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Arrêté - AM 2026 121 AT
Document publié le Lundi 26 janvier 1981 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 121 AT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ali MONTBRISON Etc DES SERVICES S TECHNIQUES
SD/SB - 2026/12V/AT|
DOCUMENTS/ARRÊTÉS/2026/TEMPORAIRES/CIRCULATION/TRAVAUX/A-B/D161BOUYGUESRUEDESPURELLES(FO). DOC
LE MAIRE DE MONTBRISON
- VU le code de la route,
- VU le code pénal et son article R 610-5,
- VU Les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
- VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant La circulation et Le stationnement sur l'agglomération,
- VU La délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l'année 2026,
- CONSIDERANT la demande formulée Le 19 février 2026 par laquelle l'entreprise BOUYGUES ESS, représentée par Monsieur Mathias THEVENON, domiciliée
BONSON (42160) ZAC DES PLAINES - route des Chênes, sollicite l'autorisation
d'occuper le domaine public et de modifier Les conditions de circulation et/ou de
stationnement pour effectuer des travaux sur Le réseau de fibre optique sur une partie de la rue des Purelles sur 1 journée entre Le 24 février et Le 2 mars 2026,
- CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier Les
conditions de stationnement et/ou de circulation dans La rue,
- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre Les mesures nécessaires pour
la sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,
ARRETE:
ARTICLE 1: L'entreprise BOUYGUES ES&S sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier Les conditions de circulation et/ou de stationnement dans Le cadre des
travaux précités suivant Les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : RUE DES PURELLES - pour sa partie comprise entre l'avenue de la gare et l'allée Aimé Prevost
3-1 CIRCULATION :
- Elle sera interdite pour tous les véhicules sauf police, secours, entreprise et riverains en accord avec Le conducteur de chantier.
La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous Les véhicules autorisés sur la zone de chantier.
3-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT
- Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.
- Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
- Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration. - Un périmètre de sécurité sera mis en place.
- Les piétons seront invités à se déporter de La zone de chantier.
Mairie de Montbrison Tél : 04 77 96 1818 mairieQ@ville-montbrison.fr
(&) 1 place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 O0 16
42605 Montbrison Cedex MEN ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
4-1- SIGNALETIQUE
- La pré signalisation sera mise en place par l'entreprise BOUYGYES E&S au
minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du
domaine public.
- Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté
municipal.
4-2 - SECURITE
Le chantier sera interdit au public et l'entreprise BOUYGUES E&S mettra en place un périmètre de sécurité.
L'entreprise BOUYGUES ESS fera son affaire pour l'information des riverains. Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.
ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS
- Les présentes dispositions seront effectives un (1) jour entre Le 24 février 2026 et
Le 2mars 2026 de 7 heures à 18 heures.
- La circulation sera rétablie dès la fin du chantier
- L'entreprise BOUYGUES E&S s'engage à rétablir Les conditions normales de
stationnement et de circulation dès que l'avancée du chantier Le permettra et fera
son possible pour libérer Le domaine public Le plus rapidement possible.
- En cas d'interruption de Longue durée du chantier, Le domaine public sera rendu à
son utilisation première.
ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
ARTICLE 7 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Le pétitionnaire devra s'acquitter des droits d'occupation du domaine public en
vigueur à La date de la réalisation des travaux.
- Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du SIEL, il ne sera
pas perçu de redevance.
ARTICLE 8 : SANCTIONS
- Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs
véhicules pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 9 : RECOURS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.
ARTICLE 10 : PUBLICATION
Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site internet de La ville à compter du 20/02 12026
SD/SB - 2026/121/AT
0161BOUYGUESRUEDESPURELLES(FO).DOC
© 6 ARTICLE 11: Monsieur le Directeur général des services, Madame La commandante de la brigade de Gendarmerie de Montbrison, et Monsieur Le chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le chef de La Police Municipale,
- Ambulances ALLIANCE,
- Le centre de secours,
- BOUYGUES E&S / mthevenon@bouygues-es.com,
- Pôle CTM / Espace public,
- LFa/ Voirie-éclairage,
- LFa/0M etTRI,
- Direction des Affaires Générales/ recueil des actes administratifs, - La Presse.
Le 20 février 2026
Pour Monsieur Le Maire et par délégation
Carole VARIGNER
Directrice adjointe des services techniques
2028/121/AT
D161BOUYGUESRUEDESPURELLES(FO)
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