Arrêté - 2024 016

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Arrêté - 2024 016 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric. Lien du pdf (Arrêté - 2024 016)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE PUICHERIC

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

portant règlementation de la circulation et du stationnement

Rue de la République

N° 2024/016

ED CZ

Madame le Maire de la commune de Puichéric,

Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ; Vu la demande de la Sté DEBELEC AUDE en date du 9 janvier 2024 ;

Considérant que les travaux de raccordement électrique du 5 rue de la République nécessitent la règlementation de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTE :

Article 1° — Du mercredi 24 janvier 2024 jusqu’au vendredi 2 février 2024 inclus, la circulation et le stationnement seront ponctuellement interdits selon le type d’intervention pendant le temps des travaux, aux abords du n°5 rue de la République. Pendant la durée de l’interdiction de circulation, celle-ci sera déviée dans les rues Jean Jaurès, de la République, Marcellin Albert et du Perron.

Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. Elles seront installées et entretenues par le pétitionnaire.

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Déviations

Zone de travaux

Rue du pérron L 4

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Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus. Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.Article 4 - Madame le Maire de la Commune de Puichéric, les agents communaux assermentés de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

EE les À Puichéric, le 9 janvier 2023. Certifié exécutoire compte tenu de

e _l’affichage le 9 janvier 2024.

Le Maire, Le Maire,

Christine PÉANY.