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Arrêté - 2024 051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 051)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRETE TEMPORAIRE
portant règlementation de la circulation et du stationnement
Rue du 11 novembre 1918 et Place Cambriel (RD 111).
N° 2024/051
& CS
Madame le Maire de la commune de Puichéric,
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel
du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Vu la demande de la Sté BOUYGUES E&S en date du 8 février2024 ;
Vu l'arrêté n°2024/046 du 9 février 2024 ;
Considérant que les travaux d’optimisation des réseaux nécessitent la règlementation de la circulation et du stationnement rue du 11 novembre 1918 et sur une partie de la Place Cambriel ;
ARRÊTE :
Article 1° — L’arrêté 2024/046 est prorogé jusqu’au vendredi 23 février 2024 inclus.
Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. Elles seront installées et entretenues par le pétitionnaire.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue à l’article ci-dessus. Les dispositions définies par le présent arrêté
annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 - Madame le Maire de la Commune de Puichéric, les agents communaux assermentés de
la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Puichéric, le 19 février 2023. Certifié exécutoire compte tenu de
e l’affichage le 19 février 2024.
Le Maire,
Christine PÉANY.