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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - 1741700273 Liste deliberations 03.02.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Le lundi 03 février 2025
Délibération N° 7 examinée le 03/02/2025 — Délibération pour renouveler le contrat SPIE pour l'entretien et la maintenance du réseau d'éclairage public.
Approuvée
Délibération N° 8 examinée le 03/02/2025 — Délibération pour supprimer le poste de Mme. JULIEN Clairette du tableau des effectifs communaux, suite à l’avis favorable du CST du CDG11. Approuvée
Délibération N° 9 examinée le 03/02/2025 — Délibération pour modifier la numérotation de rue : le local de la Cave du Château à côté du chai de vieillissement devient le 19 bis, le jardinet où est implanté le panneau d'informations communales devient le 19 ter.
Approuvée
Délibération N° 10 examinée le 03/02/2025 -— Délibération pour la signature des conventions d'occupation domaniale temporaire des antennes de Télérelève (compteurs d'eau — 1 l'hébergement boitier relais - 1 l'hébergement antenne Gateway).
Approuvée
Délibération N° 11 examinée le 03/02/2025 — Délibération pour attribuer les subventions 2025 aux associations et étudier les nouvelles demandes: Association sportive du collège de Saint-Nazaire d'Aude, Animation langue des signes 500 € (Bibliothèque), Ligue contre le cancer Carcassonne et banque alimentaire de l'Aude.
Approuvée
Délibération N° 12 examinée le 03/02/2025 — Délibération pour paiement avant vote du budget primitif des factures suivantes :
Panneaux Signature (2 factures) : 1 128.79 € - 2 375.94 €
Agenda diagnostic Bât. La poste : 1 256.00 €
SPIE remplacement mât EP rue du Lavoir : 1 005.60 €
ACE remplacement Panneau d'information du Bord du Canal : 7 988.40 € Factures Brancht Eau et Assainissement rue du Pont Neuf régul. Cession Lailler: Eau 2 760.62 € - Assainissement 1 506.97 €
Approuvée
Délibération N° 13 bis examinée le 03/02/2025 — Délibération pour location de la licence IV de la commune, à Edwige BERDOT et Véronique ROLLAND (création épicerie dans local de la Cave du Château). Proposition de M. le Maire location à 50 € mensuels TTC à compter du 1°’ avril 2025 et mise à disposition de la parcelle n°19 ter route Neuve.
Approuvée
Délibération N° 14 bis examinée le 03/02/2025 — Délibération pour contrat d'occupation à titre gratuit entre la commune de Ventenac en Minervois et la Société SARL UNIPERSONNELLE « LES CUP'INN » (Mme BERDOT Edwige) — parcelle À 1069 Route Neuve
Le Maire,
4
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Christian LAPALU