Déliberation - 24 049 F du 08 avril 2024

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Déliberation - 24 049 F du 08 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 24 049 F du 08 avril 2024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

C2A-2130024 1 -2024)408-24-049-F-DE)

Accusé certifié sxécuionre SO mn eu ee en à

Réception per ls préfet. 17/04/6034

Pubhcaton .: 17/04/3034

Pour Fautonté compétente par délégation

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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 08 AVRIL 2024 N°24/049/F

FINANCES

Subvention communale d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et modalités de versement - Exercice 2024.

OBJET :

L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 26 mars 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCH1 ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.

Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA; Joseph

TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.

Avaient donné procuration ; Pierre-Olivier MILANINI à Jeanne STROMBONI ; Dumenica VERDONI à Nathalie APOSTOLATOS; Jean-Claude TAFANI à Emmanuelle GIRASCHI; Janine ZANNINI à Claire ROCCA SERRA; Paule COLONNA CESARI à Marie-Antoinette FERRACCI; Antoine LASTRAJOLI à Michel GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Nathalie MAISETTI ; Petru VESPERINI à Vincent GAMBINI ; Ange Paul VACCA à Marie-Luce SAULI ; Etienne CESARI à Georges MELA.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Page 1 sur 4 Délibération n° 24/049/F du 08 avril 2024 # Le Maire, sur proposition du 5ème Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant. La Commune a approuvé la création de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) le 15 septembre 2020. La poursuite de l'activité du service action et affaires sociales a été actée dans l'attente de l'installation du C.C.A.S prévue au 1er juin 2021. Finalement, l'ouverture du Centre Communal d'Action Sociale a été reportée et effectuée le 1er octobre 2021. Le budget principal de la ville de Portivechju pourvoit à l’équilibre budgétaire du Centre Communal d'Action Sociale par le versement d'une subvention d’un montant de 617 069,26 € correspondant à l'estimation de son déficit au 31 décembre 2024. Ce montant pourra être réajusté au vu des chiffres constatés en fin d'exercice. Afin de permettre le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale jusqu'à la fin de l'exercice et en particulier d’assurer la fluidité des dépenses, il est nécessaire de prévoir la possibilité pour le budget principal de la ville de Portivechju de procéder à des versements échelonnés de cette subvention en cours d'exercice si besoin. Il est donc proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver le montant du versement de la subvention communale d’équilibre à la somme de 617 069,26 € au Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2024 ainsi que les modalités de versements échelonnés en cours d'exercice, si besoin. Le montant définitif pouvant être ajusté au vu d’un chiffrage réactualisé des besoins du CCAS. Le Conseil Municipal, Ouï le rapport ci-dessus, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 20/089/AS du 15 septembre 2020 relative à la création du Centre Communal d'Action Sociale et à la fixation du nombre d'administrateurs au sein du Conseil d'Administration du C.C.A.S, Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 05 avril 2024, Après en avoir délibéré, DECIDE d'approuver le versement de la subvention communale d’équilibre à la somme de 617 069,26 € au Centre Communal d’Action Sociale pour l'exercice 2024. ARTICLE! d'approuver les modalités de versements échelonnés en cours d'exercice si besoin de la subvention d’équilibre 2024, le montant définitif pouvant être ajusté au vu d'un chiffrage réactualisé des besoins du CCAS. ARTICLE 2 d'autoriser le Maire à signer tout document utile pour le bon déroulement de cette opération. ARTICLE 3 Les dépenses afférentes font l'objet des inscriptions au budget 2024. Budget Principal : Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante Compte 657363 : Subvention fonctionnement Centre Communal d'Action Sociale ARTICLE^ : Page 2 sur 4 Délibération n° 24/049/F du 08 avril 2024

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 17

Nombre de procurations 10

Nombre de suffrages exprimés 27

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRQ

o\

Page 3 sur 4 Délibération n° 24/049/F du 08 avril 2024Le secrétaire de séance,

Vincent GAMBINI

Page 4 sur 4 Délibération n° 24/049/F du 08 avril 2024