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Déliberation - DEL20 06 09 55 Exoneration Redevances Occupation Domaine Public et Domaniales
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20 06 09 55 Exoneration Redevances Occupation Domaine Public et Domaniales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 19/06/2020
RÉPUBLIQUE FRAN nec enpréecure e 19062020
Affiché le 19/06/2020 sas
ID : 034-213401508-20200609-DEL20 06 09 55-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 9 juin 2020 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - MC. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. MICHEL- KELLY - EL. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - M. PEREZ - B. DANIS - N. LECLERC - D. CUPOLI - C. AZAIS - S. MARTI - $S. JEAN - L. DELAITE - W. BIGNON - D. VIALAS — C. PINO - G. GUIRAUD - C. BASTIDE -— J. GROSSO - D. SAUVADE
Absent représenté : A. CHOUKROUN par M. ROUVIER
Absent : JF. MARY
55. Exonération des redevances d’occupation du domaine public et redevances
domaniales
Au vu de la crise sanitaire du printemps 2020, il est proposé l’exonération de la redevance du domaine public pour les commerçants sédentaires, non sédentaires et les établissements de plages (redevances domaniales des concessions de plage) de la commune pour les budgets principaux et annexes de la commune.
Cette exonération donnera lieu à l’édiction d’un arrêté municipal reprenant les commerçants concernés.
Il appartient au conseil municipal :
D’accepter l’exonération de la redevance du domaine public pour les commerçants de la commune suivant les modalités indiquées ci-dessus.
D’autoriser M. le Maire ou son représentant de signer tous les documents relatifs à ces exonérations.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A L’UNANIMITE
Accepte l’exonération de la redevance du domaine public pour les commerçants de la commune suivant les modalités indiquées ci-dessus.
Autorise M. le Maire ou son représentant de signer tous les documents relatifs à ces exonérations.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,