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Arrêté - 2024 019
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
portant règlementation de la circulation et du stationnement
Rue-de-bEsre Ma gas LA
N° 2024/019
& C3
Madame le Maire de la commune de Puichéric,
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ; Vu l'intervention prévue des services techniques municipaux ;
Considérant que les travaux d’élagage de platanes nécessitent la règlementation de la circulation et du stationnement dans le hameau du Magasin ;
ARRÊTE :
Article 1% — Du lundi 15 janvier 2024 jusqu’au vendredi 26 janvier 2024 inclus, la circulation sera alternée et le stationnement interdit aux abords de la zone d’intervention et pendant le temps des travaux dans le hameau du Magasin.
Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. Elles seront installées et entretenues par les services municipaux.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus. Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 - Madame le Maire de la Commune de Puichéric, les agents communaux assermentés de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Puichéric, le 12 janvier 2024. Certifié exécutoire compte tenu de
e l’affichage le 12 janvier 2024.
Le Maire, Le Maire,
Christine PÉANY.