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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - 1731401214 Liste des deliberations du 04.11.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
b. EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Le lundi 4 novembre 2024
Délibération N° 53 examinée le 04/11/2024 — Signature de la convention et mise en œuvre du dispositif LA TEMPORA été 2025
Approuvée
Délibération N° 54 examinée le 04/11/2024 - Participation obligatoire au financement de la protection sociale « Prévoyance » des agents à la suite de l'avis favorable du CST en date du 03.10.2024
Approuvée
Délibération N° 55 examinée le 04/11/2024 — Intégration des longueurs de voirie des lotissements « Le Clos des Framboisins et les Terrasses du Pech » dans la voirie classée du village
Approuvée
Délibération N° 56 examinée le 04/11/2024 — Délibération pour prendre acte des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et du traitement des déchets
Approuvée
Délibération N° 57 examinée le 04/11/2024 — Décision Modificative N°5 — Dépassement de crédit sur l'opération PLU (1000 €)
Approuvée