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Acte - pj acte CR21022019
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Rimogne.
Lien du pdf (Acte - pj acte CR21022019)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
1
République Française
Département des Ardennes
Commune de COMMUNE DE RIMOGNE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 21 Février 2019
L' an 2019 et le 21 Février à 20 heures , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,salle du conseil sous la présidence de TRUONG Grégory, Maire.
Présents : M. TRUONG Grégory, Maire, Mmes : CLOUET Monique, LACAILLE Adeline, MANAND Christiane, MM : DRUART Jean-Marie, MAURICE Denis, ROSSATO Yannick
Excusé(s) ayant donné procuration : Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : MAIRE Marie à Mme MANAND Christiane, VALLI Sophie à M. TRUONG Grégory, M. RICHET Olivier à Mme CLOUET Monique
Excusé(s) : Mmes : DEVIE Noëlle, POCQUAT Sophie, M. PINNETERRE Jean-Luc
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 13
Présents : 7
Date de la convocation : 13/02/2019
Date d'affichage : 25/02/2019
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture des Ardennes
le : 25/02/2019
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. ROSSATO Yannick
Objet des délibérations
SOMMAIRE
2019-01 - Débat des Orientations Budgétaires (DOB)
2019-02 - Indemnités de conseil du trésorier - année 2018
2019-03 - Remplacement d'un conseiller municipal au sein des différentes commissions municipales
2019-04 - Tarifs soirée théâtre
2019-05 - tarifs objets publicitaires musée
2019-06 - Encaissement de chèques
2019-01 - Débat des Orientations Budgétaires (DOB)
Le débat des orientations budgétaires est une phase préalable et indispensable au vote du budget primitif 2019 qui interviendra le jeudi 28 mars 2019.
Une délibération prend acte de la tenue du débat sans avoir de caractère décisionnel. Objectifs :
Exposer les contraintes externes influençant la situation financière de la collectivité. Constater l’évolution des budgets municipaux antérieurs sur la base des principaux postes budgétaires des comptes administratifs.
Définir le cadrage général du budget primitif.
Proposer les orientations de la collectivité en termes de nouveaux services rendus, d’investissement, de fiscalité, d’endettement.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
1
2019-02 - Indemnités de conseil du trésorier - année 2018
Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Considérant l’état liquidatif remis par M. Olivier Roué, comptable public, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le versement de l’indemnité de conseil pour l’année 2018 : Soit la somme de 162.83€ brut, soit 147.34€ net
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
2019-03 - Remplacement d'un conseiller municipal au sein des différentes commissions municipales
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la démission de Quentin Mauguet par courrier du 26 janvier 2019.
Conformément à l’article L2121-4 du CGCT, Monsieur le Préfet a été informé de cette démission par courrier du 28 janvier 2019.
Considérant qu’il y a lieu de le remplacer dans les commissions municipales dans lesquelles il siégeait, Après en avoir délibérer,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DESIGNE
SIAEP : Mme Adeline LACAILLE remplace M. Quentin Mauguet
Commission Sport-Culture-Animations-Associations-Jeunesse : Mme Monique CLOUET remplace M. Quentin Mauguet.
CCAS : Monsieur Yannick ROSSATO remplace M. Quentin MAUGUET
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
2019-04 - Tarifs soirée théâtre
Considérant la soirée Théâtre qui a eu lieu le 15 février 2019,
Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE les tarifs suivants :
Entrée adulte : 8€
Entrée moins de 12 ans : 6€
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
2019-05 - tarifs objets publicitaires musée
Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Considérant qu’une délibération est prise chaque année pour fixer le prix des objets publicitaires en vente à la Maison de l’Ardoise, détaillant la désignation et le tarif de chaque objet. En vue de simplifier l’ajout ou le retrait à la vente des objets, selon le stock. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le prix des objets en vente à la Maison de l’Ardoise sans délibération détaillée article par article (dans la limite de 50€ pour l’objet le plus cher), PRECISE que chaque changement de tarif, chaque ajout/suppression d’article sera signalé à la trésorerie.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
2019-06 - Encaissement de chèques
Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE l’encaissement de chèques suivants :
M. et Mme Protin Hubert, d’un montant de 637.50€ correspondant à un transfert de propriété lié à la clôture de l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier de Le Châtelet Sur Sormonne et Murtin Bogny. La Commune de Rimogne en assurera le reversement à la bénéficiaire, Madame Edith Garnier.
1
Trésor public, d’un montant de 58€ correspondant à un dégrèvement sur les taxes foncières 2018.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
En mairie, le 25/02/2019
Le Maire
Grégory TRUONG
[[[signature1]]]
le Maire
Ce document a été signé électroniquement..
sous sa forme originale le 25/02/2019 à 10:04:46
Référence : 1bca7f3fc47073b8bb8e1d4005e3b31bff344335