Procès Verbal - PV 31.01.2024

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Procès Verbal - PV 31.01.2024 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31.01.2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

Séance du 31 janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le trente et un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de janvier, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,

Absents excusés : Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 24/01/24

Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Madame Laurence BLONDIN a été élue secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune peut bénéficier pour l’année 2024 d’une subvention provenant des amendes de police.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de consacrer ce montant pour des travaux réalisés en vue de la mise en sécurité du mur de soutènement chemin d’Alais.

Le montant du projet présenté pour ces travaux est de 49 087,50 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de réaliser l’opération de sécurisation exposée ci-dessus, ➢ Sollicite les services de l’Etat et du Département afin de bénéficier du produit des amendes de police 2024.

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’adhérer à la convention de partenariat téléassistance avec Présence Verte à compter du 1er janvier 2024. Cette convention a pour objet de développer un service départemental de téléassistance à domicile, au bénéfice des personnes âgées ou à mobilité réduite, géré par l’association Présence Verte.

Présence Verte s’engage :

➢ à mettre à leur disposition et à installer à leur domicile un matériel de dernière génération, doté des dernières évolutions techniques, comportant un transmetteur et un déclencheur.

➢ à proposer les services suivants :

• Rattachement à la Centrale d'Ecoute Présence Verte 24H/24, 7J/7, • En cas de dysfonctionnement, dépannage ou remplacement gratuit du matériel par un conseiller Présence Verte,

01 - Demande de subvention au titre des amendes de police 2024 pour le mur de soutènement chemin d’Alais. N°2024-001

02 - convention de partenariat téléassistance (Réseau de sécurité et d’aide téléphonique) de la mairie de Brignon avec l’association Présence Verte. N°2024-0022

• Remplacement gratuit du matériel en cas d'évolution réglementaire ou de renouvellement de parc assuré par Présence Verte,

• Vérification par des tests hebdomadaires du bon fonctionnement et de la liaison du transmetteur vers notre Centrale d’Ecoute.

La Municipalité s’engage à participer au financement de l’abonnement mensuel par une prise en charge partielle ou totale selon des critères qu’elle définit elle- même. Une facture récapitulative mensuelle correspondant à sa participation lui sera adressée par Présence Verte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ APPROUVE la convention de partenariat téléassistance avec Présence Verte telle qu’annexée,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants correspondants en cours et à venir,

➢ DECIDE de participer au financement de l’abonnement mensuel par une prise en charge partielle à hauteur de 4 €.

Monsieur le Maire expose que l’association De Bric et de Broc propose une après- midi théâtre humoristique le dimanche 25 février 2024 à 15h au foyer. La troupe de Bric et de Broc est composée de huit comédiens amateurs et à ce titre ils ont naturellement engagé des dépenses pour mener à bien ce projet (repas, déplacements, indemnités).

Afin de couvrir les frais de repas et de déplacements, Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 300,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 300,00 € à cette association.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Madame DE LUCA Marie-Louise correspondant à l’appartement de droite au- dessus de l’école d’une superficie de 80 m2 situé au 1 place de la liberté est le 1er février. Le montant de ce loyer est actuellement de 526,87 € par mois.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 142,06 € au 4ème trimestre 2023, l’indice précédent étant de 137,26 € au 4ème trimestre 2022 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

526,87 x 142,06 : 137,26 = 545,29

Augmentation de 18,42 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Fixe le montant du loyer de l’appartement de Madame DE LUCA Marie- Louise à 545,29 €,

➢ Précise que cette révision interviendra au 1er février 2024.

03 - Subvention exceptionnelle à l’association De Bric et de Broc. N°2024-003

04 - Révision du loyer de l’appartement de droite au-dessus l’école de Madame Marie-Louise DE LUCA au 1er février 2024. N°2024-0043

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Monsieur Noredine ZENASNI correspondant à l’appartement B situé 1 rue de l’ancienne poste au 2ème étage d’une superficie de 56,20 m2 est le 1er mars. Le montant de ce loyer est actuellement de 328,67 € avec 25 € de charges par mois.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 142,06 € au 4ème trimestre 2023, l’indice précédent étant de 137,26 € au 4ème trimestre 2022 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

328,67 x 142,06 : 137,26 = 340,16

Augmentation de 11,49 €

Après en avoir délibéré, au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Fixe le montant du loyer de Monsieur Noredine ZENASNI correspondant à l’appartement B situé 1 rue de l’ancienne poste au 2ème étage d’une superficie de 56,20 m2 à 340,16 € avec 25 € de charges,

➢ Précise que cette révision interviendra au 1er mars 2024.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h21.

Le Président, Les Membres

05 - Révision du loyer de l’appartement B situé 1 rue de l’ancienne poste au 2ème étage de Monsieur Noredine ZENASNI au 1er mars 2024. N°2024-005