Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - pj acte CR21022019
Déliberation - CRCM09062022
Déliberation - Conseil du 22 mai 2014
Compte-Rendu - CR CM 010316
Acte - pj acte CR230318
Compte-Rendu - CR CM 280416
Convocation - 20171003093131325
Acte - pj pj acte CR28062018
Déliberation - CRCM24092020 20200924 D CRCM24092020
Convocation - Conseil du 24 juillet 2014
Déliberation - CRCM24022022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Rimogne.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM24022022)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Démocratie,
1
République Française
Département des Ardennes
Commune de COMMUNE DE RIMOGNE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 24 Février 2022
L' an 2022 et le 24 Février à 20 heures , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de ROSSATO Yannick, Maire.
Présents : M. ROSSATO Yannick, Maire, Mmes : CLOUET Monique, GIGOT Catherine, LACAILLE Adeline, MANAND Christiane, SALVI Florence, MM : DARDENNES Michel, DEROO Marc-Antoine, DRUART Jean-Marie, MAURICE Denis, MIOTTI Denis, RICHET Olivier
Excusé(s) ayant donné procuration :
Excusé(s) :
Absent(s) : Absent(s) ayant donné procuration : M. SENSIQUE Mickaël à M. MIOTTI Denis Absent(s) : Mmes : DUMAY Malory, MENONCIN Céline
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 12
Date de la convocation : 16/02/2022
Date d'affichage :
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture des Ardennes
le : 25/02/2022
et publication ou notification
du : 25/02/2022
A été nommé(e) secrétaire : M. RICHET Olivier
Objet des délibérations
SOMMAIRE
2022-01 - Débat des orientations budgétaires 2022
2022-02 - Création d'une servitude
2022-03 - Demande de subvention "sauvegarde du Puits Saint Quentin" 2022-04 - Budget commune : investissements 2022
2022-05 - création d'emplois
2022-01 - Débat des orientations budgétaires 2022
Le débat des orientations budgétaires est une phase préalable et indispensable au vote du budget primitif 2022 qui interviendra le jeudi 14 avril 2022.
Une délibération prend acte de la tenue du débat sans avoir de caractère décisionnel. Objectifs :
Exposer les contraintes externes influençant la situation financière de la collectivité.
Constater l’évolution des budgets municipaux antérieurs sur la base des principaux postes
budgétaires des comptes administratifs.
Définir le cadrage général du budget primitif.
Proposer les orientations de la collectivité en termes de nouveaux services rendus,
d’investissement, de fiscalité, d’endettement.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
1
2022-02 - Création d'une servitude
Considérant la demande de Madame Josephyne Lerouge et Monsieur Thomas Millot,
domiciliés 213 rue Jules Guesde, en vue de poser un conduit de cheminée passant sur le
domaine public,
Vu la demande de Maître Filaine, chargée de rédiger l’acte authentique de convention de
servitude,
Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE cette servitude,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
2022-03 - Demande de subvention "sauvegarde du Puits Saint Quentin" Considérant le projet de sauvegarde du chevalement du Puits Saint Quentin, Après avoir entendu les explications de M. Le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE la région Grand Est en vue d’obtenir une subvention d’un montant le plus élevé possible
PRECISE le plan de financement prévisionnel total de l’opération :
Dépenses Recettes
Nature des
dépenses
Montant HT Financeurs Montant
Etat (DETR 2022) 133 962.90€
Travaux 398 699.12€ Région Grand Est 100 000.00€
Maîtrise
d’oeuvre
47 843.89€ Fondation du Patrimoine 155 000.00€
Souscription 20 000€
Commune de Rimogne 37 580.11€
TOTAL 446 543.01€ TOTAL 446 543.01€
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
2022-04 - Budget commune : investissements 2022
Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Pour compléter la délibération 2021-71 du 25 novembre 2021,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à engager le quart des crédits inscrits dans la section dépenses
d’investissement du budget primitif 2021 avant le vote du budget 2022 à raison de :
Chapitre 21 :
2111 = 150€
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
2022-05 - création d'emplois
Dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de la collectivité,
Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Considérant qu’un emploi permanent d’Atsem sera vacant au 1er août 2022,
Pour se donner la possibilité de recruter sur l’ensemble des grades de l’emploi,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1
DECIDE de créer à compter du 1er juin 2022 :
Un emploi permanent d’atsem principal de 2ème classe (C2) à temps complet
Un emploi permanent d’atsem principal de 1ère classe (C3) à temps complet
PRECISE que ces emplois sont réservés aux fonctionnaires et lauréat(e)s de concours. A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Séance levée à 21h10
En mairie, le 25/02/2022
Le Maire
Yannick ROSSATO
[[[signature1]]]