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Arrêté - Arr 181 25 AJ Circulation manifestation Publie le 02 09 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 181 25 AJ Circulation manifestation Publie le 02 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ne
À
:
HER
ARRÊTÉ
N°
181/25/AJ
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lons,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ville
de
L
ON
S
Vu
le Code
Pénal,
Male
de
Lons
Vu
le
code
de
la Route,
Place
Bernard
Deytieux
CS 70213
Considérant
qu’en
raison
du
du
Forum
des Associations
du
06
septembre
2025,
GAL
LORS
Cedex
qu’il
convient
afin
d’assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
de
réglementer
l’arrêt,
le
stationnement,
la circulation
des
véhicules
et
l'utilisation
du
fronton
et
du terrain
stabilisé
sur
la Plaine
des
Sports
(CRAPA)
avenue
du
Moulin,
ARRÊTE
Article 1”: Un
parc
de
stationnement
pour
véhicules
légers
(interdit
au
plus
de
3T5)
est
créé,
du
vendredi
05
septembre
2025
de
8h00
au
lundi
08
septembre
2025
à
17h00,
sur
le terrain
stabilisé
de
la Plaine
des
Sports
et sera
matérialisé
à
l’aide
de barrières
et de
rubalise.
La
circulation
des
véhicules
est
autorisée
sur
le
terrain
stabilisé
de
la
Plaine
des
Sports
pendant
le
forum
des
association
soit le 06
septembre
2025
de
12h00
à 18h00
jusqu’à
la fin
de
manifestation.
Article
2°:
L’usage
du
fronton
est
interdit
le
samedi
06
septembre
2025
de
12h00
à
18h00
jusqu’à
la fin
de
manifestation
et
l’usage
du
terrain
stabilisé
est
interdit
du
vendredi
05
septembre
2025
de
8h00
au
lundi
08
septembre
2025
à
17h00. Article
3°"°
:
Ces
dispositions
seront
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moyen
de
panneaux
réglementaires
et
d’un
marquage
au sol,
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la commune
de
Lons.
Article
4% :
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté :
- par
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Lons
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet,
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
soit
par
envoi
sur
papier
de
la requête
ou
le
dépôt
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos-
50,
Cours
Lyautey
64010
Pau
CEDEX),
soit
par
le
site
:
www,telerecours,fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
du
rejet
du
recours
par
l'administration, -
par
la
saisine
de
Préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
en
application
de
l’article
L.21318
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
|
Article
5°%*
:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
- Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la Police
Nationale,
- Monsieur
le
Commandant
du
SDIS,
pour
information,
- Les
Sérvices
Techniques
municipaux,
pour
information,
- Madame
Birgit
KAPPENHAGEN,
pour
information,
- Monsieur
le responsable
du
Service
des
Sports,
pour
information,
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Intercommunale.
Date de mise en ligne le 02 09 2025