fois (231 renouvellements)
> 294 séniors de plus de 60 ans étaient inscrits au centre socioculturel sur 1 020 personnes inscrites au total, soit 29 % des inscrits
> 157 séniors inscrits ont plus de 70 ans (53 % du total des séniors inscrits) : soit 15 % du total des inscrits (12% en 2023, soit une constante augmentation) Au total 1 020 personnes différentes ont fréquenté la structure régulièrement en 2024.
La ludothèque, quant à elle, a maintenu un très bon niveau de fréquentation sur cette année : en poursuivant les accueils spécifiques (des classes, de l'IME et du SESSAD...) et a organisé la 2e édition du Festival des jeux.
2019/ | 2020/ | 2021/ | 2022/ :
Nombre d'’adhésions (indivi-
duelles et familles) ΠDe
Nombre d'usagers 2 488 1119 1869 2524 3190 2987
Présence 12446 3802 12803 15450 19755 18 007 Prêts 14948 10594 11868 11755 14994 15 127 * inscriptions de date à date à partir de 2023
Le service jeunesse, qui s'adresse aux 11-17 ans, a enregistré quant à lui 127 adhérents en 2023-2024 [131 en 2022-2023), entre 300 à 450 passages par mois à la Maison de la
Jeunesse et une fréquentation sur le temps scolaire qui repart à des niveaux d'avant la crise sanitaire. Par ailleurs, on note de 180 à 300 participations sur chaque période de vacances scolaires {hors été) et des sorties proposées qui remportent à chaque session un franc succès (toutes les sorties au complet à l'exception de celle proposée à la plage).
Sur le secteur de la réussite éducative, 40 jeunes collégiens étaient inscrits en 2028- 2024 pour 2 jours par semaine d'accompagnement.
Le Point Conseil Emploi, 1 559 RDV ont été honorés en 2023 et 161 personnes ont été accompagnées dans leur parcours vers l'emploi : 37 CDI - 37 CDD de 2 à 12 mois ont pu être conclus et 17 personnes accompagnées ont pu travailler régulièrement par le biais de l'intérim. 71 % des personnes fréquentant le Point Conseil Emploi sont des femmes.
Et, pour 2025, le budget de la Direction est inscrit à hauteur de 287 264 €, - une nouvelle délégation « Bien vieillir » a été créée en 2024 : elle centre ses actions sur des ateliers liés à la pratique numérique pour les personnes âgées, des ateliers mé- moire, des temps dédiés à la préparation de la retraiïte, des ateliers sportifs, des infor- mations sur les adaptations possibles du logement... : la plupart de ces actions sont financées par le PRIF (Prévention Retraite en Ile de France) - Conférence des finan- ceurs (72 000 € dont 13.700 £ sur le budget du CCAS)
- Une nouvelle délégation a également été créée en 2024 sur la thématique transver- sale de « l'égalité femmes hommes » avec un temps fort organisé au mois de mars
44 2025 (spectacles, projections de fims, débats, expositions.) porté par les Directions de l'action culturelle et des Solidarités-citoyenneté et d'autres temps de sensibilisation notamment en octobre pour Octobre rose {action de sensibilisation avec les com-
merces et distribution de violentomètres) et autour du 25 novembre, pour la journée
de lutte contre les violences faites aux femmes.
La commune adhèrera au centre Hubertine Auclert, afin de prendre part au réseau des collectivités engagées sur cette thématique et pourra ainsi renforcer l'expertise
de tous sur ce domaine (élus, direction, agents) et concevoir une politique publique
cohérente et fédératrice autour de ce thème. (18.300 € dont 1.000 € sur le budget du CCAS).
c. Chapitre 012 - Charges de personnel
Remarques liminaires :
> Evolution de la masse salariale de 2018 à 2024 :
le p1p7
EXeI- Ca2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 prévi- oi ler=5s sionnel
Mon-
tants
La période 2018-2021 montre une faible augmentation des dépenses de personnel sur la commune. Pour rappel, les mesures gouvernementales impactant fortement le
chapitre 012 ont été prises à compter de l'exercice 2022.
Pour 2024, Une consommation du chapitre 012 de 98,25% qui s'explique, pour 344.000 €, par les évolutions règlementaires décidées en cours d'exercice (3% du réa-
lisé pour 2024) :
Hausse de la valeur du point # Bas de grille 1er juillet 2023 =
impact financier hé 4 la revalorisalion du ooini impact financier tié à la mesure spécifique bas d'indice de +14,5% au Fer juici 2023 de gnk de juilet 2025
81 343 € 160 637 € 26675 € 58 885 €
sur 2923 sur 2024 Année 2023 Année 2024
Impact financier lié à la mesure spécifique d'ajout de 5 points à l'ensemble des agents
Prof de rémunération Coût en € sur 2024
Fiutaire CNRACE 78 742,44
Contraciuel indiciaire mensuañsé 37 200,58
Contraciuet indiciaire horaire 8216.17
Totai +24 159,19
45 Rat.
201
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Berger
Leviault
(1409;
> Structure de la rémunération des agents permanents de la commune :
CFU2024
prévisionnel
TUE Titulaires ñ LUE 4 213 429 € 4 203 795€
ration principale
64112 - SFT - Indemnité de
résidénce
CA2022 | CA2023
4 068 321 €4 105 514€ 4 225 688 €
222 187 € 219 964€, 182185€ 184 200 € 189 435 €
64113 - NBI : | Nonidentifié dans ia M14 32529€, 36630€ 31 348 €
CRT ENTER ANT CS TE
demnités_
dont heures supplémen-
CES
64121 - Rémunération prin-
ETS Chi Autre Nonidentifié dans la M14, 2170724 193213 € 101 937 € BUTS
64131 - Contractuels - Ré-
munérations
64132 - SFT & indemnité de
résidence
64138 - Confractfuels -
Er Qui
dont heures supplémen-
taires
64168 - Autres emplois
d'insertion
64171 - Rémunération des
Met
6455 - Participation pré-
voyance
Charges pe 3122076€ 3118567 € 3 273 864 €3 522 381 €
Présentation du chapitre 012 pour 2025 :
En plus d'un net ralentissement de la participation de l'Etat dans les dispositifs d'accès à l'emploi {réduction de 45% des crédits de soutien aux contrats aidés et de 16,73% des aides accordées aux employeurs d'apprentis), le projet de loi de finances pour 2025 prévoit également des évolutions règlementaires impactant de nouveau la pré- vision budgétaire de la masse salariale de la manière suivante :
a. Protection sociale complémentaire : à compter du 1* janvier 2025, la partici- pation des employeurs devient progressivement obligatoire pour tous les agents, d'abord pour la prévoyance (2025), puis pour la santé (2026). La parti- cipation de la commune pour le premier dispositif sera relevée à 10 € par agent en 2025 {contre 5 € jusqu'en 2024 et une obligation minimale imposée de 7 € en 2025). Pour 2025, la participation globale de la ville devrait être de 35 000 €.
b. Augmentation de +3% du taux de cotisations retraite des employeurs de la fonction publique {(CNRACL), non compensée par la baisse du taux de cotisa- tion accident du travail/maladies professionnelles, comme pour les employeurs privés (taux de cotisation patronale en 2012 = 27,3%; 2024 = 31,65%; 2025 = 34,657 ; 2026 = 37,65 %, 2027 = 40,65 % et 2028 = 43,65 %)
956 353€ 993084€ 1 030 380 € 1 074419 € 1 282 929 €
51777€ 72729€ 98 560€ 73871€ 96453€
2099 392€ 2 248 492€ 2 073 456 € 2 380 947 € 2 401 150€
Non identifié dans la M14 88026€ 991414 103 697 q
Non identifié dans la M14| 283 944€ 289 425€] 453 070 d
2718€ 5 502 € 11337€ 6391€ 4 665€
20 226 € 19 565 € 12174€ 21279€ 11085
25 354 € 30 017 € 27287€ 33923€ 21 779 c
6 956€ 30 826 € 29517€ 219476€ 201 042 <
3 556 585 €
12680812€
46 c. Retour au taux normal de l'URSSAF maladie pour le régime spécial CNRACL :
+1 point
Augmentation du SMIC au 1er novembre 2024 : +2%
e. Non reconduction de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) Q
Avec un calendrier d'application comme suit :
' ot Impact Date d'effet Explications 2025
Janvier 2025 | Augmentation CNRACL + 3 points FE
Janvier 2025 Augmentation URSSAF + 1 point | 44 000 €
Janvier 2025 |Protection sociale complémentaire | 10 000 €
Novembre 2024 Augmentation SMIC 3 000 €
Décembre 2025 GVT 25 000 €
Décembre 2025 GIPA -15 000 €
Le coût, pour la ville, de ces différentes mesures, pour 2025 est de 199 000 €. Plus globalement, pour 2025 le chapitre 012 est inscrit à hauteur de 12 937 000 €, hors
ventilation du résultat.
Depuis 2021, ce chapitre évolue de la manière suivante : Hors ventilation résultat
Exercice CA 2021 (ep?) CA 2023 TE CLS NOR
Frais de personnel 10 942 541 € | 11 428 651 € | 12 240 810 € 12 680 812 € | 12 937 000 €
Evolution 4,44% 711% 3,59% 2,02%
UE US Jooooe | 358089€ | 607913 € 961957€ | 199000€ gouvernementales
Evolution hors mesures
gouvernementales 1% 27 “4% 0,5%
Ainsi, depuis 2024, les augmentations de la masse salariale relèvent essentiellement de
l'impact des mesures gouvernementales cumulées depuis 2021.
Par ailleurs, une partie IV intégrée au présent Rapport d'Orientations Budgétaires pré- sente la politique des ressources humaines de la commune permettant de donner les chiffres marquants des RH (il s'agît d'extraits du Rapport Social Unique présenté le 16
septembre 2024 aux représentants du personnel).
d. Chapitre 65 - Les subventions et contributions
Ce chapitre, réalisé pour 2024 à hauteur de 1.178.000 €, comprend les subventions versées aux associations, la subvention au CCAS, et celle au budget annexe du ci- néma l'Antarès, la contribution de fonctionnement obligatoire au SDIS ainsi que les
indemnités des élus, les non-valeurs, les provisions pour risques et charges. Il repré-
sente 5,9% des dépenses de fonctionnement.
47 Reï.
201
524
Berger
Levraull
(1509;
Pour 2025, ce chapitre est inscrit à hauteur de 1.239.000 £, hors réserve (pour 1.232.000 € budgétés en 2024, hors ventilation du résultat).
Les subventions versées aux associations et aux écoles
L'enveloppe des subventions allouée aux structures associatives participant active- ment au tissu social de la commune sera maintenue en 2025 à hauteur du montant attribué l'année dernière de 183 950 €, pérennisant ainsi l'accompagnement covid et post-covid.
Outre le versement de subventions aux associations, la commune met également à disposition gratuitement de ces dernières différents équipements comme suit :
Valorisation du
coût des équi- Thème d'acti- Nombre d'as- Nombre d'heures d'utili- vité des asso- sociations con- sation annuelle total (36 ne 2 L pements (coûts (etle ilot ANT TE semaines)
2024)
CS 5 766€
JEUX / LOISIRS 18 8 503 2384€
Tel) CU 25 10481 7 247€
31 204 €
46 602 € LOF
Chiffres du ROB 2024 établis sur les coûts 2022 moins onéreux en fluides
l est donc important de noter qu'en plus des 184 000 €, la somme de 46.000 € est
également consacrée aux associations par la commune.
La majeure partie des locaux mis à disposition sont partagés par plusieurs associations.
Quelques-unes bénéficient de locaux qui leur sont affectés en propre : Zig Zag, la Cour des Arts, le Tennis Club, Images Passion et Les Pinceaux qui dansent à l'école des Sa- blons ; GSVO à l'Agora.
Plusieurs associations percevant des subventions n'utilisent pas les locaux de la muni- cipalité comme ACDA, la Tanchette, RGB, ASCB Boulingrin, la FNACA, la Sauvegarde 95...
Et concernant la subvention dédiée au CCAS :
Focus sur le renforcement de l'accompagnement social
Face à l'impact de la crise énergétique et sociale, la Ville et son CCAS se donnent pour mission d'en amortir les effets pour les habitants.
L'inflation se traduit par une hausse du prix du panier de biens et services consommés par chaque ménage. Sous certaines hypothèses, il est possible de calculer cette aug-
mentation moyenne en euros pour chaque configuration familiale. Ainsi, entre avril 2022 et avril 2023, le prix du panier de biens et services des familles monoparentales
avec un enfant a augmenté en moyenne de 120 € par mois, celui des couples avec un enfant de 195 € et celui des couples avec deux enfants ou plus de 225 €. L'alimen- tation et l'énergie utilisée pour le logement expliquent la moitié de la hausse du prix
du panier de biens et services entre avril 2022 et avril 2023, avec une contribution de 40 % pour les prix de l'alimentation et 10 % pour ceux de l'énergie du logement.
48 Dans ce contexte, l'engagement du CCAS permet de mobiliser différents leviers :
1.
9,
En renforçant l'accompagnement en direction des personnes âgées, via no- tamment l'Allocation Personnalisée d’Autonomie {(APA). En 10 ans, une hausse
de 50 % des demandes a été observée (75 dossiers instruits/an).
En maintenant Un accompagnement physique des habitants, notamment aux
démarches administratives (dossiers retraite, droit des étrangers, recours...) via la mission de l'écrivain public (dont le nombre de demandes de rendez-vous est en constante hausse) et les permanences d'accompagnement aux dé-
marches administratives numériques deux fois par semaine à l'Agora. Depuis mai 2024, ce sont 93 nouvelles situations, dont 1/3 avec un besoin d'accompa- gnement social soutenu qui ont été accueillies par les trois travailleurs sociaux.
Chaque travailleur social reçoit en moyenne 15 personnes/semaine. Les autres situations portent essentiellement sur des démarches administratives non ponc- tuelles. L'accompagnement des bénéficiaires du RSA se renforce également ; chaque travailleur social a reçu en 2024 25 Usagers environ en plus, bénéfi-
ciaires du RSA.
En prévenant les expulsions locatives {mission totalement assurée par le CCAS : secrétariat, lien bailleurs, lien avec le Service Social Départemental...). En augmentant les aides, notamment à l'énergie : 10 140 € en 2023 à 14 000 € en 2024, soit en 2024 une aide moyenne de 347 € accordée par famille. En maintenant la lutte contre la précarité énergétique via des permanences
de conseillers énergie pour mettre en œuvre des travaux dans le logement, des ateliers collectifs sur « Bien Vivre dans mon Logement ».…
En activant la lutte contre l'isolement des plus âgés : temps festifs dédiés aux seniors, Forum « Bien vivre sa retraite » en mai en lien avec le cenire socio-cul- turel, mise en place de la Semaine bleue, de paniers gourmandfs lors des fêtes
de fin d'année.
En poursuivant l'action du dressing éco-responsable, avec la participation
d'une socio-esthéticienne pour travailler l'image de soi auprès des publics fra- gilisés, tout en développant des habitudes de consommation nouvelles.
En maintenant les dispositifs de solidarité :
Les Pass solidarité loisirs : 205 en 2024-2025 (223 en 2023-2024) Les bourses scolaires : 89 bourses attribuées en 2024-2025
En réalisant des actions autour de la Santé {2ème Forum « Santé vous bien »)]
Pour 2025, les actions envisagées sont les suivantes :
Développement des actions en direction des seniors sur différentes théma- tiques (alimentation, lien social, numérique, santé.…..), avec notamment la mise en place de la 2ème Semaine bleue et d'une programmation d'ateliers fout au
long de l'année,
En lien avec le service Régie, le CCAS propose une action de prévention des impayés de régie pour mieux identifier les familles ayant contracté une dette auprès de la ville (activités périscolaires, restauration, crèche...) afin de préve-
nir les situations d'impayés de régie et veiller à l'ouverture des droits, Le soutien à l'épicerie sociale « Epices et riz » qui assure l'accès à une alimen- tation suffisante pour les Vauréaliens sera renforcé avec une subvention en
hausse de 6 O00 €.
Le contexte national amène à penser que les demandes d'aides à l'énergie vont se poursuivre. L'augmentation 2024 est donc reconduite pour 2025.
49 1309)
Ref.
201
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Berger
Levrauit
Dans ce contexte, la subvention 2025 versée au CCAS sera portée à 224 000 € (222 865 € inscrits au budget primitif portés à 256 565 € avec une décision modificative permettant le remboursement de PASS LOISIRS pour 2 sessions afin que les associations reçoivent les fonds le plus rapidement possible).
e. Chapitre 66 - Les intérêts de la dette
Sur les exercices 2020-2023, le montant des intérêts payés aura été de :
CA2020 | CA2021 | CA2022 CA2023 | CFU2024 pré- visionnel
Montant des intérêts
de la dette 238 661 € | 193 604€ 158 652 € 205 721€ 191 748€
Malgré la mobilisation d'un nouvel emprunt au cours du dernier trimestre 2024, les
chiffres des intérêts de la dette montrent que la ville maintient son désendetiement. Le nouvel emprunt a été contracté pour la somme de 1.020.000 € auprès du Crédit Agricole au taux fixe global de 3,38%.
Pour 2025, le montant attendu des intérêts de la dette est de 186.000 €, intérêts courus non échus compris, preuve de la poursuite du désendeïtement en 2025.
f. Chapitre 042 - Les dotations aux amortissements
Ce chapitre, inscrit en 2025 pour la somme de 1.030.000 € représente un peu plus de
5% des dépenses réelles de fonctionnement. Cette dépense, que l'on retrouve éga- lement pour le même montant enrecettes d'investissement, traduit la prise en compte
sur le plan comptable de la dévaluation au fil du temps des immobilisations, telles que les véhicules, le mobilier. pour financer leur renouvellement.
Ce chapitre est en augmentation pour 2025 en raison de l'évolution à la hausse des dépenses d'équipement ces derniers exercices, ainsi que de l'obligation d'amortisse- ment de l'attribution de compensation en investissement, versée à la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise pour la première fois en 2024.
Il. LA POLITIQUE DE GESTION DE LA DETTE
L'encours total de la ville au 1e"janvier 2025 est de 5.705.000 € et concerne 10 emprunis {contre 5.747.000 € et 11 emprunts au 01/01/2024).
Le 13 décembre 2024, la commune a contracté un emprunt de 1.020.000 € auprès du Crédit Agricole au taux fixe global de 3,38%.
L'évolution de l'encours de la dette de la ville depuis 2008 montre le désendettement continue et important de la commune:
Emprunt - Evolution de l'encours - 2008-2025
20000 000€ 3000 000€
18000000€ —/Macs# g
16000000€ -#—[] a
14900 000 € : — )000000€
12000 000€ ee
10000 000€ — >> 3500 000€
8000 000€ -| . a — 6000000€ - | DU nn. 1000 000 €
|, <900000€ H IEFLLRE 500 000€ 2000000€ | 4 1 | | | L | 1
oc DRRERN ER ERRERMMN ;e D D © ed EN M OL OO M OŒ OU © et EN oO un
8 e à SS583d5s8688888s NON ON ONE NON ON NO NON ON NO OS NON DNS ON
ms Remboursement du capital mn intérêts des emprunts mmcss Encours de dette
50 Ce qui se retrouve dans les ratios d'endettement de la commune comparés à ceux
des communes de même strate, 2 fois moins importants à Vauréal pour 2073 [derniers
chiffres connus) :
ENDETTEMENT EN € PAR HABI- VA LT TE 115 |
NU OT 'e EN IteIrS
Encours total de la dette au
31 décembre 2023 Eu Et
Encours des dettes bancaires 355 789
et assimilées
Annuité de la dette 76 103
Avec des dépenses d'équipement pourtant plus importantes que dans les communes
de même strate :
Milliers | Euros par! Moyenne
d'Euros | habitant | de la strate OPERATIONS D'INVESTISSEMENT |
dont : Dépenses d'équipement! 6767 418 394
En bref, la commune emprunte moins que les communes de même strate, mais réalise
plus d'opérations.
Par ailleurs, en avril 2024, 1.266.000 € ont été placés sur un compte à terme détenu
auprès de la Banque de France permettant de générer des intérêts au profit de la commune à hauteur de 45.000 €, qui seront perçus en avril 2025 et qui couvrent plus que le montant des intérêts de l'emprunt 2024 de 1.020.000 € {montant des intérêts
dus en 2025 pour cet emprunt : 33.224 euros).
Ce faisant, la commune a préservé le résultat de la section de fonctionnement 2024 ainsi que l'épargne brute, sans endommager le niveau de trésorerie de la ville per- mettant le paiement au long court de ses différentes dépenses et ramenant ce niveau à celui préconisé de 2 à 3 mois de trains de payes.
La dette de la commune est composée à près de 94% par des emprunts contractés
à taux fixe:
Composition de la dette
de la commune en 2025
= Taux fixe
= Faux variable
Contre 92% en 2024, suite au remboursement anticipé partiel de l'un des deux ern-
prunts indexés sur l'EURIBOR 3 mois fin 2023 et début 2024.
51 190)
201
524
Be
ger
Lévrault
{
ei.
Plus globalement concernant les caractéristiques de la dette propre de la commune : - sans nouvel emprunt, près de la moitié de l’encours pourrait être remboursé sous 5 ans (48%).
- les emprunts sont répartis entre 4 établissements bancaires :
88%
CAISSE D'EPARGNE
Crédit Mutuet
MN crenir AGRICOLE
DEXIA CREDIT LOCAL
- la capacité de désendettement de la ville, ratio permettant de calculer la durée
de remboursement de la dette à un instant «T » reste, pour 2024, bien en deçà du seuil d'alerte fixé à 10 années et dans la moyenne naïtionale de la strate établi à 4 années (pour 2022 dernier chiffre connu) :
Capacité de désendettement de la
ville 2020-2024 p———— | Capacité de
désendettement =
encours total de la
dette/épargne brute
2,59
PA
tn -|
|
2020 2021 2022 2093 2024 estimé
Le niveau attendu des frais financiers pour 2025 est de 192.000 € {comprenant les in- térêts de l'emprunt Crédit Agricole contracté en décembre 2024 ; ainsi que le besoin de financement 2025, dont la première échéance n'interviendra, s'il est mobilisé au cours du 4ème trimestre, qu'en 2026).
Le taux d'intérêt moyen au 01/01/2025 est de 3,52% (contre 3,73% en 2024).
III. SECTION D'INVESTISSEMENT
Les 3 facteurs qui permettent une politique d'investissement ambitieuse sont :
o Une gestion rigoureuse de la section de fonctionnement qui permet de
dégager chaque année des marges de manœuvre en investissement,
grâce à l'épargne brute (autofinancement),
o Une gestion active de la dette
o Une gestion dynamique des services par la recherche de subventions
52 Montant dépenses d’équipement, Nombre CAF & remboursement capital . 2 . d'années P Ratio dette et épargne de gestion
6000 000 € 6,09 - Epargne brute =
5000 000€ 2,00 différence entre les
4000 000 € 4,00 recettes et les dépenses de
3000 CO0€ 3,00 fonctionnement
2000 000€ 2,00
1900 000 € 1,00
De 0,00 Capacité de 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 x _ estimé désendettement
dette/épargne brut
mm Dépenses d'équipement {hors 204} exprimée en nombre
———"#pargne brute ou Capacité d'Autofinancement {CAF} d’années
"fo mboursement du capital
"{apacité de désendettement de la ville
CAF ou Capacité d’Autofinancement = résultat de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, elle représente le socle de la richesse financière de la collectivité. Cet excédent, également appelé épargne brute,
finance la section d'investissement et DOIT être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette. Une fois le capital de la dette remboursé, la part restante (épargne nette) permet d’autofinancer la section d’investissement.
Ce graphique est intéressant à plusieurs titres : il démontre, par comparaison des courbes de Pépargne brute de la collectivité (courbe orange) et des montants de remboursement du capital (courbe jaune) sur la période, la capacité de là commune, chaque année, à rembourser le capital de sa dette grâce à son épargne brute, mais également à épargner afin de réaliser des dépenses d’équipement (graphe bleu) pour un montant annuel important. Car l'utilité première de la CAF est de constituer un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, Fa capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées.
El est donc essentiel, chaque année de préserver cette épargne brute en maximisant les recettes de fonctionnement.
Les recettes d'investissement prévisionnelles du budget 2025
Le taux de réalisation des recettes d'investissement par chapitre budgétaire se pré-
sente comme suit pour la période de 2022 à 2024, et avec une prévision pour 2025
de :
Taux de réalisation des CA2022 CA2023 CFU2024 estimé 82025 ne prévisionnel principales recettes d'investissement du LL 2 1. 2 rs ce 2 rex 214 budget de la commune Budgété Réalisé Taux | Budgété Réalisé Taux | Budgété | Réalisé | Taux Budgété
040- Dotations et O4] Saricibations 884 709 80% 1 031 2214| 215% 1 256 989| 79% 1 080
Dotations et fonds 10 divers et réserves 1756 1812 103% 2 302 2 325 101% 1 454 1 4441 992% 2 002
13 | . Subventions 1 794 426| 24% 2 587 1208| 47% 3343| 1176| 34% 3 281 investissements
16 | FMPrunis ei dettes 3215 2002| 62% 1 000 992| 99%| 1032] 1024| 99% 912 assimilés
Total 10610 5 129 48% 11125 7 452 67% 8257 4635| 56% 8 681
Ces chiffres sont exprimés en milliers d'euros
53 Ref.
201
L24
Berger-Levrauit
(1509)
Les recettes d'investissement du budget 2025 sont proposées à hauteur de
8 681 000 € {y compris reports) et se répartissent comme suit :
Recettes d'investissement
8 Virement de la section de
fonctionnement {566K)}
& Cessions {831K)
2 Dotations aux amortissements
{3,030M} - neutralisations
Opérations d'ordre (50K}
m Dotations et affectation de
résultat (2M}
u Subventions (3,280M}
Ce graphe démontre que le financement de l'investissement est équilibré avec un
fort taux d'autofinancement, une recherche active de subventions et un recours limité
à l'emprunt.
Concernant spécifiquement les inscriptions du budget primitif :
a. Chapitre 024 - Les cessions
Trois cessions de patrimoine sont actuellement inscrites au budget primitif de la com- mune pour 2024 à hauteur de 831 000 €. Elles concemeront la vente de l'ancien pres- bytère au Village. la Maison Valois ainsi qu'un logement aux Toupets.
b. Chapitre 040 - Les dotations aux amortissemenis
Dépenses de fonctionnement et recettes d'investissement, les dotations aux amortis- sements sont inscrites à hauteur de 1.030.000 € pour 2025 {contre 981 000 € réalisés en
2024).
ll est à noter que depuis le passage à la M57, l'estimation des chapitres 040-042 [les dotations aux amortissements en investissement et en fonctionnement) est extrême- ment compliquée à réaliser, car les dotations sont calculées au prorata temporis de l'exercice en cours et se déterminent donc en fin d'année, après réalisation effective des dépenses d'investissement.
Or, cette recette d'investissement est conséquente pour la ville, qui ne peut que sup- poser, au moment de la préparation budgétaire, le montant à écrire un an plus tard.
c. Chapitre 10 - Les dotations : le FCTVA, la taxe d'aménagement & l'affec-
tation du résultat 1068
Le chapitre 10 concerne essentiellement trois recettes: le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ; la taxe d'aménagement et l'affectation du résultat de fonctionnement à la section d'investissement
54 Le Fonds de Compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélève- ment sur les recettes de l'Etat qui constitue la principale aide de l'Etat aux collectivités
territoriales en matière d'investissement.
ll s'agit d'une dotation destinée à assurer une compensation, à taux forfaitaire, de la charge de TVA supportée par les collectivités sur les dépenses réelles d'investissement
et qui ne peuvent pas être récupérées par la voie fiscale.
Avec l'autofinancement, la perception de subventions et l'emprunt, les dotations constituent le moyen, pour les collectivités de financer leurs investissements.
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait d'une part, la suppression du FCTVA sur la section de fonctionnement dès 2025 et ce quel que soit l'exercice d'éligibilité des dépenses (2023 pour Vauréal) et également la baisse du taux de FCTVA en inves-
tisement: 14,85% au lieu de 16,404% {taux pourtant en vigueur depuis le 1 janvier
2015).
En principe, avec l'adoption en février de la Loi de Finances pour 2025 du Gouverne- ment Bayrou, cette double mesure est levée. Pour autant, et à défaut d'avoir suffi- samment d'informations, la commune, par mesure de précaution, maintient ces dif- férentes dispositions et n'inscrit pas de FCTVA en fonctionnement. Elle estime par ail-
leurs son FCTVA en investissement au taux de 14,85%.
Ainsi, sur la section de fonctionnement, l'estimation de la perte de cette recette pour
2025 est de 17 000 €.
Sur la section d'investissement, l'estimation de la perte de recettes est de 60 000 €.
Et pourtant, cette recette contribue pour partie au financement des dépenses d'équi-
pements de la commune, comme le montre ce graphique :
FCTVA perçu de 2016 à 2025 - Eléments de
comparaison avec les dépenses d'équipements
préalisées sur la période
8000 000 €
6000 000 €
4000 000 €
Rss DURE 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 projeté
as Montant dépenses d'équipement css Montant FCTVA
La dotation estimée pour 2025 en fonction des dépenses d'investissement de 2023 (N-
2} est de 490 000 €, en hausse par rapport au montant 2024 (455 000 €] en raison des
reprises des dépenses d'équipement après les 2 années COVID.
Elle représente 10% des recettes attendues pour financer les dépenses d'équipement
(même taux que pour 2024, malgré la baisse du taux de FCTVA).
55 Ref,
201
222
der
ger-Levrault
(1509,
La taxe d'aménagement est un impôt local servant principalement à financer les
équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et amé- nagements. || est perçu par les communes, départements et régions sur les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments qui nécessitent une autorisation d'urbanisme. La taxe est perçue à l'achèvement des travaux.
De 2022 à 2024, la commune à perçu les sommes suivantes au litre de cette recette :
Cote Plprl PliyR) 2024 2025 projeté
Montant TAM 24 505 € 21 954€ 8814€ 15 000 €
Pour 2025, le montant estimé de la recette est de 15 000 €.
Ce chapitre comprend également le compte 1068 d'affectation du résultat de fonc-
tionnement à l'investissement, inscrit pour 2025 à hauteur de 1 496 000 € et qui com- pense ainsi le déficit de l'exercice d'investissement 2024, le résultat de clôture estimé étant de -853 000 €, une fois les reports pris en compte.
d. Chapitre 13 - Les subventions
Les subventions d'équipement constituent une aide financière versée par les pouvoirs publics (Etat, Département, Région) pour financer les investissements ou les immobili- sations de la commune. Elles sont octroyées après constitution de dossiers de de- mande de subvention établis sur la base de projets.
il est important de relever que les dotations octroyées par l'Etat, types DSIL (Dotation
de soutien à l'investissement local) ou DETR {dotation d'équipement des territoires ru-
raux), au même titre que les subventions d'équipement constituent des sources de
financement indispensables pour la commune, mais dont les objectifs attendus par
les financeurs sont parfois loin de ceux fixés à l'échelle locale.
Les subventions perçues par la commune entre 2020-2023 s’établissent comme suit :
2025 + reports
Apr
122 018 € 425 914 € 1 208 007 € | 1176 468 € 3 280 000 €
Exercice Pyri 2023
Montant des sub-
VAT ER eo Ce tIES
Elles ont donc financé en 2024, 30% des dépenses d'équipement de la commune :
Financement des dépenses d'équipement par les
subventions 2016-2025
5 500009 €
4 S00 000€
3560000 €
2 500000 €
1 500 000 € \ Î k : |
500000€ de E- _ — : al el
-500 000€ --2016—20+7— 2048 2019 -—2020—-2021—3022-— 2023-2024 -2025—
ns Montant dépenses d'équipement xs Montant subventions reçues ou à percevoir
56 AU titre de l'année 2025, la collectivité pourrait prétendre à 26% de subventions per-
mettant de financer ses dépenses d'équipement {reports non compris ; 59% avec
restes à réaliser).
Cette somme a été revue à la baisse en cours d'examen du budget, après avoir eu
connaissance de la baisse du taux de subventionnement pour 2025 du Conseil Dé-
partemential.
En effet, par délibération du 17 janvier, le Département, très impacté par le projet de
loi de finances 2025, a décidé de baisser ce taux de 25 à 15%.
Pour le seul exercice 2025, cela représente une baisse de subventions de près de 60 000€ sur la section d'investissement.
Les opérations telles que les travaux de voirie, la réfection des sols et sanitaires dans
les groupes scolaires et la vidéoprotection sont concernées en 2025.
Dans le détail, les subventions inscrites au budget primitif sont les suivantes :
Subventionneurs PE OEUANE Opérations concernées
Etat 35 000 € | Sols & sanitaires des groupes scolaires
Région 436 000 € | Budget participatif, AGORA, vidéoprotection, cimetière
Département 154 000 € Vidéoprotection, cimetière, voirie, sols & sanitaires des groupes scolaires
CACP, Agence Nationale
du Sport, Agence Régio- 384 000 € | CTM, études thermiques nale de Santé, ACTEE
Amendes de Police 30 000 €
1 039 000 €
Par ailleurs, les subventions suivantes figurent également au budget 2025, sous forme
de reports :
Recettes LE : : ne Subventionneurs reportées Opérations reportées subventionnées (notifiées)
Etat 411 000 € | AGORA & Gymnase des Toupets
Région 400 000 € FOOT, végétalisation, budget participatif, Forum, Maison de la
Santé, Gymnase des Toupets
2 FOOT, végétalisation, voirie, Forum, Maison de la Santé, Gym-
Département | 812 000 € nase des Toupets, AGORA |
CACP, Agence
Nationale du 2 ep . 2 Sport, Agence Ré- | 584 000 € FOOT, végétalisation, Forum, Maison de la Santé, Gymnase des
gionale de Santé,
ACTEE
Toupets, AGORA
Dotation d'Equi-
pement des Terri-
toires RUraux
35 000 € Revêtements sol du groupe scolaire des Groues
2 242 000
€
57 295)
Ref,
201
524
Berger
Levraui
(1
Chapitre 16 — L'emprunt
Afin de sécuriser le financement des investissements de la commune, Un emprunt sera mobilisé au cours du 4ème trimestre 2025, à hauteur maximale de 900 000 €, en fonction
de l'avancée de la réalisation des opérations d'investissement programmées.
Cette somme de 900 000 € permet de poursuivre le désendettement progressif de la commune puisque le remboursement du capital pour 2025 s'élève à la somme de 905 000 €. Elle permet également de financer une partie des dépenses d'équipement pour 25 % (reports non compris).
2. Les dépenses d'investissement prévisionnelles du budget 2025
Le taux de réalisation des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire se pré-
sente comme suit pour la période de 2021 à 2025 :
Taux de réalisation Le BP2025 des principales CA2021 CA2022 CA2023 CFU2024 estimé projeté
dépenses |
SNENENHEEMENNEU Budgété | Réalisé | Taux | Budgété | Réalisé | Taux | Budgété | Réalisé | Taux | Budgété | Réalisé | Taux | Budgété budget de la
commune
040- Dotations aux
O4] amorlismts - 6 6| 95% 90 20! 22% 286 255| 89% 680 375| 89% 422 Neutralisa
lé Remb 1112 1099| 99% 1 002 992! 99% 1100! 1036| 94% 1084| 1064| 98% 917 emprunt ù ° ° °
20 Etudes 165 94! 57% 122 53| 44% 149 82| 55% 217 80 | 37% 588
Fonds de
204 concours 4512 1720! 38% 2 333 591! 25% 2731 2731| 100% 210 187 | 89% 224 versés
21 Travaux 4 047 18801 46% 7027| 2747] 39% 6804| 3877| 57% 5509! 3894! 71% 6 461
Total 9872| 4799! 49%| 10613! 4418] 42%| 11125| 7983| 72% 8257| 6132| 74% 8 681
Ces chiffres sont exprimés en milliers d'euros
Les dépenses d'investissement du budget 2025 sont proposées à hauteur de 8 681 000
€ (reports compris) et se répartissent comme suit :
Dépenses d'investissement
m Résultat 2024 {1,496M)
2 Opérations d'ordre (422K)
# Remboursement capital -
Emprunt (917K)
Frais d'études {(528K)
= Subventions à verser CACP SCSI
{175K + remb mat}
8 Dépenses d'équipement
(5,078M)
58 Le budget 2025 permettra la réalisation de nombreuses opérations d'investissement,
avec Une part consacrée au remboursement du capital d'emprunt faible.
Concernant spécifiquement les inscriptions du budget primitif :
a. Chapitre 16 - Le remboursement du capital de la dette
Ce remboursement doit être couvert par des ressources propres, ce qui constitue une condition essentielle de l'équilibre budgétaire et donc une dépense obligatoire.
Comme vu précédemment, le montant du remboursement du capital de la dette en
2025 est inscrit à hauteur de 905 000 €.
Voici le récapitulatif des sommes versées au titre du remboursement du capital d'em-
prunt sur la période 2015-2025 :
| Encours
13,965M€
1600 OO0 €
1400 GO0 €
1200 GO0 €
1000 GQC€
800 CO0 €
600 000€
400 000 €
200 000 €
0€
2015 2016 2017 2018 2015
. 8491ME€
2020 2021
Remboursement du capital 2015-2025
2022 2023
5,705M€
2024 2025
Sur la période, on constate Une baisse importante du montant annuel du rembourse- ment du capital qui confirme bien le désendettement progressif de la commune.
b. Chapitre 040 - La neuiralisation des amortissements
Ce chapitre est le pendant des dotations aux amortissements. Il permet l'amortisse- ment des subventions versées [les fonds de concours versés à la Communauté d'Ag- glomération pour participer financièrement à la réalisation du Forum Il et de la Maison de la Petite Enfance). Il s'agît d'une dépense d'investissement et d'une recette de
fonctionnement.
l'est proposé à l'inscription à hauteur de 372 000 €.
c. Chapitre 20 & 23 - Les travaux d'équipement
L'évolution des dépenses d'équipement de 2021 à 2025 s'établit comme suit :
CA2021 CA2022 CA2023 CFU2024 es- | CA2025 prévi- timé sionnel
Dépenses à LUE 2942 560€ | 2808 958€ 3 959 159 € 3 973 653 € 5 606 551 €
Pourcentage d'évo- Dies -20% 5% 41% 0% 41%
59 Ref.
201
524
Berger-Leviauli
(1999:
La commune poursuit activement les investissements afin de garantir aux Vauréaliens un niveau de service à la hauteur de leurs besoins.
Depuis 2021, les opérations d'investissement prévues au programme municipal se dé- client comme suit :
CA2021 CA2022 CA2023 CFU2024 | 8P2025 + reports | TOTAL 2021-2025
Dép Recettes | D: 1 P Recett p sh p Receit Dépenses | Recettes
VILLE TRETENUE ET 1935| 91| 2592| 356| 250o1|1071| 15291 4341 16261 997! 10183| 294
\ENAGEE
DE EEE 54 10 55 8| 422] 10! 432] 151| 882| 459! 1844 639 VILLE EN ANSITION 111 ol 263 39! 269! 123| 920! 123] 2342| 16241 3905! 1908
OLOGIQUE
| 1155 0 0 o| 3018 o| 758| 430 73| 220| 5002 651 EQUIPER LE RE IC 424| 21| 489| 16| 426 oÙ 519 10| 912 32| 2769 80
36761 122] 3399| 420! 66361203! 4157] 1149] 5835] 3332] 23703 6226
Ces chiffres sont exprimés en milliers d'euros
Voici le détail des opérations programmées en 2025 :
Une ville en transition écologique
Une des opérations phares de l'exercice 2025 pour la ville sera la rénovation énergé- tique du Centre technique Municipal.
L'objectif final de ces travaux devrait permettre d'atteindre 60% d'économies d'éner- gie dès 2026, afin de remplir les obligations du décret tertiaire pour 2050. Les travaux à réaliser consistent en :
a. L'isolation des murs et du plancher haut dans l'ensemble du bâtiment b. La suppression des skydomes non essentiels et le remplacement des trappes de désenfumage par des fenêtres de toits
c. L'ajout d'une ventilation dans la globalité du bâtiment afin de garantir la qua- lité de l'air
Les matériaux utilisés pour réaliser cette isolation seront bio-sourcés afin de garantir le confort d'été & d'hiver, limiter notre empreinte carbone et soutenir la filière locale. Ainsi, il s'agira de privilégier :
- Un isolant en paille de blé
- Une ossature bois
- Un enduit à base de chaux / sable ou équivalent sinon Bardage bois
Cette opération constituera Un test pour la commune afin de vérifier la réalisation technique d'une telle isolation ainsi que l'atteinte de 60% d'économies d'énergie.
La seconde opéraïion phare de cet exercice sera la pose d'ombrières dans la cour du CTM, réalisée dans le cadre d'un Appel à Manifestation d'Intérêt Concurrentiel lancé fin 2024. Ce dispositif consiste pour une personne publique, en vue de la réali- sation d'un objectif d'intérêt général, à susciter des initiatives de tiers intéressés, à sé- lectionner la proposition de ces tiers qu'elle considère comme la plus satisfaisante et
à lui apporter un soutien qui peut consister en une subvention, la cession d'un bien à titre onéreux, l'attribution d'un droit d'occupation domaniale ou d'une autorisation
d'urbanisme.
60 Bien que faisant également appel à une procédure de mise en concurrence, l'appel
à projets se distingue des contrats de la commande publique en ce qu'il n'a pas pour objet de répondre aux besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services
d'une personne publique ou de confier à un tiers l'exécution d'une mission de service public, mais de sélectionner parmi des projets dont l'initiative et le contenu relèvent
de leurs seuls auteurs celui qui sera le plus approprié à l'objectif d'intérêt général re-
cherché.
Par ailleurs, la porte de l'Hôtel de Ville sera remplacée par Un sas permettant de limiter les déperditions de chaleur à l'entrée du bâtiment et ainsi, de poursuivre les travaux
de baisse des consommations d'énergies.
Enfin, Une enveloppe de travaux de rénovation sur les installations de chauffage, d'éclairage, de ventilation, par le biais de l'intracting interne sera mise en place à
hauteur de 100 000 €.
BP 2025 pour une ville en transition écologique : 2 422 000 € de dépenses et 1 657
000 € de recettes
Une ville verte et fleurie
En 2025, la ville poursuit ses engagements de renaturation des espaces, de désimper-
méoabilisation des sols et de lutte/adaptation au dérèglement climatique, avec la re-
naturation de la place devant la Maison de la Santé.
Elle va également initier la construction d'un nouveau cimetière végétalisé aux abords de la rue des Valanchards, ce qui permettra :
- de créer Un nouvel environnement propice au recueillement offrant un cadre apai-
sant et agréable pour les visiteurs, tout en réglant le problème de saturation des em- placements auxquels le cimetière ancien est désormais confronté - de créer des sépultures dans Un environnement paysager hautement qualitatif (ap- pelé cimetière-jardin) et moins minéral (avec des stèles minimalistes) - de prévoir un endroit permettant le recueillement et le déroulement serein d'oraisons
funèbres
- de créer un îlot de fraîcheur supplémentaire sur le territoire de la commune, tout en
favorisant la biodiversité et en offrant Un habitat à la faune et flore locales BP 2025 : 682 000 € de dépenses et 162 072 € de recettes
Une ville qui développe les liens
L'année 2025 verra la concrétisation d'un nouveau budget participatif permettant de
réaliser les projets des habitants.
BP 2025 : 60 000 € de dépenses
Une ville entretenue et aménagée
L'année 2025 verra la mise à niveau du parc de caméras de vidéoprotection pour garantir la sécurité de tous sur la voie publique, ainsi que le raccordement de noîre
système au Centre de Supervision Urbain du Conseil Départemental (CSU). En outre, l'entretien des nombreux bâtiments communaux (écoles, maisons thémar-
tiques, bâtiments administratifs), des équipements sportifs, des voiries et de la vidéo- protection, est estimé à 1,5 M£ en moyenne par an.
Enfin, une enveloppe de 200 000 € sera consacrée à l'extension du parking du parc
du sports.
BP 2025 : 1 418 321 € de dépenses et 258 333 € de recettes.
61 Ret.
201
524
Berger-Levraut
(1309)
IV. LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
Les éléments présentés dans cette section sont extraits du Rapport Social Unique de
la commune au 31 décembre 2023, présenté aux représentants du personnel lors du
Comité Social Territorial du 16 septembre 2024.
— Effectifs
355 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023 E onctonnaires
En > 178 fonctionnaires contractuels permanents
> 95 contractuels permanents
> 82 contractuels non permanents » contractuels non permanents
Répartition des agents par catégorie
6x
nl = Catégorie A
= Catégorie B
= Catégorie C
Répartition par genre et par statut
# Hommes #* Femmes
contractuels
Ensemble 71%
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
— Mouvements
Evolution des effectifs permanents
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2022 : 31/12/2073
279 agents 273 agents
— Évolution professionnelle
76 avancements d'échelon et
29 avancements de grade
62 — Budget et rémunérations
Les charges de personnel représentent 65,82 % des dépenses de fonctionnement
Budget de 18 597 060€ Charges de 12 240 809 € = Soit 63,82 Le dépenses de
fonctionnement* personnel* fonctionnement
* Montant global
ll s'agîft des dépenses réelles de fonctionnement 2025.
— Formation
En 2023, 45,1% des agents permanents ont suivi une * 708 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2023 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
100% 3%
71% 73% M » Catégorie À 35% 39% 33% æ Catégorie B
» Catégorie C
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
9 Fonctionnaires : Contractuels Nombre moyen de jours de formation
£ : r agent t: 108 906 € ont été consacrés à la formation en PAT BESPOIPETTRNER
2023 > 2,6 jours par agent
—— Action sociale et protection sociale complémentaire
La collectivité participe à la * L'action sociale de la collectivité complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance - Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association Montants annuels Santé Prévoysnce
nationale
Montant global des Loue 5468e participations
Montant moyen par 252€ 56€
bénéficiaire
V. LE BUDGET ANNEXE DU CINEMA
Récapitulatif des entrées du cinéma depuis 2008 :
Nombre d'entrées 2008 - 2024
50000
45000
40000
35000
30009
25000
20000
15009
10000
5000
©
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
63 Ref,
201
524
Gergei
-Levrault
(1309)
Depuis 2008, le cinéma a enregistré un nombre de spectateurs en constante augmen-
tation jusqu'en 2019. La crise sanitaire a fortement touché le milieu culturel, mettant
un frein à cette progression : les cinémas ont été fermés pendant 162 jours/365
{presque la moitié de l'année) en 2020 et 138 jours en 2021 {plus du 1/3 de l'année). Depuis 2021, la reprise d'activité est manifeste et pour 2024, le niveau de fréquentation a atteint Un niveau jamais enregistré (46 117 spectateurs l}.
La comparaison mensuelle sur les quatre derniers exercices est la suivante :
Fréquentation cinéma 2019-2022-2023-2024
10 GC0
8 COG —— —
| 6 000
4 000
[ ll Il li | il (HI il l Il QUAD AAUE aue to DR Es EE À S SO RE SO E LÉ Y & v S Ÿ S S à SE À VS * PA & É SO ES
8 fréquentation 2019 & Fréquentation 2022
2 Fréquentation 2023 9 Fréquentation 2024
Ainsi, la fréquentation du cinéma devient plus homogène, monirant une fidélisation accrue des spectateurs, avec toujours une légère baisse en août-septembre du fait de la fermeture estivale.
Ce dynamisme devrait se poursuivre en 2025.
Pour information, hors dépenses d'investissement, la charge du cinéma pour la ville
est assez modérée depuis de nombreuses années au regard du service rendu à la
population (46 117 spectateurs en 2024, soit près de 3 entrées cinéma pour chacun
des 16 268 vauréaliens).
Elle progresse cependant légèrement ces deux derniers exercices, en raison du coût de l'énergie toujours plus conséquent :
Budget cinéma - Inscriptions D/R sur le budget ville 2019-2024
(Te TT lp 2021 2022 2023 2024
Subvention 170 000€ 180000€ 180000€ 160000€ 150 000 € d'équilibre
: Autres dépenses 011
LES (nettoyage, indemni- 6 108 € 8 587 € 5 939 € 6528€ 8 109 € penses tés régisseurs)
Fluides 3é SAT€ 31282€ 43960€ 82546€ 117 320€
Sous-total dépenses 212649€ 219869€ 229899€ 2490/73€ 275 430€
Remboursement LT er CES charges de personnel 140 480 € 142098€ 143 357€ 157 905€ 163 578€
64 Autres recettes {rem-
boursement ménage 23 507€ 18284€ 15 772€ 14144€ 15179€
& emprunts HDV
Sous-total recettes 163986€ 160383€ 159129€ 172049€ 178 757 €
Charge pour la vilie A8662€ O59486€ 70770€ 77025€ 96673€
Augmentation des fluides en % -14% m2 ITA TYÉA
Dans le détail de ce budget :
1. Les dépenses de fonctionnement
DAS RE CFU2024 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 Ag Ter
FONCTIONNEMENT provisoire
011 Dépenses courantes MPZIT7)
1e Masse salariate 135 281 140 480 | 142099 | 143357 | 157 905 163 578 | 166 663
NUITS opte 1e Re [S
gestion courante
66 Charges financières 14341 4 549 12 066 10 143 8 564 6 980 5 400
Charges
exceptionnelles
Dotations aux
amortissements
Lio ER Re:
(2
Cyr
CE)
YA)
CM AIT ni
042 Opérations d'ordre
TOTAL 292916 221 988
52362 | 130937 | 127 279 142074 | 192555 69 460
0 1 ü 556 55 0 500
500 0
section
335 585 313 878 TRE Pr CTP LL RCE
On constate pour 2025 :
LL:
75
El
042
002
FONCTIONNEMENT provisoire
70 Produit des services NraRTY
Affectation du résultat
Des dépenses courantes en hausse pour tenir compte du retour progressif des
spectateurs
Des dépenses de personnel en hausse en raison des mesures gouvernemen-
tales prises depuis 2021
Les recettes de fonctionnement
CFU2024 ESS CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA 2023 APE
87 968 | 63881 |144 142 | 167 O10 | 180 846 175 000
Toi Ée tite 132030 | 173116 1671 2 854 2 565 2 108 0
Autre produit de ART ETES 180 000 1180 061 | 161 106 | 150 000 150 000
Produits
+ ete alert
LÉCe EIRE RUTS
sections
1 484 300 4 000
7 7
de fonctionnement
TOTAL 304883 273057 296629 403639 425021 425783 396 138
65 Ref.
201
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Berger-Levraul:
1309)
On constate sur la période une nette augmentation des recettes des spectateurs qui
se trouve confirmée par l'augmentation de la fréquentation de cet équipement.
Et pour 2025 : la subvention d'équilibre de la ville est proposée à hauteur de 150 000 €
pour la deuxième année consécutive.
3. Les dépenses d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA 2023 ns, 1 PAPE
Résultat reporté
CR ET tal
Dotations aux
amortissements
Emprunts
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
TOTAL 79174 24852 61210 53149 37788 59 795 56 000
Les dépenses d'investissement 2025 ont pour objectif de permettre une encore meil-
leure visibilité de l'équipement sur la ville par la mise en place d'une signalétique amé-
liorée.
4, Les recettes d'investissement
Lien CA CFU2024 . IT AU CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA RNA TE
Résultat reporté
d'investissement
Virement de la
021 section de
fonctionnement
(914
Dotations aux
LS amortissements
Dotations, fonds
TE
ENT) TS RE TOIES
CONTESEN
TOTAL 147875 76044 60684 49 693 PIE
Une partie du résultat de fonctionnement est affectée à la section d'investissement pour permettre la réalisation des dépenses inscrites au budget primitif.
Monsieur Bruno LE CUNFF remercie Monsieur ROËLET pour la présentation du rapport d'orientation budgétaire et indique qu'il effectuera une lecture différente de la sienne. Il
remarque que le ROB est, à chaque fois, présenté dans un contexte absolument dramatique.
En regardant les débais d'orientation budgétaire dans d'autres collectivités, il constate le
66 même mode de fonctionnement. Concernant l'approche philosophique de ce ROB, il note
que les éléments introductifs sont très sombres : la crise internationale avec l'Ukraine, le déficit
catastrophique et la baisse des subventions du Département. Au niveau de la sémantique, il
remarque que la baisse des subventions est souvent mentionnée pour les dotations, ce qui est vrai. En revanche, le terme utilisé pour les recettes fiscales est « l'évolution », pour ne pas dire
la hausse qui conduira le contribuable vauréalien à payer davantage. Cor cette évolution
conduit effectivement à une hausse des recettes fiscales, ce qui est normal avec un taux qui est maintenu. Il indique qu'il ne faut pas avoir peur des mots à Utiliser. Il remarque qu'un élément manque dans ce ROB : le vieillissement de la population. L'idée est de trouver des leviers pour attirer de nouveaux jeunes foyers, mais que cela n'est mentionné dans aucune des lignes du ROB. Certaines orientations souhaitées risquent même d'être un frein pour l'accueil des populations nouvelles, alors que le ROB doit porter cette vision pour anticiper les difficultés à venir. Concernant l'accompagnement du vieillissement, il note que la Ville est plutôt équipée, avec la mise en place d'une délégation « Bien vieillir» et la création d'un nouveau cimetière. Il précise que ce cimetière était déjà présent dans le ROB de 2022, ce qui signifie que la situation se répète. Pour la population plus jeune, l'élément inquiétant est le droit de mutation à titre onéreux lors des transactions immobilières, en baisse récurrente depuis 2022, ce qui prouve que la population devient moins mobile. || explique que cela offre moins de possibilités d'accueillir une population nouvelle puisque le foncier est complètement saturé. Il indique être en désaccord avec l'analyse selon laquelle le prix dans la ville est moins excessif par rapport aux autres villes du territoire. Il pense plutôt que le marché immobilier à Vauréal est très cher et que telle est la raison pour laquelle les enfanis ne peuvent plus rester dans la ville. Sans une politique proactive pour accueillir des jeunes familles, la Ville risque de perdre sa dynamique, ce qui aura un impact sur les écoles. Il soulève un autre élément inquiétant: l'augmentation d'emblée de tous les tarifs des services municipaux de 1,5 %, avec un impact pour les familles en difficulté, même s'il ne s'agit que de quelques centimes. Il explique que les familles ont plutôt envie de vivre des fruits de leur travail au lieu d'être sous perfusion avec des aides qu'elles n'auront pas forcément demandées. Selon lui, la goutte d'eau qui fera déborder le vase n'est pas connue. Certaines familles sont malheureusement sur une fangente, mais ne solliciteront pas les services pour revoir leur tarif (page 14 du ROB). Il ajoute que la situation fiscale ne s'améliore pas pour le contribuable vauréalien, car l'impôt augmente. Il souligne que la taxe foncière, comparée à l'horizon 2025, a progressé de 13 %, voire plus en 3 ans. Monsieur Jean-Marie ROLLET explique que les services étaient partis au départ sur un portage de l'opération en interne, mais ont choisi une intervention externalisée qui permet d'effectuer la rénovation du CTM tout en continuant sur l'Agora et en rédlisant des petites opérations d'optimisation des systèmes de chauffage et d'isolation. Il explique qu'il existe Un coût humain qu'il faut prendre en compte, même si l'enveloppe d'investissement ne sera pas mobilisée de manière importante. Effectuer ce type d'opération sans engager plusieurs centaines de milliers d'euros sur les fonds communaux est positif.
Monsieur Bruno LE CUNFF remarque parfois Un paradoxe au niveau du ROB concernant l'utilisation des finances. Il indique que l'année dernière, suite à un excédent de trésorerie, il a
été choisi de placer la somme de 1 266 000 €, ce qui a rapporté 45 000 € sur l'année. Un emprunt a ensuite été contracté à 1 020 000 €, avec des intérêts de 33 224 €. Le solde est donc en faveur de la Ville. Toutefois, il se demande s'il est plus intéressant de rentrer dans la spéculation financière que de se dire que la transition écologique est une priorité. Cette somme aurait peut-être pu être investie avec un résultat dans les années à venir. Le choix a été de spéculer avec l'argent du contribuable, alors que personnellement, il aurait investi dans plus de sobriété énergétique pour les bâtiments. Il ajoute que cet excédent aurait aussi pu être mis à profit des associations dont l'enveloppe reste identique à l'année dernière (183 950 €). Il signale que les associations sont victimes d'une inflation galopanie et que cet argent aurait pu servir à les accompagner davantage. I| remarque que les subventions envers les écoles n'ont pas été mentionnées, et demande si elles sont maintenues à la même hauteur que l'année dernière.
Madame Marie-Pierre FAUQUEUR répond par l'affimative.
Monsieur Bruno LE CUNFF ajoute que cela signifie que les services estiment que les sorties scolaires, les voyages et autres prestations pour les enseignants ne subissent pas l'inflation.
67 Ref.
26:
524
Berger-Levrauli
(1309)
L'aide apportée est la même depuis plusieurs années, pendant que l'inflation continue d'augmenter au détriment des jeunes Vauréaliens.
Monsieur le Maire rappelle à Monsieur LE CUNFF qu'il s'agit d'un débat et qu'il doit laisser la
possibilité aux élus de répondre à ses interrogations.
Monsieur Bruno LE CUNFF remarque que la Ville se sépare d'une part non négligeable de son
patrimoine, alors qu'il s'agit d'un héritage essentiel. Il rappelle que ce sujet a déjà été abordé
dans le cadre d'une délibération. Il signale que les municipalités qui vont succéder auront aussi
besoin de ce capital qu'il ne faudrait peut-être pas dilapider et brader.
Monsieur Jean-Marie ROLLET, à propos du fait que le début de la présentation soit sur un ton grave, note que cela relève quand même d'une réalité très sérieuse de la situation nationale et internationale. Avec un certain recul, la Villé a des marges de manœuvre et les choix effectués dans le passé étaient bons, car la situation locale est moins compliquée qu'ailleurs. I note que la situation de la Ville est saine, mais il existe des points de vigilance pour l'avenir. Lorsque les dépenses ont tendance à augmenter plus vite que les recettes, la difficulté se pose. De nombreux gestionnaires de collectivités et maires auraient hésité à se présenter pour ce mandat s'ils avaient eu connaissance de la situation actuelle partagée entre la crise sanitaire et la crise énergétique. Concernant les baisses des subventions, il s'agit surtout d'une baisse des dotations. Sans cibler particulièrement le Département, il existe un effet ricochet et la Région pourrait peut-être aussi revoir ses mécanismes de subventionnement. Les collectivités et les communes, puisqu'elles sont au bout de la chaîne, subissent la difficulté croissante de la situation des financeurs. Concernant la hausse des recettes fiscales, il indique qu'elle est aussi liée aux constructions réalisées. Il note que Vauréal a eu la chance de pouvoir construire son cœur de ville l'an dernier, comprenant un certain nombre d'habitations qui s'insèrent bien dans le tissu urbain et relient les quartiers, sans avoir à construire des équipements publics importants. || souligne que peu de communes ont pu procéder ainsi, puisqu'il s'agit généralement de nouveaux quartiers en périphérie, nécessitant autant de dépenses que de recettes. Il ne s'agit donc pas d'une augmentation de la pression fiscale sur le Vauréalien, mais d'une augmentation du nombre de cotïisantis. I ajoute que l'assiette des foyers fiscaux a pu augmenter. Sur le vieillissement de ia population, il indique qu'il faut se tranquilliser. Vauréal a été la ville la plus jeune de France, mais a aujourd'hui une population qui revient doucement vers une démographie similaire à celle des autres villes, mais elle en est encore loin. Il informe que, jusqu'à peu, il n'existait pas du tout de seniors, car plusieurs d'entre eux partaient rejoindre la province au moment de la retraite. Cette partie de la population est aujourd'hui plus importante, ce qui est favorable en termes de diversification de la population. L'offre de logements permet largement de répondre à ce besoin, et la présence de petits logements est bénéfique tant pour les jeunes couples avec un enfant que pour les seniors, qui se séparent d'une maison trop grande ou trop compliquée à entretenir. Il note que le « Bien vieillir » figure effectivement dans cette stratégie, mais que l'offre proposée aux familles et aux seniors ne peut être plus améliorée. Concernant les droits de mutation, il signale que d'autres collectivités sont bien plus impactées que la Ville, notamment le Département. La Ville a touché un point bas depuis 2016 en tombant à 430 000 € de droits de mutation, mais est montée à 800 000 € les années suivantes. Les services ont été prudents puisqu'un montant en retrait comparé aux autres années était budgété, mais il est connu que la dynamique des transactions immobilières ne restera pas bloquée indéfiniment. Un phénomène de double incertitude nationale et internationale a quand même eu lieu, induisant les acheteurs à ne pas avoir envie d'engager un prêt sur 20 ans. Le phénomène de remontée des taux a par ailleurs été très brutal. Actuellement, la détente des taux s'effectue de manière progressive, mais que les incertitudes qui demeurent, notamment avec l'Ukraine, impliquent que cette baisse n'est pas aussi importante qu'elle aurait pu l'être. Le foncier à Vauréal a évidemment augmenté. |! en va de même pour l'inflation. I note que cela est logique parce que les biens prennent de la valeur dans le temps. Par comparaison, les prix du foncier dans le sud de la France ei même sur certaines zones de l'Île-de-France sont surprenants. Concemant la hausse des tarifs, il indique que 1,5 % peut être perçu comme excessif, mais signale qu'à chaque fois que les tarifs ne sont pas augmentés, cela signifie que la Ville remet l'effort sur les contribuables et non seulement sur ceux qui utilisent les services. Il faut plutôt avoir une position équilibrée. La solidarité existe puisque les actualisations tarifaires sont en dessous de l'inflation. Il signale que les tarifs n'avaient pas augmenté pendant quatre ans, ce qui était quand même un bel effort, mais il
68 n'est pas possible de les garder ainsi indéfiniment, Les tarifs ont ensuite augmenté mais moins
que l'inflation, Concernant le placement, il informe qu'il s'agit simplement d'une question de
bonne gestion de la trésorerie pour ne pas avoir d'argent en dormance, et indique qu'il est
important de garder une marge de manœuvre pour se confronter aux événements majeurs imprévisibles comme la guerre en Ukraine qui n'avait pas été prévue lors de la construction du budget 2022, et qui a eu des effets conséquents sur les coûts énergétiques et les produits alimentaires. 1! évoque notamment les ruptures d'approvisionnement en huile de colza. Concernant les associations, il indique que l'enveloppe peut être perçue comme insuffisante, mais qu'elle a été maintenue à Un montant identique, tandis que d'autres communes n'ont pas eu d'autres choix que de diminuer sérieusement cette aide. Au-delà des subventions, la Vile met à disposition des équipements. Il souligne que les soutiens aux associations sont d'ailleurs plus importants aujourd'hui que durant la crise sanitaire. Concernant le patrimoine, il assure que même si, dans Un souci de bonne gestion patrimonigale, la Ville ést amenée à se séparer de quelques biens, elle conserve encore un hôtel de ville, un centre administratif annexe à l'Agora, huit groupes scolaires, une bibliothèque, un CTM, une cour des arts et des maisons thématiques. En listant le nombre de mètres carrés communaux, il est constaté que la Ville dispose encore d'un large patrimoine.
Madame Patricia JOSÉ remarque que la baisse des dotations et des subventions est souvent
mentionnée, et qu'il est souvent dit que moins de recettes engendrent moins de dépenses. Elle
note que les dépenses de fonctionnement pour 2025 sont proposées à hauteur de 25 221 000 €, contre 20 049 000 €, ce qui montre une augmentation importante de 25,8 %. Pour
les charges de personnel, Une augmeniation de 5 % est aussi notée. Si on retire les 199 000 € d'obligation statutaire, il est quand même constaté un delta de 57 188€. Elle demande pourquoi ce delta existe. Elle trouve que le document présenté est incompréhensibie. Selon elle, le document n'est pas construit et contient encore de nombreuses erreurs de chiffres qu'elle avait déjà signalées l'année dernière. À la page 5, par exemple, il est annoncé 20 046 € en dépenses de fonctionnement, alors qu'il s'agit de 20 049 €. Dans les recettes, il est annoncé 25 461 € alors qu'il s'agit de 25 469 €. Elle souligne que la différence de ces chiffres est bien de 5 420 000 €. Elle trouve qu'il n'est pas normal que les chiffres ne soient pas bons, et ajoute que d'une page à une autre, ceux-ci sont différents. Pour les dépenses de fonctionnement courantes, une baisse de 800 000 € est notamment indiquée dans les diagrammes circulaires. À la page 16 du ROB, le montant total du chapitre 011 est indiqué à 4 905 000 € alors qu'à la page 22, celui-ci est de 4 844 000 €, avec une erreur de pourcentage parce qu'il ne s’agit pas d'une augmentation de 1 %, mais de 8 %. Elle regrette que les chiffres soient complètement erronés d'une page à une autre. Elle rappelle la diminution en matière d'électricité et de fluides de - 106 293 € par rapport à 2024, ce qui est intéressant, ainsi que la diminution de la facture de gaz de - 78 479 €. Il s'agit d'une baisse importante de 30 %, alors qu'il est indiqué une augmentation des fluides de 44 & sur une période inconnue, et une baisse de 15% des tarifs de l'électricité à partir du 1erfévrier 2025. Il est intéressant de voir que les chiffres peuvent être interprétés librement. AU chapitre 65 sur les subventions et les contributions, l'enveloppe des associations est maintenue, avec une subvention de 225 000 € au CCAS et de 150 000 € au cinéma. Elle signale qu'en 2024, les heures d'utilisation annuelle des associations de la ville étaient de 42 444, avec 24 698 € de valorisation des équipements, alors qu'en 2025, ces chiffres passent à 72 936 heures pour 89 associations et 46 602 € de valorisation, soit presque le double. Elle signale que les associations n'ont pas doublé et qu'une erreur a été commise quelque part, sauf si une augmentation fulgurante d'adhérents ou de licenciés a eu lieu. Elle indique que le nombre d'associations de 2024 par rapport à 2025 et le nombre de licenciés ne sont pas connus, et signale qu'il faut les indiquer en cas d'augmentation. Les recettes de fonctionnement concernant l'enfance, la petite enfance et l'école municipale de musique ne sont pas mentionnées, elle demande où ces éléments ont été mis. I! aurait été intéressant de voir si une baisse a eu lieu. Elle note que les recettes de fonctionnement sont estimées à hauteur de 25 221 000 € en 2025, contre 25 469 000 € en 2024, ce qui montre une baisse de 248 000 €, alors qu'il est indiqué une hausse des produits des services, à 2,4 millions € et une augmentation des services des impôts et des taxes à 13,5 milions£€ contre 13,1 milions € en 2024, ce qui représente 54% des recettes de fonctionnement. Chaque année, la majorité se vante de ne pas avoir augmenté le pourcentage du taux communal qui est le même depuis des années, mais omettent de
69 1.201
524
Berger
Levreul!
(1309)
Ke
rappeler que le taux de Vauréal, au regard des chiffres de l'INSEE, est un des plus élevés. Elle
indique qu'elle peut présenter les chiffres prouvant cela. Le taux moyen est de 35,6 %, alors que la Ville est à 43,03 %. Selon elle, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Elle note également, sur
le tableau, une augmentation des recettes fiscales de la Commune, avec 2,24 % de plus du foncier bâti et un total des produits des recettes représentant 76% des recettes de fonctionnement. Le montant de la facture de la taxe foncière des Vauréaliens augmente cependant chaque année, tandis que les tarifs des services à la population augmentent de 1,5% en 2025, contre 25% en 2024 et 5,7% en 2023. En affectation du résultat de fonctionnement, la Ville passe toutefois de 4,5 millions € en 2024 à 3,9 millions € en 2025. Pour la fiscalité, il est donc constaté 187 675 € de plus qu'en 2024, même si le taux n'augmente pas. En matière de dotation, la Ville est à - 260 000 €. En ce qui concerne les dotations et les participations, elle note que la Ville est à - 5 %. Par rapport aux dépenses, la situation tend quand même à une stabilisation depuis 2021. En matière de dépenses d'investissement, la création du nouveau cimetière, déjà prévue au budget 2021, est de 515 246 € HT. Elle note que le centre de supervision urbain est un projet phare du Département, et se réjouit, en tant que conseillère départementale, que Vauréal ait adhéré à ce dispositif. Elle indique que les recettes d'investissement sont proposées à hauteur de 8 681 000 € contre 4 635 000 € au CFU 2024. Elle indique que la compréhension des chiffres est différente, car les services indiquent que ce graphe démontre :
e Un équilibre du financement de l'investissement ;
e Une recherche active de subventions, alors que la Ville est à - 145 000 € de subventions
en 2025 par rapport à 2024 ;
°e Un recours limité à l'emprunt, alors que 11 emprunts ont été contractés, et un autre de 900 000 € sont prévus en fin d'année 2025.
Elle signale que la majorité se déleste du patrimoine bâti en vendant le presbytère, la Maison Valois et Un logement, après avoir vendu récemment une maison au golf. Elle remarque que le Département a été pointé à plusieurs reprises, et tient à dire que celui-ci a voté 190 000 000 € d'aide aux collectivités sur les 270 000 000 € inscrits dans le PPI de 2021 à 2028. Elle note une consommation de 70 % de cette enveloppe à mi-mandat. Pour Vauréal, le Département du Val-d'Oise a accordé des subventions d'un montant de 1 486 782 € entre 2021 et 2024, ce qui est Une très belle somme. Parmi les collectivités territoriales, les départements sont les plus impactés par la baisse des DMTO, avec 60 000 000 € d'économie du seul fait des décisions de l'État, sans parler de la baisse vertigineuse des recettes de DMTO découlant d'un marché de l'immobilier en berne et des dépenses sociales incompressibles. Madame Marie- Christine CAVECCHI, Présidente du département du Val-d'Oise a envoyé un courrier à l'attention de tous les maires du département, stipulant que les dossiers de demande de subvention déposés avant le 1erjanvier 2025 seront instruits selon les modalités de l'ancien fonds du Val-d'Oise et les Contrats d'Aménagement Régional (CAR) entre la Région et le Département ne sont pas impactés. Malgré un onzième emprunt de 1,2 million € à fin 2024, les services indiquent que le montant des intérêts de la dette diminue. La Ville passe, certes, de 191 748 € à 186 000 €, mais il ne s'agit que de 5 748 € de moins. Un emprunt de 900 000 € est prévu à fin 2025 afin de sécuriser le financement des investissements, cela dénote quand même une gestion un peu arbitraire des finances de la Commune. Elle ajoute que de grands projets d'investissement ne sont heureusement pas prévus, sinon il aurait été nécessaire d'emprunter davantage.
Monsieur Rida BOULTAME indique qu'il est surpris par l'augmentation des charges du personnel qui passent de 10 000 000 € à 12 000 000 €. Il remarque que la personne ayant rédigé le ROB
emploie un ton défensif par rapport aux mesures du Gouvernement. || signale cependant que le gouvernement n'est pas responsable à 100 % de cette situation. Il note que sur les 350 agents
de la Commune, la moitié est contractuelle; ce chiffre est alarmant. Après avoir comparé
avec d'autres communes, ce chiffre est de 17 agents pour 1000 habitants. Pour 16 000 habitants, la Ville doit donc être à 272, alors qu'elle est actuellement largement au-
dessus de la moyenne. Les dépenses de personnel augmentent plus rapidement que l'augmentation des recettes. || demande alors quelles sont les perspectives à ce sujet, sachant
que 172 des agents sont contractuels. Il existe des marges de manœuvre. Il ajoute que les
services parlent à la fois de désendettement de la Commune ei d'endettement, ces deux
70 termes sont contradictoires. || suggère d'accélérer la réduction de la dette pour dégager plus
de marge de manœuvre, au lieu de parler de désendeitement.
Monsieur le Maire indique qu'assimiler autant de chiffres d'un coup, d'une page à une autre, est compliqué. Il souligne que des commissions existent en amont pour analyser cela. Il est
preneur d'une synthèse de ces questions. || trouve que les élus sont extrêmement bienveillants
avec le Gouvernement et le Président, alors qu'une grande quantité de dettes est en cours, et que des frais complémentaires ont été imposés à la Ville sur les charges de personnel. Il informe que lors de sa rencontre avec sa Présidente, ils ont eu un échange constructif concernant la souffrance du Département. Il rappelle que sur les 15 dernières années, le Département a augmenté les impôts de 15 %, alors que la Ville n'a pas procédé ainsi. Madame Patricia JOSÉ indique que le Département avait 1 miliard d'euros de dette lorsque nous l'avons récupéré en 2011.
Monsieur le Maire répond qu'il ne s'agit que de trois ans sur 50 ans de gouvernance. Il note
que le Département n'a pas eu le choix et que la Présidente a fait tout son possible. Le ROB constitue une déclinaison nationale, puis départementale, et locale. Tout le monde subit ce jeu de mécanismes, y compris les collectivités territoriales, et la Ville a la chance de ne pas devoir toucher les taux pour la 16° année consécutive. Il rappelle que les bases ne sont pas votées au niveau local, mais par les députés. Selon lui, les 1,68 % d'aujourd'hui ne couvrent même pas les augmentations réelles qui se cumulent actuellement. Concernant l'INSEE et les taux, il demande à voir les chiffres. De nombreuses communes effectuent de l'externalisation, ce quin'est pas le choix de Vauréal. Il explique qu'il faut contextualiser, en prenant en compte la crise. Il souligne que les taux ne représentent pas tout, mais qu'il faut aussi compter l'assiette qui n'est pas la même pour les autres communes. Il explique que quand Vauréal perçoit 1 €, la même Commune, dans la même strate et avec un taux plus faible, peut récupérer 1,5 €. Il pense que les services ont réalisé un très bon travail et les remercie. Monsieur Jean-Marie ROLLET remercie les élus pour leurs interventions mesurées, bien qu'il n'ait pas noté de nombreux points positifs. | pense que les propositions de la majorité sont globalement justes et que de nombreux maires aimeraient gérer une Ville comme Vauréal avec les finances dont elle dispose. Une baisse des fluides est effectivement constatée sous l'effet des tarifs, grâce à des actions menées en amont. Les coûis de l'énergie ne sont pas revenus au niveau d'avant la guerre en Ukraine. Les prix de l'énergie sont plus chers actuellement et toutes les communes, dans la même situation, ont fait des efforts importants en termes de sobriété parce que celles-ci n'avaient pas les moyens d'investir. Il souligne que la Ville a pu engager des petites actions dès le départ pour obtenir des résultais sur le plan de la sobriété, ainsi que de grandes opérations par la suîte. Il informe que les 25 000 000 € de la section de fonctionnement incluent la ventilation de l'excédent. Ilne faut donc pas considérer qu'il s'agit d'une dépense concrète. Il trouve dommage qu'aujourd'hui, la ligne de dépenses imprévues n'existe plus, car il aimerait avoir une ligne d'affectation et de préservation du résultat. I note qu'il est très important, pour l'avenir de la Ville, de ne pas consommer la totalité de l'excédent de fonctionnement reporté. Il informe que 2 000 000 € seront mobilisés pour financer les investissements, ce qui limitera le recours à l'emprunt, car sinon, il aurait été nécessaire d'emprunter jusqu'à 3 000 000 €. Concernant l'impêt foncier, les taux ne signifient pas grand-chose, contrairement aux contributions d'habitants qui constituent un indicateur important. Il confirme que la Ville avait l'un des taux les plus élevés des villes du Val-d'Oise sur le foncier, mais qu'elle était dans la grande moyenne en produits par habitant, sans parier du fait qu'elle a un des taux les plus faibles en taxe d'habitation. Il note que ces valeurs se compensent, mais que la totalité de la compensation n'est pas connue. Les services doivent passer par un coefficient correcteur. Il se demande ce que cette situation générera pour les communes qui auront à construire dans les années à venir. Concernant les charges de personnel, le sujet sera réabordé dans le cadre du vote du budget, parce qu'il est actuellement question d'orientation budgétaire. ll rappelle que ces charges sont tout à fait moftrisées, et que les services doivent garantir Une certaine qualité de service tout en respectant la législation en vigueur, parce que les agents ne sont pas censés travailler 70 heures par semaine. Des besoins en ressources humaines sont nécessaires et incompressibles pour assurer la qualité de service. Il réitère que, par rapport aux mesures gouvernementales, qui sont d'ailleurs justifiées sur un certain nombre de décisions, le point d'indice a heureusement évolué dans les années passées. Malgré ces évolutions qui ont généré un effort
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important des collectivités, les fonctionnaires territoriaux ont perdu le pouvoir d'achat.
Concernant le désendettement, il signale que la Ville a réussi à se désendetter très fortement. ll explique qu'en 2008, les dettes en cours étaient de 18 000 000 €. La Ville en est à 5,7 millions € aujourd'hui. Les charges d'intérêt de la dette sont actuellement à moins de 200 000 €, contre 728 000 € auparavant.
Monsieur le Maire remercie Monsieur ROLLET de cette synthèse complète. Il suggère aux élus de bien préparer leurs questions pour les prochaines commissions.
| Le Conseil municipal, à l'unanimité, a débattu sur le rapport d'orientations budgé-
| taires.
2.2 Mise en œuvre du Compte Financier Unique en lieu et place des comptes de ges- tions et comptes administratifs pour le budget principal de la ville et le budget annexe l'Antarès
Le compte financier unique a été lancé, en phase expérimentale, sur les exercices
2021 à 2023 auprès des collectivités (communes et EPCI) volontaires.
A la fin de l'exercice 2023, environ 5 000 budgets au niveau national (communes et
syndicats) ont mis en œuvre le CFU. À terme, ce sont plus de 61 000 budgets principaux {et leurs budgets annexes] qui doivent l'appliquer, C'est donc près de 92% des budgets locaux qui devront basculer au CFU sur les 3 années qui viennent (2025, 2026 et 2027).
Le succès de l'expérimentation du compte financier unique (CFU) ouverte par l'article 242 de la loi de finances pour 2019 sur la période 2021-2023 entraine la généralisation du CFU pour toutes les collectivités au plus tard en 2027 pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026.
Un CFU doit être produit pour chacun des budgets de la collectivité soumis au régime de la M57 (plan comptable que la commune utilise). Ainsi, il est autant obligatoire pour le budget principal que pour l'ensemble des budgeïis de la commune {cinéma et CCAS).
Afin de pouvoir bénéficier en début de phase d'une plus grande disponibilité et du soutien du prestataire informatique et des conseils du conseiller aux décideurs locaux (CDL), il est préférable de choisir le déploiement du CFU début 2025 sur les comptes de l'exercice 2024.
Le CFU est un compie commun à l'ordonnateur et au comptable qui se substitue au
compte administratif et au compte de gestion, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives de chacune des administrations concernées.
Pour le mettre en place, deux préalables étaient nécessaires, appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57 et dématérialiser les documents budgétaires. La commune dématérialise ses actes depuis 2013 et respecte le plan comptable de la M57 depuis le Ter janvier 2022.
Les objectifs du CFU sont de :
-_ favoriser la transparence
-__ améliorer la lisibilité de l'information financière des collectivités par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion,
72 - améliorer la qualité des comptes,
-__ contribuer à la fiabilisation des informations financières,
- simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable.
Le CFU constitue un levier pour la fiabilisation des comptes du secteur public local : son instauration fait suite à l'adoption d'un cadre budgétaire et comptable rénové
(le référentiel M57) : il tend vers la fiabilisation et l'agrégation des données de comptabilité générale tenue par le comptable public (partie bilan / compte de résultat / balance) et des données tenues par l'ordonnateur {annexes des états de la dette) ; enfin, il facilite la mise en perspective des étais financiers (bilan et compte de résultat).
Monsieur Victorien LACHAS salue l'ensemble des mesures qui vont dans le sens de la simplification de la présentation des finances. Il s'agit d'un exercice compliqué. Comme tout
changement nécessite Un accompagnement, il demande outils et formations seront mis en
place auprès des agents pour les accompagner dans cette transformation.
Monsieur Jean-Marie ROLLET répond qu'une stratégie est déjà en place pour déployer les outils informatiques et les connexions nécessaires. Les agents seront donc en mesure d'éditer le CFU, sinon, cette délibération n'aurait pas été proposée.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, procède à l'adoption de principe du Compte | Financier Unique {(CFU]} pour le budget principal ainsi que pour le budget annexe du
Cinéma « L'ANTARES » concernant les comptes 2024.
Il- TRANSITION ECOLOGIQUE (rapporteur : David BEDIN)
3.1 Convention d'occupation temporaire du domaine communal en vue de la réali-
sation, l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques au sein du pa-
trimoine de la commune suite à candidature spontanée
Les enjeux climatiques et l'impérieuse nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre incitent la ville de Vauréal à favoriser le développement d'énergies renouvelables, et notamment la production d'électricité photovoltaïque sur le
territoire communal.
En mars 2024, le Conseil municipal a délibéré sur la définition des zones d'accélération
des énergies renouvelables sur le territoire communal pouvant inciter des investisseurs à proposer des projets d'installation d'unités d'énergie renouvelable sur son territoire.
De plus, la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023 précise la loi CliRé sur le dispositif d'ombrage, en imposant l'installation d'ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de la surface des parkings de plus de 1 500 m°£.
En décembre 2024, la ville a reçu un projet porté par la société SOLIWATT 95 visant à concevoir, installer et maintenir des installations d'ombrières sur plusieurs sites commu- naux.
La société SOLIWATT 95 est une société de projet créée et détenue par 4 actionnaires (SeeYouSun, O'Watt citoyen, Energie Partagée Investissement et SICAE VS) au sein de laquelle un financement de projets est mis en place.
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SOLIWATT 95 serait donc le maître d'ouvrage de cette opération et SeeYousun le constructeur.
Ainsi conformément à l'article L.2122-1-4 du code général de la propriété des
personnes publiques, Un appel à manifestation d'intérêt concurrent a été publié du 2 janvier 2025 au 05 février 2025.
Cet appel à manifestation d'intérêt concurrent a eu pour objet de porter à la connaissance du public cette candidaïture spontanée de SOLIWATT95 et de permettre à tout tiers susceptible d'être intéressé de se manifester en vue de la
réalisation d'Un projet similaire.
Suite à la publication de l'appel à manifestation d'intérêt concurrent (AMIC]) du 02 janvier 2025 au 05 février 2025 pour porter à la connaissance du public la candidature spontanée de SOLIWATT9S et de permettre à tout tiers susceptible d'être intéressé de se manifester en vue de la réalisation d'un projet similaire, la ville a reçu un projet alternatif à celui de la société SOLIWATT9S qui n'était pas recevable car incomplet.
AU regard des critères publiés dans l'AMIC, il apparaït que le projet porté par
SOLIWATT95 est particulièrement intéressant à la fois d'un point de vue technique, environnemental et financier.
En effet, la proposition de SOLIWATT95 va permettre d'obtenir un coût fixe pour l'achat de l'électricité pendant 20 ans, inférieur au coût d'achat actuel pour environ 1/3 du volume d'électricité consommé par la ville.
Par ailleurs SOLIW ATT95 qui possède une expérience similaire sur de nombreux projets fait Une proposition qui est en lien avec les besoins de la commune à travers des
solutions techniques innovantes. Ces solutions permettront notamment la mise en conformité de nos parkings au regard de la réglementation « Loi climat & résilience ». Enfin SOLIWATT95 est une société de projet créée et détenue par 4 actionnaires
engagés dont de 2 associations citoyennes (Owatt citoyen 95 et Energie partagée), 1 coopérative agricole d'énergie située dans le 95, et la banque des territoires, actionnaire de Seeyousun.
Le projet porté par la société SOLIWATT95 prévoit la conception, l'installation et la maintenance d'ombrières photovoltaïques sur une durée de 30 ans {pour tenir compie de la durée d'amortissement des installations) sur plusieurs sites communaux {Centre technique Municipal, parking du gymnase des Toupets, parking du parc des sports, Tennis, Cour du groupe scolaire des Sablons).
Le projet prévoit l'installation d'ombrières sur une superficie totale de plus de 5550 m? avec une puissance totale installée proche de 1 230 KWC.
SOLIWATT 95 prendra en charge l'ensemble des coûts relatifs à l'étude, la construction, l'exploitation et la maintenance des centrales photovoltaïques.
Par ailleurs, les avantages d'une telle réalisation seront multiples et notamment :
1. Une production d'énergie d'origine renouvelable décentralisée, située au plus près des zones de consommation
Une valorisation du pairimoine de la collectivité qui héberge le projet Un confort d'été et un abri en saison humide
Une possibilité d'accès à l'électricité à un prix compétitif
La possibilité pour la vile de récupérer sans contrepartie financière les installations, structures et panneaux à la fin de la convention a
&
D
74 De plus, en contrepartie de la mise à disposition des surfaces identifiées, SOLIWATT 95
versera à la ville de Vauréal des redevances annuelles pour chacune des centrales dont le montant total global pour les 5 sites lorsqu'ils seront tous en production est de
2.600 euros hors taxes par an.
Enfin, l'énergie produite localement pourra être consommée par la commune. Le tarif
d'achat proposé pour cette énergie est de 135 € HT/MWh et restera stable pendant 20 ans. À titre informatif, la ville achète actuellement son électricité à un prix moyen
de 199 € HT/MWh via le groupement de commande du SIPPEREC.
L'équilibre économique du projet et la redevance proposée ci-dessus sont directement liés à l'obtention du tarif de rachat EDF Obligation d'Achat en vigueur à date, soit 105,2 €/MWh. Dans le cas contraire, une révision des conditions sera nécessaire afin d'en valider le maintien. Ce tarif est révisable par trimestre par arrêté
ministériel.
Cette opération financée par un tiers va permettre pour la commune, le déploiement beaucoup plus rapide d'un mode de production d'énergie vertueux, pour répondre à l'urgence de transition écologique et la mise en conformité de nos parkings au re-
gard de la réglementation.
Une redevance annuelle pour chacune des centrales dont le montant total global
pour les 5 sites lorsqu'ils seront tous en production de 2.600 euros hors taxes par an sera
due à la commune de Vauréal par la société SOLIWATT9S.
L'énergie produite localement grâce à ces ombrières pourra être consommée par la
commune. Le tarif d'achat proposé par SOLIWATT95 pour la ville de Vauréal pour
cette énergie est de 135 € HT/MWh et est stable pendant 20 ans.
Madame Jacqueline DISANT informe que cette note a été vue en commission et que toutes
les questions ont été posées à ce moment. Elle souligne que toutes les réponses demandées ont été reçues, et que les élus en sont satisfaits.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Constate que le seul prestataire qui s'est manifesté pour proposer un projet concurrent durant la période de publication par la commune de Vauréai d'un Appel
à Manifestation d'intérêt Concurrent du 02 janvier 2025 au 5 février 2025, conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-4 du code général de la Propriété des personnes Publiques, a proposé un projet irecevable car incomplet - Approuve et sélectionne le projet proposé par la société SOLIWATT95 dans le cadre
de la Manifestation d'Intérêt Spontanée susmentionnée
- Atfribue à cette fin à la société SOLIWATT95 une autorisation d'occupation temporaire des parcelles concernées par le projet pour une durée de 30 ans permettant de tenir compte de la durée d'amortissement des installations - Autorise le Maire ou son représentant légal à prendre toutes les décisions et à signer fout acte ou à engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération et notamment la convention d'occupation temporaire relative à la mise à disposition des sites mentionnés ci-dessus pour l'installation, l'exploitation et maintenance des centrales photovoltaïques, au bénéfice de la société SOLIWATT9S qui a déposé la manifestation d'intérêt spontanée ou tout autre société créée ou à
créer par le groupe SeeYouSun pouvant lui être substitué
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IV- QUESTIONS GROUPEES
4.1 Actualisation du tableau des effectifs et suppression d'emplois
1. Actualisation du tableau des effectifs
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Ainsi, toute création ou modification de poste doit être mentionnée sur le tableau des effectifs.
2. Esquisse coworking
Rattaché à la Direction des solidarités et de la citoyenneté, l'Esquisse coworking est situé dans le quartier des Toupets, place des Amoureux jouxtant la Maison de la Jeunesse.
L'esquisse coworking propose aujourd'hui 4 axes à ses usagers : + Un espace de télétravail ouvert à tous de 9h à minuit sans interruption
+ Un pôle « Création » ouvert à tous les porteurs de projets entrepreneuriaux
(création, reprise d'entreprise et développement...)
+ Un pêle « Insertion sociale et professionnelle » (16-25 ans) proposant aux jeunes
de 16 à 25 ans Un parcours d'accompagnement pouvant relier l'orientation, la
formation et la recherche d'emploi, en passant par la vie pratique.
e Un pôle « Jeunesse » (11-17 ans) accompagnant les jeunes à partir de 11 ans
sur la mise en œuvre de projets favorisant l'autonomie
Aujourd'hui, la volonté de la municipalité est de faire évoluer ce service et le projet y afférant pour lui donner une nouvelle impulsion.
En parallèle, la Commune a récemment lancé une grande concertation à destination des jeunes de 14 à 25 ans, les « Assises de la jeunesse ».
Cette concertation a pour objectif d'associer pleinement cette génération à la vie locale en lui laissant l'opportunité de partager ses idées et préoccupations, pour adapter l'offre municipale aux besoins réels.
Il est nécessaire d'’actualiser le tableau des effectifs en fonction de l'état du
personnel présent, des mouvements de personnels et des évolutions de carrière des agenis en le modifiant comme suit :
Création de 6 emplois à temps complet :
- | Attaché principal
- 1 Adjoint administratif principal de 1è€ CL
- 1 Adjoint administratif principal de 2ème CL
- 1 Adjoint technique
- 1 ATSEM principal de 2ème CL
- 1 Auxiliaire de puériculture de classe normale
Suppression de 6 emplois à temps complet :
- 2 Adjoints administratifs
- 1] Adjoint technique principal de 2ème CI
- 1 Puéricultrice hors classe
- 2 Auxiliaires de puériculture de classe supérieure
76 Concernant la modification du projet de l'Esquisse, celle-ci porte sur les deux volets
suivants qui seront soustraits au projet :
- L'insertion sociale et professionnelle des 16-25 ans : il s'avère que la Mission lo-
cale dispose d'une antenne à Vauréal et plus précisément au sein des locaux
de l'Agora. Il a été estimé que pour partie, le poste dédié à cette mission faisait
doublon avec celle de la Mission locale.
- L'accompagnement des projets entrepreneuriaux ne fait plus partie des priori-
tés de la collectivité et pour partie ses objectifs ont été atteints.
Plus précisément, les missions portant sur l'entrepreneuriat et l'innovation numérique au sein de l'Esquisse coworking, ont donné lieu à la création d'un contrat de projet en
juillet 2020 pour une durée de six ans dont les missions sont :
-__ Piloter et développer les tiers-lieux et l'innovation numérique sur le territoire - Valoriser les nouveaux espaces de travail (Esquisse coworking, nouvel espace
de travail nomade et connecté)
-__ Définir et mettre en œuvre un programme complet d'évènements et d'animar-
tions adaptés
- Développer, mobiliser et fédérer l'écosystème « Tiers-lieux et innovation numé- rique » afin de favoriser la complémentarité et l'articulation avec les différents acteurs de la commune
-__ Développer la communication digitale des tiers-lieux du territoire
Aujourd'hui, on peut considérer qu'une partie des objectifs ont été atteints : + L'objectif de création de l'espace de coworking est atteint: l'Esquisse existe,
des coworkers, utilisateurs utilisent les locaux mis à disposition. . Les autres volets, enrevanche ne peuvent pas être atteints du fait d'une modli-
fication du projet politique.
En effet, il n'est plus souhaité qu'un accompagnement à l'entrepreneuriat soit pro- posé el le développement de la communication digitale des tiers lieux et l'innovation
numérique ne sont plus des priorités.
Le pôle « Jeunesse » (11-17 ans) visant principalement à accompagner les initiatives des jeunes ainsi que l'accueil des coworkers au sein de la structure sont maintenus. Le dispositif lancé sur les assises de la jeunesse en ce début d'année va permettre d'affiner les besoins et les orientations municipales, avec l'appui des services pour définir un nouveau projet pour l'Esquisse coworking en 2025.
Compte tenu de cette réorganisation et de la suppression des missions liées à l'insertions sociale et professionnelle des 16-25 ans et de l'accompagnement à l'entrepreneuriat, il convient de supprimer les emplois correspondants au tableau des
effectifs.
La modification du projet de l'Esquisse et les suppressions de postes en découlant ont fait l'objet d’un avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial (CST) en date
du 14 février 2025.
Monsieur Victorien LACHAS indique que cette note correspond à l'actualisation du tableau
des effectifs et aux suppressions d'emploi suite à la modification du projet de l'Esquisse
Coworking. Dans cette note, il est proposé d'acter que l'accompagnement à l'entrepreneuriat et à l'innovation numérique n'est plus une priorité pour la Ville. Il signale que
77 Ref.
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l'attractivité de Vauréal est un enjeu crucial dans le monde actuel, car derrière celle-ci se
trouvent des ressources et des richesses nouvelles et supplémentaires. Avec l'Esquisse Coworking, la Ville avait un élément d'attractivité fort et innovant, car cette structure rayonnait
bien au-delà des frontières communales, intercommunales et même départementales. Lancée en 2018 sur l'initiative de l'élu en charge de la jeunesse de l'époque et inaugurée en 2019, elle est montée en puissance au fil des années malgré la crise du Covid qui a retardé son développement. Elle représentait l'originalité de la Commune par son action en complémentarité avec les autres structures d'accompagnement à la création d'entreprise sur le territoire. Cet équipement et son fonctionnement attiraient, par leur originalité et étaient jalousés par bien des communes et intercommundalités. Il rappelle les nombreuses sollicitations de responsables politiques et entrepreneuriales franciliens qui souhaitaient connaître cette structure et son action, et les retours enthousiastes envers cette structure municipale qui est un modèle quasiment unique. Il s'agit surtout d'un équipement efficace qui accompagnait des entrepreneurs dans leur réussite et leur permettait de mieux définir leur projet et leur business model, ainsi que de limiter les nombreux échecs en entrepreneuriat. L'incompréhension du monde de l'entreprise et de l'entrepreneuriat de la majorité est reflétée dans les actions et les votes précédents. À travers ces choix, la politique de l'emploi sera impactée, car elle révèle malheureusement un manque d'ambition en la matière avec la suppression de ces deux volets structurants du projet de l'Esquisse Coworking. Les entrepreneurs ne seront plus accompagnés alors qu'ils ont l'ambition de créer leur propre emploi et d'être autonomes. Il en va de même pour les jeunes en recherche d'insertion à cause de la suppression de l'emploi de conseillers en insertion socioprofessionnelle des 16 à 25 ans. La Mission locale de Cergy-Pontoise est mise en avant pour y répondre. Comme les élus de la Majorité aiment les sondages, il les invite à interroger les jeunes Vauréaliens sur leur ressenti par rapport aux missions locales. Cette Mission locale ne touche pas à tout, et une grande partie de celle-ci est donc mise sur la touche en supprimant ce pilier de l'Esquisse Coworking et les emplois rattachés. Compte tenu des situations financières des missions locales en France et particulièrement en Île-de-France, ilnote que le modèle doit être renouvelé rapidement. Il informe qu'il a déjà essayé de faire évoluer ce système en lançant une réflexion au sein du Conseil d'administration de la Mission locale de Cergy-Pontoise. Cela est positivement en cours, malgré les réticences naturelles au changement. Vu qu'il n'y siège plus, il indique que la Ville prendrait une mauvaise direction à travers la modification de ce projet. Selon lui, il faut continuer à investir pour la jeunesse et sa réussite en passant par l'emploi et l'insertion professionnelle. Il signale que la Majorité regrettera ce choix pour l'avenir des Vauréaliennes et des Vaurédaliens.
Monsieur le Maire indique qu'il est bien de rappeler l'historique de la création de l'Esquisse
Coworking. Il rappelle que cette initiative avait été pilotée par Antoine PRUDENT à l'époque, sous la responsabilité de Sylvie COUCHOT, l'ancienne Maire. Il indique que les élus ont la responsabilité d'évaluer les politiques menées. Lors des assises de la jeunesse, il a été constaté de nombreuses connexions entre ces deux éléments. Il a donc été décidé de repartir sur une nouvelle programmation. Le nombre de personnes qui fréquentent la structure a été étudié avant même d'effectuer une annonce. || précise qu'il ne s'agit pas d'une nouveauté, car il l'avait déjà annoncée environ deux mois auparavant pendant les vœux. Il remercie les agents pour la qualité de leur travail, mais explique qu'il doit prendre la responsabilité lorsqu'un doublon de poste est constaté, dans un souci de bonne gestion. Après une discussion avec Keltoum ROCHDI Présidente de la Mission locale, il rapporte que le poste évoluera et qu'un travail est en cours avec les agents. Il reste un agent et l'Esquisse Coworking ne ferme pas. Grace aux badges, le nombre de personnes qui fréquentent la structure mais qui ne payent pas, est bien connu (alors que le montant de 150 € pour l'année est très bas face aux 130 € à 140 € par mois ailleurs). Il signale que les agents qui accompagnaient les jeunes n'avaient pas une charge de travail correspondant à ce qu'ils devaient effectuer. Le fait que l'Esquisse Coworking n'était pas fibré est surprenant. Le raccordement à ia fibre n'a été effectué qu'en août 2024, alors que l'information avait été donnée en janvier. Il explique que les moyens ont été donnés selon les besoins identifiés par les services, notamment avec la mise à disposition d'une imprimante. Aujourd'hui, le contrat de celui qui a piloté ce projet arrive à sa fin. La Ville est sur Une dynamique comprenant les assises de la jeunesse et les nouveaux projeis au niveau de l'Esquisse Coworking en 2025. D'ailleurs, les syndicats ont bien compris cette nouvelle perspective. Il s'agit d'un projet politique voté à l'unanimité par les partenaires sociaux. Une
78 feuille de route est en cours d'élaboration. La personne restante à l'Esquisse Coworking sera
associée au projet et pourrait voir son poste évoluer. Le but est de réévaluer la politique
publique, ce qui est aujourd'hui nécessaire non seulement sur la jeunesse, mais aussi sur
d'autres secteurs.
Monsieur Bruno LE CUNFF, qui ne disposait pas de ces éléments. indique perdre ses repères, n'arrivant plus à suivre l'orientation donnée par la majorité. I! note que des assises de la jeunesse sont organisées à un an de la fin du mandat, et s'interroge sur la capacité du Conseil à rebondir et à proposer quelque chose de cohérent sur la dernière année. I remarque que les élus de la majorité étaient, il y a peu, tous solidaires maïs qu'une division apparente esl aujourd'hui constatée, et il espère que cela ne sera pas au détriment des jeunes Vauréaliens. il remarque que, sur le tableau des effectifs, le nom des personnes ne devrait pas apparaître, car selon la CADA, les informations relevant de la vie privée des agents doivent être occultées. il aurait été bon de contrôler la situation avant de communiquer le tableau des effectifs. Monsieur le Maire confirme que les noms seront retirés.
Monsieur Victorien LACHAS remarque que les questions concernant la fibre ont été souvent
posées, ainsi que concernant la qualité du réseau au quartier des Toupets quand il pleut.
Quant au tableau des effectifs, il note que de nombreux postes ne sont pas pourvus dans la
filière de l'animation. I| demande quel dispositif d'attractivité est prévu pour pourvoir les postes
manquants dans un secteur où le recrutement est compliqué. Monsieur le Maire explique qu'il existe effectivement une grande difficulté à recruter, et note
que la Vile de Cergy connaît les mêmes problématiques, malgré ses possibilités de financement plus atirayantes, La recherche est en cours à travers les différents supports
utilisables, comme pour la Police municipale. Il informe que dans sa propre collectivité, les
agents sont recrutés en tant que contractuels en raison de cette difficulté et du manque de
choix.
Le Conseil municipal, à la majorité (4 contre : Mmes Benichou, Foursane et Mrs Boultame, Lachas / 4 abstentions : Mmes Disant, José et Mrs Constantin, Le Cunff], se
prononce en faveur de :
- la suppression d'un poste de rédacteur correspondant à l'emploi de conseillère en
insertion sociale et professionnelle des 16-25 ans,
- la suppression d'un poste de chargé de mission entrepreneuriat ef innovation numé-
rique en contrat de projet,
- l'adoption du tableau des effectifs tel qu'il figure en annexe avec une date d'effet
au 1er avril 2025 tenant compte de l'état du personnel présent sur la Ville.
4.2 Autorisation de dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif 2025
du budget principal de la ville
Par délibération du 4 décembre 2024, le Conseil municipal de la commune de Vauréal a autorisé l'ouverture anticipée des crédits de la section d'investissement dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent du budget primitif de
la ville.
Le 20 janvier 2025, la Préfecture du Val d'Oise a transmis à la commune l'ensemble des fiches d'aide à la prise de délibérations budgétaires. Parmi celles-ci, la fiche n°5
relative à l'ouverture anticipée des crédits sur la section d'investissement, avant adoption du budget primitif précise, cette année, que le calcul permettant de déterminer le montant limite d'ouverture anticipée des crédits doit exclure les restes à réaliser.
79 Reï.
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(1309;
Les services de la Préfecture ont été contactés par la Direction des Ressources Financières. Ces derniers ont vivement conseillé à la commune, dans un souci de sécurité juridique, de reprendre la délibération n° 1.4/12/2024 du 04/12/2024 autorisant l'ouverture des crédits anticipés sur la section d'investissement du budget primitif de la ville, car elle intègre les restes à réaliser dans le calcul du montant limite d'ouverture
des crédits.
La précédente fiche transmise en 2023 ne faisait pas mention de cette précision.
La présente délibération autorise l'ouverture des crédits sur la section d'investissement du budget primitif de la ville, dans la limite du quart des crédits ouverts sur cette section au budget de l'exercice précédent, sans tenir compte du montant des restes à réaliser de l'exercice 2024.
L'impact budgétaire est le suivant :
. | Budget primitif | Décision Chapitre Chapitre 2024 modificative Total 25% n°1
20 -
Immobilisations 20 173 870,00 € 0,00€| 173 870,00 € 43 467,50 € corporelles
204 -
Subventions 204 198 448,00 € 11 628,90 €| 210074,90 € 52 519,23 € d'équipement
21-
Immobilisations 21 4 221 650,00 €| -11 628,90 €| 4210 021,10€| 1 052 505,28 € corporelles
23-
Immobilisations 23 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 5 000,00 €
en Cours
Total Toi 4 613 968,00 € 0,00 € | 4 613 968,00 €| 1 153 492,00 € Investissement général
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'abroger la délibération n° 1.4/12/2024 portant autorisation de dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif 2025 du budget principal de la
ville,
- d'adopter une nouvelle délibération autorisant l'ouverture anticipée des crédits de la section d'investissement du budget primitif de la ville dans la limite de
1 153 492,00 €.
4.3 Autorisation de dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif 2025
du budget annexe du cinéma « L'Antarès »
Par délibération du 4 décembre 2024, le Conseil municipal de la commune de Vaur- réal a autorisé l'ouverture anticipée des crédits de la section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent du budget an- nexe du cinéma « l'Antarès ».
80 Le 20 janvier 2025, la Préfecture du Val d'Oise a transmis à la commune l'ensemble
des fiches d'aide à la prise de délibérations budgétaires. Parmi celles-ci, la fiche n°5 relative à l'ouverture anticipée des crédits sur la section d'investissement, avant adop- tion du budget primitif précise, cette année, que le calcul permettant de déterminer le montant limite d'ouverture anticipée des crédits doit exclure les restes à réaliser.
Les services de la Préfecture ont été contactés par la Direction des Ressources Finan- cières. Ces derniers ont vivement conseillé à la commune, dans un souci de sécurité juridique, de reprendre la délibération n° 1.5/12/2024 du 04/12/2024 autorisant l'ouver- ture des crédits anticipés sur la section d'investissement du budget annexe du cinéma « l'Antarès », car elle intègre les restes à réaliser dans le calcul du montant limite d'ou-
verture des crédits.
La précédente fiche transmise en 2023 ne faisait pas mention de cette précision.
La présente délibération autorise l'ouverture des crédits sur la section d'investissement du budget annexe du cinéma «l'Antarès », dans la limite du quart des crédits ouverts sur cette section au budget de l'exercice précédent, sans tenir compte du montant des restes à réaliser de l'exercice 2024. L'impact budgétaire est le suivant :
Budget
Chapitre primitif 25%
2024
21 - Immobilisations 63 500,00 € | 15 875,00 €
corporelles
Total Investissement 63 500,00 € | 15 875,00 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'abroger la délibération n° 1.5/12/2024 portant autorisation de dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif 2025 du budget annexe du
cinéma « L'Antarès »,
- d'autoriser l'ouverture anticipée des crédits de la section d'investissement du budget annexe du cinéma « l'Antarès », dans la limite de 15 875,00 €.
4.4 Syndicat mixte Val d'Oise numérique — Adhésion en tant que membre associé et
activation de la compétence « Groupe fermé d'utilisateurs »
Dans le cadre du rattachement du système de vidéoprotection de la commune de Vauréal au Centre Départemental de Supervision du Département du Val d'Oise (CDSVO), il est nécessaire de fiabiliser les réseaux informatiques et de supprimer les
relais antennes.
Après étude des solutions disponibles, il est apparu que la location longue durée {(15ans) de fibre sous forme d'une IRU/DUI était le meilleur compromis technique et financier. Ce type de solution est accessible via le syndicat mixte Val d'Oise Numérique (VONUM). Pour en bénéficier, il faut adhérer à Val d'Oise Numérique en tant que membre associé et activer la compétence facultative « Groupe fermé
d'utilisateurs ».
! Le IRU est un « anglicisme », c’est l’équivalent de DIU (Droit Irrévocable d’Usage). C’est un terme spécifique au secteur des télécommunications visant la mise à disposition de fourreaux, de fibres optiques ou de bande passante sur une longue durée. La fibre ERU confère donc à son détenteur un droit d'usage exclusif.
81 Rel,
201
524
Bergeï-Levrauit
(19057
Dans le cadre de sa compétence générale, Val d'Oise Numérique assure, plus parti- culièrement, la mañtrise d'ouvrage des deux initiatives publiques de déploiement de la fibre optique sur le territoire valdoisien ayant pour objet la construction et l'exploi- tation d'un réseau très haut débit sur le territoire du Val-d'Oise à travers deux délégar- tions de service public confiées à VAL D'OISE FIBRE (TDF) et DEBITEX TELECOM (SFR).
Val d'Oise Numérique a ainsi déployé une boucle locale optique dédiée desservant l'ensemble des sites publics stratégiques du territoire valdoisien dont, notamment, l'en- semble des sites départementaux (collèges, sites distants) et les ycées. Ce réseau dé- dié et sécurisé permet aux membres de Val d'Oise Numérique de mettre en place, à coût mafirisé, des Groupes Fermés d'Utilisateurs (GFU} par la disponibilité de fibres noires sous la forme de Droits d'Usages Irrévocables.
Afin de faciliter la mise en œuvre technique des GFÙ des membres de Val d'Oise Nur- mérique dans le cadre d'une mutualisation, les conventions de délégation de service public conclues avec ses deux délégataires ont prévu notamment la faculté d'héber- ger Une baie dédiée à l'hébergement mutualisé des équipements actifs de Val d'Oise Numérique ou de ses membres dans chacun des NRO (nœud de raccordement op- tique) des réseaux DEBITEX et Val d'Oise Fibre.
La commune de Vauréal souhaite accéder, pour la gestion de ses Groupes Fermés d'Utilisateurs constitués à partir des fibres noires des réseaux de DEBITEX et Val d'Oise Fibre, à certains équipements muiualisables constitutifs des GFU dont les baies d'hé- bergement du Syndicat Mixte situées dans les nœuds de raccordement optique de son délégataire de service public, DEBITEX.
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte, et en application de l'article 2.2.2 -—
Groupe Fermé d'Utilisateurs (GFU), le Syndicat peut se voir déléguer par ses membres une compétence facultative de mutualisation et de mise à disposition de ses équipe- ments concernant la mise en œuvre de GFU.
Une participation financière est établie sur la base d'un état récapitulatif trimestriel des frais en fonction des équipements et/ou services mis à leur disposition dans le cadre de la mutualisation.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- de permettre l'adhésion au syndicat mixte Val d'Oise numérique en qualité de membre associé,
- d'activer la compétence « Groupe fermé d'utilisateurs » du syndicat mixte Val d'Oise numérique et d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer la convention s'y rapportant ainsi que toutes les conventions complémentaires ou ultérieures | nécessaires à l'exécution de la présente convention.
4.5 Déploiement de la fibre en IRU (location lonque durée) - Convention cadre tripar- tite entre Vauréal, Val d'Oise Numérique et DEBITEX TELECOM
Dans le cadre du rattachement du système de vidéoprotection de la commune de
Vauréal au CDSVO du Département, il est nécessaire de fiabiliser les réseaux informatiques et de supprimer les relais antennes.
Après étude des solutions disponibles, il est apparu que la location longue durée {15ans) de fibre sous forme d'une IRU/DUI était le meilleur compromis technique et financier. Ce type de solution est accessible via le syndicat mixte Val d'Oise Numérique (VONUM).
82 La commune de Vauréal a établi, par le biais de la société Ë Conex, un état du système de vidéoprotection, l'évaluation du rattachement au CDSVO ainsi que l'extension des caméras.
AU regard de ces différents éléments, Une convention cadre est rédigée, définissant les conditions générales applicables à l'ensemble des prestations fournies par DEBITEX TELECOM en tant que délégataire de service public du Val d'Oise Numérique, à la commune de Vauréal.
Le coût initial de déploiement est de 7,35 euros HT du mètre et le coût de la
maintenance est de 0 ,1 euros HT par mètre et par an.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
- valider les termes de la convention tripartite concive avec le syndicat mixte Val
d'Oise Numérique et la société DEBITEX Telecom,
- d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer la convention cadre tripartite susvisée ainsi que l'ensemble des bons de commande des prestations y afférents et toutes les conventions complémentaires ou ultérieures nécessaires à l'exécution de la présente convention.
4.6 Versement de subventions pour les Projets d'Actions Pédagogiques Exceptionnels
(PAPE)
Les écoles, comme chaque année, font appel à la Maiïrie afin de les aider dans le financement de leurs projets pédagogiques. Les projets d'actions pédagogiques exceptionnels (PAPE) permettent aux classes de développer : -__ Des voyages avec nuitées ou sorties à la journée
- Des investissements
- Des activités culturelles ou artistiques
Ces projets sont décidés en concertation avec toute l'équipe éducative, et validés en commission (composée de représentants des parents d'élèves, des enseignants et
de la municipalité).
Chaque année, un budget de 500,00 € est prévu par classe afin de financer le projet retenu. Liberté est laissée aux enseignants de mutudaliser ou non leur budget PAPE. Le montant global de ces projets s'élève cette année à la somme de 43.000 € qui se
décompose ainsi :
- 14.500 € pour les maternelles
- 28.500 € pour les élémentaires
Madame Jacqueline DISANT note que, comme chaque année, les écoles sollicitent la Mairie
afin de les aider dans le financement de leurs projets pédagogiques. Cette année, cette aide sera de 43 000 €, sachant qu'en 2024, cette valeur était déjà la même et qu'en 2023, elle était de 44 000 €. Aucune augmentation n'est donc constatée par rapport à 2024, mais il s'agit d'une baisse par rapport à 2023. Elle indique qu'un effort aurait pu être effectué par la Ville pour augmenter légèrement le budget, compte tenu du fait que le budget de la part collective du pass culture pour les sorties culturelles des collégiens et des lycéens a été raboté de 20 000 000 <. Elle réitère qu'une augmentation aurait été préférable, ou au moins, un retour à la valeur prévue en 2023.
Madame Marie-Pierre FAUQUEUR précise qu'aucune baisse n'a eu lieu. Chaque ciasse reçoit
500 € depuis des années, mais certaines ont simplement fermé, ce qui explique que le budget
soit moins important. Elle ajoute que le montant par classe n'a pas du tout baissé, et qu'en plus
de ces 500 € sur ces projets exceptionnels, celles-ci perçoivent aussi Un budget pour les
83 Kei.
201
524
Berger-Levrauit
(1309;
abonnements, pour les droits d'entrée et pour les transports. Le furnover des institutions est très
faible à Vauréal, lié aux moyens donnés par la Commune. Les équipes éducatives sont actuellement contentes et satisfaites de cette aide qui ne diminue pas. Monsieur Bruno LE CUNFF ajoute que la Vile essaye d'accompagner les écoliers et les professeurs des écoles. AU niveau du terrain, les professeurs des écoles sont obligés de trouver des aides extérieures pour lancer leurs projets. Des trousses à projets se développent et ceux- ci essayent de trouver du mécénat. Il rappelle que des aides ne sont pas accordées à ces professeurs des écoles, et que le projet pédagogique en souffre. Telle est la réalité des choses. l'indique que le métier d'enseignant n'est pas d'essayer de trouver des mandafaires financiers. Cette situation lasse les enseignants qui essayent de trouver de l'argent auprès des familles qui sont parfois en difficulté. Il pense qu'il faut avoir une politique plus proactive. Il est désormais quasiment impossible de monter Un projet pour 25 enfants avec cette subvention à cause de l'inflation. Il s'agit d'un vrai casse-tête. Selon lui, il faut vraiment discuter en profondeur avec les enseignants de la lassitude sur le terrain.
Madame Marie-Pierre FAUQUEUR rapporte que deux commissions sont organisées par an, la
première ayant eu lieu avec 18 projets. Elle ajoute que voir l'engagement de ces personnes
auprès des enfants, et leur bonheur à en parler entre elles parce que cette aide est donnée, est un vrai plaisir. Elle conteste donc les propos selon lesquels la Ville refuse d'aider les écoles.
Monsieur Bruno LE CUNFF réfute avoir tenu de tels propos. Il est subjugué par cette réponse, car il a cru comprendre que le Conseil des écoles avait relevé la difficulté à mener des projets. Il suggère de regarder les choses de l'intérieur et de vraiment échanger avec les enseignants. Madame Marie-Pierre FAUQUEUR indique que le Maire adjoint en charge de l'éducation a justement pour travail de renconirer régulièrement les enseignants dans les différentes instances, voire de créer des rencontres quand les instances n'existent pas. Elle souligne que les services sont à l'écoute des difficultés des enseignants, mais qu'aucune plainte n'a été reçue concernant le financement des budgeïs PAPE.
| Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide le versement de subventions aux écoles | dans le cadre des projets d'actions pédagogiques exceptionnels.
4.7 Convention de partenariat avec les collèges de la Bussie et des Toupets pour les
années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027
Le service Jeunesse développe depuis 9 ans maintenant Un partenariat avec les collèges de la ville. Ce partenariat a plusieurs objectifs :
> Proposer un accompagnement du jeune dans sa vie scolaire et extrascolaire de manière concertée, cohérente et la plus adaptée possible > Permettre au service Jeunesse de se faire connaitre des jeunes et faciliter l'accès de ces derniers aux actions du service
> Proposer un soutien aux familles et aux jeunes qui peuvent se retrouver dans un moment difficile de leur scolarité
> Renforcer les liens entre les acteurs éducatifs de la jeunesse du territoire
Deux principales actions sont développées dans le cadre de ce partenariat : - Une intervention par semaine, par collège, sur les temps méridiens pour animer le foyer et proposer des activités.
- Le dispositif l.P.A.D qui a pour but de soutenir les élèves en voie de décrochage, repérés par les établissements, en leur proposant des temps d'accueil en dehors des collèges où seront travaillés avec eux les freins analysés par les professionnels {confiance en soi, méthodologie, gestion des conflits, gestion des émotions...). Ce dispositif est porté par le secteur accompagnement éducatif et scolaire du Service jeunesse, les collèges et la Sauvegarde 95.
84 Ce dispositif a bénéficié à :
- 11 jeunes en 2021
- 11 jeunes en 2022
- 9 jeunes en 2023
- 8 jeunes en 2024 {sur Une nouvelle formule « projet de remobilisation » plus
longue et plus approfondie).
Ce partenariat n'induit pas de coût supplémentaire au budget de fonctionnement
du service Jeunesse, le matériel utilisé est celui de la Maison de la Jeunesse.
Monsieur Bruno LE CUNFF note que les dispositifs en place dans la Ville sont très efficaces au vu
des taux de décrochage dans tous les établissements scolaires, et qui avoisinent les 7 % dans
les collèges. Il ne sait pas si ce dispositif est à mettre en parallèle avec la procédure de rappel à l’ordre qui sanctionne les élèves absentéistes pour qu'ils retrouvent le chemin de l'école par
un passage dans le bureau du Maire, mais il constate que cette approche fonctionne, car les
effectifs sont en baisse. || demande donc quel est le nombre d'élèves en situation de
décrochage sur ces deux collèges et comment cette baisse peut être justifiée. Il demande si
plus de moyens sont mis sur des situations qui en ont le plus besoin ou s'il existe effectivement
une véritable baisse des enfants touchés par le décrochage scolaire.
Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX confirme que le décrochage scolaire est moins
important. Elle indique que les collèges eux-mêmes alertent les services sur les situations identifiées. En 2024, ceux-ci ont fait part de huit jeunes en difficultés. À la différence d'avant, le collège de la Bussie a désormais un principal très investi. Une belle collaboration s'est instaurée, engendrant cette baisse du décrochage scolaire.
Monsieur Bruno LE CUNFF précise que sa question concernait la possibilité d'un
accompagnement plus rigoureux et précis. Il demande à faire un point pour échanger sur tous les dispositifs afin de voir ensemble les éléments mis en place pour les élèves, ainsi que le
nombre d'élèves concernés.
Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX acquiesce.
Monsieur Victorien LACHAS fait également part de son étonnement sur le nombre de jeunes accompagnés par le dispositif IPAD. ll note que ce dernier a évolué depuis quelques années, et ne touche plus seulement les élèves exclus, mais aussi ceux qui sont en situation de décrochage. Il se réjouit que Vauréal fasse partie des exceptions concernant la réduction du nombre d'élèves décrocheurs et en voie de décrochage. || demande donc quelle communication est effectuée avec les chefs d'établissement et le personnel pédagogique des établissements scolaires pour bien les informer de l'existence de ce dispositif. VU qu'il s'agit de la reconduction d'un partenariat, il s'enquiert du passage de deux interventions par semaine à une intervention par semaine à la pause méridienne.
Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX explique que, suite à une discussion avec les collèges, ceux-ci se sont mis d'accord avec les intervenants concernant les horaires d'intervention ei le public visé. Des interventions ont aussi lieu le soir auprès de la Maison de la jeunesse, toujours en collaboration avec les collèges.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide la reconduction de la convention de par- fenariat avec les collèges et autorise le Maire ou son représentant légal à signer ladite
convention.
4.8 Renouvellement du dispositif « Bourses BAFA »
La formation BAFA (Brevet d'Aptitudes aux Fonctions d'Animateur), permet, dès l'âge de 16 ans, d'exercer des missions d'encadrement, d'animation et d'être opérationnel
en obtenant en peu de temps un diplôme professionnel.
85 ü (1305:
Ret.
201
524
Berger-Leviau
Le dispositif « BOURSES BAFA » permet aux jeunes de 16 à 22 ans habitant la commune
de Vauréal et la Cête des Carrières à Jouy-le-Moutier de bénéficier d'un accompa- gnement et d'un financement intégral du diplôme en contrepartie de l'engagement du jeune sur différentes actions de la ville (animations bénévoles sur l'été, lors du festi- val des jeux, participations à des actions de développement durable...)
Déroulé de l'accompagnement du jeune :
e Accueil / information
+ Dossier administratif
e Lecture / signature « Charte citoyenne »
« Parcours BAFA » : formation générale, siage pratique, approfondissement ef partici-
pations aux actions ef/ou aux projets de la ville.
Le budget total du dispositif & BOURSES BAFA » (sur le budget Esquisse coworking) est de 8.000 € pour l'année 2025 permettant le financement du BAFA pour 7 à 8 jeunes/an {moyenne de 1.000 €/jeune en fonction de l'organisme de formation).
Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide le renouvellement du dispositif « Bourses BAFA » ainsi que le budget s'y afférant pour l'année 2025, et autorise le Maire ou son représentant légal à signer les conventions avec les organismes de formation.
4.9 Signature d'une convention de partenariat avec la Communauté d'agagloméra-
tion de Cergy-Pontoise pour l'organisation des préludes du festival Ceray Soit à Vau- réal
Créé en septembre 1998, le festival Cergy Soit, organisé par la villé de Cergy tous les 3èmes week-ends de septembre, n'a cessé de grandir. Depuis 2021, il essaime dans les viles de l'agglomération de Cergy-Pontoise en proposant des spectacles décentralisés la quinzaine précédent le temps fort du festival au parc François Mitterrand de Cergy. À Vauréal, le parc du belvédère puis la bibliothèque ont accueilli
un spectacle en 2021 et 2022. En 2023, le festival a été transféré de la ville de Cergy à la CACP. Un mini-festival s'est déroulé dans le quartier des Toupets avec 3 spectacles, 2 déambulations et un concert final. En 2024, le spectacle itinérant « Plume et sa cabane », de la compagnie L'Homme Debout, présenté sur la berge de la Maison pour tous de Vauréal, a traversé les villes de l'agglomération via l'Oise, fédérant tous les habitants de l'agglomération autour d'une expérience artistique commune.
En 2025, le même dispositif d'itinérance est reconduit. Le festival Cergy Soit s'associe aux Ogres de Barback et à la compagnie les Grandes Personnes pour faire voyager Pitt Ocha, personnage emblématique du groupe, dans l’agglomération, jusqu'au spectacle final dans le parc François Mitterrand à Cergy le week-end du festival (20 et 21 septembre). Les animateurs des villes seront formés par la compagnie en avril et mai pour proposer aux habitants de créer des accessoires de costumes, apprendre
des chansons (programme des ateliers en cours). La ville de Vauréal accueillera Pitt Ocha le vendredi 12 septembre dans le parc du Belvédère, en ouverture des Préludes du festival.
Vendredi 12 septembre, de 18h à 21h : Prélude de Cergy Soit dans le parc du Belvédère :
-_ Ménagerie Sonore ;
- Venue de Pit 'Ocha et chansons des enfants du Collège ;
86 - Spectacles : Hula Hoopla (Juloi}, Déséquilbre Passager (compagnie
Emergente), Hune (Compagnie Paon dans le ciment}, Le retour des rois d'Iran {Agence de Géographie Affective) :
- Carmen en partenariat avec le Festival Baroque de Pontoise (à confirmer si
financement acquis).
La convention de partenariat entre la Ville et la CACP a pour but de définir les moyens humains, techniques et financiers mis en commun pour l'organisation de cet
événement.
La ville s'engage à prendre en charge les repas des artistes pour Un montant total
prévisionnel de 2.000 €.
La valorisation des moyens humains et techniques mis à disposition par la Ville sera
annexée à la convention.
| Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
- valider les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Vauréal ef la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise pour l'organisation de la
manifestation « Préludes » du festival Cergy Soit,
- autoriser le Maire où son représentant légal à signer cette convention.
4.10 Renouvellement de la convention relative à la gestion technique et financière
des équipements de la signalisation tricolore communaux avec la communauté d'ag-
alomération de Cergy-Pontoise
La communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise gère un total de 168 carrefours équipés en Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT), incluant 24 carrefours communaux dont Un pour la ville de Vauréal situé Avenue Georges Brassens. Afin d'assurer une homogénéité dans la gestion de l'ensemble des carrefours à feux
présents sur le territoire de l'agglomération, la CACP gère les carrefours des
communes en leur nom et pour leur compte par convention. La CACP et les communes de Cergy, Courdimanche, Eragny sur Oise, Saint-Ouen- l'Aumôêône, Pontoise et Vauréal ont signé la précédente convention le 1e' janvier 2021 qui a pris fin le 31 décembre 2024. Afin de poursuivre la gestion de l'intégralité du patrimoine SLT et de garantir la cohérence et la sécurité de cette gestion, il est
proposé le renouvellement des conventions avec les communes concernées.
AU titre de ces conventions, la CACP s'engage à :
- Assurer la gestion technique, administrative et financière de l'ensemble des équipements de SLT et d'en garantir leur parfait état de fonctionnement. - Réaliser les études nécessaires au bon fonctionnement et à la mise aux normes des installations de Signalisation Lumineuse Tricolore.
- Assurer la supervision et le développement du Poste de Conirêle et Régula-
tion de Trafic (PCRT)
-__ Assurer le raccordement et l'alimentation en électricité et GSM des installa-
tions.
La gestion actuelle du patrimoine de la Signalisation Lumineuse Tricolore au sein de la
CACP, s'appuie sur différents moyens et ressources, à savoir : - Un marché d'exploitation assuré par le groupement CITEOS/AXIMUM GES notifié le 16 juin 2023 pour une durée d'un 1 an renouvelable 3 fois. Les mis-
sions assurées par le groupement sont les suivantes :
87 Ret.
201
524
Bergei-Levrauli
(1303)
- Les interventions de maintenance préventives et curatives, le suivi et
le contrôle nécessaires au bon fonctionnement des installations sta- tiques et dynamiques
-__Lesinterventions à la suite d'évènements imprévisibles (accident, van- dalisme, intempéries….etc.)
- La supervision et le développement du Poste de Contrôle et de Régula- tion Trafic (PCRT), qui permet de recueillir en temps réel les informations liées à l'état de fonctionnement de l'ensemble des carrefours de la CACP :
- La gestion administrative, technique et financière des installations de SLT par un Chef de Projet spécialisé dans la Régulation de Trafic Urbain, afin de gérer au mieux l'ensemble des équipements liés à la SLT, et d'optimiser leur fonctionnement ;
- Les raccordements et consommations électriques et GSM pour assurer l'alimentation et le fonctionnement des équipements de signalisation Lumi- neuse Tricolore et du Poste de Contrôle et Régulation de Trafic (PCRT]).
Depuis le 1e janvier 2025, les conventions actuelles sont caduques. Il est donc proposé de les renouveler dans les mêmes conditions avec d'une part, l'actualisation des participations financières des communes et d'autre pari, l'introduction des deux missions suivantes :
- La possibilité pour la CACP de procéder, à la demande de la commune, en son nom et pour son compte, au remplacement de ses mobiliers de SLT au titre d'une opération de mise aux normes et / ou de rénovation de carrefours. Les frais liés à ces travaux seront pris en charge par les communes sur la base du bordereau des prix Unitaire du marché SLT de la CACP
- La possibilité pour la CACP de réaliser, à la demande de la commune, en son nom et pour son compte, des études de trafics routiers dans une perspective de modification et / ou de suppression de carrefours à feux. Les frais liés à ces études seront pris en charge par les communes sur la base du bordereau des prix unitaire du marché SLT de la CACP
Les conventions entreront en vigueur à compter du 1e' janvier 2025, pour une durée de un an renouvelable 3 fois.
La participation annuelle des communes liée aux frais de gestion est forfaitisée et s'élève comme suit :
Nombre de Montant de la Montant de la
Commune carrefours (participation (en €TTC) de |participation (en €TTC) de concernés |la précédente convention | la nouvelle convention
Cergy 8 32 493,96 € / An 37 010,60 € / An
Courdimanche 3 10 736,45 € / An 12 389,63 € / An
Eragny 3. 10 067,78 € / An 11 702,96 € / An
Pontoise 3 13 188,24 € / An 14 910,06 € / An
Sonronen 6 22 364,46 €} An 25 695,78 € / An
Vauréal 1 2 835,85 € / An 3 366,11 € / An
88 Les montants par commune ont été calculés par carrefour, en tenant compte à la fois des coûts forfaitaires d'exploitation des équipements SLT (matériel dynamique et statique) fixés dans le cadre du marché actuel, incluant les visites préventives et curatives, le nombre total de supports et armoire SLT sur chaque carrefour, la fourniture d'énergie électrique (estimée sur les dépenses réelles de l'année 2024), l'abonnement des cartes SIM lié au déploiement du PCRT et les frais d'ingénierie pour assurer la
gestion et le suivi des équipements.
La participation financière pour la ville de Vauréal s'élève à 3.366,11 € TTC, soit Une
augmentation de 18.70 % par rapport à la précédente convention. Cette augmentation est liée à la hausse du prix de la fourniture d'énergie électrique inhérente au bon fonctionnement des carrefours à feu (+ 13). La participation financière de 3.366,11€ TTC est prévue qu budget prévisionnel 2025
des services techniques de la ville.
Les dépenses d'investissements, quelles que soient leurs natures, seront réalisées par la CACP, au nom et pour le compte des communes, et les frais liés aux travaux seront supportés par la commune sur la base du bordereau des prix unitaires du marché
d'exploitation de la CACP.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention relative à la gestion technique et financière des équipements de la signalisation tricolore et
autorise le Maire ou son représentant légal à signer ladite convention pour une durée
de 1 an renouvelable 3 fois.
Fin des délibérations à 00h25
Départ de Mesdames Eusèbe, Couchot et Messieurs Daoudi, Gabiron.
Monsieur le Maire annonce que l'ordre de jour étant épuisé, il est temps de répondre
aux questions orales.
Monsieur Bruno LE CUNFF souhaite adresser Un remerciement à la Ville de Vauréal pour avoir accepté l'accueil de l'ambulance mitraillée d'Ukraine. Il note que ce point est extrêmement important, et invite les élus à se rendre devant Optic 2000 samedi
prochain, de 14h à 18h. Il informe que les personnes concernées n'ont pas pu honorer le rendez-vous d'avant à cause d'un accident, mais elles reviennent ce jour.
V- QUESTIONS ORALES
La liste « Vauréal 2020 avec vous » a posé les questions ci-dessous.
QUESTION 1 :
Monsieur Bruno LE CUNFF: Sur la base d'un audit de maintenance réalisé par
l'entreprise Matecir Defibril, une projection fait état que sur les 500 000 défibrillateurs installés en France, près d'un tiers seraient hors service. Les causes principales des dysfonctionnements observés sont liées au non-renouvellement nécessaire, mais non
obligatoire, des piles de la batterie et des électrodes. Pouvez-vous nous assurer que tous les défibrillateurs sur notre ville sont opérationnels et nous préciser avec quelle
régularité ceux-ci sont contrôlés ?
89 Ref.
201
524
Sergei-Levraulk
(309;
Monsieur Daniel VIZIERES: La Ville a passé Un contrat de maintenance avec SPS
Enseignement pour la maintenance préventive et curative de 15 défibrilateurs communaux. La maintenance préventive est organisée une fois par an, et la dernière a eu lieu le 28 août 2024. Lors de cette maintenance, tous les appareils étaient opérationnels; l'entreprise remplace les électrodes et les batteries si nécessaire. Si, entre deux passages, un défibrillateur n'est plus opérationnel, une alarme retentira. Les Usagers ou les gardiens d'équipements informeront la Mairie qui sollicitera l'intervention de SPS Enseignement dans les meilleurs délais.
QUESTION 2 :
Monsieur Bruno LE CUNFF : Monsieur le Maire, vous avez commandé un sondage à un
institut pour mesurer le degré de satisfaction que les Vauréaliennes et les Vauréaliens portent, d'une part, sur les actions et les projets conduits par la Municipalité et d'autre
part, sur voire propre personne. Plusieurs personnes interrogées nous ont fait part de leur grand étonnement sur le caractère très peu nuancé quant au choix des réponses
à apporter sur la première partie du sondage (satisfait ou pas satisfait) et du caractère très intrusif de certaines questions sur la seconde partie (demande explicite du vote sur deux scrutins par exemple) avec une fin de sondage qui a ia saveur d'échéances électorales à l'horizon 2026. Aussi plusieurs questions pour apporter quelques éclaircissements nécessaires pour les vauréaliennes et vauréaliens : Quel est le coût
exact de ce sondage et quelle est la part financée par notre collectivité et celle financée par vos soins ou le parti qui vous soutient ?
Madame Lydia CHEVALIER : Le coût du sondage pour la Ville est de 10 000 €. Il existe
deux volets. Je vous invite donc à demander les renseignements correspondants à la part financée par le parti socialiste.
Monsieur Bruno LE CUNFF: Dans un contexte de rigueur budgétaire, estimez-vous que cette dépense était indispensable pour le bon fonctionnement de notre Ville ei de ses services ?
Madame Lydia CHEVALIER: |! s'agit d'une dépense pleinement légitime à plusieurs titres. Après la période du Covid, le changement de Maire et la fin d'un mandat municipal, la société s'est métamorphosée à travers les habitudes de consommation, de vie et d'interaction. Ces chiffres nous éclaireront sur les préoccupations des habitants, les projets mis en place qu'ils plébiscitent, ou leur satisfaction à l'égard des services municipaux. Ces chiffres feront d'ailleurs l'objet d'un dossier dans la prochaine édition de l'Étincelle et seront portés à la connaissance de l'ensemble des habitants.
Monsieur Bruno LE CUNFF: Je m'étonne de cette réponse. Avez-vous vu le questionnaire ?
Madame Lydia CHEVALIER : Oui.
Monsieur Bruno LE CUNFF: Ce que vous dites est très intéressant, nous le publierons. Votre directeur de cabinet nous a précisé que ce genre d'enquête d'opinion avait
déjà été réalisé dans les mandatures précédentes. Pourriez-vous nous indiquer précisément quand et sur la mandature de quel{le) Maire cela a-t-il eu lieu sur notre ville ?
Madame Lydia CHEVALIER: Ce genre d'enquête d'opinion a eu lieu à plusieurs reprises sous les mandats de Jackie BRETON et de Bernard MORIN, et devait avoir lieu sous le dernier mandat de Sylvie COUCHOT, mais cela n'a pas pu avoir lieu pour des raisons techniques.
90 Monsieur Bruno LE CUNFF: Pourriez-vous nous préciser comment a été choisi
l'échantilonnage pour cette enquête et les différentes caractéristiques de celui-ci ? L'échantilonnage était-il représentatif ou aléatoire ? Quelle était la taile de
l'échantillon 2
Madame Lydia CHEVALIER: Comme toujours, pour ce genre d'enquête, l'échantilonnage a été entièrement sélectionné par l'institut de sondage. La
représentativité de l'échantillon a été assurée par la méthode des quota, sexe, âge et profession de la personne interrogée. Après stratification par quartier, cette étude respecte fidèlement les principes scientifiques et déontologiques de l'enquête par
sondage. L'échantillon a été de 500 personnes.
Monsieur Bruno LE CUNFF: AU prochain Conseil municipal, je vous ferai un petit
exercice de probabilités. Je démonirera…i que ce que vous dites ne signifie rien. En effet, quelle est la probabilité que, dans un foyer vauréalien composé de quaire personnes,
trois d'entre elles soient interrogées ?
La seconde partie du sondage s'apparente à une enquête de notoriété de votre propre personne auprès des Vauréaliennes et des Vauréaliens. Pourriez-vous nous
indiquer en quoi les réponses apportées aux questions relatives à votre propre personne sont de nature à améliorer le quotidien des administrés ? Madame Lydia CHEVALIER : Cette partie de l'enquête ayant été réalisée au titre du parti socialiste, nous vous invitons à lui adresser un courrier pour lui poser la question.
Monsieur Bruno LE CUNFF : Les vauréaliens apprécieront votre réponse. Madame Lydia CHEVALIER : Etant élus depuis 30 ans, je peux vous dire que ce recours
au sondage a déjà existé du temps de Jackie BRETON et de Bernard MORIN. Monsieur Bruno LE CUNFF : Des personnalités que nous connaissons tous très bien vous ont déconseillé de réaliser cette deuxième partie de sondage car elle s'apparente à une enquête de notoriété, ce qui est très discutable.
Jean-Paul Jeandon, maire PS de Cergy, a commandé à l'automne dernier un sondage similaire dont l'objectif affiché était clairement d'utiliser les résultats pour préparer le terrain de sa prochaine candidature à l'horizon 2026 sur la ville de Cergy.
L'objectif que vous vous êtes fixé Monsieur le Maire avec ce sondage est-il de même nature, d'afficher publiquement des statistiques qui n'ont que peu de sens au regard du manque de nuance quant au choix des réponses et qui de toute évidence ne
peut que conduire dans de telles conditions qu'à Un sentiment de satisfaction ? Madame Lydia CHEVALIER: Nous n'avons queun commentaire à faire sur vos
supputations. Sur le fonds, toutes les nuances ont été de rigueur dans cette enquête, comme dans tout sondage. Chacun lira ce qu'il veut lire.
Madame Patricia JOSÉ : Une question à la fin du sondage interpelle : « Pour qui avez-
vous voté aux dernières élections municipales ? »
Monsieur Bruno LE CUNFF: La question ne porte pas sur le principe d'effectuer un
sondage mais sur l'enquête de notoriété qui suit ce sondage. Des proches vous ont
alerté en vous disant que la situation allait trop loin.
Monsieur le Maire : A chacun son positionnement. L'objet des questions orales n'est
pas de débattre.
QUESTION 3:
Monsieur Bruno LE CUNFF : Les GAP, Groupes Actions Projets, existent-ils toujours sur notre ville ? J'ai le souvenir que notre groupe avait fait Une proposition pour des récupérateurs d'eaux de pluie à laquelle il nous avait été répondu que les GAP étaient
là pour ce type de projet.
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Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU : Les GAP n'ont pas été relancés. Néanmoins, il existe
de nombreux dispositifs de participation citoyenne. Quant aux récupérateurs d'eaux de pluie, il s'agissait de les installer sur la commune et non chez les habitants. Monsieur Bruno LE CUNFF : Notre proposition visait à accompagner les Vauréaliens sur l'achat de récupérateurs d'eaux de pluie. David BEDIN avait à l'époque répondu que ce projet, concomitant avec les GAP, était en train d'émerger. Monsieur le Maire : |! y aurait eu une incompréhension sur ce sujet.
QUESTION 4 :
Monsieur Bruno LE CUNFF : Une autorisation de battue administrative aux sangliers dans les bois des Loctaines, bois des Baras, bois de lieu et bois Cajot a été délivrée pour le vendredi 14 février. Pourriez-vous nous indiquer le nombre de sangliers abattus dans le cadre de cette opération et nous confirmer qu'aucun chevreuil n'a été tué ? Monsieur David BEDIN : Cette battue administrative a été demandée et organisée par la Préfecture qui nous a informés que ni aucun sanglier ni aucun chevreuil n'ont été
abattus.
QUESTION 5 :
Madame Jacqueline DISANT: La sente des Tilleuls qui débute dans la rue Neuve
surplombe la place où est située l'ancienne Mairie quelques mètres plus bas. Elle est bordée par une rambarde sur quelques mètres seulement ce qui présente un risque pour les piétons qui s'y engagent. Cette sente est-elle privée ou publique ? Qui doit l'eniretenir ? S'il s'agit de la municipalité, nous recommandons qu'elle soit bordée par une rambarde sur toute sa longueur et qu'il soit indiqué au début de la sente qu'il s'agit
d'une voie sans issue. Seriez-vous d'accord pour engager ces travaux ? Monsieur Daniel VIZIERES : La sente est principalement publique. Seule une petite partie en son milieu est privée. Nous sommes favorables à la sécuriser mais cela n'a pas été prévu dans le budget 2025. Nous allons étudier la faisabilité technique et financière pour l'année 2026. En attendant, une signalétique sera mise en place afin d'indiquer un potentiel danger.
QUESTION é :
Monsieur Bruno LE CUNFF : À la demande de notre groupe, en arrière de la propriété dite "la maison Valois", des témoins ont été posés pour mesurer les mouvements de la "falaise". Les intempéries nombreuses de cet automne et de cet hiver semblent avoir eu quelques conséquences sur le site, en atteste notamment un éboulement d'une partie de la falaise (photo 1). En outre, une faille de faille sur la “falaise” ne semble pas faire l'objet d'une mesure quelconque pour assurer le suivi de son évolution faute de témoin {(photo”?2).
92 Notre inquiétude porte sur les futures constructions (et bien entendu davantage sur les personnes qui les habiteront) qui devraient être réalisées en lieu et place de la maison Valois. Dans les années à venir, elles risquent, au regard d'une géographie des lieux peu favorable, entre une falaise qui bouge et un sous-sol parsemé de fontis, de subir des dommages. Avec quelle régularité l'entreprise mandatée par la ville réalise-t-elle les prises de mesures de mesures sur cette falaise ? Pourriez-vous nous communiquer tous les résultats observés depuis la mise en place des témoins ? Considérez-vous Monsieur le Maire qu'un projet de construction à cet endroit est sans aucun risque pour la population qui va y habiter €
Monsieur David BEDIN : Trois jauges de mesure de l'évolution des fissures ont été posées en juillet 2023 par un bureau d'études spécialisé afin d'obtenir Un avis technique sur le caractère évolutif de ces fissures. Un relevé trimestriel de cinq mesures a été réalisé, le dernier datant de fin janvier dernier, sauf pour Une jauge ayant fait l'objet d'un arrachage et dont le dernier relevé date du 25 septembre 2024. Les
fissuromètres témoignent bien d'un élargissement continu pendant la période d'observation qui pourrait être dû aux variations structurelles du sol. L'étude recommande donc de procéder à un diagnostic structurel approfondi comprenant
inspection et fouille de reconnaissance, ce qui permettra de déterminer les solutions de renforcement les plus appropriées. Une consultation des bureaux d'études est en cours afin d'avoir une offre pour réaliser ce diagnostic. De son côté, le promoteur BG Construction procèdera à toutes les études nécessaires pour la bonne réalisation de
ces travaux.
Monsieur Bruno LE CUNFF : L'éboulement figurant sur la photo n° 1 n'est pas anodin. Il est notamment le plus proche de la future propriété envisagée sur ce terrain. Afin d'éviter de soumettre la population à un risque, il va falloir réfléchir ensemble à ce
que contient vraiment ce projet.
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Sergei
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QUESTION 7 :
Monsieur Bruno LE CUNFF: Malgré l'arrêté municipal du 8 mars 2024 relatif à la présence de conteneurs poubelles laissés à demeure sur les trottoirs, force est de constater que sur certains secteurs de la ville peu de choses ont changé. Pourriez- VOUS nous préciser combien il y a eu de verbalisations, par application stricte de cet arrêté ?
Monsieur Guillaume MERLET: Suite à la mise en place de cet arrêté et à une
campagne de sensibilisation, nous avons constaté Une neïte amélioration, contrairement à vos propos. Sur l'année 2024, 17 interventions de police municipale ont eu lieu sur ce secteur pour rappeler les règles aux habitants, avec parfois Un travail conjoint avec les services techniques et les ambassadeurs de déchets de l'agglomération, notamment pour les situations où il n'y a pas de possibilité de stocker les containers à l'intérieur des domiciles. Je suis notamment intervenu avec la police
municipale sur la rue Nationale pour aborder cette thématique. Depuis le début de l'année 2025, trois interventions de la police municipale ont eu lieu avec à chaque fois le même process : pointage du dysfonctionnement, remise en mains propres de l'arrêté au propriétaire et verbalisation en cas de récidive. A ce jour, il n'y à pas eu de
verbalisation. Si vous constatez un problème récurrent (y compris sur d'autres secteurs), n'hésitez pas à faire remonter cette information à la police municipale ou à moi- même.
Monsieur Bruno LE CUNFF : Je vous propose d'aller au village ensemble afin que je vous montre les endroits que j'ai déjà signalés et pris en photos à maintes reprises. La situation n'a pas évolué. Vous avez donc effectué zéro verbalisation ? Monsieur Guillaume MERLET : Oui. Les verbalisations ne s'appliqueront qu'en cas de
récidive.
QUESTION 8 :
Madame Jacqueline DISANT: À la demande de notre groupe, des bacs de récupération des déchets verts ont été installés dans le cimetière. Cependant, ces bacs ne sont pas vidés régulièrement. Il en va de même pour les deux poubelles situées le long du cimetière. Pourriez-vous faire en sorte que cela soit pris en charge ?
Monsieur David BEDIN : Les services municipaux vident régulièrement les bacs de tri. Le composteur est également régulièrement entretenu. Les tournées de vidage vont être renforcées. Il convient de préciser que, malheureusement, la qualité du flux collecté nécessite un tri supplémentaire puisque les Consignes de tri ne sont pas respectées par les usagers. On ne peut que faire appel au civisme de chacun pour
améliorer cette situation.
QUESTION 9:
Madame Jacqueline DISANT: Sur Google, la Maison de la Nature est actuellement située « 3 sente des Tilleuls ». Or, ce bâtiment est facilement accessible en indiquant qu'elle se trouve place de l'ancienne Mairie. Serait-il possible de corriger cette erreur d'adressage, afin d'éviter des recherches inutiles pour les personnes cherchant à se rendre à cet endroit ?
Madame Lydia CHEVALIER : Le service Communication a été saisi et le changement d'adressage a été effectué.
94 QUESTION 10 :
Madame Patricia JOSÉ : Nous avons entendu parler d'une fermeture de classe sur le
groupe scolaire des Toupels, est-ce exact ? Si oui, quelles sont les actions menées afin
d'éviter cette fermeture ?
Madame Marie-Pierre FAUQUEUR : Nous avons bien été informés d'un projet de fermeture de classe aux Toupets, les effectifs étant en baisse par rapport à l'année dernière. Des temps de travail sont prévus avec l'inspecteur académique afin de
trouver un moyen pour éviter cette fermeture.
Madame Patricia JOSÉ : Vous êtes pour cette fermeture ?
Madame Marie-Pierre FAUQUEUR : Je suis convaincue qu'il ne fait pas fermer de classe car l’on perdrait une décharge complète de directrice. C'est une mauvaise nouvelle
pour toui le monde.
QUESTION 11 :
Madame Patricia JOSÉ : I! avait été demandé lors du dernier CM du 3/12/2024 que les rues ne bénéficiant pas du dispositif “J'allume ma rue” puissent être éclairées jusqu'à
1h du matin au lieu de 23h actuellement, qu'en est-il ?
Monsieur Daniel VIZIERES : Nous avons Un souci de cohérence au niveau territorial. La CACP n'a pas pu donner suite à cette demande et rappelle que le déploiement de
ce dispositif continue.
Madame Patricia JOSÉ : Lorsque j'appelle Cylumine, il m'est répondu qu'il faut que le
Maire donne on autorisation.
Monsieur le Maire : Je vous crois volontiers.
QUESTION 12 :
Madame Patricia JOSÉ : Est-il prévu de refaire les terrains de tennis 2 et 3 qui présentent
de nombreuses fissures ce qui limite leur usage au regard du nombre d'adhérents du Club de Tennis (350 adhérents) et de la forte demande et qui d'autre part empêche l'organisation de compétitions ? Si oui, quel est le calendrier prévu ? Madame Simone DUFAYET : Nous confirmons qu'un court extérieur sera bien réalisé sur l'année 2025 avec un second prévu en 2026. Ces travaux sont actuellement à l'étude
pour le chiffrage et le travail se fait en partenariat avec le président de l'association, pour déterminer par exemple la période la plus appropriée pour effectuer ces travaux. D'importants travaux ont déjà été effectués sur le club de tennis avec l'argent public :
nous avons investi plus de 361 000 € auxquels vont s'ajouter prochainement les
installations d'ombrières.
Monsieur Bruno LE CUNFF : i! me semble que les ombrières sont gratuites. Madame Simone DUFAYET : Tout à fait. Le président de l'association est bien informé
des travaux à venir.
QUESTION 13 :
Madame Patricia JOSÉ : S'agissant du passage des avions à très basse altitude, et les couloirs aériens au-dessus de la commune, avez-vous pu engager des démarches
depuis le CM du 03 /12/2024 afin de solutionner ce problème récurrent qui nuit à la
santé des habitants ?
Monsieur David BEDIN : Un courrier a été rédigé à l'attention de l'ADEME afin de les alerter sur la situation sans action pour le moment. Nous réfléchissons à entamer de
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nouvelles démarches notamment à l'échelle de la CACP. Par ailleurs, n'hésitez pas à
solliciter le Département pour qu'il puisse lui aussi interpeller les pouvoirs publics pour cette problématique qui touche l'ensemble du Val d'Oise.
La liste « Vauréal Dynamique » a posé les questions ci-dessous.
QUESTION 14 :
Madame Siham FOURSANE : En ce mois de l'égalité entre les Femmes et les Hommes, nous souhaitons revenir sur une initiative que vous avez mis en place à l'automne dernier. Vous aviez proposé à quelques commerçants de la ville d'utiliser le « violentomètre » dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux Femmes. Notre groupe a salué cette initiative et espère qu'elle pourra être fréquemment mis en place afin de sensibiliser l'ensemble des citoyens
contre ce fléau. Quel suivi avez-vous réalisé de cette initiative ? De nouvelles campagnes de sensibilisation sont-elles prévues sur la ville en dehors de là période autour du 25 novembre ?
Madame Régine WATERLOT: L'initiative a été mise en place en 2024 auprès des 3 boulangeries de la ville. || est prévu de réitérer cette initiative de distribution de violentomètres via les pharmacies en novembre. Par ailleurs, la Ville lance actuellement Une campagne d'affichage dans des lieux publics et les toilettes publiques concernant les numéros d'urgence et associatifs des structures dédiées à l'accueil des personnes victimes de violences. Les violences faites aux femmes sont une véritable priorité pour la ville et nous espérons que les gouvernements puissent y porter une attention à la hauteur des enjeux.
QUESTION 15 :
Madame Siham FOURSANE: Le Printemps est de retour et avec lui, son lot de réjouissances : les journées s’allongent, les balades se prolongent le soir et on peut profiter des belles couleurs d'une végétalisation en pleine renaissance. Aussi, malheureusement, depuis quelques jours, nous assistons à nouveau à des sorties de motocross et auires véhicules à 2 roues dans noire ville. Nous assistons encore à des pratiques dangereuses etillicites de « roues-arrières » de conducteurs ou conductirices sur la voie publique et sur les pistes cyclabies de la ville. Quelles actions sont mises en place pour lutter contre ses rodéos urbains qui mettent en danger la vie de nos concitoyens, ainsi que celle de ses « apprentis-pilotes » ?
Monsieur Guillaume MERLET : Un groupe de partenariat opérationnel & GPO » est en place sur cette thématique. Il regroupe la police nationale et l'ensemble des polices municipales de l'agglomération. Ce partenariat permet de renforcer l'efficacité des interventions et de maximiser les chances de détection, de prévention et de répression de rodéos urbains. La police municipale est notamment chargée de regrouper les informations des partenaires locaux ({ex. bailleur, commerces, administrés, …) ainsi que de l'exploitation de la vidéoprotection. Ces éléments permettent de pouvoir identifier les deux roues, à travers les lieux de stockage, ou de ravitaillement, les conducteurs et de relever l'ensemble des infractions commises ei cela à l'échelle de l'agglomération.
96 Dans les faits, dès qu'un rodéo est signalé, un agent de la PM devient opérateur et va
rédiger la procédure qui sera transmise à l'officier de police judiciaire qui, a son tour, réquisitionnera les images. À ce jour et depuis le début des beaux jours, la police de Vauréal a déjà rédigé 7 procédures de cette nature. Par ailleurs, le déploiement des nouvelles caméras ainsi que le renouvellement des anciennes que nous avons initié, permettra une visualisation de meilleure qualité et donc une plus grande chance d'identifier les contrevenants.
Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU : La Ville travaille avec le bailleur VOH à mettre en
place en 2025 une action de prévention des rodéos urbains, financée via la TFPB. Le projet aura pour but de sensibiliser les jeunes de 11 à 14 ans sur les dangers des rodéos urbains. Le projet est donc d'amener un groupe de 7 jeunes du quartier identifiés par la Maison de la Jeunesse et la Sauvegarde 95 à suivre un stage de deux jours sur les rodéos urbains sur une piste réglementée de Seraincourt. Ce stage comprend trois temps différents : stage de prévention, atelier mécanique de sécurité et atelier
roulage.
QUESTION 1é :
Monsieur Victorien LACHAS : AU cours de l'automne et de l'hiver qui se termine, les
Vauréaliennes et Vauréaliens ont eu à subir un conflit qui a opposé les chauffeurs de bus du réseau interurbain à leur employeur sur fond d'inégalités de traitement entre
eux. La ville de Vauréat, à l'instar des communes voisines du Cergy-Pontoise, a mis en œuvre Une navette pouvant transporter des usagers abandonnés du cœur de ville à la gare de Cergy-le-Haut aux heures de pointes. Nous avons salué cette initiative et profitons de l'occasion pour les réitérer. Aussi, pourriez-vous nous indiquer le coût supplémentaire que cela a représenté pour la ville et si des mesures de compensations ont été effectués par les collectivités locales en ce sens, à l'instar du remboursement de 3 mois plein pour les usagers mis en place par Île-de-France Mobilités ? Monsieur David BEDIN : J'en profite pour de nouveau remercier les agents et les habitants qui ont agi avec une grande réactivité grâce à la solidarité et à l'impulsion de la Ville qui fut pionnière sur le territoire pour la mise en place d'une plateforme de covoiturage et de navettes reliant la commune à la gare de Cergy le Haut. Pour ce qui est du coût RH de la navette, cela représente 3 263 € à raison de 170 heures supplémentaires sur l'ensemble de la période du 2 au 24 décembre 2024.
QUESTION 17 :
Monsieur Victorien LACHAS : Pour la 15ème année consécutive, la ville de Vauréal a ouvert sa campagne de recrutement des jobs d'été 2025, afin de permettent aux jeunes Vavuréaliens de 16 à 25 ans qui souhaitent bénéficier d'une première expérience professionnelle de travailler dans ses services cet été. Ce dispositif rencontre de manière systématique un franc succès dans la mesure où beaucoup de jeunes postulent. Pour autant, le nombre de bénéficiaires est toujours largement insuffisant par rapport au nombre de postulants. Pour cette année 2025, combien de jeunes Vauréaliens pourront bénéficier d'une 1ère expérience professionnelle cet année ? Quels accompagnements pouvaient-vous effectuer auprès de ceux qui n'auront pas été retenus ? Par ailleurs, vous avez choisi de transformer le critère de « n'avoir jamais bénéficié du dispositif » en « ne pas avoir déjà bénéficié d’un job été
sur les 3 précédents années ». Quelle en est la raison £
97 Ref.
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Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX : Pour l'année 2025 nous prévoyons 15 emplois jobs été et 7 animateurs diplômés en renfort des équipes de Vauréal Estival. L'ensemble des jeunes qui postulent sont reçus en entretien après avoir eu un guide de préparation pour les accompagner au mieux, l'idée étant de mener ce dispositif de façon pédagogique et de leur mettre le pied à l'étrier pour Une première expérience professionnelle. Lors de l'entretien, sont abordés notamment le niveau d'étude/examen, les stages effectués, la connaissance du dispositif, le projet lié à la recherche d'un job été et la motivation. Pour les candidats non retenus, Une réponse
systématique leur est apportée. A leur demande, des précisions peuvent être données sur les raisons qui ont motivé le choix de ne pas les retenir avec des conseils adaptés pour la suite. Pour la condition de ne pas avoir bénéficié d'un job été sur les 3 années précédentes, il s'agit d'une coquille : nous souhaitons rester sur la condition de ne jamais avoir bénéficié du dispositif compte tenu du nombre important de candidatures par rapport au nombre de postes à pourvoir. Ceci dans un souci de permettre à un maximum de jeunes de bénéficier du dispositif.
QUESTION 18 :
Monsieur Victorien LACHAS : Samedi 22 mars 2025, de 9h00 à 12h00 se tiendra une nouvelle cérémonie d'accueil des nouveaux habitants de la commune. Ce temps fort de la vie du nouvel habitant vauréalien lui permet de découvrir l'histoire et les lieux qui vont la vie quotidienne de Vauréal. Aussi, nous voudrions savoir si tous les élus municipaux sont bien conviés à venir souhaiter la bienvenue à l'ensemble des néo- Vauréaliens ou si cela est réservé à quelques-uns ?
Madame Lydia CHEVALIER: Comme cela vous a déjà été indiqué lors de votre présence à une précédente visite, celle-ci est portée par le Maire et les élus de secteurs concernés par les infrastructures visitées durant ce temps.
Fin de la séance à 01h07
Secrétaire de séance Monsieur le Maire
Daniel VIFIERES Raphaël LANTERI
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