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Déliberation - en3mzz7sjpn67b Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Déliberation - en3mzz7sjpn67b)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Grandes et moyennes entreprises, 1

COMPTE RENDU

DES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL

DES 30 NOVEMBRE 2018 ET 06 DECEMBRE 2018

Le 30 Novembre 2018 :

A dix-neuf heures, Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil Municipal en énonçant les pouvoirs donnés. Le quorum n’étant pas atteint, le Conseil Municipal devra être réuni une seconde fois. A l’occasion de cette seconde réunion, le quorum ne sera plus une condition de légalité des décisions qui seront prises. Il pourra donc y avoir moins de la moitié des membres du Conseil Municipal. La date de conseil est fixée au jeudi six décembre deux mille dix-huit à neuf heures. La séance est levée à vingt heures.

Le 06 Décembre 2018 :

Etaient Présents: M.FOUCHER Gérard, M.SAMYN Claude, Mme HENRIAT Jacqueline, Mme FOURNIER Françoise, M.DARCY Baptiste, Mme CHARENTON Josiane, M. ALAGUILLAUME Patrick

Pouvoirs : 2

Absents excusés : M. FONTENOY Michel (donne pouvoir à M.SAMYN Claude), Mme GAUDIN Marie-Carmen (donne pouvoir à M.FOUCHER Gérard)

Absents : M.KELLER Frédéric, Mme BORNAT Roxane, M.LOISEAU Alexandre, M.SEMENCE Gérard

Secrétaire de séance : Mme CHARENTON Josiane

BUDGET PRINCIPAL :

Validation de l’étape de l’élaboration du PLUi la phase réglementaire et la mise en forme pour arrêt :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de PLUi a été mené, à quelle étape de la procédure il se situe et présente ledit projet.

Il explique qu'en application de la délibération prescrivant le PLUi Cœur de Puisaye du 5 décembre 2014, qu’une « validation communale est nécessaire à chaque phase d’élaboration du PLUi ». Monsieur le maire rappelle les étapes d’élaboration du PLUi dans sa phase réglementaire (OAP / Zonage / règlement), ainsi que la démarche de concertation mise en œuvre. Il précise, en outre, les choix retenus par la commune, ainsi que les OAP, le règlement et les documents graphiques qui la concernent.

Il précise, en outre, les conclusions tirées de la justification du projet et de son évaluation environnementale.

Il précise que l’avis des communes sera également recueilli après l’arrêt du projet lors de la consultation des PPA.

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, le conseil municipal valide à l’unanimité, sous réserve de modifications éventuelles à l’enquête publique, la phase réglementaire du PLUi, ainsi que les documents qui lui sont liés et qui la concerne (OAP, règlement et ses documents graphiques, justification du projet et évaluation environnementale intégrés au rapport de présentation).

Demande de subvention association PEP45 :

Comme tous les ans, le PEP 45, qui accueille une adulte et un jeune domiciliés à Rogny les Sept Ecluses, sollicite la commune pour le versement d’une aide pour l’année 2019.2

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE le versement de la participation de 30.00 € par personne et DIT qu’elle sera mandatée sur le compte 6574 du BP communal 2019.

Demande de subvention : MFR Sainte Geneviève des Bois :

Le Maire donne lecture du courrier de la MFR de Sainte Geneviève des Bois, où deux jeunes de Rogny les Sept Ecluses sont scolarisées. Cet établissement sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année scolaire 2018/2019.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de verser une subvention de 30.00 € par élève à cet établissement scolaire et DIT que ce montant sera prélevé au compte 6574 du BP Principal 2019.

Demande de subvention pour voyages en Afrique :

Le Maire donne lecture du courrier d’une administrée scolarisée à l’Université Jean Jaurès de Toulouse, qui sollicite une aide financière, dans le cadre d’un voyage en Afrique du Sud pour perfectionner son anglais, via l’organisme Education First, et pour un voyage en Afrique du Nord pour faire du bénévolat et améliorer son niveau en langues étrangères.

Compte tenu du coût de ces voyages, le Maire propose au Conseil Municipal de verser une aide financière pour aider la famille.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité N’ACCEPTE pas de verser une aide financière à cette administrée pour aider à financer deux voyages en Afrique.

Demande de subvention association AFM Téléthon :

Le Maire donne lecture du courrier de M.GERMAIN, délégué départemental, de l’association AFM Téléthon, qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention au titre de l’année 2019. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité N’ACCEPTE pas de verser une subvention à l’association AFM Téléthon au titre de l’année 2019, compte tenu qu’aucune animation n’est réalisée sur la commune.

Demande de subvention : association France Alzheimer :

Le maire donne lecture du courrier de monsieur Clémencelle Gérard, président de l’association France Alzheimer 89, qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité N’ACCEPTE pas de verser une subvention au titre de l’année 2019, à l’association France Alzheimer 89.

Demande de subvention : association « Les Peintres En Liberté » :

Le Maire donne lecture du courrier du président de l’association « Les peintres en liberté», qui sollicite la commune pour une subvention afin d’aider aux frais de fonctionnement pour l’année 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE le versement d’une subvention d’un montant de 200.00 € à l’association les Peintres en Liberté et DIT que ce montant sera prélevé sur le compte 6574 du BP communal 2019.

Subvention Association Sportive collège de Puisaye site Alexandre Dethou à Bléneau : Pour l’année 2018/2019, 7 élèves de Rogny Les Sept Ecluses participent aux activités de cette association. Comme chaque année, une subvention est demandée à la commune. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de verser une aide de 50.00 € par élève et DIT que cette somme sera prélevée sur le budget principal 2019 au compte 6574.3

Subvention Association Les Sphères des Ecluses :

Le Maire propose à son Conseil Municipal le versement d’une subvention à l’association Les Sphères des Ecluses pour son aide apportée lors de la fête de la musique du 23 juin 2018 ; Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de l’octroi d’une subvention de 250.00 € à l’association Les Sphères des Ecluses et DIT que ce montant sera prélevé sur le BP principal 2018, sur l’article 6574.

Subvention pour sortie scolaire à Paris organisée par le collège de Saint Fargeau : Le Maire donne lecture du courrier de M. PARIS Joffrey, Coordinateur de la classe ULIS au collège de Saint Fargeau, qui sollicite la commune pour le versement d’une aide financière dans le cadre d’une sortie scolaire à la cité des sciences à Paris, pour un enfant domicilié à Rogny les Sept Ecluses. Le coût total de la sortie s’élève à 62.25 € ;

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de verser une subvention à la famille, pour aider au financement de cette sortie.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de l’octroi d’une subvention de 30.00 €, pour aider à financer la sortie scolaire à Paris d’un enfant domicilié à Rogny les Sept Ecluses. DIT qu’un mandat sera émis sur le BP 2019 au compte 6574 et au nom des représentants légaux de l’enfant mentionné ci-dessus.

Travaux école primaire : Prise en charge des frais EDF liés au chantier de rénovation du bâtiment : Dans le cadre des travaux de rénovation de l’école primaire, et en l’absence de compte prorata au marché, le Maire propose au conseil municipal de prendre en charge les consommations électriques liées au chantier, pour les mois de juillet et août 2018.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE de prendre en charge les consommations électriques liées au déroulement du chantier de rénovation de l’école primaire, pour les mois de juillet et août 2018 ; DIT que ces frais seront facturés à la commune, par l’Entreprise MICHEL SAS chargée de l’installation du chantier.

Acceptation du rapport et du montant de la CLECT 2018 :

-Vu les statuts de la Communauté de communes Puisaye Forterre et la définition de l’intérêt communautaire,

-Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 12 novembre 2018, notamment les propositions de la CLECT pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation (1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI) » ;

-Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLECT « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,

-Vu le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges » ;

-Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 novembre 2018 approuvant les montants dérogatoires d’attribution de compensation proposés par la CLECT, Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Approuve le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes de Puisaye Forterre du 12 novembre 2018.

Approuve le montant dérogatoire d’attribution de compensation de 176 823.00 € pour la commune de Rogny Les Sept Ecluses, tel que proposé par la CLECT dans son rapport établi le 12 Novembre 2018 et Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents.4

Tarifs 2019 : camping municipal « Les Lancières » :

Afin de préparer la prochaine saison estivale du camping municipal « Les Lancières » il est nécessaire de mettre à jour les tarifs pour l’année 2019. De plus, afin de fidéliser certains clients et de proposer des tarifs attractifs, le Maire soumet au Conseil Municipal les offres suivantes : Partenariat avec Expédicycle : 15 % de remise sur le séjour (hors EDF, Draps, taxe de séjour..), pour les détenteurs de la carte.

Partenariat avec la FFCC : 10 % de remise sur le séjour en emplacement nu toute l’année (hors EDF, Draps, taxe de séjour..), pour les détenteurs de la carte.

10 % de remise sur le séjour en mobil homes en basse et moyenne saison (hors Draps, taxe de séjour..), pour les détenteurs de la carte.

Partenariat avec Stop accueil Camping-car : Forfait de 8 euros/nuit pour 2 personnes sans EDF avec enfant gratuit et personne supplémentaire à 1 €, (hors taxe de séjour).

Partenariat avec Camping Club de France : 10 % sur les emplacements (hors Draps, taxe de séjour, lave-linge..) du 1er mai au 30 septembre.

Réductions longs séjours : 2 semaines : 5 %, 3 semaines : 10 %, 4 semaines : 15 % Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE le partenariat avec les différents organismes mentionnés ci-dessus pour l’année 2019 et les années suivantes ainsi que les nouveaux tarifs 2019 pour le camping municipal « Les Lancières ».

Partenariat avec Expédia :

Pour faire connaître le camping municipal « Les Lancières » et pour attirer de nouveaux clients, le Maire propose au Conseil Municipal un partenariat avec le site Expédia.

Ce partenariat donne la visibilité de notre offre au camping dans plus de 150 sites de voyages tels que Hotels.com, Oui SNCF.. et 70 pays. Sans engagement, la commune peut arrêter ou changer le modèle de partenariat quand elle le souhaite et il n’y a pas de frais d’inscription ni de résiliation et aucun coût fixe.

Le client décide au moment d’effectuer sa réservation au camping via le site partenaire Expédia, s’il souhaite payer en ligne ou sur place. La rémunération Expédia est fixée à 15 %. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE les conditions du partenariat avec Expédia dans le cadre des réservations au camping municipal « Les Lancières », pour l’année 2018 et les suivantes.

QUESTIONS DIVERSES :

• Le Maire explique aux conseillers la notion de parcours citoyen ainsi que sa volonté que la commune de Rogny Les Sept Ecluses y adhère. Pour cela, une dizaine de référents (administrés volontaires) devront être nommés par le Maire.

• Le Maire explique qu’un projet de camion médical ambulant est à l’étude. Les porteurs du projet ont rencontré les élus locaux ainsi que la communauté de communes de Puisaye-Forterre. L’équipe médicale se composerait, d’une infirmière, d’un aide-soignant et de deux médecins urgentistes à mi-temps. Le camion pourra passer une ou deux journées complètes sur la commune. Ces derniers sont en recherche de financement pour l’acquisition et l’aménagement du camion. Par ailleurs, la communauté de communes de Puisaye-Forterre étudie également la possibilité de bénéficier de la Télé-médecine.

• Le Maire propose l’acquisition éventuelle de radars pédagogiques en promotion. Les conseillers souhaitent d’abord terminer la mise en accessibilité des bâtiments communaux. • Mme Henriat signale que la place PMR, devant l’école primaire, n’est pas assez signalée. L’équipe technique municipale va envisager une solution.

• Le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement d’une administrée concernant des travaux de voirie réalisés par l’Entreprise COLAS.5

• M. Foucher donne lecture d’un courrier de l’EHPAD de Champcevrais qui propose d’ouvrir le restaurant de l’établissement aux personnes âgées isolées du canton. Le directeur souhaiterait connaître le nombre de personnes de la commune intéressées par cette proposition, afin d’étudier le coût d’un éventuel transport.

• Concernant les récompenses pour le concours des maisons fleuries, l’association « Club de l’Amitié » propose de faire des chèques aux lauréats et non plus des bons d’achats chez un commerçant. Les conseillers ne sont pas opposés à cette idée.

• Le Maire expose au conseil municipal la possibilité d’adhérer au service voirie de la communauté de communes de Puisaye Forterre. Les conseillers ne sont pas d’accord. • Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales et de la mise en place du Répertoire Electoral Unique, une nouvelle commission de contrôle doit être mise en place au sein de chaque commune. Pour ce faire, il faut nommer deux conseillers municipaux (un titulaire et un suppléant). M. Alaguillaume et Mme Fournier se portent volontaires. • Le Maire fait un point sur l’avancement du projet de réhabilitation de la station d’épuration. Rencontrant de grandes difficultés avec le maître d’œuvre actuel, le Maire propose aux conseillers de résilier le marché avec celui-ci et de relancer une nouvelle consultation pour que le projet puisse à nouveau avancer et afin de ne pas perdre le bénéfice des aides financières de l’Agence de l’eau Seine Normandie. Les conseillers sont d’accord. • M. Foucher informe qu’un panneau STOP sera installé en 2019, au croisement de l’Allée des Bouvreuils et de l’avenue des Tourterelles.

• M. Alaguillaume demande :

o Si des bandes réfléchissantes peuvent être installées sur les barrières en bois du parking des Sept Ecluses. M. Foucher confirme que cela sera fait.

o Dans le cadre du prélèvement à la source à partir du 01/01/2019, serait-il possible qu’un agent de la perception puisse faire une permanence en mairie pour aider les personnes en difficultés. Cela sera demandé.

o Si un panneau lumineux pourrait être installé sur la commune. Le Maire explique qu’un projet d’installation d’un panneau d’affichage, vers la poste, est à l’étude pour le moment. Des renseignements sur le prix et le financement possible seront pris à Bleneau.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à onze heures.