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Arrêté - 2024 158
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 158)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L’AUDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHÉRIC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
portant règlementation du stationnement rue de la Rigole.
N° 2024/158
D CS
Monsieur le Maire de la Commune de Puichéric,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2212-4, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et régions,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Considérant le début de la période de vendanges 2024,
Considérant que la rue de la Rigole dessert notamment les caves coopératives ainsi que de nombreuses parcelles viticoles,
Considérant que les nombreux véhicules stationnés le long de la Rigole gênent la circulation à double sens et empêchent le croisement des certains véhicules agricoles ;
Considérant l'augmentation de la fréquentation et donc de la dangerosité sur ce secteur en période de vendanges,
ARRÊTE :
Article 1° — A partir du vendredi 23 août jusqu’au vendredi 27 septembre 2024 inclus, le stationnement sera interdit des deux côtés de la rue de la Rigole, à partir du Pont de la Serre jusqu’aux lavoirs.
Article 1°" — Le stationnement des riverains pourra se faire sur le parking de l’Enclos, rue de la Paix.
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Article 5 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par les services municipaux.
Article 6 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.
Article 7 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. |
À Puichéric, le 23 août 2024.
Certifié exécutoire compte tenu de Le Maire,
Christine PÉANY.