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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 25 PER Convention postes partages contrat local de sante et animation
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 25 PER Convention postes partages contrat local de sante et animation)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20251216-251216 25 PER-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 décembre 2025
Secrétaire de séance : Dany BARRAUD
Etaient présents 46 titulaires et 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Patrick MAUNAS à Louis BENOIT, Jean CONTOU-CARRERE à Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA, Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse BISTUÉ, Christine CABON à Lydie ALTHAPÉ, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Fabienne MÈNE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Stéphane LARTIGUE à Frédéric LOUSTAU
Absents : Jean-Claude COSTE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Adrien LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRÊTRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Pierre BAHOUM, Elisabeth MIQUEU, Christophe GUERY
RAPPORT N° 251216-25-PER-
CONTRAT LOCAL DE SANTE ET ANIMATION TERRITORIALE SANTE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION Envoyé en préfecture le 22/12/2625
Reçu en préfecture le 22/13/2025 .
Fubiié le
ID : 064-20005/262-20251216-251216 25 _PER-DE r
Le contrat local de santé permet de décliner sur le territoire du Haut-Béarn la politique et les orientations de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine en s’appuyant sur les dynamiques locales partagées. Un premier contrat local de santé a été signé sur les territoires du Haut-Béarn et de la Vallée d’Ossau en 2014 et un second en 2020.
L’année 2025 est consacrée à l’évaluation du second CLS et à l’élaboration du CLS 3ème génération.
Ce dispositif porte sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.
Il incarne une dimension intersectorielle de la politique régionale de santé dans le but de favoriser :
- La prévention et la promotion de la santé à tous les âges de la vie - Le développement et le renforcement des environnements favorables à la santé - L’accessibilité et le recours aux services de santé
- L’accompagnement des personnes vulnérables et de leurs aidants.
L’enjeu d’un tel dispositif est de réduire les inégalités territoriales, sociales et environnementales de santé par la coordination des actions du territoire permettant d’agir sur les déterminants la santé et répondant aux besoins de la population (développement de l’attractivité du territoire, fédération d’un réseau de professionnels de santé, du soin du social et du médico-social, développement des actions de formation, de prévention, d’éducation et de promotion à la santé, renforcement du recours aux droits).
Pour mettre en place les actions santé sur les territoires du Haut-Béarn et de la Vallée d’Ossau, une convention annuelle renouvelable par reconduction expresse est signée entre les Communautés de Communes du Haut-Béarn et de la Vallée d’Ossau.
Il convient de renouveler cette convention annuelle pour la mise en œuvre du programme territorial de Santé du Haut Béarn pour l’année 2025 selon des modalités de partenariat identiques entre la CCHB (structure porteuse) et la CCVO : organisation de l’animation, fonctionnement du partenariat, engagements financiers.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 58 voix pour et 1 abstention :
- AUTORISE le Président à signer la convention avec la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau pour la mise en œuvre/poursuite des actions santé pour l’année 2025,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 16 décembre 2025 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé DB Signé BU Envoyé en préfecture le 22/12/2625
Reçu en préfecture le 22/13/2025 .
Fubiié le
ID : 064-20005/262-20251216-251216 25 _PER-DE r
Dany BARRAUD Bernard UTHURRY