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Arrêté - Arr 46 25 AJ Circulation manifestation Publie le 13 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 46 25 AJ Circulation manifestation Publie le 13 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Arrêté n° 46/25/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Ville de Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
LONS
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux Vu le Code Pénal article R .610-5, CS 70213
64144 LONS Cedex
Vu le Code la Route,
Vu la demande formulée par Messieurs les Responsables des
services des Sports des villes de LONS et de LESCAR,
Considérant qu’en raison de la manifestation « Le parcours
du cœur » organisée par les villes de LONS et de LESCAR, il
a lieu afin d’assurer la sécurité des participants et des usagers,
de réglementer la circulation sur diverses voies communales,
ARRETE
Article 1°:
La manifestation « Parcours du Cœur » est autorisée sur la commune de LONS, le dimanche 06 avril 2025 de 8h00 à 12h00, avec les circuits de 10 kms (pédestre) et 25,5 kms (VTT). Les participants devront se conformer aux règles du
code de la route, sauf pour les concurrents du parcours VTT qui pourront entrer sur le parking de la piscine Aqualons
par son sens interdit après s’être assurés qu’ils peuvent le faire sans danger.
Article 2°" :
La circulation pourra être interrompue le dimanche 06 avril 2025 à partir de 08h00 jusqu’à la fin de la manifestation par les signaleurs et policiers municipaux, pendant le passage des participants empruntant les parcours de 10 et 25,5 kilomètres.
Article 3°" :
La pré signalisation et les limites de prescriptions à la charge du Responsable du service des sports de la Commune de LONS seront indiquées par signaux conformes à la réglementation.
Article 4°" :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de LONS, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Responsable du service des sports, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de Lons dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos- 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site: www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours
par l'administration,
- par la saisine de Préfet des Pyrénées Atlantiques en application de l’article L.21318 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication
Article 5°":
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de LONS,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le chef de la Police Intercommunale,
- Monsieur le responsable du service des Sports de LONS,
- Monsieur le responsable du service des Sports de la ville de LESCAR.
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