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Déliberation - 24 039 F du 08 avril 2024
Déliberation - 24 035 F du 08 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 035 F du 08 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
mm me
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
C2A-2130024 1 -2024)408-24-036-F-DE)
Accusé certifié sxécuionre
Réception per ls préfet. 17/04/6034
Pubhcaton .: 17/04/3034
Pour Fautonté compétente par délégation
nn nn 1
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 08 AVRIL 2024 N° 24/035/F
OBJET: FINANCES
Compte administratif - Exercice 2023.
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 26 mars 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel GIRASCHI, 1er Adjoint, en l'absence du Maire conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Michel GIRASCHI; Emmanuelle GIRASCHI; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Jean-Christophe ANGELINI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Didier LORENZINI; Stéphane CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jeanne STROMBONI ; Dumenica VERDONI à Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI à Emmanuelle GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Claire ROCCA SERRA; Paule COLONNA CESARI à Marie-Antoinette FERRACCI; Antoine LASTRAJOLI à Michel GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Nathalie MAISETTI ; Ange Paul VACCA à
Marie-Luce SAULI ; Etienne CESARI à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page I sur 4 Délibération n° 24/035/F du 08 avril 2024 Le Premier Adjoint soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Le compte administratif est un document de synthèse qui représente les résultats de l'exécution du budget. Il intervient après la transmission du compte de gestion établi par le comptable de la commune.
Ainsi, le Conseil Municipal, en pleine connaissance de l'ensemble des documents budgétaires relatifs à l'exercice considéré, est invité à se prononcer, après examen des opérations consignées dans le compte administratif rappelées comme suit :
Résultats antérieurs reportés à la clôture
de l'exercice 2022 Résultats exercice 2023 Budgets
Investissement Fonctionnement Fonctionnement Investissement
- J 223 735,23 € Principal 2 919 171,46 € -2 509 064,99 € 4 646154J5C
2 045 424,17 C 1 672 970,83 C Assainissement 604 474,09 C - 422 172,34 C 2 439 227,75 C 794 374,54 C Eau 18 012,54 C 22 669,88 C
Port de Plaisance 24 599 450,16 C 532 373,75 C 576 514,63 C - 8 233 232,71 C 52 210,12 C Parkings 31 647,04 C 130 911,13 C 207 804,28 C
Solde exécution 2023 Budgets
Ensemble Fonctionnement Investissement
3 832 525,39 C Principal - 3 732 8 00,22 C 7 565 325,61 C
3 900 696,75 C 1623 251,83 C Assainissement 2 277 444,92 C
3 274 284,71 C 2 461 897,63 C Eau 812 387,08 C
17 475 105,83 C Port de Plaisance 1108 888,38 < 16 366 217.45C
422 572,57 C Parkings 239 451,32 C 183 121,25 C
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif, et ses décisions modificatives,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 05 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
de donner acte au Maire de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2023, document annexé 6 la présente délibération et comportant le compte administratif principal, les comptes administratifs annexes de l'assainissement, du port de plaisance, de l’eau, des parkings et des transports urbains, ainsi que les informations prévues par la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
de constater pour les comptes administratifs visés à l'article 1, un total d'opérations budgétaires comme suit :
ARTICLE 1
ARTICLE 2
Résultats antérieurs reportés à la clôture
de l'exercice 2022 Résultats exercice 2023 Budgets
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
-1223 735,23 C - 2 509 064,99 € 4 646154,15 < Principal 2 919 171,46 €
2 045 424,17 < - 422 172,34 € 1 672 970,83 < Assainissement 604 474,09 €
2 439 227,75 < 22 669,88 € 794 374,54 € Eau 18 012,54 <
24 599 450,16 C - 8 233 232,71 €532 373,75 € Port de Plaisance 576 514,63 < 52 210,12 C Parkings 130 911,13 < 207 804,28 < 31 647,04 <
Page 2 sur 4 Délibération n° 24/035/F du 08 avril 2024
Solde exécution 2023 Budgets
Ensemble Fonctionnement Investissement
3 832 525,39 < - 3 732 800,22 € Principal 7 565 325,61 €
3 900 696,75 € 1623 251,83 € 2 277 444,92 < Assainissement
3 274 284,71 € 2 461 897.63 € 812 387,08 € Eau
17 475 105,83 € 16 366 217,45 € Port de Plaisance 1108 888,38 <
422 572,57 € 183 121,25 € Parkings 239 451,32 <
de reconnaître la sincérité des restes à réaliser. ARTICLE 3:
de constater et d'approuver les résultats définitifs de l'exercice arrêtés comme suit :
Compte administratif principal :
Compte administratif annexe de l'assainissement :
Compte administratif annexe de l'eau :
Compte administratif annexe Port de Plaisance :
Compte administratif annexe des parkings :
d'approuver le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2023 du budget
principal.
d'approuver le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2023 du budget
annexe de l'assainissement.
ARTICLE 4:
3 832 525,39 < excédent
3 900 696,75 <
3 274 284,71 <
17 475 105,83 <
422 572,57 <
excédent
excédent
excédent
excédent
ARTICLE § :
ARTICLES :
d'approuver le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2023 du budget
annexe de l'eau.
ARTICLE 7 :
d'approuver le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2023 du budget
annexe du Port de Plaisance.
ARTICLES :
d'approuver le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2023 du budget
annexe des parkings.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
ARTICLE 9 :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
9 Nombre de procurations
Nombre de suffrages exprimés 26
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
X unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PREMIER ADJOINT, _
Page 3 sur 4 Délibération n° 24/035/F du 08 avril 2024 Le secrétaire de séance,
Vincent GAMBINI
-S
Page 4 sur 4 Délibération n° 24/035/F du 08 avril 2024