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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20240222-DEL2024-014-DE| Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 27/02/2024]
Page :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
février
2024
Date
de
convocation :
le 16
février
2024
Date
d'affichage
: le 16
février
2024
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Alex
SOUCHON,
Gilles
VALLAS,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Béatrice
DAUPHIN,
Christophe
BLOIN,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Françoise
DESFETES,
Carole
TAVITIAN,
Sandra
VERRIERE,
Jean-Pierre
BRAT,
Carole
OLLE,
Avaient
donné
procuration:
Béatrice
DAUPHIN
à
François
MATHEVET,
Christophe
BLOIN
à
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES
à
Jérôme
SAGNARD,
Alain
LAURENDON
à
Gilbert
LORENZI,
Pascale
PELOUX
à
Ghyslaine
POYET,
Françoise
DESFETES
à
Serge
GOMET,
Carole
TAVITIAN
à
Flora
GAUTIER,
Sandra
VERRIERE
à
Pascale
HULAIN,
Jean-Pierre
BRAT
à
Julie
TOUBIN,
Carole
OLLE
à
Gilles
VALLAS.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2024-014
OBJET
ELECTIONS
-—
MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
COMMUNALES
POUR
LES
CAMPAGNES
ELECTORALES
DES
DIVERSES
CONSULTATIONS
| __
Rapporteur
: Jean-Baptiste
CHOSSY |
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
n°2022-020
en
date
du
31
mars
2022
approuvant
la
mise
à
disposition
gratuite
des
salles
Parc
III, du
Prieuré
Bas
et
des
salles
de
La
Passerelle,
hors
la
salle
« Les
Verriers
», hors
frais
de
nettoyage
et
de
service
de
sécurité
incendie
(SIAP),
sous
réserve
de
leurs
disponibilités.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
mise
à
disposition,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
aux
différentes
formations
politiques,
pour
les
campagnes
électorales
des
années
2024
à 2026
compris.
Ainsi,
monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à :
=
APPROUVER
la
mise
à
disposition
des
salles
communales
: Parc
III, Prieuré
Bas
ainsi
que
les
salles
de
La
Passerelle,
hors
la
salle
«
Les
Verriers
»,
pour
les
campagnes
électorales
des
années
2024
à
2026
compris
pour
diverses
formations
politiques
aux
conditions
énoncées
ci-dessus. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20240222-DEL2024-014-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 27/02/2024]
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
février
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité,
=
APPROUVE
la
mise
à
disposition
des
salles
communales:
Parc
Ill,
Prieuré
Bas
ainsi
que
les
salles
de
La
Passerelle,
hors
la
salle
«
Les
Verriers
»,
pour
les
campagnes
électorales
des
années
2024
à
2026
compris
pour
diverses
formations
politiques
aux
conditions
énoncées
ci-dessus.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
22
février
2024
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
Maire de
Saint-Just
Saint-Rambert
\
/
\
77
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir:
soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.