Compte-Rendu - 4ffh98zcss4dd90

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Compte-Rendu - 4ffh98zcss4dd90 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4ffh98zcss4dd90)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 DECEMBRE 2021

Etaient Présents: M.FOUCHER Gérard, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme MEYER Maryline, M. MEYER Jean, Mme BOEL Brigitte, Mme CHARENTON Josiane, M.DARCY Baptiste, M. HURIE Jean-Paul, M. VERON Eric

Pouvoirs : 3

Absents excusés : Mme BEUNET Aurore (Donne pouvoir à Mme CHARENTON Josiane), M. BEUNET Mickaël (Donne pouvoir à M. FOUCHER Gérard), M. PERRIOT Sébastien (Donne pouvoir à M. HURIE Jean-Paul), M. ALAGUILLAUME Patrick.

Absents : M. DUFUS Eric

Secrétaire de séance : Mme CHARENTON Josiane

BUDGET PRINCIPAL :

Modification tarif repas cantine scolaire :

Le Maire rappelle que la commune commande les repas de cantine à la Maison de retraite de Champcevrais. Actuellement les repas sont facturés 3.60 € aux familles de Rogny Les Sept Ecluses. Néanmoins, lors de sa dernière séance du Conseil d’Administration, la maison de retraite a augmenté ses tarifs. Le Maire propose donc de revaloriser le prix du repas de cantine scolaire. Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE de revaloriser le prix des repas de cantine enfant à compter du 1er janvier 2022 et DIT que les repas enfants seront facturés 4.00 € ce qui représente une augmentation de 11 % environ. Le tarif des repas adultes reste inchangé.

Rachat concession n°1214 du cimetière communal à un administré :

Le Maire donne lecture du courrier d’un administré qui sollicite la commune pour le remboursement d’une concession de 30 ans (Concession n°1214 caveau n°193) achetée le 26/06/2007, au cimetière communal pour un montant de 150.00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE de récupérer la concession n°1214, caveau 193,

ACCEPTE de rembourser l’administré concerné,

DIT qu’un mandat sera émis sur le BP principal 2021 d’un montant de 77.90 € au compte 678.

Société Giennoise d’Assainissement – Division SONOBA acceptation contrat de balayage et nettoyage des voiries :

Le Maire présente au Conseil Municipal le contrat n° 0022/22/JDS pour une durée de un an renouvelable à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 au prix forfaitaire de 554.80 € H.T. par intervention de 3 heures maximum sur site (TVA 10 % en sus ou taux en vigueur à la date d’exécution des travaux, pour le balayage et 20 % pour le traitement).

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DONNE son accord pour le prix forfaitaire ci-dessus mentionné pour l’année 2022 et CHARGE son Maire de prendre toutes dispositions de manière à conclure le dit contrat.

Demande de subvention association PEP89 :

Comme tous les ans, l’association PEP 89, sollicite la commune pour le versement d’une aide, pour l’année 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :2

N’ACCEPTE PAS le versement d’une subvention, compte tenu qu’aucun administré de la commune n’a reçu d’aide de cette association, sur l’année 2021.

Demande de subvention association PEP45 :

Comme tous les ans, le PEP 45, qui accueille un jeune domicilié à Rogny les Sept Ecluses, sollicite la commune pour le versement d’une aide pour l’année 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE le versement d’une participation de 30.00 € et DIT qu’elle sera mandatée sur le compte 6574 du BP communal 2022.

Approbation du rapport de la CLECT 2021 :

-Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 21/09/2021, Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : Approuve le présent rapport de la CLECT de la Communauté de Communes de Puisaye Forterre du 21/09/2021,

Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents.

Approbation d’une attribution de compensation dérogatoire (CLECT) :

-Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 12 Novembre 2018, notamment les propositions de la CLECT pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation (1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI) » ;

-Vu la délibération du conseil communautaire en date du 08/03/2021 approuvant les montants dérogatoires d’attribution de compensation proposés par la CLECT,

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - Approuve le montant dérogatoire d’attribution de compensation de 177 785.00 € pour la commune de Rogny Les Sept Ecluses, tel que proposé par la CLECT dans son rapport établi le 21/09/2021,

- Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents.

Acceptation convention financière avec le SDEY pour le programme de rénovation globale de l’éclairage public avec télégestion (N° 20S5019EP) et LED intelligentes 2022 : Le Maire informe l’Assemblée du projet de travaux d’éclairage public RENOVATION GLOBALE AVEC TELEGESTION à ROGNY LES SEPT ECLUSES en 2022 dont le coût estimatif global s’élève à 291 199.30 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement,

VERSERA sa participation au SDEY selon les modalités de financement décrites dans la convention N° 20S5019EP.

S'ENGAGE pour les travaux supérieurs à 15 000€, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci,

REGLERA le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l’année 2022 – article 204 (12) ou (1582) pour les travaux d’investissement et au 605 et 758 pour les travaux de fonctionnement réseaux télécom et fibre optique.

Recrutement d’un géomètre pour bornage parcelle jouxtant la B 2164 :

Le Maire donne lecture du courrier d’une administrée demeurant à Rogny Les Sept Ecluses, qui sollicite la commune pour acquérir une petite parcelle de terrain de 19.82 m², qui jouxte sa propriété et appartenant au territoire communal.3

Ce morceau de terrain a été modifié suite à un affaissement de la voirie communale. Néanmoins, celui-ci n’est pas répertorié aujourd’hui dans le cadastre. Le Maire propose de faire appel à un géomètre pour borner ce morceau de terrain.

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE de faire appel à un géomètre pour faire borner la parcelle de terrain jouxtant la B 2164, située à Rogny Les Sept Ecluses,

DIT que des devis seront demandés pour respecter les règles de la commande publique, DIT que les frais de bornage seront pris en charge en totalité par la commune de Rogny Les Sept Ecluses.

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

Tarifs camping municipal des Lancières 2022 :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le camping des Lancières de Rogny Les Sept Ecluses ouvre ses portes en mai 2022, il est donc nécessaire de mettre à jour les tarifs pour préparer la saison estivale.

Après délibération le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE les nouveaux tarifs 2022 pour le camping municipal des Lancières (Lu par M. le Maire).

Camping municipal des Lancières : partenariat avec différents organismes : Le Maire explique que le camping municipal ouvrira ses portes début avril 2022, pour les locatifs. Afin de fidéliser certains clients et de proposer des tarifs attractifs à partir de l’année 2022 et pour les années à venir, le Maire propose au Conseil Municipal les partenariats suivants : Pass Pro Bourgogne: 1h pédalo offerte

Pass pro Tourisme : 1h pédalo offerte + 1h VAE offerte

Expedicycle : 15% de remise sur le séjour ( hors EDF, Draps, Taxe de séjour, … ) sur présentation de la carte.

FFCC :

10% de remise sur le séjour en emplacement nu toute l’année ( hors EDF, Draps, Taxe de séjour, … )

sur présentation de la carte10% de remise sur le séjour en mobile home en basse et moyenne saison

(hors Draps, Taxe de séjour, … ) sur présentation de la carte

Stop Accueil Camping-car : Forfait de 8 euros / nuit pour 2 personnes sans EDF avec enfant gratuit et

personne supplémentaire à 1 €. Hors taxe de séjour.

Camping Club de France : 10% sur les emplacements (hors draps, taxe de séjour, lave-linge, …) du 1er mai au 30 septembre

Airedecampingcar.com : 10% sur le tarif de base pour les détenteurs de la carte d’adhérent au site. Pom’potes 2021 – 2022

L’offre est limitée à 1 pass nominatif par séjour, pour un même emplacement (hors locatif), pour 4 personnes et par nuitée. Elle n’est pas cumulable avec une autre offre ou promotion en cours, tarif CE compris.

L’offre est présente en magasin à du 15/03/2021 au 30/06/2022. Le consommateur devra obligatoirement s’enregistrer sur le site de l’opération et éditer son pass durant cette période. Le pass sera valable jusqu’au 31/08/2022 sauf fermeture annuelle ou exceptionnelle des partenaires. (1 seule utilisation possible du pass par personne)

Le principe: 1 produit sans sucres ajoutés acheté = 1 nuitée offerte en tente pour 4 personnes (hors locatif), électricité comprise.

Lots : Hors taxe de séjour.

Jeu Facebook FDHPA : 1 séjour de 2 nuits pour 4 personnes en mobile home (hors juillet et août) Association Amis FSH pour saison 2022 : une nuit en mobile home PMR (hors juillet et août). Pour les écoles, associations et commerces : 2 nuits en tente treck4

Partenariats habituels :

Expédia : le client paie la totalité en ligne et la commune verse le séjour moins la commission de 15% via la vente à distance (terminal bancaire).

Pitchup : le client paie la commission Pitchup de 15% en ligne et le solde directement sur place à la commune.

Vacaf : la Caf verse la subvention à la commune par virement sur le compte (moins les frais), le client règle directement le solde sur place, au camping.

Kid&trip : Le camping installe sur son site internet une bannière de Kid&trip, qui permet aux internautes/campeurs de réserver les kits bébé de Kid&Trip. Les clients paient directement sur le site internet à Kid&trip, aucune transaction ne passe par le camping. Une commission sur chaque location est attribuée à la commune. La société Kid&trip peut faire un virement régulier des commissions.

Délivrance des permis de pêche (en partenariat avec la fédération de pêche) : La commune effectue la demande en ligne sur l’interface de la fédération de la pêche, elle encaisse l’argent du demandeur de permis, règlement mis à l’ordre de l’AAPPMA de Rogny (asso de pêche locale), c’est cette association qui récupère l’argent, et la commune perçoit 1 euro par permis délivré.

C’est le partenariat habituel de la fédération de pêche.

Vaovert :

Frais d’adhésion : 140 euros la 1ère année, 112 euros la 2ème année et 98 euros les suivantes. Commissions de 13% sur chaque location : le client paie sa location entière en ligne, et la société Vaovert verse à la commune l’intégralité du séjour moins le commissionnement de 13% sur le compte de la collectivité.

Campings.com :

21% de commission : 79% reversée sur le compte de la commune J – 7 avant l’arrivée du client. Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : ACCEPTE les différents partenariats mentionnés ci-dessus ainsi que les réductions correspondantes à compter de l’année 2022 et pour les années à venir et CHARGE le Maire de signer tous les documents relatifs à la mise en place de ces partenariats.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Société Giennoise d’Assainissement – Contrat n°0245/20 (Réactualisation 2022) : Le Maire rappelle que le curage du réseau eaux usées est exécuté par la Société Giennoise d’Assainissement, qui propose un nouveau contrat pour l’année 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE le contrat n°0245/20 (réactualisation 2022) présenté par la Société Giennoise sise Poilly lez Gien (Loiret), ainsi que le prix forfaitaire de 3.13 € H.T le mètre linéaire.

DIT que la dépense sera prévue sur le BP assainissement 2022.

Décision modificative n°1 :

Le Maire rappelle qu’en raison de la crise sanitaire, les boues de la station d’épuration sont traitées dans un centre de compostage. Le budget étant établi en début d’année, il est difficile d’anticiper le montant annuel des factures de traitement. En conséquence, tous les crédits budgétaires dans le chapitre 011 sont épuisés, il est donc nécessaire de prendre la décision modificative suivante, pour régler des factures de fonctionnement:

Dépenses de fonctionnement :

Chap 67 compte 678 : - 500.00 €

Chap 68 compte 6817: -500.00 €

Chap 65 compte 658: -200.00 €

Chap 011 compte 6061 : + 900.00 €5

Chap 011 compte 611 : + 300.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE la décision modificative ci-dessus, afin de régler les diverses factures de fonctionnement, sur le budget assainissement 2021.

DIT que ces prévisions seront bien reportées sur le BP assainissement 2021.

QUESTIONS DIVERSES :

• Le Maire fait part au conseil municipal qu’une laverie itinérante du Secours Populaire se rend sur la commune un jeudi sur deux à compter du 18 novembre 2021. Elle stationne au Quai des Lancières. Avec le Bus France Service et la Croix Rouge, ces services sont ouverts à tous. Néanmoins, ils seront momentanément arrêtés le temps des fêtes de fin d’année mais ils reprendront à la normale à compter de janvier 2022.

• A partir du mois de janvier 2022, le recensement de la population à lieu sur la commune de Rogny Les Sept Ecluses. Les réponses via internet seront privilégiées, cependant une aide pourra être apportée par l’agent d’accueil du point numérique de l’agence postale communale. Le coordonnateur communal est M. Alaguillaume et les agents recenseurs seront M. Lamarche et Mme Nugeyre.

• M. Foucher informe les conseillers que les colis des aînés ont été livrés. La distribution pourra débuter dès que possible. En ce qui concerne les jouets de noël des écoles, ces derniers sont en commande.

• M. Darcy souhaiterait qu’un chauffe-eau puisse être installé à l’école primaire afin que les enfants se lavent les mains à l’eau chaude. Des devis seront demandés pour connaître le coût de ce type d’installation.

• Dans le cadre de l’acquisition d’un terrain, pour le projet de réhabilitation de la station d’épuration, M. Veron demande si la commune peut prendre un notaire acquéreur en collaboration avec le notaire vendeur, pour faciliter la transaction. Les honoraires seraient divisés (une partie au notaire vendeur et une partie au notaire acquéreur). • M. Hurié informe le conseil que les agents de Voies Navigables de France ont commencé à couper les arbres le long du canal.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-et-une heures trente minutes.