Arrêté - cr30juin

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Arrêté - cr30juin Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Jaujac. Lien du pdf (Arrêté - cr30juin)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Démocratie, Compte Rendu du Conseil Municipal

Du 30 juin 2025

1 ) REPARTITION DES SIEGES DES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « ARDECHE DES SOURCES ET VOLCANS » A COMPTER DE 2026 :

Le Maire rappelle que la communauté de communes a actuellement 32 conseillers communautaires, suite à un accord local décidé en 2019 et constaté par arrêté préfectoral.

Les communes à l’approche des prochaines élections municipales doivent se prononcer sur la répartition des sièges des communes membres au conseil communautaire qui prévaudra à compter du renouvellement de 2026 : une répartition de droit commun ou définie par accord local. Les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour adopter un accord local, à défaut de quoi la répartition de droit commun sera appliquée. La répartition des sièges au sein de chaque EPCI sera ensuite constatée par arrêté préfectoral avant le 31 octobre 2025.

La répartition de droit commun prévoit 27 sièges pour notre communauté de communes.

Tableau répartition de droit commun :

Nom des communes

Membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires

titulaires

JAUJAC 1229 4

THUEYTS 1208 3

PRADES 1184 3

LALEVADE D’ARDECHE 1153 3

MEYRAS 906 2

MONTPEZAT-SOUS-BAUZON 756 2

PONT-DE-LABEAUME 572 1

BURZET 529 1

FABRAS 458 1

SAINT-PIERRE-DE-

COLOMBIER

443 1

LA SOUCHE 384 1

CHIROLS 270 1

MAYRES 264 1

BARNAS 207 1

SAINT-CIRGUES-DE-PRADES 140 1

PEREYRES 49 1

Un accord local permet d’avoir 25% de sièges en plus.

Les différentes simulations ont été faites sur le simulateur de l’AMF, il s’avère que les possibilités sont limitativement les suivantes : de 27 à 33 sièges.

Le Maire informe le Conseil Municipal que cette répartition a été discutée en bureau communautaire et qu’à l’unanimité, les membres du bureau ont opté pour un accord local à 32 sièges selon le tableau issu du simulateur de l’AMF.L’accord local doit être adopté par ½ des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population totale de l’EPCI ou par les 2/3 des conseils municipaux regroupant la ½ de la population totale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter pour un accord local à 32 sièges des communes au sein du Conseil communautaire de la communauté de communes « Ardèche des sources et volcans », applicable à partir de 2026, suivant le tableau de répartition ci-dessous :

Tableau répartition accord local à 32 :

Nom des communes

Membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

JAUJAC 1229 4

THUEYTS 1208 3

PRADES 1184 3

LALEVADE D’ARDECHE 1153 3

MEYRAS 906 2

MONTPEZAT-SOUS-

BAUZON

756 2

PONT-DE-LABEAUME 572 2

BURZET 529 2

FABRAS 458 2

SAINT-PIERRE-DE-

COLOMBIER

443 2

LA SOUCHE 384 2

CHIROLS 270 1

MAYRES 264 1

BARNAS 207 1

SAINT-CIRGUES-DE-

PRADES

140 1

PEREYRES 49 1

Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2) Marché travaux d’aménagement structures et paysagers du site de la Turbine : Avenant n°1 Lot 2

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 10 février 2025, le Conseil Municipal l’a autorisée à signer le marché pour les travaux d’Aménagement structure et paysagers du site de la Turbine. Le marché comprend 3 lots.

Le montant du marché pour le lot N° 2 Mobilier extérieur bois et pierre s’élève à la somme de 40 660.00 €uros H.T. soit 48 792€ T.T.C. sans la prestation supplémentaire éventuelle.

Suite à l’avancement des travaux, il a été décidé de poser des fers plats sur les accotements du pas d’âne afin d’éviter l’affouillement des marches. Ces travaux entrainent une plus-value au marché de 3 510€ H.T. soit 4 212.60€ T.T.C.

Il en résulte un avenant que Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Approuve l’avenant N°1 au marché passé pour les travaux d’Aménagement structures et paysagers du site de la Turbine pour le lot N° 2 ;

• Autorise le maire à signer ledit avenant.3) Achat de parcelles appartenant à la Commune de Bobigny au lieu-dit le Vert

Délibération annulée et reprise par le Conseil municipal dans sa séance du 21 juillet 2025, suite à une erreur administrative.

4) Demande de subvention au Département de l’Ardèche dans le cadre du dispositif Atout Ruralité pour le projet de réfection de la voie communale n°5 reliant le pont du Chastelas au belvédère de la Turbine

Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’existence d’une aide du Département concernant la réfection des routes communales. Le taux d’aide est de 40% maximum avec un plafond de subvention de 20 000 euros par commune.

Le Conseil Municipal réaménage actuellement le site de la Turbine. Les travaux en cours et l’enfouissement des réseaux secs ont contribué à dégrader le revêtement de la chaussée, qui était déjà dans un mauvais état. Aussi, la Commune souhaite réaliser la réfection de la chaussée.

Le coût des travaux est estimé à 26 331,39€ HT, éligibles dans le cadre du dispositif Atout ruralité. Le plan de financement prévisionnel pour cette opération s’établit comme suit :

• Demande de subvention Département – atout ruralité : 10 532€ HT soit 40 % ; • Autofinancement commune : 15 799€ HT soit 60 %.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

• Approuve le projet ;

• Sollicite les subventions indiquées ;

• Autorise le Maire à entreprendre et à signer tous les documents afférents à cette opération.

5) Modification des statuts du SDE 07

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les statuts modifiés du SDE 07.

6) Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents de la commune – Contrat labellisé (risque santé)

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements ont l’obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents au titre de la santé – mutuelle santé – à compter du 1er janvier 2026,

Considérant qu’il convient que le Conseil Municipal se positionne dès à présent sur sa participation éventuelle à un contrat labellisé « santé », et ce afin de permettre aux agents de souscrire, s’ils le souhaitent, ce type de contrat, et qu’il faut également prendre en considération les délais pour les agents qui sont déjà assurés en santé avec un contrat non labellisé qui souhaiteraient résilier ledit contrat pour adhérer à un contrat labellisé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• De mettre en place une participation financière en faveur de ses agents bénéficiant d’un contrat labellisé de protection sociale complémentaire en santé à compter du 1er janvier 2026 ; • De fixer la participation financière de la commune, par mois et par agent bénéficiant d’un contrat labellisé à 30€.

7) Décision modificative N°1 – Budget général 15400

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante :Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Article 6811/042 : + 820€

Article 6611/66 : + 1 612€

Article 6419 : + 2 432€

TOTAL : + 2 432€ TOTAL : + 2 432€

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Article 2041582/041 : + 105 636€

Article 2041582/204 : + 820€

Article 2041582/041 : + 105 636€

Article 2041582/040 : + 820€

TOTAL : + 106 456€ TOTAL : + 106 456€

8) Création d’une Bourse aux projets jeunes

Afin de soutenir les démarches et initiatives des jeunes Jaujacquois, la Commune souhaite mettre en place un dispositif « Bourse aux Projets Jeunes » ayant pour but de permettre de disposer, sous conditions, d’une aide financière de la Commune en vue de concrétiser un projet personnel.

Cette action s’inscrit dans le cadre de l’ambition municipale en faveur de la jeunesse, force vive du territoire qu’il convient d’aider et d’accompagner dans leurs démarches d’insertion sociale, éducative et professionnelle.

À ce titre, pour prétendre à l’octroi de cette bourse, le règlement en annexe de la présente délibération définit et précise les modalités et conditions d’attribution des aides prévues dans le cadre de ce dispositif.

La bourse aux projets s’adresse aux habitants de Jaujac âgés de 16 à 23 ans. La reconnaissance financière est allouée uniquement aux projets dont la finalité porte sur les thématiques suivantes :

- Coup de pouce « Étudiant à l’étranger »

Bourse destinée à soutenir les étudiants préparant des diplômes de l’enseignement supérieur à travers une aide à la mobilité dans le cadre d’un stage ou de période d’études à l’étranger.

- Coup de pouce « Engagement Jeune »

Bourse dédiée à apporter une aide à des projets solidaires, culturels, environnementaux, à rayonnement communal ou international.

- Coupe de pouce « Insertion Jeune méritant »

Bourse ayant vocation à accompagner la dynamique d’insertion professionnelle en permettant de disposer :

- D’une aide au financement du permis de conduire

- D’une aide à l’obtention du BAFA

- D’une aide permettant l’accès à une formation.

Pour en bénéficier, le jeune doit être engagé pour le bien public. Exemples d’engagement : jeune sapeurs-pompiers, porte-drapeaux durant les cérémonies patriotiques, service civique, jeunes arbitres sportifs…

Un conseiller municipal demande que l’aide soit indexée sur les revenus des parents.

Le Conseil municipal décide, par 13 voix pour et 1 abstention :

- De créer une Bourse aux projets jeunes ;

- D’adopter le règlement Bourse aux projets jeunes annexé à la délibération ; - De ne pas indexer l’aide sur les revenus des parents.

9) Dénomination de voie

Madame le Maire indique que le chemin situé entre les parcelles AH 517 et AH 194 n’avait pas été dénommée en 2017 par omission. Depuis la construction édifiée sur la parcelle AH 517 est habitée. Il convient donc de dénommer ce chemin afin que l’habitation soit repérable.

Madame le Maire propose que le chemin soit dénommé « Chemin des 3 Rieux ».Le Conseil Municipal valide la dénomination « Chemin des 3 Rieux » attribuée à ce chemin.

10) Demande de réduction de consommation d’eau

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réclamation concernant une consommation d’eau anormale lui a été adressée par l’Abonné n° A00818 Compteur N° 05563832.

Le Conseil Municipal décide d’accorder une réduction de 30 m3 sur la consommation d’eau 2025 à l’abonné n° A00818 compteur 05563832.

11) Demande de subvention / Syndicat départemental ovin

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 500€ au Syndicat Départemental Ovin de l’Ardèche qui a organisé la Fête de la transhumance sur la commune.

12) Demande de subvention / Salon du livre jeunesse

Le Conseil Municipal attribue une subvention d’un montant de 1 000€.

13) Demande de subvention / Association Déambull

Madame le Maire fait part de la demande de l’Association Déambull sollicitant une subvention pour l’organisation de la journée : « 20 Ans de Déambull » qui aura lieu en septembre 2025 à Jaujac.

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 500€ à l’Association Déambull.

14) Aide financière / LOMBARD Léna

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Mme ROGIER Audrey informant le Conseil Municipal que sa fille Léna LOMBARD a participé aux championnats de France de badminton.

Le Conseil Municipal, souhaitant apporter son soutien à Léna, décide d’attribuer une aide financière de 250€ à la famille de Léna.

15) Subvention pour voyage scolaire en Espagne – Collège de Montpezat sous Bauzon

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande formulée par les parents des élèves du Collège de Montpezat qui ont participé à un voyage scolaire en Espagne en 2025, et qui sollicitent une aide de la commune afin de réduire leur participation.

Le Conseil Municipal décide d’allouer une aide de 50€ aux enfants domiciliés à Jaujac qui ont participé au voyage afin d’alléger la contribution de leur famille.

16) Tarif vente flambeaux

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’à l’occasion de la fête du 14 juillet, des flambeaux sont mis à la vente et qu’il convient de fixer le prix de vente.

Le Conseil Municipal décide de fixer le prix de vente d’un flambeau à 2€.

17) Forfait gobeletsMadame le Maire rappelle que la commune a fait réaliser les gobelets estampillés, qui sont mis gratuitement à la disposition des associations locales dans le cadre de différentes manifestations. Un forfait doit donc être mis en place pour les gobelets non rendus.

Le Conseil Municipal décide de fixer le forfait à 1€ par gobelets non rendus.

18) Tarif entrées manifestations culturelles

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de fixer le tarif des entrées pour les manifestation culturelles (les représentation théâtrales, concerts, animations musicales…).

Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des entrées à 10€ pour les adultes et à 5 euros pour les enfants.

Toutes les délibérations ont été votées à unanimité sauf le point 8 (13 voix pour et 1 abstention).