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Procès Verbal - PV 17.12.2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.12.2020)Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Logement, Séance du 17 décembre 2020

Code Général des Collectivités Territoriales

Réunion à huis-clos dans les conditions fixées par l’article L. 2121-18

L’an deux mil vingt et le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à huis clos pour des impératifs de sécurité sanitaire en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Anastasia ARCHER, Anouchka BAJEUX, Delphine HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Thomas JACINTO, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI, Félix VARNIER.

Absents excusés : Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Sylvain PRADIER, Nicolas MISSEREY, Sylvia NEYRINCK,

Date de la convocation : 10/12/20

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 10

Absents : 5

Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance.

Monsieur Cédric ASSENAT a donné procuration à Monsieur Thomas JACINTO. Monsieur Sylvain PRADIER a donné procuration à Madame Hélène KILFIGER. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de

 supprimer 2 points qui ne sont plus nécessaires : Le point 01 : création d’un emploi permanent et le point 05 : décisions modificatives.

 rajouter 4 points à l’ordre du jour :

2bis : vente jeu mississipi jardin d'enfants,

14 : écritures comptables rétrocession parcelle d 1223,

15 : clôture du budget lotissement la Régordane,

16 : demande de subvention DSIL exceptionnelle pour le financement de la rénovation énergétique école et cantine.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de remplacer le jeu « Mississipi » datant de 2003 classé hors service par la société PREVENCO en charge des contrôles des jeux.

La commission s’est réunie pour choisir un jeu de remplacement. Après analyse et lecture des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide de retenir l’entreprise ACT EQUIPEMENT pour un montant de 8 087,50 € H.T. soit 9 705,00 € T.T.C, pour le jeu WD1412,

 Donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ce projet.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le prix de vente du jeu « Mississipi » situé au jardin d’enfants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :  fixe le prix de vente du jeu Mississipi à 800 €,

 décide de retenir comme valeur historique 800 €,

 autorise le comptable de la collectivité à entrer le bien dans l’inventaire par opération d’ordre non budgétaire : débit au compte 2158 montant 800 € et crédit au compte 1021 montant 800 €.

01 – Choix du jeu jardin d’enfants. N° 2020-052

02 – Fixation du prix de vente du jeu Mississipi et écritures comptables. N° 2020-053Monsieur le Maire expose que la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique et du soutien au fonctionnement et à la gestion de la bibliothèque avec la DLL Direction du Livre et de la Lecture du Gard découle du Schéma départemental de lecture publique 2017-2020 voté par le Département.

Afin de viser à une amélioration qualitative du réseau départemental des bibliothèques, quatre critères sont nécessaires pour conserver le partenariat avec la DLL :  local de 25m²

 0,50 euros / an / habitants pour les acquisitions de documents soit à minima de 400 euros /an

 bénévole formé à la Gestion d'une bibliothèque

 4h d'ouverture "tout public" hebdomadaire

La bibliothèque, classé en 4P (point lecture), est en train d'évoluer avec le suivi de la formation commencée par la bénévole, Madame Catherine SAVANIER, et qui se finalisera en début d'année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique et du soutien au fonctionnement et à la gestion de la bibliothèque avec la DLL du Gard prenant effet à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2021,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants correspondants.

Monsieur le Maire fait lecture du règlement intérieur de la bibliothèque afin de viser à une amélioration qualitative de service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE le règlement intérieur de la bibliothèque tel qu’il est annexé qui prendra effet à compter du 1er janvier 2021,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce règlement et les avenants correspondants.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Extension Hangar M. VEZON Pierre-Yves - 12kVA tri.

Ce projet s'élève à 42 469,00 € HT soit 50 962,80 € TTC. Monsieur le Maire explique que c’est une opération blanche pour la commune, aucun frais ne sera engagé par la collectivité.

Définition sommaire du projet : Le projet consiste à alimenter le hangar Agricole en créant un poste de transformation électrique à proximité. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré la maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité. Le Syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE). En effet, le projet de construction et d'aménagement envisagé est à vocation d'Installation agricole, et présente un caractère exceptionnel. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, - considérant la nécessité de créer les réseaux électriques pour la desserte de la propriété de VEZON Pierre-Yves,

- considérant la situation isolée de ce projet dans une zone naturelle de la commune, - considérant la vocation d'Installation agricole, et le caractère exceptionnel de ce projet,

- vu l'article L332-8 du Code de l'Urbanisme,

03 – Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique et du soutien au fonctionnement et à la gestion de la bibliothèque avec la DLL Direction du Livre et de la Lecture du Gard 2017-2021. N° 2020-054

04 – Règlement intérieur de la bibliothèque. N° 2020-055

06 – Extension M. VEZON - 12Kva 20-EXT-02 N° 2020-0561. Approuve le projet dont le montant s'élève à 42 469,00 € HT soit 50 962,80 € TTC. dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical, 2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes, 3. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, 4. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux, 5. De déclarer l'équipement à raccorder comme exceptionnel en application de l'article L332-8 du Code de l'Urbanisme pour le financement de la desserte en électricité de la propriété de VEZON Pierre-Yves,

6. D'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d'Urbanisme Mairie / SMEG ci- jointe.

Monsieur le Maire expose que depuis plus de quinze ans, un frelon dit « Frelon Asiatique » (FA) importé accidentellement d’Asie, de l’espèce Vespa Vélutina, se répand sur le territoire national.

Le Département du Gard est largement touché par cette espèce invasive. Ce frelon s’est particulièrement bien adapté et le volume des nids leur nécessite de gros besoins en eau, matières protéiques et sucre. De ce fait le FA se révèle gros prédateur, notamment sur chenilles, papillons, libellules mais aussi et surtout sur les abeilles domestiques. Outre les conséquences économiques néfastes que cela peut représenter pour les apiculteurs, c’est aussi tout un écosystème qui peut potentiellement être fragilisé. Enfin, si les cas de piqûres mortelles relevés sont rares, la prolifération des nids et leur implantation, imprévisible pour 10% des cas, peut potentiellement exposer la population à de gros risques.

Le Groupement de Défense Sanitaire Apicole, GDSA 30, qui suit depuis plus de dix ans l’invasion de FA, a mis en place plusieurs stratégie pour tenter de freiner sa prolifération : Information de la population et des collectivités dans un souci de coordination, piégeage des fondatrices au printemps, repérage et recensement de tous les nids sur le Département, destruction autant que peut se faire des nids primaires et secondaires. Dans ce contexte il paraît utile de mettre en place des partenariats de secteur dont les actions concourent aux mêmes objectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE la convention de partenariat pour la lutte contre la Prolifération du FRELON ASIATIQUE telle qu’annexée,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants correspondants,

 DECIDE de verser une subvention annuelle de 100 € au GDSA 30 pour le soutien de ses actions et notamment la destruction gratuite des nids FA sur son territoire.

Monsieur le Maire expose que la convention de partenariat téléassistance avec Présence 30 arrive à échéance et qu’il convient de la renouveler à compter du 1er janvier 2021. Cette convention a pour objet de développer un service départemental de téléassistance à domicile, au bénéfice des personnes âgées ou à mobilité réduite, géré par l’association Présence 30.

Présence 30 met en œuvre :

 un matériel placé au domicile de l’abonné permettant de lancer un appel par l’intermédiaire du réseau téléphonique,

 un service d’écoute et de veille 24 h / 24 h, 7 jours /7,

07 – Convention de partenariat pour la lutte contre la Prolifération du FRELON ASIATIQUE. N° 2020-057

08 – Renouvellement de convention de partenariat téléassistance (Réseau de sécurité et d’aide téléphonique) de la mairie de Brignon avec l’association Présence 30. N° 2020-058 un réseau local d’intervention reposant sur la parenté, le voisinage, les amis, les membres des clubs des Aînés, les secours d’urgence (SAMU - Pompiers - Gendarmerie etc.) selon les priorités fixées par l’abonné. La Municipalité s’engage à participer au financement de l’abonnement mensuel par une prise en charge partielle ou totale selon des critères qu’elle définit elle-même. Une facture récapitulative mensuelle correspondant à sa participation lui sera adressée par Présence 30.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE la convention la convention de partenariat téléassistance avec Présence 30 telle qu’annexée,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants correspondants,

 DECIDE de participer au financement de l’abonnement mensuel par une prise en charge partielle à hauteur de 4 €. (participation 2020 2,90 €)

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Madame Roselyne DE LUCA est le 1er novembre. Le montant de ce loyer est actuellement de 372,46 € avec 25 € de charges par mois et correspond à l’appartement C au 3ème étage d’une superficie de 67,72 m2.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 130,59 € au 3ème trimestre 2020, l’indice précédent étant de 129,99 € au 3ème trimestre 2019 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

372,46 x 130,59 : 129,99 = 374,18

Augmentation de 1,72 €

Après en avoir délibéré, au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Fixe le montant du loyer de Madame Roselyne DE LUCA à 374,18 € avec 25 € de charges,

 Précise que cette révision interviendra au 1er novembre 2020.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Monsieur BEGRANGER Marcel et Madame HIROUX Patricia est le 1er novembre. Le montant de ce loyer est actuellement de 518,59 € par mois. Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 130,59 € au 3ème trimestre 2020, l’indice précédent étant de 129,99 € au 3ème trimestre 2019 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

518,59 x 130,59 : 129,99 = 520,98

Augmentation de 2,39 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  Fixe le montant du loyer de l’appartement de Monsieur BEGRANGER Marcel et Madame HIROUX Patricia à 520,98 €,

 Précise que cette révision interviendra au 1er novembre 2020.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la communauté ALES AGGLOMERATION a décidé d’octroyer des fonds de concours exceptionnel à ses communes membres au titre de l’année 2020 lors du conseil communautaire du 16 décembre 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :  de demander à ALES AGGLOMERATION de bénéficier du fonds de concours exceptionnel,

 d’employer le montant alloué à la rénovation énergétique de l’école et de la cantine,

09 – Révision du loyer de Madame Roselyne DE LUCA au 1er novembre 2020. N° 2020-059

10 – Révision du loyer de l’appartement de gauche au-dessus de l’école à compter du 1er novembre 2020. N° 2020-060

11 – Fonds de concours exceptionnel au titre de l’année 2020. N° 2020-061 le montant estimatif des travaux est de 46 815,20 € HT,

 le montant sera imputé en investissement, chapitre, 21318 opération 820 et 821 et 2152 opération 520,

 la part communale, en déduisant la subvention du fonds de concours d’Alès agglomération, sera de 26 815,20 € H.T.

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2020-049 en date du 5 octobre 2020 relative au refus de signature de la convention financière de l’alimentation des points de défense extérieure contre l’incendie entre Alès Agglomération et la Commune de Brignon. Cette convention traduit les débats qui ont eu lieu courant 2ème semestre 2019, aux cours de diverses réunions d'élus relatives au transfert de la compétence eau potable. Aussi, lors du Comité des Maires du 24 novembre dernier, Monsieur le Président d'Alès Agglomération a mis en avant la nécessité que toutes les communes puissent verser leur contribution pour l'année 2020, car beaucoup l'ont déjà fait (nécessité d'équité). Tout en précisant que le sujet sera remis en débat au cours du 1er semestre 2021.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la convention financière modifiée entre la communauté d’Alès Agglomération et la commune de Brignon qui ne l'engagerait que pour une durée de 1 an, exercice 2020, renouvelable 5 fois, uniquement par voie d'avenant, donc avec l'accord des parties. Vu la délibération du Conseil de Communauté d’Alès Agglomération n° C2019_10_13 en date du 12 décembre 2019,

Vu la décision N° 2020/0325 en date du 21 septembre 2020 qui abroge et remplace la décision N° 2020/0151 en date du 7 mai 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE la convention financière de l’alimentation des points de défense extérieure contre l’incendie entre Alès Agglomération et la Commune de Brignon jointe en annexe,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention en cours et à venir et les avenants correspondants.

Monsieur le Maire rappelle qu'il faut présenter au Conseil Municipal, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif, adopté par Alès Agglomération auquel la commune adhère. Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE ce rapport. En voici un résumé : Nombre d’abonnés Assainissement : 354 Total : 381 Nombre d’abonnés Assainissement Non Collectif ANC : 27

Estimation population desservie : 716 soit 93% Volume facturée : 29 971 m3, Linéaire : 6 324 ml, STEU Boue activée de 2003 : 850 Equivalent Habitant 2019

Tarif commune :

- Abonnement : 5 €

- Consommation : 0,20 € par m3

Tarif agglo :

- Abonnement : 6,48 €

- Consommation : 1,4528 € par m3

- TVA 10%

2020

Tarif délégation de service public :

- Abonnement : 17 €

- Consommation : 0,88 € par m3

Tarif agglo :

- Abonnement : 6,72 €

- Consommation : 0,5683 € par m3

- TVA 10%

2019

PAC Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif : 1400 € Commune / 1400 € Alès Agglo

2020 : 2 800 €

Participation aux frais de branchement : 1 250 HT

12 – Autorisation de signature d'une convention financière de l’alimentation des points de défense extérieure contre l’incendie entre Alès Agglomération et la Commune de Brignon. N° 2020-062

13 – Assainissement collectif - Rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS 2019). N° 2020-063Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la parcelle D97 appartenant à la famille QUIMINAL a été mise en vente. L'agence immobilière a constaté qu’une partie de cette parcelle n'apparaissait pas sur leur acte de propriété. Cette dernière faisant partie du domaine public, la commune est donc propriétaire d'un délaissé de voirie d'une surface égale à 59 m2. S'agissant d’un mur avec un portail ainsi qu’un petit cabanon, ce délaissé n'est pas utilisé et ne présente pas d'intérêt pour la commune à rester dans le domaine public communal, il a donc été proposé d’acter le principe de rétrocession de cette partie de parcelle aux acquéreurs Monsieur et Madame Laurent DAL MASO, délibération du 19 juin 2018 N° 2018-024.

Le prix de vente de ce délaissé de voirie de 59 m2 cadastré D 1 223 a été fixé à 1 000 €, délibération du 22 mai 2019 N° 2019-043, acte notarié du 20 octobre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  décide de retenir comme valeur historique 1 000 €,

 autorise le comptable de la collectivité à entrer le bien dans l'inventaire par opération d'ordre non budgétaire: débit au compte 2151 et crédit au compte 1021.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le décompte détaillé du Budget Annexe « Lotissement La Régordane » qui se solde par un excédent final de 156 490,83 €. Il précise que ce budget ne présente plus de mouvement et que pour clore définitivement ce dossier, il convient de procéder à l’intégration de ce résultat au budget principal de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Décide le reversement du solde du budget annexe « Lotissement La Régordane » soit 156 490, 83 € au budget principal de la commune 2021. Les opérations apparaîtront au budget primitif 2021 comme suit :  156 490, 83 € au 002 en recettes de fonctionnement

 Décide de clôturer le Budget Annexe « Lotissement La Régordane » au 1er janvier 2021.

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de poursuivre et accentuer le soutien sans précédent à l’investissement local, le gouvernement a décidé d’abonder les crédits de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2021 d’une enveloppe exceptionnelle, dans le cadre de France Relance, destinée à financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités.

Monsieur le Maire présente le projet suivant : rénovation énergétique école et cantine, remplacement des fenêtres et des éclairages.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 43 081,58 € TTC Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la DSIL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  adopte le projet rénovation énergétique école et cantine pour un montant de 33 440,04 € TTC,

 adopte le plan de financement ci-dessous :

14 – Ecritures comptables rétrocession parcelle D 1 223. N° 2020-064

15 – Budget annexe lotissement La Régordane, clôture de l’opération. N° 2020-065

16 – Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, rénovation énergétique école et cantine. N° 2020-066Dépenses H.T TTC Recettes (€ HT) H.T TTC

Travaux 35 901,32 43 081,58 DSIL 14 360,53

Fonds de Concours Alès

Agglomération

24 341,70

10 770,40

AUTO

FINANCEMENT 10 770,40 Total 35 901,32 43 081,58 Total 35 901,32

 sollicite une subvention de 14 360,53 € au titre de la DSIL, soit 40 % du montant du projet

 charge le Maire de toutes les formalités.

1) Monsieur le Maire exprime son mécontentement sur le fonctionnement de certaines commissions qui à ce jour ne se sont pas encore réunies. Il est essentiel que chaque commission travaille et puisse proposer ainsi au Maire l’avancée des projets. Il rappelle qu’à l’issue des réunions des commissions, un compte rendu doit être fait et adressé au Maire. Ces commissions peuvent être renommées et revues, si certains membres souhaitent changer de commissions, cela est possible. Monsieur le Maire pose donc un ultimatum et fixe le 31 janvier 2021 pour qu’un réel point soit fait dans chaque commission.

2) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la consommation d’eau pour arroser le stade est trop importante et propose de réaliser un forage au stade. Il convient également de se renseigner auprès des différents services les autorisations et la faisabilité des travaux.

3) Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le journal municipal soit réalisé par des professionnels pour la mise en page et prévoir ainsi une enveloppe de 1 500 € pour la réalisation et l’impression. Si le planning peut être respecté, il devrait voir le jour en janvier 2021.

4) Monsieur le Maire a rencontré le Maire de Domessargues, Bernard Clément qui est également Conseiller communautaire chargé du transport ferré à l’agglo de Nîmes métropole. Ce dernier a expliqué que des études sont en cours portées par la Région, l’Agglomération Nîmes Métropole et Alès Agglomération. La gare de Nozières deviendra un pole d’échange multi modal entre l’agglo de Nîmes et l’agglo d’Alès.

5) Rappel des dates à venir :

 Fermeture mairie du 24.12 au 3.01.2021

 samedi 19 décembre : arbre de noël pour les enfants de Brignon de moins de 11ans 9h 12h et 14h 17h

 Dédicace album jeunesse à la bibliothèque : vendredi 18 décembre de 16h30 à 18h30, samedi 19 décembre de 10h à 12h.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30 Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

Questions diverses