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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 10 SAN Contrat Local de Sante renouvellement de la convention coordin
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 10 SAN Contrat Local de Sante renouvellement de la convention coordin)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 décembre 2024
Secrétaire de séance : Pierre BAHOUM
Etaient présents 40 titulaires, 17 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Bernard AURISSET à André BERNOS, Christine CABON à Jean-Claude COSTE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Fabienne TOUVARD à Jean LABORDE, Michel CONTOU-CARRERE à Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE à Henri BELLEGARDE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marthe CLOT à Bruno JUNGALAS, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Stéphane LARTIGUE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Bernard UTHURRY, Dominique QUEHEILLE à Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT,
Absents : Marie-Pierre CASTAINGS, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Jean-Paul PORTESSENY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Martine MIRANDE,
RAPPORT N° 241220-10-SAN-
CONTRAT LOCAL DE SANTE ET ANIMATION TERRITORIALE SANTE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION A.SAOUTER explique que le contrat local de santé permet de décliner sur le territoire du Haut- Béarn la politique et les orientations de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine en s’appuyant sur les dynamiques locales partagées. Un premier contrat local de santé a été signé sur les territoires du Haut-Béarn et de la Vallée d’Ossau en 2014 et un second en 2020. Ce dispositif porte sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.
Il incarne une dimension intersectorielle de la politique régionale de santé dans le but de favoriser :
- L’amélioration des contextes environnementaux et sociaux qui déterminent, à plus ou moins long terme, l’état sanitaire des populations au niveau local,
- L’accès des personnes aux soins, aux services,
- L’accès à la prévention, la promotion et l’éducation à la santé,
- Le respect des droits des usagers du système de santé.
L’enjeu d’un tel dispositif est de réduire les inégalités territoriales, sociales et environnementales de santé en soutenant les dynamiques locales de santé (coordination du parcours de soins, développement de l’attractivité du territoire, fédération d’un réseau de professionnels de santé, développement des actions de prévention, d’éducation et de promotion à la santé).
Pour mettre en place les actions santé sur les territoires du Haut-Béarn et de la Vallée d’Ossau, une convention annuelle renouvelable par reconduction expresse est signée entre les Communautés de Communes du Haut-Béarn et de la Vallée d’Ossau pour la durée du contrat local de santé, à savoir 2020-2023.
Il convient de renouveler cette convention annuelle pour la mise en œuvre du programme territorial de Santé du Haut Béarn pour l’année 2024 selon des modalités de partenariat identiques entre la CCHB (structure porteuse) et la CCVO : organisation de l’animation, fonctionnement du partenariat, engagements financiers.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer la convention avec la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau pour la mise en œuvre/poursuite des actions santé pour l’année 2024,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 décembre 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Pierre BAHOUM Bernard UTHURRY